Relations Internationales Prouveze

7/24/2019 Relations Internationales Prouveze

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10/09/13Relations internationales :

Chapitre Introductif :

Dfinitions fondamentales ; Histoire des relations internationales ; Caractristiques de la socit internationale ; Thories explicatives des relations internationales

1) Dfinitions fondamentales :

Ltude des relations internationales est une chose diffrente du droitinternational :

Le droit international est une science !uridique qui tudie principalement lesnormes et les r"#les qui sont applica$les aux acteurs internationaux% il nest passeulement le droit entre les &tats mais cest plut't lensem$le des normes et desinstitutions !uridiques applica$les ( la socit internationale Le droit international pu$lic r#ie les rapports entre &tats

Lo$!et des relations internationales est ltude du pouvoir en dehors du cadre national*dpasse les fronti"res) : Ltude concerne lensem$le de la socit internationale% etnon le pouvoir dans un seul &tat

La dfinition de + relations internationales , volue% ce ne sont pas seulement lesrelations entre les tats mais lensem$le des $iens et des rapports qui sta$lissententre les #roupes sociaux par del( les fronti"res -ne politique international reprsente ce que font ou essaie de faire les tats sur lasc"ne internationale Le droit international r#ule les relations internationales% les encadrent% et sesrelations vont na.tre de la politique extrieure des tats

/) Histoires des relations internationales :

0l 2 #randes priodes dans lhistoire des relations internationales : avant lapparition de l3&tat moderne :4mpire d5rient : 1ers traits entre rois : le premier trait connu est celui conclu en6sopotamie vers 2717 av 8C : il reconna.t des fronti"res etc 4t le premier traitdont on a le document est celui conclu entre 9ams"s 00 et le roi dlitite en 11/ av8Cvant% le $a$lonien tait la lan#ue diplomatique officielle qui permettait les relationsinternationales La presse antique a !ou un #rand r'le dans les relationsinternationales

/ lments ont favoriss le dveloppement des relations internationales a cette

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poque : La distinction entre cits *#recques) et les $ar$ares *les autres) : r"#les mises

pour #rer leur rapport volont entre les cits dinstituer une paix conventionnelle *par trait) car

ncessaire aux chan#es commerciaux ?@ 5n dveloppe les relations

internationales pour dvelopp le commerce international : La Ar"ce antiqueva contri$uer aux relations internationales

5n met en place un droit de la #uerre prcis *dclaration etc) B respect des lieuxsaints et de ceux qui s rfu#ient afin dencadrer les rapports de force qui peuventexister dans les relations internationalesLes premi"res tentatives dor#anisations internationales apparaissent avec les cit : onmet en place une or#anisation de dfense collective : li#ue de cit Les cits se

prot#eaient mutuellement9ome se dote de r"#les prcises pour r#ler leurs relations avec les autres &tats Ce

droit va sappliquer aux romains et aux autres pas4x : 8us etial: fait par les reli#ieux% ils dcidaient si il fallait une #uerre% quand il avait la paix et tout et le 8us Aentium r#ie les rapports entre romains et nonromains om$reux traits qui se dveloppent sous l"re romaineE>= ap 8C : chute de l3empire romain ?@ 6oen #e : entre E>= et le 11eme si"cle :rien ou quasi rien ne se passe dans les relations internationalesLes relations vont se reFdvelopper a partir du 1/eme si"cle avec des r"#les pour la#uerre% le temps de #uerre cette poque% il a des #uerres !ustes et des #uerresin!ustes :

Auerre !uste : Contre les nonFchrtiens Auerre in!uste : Tout le reste des #uerres0l a une mise en place dun droit de la mer pour favoriser les chan#es et lecommerce partir du 1/eme : 5n met en place un minist"re des affaires tran#"res% en char#edes relations internationales B apparition dam$assades permanentesin du moen a#e en 1E/D"s le 1=eme si"cle% les monarchies europennes se transforment en tats modernes5n assiste ( lapparition dun droit international apparition de l3&tat moderne *1=EG)Dveloppement dun droit interFtatiqueLes traits de estphalie sont si#ns en 1=EG% ils mettent fin a la #uerre de 27 ans 0lsofficialisent la naissance des &tats souverains 0ls s3affranchissent donc de la tutelledu pape et de lempereur et tous les tats sont #aux mal#r leur taille et leur pouvoir?@ Irincipe d#alitLe droit de recourir a la #uerre va se dvelopper encore plus 5n met en place desr"#les pour mener la #uerre% pour la dclarer 5n dveloppe aussi les traits dallianceet le droit de recourir ( la #uerre partir du 1eme si"cle% on va poser les $ases dune action collective et les tats

europens vont se rendre compte quil est ncessaire da#ir ensem$le et pas seuls dans

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son coin noter / points marquants pendant cette priode :

le concert des nations : les puissances europennes vont dcider de se runirpriodiquement pour trouver des solutions aux pro$l"mes mondiauxDveloppement du droit diplomatique

Irincipe des nationalits : lorsquune collectivit humaine se constitue% ellepeut devenir une nation% ce qui favorise le dveloppement des tats ?@multiplication des tats

Les premi"res vrita$les or#anisations internationales sont mises en place : 4lles sontessentiellement des unions administratives et techniques pour faciliter la cooprationtatique4x : 4n 1G=J : Lunion internationale tl#raphique *l-0T) appara.t et sert a lameilleure communication et coopration entre tats la fin de la 1 "re #uerre mondiale na.t la KD suite au trait de ersailles de 11 :

Cest une or#anisation politique ( vocation universelle : am$itieuse mais cest unchec : Iremi"re or#anisation politiqueLa CI80 *cours permanente de !ustice internationale) est cre en 1/7 : les tats vont recourir pour r#ler leurs pro$l"mes Cest un succ"s donc on va reprendre les ideset le fonctionnement et en 1EJ : C08 : existe encore priode depuis 1EJ : Les tats ont pris conscience de leur interdpendance que cesoit au niveau militaire% politique% commercial etc M ils ne peuvent pas vivre enautarcie% ce qui a des consquences sur les relations internationales et la phsionomiede la socit internationale

5n assiste donc ( une institutionnalisation : L5- est cre le /= !uin 1EJu!ourdhui% il existe 2J7 or#anisations internationales qui vont venir sa!outer (l5-5n assiste #alement ( un dveloppement des acteurs et des su!ets des relationsinternationales B ( un dveloppement du nom$re dtatsDes 5A apparaissent fin 1"me mais se dveloppent normment apr"s la /"me#uerre mondiale 4lles ont un r'le important au niveau internationalLes socits multinationales vont voir leur r'le accru #alement avec lexpansion ducapitalisme Les individus *personnes privs) sont #alement des acteurs des relationsinternationales mNme si on ne reconna.t pas les mNmes droits etc que lesor#anisations internationalesKocit internationale : compos par les tats : interFtatiqueCommunaut internationale : union de tous les acteurs internationaux *tats% 50%5A% et mNme lopinion pu$lique internationale pour certains)Lexpansion normative a partir de EJ va Ntre forte : les r"#les qui vont encadrer lesrelations internationales vont particuli"rement se dvelopper que ce soitquantitativement *droit de la mer% droit de lair% droit de la #uerre% les droits delHomme% droit de lenvironnement) ou qualitativement *mani"re dta$lir les r"#lesinternationales)

Des Traits multilatraux universels se dveloppent : 0ls visent a faire participer le

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plus d3&tats possi$le0l a #alement une codification des r"#les internationales *( partir de EJ tou!ours) :6ise par crit des coutumes internationales *des traits le font comme par exemple :La convention de ienne sur les relations diplomatiques si#ns en =1)De plus% les mcanismes de sanctions sont amliors depuis EJ

2) Les Caractristiques de la socit internationale :Iermettent de comprendre comment fonctionne cette socit% et pourquoi ellefonctionne de la sorte 0l existe 2 caractristiques essentiels qui vont la distin#uerdune socit interne :

la diffrence des socits internes% la socit internationale est composdacteurs% tant des su!ets souverains *les &tats) : Les &tats ne se voient pasimposer contre leur #r une autorit suprieure

L3&tat% cette entit politique souveraine est le principal acteur de la socit

international% ils sont !uridiquement souverains et #aux *la socit interne estcompos dindividus) 0l existe dnormes diffrences entre les &tats mais% ils sont!uridiquement #aux *ce que prvoit larticle / de la charte des ations -nies) Dautres acteurs ont dvelopps un r'le sur la sc"ne internationale :

Les or#anisations internationales *50) qui reprsentent un #roupement d3&tataant une personnalit !uridique international propre% des or#anes propres etdes comptences


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on retrouve des re#roupements de parties Iolitiques de diffrents pas* 0nternational socialiste) Iareillement pour les sndicatsLes 5A sont des #roupes constitus sous la forme dune association de droitsinterne aant pour o$!et la promotion et la sauve#arde d3intrNts divers Cesont des entits prives qui ont une influence sur les relations internationales%

sous formes de pression notamment4x : Cration de la Cour Inal 0nternationale permanente% si#n par les &tatssuites aux pressions des 5A4x:4n ce qui concerne les disparition forces% des conventions ont t si#ns%sous pression des 5A Les 5A ont donc une influence extrNmement importante 4lles nont pasde personnalit !uridique international% $ien que certaines poss"dent un statutdo$servateur dans le cadre de d$at

Iuisque les principaux acteurs sont des su!ets souverains% la socitinternationale a une structure dcentralis *au contraire des &tats ou elle estcentralis)Dans la socit international on a pas de constitution internationale% il n a pasnon plus de Iarlement mondial ou encore de l#islateur internationaleLa

plupart du temps% ce sont les &tats qui dcident des r"#les qui sappliqueront (eux 0l n a pas non plus de police internationale% la plupart du temps ce sont les&tats qui rendent !ustice eux mNme *4m$ar#o%$ocott)Les &tats nont pas droit de recourir ( la force% sauf en cas de l#itime dfenseou dautorisation du conseil de scurit de l35- Les &tats peuvent Ntrecontraint par certains or#anismes0l n a pas vrita$lement dor#anisation : La cour international de !ustice na

pas de comptences o$li#atoire% cest ( dire quelle ne peut ar$itrer un liti#eentre &tat que si l3&tat accepte d participerDans la socit internationale% il a une constellation de !uridiction qui nont

pas ncessairement de lien entre eux Cest donc une socit fortement dcentralise% mais Qa ne si#nifie pas non

plus quil n a pas de r"#le

6al#r une diversit dacteurs et une structure dcentralise% il existe uner#ulation !uridique international / #rands principes font ce droitinternational :

Ltat est souverain Ltat est soumis au droit international *paradoxal tant donn que souverain)

Les r"#les du droit 0nternational vont Ntre forme avec diffrentes techniques etmisent en place par diffrents moens

