Rencontre 360° Novabuild : L'évaluation environnementale des bâtiments va-t-elle devenir...

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1ère rencontre 360° "ACV, FDES, bilan carbonne,... L'évaluation environnementale des bâtiments va-t-elle devenir incontournable ? De l'ACV produit à l'ACV Bâtiment" Jeudi 20 février 2014 à Nantes INTERVENANTS : Contexte et Enjeux : de la performance énergétique à la performance environnementale, Yves LE ROUX, Directeur de l’ADEME Pays de la Loire Les principes de l'Analyse du Cycle de Vie, Anne VENTURA, Directrice de la chaire génie civil écoconstruction, laboratoire GeM, Université de Nantes Le contexte réglementaire, Pierre ANTOINE, Ingénieur Conseil, EVEA Conseil Retours d’expériences et débat en présence de : o Lucille BALLANGER, Chargée de mission écoconception / ecodesign, ALTASYS Conseil : Accompagnement des fabricants sur la réalisation des FDES o Jacques CROLLE, Directeur Commercial, QUILLE Construction : La démarche d'un maître d'ouvrage pour optimiser l'impact environnemental de la construction et ce de manière récurrente et systémique : l'exemple de l'immeuble le SKYLINE o Jennifer PONTE, chef de projet construction durable, ELAN : Accompagnement des maîtres d'ouvrage et réalisation d'Analyses de Cycle de Vie du Bâtiment

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  • 1. 20 fvrier 2014
  • 2. La Performance Environnementale des Btiments va-t-elle devenir incontournable ? Une rencontre 360 anime par Pierre-Yves LEGRAND, Directeur, NOVABUILD 20 fvrier 2014
  • 3. Rencontre 360 - Performance Environnementale Yves LE ROUX Directeur ADEME
  • 4. Rencontre 360 - Performance Environnementale Anne VENTURA Directrice de la Chaire Gnie Civil Ecoconstruction, Laboratoire Gem, Universit de Nantes http://prezi.com/b-ktmfmtp_d3/?utm_campaign=share&utm_medium=copy
  • 5. Rencontre 360 - Performance Environnementale Pierre ANTOINE Ingnieur Conseil, EVEA
  • 6. Le contexte normatif de lACV dans le btiment 20 Fvrier 2014 Pierre ANTOINE Ingnieur Conseil ACV/FDES p.antoine@evea-conseil.com - 06 33 88 47 95 + + + + + +
  • 7. Sommaire 1. Cadres franais et europen 2. Dclarations Environnementales Produit 3. La norme europenne EN 15804 4. Normes et rglementation en France 5. Primtre des normes et rglementations en France 6. Planning prvisionnel EVEA Fvrier 2014 7
  • 8. Cadres franais et europen Norme franaise pour les produits de construction NF P01-010 2004 Convention dengagement volontaire pour laffichage environnemental et sanitaire des produits de construction dans le cadre du Grenelle Environnement 2009 Dcret franais (1er Janvier): Produits de construction et de dcoration, XP P01-064-CN Normes (Avril? Juin?) europennes : EN 15804, EN 15978 2012 2014 Dcret franais: Equipements lectriques, lectroniques et de gnie climatique, Cadre de validit, Vrification 2017 Ralisation de FDES selon la norme NF P01010 Ralisation de DEP/FDES selon la norme EN 15804 EVEA Fvrier 2014 8
  • 9. Dclarations Environnementales Produit Les Dclarations Environnementale Produit (DEP) des produits de construction fournissent : Des caractristiques environnementales dcoulant des Analyses de Cycle de Vie (ACV) effectues sur les produits, Des caractristiques techniques, Les informations sur les missions pendant lutilisation du produit Et ventuellement (pour les FDES par exemple) : Des caractristiques sanitaires exploitant dautres sources dinformation (essais,...). La norme europenne EN15804 dfinit une rgle commune tous les produits de construction. Pourquoi? : Pour pouvoir faire des valuations environnementales de btiments complets en sommant les dclarations des produits. Ces dclarations volontaires peuvent tre individuelles ou collectives. EVEA Fvrier 2014 9
  • 10. La norme europenne EN 15804 Version originale: EN 15804 : Janvier 2012 Contribution des ouvrages de construction au dveloppement durable Dclarations environnementales sur les produits - Rgles rgissant les catgories de produits de construction. Elle contient principalement: Un PCR central nexcluant pas des PCR plus prcis par type de produit. Un ensemble de rgles, d'exigences et de lignes directrices spcifiques prvues pour le dveloppement de dclarations environnementales de Type III pour une ou plusieurs catgories de produits. Une catgorie de produits est un groupe de produits, biens ou services, ayant une fonction quivalente (ISO14025, 2006) . EVEA Fvrier 2014 10
