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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016 Juillet 2015

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Juillet 2015

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Le présent document a été produit par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Coordination et rédaction Direction de la programmation budgétaire et du financement Direction générale du financement Secteur de l’enseignement supérieur Révision linguistique Sous la supervision de la Direction des communications Pour obtenir plus d’information : Direction de la programmation budgétaire et du financement Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 1035, rue De La Chevrotière, 19e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-0074 Ce document est accessible sur le site Web Du ministère au www.education.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 2015 ISSN 1927-2391 (En ligne) ISBN 978-2-550-73320-1 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015

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Table des matières

Sommaire : révision des règles budgétaires 1 

Règles budgétaires 5 

Introduction 5 

Exposé de la méthode de financement des universités 5 

1  Règles touchant la subvention générale 8 

1.1  Subventions normées 8 1.1.1  Enseignement 8 1.1.2  Soutien à l’enseignement et à la recherche 9 

1.1.2.1  Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant fixe 9 1.1.2.2  Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant variable 9 

1.1.3  Terrains et bâtiments 9 

1.2  Missions reconnues à certains établissements 11 1.2.1  Missions particulières 11 1.2.2  Mission des établissements en région 12 

1.3  Revenus sujets à récupération 12 1.3.1  Montant pour l’aide financière aux études 13 1.3.2  Revenus provenant des montants forfaitaires payés par les étudiants

étrangers 13 1.3.3  Revenus provenant du montant forfaitaire payé par les étudiants

canadiens non-résidents du Québec 14 

1.4  Subvention relative au recomptage de l’effectif étudiant 14 

2  Subventions spécifiques 14 

2.1  Ajustements particuliers 14 2.1.1  Allocations relatives au nombre de grades universitaires 14 2.1.2  Frais indirects de recherche subventionnée (FIR) 14 

2.1.2.1  Réforme du financement des frais indirects de recherche 14 2.1.2.2  Enveloppe relative aux frais indirects de recherche 16 2.1.2.3  Enveloppes spécifiques de transition 18 

2.1.2.3.1  Enveloppe de transition de base 18 2.1.2.3.2  Enveloppe de transition liée aux nouveaux espaces de recherche 18 

2.1.2.4  Vérification des données du Système d’information sur la recherche universitaire 19 

2.1.2.5  Enveloppe de soutien à la recherche 19 2.1.3  Location de locaux 19 2.1.4  Soutien à l’enseignement médical 21 2.1.5  Soutien aux bibliothèques et à l’accès aux équipements informatiques

pour les étudiants 21 2.1.6  Services aux étudiants 21 2.1.7  Soutien à l’intégration des personnes en situation de handicap 22 

2.1.7.1  Organisation des services pour l’ensemble des étudiants en situation de handicap et offre de services pour les étudiants ayant un trouble d’apprentissage (TA), un trouble mental (TM) ou un trouble de déficit de l’attention (TDAH) 22 

2.1.7.2  Offre de services pour les étudiants dans une autre situation de handicap 23 

2.1.7.3  Versement des allocations 26 2.1.7.4  Reddition de comptes 26 2.1.7.5  Activités para-universitaires 27 

2.1.8  Soutien aux membres des communautés autochtones 27 2.1.9  Fonds des services aux collectivités 28 2.1.10  Reconfiguration de l’offre de formation 28 2.1.11  Programme études-travail pour étudiants étrangers 28 2.1.12  Financement d’un régime d’assurance santé et sécurité pour les étudiants

des cycles supérieurs 29 

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2.1.13  Autres projets 29 2.1.14  Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées

en soins de première ligne 29 2.1.15  Majoration du financement des programmes de médecine en région 30 2.1.16  Autres ajustements particuliers 30 