4x : 0nterdire les armes chimiques par une convention

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0l existe diffrentes sources applica$les au droit international % et un texte num"reces diffrentes sources : 0l sa#it de larticle 2G de la cour international de !ustice*C08)0l va donner les diffrentes sources que la cour elle mNme va appliquer dans un liti#eentre / &tats

Les traits% les conventions internationales sont une premi"re source dedtermination des r"#les du droit internationalDeuxi"me source : La coutume internationalRui plus est% les dcisions !udiciaires% la doctrine% sont des moens auxiliaires dedtermination des r"#les de droit% tout comme les principes #nraux de droitreconnus par les nations civilises0l est ancien% car cest en effet une reprise du statut de la cour permanente de !usticeinternational *CI80)% qui avait $ien march sous la KD *on a repris quasiment toutet !uste chan# le nom tant donn que la KD a disparue : La KD est lancNtre de

l5-% tout comme la CI08 est lancNtre de la CI0) Les traits sont la source la plus utilise en droit internationalLa coutume elle aussi a une importance considra$leCet article mentionne les sources principales du droit international mais en ou$liecertaines comme les actes unilatraux : actes pris par l3&tat ou lor#anisation ellemNme pour simposer certaines o$li#ations *4n 1>2 La rance annonce quellene pratiquera plus dessai nuclaire : elle le promet de son propre #r ou encorelintervention du conseil de scurit de l5- pendant la #uerre du #olf)Larticle 2G nonce des sources% mais ne les classe pas ucune hirarchie dans cetarticle

E) Irincipales thories explicatives des relations internationales :

0l existe E principales thories explicatives des relations internationales : La thorie #opolitique Thories du P0P "me si"cle :

Cette thorie repose sur un constat : 0l existe des diffrences #o#raphiques entre les&tats Ces diffrences ont des consquences sur la puissance et le comportement des&tatsCette thorie a perdue de sa vitalit notamment du fait de sa mauvaise utilisation par

le KDI Les contraintes spatiales et #o#raphiques ont perdues $eaucoupd3importance durant le PP "me du fait du dveloppement des technolo#ies%notamment militaires *missile pouvant toucher lautre $out de la plan"te)% de lameilleure communication *internet)Le #opolitique nexplique pas tout mais nest pas totalement prim et expliqueencore certaines croissances ou fai$lesses et dailleurs% les contraintes #o#raphiquesexpliquent certains rapports de puissance entre les &tats

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La thorie raliste et no raliste :Les principales personnes soutenant cette thorie sont : 6achiavel% Ho$$es etClauseSit Cest la puissance qui domine dans les relations entre les &tats Les #randes

puissances sont le moteur des relations internationales et pour cela les &tats ont

plusieurs armes a faire valoir% par le $ai de la #uerre ou de la diplomatie *hard poSeret soft poSer)ClausSit a dailleurs dit +La #uerre est la continuit de la diplomatie par dautresmoens , Cette thorie met laccent sur la conflictualit des relations internationales% et soncaract"re anarchique Dans le courant raliste contemporain *chef de file 6or#enthau)% on prend appuisur le conception idaliste quest de retourner ( lori#ine de la socit des nations *?viter la #uerre) Leur principe est daccorder plus de place au droit et ( la morale

dans la socit internationale(24/09/2013)L3intrNt national domine les relations internationales Ilus de puissances et descurit sont recherches : La recherche de l3intrNt national a une consquence pourles ralistes : l3&tat devient le seul acteur incontourna$le des relations internationalesIour les ralistes% les autres acteurs ne sont que quantits n#li#ea$les *comme les 50qui dpendent des &tats)Les 50 vont mettre en lumi"re les conflits existentiels entre les &tats Les &tats neveulent pas quun tiers simmisce dans leur affaire% ils ne r#leront pas le conflit *les50) pour les ralistesCette thorie du ralisme est plut't rductrice doncLes ralistes estiment que le droit international pu$lic ne !oue pas un vrita$le r'le der#ulation des rapports internationaux% ce nest quun instrumentLes &tats font ce quils veulent et peuvent carter le droit si sa ne leur pla.t pas5n le voit $ien avec lexemple de lmrique qui est intervenue en 0raU mNme si rienne !ustifiait son intervention *l#itime dfense prventive selon elle)Le courant raliste est tr"s particulier et peut se rsumer de cette faQon : Les 50 sontinutiles% le droit international ne sert ( rien% et les &tats sont les seuls acteurs desrelations internationales : Cest une thorie qui insiste sur les rapports conflictuels

Thorie stant dveloppe dans un contexte de Auerre roideLorsque les tensions se sont calmes% et que les rapports devenaient moinsconflictuels entre les / $locs% cette analse a t moins suivie

4lle rappara.tra d$ut 1G7 sous une autre tiquette : 5n parlera alors de noFralisme Lapproche ( le mNme fondement mNme si on prendra en considration lesvolutions contemporaines de la socit 5n int#rera dans lanalselinterdpendance des &tats notamment Iour les noFralistes% le conflit entre les&tats ne se limitent pas qu( des rapports arms% mais on fera entrer dans lanalse un

autre aspect% en considrant que la coopration est une autre faQon datteindre son

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o$!ectif 0ls continuent ( assurer leur intrNts nationaux mais plus seulement par la#uerre% mais par la coopration

Th"se de limprialisme et de la dpendance :Cette th"se sinspire de la vision 6arxiste des relations internationales Les auteurs

6arxistes ont tents dexpliquer le phnom"ne de lexpansion coloniale survenue a lafin du 1eme% ou des empires coloniaux se sont formsCette th"se vise ( expliquer cette expansion coloniale et les #uerres qui sen sontsuivies La th"se notamment dveloppe par Lnine explique que la capitalisme est

porteur dune politique imprialiste% qui est source de conflit La lo#ique capitalisteen#endre une lutte entre les &tats pour le contr'le de diffrents domaines 0ls vontlutter entre eux pour contr'ler des sph"res d3investissement% pour accder auxmati"res premi"res 4t la lo#ique capitaliste est la suivant : Iroduire plus pourvendre plus

anmoins% le march national a ses limites Les &tats capitalistes vont donc se livrerune lutte pour couler leur productionLa recherche de mati"res premi"res% de territoires% de marchs va entra.ner unecertaine concurrence entre les diffrents &tats% ce qui va en#endrer des rapports deforce entre les &tats% qui vont amener ( des #uerres et des conflits armsCette th"se a t adopt par l-9KK et ses allis anmoins il en a quelques petitesvariantes L-9KK et la Chine parta#ent cette vision 6arxiste des relationsinternationales mais vont dvelopps des conceptions du monde diffrentesIour l3-9KK% le monde tait divis en / camps :

Linternationalisme proltarien *&tats proltariens) Limprialisme capitaliste *&tats capitalistes)

La Chine na pas la mNme position dans les relations internationales que l3-9KK :4lle a dfendue une autre thorie : La thorie des 2 mondesKelon la Chine% le mondeest divis en 2 camps :

Les puissances h#moniques *-K < -9KK) Les puissances industrielles capitalistes *4urope < !apon ) Les pas du tiersFmonde *la chine notamment)

Iour contrer lh#monie des superF#rands% les / autres mondes doivent a#ir deconcert et ainsi cooprer pour pouvoir exister dans les 90 Ki la thorie sovitique estasse simple *manichenne) ; pour la Chine cest plus nuancCette thorie se dveloppe surtout au /7eme si"cle : u dpart cette thorie existe acause du colonialisme partir des annes J7


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se dvelopper% le capitalisme doit exploiter la priphrie pour les mNmes raisons quesont lacc"s aux ressources premi"resBexporter surplus de production *les noncapitalistes ? non dvelopps)Cette thorie vise a maintenir la priphrie dans la dpendanceLes pas du tiers monde se trouvent dans un sousFdveloppement conomique (

cause des pas capitalistes qui les maintiennent dans cet tatDans les annes >7% on va essaer de faire voluer les r"#les internationales%notamment avec l5-Cette th"se #arde une certaine pertinence ( lheure actuelle

Le paradi#me de linterdpendance et de la coopration :Cette thorie nest pas seulement une o$servation de la ralit% mais elle vise ce quedevrait Ntre les relations internationales% et non pas ce quelles sont 4lle essae de

tirer les relations internationales plus vers lharmonie% la paix Ce paradi#me sillustre essentiellement ( travers / courants : Le courant fdraliste : il se dveloppe au 1eme si"cle et il va servir de

fondement intellectuel ( lapparition des 1res or#anisations internationalesparce que ce courant fdraliste a un o$!ectif de dpassement de lasouverainet de l3&tat : Ce courant est port par des auteurs importants tels queIroudhon ou encore Kcelle Iour eux% cest parce que les &tats sont souverainset indpendants que la socit internationale est anarchique: 0l n a pasdautorit suprieure La solution est de fdr les &tats *les insrer dans des

liens) pour que les &tats soient solidaires% et pour ne pas quils saffrontent dufait de leur souverainet *C4C suite ( la /"me A6 : ils sont o$li#s detravailler ensem$le% solidairement)Ce courant leur montre quil est prfra$le de sentendre

Le courant fonctionnaliste qui rel"ve de la mNme lo#ique 0l se dveloppeessentiellement au /7"me 0l est port en particulier par un autre auteur questDavid 6itran 0l va exposer une thorie du fonctionnalismeLa lo#ique est similaire au fdralisme : 5$servation de la ralit B fairevoluer les choses positivement 0l part du constat que la cause fondamentaledes #uerres sont les dsquili$res conomiques et sociaux 5r% le monde s3tantdvelopps% l3&tatFnation ne peut plus rpondre aux pro$l"mes socioFconomiques qui le dpasse : 0l faut donc les r#ler ( un niveau suprieur% lecadre national nest plus adapt0l faut un cadre institutionnel : Les 5r#anisations internationales Iour eux% ilfaut passer par les 50 pour que les rapports internationaux samliorent% mais

pas nimporte lesquelles : 0l faut dvelopper des 50 techniques et non politiquespour pouvoir dpasser le cadre tatique Lide est que ces 50 remplacent les&tats pour r#ler les conflits socioFconomiques La paix se fera par la voie

de la coopration technique entre les &tats


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W noter / #randes o$servations sur ces E thories : 0l a / #randes tendances : La tendance pessimiste% et la tendance harmoniste

Tendance pessimiste : Les 2 premi"res thories *!uxtaposition d3&tat) Tendance harmoniste : La derni"re *La socit est considre comme untout)

Chacune de ces thories a une part de vrit mais aucune de ces thories nesuffit% ( elle seule% ( apprhender la ralit : 4lles ont de #ros manqueTout nest pas li au seul facteur conomique Les thories n#li#ent certainsacteurs comme notamment les T Rue ce soit lune ou lautre tendance*courant)% ils ont des cots positifs et n#atifsIour la conception harmoniste% on peut voir trop d3&tat% pas asse d504t pour les pessimistes par exemple% Les &tats tant dans une situationdinterdpendance% il aura coopration% ce qui nest pas forcment vraiLe paradi#me vise ( faire #rer les pro$l"mes aux structures internationales

plut't quaux &tats pour limiter les conflits 5r% quand l3&tat dcideda$andonner une comptence% cela ne se fait tout le temps en douceur *ex : Lepassa#e a l4uro) etc

