Relations Sociales - Chapitre 2

8/14/2019 Relations Sociales - Chapitre 2

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continuent tre particulirement sous-reprsentes. Il y a de moins en moins d'ouvriers qui sontsyndiqus et beaucoup plus de cadres. Depuis 30 ans, le syndicalisme franais est engag dans undclin qui a transform la France en dsert syndical. Ce dclin est li au faiblesse du syndicalismefranais et notamment 2 problmes : ses divisions internes et sa politisation.

I Retour sur l'histoire du syndicalisme

Le syndicalisme se dveloppe partir de 1884 et grce l'essor de la technique assurantielle.

1 Une priode d'unification : 1871 1917

1895 : Cration de la Confdration Gnrale du Travail1905 : Cration de la SFIO1906 : Signatire de la charte d'Amiens par la CGT

Ds 1914, la position de la Charte d'Amiens va tre trahi et certains membres de la CGT vontrenouer des liens avec des partis de gauche, dont la SFIO.

Il y a 3 courants qui s'opposent : les anarchistes qui veulent une indpendances totales et prennesdes syndicats par rapport aux partis politiques, les rformistes qui veulent une union des syndicatsavec les partis et les rvolutionnaires qui changent de position au fil des annes.

2 Le temps de la sparation : 1917 1934

La Rvolution russe est un lment perturbateur, avec des partisans et les autres. En 1920, lasparation entre la SFIO et le Parti Communiste franais lors du congrs de Tour accroit lasparation. Une premire scission a lieu en 1921, la CGT se spare avec la CGT qui reste socialisteet de l'autre la CGT-unifie qui est communiste. En 1919, la CFTC est cre, ajoutant unesparation religieuse en voulant appliquer la doctrine sociale de l'Eglise.

3 Le temps de la runification face au danger fasciste : 1934 - ...

Le 6 fvrier 1934, les fascistes manifestent et les syndicats dcident de manifester de faoncommune. Les accords Matignon de 1936 sont signs. En faisant front commun, les syndicatsrussissent obternir des avances, ce sont les premires ngociations. Il y a une pacification dessyndicats en France, ils passent de la grve gnrale l'articulation contestation-ngociation. Il y adj une double mission des syndicats avec :

l'organisation de mobilisations, de revendications pour une amlioration immdiate desconditions de travail

l'organisation d'un syndicat est la base d'un acteur central d'un nouvel ordre conomique etsocial.

Tout au long du XXme sicle, le syndicalisme franais a connu 2 paradoxes : il aspire l'unit et pourtant ils sont de plus en plus diviss les syndicats trs souvent ont t en phase avec les luttes sociales mais n'ont jamais

rassembl de majorit (plus de 25% des travailleurs).

II Le syndicalisme franais est-il en crise ?

Les fonctions importantes des syndicats ont t dfinis pendant les 30 Glorieuses. Or ce modle a

clat. Depuis les annes 70, on observe une chute des effectifs syndicaux. Politiquement, on aobserv dans les annes 70, un rapprochement entre syndicats et partis politiques. Or dans lesannes 80, ces partis de gauche mettent en place des politiques de rigueur. C'est le tournant no-


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libral qui touche tous les partis, surtout de gauche, il va remettre en cause les syndicats et leurproximit avec les partis. Il y a un repositionnement des syndicats. Aujourd'hui la France est le paysindustrialis o il y a le moins de syndiqus, et o leur nombre a le plus fortement baiss au dernierquart du XXme sicle. A cette faiblesse numrique s'ajoute une faiblesse en terme dereprsentation de la diversit. Il y a peu de femmes, pratiquement pas de jeunes et peu detravailleurs du secteur priv. Depuis une quinzaine d'annes, on observe un affaiblissement du

syndicalisme dans le monde entier et tout particulirement en Europe. Le syndicalisme franais aconnu un affaiblissement plus prcoce et plus radical que les autres. La cause principale de cetaffaiblissement en France est un climat de guerre de tous contre tous qui caractrise les rapportsentre syndicats.

A Le dclin syndical en Europe

1 Voir Feuille, donnes chiffres

2 Symptmes et explications de la crise du syndicalisme en France

L'volution des conflits du travail : depuis 1990, la moyenne des jours de grve par an est infrieur 500 000. Depuis une vingtaine d'annes, d'importants conflits ont t ports par des coordinations.Des coordinations phmres pour certains conflits (infirmires, enseignants).On peroit l'affaiblissement des syndicats dans les relations quotidiennes du travail. Un tiers desreprsentants du personnels sont lus sur des listes non-syndicales. Seulement 8% des salaris sontofficiellement adhrents un syndicat (dans les annes 50, c'est all jusqu' 40%).