2.2  Réinvestissement provincial annoncé en 2006 31 2.2.1  Normes d’allocation 31 

2.2.1.1  Universités de taille modeste sises en région 31 2.2.1.2  Réinvestissement dans la base 32 2.2.1.3  Écart à protéger à la suite de l’implantation de la nouvelle grille de

pondération 32 2.2.2  Conditions d’attribution 32 

2.3  Réinvestissements de 112,2 M$ et de 53,3 M$ 33 2.3.1  Aide aux universités de taille modeste sises en région 33 2.3.2  Aide au siège social de l’Université du Québec 33 2.3.3  Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique 33 2.3.4  Allocations particulières pour la médecine 33 2.3.5  Soutien aux familles disciplinaires génie et administration 33 2.3.6  Collaboration entre les universités et les collèges 34 2.3.7  Bourses d’enseignement en génie et en administration 34 2.3.8  Renouvellement du corps professoral en génie et en administration 35 2.3.9  Aide à la formation des maîtres 36 

2.4  Réinvestissement provincial 37 2.4.1  Placements Universités 37 2.4.2  Devancement de l’effort budgétaire 38 

2.5  Subventions accordées à des établissements jouant un rôle de fiduciaire 39 

2.5.1  Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’extérieur du Québec 39 

2.5.2  Sommes accordées pour des activités para-universitaires 40 2.5.3  Bourses d’études aux cycles supérieurs en sciences infirmières 40 2.5.4  École du Barreau du Québec 41 

3  Politique relative aux droits de scolarité 41 

3.1  Droits de scolarité 42 

3.2  Définition de résident du Québec 42 

3.3  Encadrement des frais institutionnels obligatoires 42 3.3.1  Définition des frais institutionnels obligatoires 42 3.3.2  Hausses maximales permises par année 43 3.3.3  COPIBEC 44 

3.4  Montant forfaitaire exigé des étudiants canadiens ou résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec 44 

3.5  Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers 45 

3.6  Modalités de gestion des montants forfaitaires 48 

3.7  Respect de la politique relative aux droits de scolarité 49 

4  Politique triennale des nouvelles inscriptions dans les programmes de formation doctorale en médecine et Modalités de détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale 49 

5  Règles relatives à la gestion des subventions 49 

5.1  Utilisation des subventions du Ministère et transférabilité 49 

5.2  Rythme de versement des subventions 50 

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5.3  Loi sur les contrats des organismes publics 50 

5.4  Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes et des entreprises du gouvernement 51 

5.5  Taxe d’accise 51 

5.6  Récupération des subventions dans les cas de grève ou de lock-out 52 

5.7  Situation financière 53 

5.8  Subvention conditionnelle 53 

5.9  Activités admissibles au financement – Généralités 54 

5.10  Ajustement à la suite de l’application de procédures d’audit spécifiées de l’effectif étudiant 55 

5.11  Encadrement de la rémunération globale et des conditions de travail des membres du personnel de direction supérieure 55 

6  Règles relatives à la transmission de l’information 56 

6.1  Rapports sur l’application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire 57 

6.2  Prévisions budgétaires 57 

6.3  Autres informations financières à transmettre au Ministère 57 

6.4  Gestion des données sur l’effectif universitaire 57 

6.5  Système d’information sur la recherche universitaire 57 

6.6  Systèmes d’information sur le personnel 57 

6.7  Système d’information sur les locaux des universités 58 

6.8  Contingentement en médecine 58 

7  Dispositions générales 58 

7.1  Renseignements et documents 58 

7.2  Respect des règles budgétaires 58 

7.3  Vérification 59 

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Liste des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour

l’année universitaire B Subvention de fonctionnement C Subvention générale D Subventions normées E Revenus sujets à récupération F Sommaire des ajustements particuliers G Répartition du réinvestissement provincial annoncé en 2006 H Sommaire des subventions accordées à des établissements fiduciaires I Paramètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des

