RELATIONS_INTERNATIONALES

8/7/2019 RELATIONS_INTERNATIONALES

1/47

Relations internationales

Comment peut-on dfinir les relations internationales ?

Cest une branche de savoir assez spcifique. Il est impossible de concevoir les relationsinternationales si on ne saisit pas ce que sont les nations et les tats.

1/ Gense de ltat moderne.

Pour Max Weber, ltat est une communaut humaine qui, dans les limites dun territoire

dtermin, revendique avec succs pour son propre compte le monopole de la violence physique

lgitime. Tir de la confrence de 1919 Le savant et le politique .

Cette dfinition recoupe la dfinition juridique de ltat avec trois lments constitutifs :

- Territoire- Population- Autorit politique souveraine

Ltat nest pas une chose fixe. Il sest form et en a dcoul des relations intertatiques. Pour

Weber, ce qui compte est la revendication du monopole et cest de l quil tient sa dfinition :

Nous entendons par tat une entreprise politique de caractre institutionnel lorsque et tant que sa

direction administrative revendique avec succs, dans lapplication des rglements, le monopole de

la contrainte physique lgitime. Tir de conomie et socit.

y Ide que ltat est une entreprise dans le sens o il est mouvant, toujours en construction.y Ltat est un ensemble dinstitutions spcifiques comportant une direction administrative.y Ltat est un ensemble de rglements quil sagit de faire entrer en force par,

ventuellement, la contrainte physique.

Cette dfinition a plusieurs implications fondamentales :

- Le fait de disposer du monopole. Cependant il faut souligner que ltat nen fait pas un usagesystmatique. Ce qui importe est que lusage de la contrainte physique est une possibilit

dont dispose ltat, une menace ventuelle. Cest un horizon ultime auquel ltat peut avoir

recours.

Ltat utilise en premier lieu des institutions telles que la police, lcole, la justice etc..

- Ce monopole de la violence distingue ltat de tous les autres groupements sociaux qui nedisposent pas dun tel monopole. Cela distingue ltat de lglise. Lglise ne peut avoir

recours qu la contrainte psychique, par exemple la promesse du paradis.

Cest la dispensation des biens spirituels de salut.


2/47

Lglise ne peut avoir recours la contrainte physique que si ltat len autorise. Ceci signifie

que dans une socit o il existe un tat, aucun groupement ne peut avoir lgitimement

recours la contrainte physique.

- Ltat nest pas le seul groupement politique avoir pu utiliser la contrainte comme unmoyen lgitime daction. Lglise pouvait utiliser des formes de violence pour faire appliquer

son ordre religieux.Les nobles disposaient du pouvoir de porter les armes. Cest la noblesse dpe .

Dans sa revendication du monopole, ltat a russi instituer un monopole, cest--dire

exproprier tous les groupements et entreprises institutionnelles qui pouvaient revendiquer le

monopole et faire un usage lgitime de la violence. Ce qui compte, cest le processus

dexpropriation par lequel ltat a cherch avec succs mobiliser cette violence physique

sur un territoire dtermin. Cest au cours de ce processus que sont apparus les

administrations de la force et le fisc, les finances. Ce qui compte cest le processus de

monopolisation qui dfinit ltat moderne tel que nous le connaissons aujourdhui.

Norbert Elias : La dynamique de loccident . 1939

Norbert Elias a cherch tirer toutes les implications historiques de la dfinition historique

de ltat en analysant le processus de formation de ltat moderne travers la

sociogense de ltat.

Pour Elias, ltat rsulte du mcanisme de monopolisation ou loi du monopole .

La concurrence entre entits quivalentes et interdpendantes conduit des affrontements

entre elles dont le rsultat est de faire disparatre certaines de ces entits au profit de

certaines autres.

Dans ce processus, les entits qui subsistent tendent mobiliser les moyens de puissance. Si

on se reporte au point de dpart de ce processus, on assiste une concurrence entre les

seigneuries qui aboutiront la naissance des tats.Au sein de ces tats vont apparatre les deux monopoles fondamentaux que sont la force et

le fisc.

Les moyens financiers qui se dversent dans les caisses de ce pouvoir central permettent

de maintenir le monopole militaire et policier qui de son ct est le garant du monopole

fiscal. Norbert Elias.

Ces deux monopoles cls sont inconcevables lun sans lautre. Il faut la contrainte physique et

il faut disposer de ressources financires pour maintenant ces lments de contrainte.

Au cours de ce processus se constitue un appareil administratif permanent et spcialis

charg de la gestion de ces monopoles. Ce nest qu partir de ce moment l que lon peutparler dtat car cet appareil tend orienter le comportement des individus et adopter des

moyens plus pacifiques. La comptition politique ne se fait plus sur la base daffrontements

mais entre segments de la noblesse pour conqurir la matrise des ressources dont dispose

cet appareil.

Passage de la noblesse dpe la noblesse de robe. Cest ce moment lquapparaissent les tats modernes. Il en rsulte plusieurs consquences :


3/47

y Ce monopole dont dispose ltat est toujours rversible. Si les deux monopoles clsdprissent, alors cest ltat lui-mme qui dprit. Le monopole conquis par un tat est

toujours rversible et peut se renverser.

y Ce monopole de ltat moderne peut toujours tre contest et ltat doit sans cesseraffirmer son monopole.

Lorsque sont cumules les formes de contestation du monopole, il existe des situations de crise

(exemple : La Palestine). Ltat na alors aucune chance.

On associe souvent la dmocratie des lments qui ne sont pas des lments fondamentaux de

pacification.

Avec la monopolisation de la violence se produit une pacification de la comptition politique.

On pense communment que tous les types de socit peuvent adopter un rgime dmocratique

quel que soit le niveau de tension interne des socits. Elias.

La possibilit dune socit dpend du monopole et de sa capacit matriser les tensions. Les

lections ne garantissent pas une forme de dmocratie quand elles sont accompagnes de violence.Si le niveau des tensions entre communauts demeure fort, si les groupements continuent dtre

arms, il y a peu de chances que sinstaure un vritable rgime dmocratique.

Le principal effet du mcanisme de monopolisation est de pacifier la concurrence politique en

dsarmant ceux qui cherchent conqurir le pouvoir. Monopolisation et pacification vont de paire.

Ce processus de pacification est particulirement net dans la curialisation des guerriers lorsque

la noblesse de cour prend le pas sur la noblesse dpe. Les lites guerrires deviennent des lites

administratives.

Les affrontements ne se font plus par les armes, mais par des intrigues de cours, par les charges

conquises.

On assiste la civilisation des murs . Chacun apprend refouler ses pulsions de violence,

renoncer au plaisir de la guerre et conqurir dune autre manire.

La pacification des murs saccompagne dune violence extrme entre les tats en revendiquant le

monopole. Ce que nous appelons la guerre existe depuis lapparition des tats.

Il y a une dissociation entre un territoire extrieur ltat et un territoire interne. Il y a une

dissociation entre les rapports sociaux intrieurs et les rapports sociaux extrieurs.

Dans ces conditions, on comprend quune partie des relations internationales porte sur ces deux axes

de rflexion.

y La relation entre la politique intrieure et la politique extrieure des tats. Dans quellemesure la politique interne influe sur les relations internationales ?

y La distinction entre la socit nationale domine par la figure du leviathan qui peut imposerun ordre social pacifique et la scne internationale qui se situerait dans un tat danarchie

o il nexiste pas de puissance qui imposerait un ordre (lONU ne peut prtendre assumer

cette tche).


4/47

Les thories des relations internationales sont trs souvent dinspiration philosophique.

Les rivalits intertatiques ont permis le renforcement pouss de ltat.

La guerre implique des concentrations de ressources militaires qui permettent la puissance

royale de simposer en confisquant les ressources dont disposaient les seigneurs et dautre part

en matrisant les conflits internes de la socit.Se formalise alors une autorit juridique attache la personne du roi pour faire passer les

conflits du stade violent au stade pacifique.

- La prohibition des guerres prives .Elles ne sont plus tolres dans le royaume. Le port darme reste tolr pour la noblesse

uniquement. Le roi peut interrompre les conflits privs loccasion dune guerre externe.

- La formation dune arme permanente.Avec la guerre de cent ans, le systme qui existait prcdemment va peu peu disparatre,

ce qui pousse les rois crer des troupes composes de soldats de mtier. La fonction

guerrire nest plus un privilge de la noblesse, mais un mtier. Subordination de lappareil militaire travers un serment de fidlit.

Tout ceci implique de trouver des ressources financires. Limpt moderne va permettre dentretenir

larme. Deux phnomnes y contribuent :

y La naissance dune administration spcifique pour grer les ressources de ltat. Ltatdevient autre chose que la simple personne du roi. Ltat devient une entit concrte qui

existe travers les administrations.

y La diffusion de nouvelles thories de ltat qui ont pour particularit de justifier la ncessitde limpt, de la guerre parfois. Srie de rationalisation de thorie pour justifier la permanence de limpt.

Le monopole militaire et fiscal a pour objet de faire appliquer lautorit du souverain sur un territoire

dtermin.

Nait alors toute une srie de thories qui tendent donner une force spcifique des limites de

frontires matrialises par des chteaux forts, des palissades etc

Ce double monopole permet de contrler un territoire, de dlimiter de territoire vis--vis de

lextrieur et dabolir les frontires intrieures des royaumes pour imposer la souverainet. Au

Moyen-ge les frontires politiques voluaient en fonction des luttes en seigneurie. La frontire est

la ligne de front entre deux armes qui se font face. Ce sont des zones floues en priode de paix.

En France, on peut dire ce que nest quau XIVe s. que ce type de frontires devient des limites

administratives et/ou judiciaires et/ou coutumires dans le cadre dun royaume plus unifi. Ce nest

que tardivement que ces frontires extrieures du royaume vont dessiner les frontires de la France

actuelle.


5/47

Se forme une science du territoire, une cartographie qui renforce le contrle du souverain. La

gographie sert avant tout faire la guerre. La carte de gographie est un instrument militaire.

Yves Lacoste.