FIN C!"I#R$ IN#R%&'C#IF

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#h*e 1 : +,-tat co**e institution internationale :

Titre 1 : Les lments constitutifs de ltat :

2 lments sont constitutifs dun &tat :

-n territoire une population -ne puissance pu$lique souveraine

Du moment quils sont runis les 2% on considrera quun &tat existe

Chapitre 1 : +e territoire :

Le territoire dsi#ne le cadre spatial dans lequel est ta$li une collectivit humaineDe plus% cest la $ase matrielle sur laquelle la puissance pu$lique exerce son autorit%

et ses comptences0l existe 2 tpes de territoires : Le territoire terrestre% maritime et arien

Section 1 : Le territoire terrestre et arien :"ara.raphe 1 : +e territoire terrestre :0l en#lo$e le sol et le sousFsol% mais aussi les eaux comprises ( lintrieur desfronti"res *les rivi"res% les fleuves% les lacs)L3&tat va exercer% sur son territoire terrestre% lensem$le de ses comptences et pardfinition% cest le seul ( pouvoir le faire except en ce qui concerne les cours deaux

internationaux qui traversent plusieurs &tats ou utiliss par plusieurs &tats commecest le cas du 9hin% du Danu$e 5u encore les am$assades% qui se trouvent sur leurterritoire mais qui ne sont pas enti"rement soumise ( la puissance franQaiseIeu importe la taille du territoire% pour faire un &tat il faut que ce territoire soit $iendlimit par des fronti"resLes fronti"res sont des li#nes internationales qui sont dfinies par des techniquesinternationales et qui permettent de dterminer ou commencent et ou finissent lesterritoires des &tatsCette li#ne va aussi permettre de dlimiter les comptences des &tats La fronti"re estun trac fictif% elles sont artificiellesIour ta$lir une fronti"re artificielle% on a 2 tapes :

La dlimitation : on choisit lemplacement de la fronti"re ; La dmarcation : 5n dtermine sur le terrain ou se situe cette fronti"re La$ornement qui reprsente la matrialisation phsique de la fronti"re *postes

fronti"res% $ornes% piquets)Ki la fronti"re est entre un territoire national et un territoire international% l3&tat voisinde lespace international va dcider seul de leur fronti"re 6ais lorsque la fronti"re estentre / &tats% alors la dlimitation est conventionnelle : 4lle se fait par le $iais duntrait

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Ki les &tats sont en liti#e et narrivent pas ( se mettre daccord sur la dlimitation% leliti#e va Ntre r#ler par une instance internationale *ex : CI0 de l5-) Le principe de l-ti Iossidetis 8uris aide a la dlimitation des fronti"res lorsque les&tats deviennent indpendants comme lors de la dcolonisationLide de ce principe est que lorsquun &tat devient indpendant% il va #arder les

dlimitations fixes par la puissance coloniale% ce qui permet de #arantir une sta$ilitet une scurit dans les r#ions concernes pour viter quapr"s la prisedindpendance souvent violente% sa!oute des #uerres entre pas indpendants

"ara.raphe 2 : +e territoire arien :Cest lespace qui surplom$e le territoire terrestre et le territoire maritime de l3&tatIour sa dlimitation% on se fie au territoire terrestre et au territoire maritimeLa convention de Chica#o de 1EE prvoit les r"#les applica$les ( ce territoire arienL3&tat exerce lensem$le de ses comptences sur son territoire arien% il dcide des

r"#les de navi#ations ariennes% et si il le souhaite il peut interdire le survol de sonpas Comme le territoire terrestre% le territoire arien est soumis ( la souverainet del3&tat La seule limite est que l3&tat doit sa$stenir de recourir ( la force contre lesaronefs civils(01/10/2013)Le territoire arien a #alement une limite au niveau verticale% et cest ce qui va

permettre de distin#uer lespace arien de lespace extraFatmosphrique4lle est pro$lmatique et va Ntre dtermine par la hauteur !usqu( laquelle peuventaller les aronefsCette limite est la plus $ou#e car les scientifiques narrivent pas ( se mettre daccord%alors on a trouv une autre solutionDe plus des en#ins peuvent navi#uer dans ces / espaces% pour ces raisons les r"#lesapplica$les vont Ntre fonction de lappareil et de ses performances4x : 5n appliquera ( la fuse riane les r"#les de lespace extraFatmosphrique ffaire Xorean irline% : 4n aoYt 1G2% un avion civil est a$attu par un avion decasse sovitique car il survolait le territoire sans autorisation% ce qui a fait denom$reuses victimes% ( savoir /=morts Lor#anisation civile internationale vamener une enquNte pour savoir ce qui sest pass% et va en rsulter 2 tpes de facteurs

( savoir : Les conditions du vol *la nuit% avec mauvais temps% entre llasUa et le8apon)% lerreur de navi#ation de lavion civil et enfin% aucune communication entrelavion de chasse et lavion civil la suite de ce rapport% un nouveau texte a t mis en place : Le protocole de6ontral en 1GE pour prciser la convention de Chica#o et pour noncer aux forcesde l3&tat de ne pas utiliser la force contre les avions civils

Ces 2 tpes de territoires peuvent se retrouver% tout dpendra de l3&tat concern

Section deuxime : Le territoire maritime :

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Tous les &tats nen disposent pas tant donn que ce ne sont pas tous des &tats c'tiers5n appelle ces &tats des &tats #o#raphiquement dsavanta#s% ou &tats enclavsIour ceuxFl(% pas de question de territoire maritimeLe territoire maritime fait lo$!et dune r#lementation asse complexe 0l est composde diffrentes parties% donc il aura plusieurs r"#les *anciennes)

u d$ut% les coutumes r#laient ces espaces% puis on a essa de codifier tout Qa% eton en arrive ( la convention des droits de la mer si#ne ( 6onte#o Za *8ama[que) le17 dcem$re 1G/ 4lle va rassem$ler toutes les r"#les applica$les aux espacesmaritimes 0l a t n#oci de faQon tr"s Opre et les n#ociations ont dures tr"slon#temps *B de 17 ans)0l a $eaucoup dlments qui composent le territoire maritime% et on constate que

plus on sloi#ne des c'tes% moins l3&tat va avoir de comptencesIlusieurs ones composent ce territoire maritime% et nous allons les tudier*oir schma sur feuille)

9q : 1 6ille marin ? 1GJ/ m"tres"ara.raphe 1 : +es eau intrieures :4lles re#roupent 2 lments :

Les espaces maritimes compl"tements enfermes dans un territoire *mer 6orte%mer Caspienne)

Les espaces maritimes qui $ordent le littoral% suffisamment lis ( ce territoireterrestre pour quon lassimile ( ce territoire *les ports% les havres \?port tr"sa$rit qui se trouve dans lestuaire dun fleuve] ; les rades *?lieux de

mouilla#e) ; -ne petite portion de mer que lon trouve immdiatement le lon# des c'tesCest compris dans les eaux intrieures car il faut dlimiter le territoireterrestre

Ruestion de la dlimitation des eaux intrieures : Les &tats vont utiliser diffrentestechniques que le droit international met ( leur disposition% pour dterminer o^sarrNte leurs eaux intrieures Cette dlimitation va soprer par le trac des li#nes de

$ase et ces li#nes sont de / sortes : Koit le littoral est suffisamment troit et donc la li#ne de $ase est la li#ne de la

mare la plus $asse de lanne ?@ Cote droite et non accidente : on se $asepar rapport a la mare la plus $asse

Koit Qa se complique% et le littoral est accident et fait de petites crics : 0ldevient dur de dire ou s3arrNte la mare% on va donc utiliser la mthode desli#nes de $ase droite% et on va tracer des traits fictifs : Tout ce qui sera entre lacote et la li#ne sera aux eaux intrieures 5n va simplifier la limite

Certaines r"#les sont applica$les aux eaux intrieures :u la proximit quil a avec le territoire terrestre% les r"#les% les lois% les normesapplica$les ( ses eaux vont Ntre quasiment les mNmes que celles applica$les sur le

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territoire terrestre : L3&tat est souverain et les r#lemente comme il lentend : 0l aune totale souverainet territoriale de l3&tat La consquence est donc la suivante : La navi#ation dans ces eaux nest pas li$re%l3&tat va r#lementer lacc"s ( ses eaux

"ara.raphe 2 : +a *er territoriale :La mer territorial est le /"me espace relevant du territoire maritime :La mer territoriale est une one maritime qui prolon#e les eaux intrieures% elle leurest ad!acenteKelon les poques% elle a t dlimite de faQon varia$le4lle vise dans une certaines mesures ( prot#er le territoire terrestre% mais elle a aussiun autre intrNt contradictoire quest la navi#ation 0l a donc fallu prendre en compteces intrNts diver#entsW lpoque% on a donc fix que la limite de la mer territoriale tait fixe par la porte

du $oulet de canon% ce qui reprsente 2 ou E mille marin% soit =F> Umvec les pro#r"s technolo#iques% des considrations nouvelles sont apparues et il afallu laccro.tre car on pouvait prot#er une one tr"s vaste dornavantLa convention de 6ontevo Za est venue fixer une limite et ( lheure actuelle elle estde 1/ mille marins *environ //Um) ( partir des li#nes de $ases *des c'tes)

Le r#ime !uridique sappliquant sur cette one est le suivant : La mer territorialeappartient ( l3&tat et fait partie int#rante du territoire de l3&tat% donc l3&tat exercesa souverainet ce qui si#nifie quil r#lemente cette one comme $on lui sem$le etdispose de comptences exclusives en mati"re conomique sur la one *pNche%exploitation% ressources minrales% naturelles sont ( lui) De plus% en mati"re de

police% toutes les questions relatives ( la navi#ation% aux douanes% ( la sant pu$lique%( la protection de lenvironnement% ( la scurit sont de la comptence de l3&tatriverain

4n mati"re de police% on va distin#uer / cas de comptences : -ne comptence en mati"re pnal : Dapr"s la convention de 6onte#o Za%

l3&tat c'tier peut procder ( des arrestations ou faire des mesures dinstructionsa $ord de navires prsents dans la mer territoriale si une infraction a t

commise lors de son passa#e dans la mer territoriale% si linfraction concerne letrafic de stupfiant% et si cest demander par la capitaine du navire

-ne comptence en mati"re civile : L3&tat ne peut pas stopper ou drouter unnavire dans ce cadre% mais il peut prendre des mesures conservatoires si est en

!eu la responsa$ilit du navire *navire en tant quentit et pas lquipa#e)