Il y a 2 types d'explications : Bouleversements conomiques : dveloppement du chomage. Le chomage accroit la peur

d'tre mal-vu si on se syndique. Il y a une baisse des revendications.Il y a une tertiarisation des emplois qui va de pair avec la perte de concentration desouvriers. Il y a une plus grande flexibilit et prcarit des emplois qui compliquentl'engagement syndical.

Une absence de culture syndicale en France : une attitude du passager clandestin estbeaucoup plus frquente.

3 Une crise qui prolonge des faiblesse historique

Le mouvement syndical n'a jamais eu France la force qu'il a dans d'autres pays europens (80% enSude). La Charte d'Amiens est une des raisons car elle pose le principe de l'indpendance dessyndicats par rapport aux partis. Ca a frein de manire importante le syndicalisme.

De 1966 2008, la loi franaise dispensait 5 syndicats de prouver qu'ils reprsentaient assez desalaris pour signer des accords. Cette spcificit franaise a cr un parpillement des nergiessyndicales.L'institutionnalisation des syndicats n'a pas permis de corriger ces faiblesses. Certes elle a donn

plus de pouvoirs aux reprsentants syndicaux mais elle a loign les militants syndiqus les plusactifs des salaris de base. Cela a particip au dclin des syndicats.

4 Prsence institutionnelle dans les entreprise

Les 8% de syndicalisation posent problmes et questionne la lgitimit des syndicats. Cependant cechiffre s'est stabilis. Ce taux global recouvre des situations diffrentes. Il y a encore moins de

salaris en CDD qui sont syndiqus. 2,4% des salaris en CDD et interim sont syndiqus, 6,5% dessalaris en CDI temps partiel le sont, prs de 10% des travailleurs en CDI le sont. Plus de lamoiti des syndiqus travaillent dans les fonctions publiques. Plus de 40% des salaris en France


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dclare qu'un syndicat est prsent sur le lieu de travail. 15% des cadres sont syndiqus contre 6%des ouvriers. En France, plus de 90% des salaris sont couverts par une convention collective, c'estune donne leve par rapport aux autres pays europens.

II La recomposition du champ syndical

Les conflits internes au champ syndical franais sont des lments qui psent le plus.Pendant les 30 Glorieuses, nous avions 5 confdrations reconnues reprsentatives (CGT, CFDT,CFTC, CGC, FO). Se sont rajoutes de nouvelles structures partir de 1981 : le G-10 puisSolidaires. L'UNSA (l'Union nationale des syndicats autonomes, enseignants, agriculteurs,cheminots) en 1993. La FSU en 1992. C'est la rorientation profonde de la CFDT qui a cr touteces scission. Elle est passe en 20 ans de la dfense du socialisme autogestionnaire une conceptiontotalement diffrente de son rle comme intermdiaire dans la rgulation du march dans lamondialisation, de la rvolution au rformisme.Ce repositionnement a eu pour consquence 4 vagues de sortie de la CFDT :

En 1988-89, la scission de Sud, SUD-Rail, SUD-Sant En 1995, le plan Jupp est soutenu par la CFDT, en raction se forme SUD-Rail et SUD-

ducation. En 1998-2000, avec les 35 heures, 2 nouveaux SUD mergent et des adhrents partent de la

CFDT. En 2003, avec le nouveau conflit sur les retraites

En parallle, il faut ajouter l'clatement du syndicalisme enseignant. Tout au long des annes 90, laFEM clate et 2 organisations supplmentaires : la FSU et l'UNSA. La FSU est plus revendicatriceet l'UNSA est rformiste.Ce repositionnement a un effet trs ngatif sur la reprsentation des organisations syndicales.

Polarisation :

En 1995, on a observ un grand mouvement social, avec de trs nombreuses journes de grve. Ona cru un temps qu'il allait clarifier les choses et structurer le champ syndical en 2 ples :

engags dans les grves et les manifestations avec la CGT, FO, Solidaires, la FSU. Soutenant la rforme et donc un gouvernement de droite avec la CFDT, la CFTC et la CGC

Cette polarisation a trs vite vole en clat. On a observ un rapprochement de la CGT et de laCFDT. En 1999, la CGT entre dans la Confdration Europenne des Syndicats.

Une nouvelle rupture entre la CGT et la CFDT en 2003. La CFDT fait cavalier seul et ratifie touteseule l'accord sur les retraites. Depuis, la CGT est dans un entre-deux. Elle se veut rformiste mais

ne veut pas ratifier les rformes librales.