Cest un instrument tabli par lappareil dtat o tous les obstacles sont rpertoris. Vauban est un

gographe qui a particip llaboration de cette science.

Les conditions de construction de lEtat moderne sont dterminantes pour comprendre les relations

internationales.

2/ Aux origines des relations internationales .

La globalisation est un phnomne qui date du moment o les hommes se sont reprsent la Terre

comme un globe. Entre le XIV et XVIe s. se forme un systme dinterdpendance intertatique qui a

deux grandes dimensions :

y Une dimension dynastique : Alliances entre les princes.y Interdpendance bureaucratique avec les ambassades.

A cette poque les missions diplomatiques envoyes ltranger se transforment en offices

permanentes de reprsentation. Ces ambassades sont stables, fixes et permanentes.

Il existe aussi des multiplicits de formes dindpendance. Ce systme ne se limite plus au secteur

occidental, il englobe lensemble de la plante au fil du temps. Les rivalits entre puissances

europennes se jouent aussi lextrieur du continent, elles se font concurrence un double niveau.

Ces aventures extrieures vont devenir systmatiques. Au XVIe le Portugal, lEspagne, la France et

lAngleterre tendent devenir de vritables empires. Ils se lancent dans des entreprises impriales

lextrieur du contient vers lAfrique, lAsie et lAmrique.

Ils se concurrencent la conqute des richesses et des ressources quils peuvent extraire de ces

territoires. Lobjectif premier nest pas loccupation mais lextraction des ressources qui a pour objet

daccrotre les chances de puissance de ces Etats pour pouvoir tenir son rang dans les concurrencesqui les oppose. Dans ces mouvements se constituent les flottes maritimes des grands Etats

europens.

Ces entreprises impriales sont commerciales qui nexistent que par la force et peuvent avoir des

modalits trs diffrentes : lEtat peut contrler ses entreprises commerciales et militaires en crant

une bureaucratie pour administrer ces entreprises. LEtat peut aussi dlguer, octroyer des

privilges, des monopoles des compagnies chartes . Cest le cas des compagnies nerlandaises.

Cela va jusqu permettre ces compagnies dentretenir des armes prives.

Au XVIe et XVIIe s. on assiste une transformation de ces entreprises coloniales en des entreprises

de colonisation territoriales et humaines. A cette poque se met en place un systme triangulaires

France/Afrique/Amrique qui ncessite des hommes. Se dveloppe alors la traite des noirs depuis

lAfrique vers lAmrique.

Dans ce contexte, les rivalits entre puissances europennes vont prendre sur les autres continents

une forme violente. Au XVII/XVIIIe s. Le continent amricain est le lieu sur lequel se droulent des

conflits entre puissances europennes.

S.Menell restitue lhistoire des nombreux conflits.


6/47

Au XIVe s. les Etats-Unis vont avoir le territoire actuel, de lAtlantique au Pacifique aprs une srie de

conflits :

- Les lites issues de la colonisation anglaise contre les franais.- Les anglais contre les espagnols.

A partir du dbut du XIXe deux lments conjoints vont conduire la formation des Etats-Unis :

y La doctrine Monroe.y La conqute de louest.

En 1823, le Ve prsident des Etats-Unis, James Monroe, et son secrtaire dEtat (=ministre des

affaires trangres) Adams, noncent un ensemble de principes sur lesquels ils vont appuyer la

politique extrieure amricaine, en particulier deux principes :

- Non intrusion des puissances europennes sur le continent amricain.- Non intrusion des Etats-Unis dans les conflits entre puissance europennes ni sur le territoire

europen, ni sur le territoire des colonies europennes.

Les Etats-Unis revendiquent leur suprmatie sur le continent amricain en contrepartie labandon

de toute prtention future occuper des territoires extrieurs.

La conqute de louest, partir de 1848 : Expansion des Etats-Unis vers louest du continent. Ils vont

progressivement devenir ce quils sont aujourdhui. Ils vont soctroyer le droit dintervenir dans les

affaires des diffrents Etats dAmrique centrale et du sud. Se produit un nouveau phnomne : les

Etats europens sont privs de chance de puissance sur le continent amricain. Ils connaissent sur

leur continent une relative paix.

y Stratgie de conqute territoriale.y A la traite des noirs succde la colonisation sur le territoire africain. 1830 : conqute dAlger.

La France et lAngleterre se partagent lAfrique et une partie de lAsie. Jusqu la seconde guerre

mondiale, les changes commerciaux entre la France et les colonies ne vont cesser de stendre. On

assiste un transfert des modalits pour lesquels les Etats europens se concurrencent.

Fin di XIX : Puissante rivalit impriale entre les Etats europens. Naissance des identits nationales

europennes qui exacerbent un peu plus les rivalits et transforment la nature des conflits.

La nation nest pas une cration ancestrale, mais une invention du XVIIIe/XIXe, poque o diffrentes

lites travaillaient formaliser et diffuser une image de lidentit spcifique de chaque nation.

Cette invention est le produit des rivalits entre puissances europennes. Dans chaque Etat se

droule laffirmation de son identit autour de lide de nation. Ces identits nationales vonttransfrer la nature des conflits.

La guerre de 1870 est limite dans le temps, dans les revendications territoriales, dans le

droulement de la bataille et dans le rsultat de la guerre.

Les guerres mondiales se jouent sur le territoire des colonies. De vastes fronts se constituent. On

peut dcrire ces conflits comme des formes rptes de contestation des monopoles qui vont

marquer un tournant dans la configuration des vnements, dans et en dehors de lEurope.


7/47

La France et lAllemagne revendiquent des portions de territoire. Deux vnements symbolisent ce

tournant :

Intervention des Etats-Unis sur le territoire europen. Rvolution russes, naissance de lunion sovitique.

Ce sont des inversions compltes. Cette transformation des rapports internationaux rejaillit sur lesrapports internes. On assiste une srie de bouleversements conomiques et un ralignement des

clivages politiques avec lmergence des partis communistes et des partis fascistes. On assiste un

dlabrement temporaire du monopole de la violence physique. Naissance de mouvements qui

revendiquent la lgitimit du recours la violence. Les partis communistes et fascistes contestent le

monopole de lEtat. Au-del de ces mouvements, des allemands se persuadent quil est lgitime de

recourir la violence prive pour conqurir ou protger le pouvoir. On assiste la naissance de corps

francs, des groupes paramilitaires qui cherchent protger la frontire est de lAllemagne une

ventuelle invasion communiste.

On assiste une succession daffrontements en Allemagne avec les rpressions miliciennes. Naissent

de nouvelles revendications :

- LAllemagne doit avoir un nouvel espace vital qui stend au-del de ses frontires. Lagopolitique joue un rle fondamental dans cette revendication.

Durant la seconde guerre mondiale, on assiste un maximum de violence o lensemble des

populations est implique. Deux phnomnes importants :

y Avnement dun march mondial.y Naissance dun droit international.

Le progrs technique et scientifique a permis des formes nouvelles dinterdpendance conomique.

Il y a un accroissement des changes commerciaux entre les continents indpendamment des

changes coloniaux.

Formation dun systme intertatique qui prend la forme de signatures de traits etdorganisations internationales.

Naissance de commission fluviale charge de rguler la navigation sur les grands fleuves europens.

Dans la deuxime moiti du 19e sicle, on assiste la naissance de plusieurs unions administratives.

On voit apparaitre des projets qui ne verront jamais le jour, comme par exemple les unions

douanires qui permettent les changes commerciaux beaucoup plus librement.

En 1899 apparait une institution qui existe encore : La cour permanente darbitrage cre lors de la

premire confrence de paix. Une convention pour le rglement pacifique des conflits internationauxest conclue et sera suivie en 1907 par une seconde confrence de la paix : Sinstitutionnalise un

systme de confrence visant une pacification des conflits. De nombreuses organisations non

gouvernementales naissent, en particulier le comit international de la croix rouge fond en 1853.

Toutes ces organisations vont tre contraries par les conflits. Dans ce contexte, la socit des

nations a constitu un tournant majeur. La socit des nations nat en 1919 et rsulte du trait de

paix entre les tats europens. Cest le produit du souhait de Wilson (prix nobel de la paix en 1919).


8/47

Cependant, la SDN exclue toute une srie dtats (des vaincus) en particulier lAllemagne. La SDN

inclut des puissances europennes et extra-europennes. Cest une organisation mondiale.

Il existe 4 institutions principales de la SDN : lassemble, la cour permanente de justice, le conseil et

le secrtariat.

LAssemble se runit une fois par an. Elle est compose de tous les tats membres dont chacun

dispose dune voix (un tat=une voix), mais o il peut y avoir trois reprsentants par tat. Le principalpouvoir est dlire les membres non-permanents du conseil et de nomination des juges la cour

permanente de justice internationale.

Le conseil se compose de cinq membres permanents plus une srie de membres non-permanents. Le

conseil se runit quatre fois par an et prend ses dcisions lunanimit. Il a comme pouvoir de

nommer les fonctionnaires du secrtariat charg de prparer le travail du conseil et de lassemble.

En 1930, le secrtariat se compose de 700 personnes.

La SDN va laisser un double hritage. Elle va tre la premire trame sur laquelle on va concevoir

lONU et va tre un repoussoir, un contre-modle pour toute une gnration.

Paradoxe important : On assiste un processus contradictoire. En mme temps que les socits

occidentales se pacifient, ces socits continuent dexercer une grande violence lextrieur. A la fin

du 19e sicle, on est dans une situation o le processus de monopolisation a contribu a crer de la

paix lintrieur, mais il nexiste aucun quivalent lextrieur, il ny a pas de contrainte lchelle

mondiale. Rien ne contraint les Etats respecter des rgles. Il ny a aucune menace crdible autre

que la puissance dun autre Etat. Norbert Elias dit quil existe un double code de comportement qui

diffrencie les relations lintrieur et celles lextrieur.

Chapitre 1 : La formation de lordre national.