La convention de 6onte#o Za met des limites ( la souverainet de l3&tat sur leseaux territoriales en reconnaissant certains droits aux autres &tats comme :

-n droit de passa#e inoffensif : Cest une o$li#ation pour l3&tat c'tier% et un droit

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*#ratuit) pour les autres &tats de pouvoir navi#uer dans la mer territoriale afin de latraverser Ce passa#e doit Ntre continu et rapide *sauf exception% cas de force ma!eurcomme porter secours ( un navire) et doit $nficier ( tous tpes de navires6ais% il a quelques restrictions% comme tourner le canon dun navire de #uerre versle lar#e pour Ntre sur quils nessaent pas dattaquer% ou encore le fait que les sousF

marin doivent navi#uer ( la surface en montrant leur pavillon *drapeau)?@ Les navires ne doivent pas trou$ler la scurit de l3&tat c'tier

"ara.raphe 3 : +es ones de co*ptences spciales :Les ones de comptence spciales ne font pas partie int#rante du territoire de l3&tatmais ce sont des espaces sur lesquelles l3&tat va exercer certaines comptences5n peut classer ces 2 ones en / cat#ories :

La one conti#u_ sur laquelle l3&tat exerce des comptences en mati"re depolice

Les ones `44 et le plateau continental sur lesquelles l3&tat exerce descomptences en mati"re conomique

Les questions qui entourent ces ones sont lo$!et de conflits La r#lementation quis attache est #alement pro$lmatique

! :+a one conti.u :Cest une one maritime pour laquelle la limite est fixe ( /E mille marins *EEUm) (

partir des li#nes de $ase Donc *entre 1/ et /E milles marins ?@ one conti#u_)

Cest une one transition entre la mer territoriale et la haute mer Iour viter de passerde tout *toutes les comptences) ( rien% on a prvu une one tampon% qui est un peuentre les / : 4lle attnue le contraste entre les r"#les applica$les dans les / ones*nulles dans la haute mer et totales dans les eaux intrieures) Cette one ne rel"ve pas a proprement parler de la souverainet de l3&tat mais il

poss"de certaines comptences qui lui permette d effectuer un contr'le*immi#ration < douane < fiscalit)L&tat dispose dun droit de poursuite% cestF(Fdire quun &tat peut exercer des mesuresde poursuite si la poursuite a d$ute soit dans la mer intrieure% soit dans les eauxterritoriales Kinon% on ne peut pas le suivre dans la one conti#u_Cette one prolon#e les comptences de police de l3&tat

: +a one cono*iue eclusi5e (6$$) :5n chan#e de tpe de comptence ici Cette one est sous !uridiction nationale% cestF(Fdire quelle est soumise au contr'le dun &tat *certains nom$res de pouvoirs etcomptences exerces par l3&tat sur cette one)Cette one a t cre dans un $ut prcis quest de satisfaire les apptits territoriauxdes &tats c'tiersLes pro#r"s technolo#iques ont permis daller pNcher encore plus loin% et donc les

&tats c'tiers ont essas de rcuprer le maximum de ressources possi$les 4n dehors

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de la mer territoriale% ( cette poque il n avait que la haute merLes &tats talaient leur one de pNche indpendamment de la !uridiction% et certains

pas pchaient tr"s tr"s pr"s des cotes voisinesDans les annes >7% les &tats du Kud en ont eu asse *le Chili notamment) et ontdcids de sattri$uer des comptences conomiques dans une one *La `44 qui va

!usqu( 2>7Um)Du coup tout le monde a voulu le faire% et petit ( petit% les &tats petit se sont attri$usdes comptences conomiques sur une one plus ou moins lar#eace ( ces prtentions% la convention de 6onte#o Za a mis en place la `44% mNmesi elle ne fait pas parti du territoire de l3&tat c'tier Des droits spcifiques vont Ntre nanmoins reconnus aux &tats et ( leur navire :Les droits concernant lexploration et lexploitation des ressources $iolo#iques etminrales !usqu( /77 mille marins% ( la foi de leau et aussi du sous solLarticle J= de cette convention prvoit ces droits

Ces comptences se manifestent par la possi$ilit dta$lir des ones de pNcheexclusives par exemple% ou les &tats peuvent par exemple faire des recherchesscientifiques0l a une li$ert de passa#e dans cette `44 et de plus% les &tats enclavs peuventvenir pNcher et exploiter dans les `44 dun autre &tat

Le cas particulier est lorsque les &tats se retrouvent face ( face et nont pas assedespace entre eux : Dans ce cas% un trait $ilatral interviendra entre les / pas% et ilsdevront se mettre daccord entre eux Ki il n arrive pas% une !uridiction internationalecomme la CI0 *Cour Inale 0nternationale) r#lera le conflit et dcrtera la one dechacun : 4n #nral% on applique dans ces casFl( la r"#le dquidistance

(07/10/2013)

C : +e plateau continental :W lori#ine% cest un terme !uridique qui dsi#ne le prolon#ement naturel sousFmarindu territoire terrestre Cest un prolon#ement de la croYte terrestre sous leau !usqu(ce quon arrive ( /77m de profondeurTruman% prsident amricain qui en 1EJ va dclarer que ce prolon#ement de la

masse terrestre qui senfonce sous la mer est soumis ( la !uridiction et au contr'le des&tatsF-nisLa dfinition #o#raphique du terme est su!ette ( plusieurs interprtations Les

plateaux continentaux sont tr"s divers selon la forme et la position des &tats : (certain endroits% il fera plusieurs centaines de Uilom"tres de lar#eLa convention de 6onte#o Za va donner une dfinition du plateau continental : Ce

plateau continental comprends sur toute ltendue du prolon#ement naturel duterritoire terrestre de l3&tat c'tier% on vise les fonds des mers% les sousFsols auFdel( dela mer territoriale *on ne part pas des c'tes)

Kelon la convention de 6onte#o Za et son article >=% cette one est le

1=


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prolon#ement de la croYte terrestre sous leau qui va de la limite extrieure de la merterritoriale !usqu( /77 milles marins

Cette limite va permettre aux &tats dtendre leur plateau *!usqu( /77 millesmarin)

Lorsque le plateau continental stend ( plus de /77 mille marins% les &tats peuvent lecontr'ler !uridiquement !usqu( 2J7 milles marins au maximum5n a dvelopp un certains nom$res de r"#les rfrentes ( cette oneL3&tat riverain va pouvoir exercer des droits souverains en mati"re dexploration etdexploitation Cest une souverainet conomique que l3&tat va exercer sur cetteone Cette one ne fait pas partie du territoire nationale% comme la one conti#u_ oula `44

5n pourrait alors se demander quelle est la diffrence entre la `44 et la one

continentale L&tat exerce spatialement des rapports troits mais dun point de vue!uridique% on va reconna.tre que les droits que l3&tat a sur la one continentale sonta$sor$s par la `44 : -nification des r#imes *les mNmes r"#les vont sappliquer (ces / ones) sauf pour le plateau continental qui dpasse les /77 mille marinsL3&tat nest pas le seul ma.tre sur ces onesFl( *comptence en mati"re de police% ouconomique et cest tout)

Section troisime : Les espaces non soumis une juridiction tatique :"ara.raphe 1 : +a haute *er : r.i*e .nral de li8erts :

Cest un espace qui chappe ( toute emprise tatique Cet espace se situe apr"s les`44% donc apr"s les /77 milles marins de la c'teCette one ne peut pas Ntre approprie par un &tat% et cest prvu par larticle G de laconvention de 6onte#o Za qui prvoit cette nonFemprise des &tats sur la one

Les r"#les qui vont sappliquer ( cette tendue sont en consquence : 5n a un r#ime#nral de li$ert% cestF(Fdire que les &tats disposent dune tr"s lar#e li$ert dactiondans ces ones ?@ Li$ert de navi#ation% de pNche% de survol% de poser des cO$les et

des pipeFlines% possi$ilit des &tats de crer des .les artificielles% li$ert en mati"re derecherche scientifiques

Dans cette one% les seules comptences contrai#nantes quun &tat peut exercer sontdes comptences de police sur les navires qui $attent son pavillon *ses propresnavires)/ exceptions pour lesquelles l3&tat peut exercer des comptences sur les navires enhauteFmer :

Le droit de visite : -n &tat va pouvoir a$order un $ateau si il existe une

prsomption de piraterie% de fraude au pavillon% et de transport desclaves

1>


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Le droit de poursuite en hauteFmer *hot poursuite) : uite conscutive ( uneinfraction dans une partie de la mer sous la !uridiction tatique : L3&tat peutsuivre le navire dans les eaux internationales

"ara.raphe 2 : +a one ou fond des *ers : Internationalisation positi5e :Cest un espace #o#raphique particulier : Les r"#les applica$les ( cette one sontparticuli"resCette one est le sousFsol qui se trouve en dessous de la hauteFmer5n a considr que cette one tait particuli"re : 4n 1=>% le reprsentant de 6alte%6r Iardo a fait un discours devant les ationsF-nis dans lequel il dclare que le fonddes mers et des ocans ne doit Ntre ni soumis ( un r#ime dappropriation% ni ( unr#ime de li$ert 0l considrait que cette one de fond des mers devait Ntre dclare+ patrimoine commun de lhumanit , pour que soit mis en commun les ressources

contenues dans cette one5n trouve dans ces fonds de mer des hdrocar$ures% des nodules polmtalliquesTous les &tats ne peuvent pas accderCertains pas nont pas les moens dexploiter ces ones : -ne forme daccord sefait sur ce principe de + patrimoine commun de lhumanit , pour pouvoir lexploiteret en $nficier en commun *mNme ceux qui nont pas les moens) La convention va donc prvoir dans sa partie 11 un schma rvolutionnaire parrapport aux principes applica$les dans cette one : -ne exploitation en commun parles &tats et une redistri$ution quita$le des fruits de cette exploitation ?@0nternationalisation positive pour ce qui est des fonds marins

Dun point de vue institutionnel% la convention de 6onte#o Za cre une or#anisationinternationale spcifique pour #rer cette one : Lautorit internationale des fondsmarins ?@ Cette convention cre quelque chose qui nexistait pas avant : Des

principes applica$les ( cette one et une or#anisation spcifique pour la #rer

6ais ctait sans compter les pas riches qui vont se rendre compte de tout ce que Qava impliquer pour eux : 0ls vont devoir cooprer avec les autres et parta#er les fruitsde lexploitation% alors quils pourraient tr"s $ien le faire seul et $nficier seul de

leurs exploitations Les pas industrialiss si#nent la convention mais ne se consid"rent pas lis par sa

partie 11 portant sur + la one ,W la place des principes prvus ( la partie 11 de la convention% ils ont dvelopper unsst"me de miniFtraits entre eux pour exploiter cette one pour leur propre profit : 0lsdcident de se parta#er le + #Oteau , entre eux en quelque sorte