  • 11. La norme europenne EN 15804 Version originale: EN 15804 : Janvier 2012 Contribution des ouvrages de construction au dveloppement durable Dclarations environnementales sur les produits - Rgles rgissant les catgories de produits de construction. Elle contient principalement: Un PCR central nexcluant pas des PCR plus prcis par type de produit. Les rgles pour la ralisation des ACV (dcoupage par tape, frontires, mthodologie suivre). Les indicateurs environnementaux. Des conditions de comparaisons entre produits. Des rfrences dautres normes (format de communication selon EN 15942; tablissement de la DVR selon ISO 15686). Produits couverts : - Produits de construction et de dcoration. - Equipements lectriques, lectroniques et de gnie climatique (chauffage, refroidissement, ventilation,). Dans tous les cas, toute FDES ou DEP ralise est valable pendant 5 ans, mme si les normes changent dans le mme temps. EVEA Fvrier 2014 11
  • 12. Les normes et rglementation en France Dcret du 23 Dcembre 2013 : Lorsquun fabricant [] met disposition [] un produit faisant lobjet dune communication caractre environnemental [] et que cette communication porte sur au moins lun des impacts environnementaux [cf. FDES] il tablit une dclaration de lensemble des impacts environnementaux du produit, quil transmet aux autorits publiques. EVEA Fvrier 2014 12
  • 13. Les normes et rglementation en France Dcret du 23 Dcembre 2013 : En application depuis le 1er Janvier 2014 pour les produits de construction et de dcoration (au 1er Janvier 2017 pour les quipements lectriques, lectroniques et de gnie climatique et pour lobligation de vrification et dutilisation dun cadre de validit). Concerne seulement les produits BtoC. La DEP doit tre Cradle to grave (du berceau la tombe). XP P01-064-CN : Norme complmentaire franaise la EN 15804 (Possible application au 1er avril 2014) : Les DEP franaise sont appeles FDES (EN 15804). Ajoute des indicateurs dimpacts (pollution de leau et de lair). Ajoute des informations sanitaires (missions dans lair, leau et le sol, confort hygrothermique, acoustique, ). Donne un modle de FDES. EVEA Fvrier 2014 13
  • 14. Le primtre des normes et rglementations en France CEN/TR 15941 : Methodologie pour la slection et lutilisation de donnes gnriques EN 15978 : Evaluation des performances environnementales des btiments Mthode de calcul XP P01-064-CN : complment national franais EN 15942 : Formats de communication entre professionnels EN ISO 15686 : Prvision de la dure de vie EN 15804 Dcret sur les dclarations environnementales produit Optionnel : INIES database (www.inies.fr) Obligatoire : Base de donnes gouvernementale (www.declarationenvironnementale.gouv.fr) EVEA Fvrier 2014 EN ISO 14025: Dclarations environnementales de type III Principes et modes opratoires EN ISO 14044 : Analyse du cycle de vie Exigences et lignes directrices 14
  • 15. Planning prvisionnel France Du 1er Janvier 2014 au 1er Juillet 2014 - Publication de larrt sur les allgations environnementales. Europe - DEP selon EN 15804 - DEP selon EN 15804 et respect des exigences de larrt Aprs le 1er Juillet 2014 - FDES selon NF P01-010 - Les FDES ne peuvent plus tre publies. - DEP selon EN 15804, larrt et le CN franais. EVEA Fvrier 2014 - DEP selon EN 15804 - DEP selon EN 15804 et le CN franais. 15
  • 16. Rencontre 360 - Performance Environnementale Table Ronde Lucille BALLANGER, Charge de mission coconception, ALTASYS Conseil Jennifer PONTE, Chef de projet constructions durables, ELAN Jacques CROLLE, Directeur Commercial, QUILLE Construction
  • 17. ALTASYS Conseil ::: Cabinet de conseil, dtude et de formation Diagnostic / valuation Plan d'actions Accompagnement la mise en uvre Communication (contenu et mise en forme)
  • 18. ACV dun produit bton SORIBA Motivations de lentreprise Complter la dmarche environnementale de lentreprise Evaluer et rduire limpact de ses produits Communiquer auprs de ses clients et des donneurs dordre ACV du BETOMUR RTh coffr Evaluation environnementale chiffre Ressources naturelles nergtiques MATIERES PREMIERES FIN DE VIE FABRICATION Emissions dans lair, dans leau, dans le sol BETOMUR RTh coffr Analyse du Cycle de Vie Ressources naturelles non nergtiques UTILISATION TRANSPORT MISE EN OEUVRE