En 2006 : grand mouvement de mobilisation notamment tudiants. Les plus grands syndicats ont tamens ngocier avec le gouvernement pour retirer le CPE. La CGT sest empress dannoncer savictoire et se lest vu reproch alors que tous les syndicats avaient cd pour le CNE rapidement.

1. Les confdrations historiques entre institutionnalisation et contestation

5 confdrations syndicales sont reconnues (CGT, CFDT, CGC, CFTC, FO) et parmi elles toutesnaccordent pas la mme importance la contestation et finalement ce sont leurs prises de positionsqui permettent de les distinguer. Le champ syndical franais tout au long du 20 ime est caractris parune importance nette de la composante rvolutionnaire (anarcho-syndicats, communiste) etfaiblesse du pole rformiste.


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Domination historique de la CGT qui illustre ce pole contestataire. Depuis 1995 : la CGTcherche intgrer la ngociation collective tous les niveaux. a explique quelle soit de plus en

plus dborde par des syndicats plus contestataires par exemple SUD. La FO : des annes 50 70 a occup avant tout lespace des relations contractuelles avec legouvernement et le patronat. FO durcit son discours au milieu des annes 80 a tel point quil estaujourdhui parfois plus radical que celui de la CGT. Cest une structure syndicale au sein de

laquelle les organisations territoriales ont une grande importance et de ce fait connait une grandediversit des points de vus (pluralit et non homognit). La CFDT partie prenante de toutes les luttes sociales durant les annes 70 mais aujourdhui ellese caractrise par la formulation dun projet daccompagnement du libralisme. La CFDT va plusloin que le rformisme (qui et de proposer des rformes sans une perspective rvolutionnaire,discussion avec le gouvernement) car a quitt sa dmarche combative pour un accompagnement dulibralisme. Cest le repositionnement de la CFDT qui a fait merger des nouveaux syndicats.

2. Renouveau et consolidation dun syndicalisme de lutte

SUD, SOLIDAIRES, CNTDu fait de ces nouveaux syndicats nous revenons lancien modle :

regain de combativit du syndicalisme. La CFDT critique SOLIDAIRES pour leurs liens aveclextrme gauche politique. La CGT les rejette rgulirement car est concurrence par ces nouveauxsyndicats et donc perd en popularit et en adhrents.Ce sont des syndicats qui sont rejets des ngociations intersyndicales mais ils participent auxcontestations.Un syndicat joue un rle important : la confdration nationale du travail (CNT), se veut uneconfdration radicale et refuse totalement linstitutionnalisation en refusant les lections

professionnelles, ce qui leur pose problme car nest pas reconnu professionnellement. Il essaye dechanger le syndicalisme franais. SUD (solidaire unitaire dmocratique) sont critiqus car veulenttre trop radicaux et veulent tout prix changer le syndicalisme et les pratiques syndicalesfranaises.

3. Syndicalisme et mouvement tudiant : socialisation politique et carrires militantes

UNEF (union national des tudiants franais) ont fourni le plus grand nombre dhomme politique.En France, 5 syndicats reprsentatifs :

- UNEF : a la plus grande adhsion- FAGE : fdration des associations gnrales dtudiants- UNI : union national interuniversitaire- Promotion et dfense des tudiants : fdration dassociation, vient dune scission au sein de

la FAGE

- Confdration tudiante : n dune scission de lUNEF en 20031946 : vritable lancement des syndicats tudiants notamment lorsque UNEF signe et accepte laChartre de Grenoble : la volont des syndicats tudiants de construire une organisation en ruptureavec des logiques corporatistes. Ils veulent sinscrire dans la continuit du mouvement ouvrier ettre autonome. Se sont fait connaitre grce la guerre dAlgrie car ont donn leurs avis et leurs

prconisations : domination historique de lUNEF qui sera remis en cause longtemps. UNEF a tun trs grand rseau de sociabilisation o ont t forms des grands journalises, politiciens

Conclusion : face un champ syndical morcel, il semble naturel quil est merg un dbat sur lalgitimit de reprsentation des syndicats. Dans les sondages, de la part des salaris il y a dun cot,

une forte attente du syndicalisme et dun autre cot on constate un manque dapptence pour lesyndicalisme existant et reconnu nationalement. On a t amen en 2008 reformuler la dfinitionde la reprsentativit syndicale : cest la capacit pour des organisations syndicales de salaris de


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parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacit permet aux organisations dengocier et de signer des accords qui sappliquent lensemble des salaris. Pendant plus de 50 ans,seules 5 confdrations syndicales ont bnfici du statut dorganisations reprsentatives. Jusquen2008, ce qui caractrisait le systme des relations professionnelles tait un dialogue social fragile :faible taux de syndicalisation (8%) et reprsentativit fonde sur des critres lgaux et considraientcomme dpasss car trop anciens.