universités J Subvention conditionnelle Liste des annexes 1 Détermination de la pondération des effectifs étudiants 1.1 Université Bishop’s 1.2 Université Concordia 1.3 Université Laval 1.4 Université McGill 1.5 Université de Montréal 1.6 HEC de Montréal 1.7 École Polytechnique de Montréal 1.8 Université de Sherbrooke 1.9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1.10 Université du Québec à Chicoutimi 1.11 Université du Québec à Montréal 1.12 Université du Québec en Outaouais 1.13 Université du Québec à Rimouski 1.14 Université du Québec à Trois-Rivières 1.15 Université du Québec – Institut national de la recherche scientifique 1.16 Université du Québec – École nationale d’administration publique 1.17 Université du Québec – École de technologie supérieure 1.18 Université du Québec – Télé-université 1.19 Ensemble des universités 2 Universités – Terrains et bâtiments

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3 Règles d’allocation pour les terrains et bâtiments 3.1 Calculs détaillés des volets de la fonction Terrains et bâtiments 3.2 Répartition de la subvention accordée pour le renouvellement des

équipements du Réseau d’informations scientifiques du Québec (RISQ) 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction

Terrains et bâtiments 4 Missions et régions 5 Montant relatif à l’aide financière aux études 6 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers –

Réglementés 7 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-

résidents du Québec 8 Allocation relative au nombre de grades 9 Subvention spécifique Frais indirects de recherche 10 Subventions de transition et de soutien à la recherche découlant de la

réforme du financement des frais indirects de recherche 11 Soutien aux bibliothèques et à l’accès aux équipements informatiques pour

les étudiants 12 Programme études-travail pour les étudiants étrangers 13 Aide aux universités de taille modeste sises en région – Réinvestissement

de 165,5 M$ 14 Acompte au recomptage de l’effectif étudiant 15 Autres ajustements 16 Répartition de 50 M$ 17 Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’extérieur du

Québec 18 Sommes accordées à des établissements pour des activités para-

universitaires

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Sommaire : révision des règles budgétaires

Subvention de fonctionnement (tableau A)

Le coût de l’année universitaire 2015-2016 s’élève à 2 820 709,0 k$. Les enveloppes sont réparties comme suit :

Montant pour l’aide financière aux études À partir du trimestre d’automne 2015, le Ministère majore l’enveloppe de récupération pour l’aide financière aux études de 30 % des revenus additionnels provenant de la hausse des droits de scolarité, comparativement à 25 % pour les trimestres antérieurs. Cette majoration est rendue nécessaire afin de financer l’impact de la hausse des droits de scolarité sur le coût de l’Aide financière aux études. Allocations relatives au nombre de grades universitaires À compter de l’année universitaire 2015-2016, cette règle budgétaire est abrogée. Enveloppe relative aux étudiants en situation de handicap

À compter de l’année universitaire 2015-2016, l’enveloppe pour le soutien aux étudiants en situation de handicap sera majorée de 2,4 M$, pour la porter à 11,7 M$. Cette majoration s’explique principalement par le transfert aux universités des sommes auparavant allouées dans le cadre des volets Services spécialisés et Ressources matérielles du Programme d’allocation pour des besoins particuliers (PABP) de l’Aide financière aux études. Les modalités de répartition de l’enveloppe sont modifiées. Le premier mode de répartition vise l’organisation des services et les ressources matérielles collectives pour l’ensemble des étudiants en situation de handicap de même que l’offre de services et les ressources matérielles individuelles pour les étudiants ayant un trouble d’apprentissage, un trouble mental ou un trouble de déficit de l’attention. Le second mode de répartition concerne l’offre de services et les ressources matérielles individuelles pour les étudiants couverts par le PABP. Soutien aux membres des communautés autochtones Au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, les établissements universitaires doivent transmettre à la Direction des affaires étudiantes, institutionnelles et internationales un rapport de l’utilisation qu’ils auront faite de cette aide financière.

