● Ouverture de la soirée par le Maire d'Echirolles● Introduction du Président de Grenoble-Alpes

Métropole ● La métropole citoyenne

Gouvernance / Participation / Transferts de compétences

● La métropole au quotidien Voirie / Eau / Chauffage urbain

● La métropole en projets Développement Economique / Aménagement / Habitat

Au sommaire ...

La métropole citoyenne

Echirolles, quelles étapes dans les échanges ?

Les 5 territoires de la métropole

Les nouvelles compétences de la Métropole

Transferts de compétences : principe de neutralité financière 

L’évaluation de la CLECT* doit permettre de préserver la neutralité financière des transferts via l'Attribution de Compensation (AC)

*CLECT : commission locale d'évaluation des charges transférées

Compétences transféréesQuel impact sur le budget communal ?

Quelles voies transférées ?

Exemples deVoies et places

transférées

Exemples de Parkingstransférés

Exemples d'éléments non transférés

→ 100 KILOMETRES DE VOIRIES ET TROTTOIRS→ 5000 ARBRES D'ALIGNEMENT→ 30 OUVRAGES D'ART (PONTS, PASSERELLES, MURS DE SOUTENEMENT)→ 2300 PANNEAUX DE POLICE & 600 PANNEAUX DIRECTIONNELS→ 50 CARREFOURS A FEUX→ 500 BANCS SUR VOIRIE→ 7 AGENTS MUNICIPAUX AUJOURD'HUI DEVENUS AGENTS METROPOLITAINS

Voirie : qui fait quoi ?

Accueil des usagers

● ACCUEIL TELEPHONIQUE : numéro unique de secteur de la Régie eau 04 76 29 80 39

● ASTREINTE : 04 76 98 24 27

● EMAIL : Pour toute demande  eau.secteur5@lametro.fr

● ACCUEIL PHYSIQUE :

→ Antenne principale : Pont de Claix, locaux des services techniques, tous les jours

sauf les vendredis

→ Antenne secondaire : Echirolles, Hôtel de Ville, les lundis et jeudis

Accueil des abonnés de l'eau

Du SIERG à la Métropole1947 : Création du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise (SIERG)33 communes adhérentes en 2014

2015 : 26 communes transfèrent la compétence eau à la métropole

Aujourd'hui : SIERG compte 7 communes (hors métropole) et garde la compétence de stockage et adduction depuis Gières

Tarification sociale 

La métropole projette la mise en place d'une tarification sociale de l'eau afin de favoriser l'accès à l'eau pour tous : ● Informer pour favoriser les bonnes pratiques● Aide financière préventive aux ménages les

plus précaires pour limiter les impayés : "chèque eau"

● Harmoniser et simplifier les conditions d'accès au Fonds d'aide sociale en cas d'impayés

● Renforcer les dispositifs pour les plus démunis non raccordés (SDF) : création d'un fonds

→ Ces propositions sont en phase avec le projet municipal qui porte fortement cet enjeu

TARIFS 2016 DE L'EAU

Tarif de l'eau 20162,81€ / m3

Tarification

● En 2015, reprise des tarifs proposés par les communes ;

● Harmonisation des tarifs à moyen terme ;

● Lancement en cours du Schéma Directeur d'alimentation de l'eau potable

Quelques caractéristiques du nouveau règlement :

● Mise en place d'une médiation de l'eau,c'est-à-dire possibilité d'un recours gratuit à une médiation en vue de la résolution amiable d'un litige 

● Réflexion sur l'application des dégrèvements à tous les usagers (domestiques ou non), plafonné à 500 m3

● Mise en œuvre de compteur verts sous conditions 

Règlement de service de l'eau

Rappel :

● Document qui définit les obligations réciproques entre l'usager et l'exploitant 

● Obligation d'un règlement unique (aujourd'hui : 44 règlements)

Chauffage urbain : retour sur la Délégation de Service Public

● en développant le réseau, notamment avec ses bâtiments communaux● en encourageant le raccordement à travers une délégation de service public

(DSP) ● en entrant au capital de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de

l'Agglomération Grenobloise (CCIAG) à hauteur de 1%.