Dans limmdiat aprs-guerre, plusieurs paramtres vont transformer les relations entre les tats. Ils

sont mls les uns aux autres : il y a trois paramtres fondamentaux.

y Le dsarmement de lAllemagne. Elment qui renvoie la question des relations par la forceentre lAllemagne et les autres. La dfaite militaire de 1945 engendre un effondrement

complet du monopole, cest--dire la disparition presque complte de lEtat allemand au

profit dune administration doccupation amricaine, anglaise, franaise et sovitique. Il

nexiste plus dEtat allemand. Plusieurs projets prvoient de faire clater lAllemagne de

manire dfinitive. Cette priode dure jusqu la cration de la RFA et de la RDA en mai

1949. Pendant quatre ans, de 1945 1949, il ny a plus de territoire allemand. En outre,

pendant 6ans la RFA nest pas pour autant souveraine. Il nexiste pas dtat souverain

quivalent la France. Un office militaire de scurit reste charg de prvenir la renaissance

de toute organisation militaire en Allemagne. Les anciens occupants conservent le monopole

de la force en vertu dun statut doccupation valable jusquen mai 1955. Il ny a plus darme

allemande. Ladministration du monopole a disparu. Ceci ne signifie pas quil ny a pas de

projets de rarmement de lAllemagne. Ds 1950, ces projets se font de plus en plus prcis.

Les amricains poussent en ce sens : entretenir une arme pse lourdement sur les Etats-

Unis.


9/47

Ils souhaitent que lAllemagne paie pour sa propre arme. La France est particulirement

hostile ce rarmement car elle voit la menace dune potentielle guerre se profiler. Dans

cette double contrainte nat le projet dune communaut europenne de dfense : la CED,

cest--dire une communaut qui permet le rarmement de lAllemagne encadr dans le

cadre dune constitution europenne. La France doit contrler ceci. Lchec de la CED en

1954 va tre un tournant majeur : lAllemagne adhre lOTAN et ceci ouvre la voie au

rarmement et la cration fdrale allemande. Cest lpoque la question primordiale des

relations intertatiques en Europe. La SND a chou au rarmement de lAllemagne dans les

annes 30. Le trait de Versailles avait anticip les vnements de 1945.

y La bombe atomique : Le 6 aot 1945, Hiroshima est ras par lexplosion dune bombenuclaire (80 000morts, 14 000disparus, 10 000blsss graves, 8 000blesss lger + des

rpercussions radioactives). Ceci met un terme la seconde guerre mondiale avec la

capitulation du Japon. Les Etats-Unis marquent le fait quils possdent la bombe atomique et

partir de ce moment, lUnion sovitique cherche possder cette arme quil possdera en

1949. En 1952 cest au tour du Royaume-Unis et en 1960 pour la France. Entre 1945 et 1960,

les quatre grandes puissances sapproprient une force militaire nouvelle. Course auxarmements entre toutes les grandes puissances. La technologie nuclaire est en elle-mme

rien si elle nest pas couple avec lutilisation des missiles balistiques, des porteurs longue

distance. Ces deux lments vont transformer les conditions de la guerre. Ce changement

entraine un changement dans les doctrines militaires et politiques. Doctrine des

reprsailles massives est un terme employ par J.F Dulles. Cette doctrine prvoit une

riposte immdiate ds que larmement nuclaire est engag, ceci coupl avec une absence

de toute sanctuarisation des territoires ennemis. Aucune partie du territoire ennemi ne sera

protg. Cette doctrine transforme radicalement le sens de la guerre. Elle transforme la

guerre en une potentielle menace de destruction totale de lennemi et de soi-mme en cas

de guerre nuclaire. Cest le mad : risque de destruction mutuel assure. Paradoxale car

elle voue les tats leur destruction mutuelle, mais assure la dissuasion nuclaire. Ceci

implique quil ny aura pas de conflit nuclaire et les deux super puissances ne vont pas

saffronter, du fait de cette dissuasion. Ils sont contraints de ne pas les utiliser, ce qui cr un

quilibre temporaire. Toutefois, ceci ne signifie pas la disparition de tous les conflits

militaires. Ils saffrontent de manire indirecte, non pas sur leurs territoires de manire

frontale, mais de manire indirecte dans des rgions telles que lAfrique. Une transformation

des affrontements qui se jouent maintenant grande chelle. Cest cette situation que

Raymond Aron qualifie de paix impossible, guerre improbable . Cest ce quon appelle la

guerre froide.

y La guerre froide : Il est difficile de dater le dbut de la guerre froide. Certains historiensconsidrent que la guerre froide serait l ds 1945 durant la confrence de Postdam. Si on

considre que 1945 est une date importante, il faut remonter jusquen 1917, la cration de

lunion sovitique. Dautres historiens considrent que les jeux ne sont rellement faits quen

1947 avec la doctrine Truman et le plan Marshall. Le 12 mars 1947, le prsident Truman

engage les Etats-Unis dans une politique dengagement du communisme.


10/47

Le plan Marshall est le plan par lequel le secrtaire dEtat amricain propose aux europens

une aide pour relancer lindustrie et lagriculture notamment.

5 mars 1946 : Discours de Churchill Fulton dans le Missouri, dans lequel il affirme que

dsormais un rideau de fer spare lEurope en deux camps antagonistes qui sopposent

dans le Monde. Fondamentalement, la date exacte na aucune importance pour comprendre

le processus indpendant des uns et des autres qui va figer le conflit sovito-amricain. La

cause primaire est la dynamique des tensions entre les tats. Chacun de ces tats voit en

lautre une menace, un danger, sans que dans le mme temps aucun de ces tats ne soit en

mesure de contrler ou dliminer cette menace. Comme bien des poques antrieures, il y

a un facteur plus puissance que les intentions des uns et des autres : cest la crainte des

menaces. Cest ce quun thoricien des relations internationales, J.Herz en 1950, a appel le

dilemme de la scurit . Ceci signifie que tout tat, craignant pour sa scurit, est conduit

accrotre ses capacits militaires, suscitant son tour chez les autres tats des craintes

pour leur scurit, les conduisant accrotre leurs capacits militaires. Larmement suscite la

crainte dans un mouvement de vis sans fin. Explique la course aux armements, trs

largement le fait de puissances dmocratiques, pacifique. On a aussi trouv lanticipation de

ce dilemme chez Thucydide dans son histoire de la guerre du Ploponse du Ve sicle avantJ-C : Les athniens en saccroissant, donnrent de lapprhension aux lacdmoniens les

contraignant ainsi la guerre.

On a avec la guerre froide une situation qui sapparente un troisime stade du mcanisme

de monopolisation. Une configuration dans laquelle il existe des puissances quivalentes

sans quaucune ne soit en mesure de conqurir le monopole de lautre. Tout ceci nest pas

sans effet sur la structure interne des tats, on assiste au lendemain de la guerre un

bouleversement profond des rapports de force des lites lintrieur des tats.

La Grande-Bretagne renforce le pouvoir des lites militaires au sein de lEtat amricain. Le prsident

Esenhower est le symbole de cette monte en puissance des lites militaires. Lorsqu Esenhower,dans son discours dadieu la nation, dnonce le complexe militaro-industriel. Le sociologue

C.Wright Mills a montr que la seconde guerre mondiale et la guerre froide ont favoris une lite

du pouvoir qui est constitu par une srie dindividus issus de grands cabinets de droit ou de

finance qui vont connaitre une ascension au sein de lEtat amricain. Les frres Dulles sont des

avocats issus de grands cabinets de Wall Street et vont connaitre une ascension formidable.

Cest dans ce contexte de tensions extrmes que naissent paradoxalement les premires grandes et

durables organisations internationales qui vont transformer les relations intertatiques et

internationales.

Section 1 : La naissance des organisations internationales.

Dun point de vue juridique, la SDN na pas disparu la seconde guerre mondiale. Elle a cess

dexister le 31 juillet 1947. La 21e et dernire session de la SDN sige Genve en avril 1946. Elle va

seffacer devant, et au profit, de la nouvelle organisation des nations unions, lONU.


11/47

Passage de tmoin dune poque lautre. On dsigne une organisation et un systmedorganisation des nations unies.

Paragraphe 1 : Lorganisation des nations unies.

On peut dater le projet de crer, aprs la guerre, une organisation internationale, de 1941. On

envisage ds cette poque ce que sera lorganisation de laprs-guerre. Roosevelt tait assez partisandune SDN au sortir de la guerre.

1er janvier 1942 : signature de la dclaration des nations unies par 26 tats dont les Etats-Unis,

lUnion sovitique, la Chine. A travers cette dclaration ces 26 tats souscrivent la charte de

lAtlantique du 14 aot 1941 qui prvoit que toutes les nations du Monde doivent en arriver

renoncer lemploi de la force.

Prne le dsarmement de ces nations. Pendant la guerre les nations sengagent renoncer la force aprs la guerre.

Deux organisations naissent : lOrganisation des Nations Unies pour le secours, et une organisation

des nations unies pour lalimentation et lagriculture (FAO 1945). La confrence Dumbarton Oaks en

septembre/octobre 1944 runit des reprsentants amricains, anglais, sovitiques et chinois. Ces

quatre grandes puissance vont se mettre daccord sur une organisation. Accord conclu Yalta en

fvrier 1945. La confrence de San Francisco en avril/juin 1945 runit les dlgations de 50 pays dont

la totalit des tats du continent amricain et une bonne partie des tats europens. La guerre sue le

territoire europen nest pas finie et le Japon ne semble pas prt cder, de plus Roosevelt vient de

mourir. A la fin de la confrence, la guerre est termine et le texte de la charte des nations unies est

adopt lunanimit.

A/ La charte des nations unies.

Lobjet central est de mettre fin lusage de la force dans les relations internationales. La charte

prvoit des mesures coercitives pour arriver ce rsultat : organise un usage de la force pour

contraindre les tats ne pas utiliser la force. Le but est de maintenir la paix et la scurit

internationale et cette fin, prendre des mesures collectives efficaces pour prvenir et carter les

menaces la paix et de rprimer tout acte dagression ou autre rupture de la paix et raliser par des

moyens pacifiques conformment aux principes de la justice et du droit international. Lajustement

de diffrences ou de situations de caractre international est susceptible de mener une rupture de

la paix.