k$Subventions normées 2 545 651,5 Missions reconnues et régions 96 486,4 Revenus récupérés (235 042,5) Subventions spécifiques 236 465,8 Réinvestissement provincial annoncé en 2006 64 275,3 Devancement maximal de l'année universitaire 2016-2017 48 844,0 Récupération du devancement 2015-2016 fait en 2014-2015 (54 949,5) Devancement retenu en 2014-2015 de l'année universitaire 2015-2016 15 692,0 Subvention conditionnelle retenue en 2014-2015 34 777,7 Effet de la réduction (Loi 100) (6 450,4) Gains de productivité (11 033,2) Recomptages de l’effectif étudiant 37 136,5 Subventions accordées à des établissements jouant un rôle de fiduciaire

23 855,4

Sous-total 2 795 709,0 Placements Universités 25 000,0 Total 2 820 709,0

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Aide au siège social de l’Université du Québec À compter de l’année universitaire 2015-2016, cette règle budgétaire est abrogée. Aide à la formation des maîtres À compter de l’année universitaire 2015-2016, il n’y aura plus de nouveaux projets autorisés et le financement des projets débutés au cours des années antérieures sera assuré. Placements Universités Si requis, l’allocation est normalisée afin de ne pas dépasser la somme disponible à cette fin. Devancement de l’effort budgétaire Une subvention retenue une année antérieure peut être allouée lorsque les conditions d’octroi de celle-ci sont respectées. Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’extérieur du Québec À compter de l’année universitaire 2015-2016, l’enveloppe est répartie de la façon suivante : 70 % du solde est distribué au prorata des EETP bruts pendant l’année t-2 calculés pour les étudiants inscrits à un programme de grade dans une université québécoise qui participent à un programme d’échange; 30 % du solde est réparti au prorata de l’ensemble des EETP inscrits dans un grade et en échange pendant l’année t-2; une allocation minimale de 50 000 $ par établissement, sauf dans le cas du siège social de l’Université du Québec. De plus, les bourses varient de 750 $ à 1 500 $ par mois. Droits de scolarité L’indexation annuelle des droits de scolarité de base s’établit selon la dernière variation connue du revenu disponible des ménages par habitant. Pour l’année 2015-2016, cela représente une indexation de 0,9 % et les droits de scolarité seront donc de 76,45 $ par unité (2 294 $ par année) à compter du trimestre d’automne 2015. Montants forfaitaires exigés des étudiants français À partir du trimestre d’automne 2015, l’entente signée en mars 2015 avec la France prévoit des modalités particulières :

1. Les étudiants français inscrits dans un programme d’études conduisant à un grade

ou un diplôme universitaire de 1er cycle bénéficient du régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiants canadiens non-résidents du Québec (voir section 3.4).

2. Cependant, les étudiants français résidant de façon permanente, depuis plus de

cinq ans, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon continuent de bénéficier du régime d’exemption au tarif québécois pour un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de 1er cycle.

3. Tous les étudiants français inscrits dans un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de 2e ou 3e cycle bénéficient du régime de droits de scolarité applicable aux étudiants québécois.

4. Exceptionnellement, les étudiants français inscrits au 1er cycle dans une université québécoise au trimestre d’hiver 2015 continuent de bénéficier d’une exemption du montant forfaitaire, et ce, jusqu’à la fin de leur programme études. Toutefois, si un changement de programme survient à partir du trimestre d’automne 2015, l’étudiant doit acquitter les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec. Pour l’application de cette mesure particulière, le programme d’études est lié à la notion de discipline d’études (administration, sociologie, etc.).

À cette règle générale s’ajoutent deux exceptions :

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Le baccalauréat par cumul de certificats : les étudiants pourront réaliser jusqu’à

trois certificats dans des disciplines différentes et bénéficier de la tarification aux droits de scolarité de base.

La formation préparatoire : lorsqu’un étudiant est dans une année préparatoire, il est considéré étant inscrit dans un baccalauréat à une discipline « sans objet ». Il devra cependant préciser sa discipline à l’année suivant son année préparatoire.