Les mcanismes prvus pour #rer cette one sont paralss ( lheure actuelle :6Nme si elle est considre comme + patrimoine commun de lhumanit ,% au final

les r"#les prvues dans la convention de 6onte#o Za ne sont pas respectes

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"ara.raphe 3 : +;espace etra ?@ Cest espacene peut pas Ntre possd par un &tat

Li$ert dutilisation : Comme pour la hauteFmer% il a une li$ert dutilisationde lespace extraFatmosphrique : Kur un pied d#alit% tout le monde peut

lutiliser pour faire des recherches scientifiques notamment -ne limite existe( cette li$ert dutilisation : Lespace doit Ntre utilis ( des fins pacifiques 5npeut tout de mNme mettre en or$ite des en#ins spatiaux militaires Keul la luneet les autres plan"tes $nficient dun rel r#ime de dmilitarisation

La nonFmilitarisation de la lune et des autres corps clestes : La lune et lesautres corps clestes ne peuvent pas Ntre militariss -n trait prvoit Qa*1>) : Qa si#nifie quil est interdit dutiliser ces territoires ( des fins militaires%mais il est #alement interdit d poser des en#ins nuclaires ou des armes de

destruction massive% tout comme il est interdit d effectuer des manuvresmilitaires4n revanche des activits scientifiques sont permises et dans ce cadre du

personnel et matriel militaire peut Ntre affect% ( des fins scientifiques etpacifiquesLes en#ins spatiaux vont Ntre immatriculs dans un &tat : L3&tat exerce sur ceten#in des comptences exclusives

"ara.raphe 4 : +;antarctiue :*p'le sud)Lantarctique $nficie dun r#ime spcifique prvu par la convention de ashin#tonde 1J : Ce r#ime spcifique prvoit E lments principaux qui sont :

Le #el des souverainets : -n certain nom$re d3&tat entendait sapproprier uneparcelle de lntarctique% mais personne ne peut exercer sa souverainet

-ne utilisation uniquement ( des fins de recherches scientifiques -ne dmilitarisation totale : 5n ne peut pas lutiliser ( des fins militaires -ne rpartition en secteur entre les &tats Les &tats possssions% cestF(Fdire

ceux qui veulent sapproprier lrctique *rance% orv"#e% 9-% Chili%r#entine% ustralie% ouvelleF`lande) revendiquent une souverainet sur une

1


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partie de lntarctique% et ils vont $nficier dun secteur% qui va leur Ntreattri$u et sur lequel ils ne pourront faire que ce qui est prvu

J7 &tats sont si#nataires du trait de ashin#ton ( lheure actuelle : Cettecoopration est r#uli"rement a!uste% et tous les / ans% des runions sont faites pour

amliorer la coopration en ce qui concerne lntarctiqueCet espace o$it ( des r"#les particuli"res comme nous lavons vu

FIN C!"I#R$ I

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C!"I#R$ II : +! "%"'+!#I%N :

Section premire : Dfinition et composition de la population tatique :La population tatique reprsente la communaut humaine soumise au droit interne

de l3&tat et ( lautorit de ses #ouvernementsLa population dun &tat est forme par lensem$le des individus qui vivent sur leterritoire de cet &tat% au sens international0l existe une distinction essentielle entre les nationaux et les tran#ers% qui font tous /

partis de la population aux eux du droit international

"ara.raphe 1 : Nationau et tran.ers :!: +es nationauLes nationaux sont ceux qui !ouissent de la nationalit du territoire sur lequel ils

rsident La nationalit% cest ce lien !uridique qui rattache une personne ( un &tat4x : 4n 1JJ% laffaire otte$ohm a t !u#e devant la C08 *Cour internationale de

!ustice) : Qa a t loccasion pour la cour de reprendre la dfinition de la nationalit% etelle la dfinie comme le lien !uridique fond sur une solidarit dintrNts et desentimentsCest une affaire entre le Liechtenstein et le Auatemala ?@ La cour a dclar que leAuatemala pouvait considrer comme allemand un ressortissant allemand qui venaitdacqurir la nationalit du Liechtenstein *6r otte$ohm)% considrant que cettenouvelle nationalit ntait pas effectiveLa naturalisation ne reposait pas sur un lien car il navait pas un lien de fait avec cet&tat La C80 reconna.t en droit international que chaque &tat dcide de comment ilattri$ue sa nationalit ( un individu Ki cette nationalit est valide en droit interne% ilfaut quelle soit effective en droit international% quelle soit relle et traduise un lien

!uridique fond sur des intrNts et des sentiments Ce faisant% la cour na pas retir a6r otte$ohm la nationalit du Liechtenstein et na donc pas annul de normes nidactes mis par ce pas% mais la cour sest contente de la rendre inopposa$le ( unautre pas% en l3occurrence le Auatemala 5n reconna.t en droit international que chaque &tat dcide de comment il attri$ue

sa nationalit ( un individu Le droit interne pose ses r"#les% et le droit internationale les corri#e

Iour o$tenir la nationalit dun &tat% il a 2 mthodes : La filiation : droit du san# Le lieu de naissance : droit du sol La naturalisation *procd exceptionnel)

-ne fois que lindividu ( utiliser une de ces mthodes% il ( des droits en mati"re

professionnelle% des droits politiques et des droits socioFindividuels

/1


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Lorsquon a cette nationalit% on est considr comme national de l3&tat% ce quonoppose aux tran#ers

(1=/10/2013): +es tran.ers :

Les tran#ers eux% sont installs sur le territoire de l3&tat mais $nficient dun statutparticulier qui les distin#uent des nationaux : 0ls ne disposent pas de droits politiquesen principe ?@ ucun lien !uridique avec l3&tat *pas le droit de vote dans le territoireo^ il rside) Keule exception rsultant du trait de 6aastricht datant de 1/ : Lesressortissants communautaires s!ournant dans un &tat dont ils nont pas la nationalit

peuvent participer aux lections municipales dans l3&tat *voter% Ntre lu)Iar ailleurs% certaines contraintes p"sent sur les tran#ers : 4lles sont plus tenduesque pour les nationaux : 0ls sont soumis ( une r#lementation particuli"re% que ce soit

pour leur entre ou pour le s!our ?@ 0ls doivent avoir une autorisationLexercice dune activit professionnelle ou le $nfice de prestation sociale sontr#lementes par l3&tat : Les tran#ers ne pourront pas avoir acc"s ( certaines

professions et nauront pas acc"s ( certaines prestations sociales

?@ u niveau du droit international% nationaux et tran#ers composent la populationdun &tat

"ara.raphe 2 : Rfu.is et apatrides :! : +es apatrides :-n apatride est une personne qui na pas de nationalit% pas de lien !uridique avec un&tat Cette situation peut se prsenter dans la mesure o^ le droit ( la nationalit nest

pas un droit reconnu par le droit international ?@ 0ls peuvent donc ne pas en avoir

Les raisons qui vont conduire ( lapatridie sont #nralement lies ( la dchancede la nationalit dori#ine% la plupart du temps en raison dactivits ou dopinionsconsidres comme su$mersi$les par l3&tat : 5n retire donc la nationalit ( lindividuDans certains cas il peut sa#ir de politiques plus massives : 4xemple avec la crise duXosovo *1) o^ la Ker$ie les poussaient ( quitter le territoire et leur confisquaient

leurs papiers : Les Uosovars musulmans navaient plus aucune preuve de leurnationalit ?@ retrait de la nationalit

4n a$sence de lien avec un &tat% on ne $nficie pas de protection% donc on advelopp un statut de lapatride : Lorsquil est sur le territoire dun &tat% lapatridedoit $nficier du mNme statut que celui dun tran#erLes apatrides nont pas de lien qui les rattachent ( un &tat% donc ils ne peuvent pas

$nficier de protection ?@ Le droit international est intervenu pour diminuer laprcarit de leur situation% notamment en leur offrant une protection renforce%

protection qui rsulte de / traits :

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-ne convention de 1JE qui pose un statut de lapatride ; -ne convention de 1=1 qui vise ( rduire les cas dapatridie

Ces / conventions visent principalement ( ce que les &tats ne privent pas leurs

ressortissants de leur nationalit?@ Laccueil des apatrides est prvu 4n pratique% les apatrides $nficient#nralement du statut de rfu#i% qui est plus protecteur pour eux

: +es rfu.is :Lori#ine de la situation de rfu#i peut Ntre diverse : Catastrophe naturelle% #uerrecivile% trou$les politiques% rpression dans l3&tat dori#ine ?@ 4n #nral on varetenir ces situations l( Les considrations conomiques ne sont #nralement pas retenues comme tant

un motif pour o$tenir le statut de rfu#i-ne fois que lon o$tient le statut de rfu#i% on $nficie dune protection renforcedans l3&tat daccueilu niveau interne% cette protection passe par le statut du rfu#i dtermin par l3&tat%statut qui permettra lacc"s au territoire et donc pour le rfu#i viter lexpulsion : Les&tats dterminent euxFmNmes le statut du rfu#iu sein dun mNme &tat% ce tpe de l#islation est su!et ( variation *selon qui est au

pouvoir) mais il a #alement des variations entre les pas4n contreFpartie% les rfu#is doivent respecter une o$li#ation de rserve : 0ls ne

doivent pas mettre en cause les intrNts diplomatiques et la scurit de l3&tatd3accueil

u plan international% la convention de Aen"ve *1J1) dfinie le statutinternational du rfu#i% mais #alement le traitement minimum que les &tats doiventaccorder aux rfu#is?@ Toute la difficult rside dans la!ustement entre cette convention et lesl#islations nationalesLes &tats s en#a#ent mais apr"s% la mise en uvre au niveau national est plusdifficile% comme on le voit avec lexemple de la Kuisse o^ lapplication de cetteconvention de 1J1 est varia$le selon les cantons

0l a #alement une or#anisation internationale qui se char#e de traiter les situationscollectives de rfu#is : Cette or#anisation est le Haut Commissariat de 9fu#i del5- *HC9)4x : 0ls interviennent lors dune catastrophe qui impose un dplacement de la

population ?@ Le HC9 va #rer ce flot de population

W cot de cette or#anisation internationale% il a des 5A qui !ouent un r'le dans

le traitement de ces situations : 0ls vont uvrer matriellement *camps de rfu#is)

/2


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mais #alement !uridiquement% o^ ils vont aider le retour au pas% ou ( trouver unpas d3accueil

Section deuxime : La nation : 5n a tendance ( identifier collectivit tatique *population dun &tat) et nation

anmoins% il existe des diffrences entre ces / concepts

"ara.raphe 1 : +e concept de nation :0l existe / conceptions de la nation% que lon opposent :

La conception o$!ective : Cette conception consid"re la communaut nationalecomme tant dtermine par des lments de faits tels que la lan#ue% lareli#ion% lhistoire commune *et mNme la race pour certains) ?@ Dans cetteconception% la nation est une collectivit dindividus qui ont en commun destraits de caractristiques communs