Met laccent sur le fait que la paix entre les nations va se faire par des moyens decontrainte des tats. Mesures qui prvoient explicitement le recours la force (Art.42).

Cette action peut comprendre des blocus.

Etant donn les articles 41/42, la charte prvoit en outre que les membres des nations unies doivent

mettre la disposition du conseil de scurit les forces armes ncessaires au maintient de la paix

(Art.43). Ceci soit se faire par des accords spciaux entre les tats et lorganisation. Larticle 43

montre que la charte prvoit que les tats membres doivent entretenir des contingents susceptibles

de rpondre une menace imminente.


12/47

Art.47 : La charte prvoit un comit dEtat major charg de conseiller le conseil de scurit et

composer des chefs dtat major et des membres permanents du conseil de scurit. Il y a une sorte

de systme descalier de la charte des nations unies.

Larticle 1er prvoit deux autres objectifs :

- Dvelopper des relations amicales entre les nations en particulier en se fondant sur lesprincipes de lgalit des droits des peuples et le principe des droits des peuples disposerdeux-mmes.

- Raliser une coopration internationale rsolvant les problmes internationaux enencourageant le respect des droits de lhomme et des liberts fondamentales sans

distinctions.

Les territoires sont considrs comme tant non-autonomes, ce ne sont pas des nations, ce sont des

territoires sous domination dune autre nation. La charte proclame lide dune mission sacre

vers ces territoires. La charte va tre ratifie par les tats membres. On assiste la mise en place des

organes des nations unies.

B/ Les organes des nations unies.

Il y a 6 organes principaux dans lorganisation des nations unis : Une Assemble gnrale, un conseil

de scurit, un secrtariat, une cour internationale de justice et deux conseils dEtat.

- Lassemble gnrale est compose de dlgations de tous les tats membres. Chaquedlgation comprend 5 dlgus et 5 supplants. En gnral cette dlgation est prside

par le ministre des affaires trangres. Lassemble tient une session ordinaire annuelle en

septembre. Cette session se tient aujourdhui de mi-septembre mi-janvier. En outre, cette

assemble gnrale peut tre convoque par une session extraordinaire la demande du

conseil de scurit ou de la majorit des tats membres de lassemble gnrale. Cetteassemble gnrale comprend diffrentes commissions spcialises.

Les sances de lassemble gnrale sont publiques, il y a un forum public. Lassemble sige

par ordre alphabtique mais ceci nempche pas que se soient forms des groupes politiques

au sein de cette assemble gnrale. Il y a bien des formes de clivages. Lassemble lit son

prsident pour la dure de la session et surtout elle procde llection des membres non

permanents du conseil de scurit. Elle procde aussi llection des membres de la cour de

justice internationale et de Conseil conomique et social. Lassemble gnrale procde la

nomination du secrtaire gnral de lorganisation gnrale des nations unies. Elle a le

pouvoir dexclusion et dadmission et elle adopte le budget de lorganisation. Chaque tat

membre dispose dune voix. Tous les tats sont gaux dans lassemble gnrale.

- Le conseil de scurit des nations unies est compos de 5 membres permanents : Les Etats-Unis, lUnion sovitique, le Royaume-Uni, la France et la Chine, ainsi que 6 membres non-

permanents. A partir de 1966, on passe 10 membres non-permanents. Ces membres non-

permanents sont lus lassemble gnrale et ils le sont pour 2 ans. Le conseil de scurit

est lorgane vital. Le secrtaire gnral sige au sein du conseil et na aucun droit de vote, par

ailleurs, le conseil de scurit peut inviter des tats siger avec eux.


13/47

Les sances sont des sances publiques, toutefois on peut dcider quelles se tiennent huis-clos.

Elment important car se joue quelque chose qui va tre dterminant dans la formation de lopinion

publique. Le conseil de scurit dispose dune trs grande latitude daction en ce qui concerne le

maintient de la paix et de la scurit. La procdure de vote est dterminante. Chaque tat membre

dispose dune voix. La majorit est atteinte lorsque 7 voix sur 11 sont runies (en 1945). A partir de

1966, la majorit est atteinte lorsque 9 voix sur 15 sont runies. Pour toutes les questions autres que

celles concernant la procdure, cette majorit doit en outre runir les 5 voix des 5 membres

permanents. Ceci est traduit par lexpression que chaque membre permanent dispose dun droit de

veto sil ne vote pas comme la majorit.

- Le secrtariat des nations unies est dirig par un secrtaire gnral propos par le conseil descurit. Le secrtaire gnral a le pouvoir de nommer le personnel du secrtariat des

nations unies (art.100 de la charte). Le secrtaire gnral nest pas reprsentant des tats

membres, il na aucune instruction recevoir des tats.

- La cour internationale de justice prend le relais de la Cour permanente de la SDN. Elle estcompose de 15 juges lus pour 9ans.

En 1946, lors de la premire sance, lassemble gnrale des nations unies, un ensemble de

dcisions vont tre prises de manire informelle. La prsidence de lassemble gnrale et le poste

de secrtaire gnral seraient rservs dautres tats que les 5 membres permanents. Le belge

Spaark, premier ministre belge, est lu prsident de lassemble gnrale et le norvgien Trigve Lie

Maf est nomm premier secrtaire gnral. LONU compte alors 51 tats membres en 1945, 60 en

1950, 76 en 1955 et 100 tats membres en 1960 : doublement en 15 ans.

Paragraphe 2 : Le systme des nations unies.

Vont se greffer une srie dorganisations internationales spcialises rattaches lONU travers le

conseil conomique et social compos de membres lus par lassemble gnrale pour 3 ans

renouvelables. Ce conseil conomique et social a un rle central dintermdiation entre lesorganisations internationales rattaches aux nations unies et les organisations non-

gouvernementales.

A/ Les organisations dans les nations unies.

On peut ranger les organisations des nations unies dans deux catgories :

- Les organisations antrieures 1945 incluses dans le systme des nations unies.- Les organisations postrieures 1945 cres dans le cadre des nations unies.

Parmi les premires on trouve lunion tlgraphique internationale de 1865 et lunion postale

universelle de 1875 ainsi que des organisations cres dans le cadre de la SDN en particulierlorganisation internationale du travail.

Dans les organisations plus ou moins connues de laprs-guerre, on retrouve lorganisation de

laviation civile internationale, lorganisation maritime internationale (1958), lorganisation mondiale

de la sant (1948) et lorganisation des nations unies pour lducation, la science et la culture

(ONESCO en 1946).


14/47

La banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement, ainsi que le fond montaire

international sont les deux grandes institutions cres lissue de la confrence de Bretton woods en

juillet 1944. Elles sont intgres au systme des nations unies.

Laccord gnral sur les tarifs douaniers et les commerces a t intgr. Il sagit dune confrencergulire de ngociations commerciales et militaires initie en 1947 qui a t poursuivie travers des

rounds , des sessions de ngociation en 1961/1962 puis la fin des annes 1960 ( Kennedy

round , Tokyo round ). Dans ces rounds prend origine lOMC, cre en 1996 et qui joue un rle

fondamental. Toutes ces organisations sengagent coordonner leurs actions avec lONU et il existe

un comit de coordination de laction collective. Les Etats membres peuvent varier dune

organisation une autre. Les pays membres de lONU sont membres de droit de ces organisations

des nations unies.

On peut tirer un schma gnral dune organisation lautre.

- Una assemble ou une confrence gnrale dans laquelle sigent les Etats membres. Le voteest majoritaire dans lassemble gnrale. Elle se runit tous les deux ans.

- Un conseil excutif form dun nombre plus restreint qui se runit plus souvent quelassemble gnrale.

- Un bureau permanent avec sa tte un secrtaire gnral ou un directeur.Sajoute cela un certain nombre dorganes subsidiaires comme :

- Le haut commissariat des nations unies pour les rfugis institu en 1951 et qui prend lerelais de lUNRA.

- Le fond international des nations unies de secours lenfance : lUNICEF institu en 1946.- Programmes et fonds spcialiss : par exemple la confrence des nations unies pour le

commerce et le dveloppement fond en 1964 ou le programme des nations unie pour ledveloppement cr en 1965.

B / Les actions des nations unies.

y Le maintien de la paix et de la scurit internationale. Lambition originelle de lONU tait deproposer une solution crdible en matire de scurit internationale, avec un contre-

modle, celui de la SDN. Elle a pour projet dtre une organisation susceptible de rsoudre

les conflits. Elle va butter sur la ralit avec la remonte des tensions internationales

immdiatement postrieures la guerre. Diffrents lments vont freiner lONU.

y Les accords spciaux prvus larticle 43 de la charte des nations unies qui devraientpermettre de mettre disposition des forces armes ncessaires au maintien de la paix. Cesaccords ne verront jamais le jour.

y Durant tout le mandat du premier secrtaire gnral, de 1964 1952, la guerre froide vacompromettre de lintrieur la russite de cette organisation, va entraver son bon

fonctionnement qui ne russira pas simposer dans les multiples conflits qui surgissent.

Si on excepte les deux premires missions de lONU, il faut attendre 1956 avec la FUNU pour assister

une opration efficace.


15/47

29 novembre 1947 : Lassemble gnrale des nations unies adopte le plan de partage du territoire

palestinien entre deux Etats : un Etat arabe et un Etat juif. Jrusalem est pass sous administration

des nations unies le 29 novembre 1947. Ce plan est adopt une large majorit qui inclut les Etats-

Unis et lUnion sovitique. Ce plan est rejet par les pays arabes dont les dlgus quittent la salle au

moment du vote. Malgr ce plan, le conseil de scurit de lONU se dfile ses responsabilits, il nemet pas en uvre les choses ncessaires pour que ce plan puisse vritablement tre appliqu.

14 mai 1948 : David Ben gourion proclame la cration de lEtat dIsral que reconnaissent lURSS et

les Etats-Unis. Le 15 mai, les armes gyptienne, syrienne et libanaise envahissent le territoire de ce

nouvel Etat.

27 mai 1948 : Le conseil de scurit ordonne une trve.

11 juin 1948 : Cette trve dbute, le conflit cesse.