Cest le rapport de 2006 qui va lancer les polmiques : il est affirm que pour consolider le dialoguesocial ne puisse pas voir leur reprsentativit tre conteste par ceux au nom desquels ils ngocient.Un cycle de ngociation est ouvert concernant la reprsentativit ainsi que le financement desorganisations syndicales et aboutissent en 2008 en remettant en cause les critres dereprsentativit.

- Les organisations non convies aux ngociations ont propos de dfinir la reprsentativit endterminant un seuil de rsultat aux lections professionnelles mais au-del de ce seuil, ellesse battent pour que toutes les organisations doivent avoir les mmes droits et les mmesmoyens.

- La CFDT et la CGT taient daccord pour tablir un seuil et onc mesurer laudience desorganisations aux lections professionnelles mais que leurs droits et leurs moyens soient

proportionnels aux rsultats obtenus.- La FO et la CFTC dfendent lide de mettre en place une mesure nationale de laudience.- Les organisations patronales demandaient une mesure de laudience aux lections

professionnelles mais des lections un seul tout et une possibilit davoir des candidatsnon syndiqus.

Depuis aout 2008, il ny a plus de reprsentativit priori, ni tablie par une loi. Il y a une srie decritres de reprsentativit qui sont cumulatif :

- Le respect des valeurs rpublicaines- Lindpendance- La transparence financire- Une anciennet minimale de 2 ans- Linfluence caractrise par lactivit et lexprience- Les effectifs dadhrents et de cotisations- Laudience des organisations est mesure en fonction des rsultats aux lections

professionnelles. 1 ercas : la reprsentativit des organisations est mesure en fonction desrsultats au niveau dune entreprise dans ce cas, laudience est mesure au 1er tour dellection du comit dentreprise et sil ny a pas de comit dentreprise aux lections desreprsentants du personnel. 2me cas : au niveau de la branche, il faut agrger les rsultats desentreprises. 3ime cas : au niveau national, on agrge lensemble des rsultats de toutes les

branches et tre prsent dans 3 diffrents secteurs (industrie, construction, commerces et

services).Le fait dtre reconnu comme reprsentatif nimporte quel niveau permet de designer les dlgusdu personnel et de participer aux ngociations. Lenjeu de cette loi est de relancer les lections

professionnelles.

I. Une europanisation des structures et des pratiques syndicales ?

Bruxelles : importance des cabinets de conseils, bureau dtudes, lobbying et des milieux daffaires(auprs des institutions europennes). En ralit cest le sige dorganisations reprsentatives dessalaris en Europe : confdrations europennes des syndicats (CES) et qui aujourdhui runit laquasi-totalit des grands syndicats europennes.

A. Rappel historique : les syndicats de lEurope, une intgration tardive


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A lorigine les syndicats sont peu reprsents dans les institutions du trait de Rome. Malgr tout, laconsultation des syndicats de travailleurs sest largie : fin des annes 80 avec le moment Delort etmise en place du dialogue sociale europen. Les politique sociales ne sont pas les domainesdactions prioritaires des institutions europennes et la direction emploi et affaires sociales de lacommission est une direction faible. Comment on mesure ? la rputation des leaders et des

personnes qui y travaillent.

Une insertion institutionnelle des syndicats de travailleurs mais qui a des limites : organisations ontune influence non ngligeable mais dans une zone o lunion des prrogatives limites.A la fin de la 2nde GM, le mouvement syndical mondial se divise entre syndicats procommuniste etnon-communiste. 1949 : cration de la confdration internationale des syndicats qui donneranaissance en 1973 la CES.

En 1999, la CGT franaise est finalement accepte au sein de la CES.Aujourdhui, la CES regroupe 76 organisations syndicales de 34 pays, dpasse lunion des 27.Lide fondamentale retenir : linstitutionnalisation des relations entre institutions europennes etsyndicats de travailleurs est effective mais elle a aussi t beaucoup plus tardive que pour les

structures patronales. Donc les syndicats de travailleurs accusent toujours un certain retard entermes deuropanisation. Ils laccusent notamment au niveau de leurs pratiques.

B. Une dfinition militante de comptences internationales lgitimes

Les syndicats ont du mal europaniser leur pratiques et est notamment vrai pour le syndicalismefranais car les comptences qui sont valorises Bruxelles sont trs loignes des attentes desadhrents des principaux syndicats des travailleurs.La confdration europenne des syndicats est dirige par des leaders qui sopposent tous liensavec le communisme et des figures contestataires.

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