7/25/2019 relev de conclusions du XIV comit des signataires version approuve NICKEL

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PREMIER MINISTRE

XIVe comit des signataires de lAccord de Nouma

Samedi 6 fvrier 2016

Htel de Matignon

Dclaration commune des Partenaires caldoniens et de lEtatsur les enjeux lis au nickel

Le comit des signataires de lAccord de Nouma, institu par le point 6.5 de lAccord, sest runi

le samedi 6 fvrier 2016, sous la prsidence de M. Manuel VALLS, Premier ministre, en prsence

de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer.

Les travaux ont t ouverts par la Ministre des outre-mer et conclus par le Premier ministre.

Le haut-commissaire de la Rpublique a restitu les travaux mens dans le cadre du GTPS

Nouma et M. Michel COLIN a rendu compte de ses rflexions.

*

Les Partenaires caldoniens et lEtat :

1) Saluent la qualit des travaux et de la rflexion mens par Michel COLIN, auquel le Premier

ministre a confi une mission sur le nickel en Nouvelle-Caldonie. Sur la base des quatre

domaines identifis par le Comit des signataires de 2014 et de ce document, ils conviennent

dexaminer de manire approfondie dici lt lensemble des questionnements et

problmatiques identifis comme devant faire lobjet dchanges politiques ;

2) Considrent que le contexte conomique et la gravit de la crise mondiale que connat le

secteur du nickel, qui sest encore accrue depuis le dernier Comit des signataires de juin

2015, appellent des rponses communes fortes ; que la violence de la chute des cours

mondiaux est source de trs graves difficults et fait souffrir durablement lensemble des

acteurs caldoniens ; quil est indispensable pour lavenir conomique et la cohsion sociale

de la Nouvelle-Caldonie de dfinir et de formuler collectivement les rponses la

situation ;

3) Saccordent sur la ncessit dadresser un message de confiance aux Caldoniens et de

solidarit lensemble des oprateurs du nickel en Nouvelle-Caldonie. A cette fin, lesPartenaires caldoniens conduiront avec le soutien de lEtat un dialogue politique au cours

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des six prochains mois. Ils en appellent une dmarche de solidarit renforce entre tous les

oprateurs de la filire nickel, et en particulier les trois grands oprateurs mtallurgiques.

Les Partenaires rappellent tous leur attachement au rle central quoccupe lusine du Nord

dans le processus historique de rquilibrage et la construction du pays ;

4) Affirmant leur volont de dpasser les conflits rcents, sengagent laborer un programme

prvisionnel durgence des exportations. Afin de tenir compte des changements brutaux

intervenus sur les marchs, des mesures seront rapidement prises afin de conforterlensemble des mtiers de la mine et de la mtallurgie, et lensemble des zones du territoire.

Elles interviendront selon des procdures lisibles et aprs un dbat transparent ;

5) En ce qui concerne la SLN, font part de leur forte mobilisation face la dgradation de la

situation. Les partenaires caldoniens relvent que lEtat, actionnaire de rfrence

dERAMET, simpliquera rsolument dans la recherche de solutions aussi bien sur le plan

des investissements indispensables lentreprise que sur celui des financements ncessaires

sa prennit, conformment aux engagements du Prsident de la Rpublique. LEtat

semploiera avec dtermination faire merger une stratgie partage entre les diffrents

acteurs concerns. En ce qui concerne la centrale lectrique de Doniambo, les partenaires etlEtat sont convenus dun rexamen rapide et approfondi du dossier, afin de dgager les

modalits de ralisation de la nouvelle centrale, condition de la comptitivit de la SLN.

6) Sengagent respecter la cohrence et la concordance des rflexions sur le nickel avec la

dmarche parallle mene sur les enjeux institutionnels ; dbattre des quatre points dfinis

lors du XIIe comit des signataires : i) gestion et valorisation des ressources minires ; ii)

politique dexportation du minerai brut ; iii) structure de lactionnariat des socits

mtallurgiques ; iv) contribution du nickel la richesse prsente et future du pays). Ils

sengagent dbattre pour aboutir une position partage et acter solennellement

lavance des discussions lors du prochain Comit des signataires. Les partenaires se fixentune obligation de rsultat afin de conforter la confiance de lensemble des oprateurs, des

salaris et des citoyens dans lavenir du secteur minier et mtallurgique caldonien.

Les partenaires considrent que lapproche commune des enjeux du nickel et les discussions

relatives lavenir institutionnel de la Nouvelle-Caldonie sont indissociables.

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En clture des dbats, le Premier ministre remercie vivement lensemble des participants pour leur

esprit constructif, pour la volont manifeste de se mobiliser dans les circonstances exceptionnelles

que connat le secteur conomique du nickel et pour dgager rapidement de nouvelles perspectives

davenir. Il annonce quil consacrera une partie de son programme cet enjeu loccasion de sa

visite en Nouvelle-Caldonie la mi-mars 2016.