A cette occasion, dans le cadre de lorganisme des nations unies charg de la surveillance de la trve,

pour la premire fois plusieurs centaines de militaires sont envoys en observation pour valuer lesactes des uns et des autres durant la trve, sans que cela ne mette rellement fin au conflit.

Premire intervention des nations unies.En 1949, le groupe des observations des nations unies agira de la mme manire pour lInde et le

Pakistan. Dans le mme temps, les conflits internationaux se multiplient et lONU narrivera pas agir

de manire efficace dans les conflits coloniaux, particulirement dans le cas de la guerre dIndochine

en 46/52 dans lequel lONU ne va jamais intervenir, ni dans les conflits de guerre froide. LONU va

mettre en place une premire force internationale militaire envoye combattre dans le conflit

coren. La premire mission est essentiellement une arme amricaine missionne par une

organisation en plein disfonctionnement. Le 8 janvier, le gouvernement communiste de Pkin, quinest pas reconnu par les Etats-Unis, demande lexclusion de la dlgation chinoise nationaliste

reprsentant le gouvernement de Taiwan qui sige au sein de lassemble gnrale et de conseil de

scurit : lURSS soutient la Chine et dcide de boycotter le conseil de scurit des nations unies.

Cest dans ces conditions que dmarre la guerre de Core.

Juin/Juillet 1950 : Le conseil de scurit adopte plusieurs rsolutions. Vote par la Chine nationaliste

qui engage des forces militaires des pays membres des nations unies en Core. Les Etats-Unis et la

Core du sud fournissent respectivement 50% et 40% des forces terrestres, 86% et 8% des forces

navales ainsi que 94% et 5,5% des forces ariennes.

On oscille entre tre une SDN bis ou un instrument disposition des Etats-Unis, ce quientrave le maintien de la paix.

Lors du mandat de Hammarskjld de 1953 1961, les nations unies vont assurer de manire crdible

leur rle de gardien de la paix internationale, notamment loccasion dun grand conflit : le 26 juillet

1956, le prsident gyptien dcide de nationaliser la compagnie universelle du canal de Suez.


16/47

29-31 octobre : La France, le Royaume-Unis et Isral engagent une opration militaire en Egypte en

vue de rcuprer le contrle du canal.

Runion des nations unies : le conseil vote une rsolution contre cette opration militaire une majorit de 7 voix qui runit les Etats-Unis et lURSS. A cette occasion, la France et le

Royaume-Unis opposent leur veto la rsolution que tente dopposer le conseil. Le 4

novembre lassemble gnrale adopte une large majorit une recommandation en vue deconstituer une force internationale durgence des nations unies (la FUNU) compose de

troupes brsilienne, canadienne, colombienne, danoises qui atteint jusqu 6000 hommes.

Fvrier 1957 : Vritable force internationale du maintien de la paix couronne dun symbole : les

casques bleus.

A partir de ce premier succs, les casques bleus sont intervenus de nombreuses reprises

notamment dans la finul au Liban en 1978.

Il ny a pas que cette action de maintien de la paix dans les actions des nations unies. Dans le mme

temps, lONU va dvelopper une action importante en matire conomique, juridique, sociale et

humanitaire. Les nations unies vont jouer un rle rvolutionnaire dans le droit international. Lesnations unies vont dvelopper un corps de droit nouveau lchelle internationale dans la dfense

des droits de lhomme. Ces droits de lhomme taient viss dans larticle 1 de la charte des nations

unies. Ils vont devenir un axe essentiel de lONU avec deux figures symboliques : Eleanor Roosevelt

qui prside la commission des nations unies pour les droits de lhomme et Ren Cassin, qui joue un

rle important dans cette commission car il est vice-prsident du conseil dEtat en France.

Le 10 dcembre 1948, lassemble gnrale adopte le texte de la dclaration universelle des droits

de lhomme compose dun prambule et de 30 articles, dont larticle 1 qui renvoie implicitement

la DDHC du 29 aot 1789 et qui stipule que tous les tres humains naissent libres et gaux en

dignit et en droit.

La dclaration prohibe lesclavage, la servitude, la traite, la torture. Il y a une liste de droits trstendue. On y trouve des droits politiques, conomiques et sociaux. Le droit la vie, la libert, la

sret, le libre accs la justice, la prsomption dinnocence, la libert de circulation, le droit dasile,

le droit la nationalit, la famille, la proprit, la libert de pense, de conscience et de religion,

la libre opinion, le droit de runion et dassociation (y compris syndicale), daccs aux fonctions

politiques et publiques. Lalina 3 prvoit la volont du peuple est le fondement de lautorit des

pouvoirs publiques qui doit sexprimer par des lections honntes et priodiques au suffrage

universel, gal et aux votes secrets.

La DDHC excde le droit classique et en particulier le droit la scurit sociale, au travail et la

protection contre le chmage, le droit au repos, le droit un niveau de vie suffisant, lducation.

Chacun peut se prvaloir de tous les droits et toutes les liberts proclames dans la prsente

dclaration sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,

dopinion politique ou de toute autre opinion dorigine nationale ou sociale, de fortune, de naissance

ou de toutes autres situations. De plus, il ne sera fait aucune distinction fonde sur le statut

politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante,

que ce pays soit indpendant, sous tutelle ou non-autonome ou soumis une limitation quelconque

de souverainet. La charte sapplique aussi sur le territoire des colonies, indpendantes ou pas.


17/47

Elle est universelle et sapplique tous les hommes. Cest un acte de droit international formidable.

Cest un document adopt par lassemble gnrale des nations unies, mais il ny a aucun systme

mis en place pour le faire respecter. LURSS et les pays satellites se sont abstenus lors de ladoption

de ce document, il ny a donc pas eu dunanimit au moment o ce texte est vot. Ce texte a initi

toute une srie dautres textes comme par exemple la convention sur la prvention et la rpression

du crime gnocide (1948) ou la convention relative labolition de lesclavage(1956). Ce systme va

tre complt par deux pactes importants concernant les droits conomiques et les droits civils et

politiques (dcembre 1966).

On assiste la formation dun systme dorganisation qui nest pas une alternative auxnations unies mais qui est une tentative de ne pas tomber dans les mmes difficults. Vise

instaurer un ordre vritable o lon puisse contraindre les Etats agir de manire pacifique.

Section 2 : La naissance des organisations europennes.

On a tendance considrer que lUnion Europenne et les nations unies sont deux choses trs

distinctes. Dans leur gense, les organisations mondiales et rgionales rpondent une seule et

mme dynamique dont lenjeu central est la question de la force dans les relations intertatiques, delusage de la force, de la contrainte des Etats par des organisations intertatiques et la question du

monopole de la force. Le moteur est profondment identique. Comment crer les conditions pour

contraindre les Etats ne pas utiliser la force ? Durant la seconde guerre mondiale, on assiste la

formation dun appareil intertatique, permanent et spcialis, charg de la gestion des monopoles

militaires, ceci en vue dassurer la dfense commune des Etats.

Dans le mme temps on assiste la formation dun appareil intertatique, permanent et spcialis,

charg de la gestion dune partie conomique. On assiste dun ct la formation dorganisations

militaire (OTAN) et conomique (plan Schumann), imbriqus lun dans lautre.

1948/1957 : Rupture dans les relations intertatiques. Cette rupture tient en ce que des

organisations sont, au moins de manire indirecte, sinon de matriser, au moins de contrler les

monopoles cl de lEtat.

On assiste la formation dune entreprise institutionnelle direction intertatique permanente

spcialise et diffrencie, charg de la gestion indirecte des monopoles militaire et conomique. On

assiste une perptuation des mcanismes de monopolisation grande chelle . Les Etats ne

peuvent plus se livrer une revendication par la force du monopole de leurs rivaux, mais ils sont

contraints de rivaliser pour garder un maximum de matrise sur le monopole de leurs rivaux en

gardant un pouvoir sur les institutions cres dans les organisations.

A partir du moment o se forment ces organisations, la forme de ces institutions va devenir un enjeu

central. Les diffrentes lites nationales vont rivaliser dinvention pour crer les nouvelles

institutions de ces organisations europennes.

A partir de 1947/1948, on assiste une multiplication de projets dinstitutions europennes(politiques, bureaucratiques, conomiques, intellectuelles). Toutes ces lites tentent de proposer des

projets institutionnels pour ces organisations europennes. Enjeux du clivage entre les lites : La

question du parlementarisme. Faut-il reproduire de manire supranationale des institutions

parlementaires telles quelles existent au niveau national ?

Les lites nationales se mobilisent pour la cration dassemble parlementaires supranationales

reposant de manire directe ou indirecte sur le suffrage universel.


18/47

Des lites conomiques et intellectuelles sont plus favorables la cration dune assemble

supranationale, mais pas forcment parlementaire. Il y a un clivage important qui traverse les lites.

Congrs de lEurope en 1948 : Se runit La Haye une vingtaine de dlgations nationales ainsi

quune dizaine de mouvements politiques qui militent en faveur de la cration dune Europe unie,

sous la prsidence de Churchill.

Lors de ce congrs, lun des clivages fondamentaux est la question de la souverainet parlementaireet la question dune assemble supranationale qui pour certains doit tre un parlement, pour

dautres une assemble mixte. A lissue de ce congrs, cest une assemble mixte qui va tre retenue

et qui inclurait les forces vives de toutes les nations. Les clivages ne sont pas faits sur une ligne

nationale, mais entre les lites parlementaires.

Pour la premire fois elle cr des structures militaires transnationales durables. Ce ne sont pas de

simples alliances, ni une mise disposition des forces sans structure. Pour la premire fois, de

vritables assembles parlementaires sont cres, il ne sagit pas de dlgations sur le mode de

lassemble gnrale.

Paragraphe 1 : Lorganisation militaire de lEurope.