En mai 2011, la municipalité vote une délibération pour exiger :● La fin du versement de dividendes● Plus de transparence de la CCIAG● L'activation de la clause de revoyure sur les tarifs● La clarification des modalités de facturation● Une réflexion sur l'élaboration d'un «  tarif social  »● Un travail sur les suites à la fin de la DSP.

Jusqu'au 1er janvier 2015, la Ville d’Echirolles a contribué au développement du chauffage urbain  :

La place d'Echirolles :

● La ville demeure actionnaire à 1% avec un siège au conseil d'administration.

● La ville contribue à la maîtrise de cette délégation (fin en juin 2018).

● 2eme client de la compagnie de chauffage après Grenoble, la ville reste une interlocutrice privilégiée de la CCIAG.

La métropole et le chauffage urbain

Compétence « énergie » transférée : 6 contrats de DSP des communes intégralement transférés à la Métro, interlocutrice première de la CCIAG.

→ A noter ● Mise en place à Echirolles d'un

comité consultatif des usagers sur l'énergie

● Préparation de la fin de la DSP et réflexion sur les modalités de gestion du chauffage urbain par la suite

Élaboration du PLU intercommunal

Délai règlementaire d'approbation :

Juin 2019

PLUi, Projet de ville : la concertation 

Exposition itinérante Cité Echirolles

Site Internet

Courrier, emailSite

Conférences-débat

Registre de recueil

S'informer

S'exprimer

Métroscope

Site internet

Courrier, emailSite

Dossiers de concertation

Participer à la concertation

Conseil de développement (C2D)

Panels tirés au sort

Conférences-débat

Réunions publiquesAteliers de territoires

Forums MétropolitainsAtelier public urbain (APU)

Réunions spécifiques (économie...)

Comités de quartiers

MétropolePLUi

VilleProjet de ville

Comité de SuiviMétropole,

Villes Grenoble et Échirolles, Bailleurs, conseil citoyen,

CDC, préfecture, DDT, ANAH,Mission Villeneuve

Équipe « Mission Projet »

Pilotes groupes techniques Métropole,Villes

Direction de projet

NPNRU Villeneuves Grenoble et Échirolles Une maîtrise d'ouvrage métropolitaine copilotée par les Villes de Grenoble et Échirolles

Assistance à maîtrise d'ouvrage (MAO)

PRU Village Sud – qui fait quoi ?

Équipements publicsEspaces verts

PlacesVoies (dont réseaux)Cheminements piétons

Ville Métropole

Programme local de l'habitat (PLH)Qu'est ce que le PLH ?

Enjeux portés par la ville :● Production de logements accessibles● Répartition territoriale du logement social● Réhabilitation des logements (public et privé)

● Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées (Commission Sociale Intercommunale et lien entre logement et hébergement),

● Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

● Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Le PLH était déjà métropolitain avant le 1er janvier 2015. Le PLH 2017-2022 est en cours d'élaboration

Les enjeux portés par la ville : quelle prise en charge des ménages fragiles à l'échelle de l'agglomération? Quels objectifs de "mixité sociale"?

la Conférence Intercommunale du logement

Organisation de l'accueil et de l'enregistrement de la demande de logement sur le territoire métropolitain.

les enjeux portés par la ville : comment s'organise l'accueil et l'enregistrement de la demande? Par qui? Où? Quels liens avec l'attribution des logements?

Un accord collectif intercommunal qui œuvre pour une répartition équilibrée des logements sociaux

Compétence déjà partiellement transférée avant la loi MAPTAM

→ Enjeu  : maintenir un lien fort avec les acteurs économiques du territoire

Qui décide des projets économiques communaux ? → Un travail collaboratif pour accompagner les projets des

acteurs économiques→ Participation d'Alban Rosa au groupe de travail « Commerce & artisanat » → Participation de Pierre Labriet à la Commission « Développement et attractivité »

Autres éléments restant de la compétence communale● Gestion des marchés alimentaires● Gestion liée aux enseignes● Questions réglementaires diverses (débit de boissons, réglementation terrasses,

vente déballage, ouvertures les dimanches...)

Développement économique

Qui contacter pour un nouveau projet économique ou une question du quotidien ?

→ Référent communal : Stéphane Durand

→ Commerce de proximité  : Marine Delebecque→ Développement économique  : Franck d'Antona

Ville & Métropole

Métropole

Ville