5. Les étudiants français à statut libre doivent acquitter le montant forfaitaire des

étudiants canadiens non-résidents du Québec, et ce, pour tous les cycles d’études. En effet, ces étudiants ne sont pas inscrits dans des programmes conduisant à un grade ou à un diplôme universitaire.

Encadrement des frais institutionnels obligatoires

Les modifications sont de nature essentiellement administrative, c’est-à-dire qu’elles ne changent ni l’esprit de la règle ni son objectif, mais bien uniquement le moment de l’année à partir duquel est appliquée l’indexation, soit dorénavant à compter du trimestre de l’automne au lieu de celui de l’été.

Ainsi, afin d’harmoniser leur indexation à celle des droits de scolarité, les FIO seront dorénavant indexés à l’automne plutôt qu’à l’été. Le taux d’indexation de 2,2 %, en vigueur pour l’année 2014-2015, sera maintenu à l’été 2015. De cette manière, le nouveau taux de 0,9 % établi pour l’année 2015-2016 s’appliquera à partir du trimestre d’automne, et ce, jusqu’au trimestre d’été suivant. Par ailleurs, le rapport sur la révision de la politique de financement des universités formule certaines recommandations concernant les FIO. C’est ainsi que des consultations et des travaux seront menés au cours des prochains mois avec les établissements universitaires aux fins de déterminer les modifications pouvant être apportées à la règle budgétaire afférente. Un groupe de travail sera de cette manière mis sur pied, à l’instar de ceux déjà institués au regard de divers objets du projet de politique de financement. Ainsi, les éventuelles modifications proposées pourraient être mises en vigueur pour l’année 2016-2017. COPIBEC La règle budgétaire est abrogée. Récupération des subventions dans les cas de grève ou de lock-out Des précisions sont apportées sur les paramètres de calcul et sur les informations à transmettre au Ministère. Subvention conditionnelle et de devancement Une subvention retenue une année antérieure peut être allouée lorsque les conditions d’octroi de celle-ci sont respectées. Ajout de règles budgétaires Les règles 6.9 Autres renseignements et 6.10 Mesure prise par le Ministère en cas de défaut dans la transmission de l’information sont supprimées, pour être reformulées en une seule, applicable à l’ensemble des renseignements que doivent fournir les établissements et introduite dans une nouvelle section 7 des règles budgétaires. Cette nouvelle règle 7.1 Renseignements et documents prévoit explicitement l’obligation par les établissements de fournir tous les renseignements requis, que ce soit en vertu des règles ou lors d’une demande ponctuelle du ministre. La règle 6.11 Vérification des informations est supprimée. Elle est intégrée telle quelle à la nouvelle section 7 et devient 7.3 Vérification; Une nouvelle règle, 7.2 Respect des règles budgétaires, permet de retenir, d’annuler ou de récupérer un montant de la subvention dans le cas où un établissement ne se conforme pas à une disposition d’une règle budgétaire.

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Utilisation des subventions et transférabilité Il est précisé que seules les parties non utilisées des subventions pour le Programme de mobilité internationale et de courts séjours d’études à l’extérieur du Québec peuvent être utilisées pour financer l’effort budgétaire.