La gense des organisations militaires senracine dans la guerre froide. Elles ne seraient pas apparues

sans la peur des pays sovitiques et la pression constante des Etats-Unis en faveur dune dfense

europenne. Sexplique par le souci de soulager le budget des Etats-Unis en matire militaire. La part

des dpenses de la dfense dans le budget des Etats-Unis est considrable. Cest un lment

dterminant. Dans les annes de lentre-deux guerres, la part des dfenses dans le budget tait de

moins de 11%, la fin de la dcennie, il ne dpasse pas 19%. La seconde guerre mondiale va faire

exploser les dpenses : 1941 : + 50%, 1942 : +80%, 1943/44 : 95%.

En 1948, la part des dpenses militaires est encore de 36%. A partir de l, cette proportion va

remonter : 1950 : 70%. Dans ce contexte, les Etats-Unis commencent considrer que les europens

peuvent assumer leur propre dfense et les amricains considrent que lAllemagne peut jouer un

rle important, ils militent alors pour le rarmement de lAllemagne. Sont signes des alliances

europennes : Mars 1947 : Trait de Dunkerque Mars 1948 : Trait de Bruxelles.

Sorganise la dfense europenne autour de lOTAN et lUEO (union europenneoccidentale).

A/ Lorganisation du trait de lAtlantique nord (OTAN)

4 avril 1949 entre les Etats-Unis, le Canada et 10 pays europens (dont 5 pays du pacte deBruxelles).

Larticle 1 fait rfrence la charte des nations unies en sengageant rgler par des moyens

pacifiques les diffrends internationaux et assurer la paix et la scurit internationale, ainsi que la

justice. Larticle 5 prvoit quen cas dagression contre lune des parties contractantes, il sera

considr une agression contre toutes les parties contractantes. Tous les Etats signataires sengagent

assister les autres Etats dans lexercice du droit de lgitime dfense, y compris par lemploi de la

force arme.

Organise la dfense lgitime et une rponse collective une attaque individuelle.


19/47

Article 9 : Cration dun conseil de lOTAN institu pour mettre en uvre le trait. Il constitue les

organisations subsidiaires qui pourraient tre ncessaires laccomplissement de sa tche. Il tablira

un comit de dfense.

20 septembre 1951 : OTAWA : Mise en place de lOTAN avec une multiplicit de traits.

Le conseil se runit deux fois par an au niveau ministriel. Le conseil des reprsentants permanentsdes Etats membre se runit plusieurs fois par semaine. Les dcisions sont prises lunanimit. Ds

1955 va sajouter au conseil une sorte dassemble parlementaire officieuse qui runit des membres

du parlement des diffrents pays membres.

P. Router souligne que cette assemble se runit titre priv.

Chaque Etat membre envoie son chef dEtat-major : ils se runissent deux fois par an. Ce comit

militaire est compos de chefs dEtat-major permanents qui forment une structure intertatique fixe.

Sige un groupe permanent compos des chefs dEtat-major des Etats-Unis, du Royaume-Unis et de

la France. Il est lorgane excutif du comit. Ce groupe va voler en clats lorsque la France, sous

limpulsion de De Gaulle, va dcider de quitter les organes intgrs de lOTAN. Trois

commandements rgionaux de lOTAN : Europe, Atlantique et Manche. Le commandement alli

Europe est le plus important des trois tant donn le contexte de la guerre froide. Il dispose dune

QG des puissances allies en Europe. Les forces armes qui commandent cette organisation restent

nationales : une partie est place sous la direction oprationnelle en temps de guerre comme depause. Les Etats qui mettent disposition leurs forces ne peuvent plus en disposer librement. Leurs

missions sont dfinies par le commandement de lOTAN.

En 1950, le premier commandant suprme est le gnral Eisenhower. En 1952 le sige de lOTAN est

install Paris.

B / Lunion de lEurope occidentale

La cration de lUEO est intrinsquement lie une dfinition collective. Elle rsulte de lchec de la

principale entreprise de dfense, la CED. Le 17 mars 1948 est sign Bruxelles un trait de

collaboration et de lgitime dfense collective sign entre les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et

le Royaume-Uni. Comporte un systme de dfense automatique et un conseil consultatif pourexaminer toute situation pouvant former une menace contre la paix. Il runit les ministres des

affaires trangres. Il prend ses dcisions lunanimit. A cela sajoute un comit permanent qui est

form de reprsentants permanents (=ambassadeurs) qui se runissent une fois par an. Premier

linament dune organisation militaire avec un comit militaire permanent Londres et un Etat-

major commun prs de Fontainebleau sous lautorit du gnral Mongomery.

A partir du moment o lOTAN est cr, lunion occidentale est concurrence par dautres projets

dorganisation militaire plus pousss et par dautres projets europens plus intgrs, en particulier la


20/47

CED.

Le 12 septembre 1950, le secrtaire dEtat amrican Acheson fait savoir aux ministres des affaires

trangres franais et anglais : Je veux des allemands en uniformes ds 1951 : Les Etats-Unis

orientent vers le rarmement de lAllemagne.

Le 24 octobre 1950, le prsident du conseil franais, R. Pleven propose la cration dune arme

europenne rattache des institutions politiques .

Le rarmement de lAllemagne se fera dans le contexte dune organisation supranationale. Ceci

aboutit la signature du trait de Paris le 27 mars 1952 crant la CED accompagne par la suite

dune commission politique europenne. Ce trait ne sera pas ratifi par la France. Le 30 aot 1954,

lassemble nationale repousse la ratification du trait. La CED ne verra jamais le jour. Cet chec va

ractiver lunion occidentale travers des accords signs Paris en 1954 qui crent lunion de

lEurope occidentale (UEO). Comprend un conseil des ministres des affaires trangres qui prend ses

dcisions lunanimit, sauf quand la question du rarmement o une rgle de dcision la majorit

sapplique : cest la contrepartie pour lAllemagne davoir des armes sur son territoire. LAllemagne

adhre lOTAN en 1955, mais ces questions du contrle des armements permettent la France de

contrler le rarmement de lAllemagne.

LAllemagne sengage ne pas fabriquer darmes les plus destructrices ainsi que certaines armes

conventionnelles. Dans le cadre de lUEO, une agence de contrle des armements est mise en place

et comprend une assemble parlementaire compose des dlgus de lassemble (membres de

lUEO). La cration de ces deux grandes organisations va entrainer des ractions lest de lEurope.

1955 : Pacte de Varsovie qui est une raction directe ladhsion de lAllemagne lOTAN, qui est

une organisation militaire des pays socialistes dEurope de lest. Cest un pacte de dfense en cas

dagression rciproque.

Paragraphe 2 : Les organisations politico-conomiques de lEurope

Il est difficile de sparer lorigine des organisations militaires et lorigine des organisations politiques.

A : Le conseil de lEurope

Le principal rsultat du congrs de La haye est la cration un an aprs du conseil de lEurope dont le

statut est sign le 5 mais 1949 Londres. Il ft sign dabord entre la Belgique, le Danemark,

lIrlande, lItalie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvge, la Sude, Le Royaume-Unis et la France. Si

on occulte le Canada et les Etats-Unis, les signataires sont exactement les mmes que ceux du trait

de Washington. Cration dune assemble parlementaire transnationale quivalente la cration de

commandements militaires transnationaux. Le but du conseil de lEurope est de raliser une union

plus troite entre ses membres afin de sauvegarder et promouvoir les idaux et les principes qui sont

leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrs conomiques et sociaux. Le statut prvoitlinstitution de deux organes : le comit des ministres et lassemble consultative assists par un

secrtariat dirig par un secrtaire gnral nomm par lassemble consultative sur recommandation

du conseil des ministres. Chaque membre e un reprsentant au comit des ministres qui dispose

dune voix dans ce conseil. Les reprsentants sont les ministres des affaires trangres ou leurs

supplants. Sur les questions les plus importantes, en particulier les recommandations que le comit

a le pouvoir dadresser au gouvernement, les dcisions sont prises lunanimit, les abstentions

ntant pas prises en compte. Sur les autres questions, les dcisions sont prises la majorit simple.


21/47

Certaines dcisions (ex : inviter un Etat devenir membre du conseil de lEurope) sont prises la

majorit des deux tiers. Le comit sige huis-clos. Lassemble consultative na pas de pouvoir au

sens juridique (= elle est consultative) autre que le pouvoir de faire des recommandations au conseil

des ministres. Elle na aucun pouvoir rel. Mais considrer que pour cette raison elle naurait aucune

importance et aucun pouvoir autre que juridique ne rend pas compte de la nouveaut quintroduit

cette assemble parlementaire dans les relations internationale. En 1949, larticle 25 stipule que

lassemble consultative est compose des reprsentants de chaque membre dsign selon la

procdure adopte par chaque gouvernement. Il sera amend en 1951 : lassemble consultative est

compose de reprsentants de chaque membre lu par son parlement ou dsign selon une

procdure fix par celui-ci. Larticle 26 fixe une distribution des siges entre les Etats membres en

fonction de leurs populations. La reprsentation nest pas galitaire entre les Etats dans lassemble

consultative.

La France, lItalie puis lAllemagne obtiennent 18 siges, la Turquie (adhre en aot 1949) obtient 10

siges, la Belgique, les Pays-Bas et la Grce (adhrent en aot 1949) obtiennent 7 siges, la Sude et

lAutriche qui ont adhr en 1956, et la Suisse en 1962 obtiennent 6 siges, le Danemark, la Norvge

5 siges, le Luxembourg, lIslande qui ont adhr en 1951 et Chypre en 1961 obtiennent 3 siges.

Rpartition des siges qui est en fonction de la population de chacun des Etats. Rompt leprincipe fondateur des organisations intertatiques o au sein de lassemble, 1 Etat=1voix.

Se distingue de lAssemble gnrale des nations unies.Lassemble consultative se runit en session ordinaire un mois par an et peut se runir en session

extraordinaire. Les sessions sont publiques et les dcisions sont prises, en fonction de limportance

des questions, la majorit des deux tiers des voix exprimes pour les questions les plus importantes

et la majorit simple pour les questions les moins importantes.

Aot 1949 Strasbourg : Premire session. Dsigne P.H Spaak. Moment o on sort de la conception

galitaire entre les Etats.