4x : Le naisme sest $as sur cette conception pour $aser son idolo#ienotamment ;

La conception su$!ective : vec cette conception% on va laisser de cot leslments de faits pour sintresser ( des lments plus volontaristes *devolont) donc plus su$!ectifs : 0l a dans pour cette conception un vouloirFvivre collectif% un sentiment national?@ 0ci% la nation est une communaut dindividus qui ont cette volont de vivreensem$le

anmoins% cette opposition ne doit pas Ntre exa#re% on constate dailleurs quecertains &tats vont mlan#er ces / conceptions La rance sest notamment construitesur les diversits de sa population% ( savoir limmi#ration qui a t une richesse et quien est tou!ours une richesse au!ourdhui Dautre part% la rance tend aussi (homo#niser culturellement sa population

"ara.raphe 2 : +es rapports entre le concept de nation et la notion d,-tat : a tFil une concordance entre les /% ou non V ous allons voir que tel nest pastou!ours le casIarfois on remarque une correspondance entre nation et &tat% et parfois une nonFconcordance

! : >odalits :1) L&tatFnation :

Dans certains cas% il a concordance entre l3&tat et la nation% et cest ce quon appellel3&tatFnationCe concept va se traduire par une identit entre la communaut nationale et lacommunaut tatique : 0l va Ntre rendu possi$le par le principes des nationalits

*/eme moiti du 1emesi"cle)% principe qui a !ou un #rand r'le dans les tentatives

/E


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dor#anisation de la socit internationalLe principe de nationalit se traduit par le droit pour toute nation de se constituer en&tat indpendant ?@ &tatFnation : L3&tat existe par ce quune nation existe Le trait de ersailles de 11 va consacrer le concept d3&tatFnation ouvel avatar de ce principe plus rcemment avec lclatement de l-9KK qui a

pli en fonction des #roupes nationauxCe principe nest pas limit au cas europens% mais on le retrouve #alement au 8apono^ la communaut nationale !aponaise sidentifie pleinement avec la communauttatique ?@ &tatFnation

/) Cas de non concordance :0l existe des cas de nonFconcordance entre nation et &tat et on les appellent les &tatsmultinationaux ?@ Ce sont des &tats au sens !uridique du terme% mais ils poss"dent enleur sein plusieurs nations

4x : La Chine est un &tat multinational ou encore la 9ussie% comme on peut le voirdans sa constitution + La 9ussie est un &tat multinational ,

Iour #rer ces diffrentes nationalits% on va se retrouver avec une sorte defdralisme% ce qui permettra davoir une autonomie pour ces nationalits% dans uncadre tatique qui reste nanmoins le mNme

Certaines nations sont divises sur le territoire de plusieurs &tats% et il a mNmedes nations qui nont pas d3&tat 4xemple llemand : 8usquen 1G : 9D et 9 Ce nest que depuis larunification quon a une seule nation sur un seul &tat 4xemple de la nation des Uurdes qui na pas d3&tat propre et qui est rpartie sur leterritoire de plusieurs &tats *rpartis en 0raU% 0ran% Turquie)

?@ Le concept de nation nest donc pas une condition o$li#atoire ( lexistence dun&tat 5n retiendra donc plut't le concept de population pour dterminer si on est face( un &tat ou non

: +e principe du droit des peuples ? disposer d;eu


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choisit li$rement sa constitution% son mode de #ouvernement% son or#anisationpolitique

u niveau externe% le droit des peuples ( disposer deuxFmNmes implique le droitpour ces peuples de sri#er en &tat souverain : -n ou plusieurs peuples appartiennent

( un &tat et peuvent demander ( le quitter pour en fonder un autreKi on permet au peuple de devenir &tat indpendant% autorise tFon pour autantlclatement des &tats V L( est le pro$l"me?@ 4n ralit pas vraiment car il faut

prserver une certaine sta$ilit Ce principe trouve principalement ( sappliquer dans le cas de la dcolonisation :Cest une arme pour lutter pour lindpendance% dans le cas dun sst"me colonial : 0lcarte le risque de remise en cause des &tats

Ce droit a pu Ntre invoqu dans dautres situations que les colonies comme par

exemple en 4xFou#oslavie o^ la rpu$lique fdrale socialiste ou#oslave a clatesous le poids de certaines communauts% et sous le poids des peuples ( disposerdeuxFmNmes?@ 0l a connu un re#ain dintrNt ici et sort de son cadre de la dcolonisationu!ourdhui% il a une am$i#u[t par rapport ( ce principe

?@ ( retenir principalement que ce principe met laccent sur le rsultat et pas sur laprocdure : Ieu importe comment se fait lindpendance% il faut quelle se fasseDe plus% on constate que si la prfrence de l5- va a une procdureinternationalement or#anise% certains &tats prf"rent la mise en uvre interne de cedroit% comme cest le cas de la rance ?@ 5n ne fera pas intervenir de tiers pour r#lerces questionsFl(

4n la mati"re% il ne suffit pas quune population invoque ce principe pour devenirun &tat souverain4xemple illustratif : La Ialestine rclame un &tat mais nen $nficie pas

FIN C!"I#R$ II

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C!"I#R$ III : +a sou5erainet :Section 1 : Notion de souerainet :La souverainet peut revNtir 2 sens diffrents mais qui sont complmentaires ?@ 5nva les envisa#er dans 2 para#raphes

"ara.raphe 1 : +a sou5erainet de l,-tat : Aualit de puissance! : &finition :La souverainet se dfinit% selon la doctrine classique% comme le pouvoir ori#inairesuprNme% illimit et inconditionn Lauteur 8ellineU va dire que + Ntre souverain% cest possder la comptence de lacomptence , ?@ Ce qui si#nifie que l3&tat est le seul a pouvoir dterminer sa proprecomptence% cest une institution du de#r le plus lev% et il n a pas de pouvoirsuprieur ( l3&tat

Cette puissance suprNme se manifeste ( lintrieur et ( lextrieur des fronti"restatiques% et cest pour cela que 6al$er# va dire que la souverainet est compose de/ faces : La souverainet interne dfinie comme la puissance suprNme exerc (lintrieur des fronti"res tatiques ; et la souverainet externe dfinie comme la

puissance suprNme qui sexerce ( lextrieur des fronti"res tatiques% dans le !euinternational

: Face interne et face internationale de la sou5erainet :1) ace interne de la souverainet :

Kur son territoire% l3&tat a le pouvoir de commander et de dcider en dernier ressort%ce qui implique que toutes les autres institutions de son territoire lui sontsu$ordonnes% comme cest le cas des collectivits territoriales qui ont descomptences limites qui proviennent de l3&tat% qui en ce qui le concerne% chapeautele tout par sa comptence #nrale

/) ace internationale de la souverainet :u niveau externe% les &tats sont #aux les uns par rapport aux autres Dun point devue !uridique% ils sont tous souverains donc tous #aux et indpendants?@ ucun &tat ne peut Ntre assu!etti par un autre

Certains &tats nont pas cette souverainet externe% comme cest le cas desprotectorats% qui vont Ntre prot#s par un &tat pour toutes les questionsinternationales

C : +e paradoe apparent de la sou*ission au droit international :

?@ Ces / faces sont tr"s importantes% et dun point de vue internationale% lasouverainet peut conduire ( un paradoxe apparent% quest celui de la soumissionapparent au droit international

Le droit international est fond sur / principes qui sont la $ase du droit international

/>


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pu$lic : Les &tats sont souverains ; L3&tat est soumis au droit international

Ki un &tat est souverain donc indpendant% comment peutFil Ntre soumis au droit

international V L( est le paradoxeCe paradoxe a pu Ntre vacu par diffrentes thories% comme notamment celle de8ellineU qui a dvelopp la thorie de lautoFlimitation% thorie selon laquelle si l3&tatest soumis au droit international% cest uniquement parce quil la dcid luiFmNme?@ 5n retrouve cette thorie dans la !urisprudence4x : La dcision de 1/2% dcision de la CI80 *cour pnale de !ustice internationale)dans laffaire du apeur im$ledon o^ la cour a repris la thorie de 8ellineU en disantque la facult de contracter des en#a#ements internationaux est un attri$ut de l3&tat

4n ralit% la soumission au droit international est tr"s lar#ement volontaire : 0l n adonc pas de vrita$le contradiction Cest parce quils sont souverains% quils peuventse limiter Dans les relations internationales% les traits dmontrent que ce paradoxe nestquapparent puisque par ces traits les &tats sen#a#ent ( certaines o$li#ations% et doncse limitent et se soumettent au droit international volontairement?@ Les &tats sont $ien souverains% mNme tant soumis au droit international du fait deleur volont

"ara.raphe 2 : +a sou5erainet dans l,-tat : +es titulaires de la sou5erainet :La souverainet peut dsi#ner les titulaires de cette souverainet Ces titulaires vontvarier selon / conceptions : la souverainet nationale et la souverainet populaire4n droit international% lexistence dune or#anisation politique ( laquelle est soumisela population ta$lie sur le territoire est une ncessit?@ + Ias d3&tat sans #ouvernement , Lorsquon parlera de souverainet% on parleradu #ouvernement Le droit international nexi#e quune chose% cest lexistence dun#ouvernement ?@ 0l faut un appareil politique souverain sur le territoire% cest la seuleexi#ence : -n #ouvernement effectif% capa$le dimposer son ordre et dassurer lesfonctions tatiques sur le territoire et sur la population

pr"s% ce #ouvernement peut prendre la forme quil veut mais il faut quil soiteffectif pour que les titulaires de la souverainet soient identifis?@ Le #ouvernement va reprsenter l3&tat% du moment o^ il exerce le pouvoir

Cest une conception diffrente de celle que lon peut retrouver en droitconstitutionnel Le droit international na pas vocation ( r#ler toutes les questions ?@5n pose les #randes r"#les% et la socit interne elle est $eaucoup plus dveloppe%

$eaucoup plus prcise

/G


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"ara.raphe 3 : +a sou5erainet en tant u;attri8ut de l,-tat :Dans ce 2eme sens% lorsquon parle de souverainet% on va viser les comptences% lesattri$uts ?@ 5n vise son contenu% mais pas la puissance dans son ensem$leIar exemple% on parlera de souverainet montaire quest la comptence de faire sa

propre monnaie *?de $attre monnaie) ou encore de souverainet fiscale consistant (lever et rcolter limp't

Dans ce 2eme sens% on trouve les comptences qui ressortent de cette souverainettatique

Section deuxime : Les effets de la souerainet sur le plan international : 4n plus de sa souverainet territoriale% la souverainet de l3&tat va pouvoirsexercer #alement sur les nationaux de l3&tat qui se trouvent ( ltran#er

?@ 5n parlera ici de souverainet personnelleL3&tat va pouvoir exercer son pouvoir sur des personnes ntant pas sur son territoiremais simplement par ce quils sont lis !uridiquement avec lui La souverainet va #uider les rapports avec les autres &tats