Il est important de mentionner le principal succs : la signature de la convention de sauvegarde des

droits de lHomme et la cration de la Cour europenne des droits de lHomme. Ces deux lments

apportent un progrs notable par rapport lorganisation des nations unies et la dclaration.

Larticle 3 stipulait : Tout membre du conseil de lEtat reconnait le principe de la prminence du

Droit et le principe en vertu duquel toute personne place sous sa juridiction doit jouir des droits de

lHomme et des liberts fondamentales. La convention de sauvegarde est signe Rome le 4

novembre 1950. Elle comporte 66 articles, mais en ralit ils ne concernent pas rellement les droits,

mais le dispositif des conditions des ces droits. Lassemble consultative a jou un rle moteur en

crant un comit spcialis. La convention europenne apparait comme un instrument de la guerre

froide qui lon retrouve dans la manire dont elle est rdige. Contient une liste de droits, mais celle-

ci est courte (16 articles). Cette convention raffirme lide que ces droits valent sans distinction

aucune (Article 14). Mais ce principe pos, la convention rappelle que ces droits ne sexercent que

dans les limites des restrictions prvues par la loi.

Article 11 : Les restrictions prvues par la loi constituent des mesures ncessaires pour la scurit, la

dfense de lordre et la prvention du crime.

La convention prcise, article 15, quen cas de guerre ou dautres dangers publics menaant la vie de


22/47

la nation, toute autre partie contractante peut prendre des mesures drogeant aux obligations

prvues par la convention.

Distingue la Convention de la Dclaration.Dclaration des droits de lhomme, liste des droits :

Droit la vie (art 2 ), Prohibition de la torture (art3), prohibition de lesclavage et du travail forc

(art4), droit la libert et la sret (art 5 ), droit un procs quitable et la prsomption

dinnocence (art 6), non rtroactivit des peines (art 7), respect de la vie prive et familiale (art 8),

libert de pense, de conscience et de religion (art 9), libert dexpression (art 10), libert de runion

et dassociation y compris syndicale (art 11), droit au mariage et la famille (art 12).

Tout ce que contient au dpart la Dclaration des droits de lHomme.Deux nouveauts importantes : Principe dune assemble parlementaire transnationale et ide que

lun des objets est de prserver les droits de lHomme.

Diffrents protocoles vont enrichir la Convention de sauvegarde initiale.

Droit de proprit (enjeu de la guerre froide) et libert de circulation.Mais lessentiel de la Convention ne tient pas dans la liste des droits, mais dans le dispositif prvu

pour garantir lefficacit juridique de cette liste de droits et de liberts.

Larticle 19 prvoit la cration dune commission europenne des droits de lHomme et une Cour

europenne pour assurer le respect des engagements rsultant de la Convention.

La commission se compose dun membre par signataire de la convention. Les membres sont dsigns

pour un mandat de 6ans renouvelable par le comit des ministres de Conseil de lEtat la majorit

absolue des voix sur une liste de noms proposs par lassemble consultative.

Tout Etat signataire peut saisir la commission par lintermdiaire de secrtaire gnral de toutmanquement de la convention par un autre Etat signataire. Mais et surtout, la commission peut aussi

tre saisie.

Article 25 : Peut tre saisie par toute personne physique ou morale, toute organisation non-

gouvernementale ou tout groupe de particulier qui serait victime dune violation dun droit reconnu

dans la convention par un Etat signataire.

En pratique cette saisine se fait travers une requte adresse au secrtaire gnral la condition

que la personne ou lorganisation ait puis les voies de recours internes. En outre, la commission,

lorsquelle est saisie, prend ses dcisions la majorit des membres prsents et votant. La Cour

europenne des droits de lHomme se compose dun juge par Etat membre du Conseil de lEurope

lu pour 9 ans renouvelables et sont nomms par lassemble consultative directement la majorit

des voix exprimes sur une liste de 3 personnes prsente par les Etats membres du Conseil delEurope.

Ces juges dsignent un prsident de la Cour pour 3 ans renouvelables. La Cour est gardienne de

linterprtation de la convention, mais au contraire de la commission, elle ne peut tre saisie que par

la commission ou un Etat signataire de la convention. Ce systme introduit une bizarrerie

fondamentale : A quoi sert davoir une commission et une Cour ? Cela va entrainer la mise en

application de la convention. Ceci va constituer un rel point mort dans le fonctionnement.


23/47

1re faille : Les Etats membres ne sont pas obligs dadhrer la convention. Par exemple, la France

ne finira par ratifier la convention quen 1974.

2me faille : Les Etats signataires peuvent choisir de ne pas accepter la procdure de requte

individuelle devant la commission.

3me faille : Lorsque la commission est nanmoins saisie dune requte, elle peut rejeter cette requte

lorsquelle estime quelle est manifestement mal fonde ou abusive (article 27 de la convention).

Lorsquelle retient la requte, elle procde un examen contradictoire, elle conduit une enqute et

propose un rglement amiable du litige qui fait lobjet dun rapport rdig par la convention. La

procdure peut ne pas bien se passer, alors la convention rdige un rapport transmis au Comit des

ministres o elle formule un avis sur la violation ou non de la convention.

4me faille : Elle peut dcider ou pas de dfrer laffaire devant la Cour.

La Cour peut tre court-circuite dans un systme o elle semble tre installe.Deux cas de figure diffrents dans lhypothse o :

- La convention ne saisit pas laffaire. Le comit des ministres prend une dcision ( la majoritdes 2/3) pour contraindre lEtat qui se trouve en violation de la Convention. Si un Etat estassign, il est oblig de se plier lavis du comit des ministres.

- La dcision saisit la Cour. Cest la 5me faille : Il faut encore que lEtat concern soit soumis la juridiction obligatoire de la Cour cest--dire que, au terme de larticle 48, il faut que

lEtat concern par laffaire ait reconnu, en plus dtre signataire, la juridiction de la Cour. Il

peut ou pas reconnaitre le principe suivant lequel les arrts de la Cour sont applicables sur le

territoire de cet Etat.

Article 46 : Chaque Etat signataire peut dclarer reconnaitre obligatoire de plein droit et sans

convention spciale la juridiction de la Cour.

Si la commission saisit la Cour, il faut encore que lEtat ait reconnu la juridiction de la Cour.

Une fois que la Cour est saisie, elle a le pouvoir de statuer en dernier ressort le comit des

ministres ayant pour mission de veiller lapplication de dcisions de la Cour.

6me faille : Il y a encore des conditions restrictives cette application. Article 63 : Tout Etat peut, au

moment de la ratification ou tout autre moment, dclarer par la notification que la prsente

convention sappliquera tous les territoires ou lun quelconque des territoires.

Les Etats peuvent juger de ne pas faire entrer les territoires coloniaux dans la juridiction de laCour et dans les systmes de sauvegarde de la convention.

Dans lesdits territoires, les dispositifs de la prsente convention seront appliqus en tenant compte

des ncessits locales.

Ambigut fondamentale de la Charte des nations unies.Ces restrictions juridiques la force de la convention ne dmontrent pas sa faiblesse car mme avec

ces failles, la convention va tre un puissant outil.


24/47

B : Les communauts europennes

Dans le contexte de laprs guerre, le plan Schumann est une raction lide que lon doit crer un

comit transnational. Comporte un dispositif institutionnel relativement indit imagin par Jean

Monet (entre autres). Lobjet est de placer lensemble des marchs du charbon et de lacier

europens sous le pouvoir dune haute autorit compose de personnalits indpendantes.

Ne prvoit pas une assemble parlementaire, ni un conseil des ministres pour superviser lahaute autorit.

Ceci va entrainer la raction ngative de C. Atlee, ministre des affaires trangresbritannique. Atlee juge cela non dmocratique et irresponsable.

La novation du plan Schumann va tre encadre par des institutions parlementaires et politiques.

Le trait de Paris du 18 avril 1951 cr la CECA et les traits de Rome du 25 mrs 1957 crent la CEE et

la communaut europenne de lnergie atomique (la CEEA). Ces communauts bouleversent des

rgles du jeu institutionnel au niveau supranational.

Au dpart, ils sont signs par 6 Etats : Le Luxembourg, les Pays-Bas, lAllemagne, la France, la

Belgique et lItalie.

Au terme du trait de Paris (art 21) lassemble commune de la CECA compose de 78 siges reprend

lide dune distribution en fonction de la population qui distingue les grands Etats qui disposent

chacun de 18 siges et les petits Etats qui ont 10 siges chacun, ainsi que les micro Etat qui nen ont

que 4. On reprend la distribution de lassemble consultative du Conseil de lEurope.

En 1957, avec les traits de Rome, on va changer ces rgles de distribution. Ils font de cette

assemble commune une assemble unique aux 3 communauts et portent le nombre de siges ce

cette assemble 142 avec un nouveau mode de rpartition entre les grands Etats (36 siges) et les

petits Etats (14 siges) et 6 pour le Luxembourg.

Le rapport de force est un peu plus favorable aux grands Etats (chaque grand Etat dessiges en 1951, et cela augmente en 1958).

Ceci ne rsout pas lingalit de reprsentation entre les citoyens europens avec ce systme/

Cette question va de plus en plus devenir importe en 1952. Si on rapporte le nombre de sige par

Etat la population de cet Etat, on constate que lAllemagne dispose dun sige pour 2 millions

dhabitants alors que le Luxembourg dispose dun sige pour 50 000 habitants.

Rapport de 1 52 qui est ramen en 1958 de 1 38 : On rduit lingalit.A partir de ce moment, lun des enjeux des rformes des traits va tre la rduction progressive delingalit de dpart.

On introduit lide de rompre lingalit entre les Etats, mais plus on va savancer, plus on vachercher tablir de lgalit entre citoyens au dtriment de lgalit entre les Etats.

A lorigine, les membres de lassemble sont dsigns par les dlgus, le trait de Paris envisage

lhypothse que les dputs europens puissent tre lus au suffrage universel direct selon une

procdure uniforme. En 1979 sera introduit le suffrage universel direct.


25/47

Le trait de Paris prcise quils sont dsigns une fois par an. Le trait de Rome prcise quils sont

dsigns selon la procdure fixe par chaque Etat membre. Ne fixe aucune rgle contraignante pour

la dsignation. Chaque Etat va fixer des rgles de dsignation et une dure de mandat diffrente. Par

exemple la dure est de 2 ans en France et de 4 ans en Belgique align sur le mandat parlementaire

national. Les dlgus allemands, belges et nerlandais sont dsigns par rpartition proportionnelle

des groupes parlementaires.

Le but est dcarter les dputs communistes et gaullistes en France. Aucune rgle ne fixe une cl de

rpartition uniforme entre les chambres basse (assemble nationale) et haute (snat) des

parlements.

Les dlgus allemands lassemble commune sont tous issus de la chambre basse. Lesdlgus franais au 2/3 de lassemble nationale et les dlgus italiens 50%.

Il ny a pour un trait international aucune rgle contraignante pour la constitution de cetteassemble. Mme les dsignations sont diffrentes.

Ceci souligne que lensemble de la structure institutionnelle du Parlement rsulte de coups de force

successifs.

Issue de la pratique parlementariste et de son rglement intrieur. Le trait prvoit unedlgation de pouvoir ces dlgus qui ont le pouvoir de sorganiser en tant quassemble.

Les dlgus vont siger par ordre politique. Diffrent des principes de distributions dans les

assembles nationales. La dsignation des membres du bureau et des commissions va se faire au

prorata de ces groupes. Des partis nationaux vont devenir des acteurs des relations internationales

partir des annes 50/60 indpendamment des Etats.

Cette assemble ne dispose pas dun pouvoir considrable. Elle tient une session annuelle. Elle ne

dispose que du pouvoir de discuter en public un rapport gnral, dinterpeller les membres de la

haute autorit de la commission, et dispose, depuis le trait de Paris, de voter dune notion de

censure lencontre de la haute autorit. Cela a pour effet de contraindre les membres de la hauteautorit la dmission collective. Disposition reprise par le trait de Rome. Le trait de Paris

prvoyait linstitution dun conseil spcial des ministres form par les reprsentants des Etats

membres (article 7), chacun des Etat dlguant un membre de son gouvernement (article 27). La

prsidence est exerce tour de rle par chacun des membres du conseil pour une dure de 3 mois.

Le trait de Rome, qui prvoit un conseil compos de la mme manire, va simplement allonger la

dure de la prsidence qui passe 6 mois, qui restera la rgle jusqu aujourdhui avec le trait de

Lisbonne. Aucun des traits ne prvoit qui doit siger au sein de ce conseil. Ds le dpart, ce sont les

ministres des affaires trangres et les ministres des finances qui vont siger de 1952 1967, o les

choses vont changer avec lentre en vigueur du trait de fusion qui a pour objet de fusionner les

institutions excutives de la haute autorit. Les 3 conseils des ministres fusionnent au profit dun

conseil des ministres unique. Ceci va saccompagner dune complexification : le conseil des ministres

unique va se subdiviser en fonction du domaine daction publique concern. Llment important est

lajout dun conseil europen dans les annes 70 qui runit deux trois fois par an les chefs dEtat et

de gouvernement des pays membres des commissions europennes. Le trait de Paris prvoyait des

modalits de vote assez classiques : un vote lunanimit, un vote la majorit simple et un vote la

majorit qualifie. Le trait de Rome va innover en introduisant un systme de pondration des voix

en fonction de la population des Etats membres (art 148). Le trait va rompre lgalit entre les Etats.


26/47

LAllemagne, la France et lItalie vont bnficier de 4 voix, le Belgique et les Pays-Bas 2 voix, et 1 voix

pour le Luxembourg. La majorit qualifie reprsente 12 voix sur 17, et la majorit super-qualifie

reprsente 12 voix sur 17 + 4 Etats membres sur 6. Ceci ne rsout pas la question de lgalit entre

les citoyens. Au fil du temps, on va changer les rgles de pondration des voix en les alignant sur la

population. La plus grande innovation des traits est la cration de deux sortes dinstitutions : il sagit

de la cration de la haute autorit par le trait de Paris et de deux commissions (CEE et CEEA) par le

trait de Rome, rparties en fonction de la population.

Depuis 1967, les trois organes (CK, CEE et CEEA) vont fusionner dans une commission unique. Les

traits de Rome prvoyaient que la commission soit nomme dun commun accord par les Etats-

membres. Le prsident tait nomm suivant la mme procdure. Le mandat est de 4 ans

renouvelables. La rpartition des siges se fait en fonction de la force des Etats. La Cour de justice de

la communaut europenne de charbon et de lacier va devenir commune aux trois communauts en

1958. Cest la seule institution qui enjambe les traits dans aucune modification. Au terme de larticle

32 du trait de Paris, la Cour de justice tait forme de 7 juges ; on a pu penser quelle ne rpondrait

pas aux mmes principes de distribution, en plus, comme il est prvu lexistence de deux avocats

gnraux, on va retomber 9. Cest une distribution des siges en fonction de la population et de

limportance des Etats. Les avocats gnraux nont pas la fonction de dcision. Ce jugesupplmentaire na de raison dtre que lorsquil y a un nombre pair.

En ralit, ce nombre de juges et davocats gnraux est plus complexe en ajoutant cette ncessit

de nombre pair pour la commission.

Article 32 et trait de Paris 167 R : Les juges et les avocats gnraux sont nomms dun commun

accord par les gouvernements des Etats pour un mandat de 6 ans renouvelables. La Cour dsigne son

prsident pour 3 ans. En ralit, les juges vont avoir des profils variables au cours du temps. Du point

de vue juridique, les membres de la Cour europenne des droits de lhomme devaient avoir une

comptence juridique atteste.

Le trait de Paris ne prvoit rien de tel. Il ne fait que mentionner le fait que les membres de la Cour

doivent tre choisis parmi des personnes offrant toute garantie dindpendance et de comptence.Ce nest que dans les traits de Rome (article 167) que les juges et avocats gnraux sont choisis

parmi des personnes offrant toute garantie dindpendance et qui runissent les conditions requises

pour lexercice dans leurs pays respectifs des plus hautes fonctions juridictionnelles.

En 1952, la France va nommer comme juge Jacques Rueff, grand conomiste, mais qui na jamais

exerc de fonctions juridictionnelles et qui na aucun diplme en droit. Les juges la Cour de justice

ne sont pas tous des magistrats, beaucoup de ses membres avaient dautres activits. Cette Cour

saccompagne dune procdure rvolutionnaire. En 1957, on assiste lintroduction dune procdure

de recours qui na pas dquivalent dans le cadre international. Au terme des traits de Paris et de

Rome, la Cour de justice est comptence pour se prononcer sur les recours contentieux contre les

dcisions de la haute autorit ou de la commission. Les traits prvoient que, outre les Etats et lesinstitutions communautaires, les entreprises prives et les associations peuvent saisir la Cour pour

faire respecter le droit issu des traits.

Emergence de nouveaux acteurs internationaux et, contrairement au systme complexe quiest introduit dans la convention pour faire appliquer les droits de lhomme, il ny a aucune

ambigut sur les effets judiciaires.


27/47

Sur le principe, ds le dpart il y a un effet plus explicite des dcisions de la Cour de justice qui

produit effet sur lensemble des territoires.

En 1957, le trait de Rome va ajouter un lment dcisif : une procdure de renvoi prjudiciel devait

la Cour de justice qui donne la Cour le pouvoir de statuer en dernier ressort sur linterprtation

donner aux dispositions des traits et qui permet une juridiction nationale, et mme qui impose

cette juridiction nationale (de dernier ressort), saisir la Cour de justice en vue de statuer sur

linterprtation des traits lorsquil y a un conflit dinterprtation entre un trait et une loi.

= A la fin des annes 50 il existe une multitude dorganisations intertatiques qui commencent

constituer un tissu de relations internationales relativement contraignantes pour les Etats, en

particulier les Etats europens qui sont dsormais insrs dans un ensemble dorganisations de ce

type qui vont renforcer les interdpendances entre les Etats. Les Etats sont dautant plus contraints

que ces organisations sont interdpendants les uns des autres. Il y a un vritable systme des nations

europennes, un ensemble dorganisations lies les unes aux autres car se sont les mmes Etats

(Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Luxembourg) qui constituent le cur

des diffrentes organisations europennes.

Chapitre 2 : La mutation des relations internationales

Le nombre des ambassades va demeurer limit jusqu relativement tardivement. A la veille de la

seconde guerre mondiale, un pays comme la France ne compte que 16 ambassades ltranger, dont

10 en Europe. Aprs la guerre, la France compte en 1948 30 ambassades dans le Monde, mais ce

nest qu partir de ce moment l que le nombre dambassades va se multiplier, on compteaujourdhui 156 ambassades franaises.

Limpulsion dcisive a t donne par la SDN et par lONU. LONU compte en 1950 une cinquantaine

de membre, et une centaine en 1960. Ce nombre na cess de crotre depuis (192 membres

aujourdhui). Ceci pour une simple et bonne raison : le nombre dEtats souverains dans le Monde a

t multipli par 4 en lespace de 100ans avec prs de 70 nouveaux Etats de 1956 1975. Ceci est li

luniversalisation du modle tatique et lmergence des anciennes colonies qui ont pris leur

indpendance travers le processus de dcolonisation. Dans le mme gouvernement, on assiste

une multiplication des organisations intertatiques. Le continuent europen connu la cration

dorganisations comme lAssociation Economique de Libre Echange, qui concurrence la CEE, ou

encore lOrganisation pour la Scurit et la Cooprativit de lEurope issue de la guerre-froide.

Face ce phnomne, il est vident quil est difficile de considrer que lEtat se serait effac sur lascne internationale au profit de nouveaux acteurs. LEtat est une variable lourde dans les relations

internationales, cest lacteur central des relations internationales quelles que soient les

circonstances prsentes. Il est vrai que les relations internationales ont connu une mutation depuis la

seconde guerre mondiale due lmergence de nouveaux acteurs qui ont boulevers le jeu des

relations internationales et des

RELATIONS_INTERNATIONALES

Documents

Transcript of RELATIONS_INTERNATIONALES