2 #rands principes encadrent la conduite de l3&tat dans les relationsinternationales% et il feront lo$!et de nos 2 prochains para#raphes

(22/10/2013)"ara.raphe 1 : +e principe d;.alit entre -tats :Ce principe est une consquence lo#ique de la souverainet de chaque &tatDu fait de leur souverainet% les &tats sont !uridiquement #aux 0ls peuvent Ntre#o#raphiquement% politiquement diffrents mais !uridiquement leur souverainetimplique leur #alitu plan international% les &tats ont les mNmes droits et les mNmes devoirs?@ Cest un principe fondamental du droit et des relations internationales Iour

preuve% larticle / para#raphe 1 de la charte des nationsFunis consacre ce principe del#alit souveraine des &tats

Iour illustrer ce principe d#alit% on va prendre 2 exemples : La participation des &tats aux confrences internationales : Dans le cadre de

ces confrences% la voie de chaque &tat aura la mNme importance *KaintF6arin? &tatsF-nis) : Chacun aura le mNme poids dans ladoption des traits parexemple

5n le retrouve dans le formalisme que va entra.ner la procdure Iar exemple%lorsquon a un trait $ilatral% pour respecter l#alit% il existe la r"#le delalternat% cestF(Fdire que lexemplaire du trait remis ( chacun des / partismentionnera le nom de lautre &tat en premier

4n ce qui concerne les traits multilatraux% pour respecter le principe

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d#alit on va se $aser sur lordre alpha$tique et non pas par ordre dunequelconque importance

Dans le cadre du fonctionnement des or#anisations internationales% on retrouvece principe d#alit ( larticle / para#raphe 1 de la charte des nationsFunis :Dans son fonctionnement l5- se $ase sur ce principe d3#alit

6ais en ralit% en ce qui concerne lor#anisation des 50% on a souvent desamna#ements de ce principe d#alit Dans le cadre de l5- au sein duconseil de scurit% certains mem$res ont un poids plus important et disposentdun droit de veto ?@ Les mem$res permanentsLes 4-% la Chine% la 9ussie% la AZ% la rance ont un droit de veto et peuventsopposer ( la prise de dcisionCertaines fois% le principe d#alit nest pas vraiment respect comme cest lecas ici

?@ La plupart du temps% ce principe est affirm% mNme si il peut Ntre amna# danscertaines circonstances

"ara.raphe 2 : +e principe de non


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dinterventions de l4spa#ne sur ses anciennes colonies en mrique du Kud Le prsident va dclarer toute intervention dune puissance tran#"re europennecomme inamicale ( l#ard des 4-% et notamment ( l#ard des #ouvernements dontles 4- ont reconnu lindpendance

Le principe que prvoit cette doctrine va Ntre repris par la suite par la plupart des5r#anisations 0nternationales% mais #alement par la Charte des nations unis Ceprincipe va Ntre consacr !uridiquement% mais #alement appliqu% par la courinternationale de !ustice5n retrouve cette doctrine dans / affaires cl"$res :

Celle de 1E qui concerne le dtroit de Corfou : Cest une affaire qui a opposle 9- ( ll$anie : 5n se retrouve dans lapr"sF#uerre% et en 1E= des navires

$ritanniques se prom"nent en mditerrane% et vont navi#uer dans le dtroit deCorfou% qui fait partie des eaux territoriales al$anaises

0ls vont tom$er sur des mines dans ce dtroit% ce qui va entra.ner des perteshumaines et matrielles Le 9- va donc dcider de dminer luiFmNme ledtroit de Corfou% sous souverainet al$anaise% ce qui reprsente une atteinte (la souverainet territoriale de ll$anieW cette occasion% la cour internationale de !ustice va estimer que le 9- a violle principe de non intervention% principe qui interdit aux &tats dintervenirdirectement ou indirectement dans les affaires intrieures ou extrieures dunautre &tat

Celle de 1G=% qui est laffaire des activits militaires au icara#ua : Cetteaffaire a donn lieu ( un arrNt en 1G= de la Cour internationale de !ustice : 4lleopposait le icara#ua aux &tats -nis Cest une affaire qui prend naissancedans une mauvaise ha$itude quavait les 4-% celle dintervenir sur le continentamricain ( l#ard de certains r#imes ne convenant pas ( leur idolo#ie 4n1GE% le icara#ua va assi#ner les 4- devant la Cour internationale de !ustice( cause de laide donn par les 4- aux re$elles nicara#uaen *opposants au

pouvoir) Cette aide tait multiforme : Les 4- leur fournissaient un soutien financier%lo#istique% ils leur fournissaient des armes% des rensei#nements% ils lar#uaientdes tracts contre le r#ime actuel0l fallait alors dterminer si cette aide tait constitutive dune intervention% doncsi elle tait interdite ou non La cour va rappeler la teneur du principe desimmiscer dans les affaires intrieures ou extrieures dun &tat% et va dire quechaque &tat peut se dterminer li$rement% et que par consquent linterventiondes 4- est contraire au principe de non intervention% puisquils vontcontraindre le icara#ua ( o$li#er tel tpe de r#ime plut't que tel autre?@ Le choix devant Ntre li$re% les 4- ont viols le principe de non intervention

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2) Les destinataires du principe de nonFintervention :Ce principe o$li#e en premier lieu les &tats mem$res des ationsF-nis% qui doiventrespecter ce principe de non intervention 0l est consacr par le trait quest la Chartedes ationsF-nis Cest #alement par un principe coutumier% qui sapplique ( tous les

&tats mem$res ou non des ationsF-nis Ce principe sapplique aussi aux 5r#anisations 0nternationales% qui doivent lerespecter Larticle / para#raphe > de la charte des ationsF-nis prvoit ce principede nonFintervention et de nonFin#rence pour lor#anisation internationale qui ne doit

pas intervenir 4n ce qui concerne la question de la paix et du maintien de la paix internationale%le conseil de scurit peut dcider dune intervention sur le territoire dun &tat% dapr"sla charte ( larticle / para#raphe > *ex au XoSe[t en 17)

: +es eceptions au principe de non% l-9KK intervient en f#hanistan : 5fficiellement le #ouvernementf#han avait demand laide de l-9KK% mais en ralit il n3avait pas le choix Lesrusses voulaient maintenir leur influence dans cette r#ion

utre ex : Lintervention amricaine en Arenade% pour #arder le territoire sous

2/


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influence/) Lintervention humanitaire :

Dans l3in#rence humanitaire% on va porter secours ( une population et non ( un &tatCette in#rence humanitaire a volu : u dpart% traditionnellement ces interventionsavaient vocation ( prot#er les ressortissants de l3&tat intervenant% se trouvant sur le

territoire dun autre &tat Dans un premier temps% il sa#it de lexercice du pouvoir personnel dun &tat?@ 0l sa#it dune intervention dhumanitLexemple classique est lintervention franQaise au `a[re0l va a voir une apparition dune assistance humanitaire internationale Certains auteurs des &tats vont prendre appuie sur le fait que les droits delHomme sont exclus du domaine rserv ( l3&tat% cestF(Fdire quils ne sont pas unequestion qui rel"ve de la seule comptence de l3&tat mais dune question transversale?@ 0ls proposent la conscration !uridique dun devoir ou dun droit d3in#rence

humanitaire u dpart% ce devoir ou ce droit nest envisa# que pour permettre aux&tats ou 5A dapporter une aide dur#ence aux population qui se trouve en dtresseLa communaut internationale va consacrer une ide retenue : -n droit ( lassistancehumanitaire% et non un devoir din#rence

( lassistance humanitaire nest pas un droit reconnu ( un &tat mais aux 50 et aux5A ( vocation humanitaire Iar ailleurs lassistance internationale humanitaire ne concerne que les situationsdur#ence% donc des situations plus exceptionnelles

Cette assistance ne peut pas Ntre impose% elle doit avoir laccord territorial pourque les 50 et 5A puissent intervenir

4n 17% on essae de mettre en place un vrita$le droit de transit : 0l sa#it de laissersur le territoire dun &tat un passa#e pour apporter de laide 5n ne peut pas considrer lassistance humanitaire comme une vrita$le exceptionau principe de non intervention :

Le droit dintervention nest pas reconnu aux &tats mais aux or#anisationsinternationales et aux 5A ( vocation humanitaire *croix rou#e)

Ce tpe dintervention ne concerne que des situations dur#ence Lassistance humanitaire ne peut pas Ntre impose ( un &tat mais au contraire

requiert son consentement

5n ne peut donc pas vraiment parler de droit dintervention L( encore% le cotexception par rapport au principe de non intervention nest pas vident

Dans / situations% il n a pas $esoin du consentement de l3&tat pour intervenir : 4n cas de conflit arm : Les conventions de Aen"ve de 1E permettent

lintervention de la Croix 9ou#e% mNme si l3&tat nest pas daccord ;

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Ruand le conseil de scurit des ationsF-nis dcide quune interventionhumanitaire peut avoir lieu sur le territoire dun &tat% et si il consid"re que cettesituation menace la paix internationale

0ci% on a un droit d3assistance humanitaire qui ne sapplique pas aux &tats Les

5r#anisations 0nternationales et les 5A vont en $nficier ( condition que l3&tatterritorial soit daccord

Ias de vrita$les exceptions% mNme si elles peuvent Ntre considres comme telles?@ Ki on met de cot lintervention dhumanit qui est une vraie exception% le cas delin#rence ou de lassistance humanitaire ne sont pas vraiment des exceptions

puisquil faudra laccord territorial

"ara.raphe 3 : +e principe d;indpendance :

! : &finition :Ce principe compl"te les / prcdents principes Cest une principe protecteur% dans lamesure ou il vise ( assurer une scurit dans les relations internationales : 0l vise (interdire la su$ordination tatique dun &tat ( un autre et donc prot"#e les &tats pourassurer une sta$ilit dans les relations internationales

La dfinition traditionnelle de ce principe% on la trouve dans une sentence ar$itralequi date de 1/G laffaire de l.le des Ialmes ffaire rendue par 6ax Hu$ert quiconcernait les Ias Zas et les 4- lpoque les Ias Zas exercent leur souverainet sur ce qui deviendra l0ndonsie% etles 4- lexercent sur les Ihilippines u milieu de l0ndonsie et des Ihilippines :L.le des IalmesLar$itre *Hu$ert) va donner raison aux Ias Zas% qui vont exercer les fonctionstatiques sur l.le des IalmesW cette occasion% Hu$ert va donner une dfinition du principe dindpendance% quidira que + Lindpendance relative ( une partie du #lo$e est le droit d exercer (lexclusion de tout autre &tat les fonctions tatiques ,?@ Cest donc le droit de pouvoir exercer seul et exclusivement les comptences dun&tat

Ce principe de lindpendance se ralise dans la souverainet 0l prot"#e lasouverainet territoriale *? droit pour l&tat dexercer toutes les fonctions tatiques surson territoire)Ce principe comporte / caractristiques :

Ilnitude des comptences pour l3&tat : Toutes les fonctions tatiques sontdvolues ( l3&tat sur ce territoire

4xclusivit des comptences pour l3&tat : L3&tat est le seul ( pouvoir exercerles fonctions tatiques sur son territoire

Ce principe d3indpendance est le principe essentiel des rapports internationaux 5n

2E


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le retrouve dans larticle / para#raphe E de la Charte des ations -niesorcment% si on doit respecter l3indpendance de l3&tat% on a pas le droit de recourir( la force pour porter atteinte ( l3int#rit territoriale de l3&tatLa Charte va privil#ier le principe du r"#lement pacifique des diffrends : 5ninterdit le recours ( la force% et on privil#ie d3autres moens prvus notamment (

l3article 22 de la Charte

: !u plan cono*iue :Ce principe dindpendance ne se limite pas aux seules considrations politiques Lerespect de lindpendance conomique est une proccupation constante des &tats issusde la dcolonisationLes &tats veulent #arder une certaine ma.trise conomique% pour #arder leurindpendance Les pas du nord sont plus $ass sur lindpendance politique% et pourles pas en voie de dveloppement% le plus important est lindpendance conomique

Iour assurer lindpendance conomique% ils utilisent lassem$le #nrale desationsF-nisIlusieurs rsolutions importantes pour assurer lindpendance conomique des &tats :1=/ : Kouverainet permanente sur les ressources naturelles1>E : Charte et devoirs conomiques des &tats?@ Dapr"s ces rvolutions% les &tats peuvent surveiller lensem$le des activitsconomiques de leur territoire% ainsi que les soumettre ( leur droit interneLe principe de la souverainet permanente sur les ressources naturelles a pu Ntreutilis en mati"re ptroli"re : Les &tats peuvent procder ( la nationalisationdexploitation des ressources?@ Ce principe est utilis comme une arme !uridique pour lindpendance

FIN C!"I#R$

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(0=/11/2013)#I#R$ II : +es *utations de l,-tat :

C!"I#R$ I : +,*er.ence de la collecti5it tatiue :

Lorsquun &tat appara.t% le fait mNme quil runisse les 2 lments constitutifs dun&tat *territoire% souverainet% peuple) ne suffit pas ( lui assurer une place dans lasocit internationale4n effet% avant de pouvoir participer ( la vie internationale% il a au prala$le unesorte dadmission dans la socit internationale Cette admission si#nifie que pour quele nouvel &tat puisse entretenir des relations avec dautres entits au niveauinternationale% il doit da$ord avoir t accept en tant que mem$re de la socitinternationale par les autres &tats ?@ Cette admission sappelle la reconnaissanced3&tat

La reconnaissance d3&tat est un acte !uridique important par lequel un ou plusieurs&tats dclarent reconna.tre une collectivit comme tant un &tat 4lle permetlta$lissement de relations diplomatiques internationales entre le nouvel &tat et lesautres &tats d!( existantsLa reconnaissance d3&tat a une dou$le si#nification :

4lle formalise le consentement dun &tat : 0l consent ( admettre lopposa$ilitdune situation 0ci on reconna.t lopposa$ilit de lexistence dun &tat

Cette reconnaissance si#nifie #alement que lon a lintention dentamer desrelations avec l3&tat reconnu

0l aura reconnaissance d3&tat lorsquun nouvel &tat appara.t Ilusieurs situationsvont #nrer lapparition dun autre &tat :

La dcolonisation : 4lle est ( lori#ine de la cration dun nouvel &tat% et sepose alors la question de la reconnaissance

Lclatement dun pas4x : lexF-9KK W ce moment l(% ce qui tait avant des provinces ou des &tatsfdrs deviennent des &tats indpendants ( part enti"re

La scission% o^ un &tat unitaire se scinde en / &tats

4x : la Tchcoslovaquie qui sest scind en 9pu$lique Tch"que et Klovaquie :Ces / &tats naissent dun seul et mNme &tat

0l n a pas seulement la reconnaissance d3&tat qui existe% mais il a #alement lareconnaissance de #ouvernement% lorsquil a une transformation% cestF(Fdire unchan#ement de #ouvernement

Section premire : La reconnaissance dtat :"ara.raphe 1 : +a nature Buridiue de la reconnaissance d,-tat :5n va se demander si il a un lien entre formation de l3&tat et reconnaissanceinternationale de cet &tat : Ke pose alors la question de sa nature !uridique

2=


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Cette reconnaissance% en fonction de sa nature !uridique% naura pas la mNme placeet la mNme importance 5n peut alors se poser la question suivante : Lareconnaissance est tFelle constitutive ou dclarative de lexistence dun &tat V

! : +a thse constituti5e :Cette th"se nous dit que la reconnaissance de l3&tat est un Eeme lment constitutifde lexistence dun &tat% en plus de la population% du territoire et de la souverainetCette th"se donne un pouvoir importante aux &tats qui prexistent% puisque ce sonteux qui reconna.tront ou non lexistence dun &tat

: +a thse dclarati5e :Kelon cette th"se% du moment o^ une entit re#roupe les 2 lments constitutifs del3&tat% cest un &tat ?@ La reconnaissance nest pas un Eeme lment constitutif dun

&tatKelon cette th"se% nous avons !uste ( constater que les 2 conditions sont runie : 0cipeu importe lavis des &tats prexistants% du moment que la nouvelle entit runie lesconditions constitutives dun &tat ?@ 5n ne fait que constater

Dune certaine faQon% ces / th"ses ont raison puisque la reconnaissance sera ( lafois constitutive et ( la fois dclarative 4lle sera dclarative puisque les 2 conditionsncessaires ( la cration dun &tat sont o$!ectives% donc il n qu( constater

6ais la th"se de la reconnaissance constitutive a #alement raison en ce qui concerneles relations avec cet &tat : Ki il n a pas de reconnaissance% il n aura pas de rapportentre l3&tat qui reconna.t% et celui qui est reconnu?@ 4n somme% la th"se constitutive sapplique uniquement dans les rapportsinternationaux

"ara.raphe 2 : +;eercice de la reconnaissance :Cette reconnaissance d3&tat est un acte lar#ement discrtionnaire

! : +e caractre discrtionnaire de la reconnaissance d,-tat :

Les &tats sont li$res de reconna.tre ou non de nouveaux &tats% que ce dernier runisseles 2 lments constitutifs dun &tat ou non u niveau international% la formation de l3&tat et sa reconnaissance sont / chosesdiffrentesLapparition de nouveaux &tats sur la sc"ne internationale peut modifier les rapportsde force existants% et donc la structure des relations internationales ?@ 5n laisse le

pouvoir aux &tats existants dintervenir sur cette apparitionCest parce que lapparition chan#e les rapports internationaux que les &tats

prexistants peuvent retarder larrive dun nouvel &tat sur la sc"ne internationale

?@ 0ls ont une main mise sur la composition de la socit interFtatique

2>


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4n rsum% en droit international% il nexiste pour les &tats ni o$li#ation dereconna.tre% ni devoir de ne pas reconna.tre : 0ls ont une li$ert totale

Ce caract"re discrtionnaire comporte plusieurs consquences

u niveau des conditions dexercice de la reconnaissance : &tant donn que cettereconnaissance est discrtionnaire% il aura peu de contrainte quant aux conditionsdexercice de la reconnaissance% quant ( la forme% ( la faQon de le faire4n thorie% un lment est cens #uider la reconnaissance ou non dun &tat% cest lacondition de leffectivit : 4n thorie% on reconna.t l3&tat ( partir du moment o^ ilexerce effectivement le pouvoir Des considrations politiques vont influences cette reconnaissance dun &tat% enfonction du contexte ( un moment donn ?@ 0l a une forme dopportunisme

politique dans la reconnaissance5n a d!( pu constater un refus de reconnaissance ou un retard de reconnaissancepour des considrations politiques% alors quo$!ectivement l3&tat existe et exerce sonpouvoir5n peut voir Qa avec le cas de la Chine% qui est illustratif : La Chine na pas treconnue pendant un certain nom$re dannes par les &tatsF-nis% ni par les allis des&tatsF-nisutre exemple : La Lituanie% pas $alte annex par l-9KK ( lissue de la /nd#uerremondiale La Lituanie se prononce pour son indpendance en 11% mais les autres&tats ne reconnaissent pas le caract"re tatique de la Lituanie% pour des considrations

politiques : Le chef de l3&tat russe Aor$atchev tant affai$li ( lpoque% et pour viterde mettre de lhuile sur le feu% va attendre que les choses se tassent avant dereconna.tre la Lituanie ?@ 4lle ne sera reconnue que plus tardivement

utre exemple% celui de l0sra_l : 5$!ectivement l0sra_l existe : 0ls remplissent les 2conditions et le pouvoir est effectif% mais au niveau des pas ara$es% on ne lereconna.t pas et les autorits palestiniennes ne le reconna.tront quen 12Dailleurs% $eaucoup d3&tats au!ourdhui ne le reconnaisse pas% pour desconsidrations politiques% idolo#iques

/e cas de fi#ure : 0ci% les considrations politiques vont conduire un &tat (reconna.tre prmaturment un autre &tat% reconnaissance qui intervient alors que les 2lments constitutifs dun &tat ne sont pas runis Cest une faQon de forcer la mainaux autres &tats et de faire acclrer lta$lissement dun vrita$le &tat

: +es li*ites ? ce caractre discrtionnaire :La pratique internationale contemporaine tente de limiter la li$ert des &tats enmati"re de reconnaissance d3&tat

/ lments vont servir ( limiter la li$ert des &tats :

2G


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Linterdiction de reconna.tre des situations acquises par la force : Ki un &tat estcre par la force% les autres &tats ne doivent pas le reconna.tre

Dans certaines situations% on a pu conditionner la reconnaissance au respect decertain principes *&tat de droit% Droits de lhomme% dmocratie)

4n ce qui concerne linterdiction de reconna.tre une situation acquise par la force :La question se pose alors de savoir si un &tat nouveau peut Ntre reconnu si il a euusa#e de la force pour le reconna.treLa question est pose en 121 : ( cette poque% le 8apon occupe la Chine% et plus

prcisment la r#ion du 6andchourie Le 8apon entreprend de mettre en place danscette r#ion l3&tat du 6andchouUoW cette occasion% le secrtaire d3&tat amricain Ktinson fera une dclaration o^ il diraque les &tatsF-nis ne reconna.tront pas cet &tat o$tenu par lutilisation de la force carici le 8apon a impos la cration dun &tat dans une province chinoise par la force

?@ Cette doctrine Ktinson va Ntre rutilise par la suite ( chaque fois quun &tat seraannex ou contraint Cette doctrine va Ntre int#re dans le droit internati

Relations Internationales Prouveze

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