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Règles budgétaires

Introduction Le ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche peut accorder aux établissements d’enseignement universitaire, aux conditions qu’il croit devoir fixer, une aide financière prélevée sur les sommes mises à sa disposition à cette fin par le gouvernement. Les établissements d’enseignement universitaire admissibles au financement gouvernemental sont énumérés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1) : l’Université Laval, l’Université McGill, l’Université Bishop’s, l’Université de Montréal, l’École Polytechnique de Montréal, l’École des hautes études commerciales de Montréal, l’Université Concordia, l’Université de Sherbrooke ainsi que l’Université du Québec et ses universités constituantes. Les modalités de financement doivent être approuvées par le gouvernement conformément à la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01). Le présent document a pour objet d’édicter les règles budgétaires et de présenter les modalités du calcul de la subvention de fonctionnement allouée aux établissements d’enseignement universitaire. La première partie du document explique brièvement la méthode de calcul des subventions allouées aux établissements pour les dépenses de fonctionnement. La deuxième partie présente les diverses allocations composant la subvention de fonctionnement et les règles d’attribution de chacune de ces allocations. Sont ensuite décrites des règles complémentaires aux règles budgétaires, qui concernent la politique relative aux droits de scolarité, la Politique triennale des nouvelles inscriptions dans les programmes de formation doctorale et postdoctorale en médecine, la gestion des subventions et les particularités relatives à la transmission de l’information. Exposé de la méthode de financement des universités Au cours de la période 1971-1999, le gouvernement allouait aux universités une subvention de fonctionnement calculée selon une méthode de financement dite historique, la subvention de base de l’année précédente constituant le point de départ du processus de détermination de la subvention de l’année faisant l’objet du financement. Le 24 janvier 2000, le gouvernement du Québec a adopté la Politique québécoise à l’égard des universités, qui faisait état des attentes et des engagements du gouvernement. Le 14 mars de la même année, à l’occasion du Discours sur le budget 2000-2001, le ministre des Finances a annoncé le réinvestissement d’une somme de 1 G$ en éducation, dont 600 M$ pour l’enseignement universitaire au cours de la période triennale de 2000-2001 à 2002-2003 (120 M$ en 2000-2001, 180 M$ en 2001-2002 et 300 M$ en 2002-2003). De plus, à la suite des économies dégagées par l’entente conclue avec le gouvernement fédéral sur les bourses du millénaire, une somme de 23 M$ est venue s’ajouter à ce réinvestissement. En novembre 2000, à la suite de ces annonces, le Conseil des ministres a approuvé la Politique québécoise de financement des universités, qui prévoit notamment le financement de l’effectif étudiant à 100 %. Le 16 août 2006, le gouvernement a annoncé un réinvestissement de 240 M$ pour les établissements d’enseignement universitaire, dont 90 M$ pour chacune des années universitaires 2006-2007 et 2007-2008 et 60 M$ récurrents à compter de l’année universitaire 2008-2009, dont 50 M$ sont inclus dans la base et 10 M$ pour les universités de taille modeste sises en région. En décembre 2006, à la suite d’une entente unanime, les établissements ont convenu de l’utilisation de ce réinvestissement, dont, notamment, l’implantation de la nouvelle grille de pondération de l’effectif étudiant. Cette nouvelle grille, qui est basée sur les coûts moyens observés en 2002-2003, comporte 23 familles disciplinaires formées à partir de la similarité du coût d’enseignement des disciplines. Elle permet donc de faire une répartition plus équitable de la subvention pour l’enseignement.

À l’occasion du Discours sur le budget 2008-2009, le gouvernement a annoncé un réinvestissement de 165,5 M$ pour les universités, dont la majorité (94,0 M$ ou 56,8 %) est réinvestie dans la base pour le financement de l’enseignement. Il est composé d’une somme de 112,2 M$ provenant du rétablissement partiel des transferts fédéraux pour

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l’enseignement supérieur. L’autre somme de 53,3 M$ sert notamment à accroître la capacité d’enseignement et de recherche des universités, à renouveler le corps professoral, à favoriser la mobilité internationale des étudiants ainsi qu’à aider les universités à financer les coûts indirects générés par leurs activités de recherche.

Le présent document est produit conformément à la Politique québécoise de financement des universités1. Le Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche alloue aux établissements d’enseignement universitaire des subventions pour leur fonctionnement, composées d’une subvention générale et de subventions spécifiques. La subvention générale a pour objectif d’aider les établissements d’enseignement universitaire à assumer les coûts récurrents associés à l’enseignement, au soutien à l’enseignement et à la recherche, à l’entretien des terrains et des bâtiments ainsi qu’à des missions particulières reconnues aux fins de l’attribution de subventions. Les subventions spécifiques, quant à elles, répondent à des objectifs et à des besoins particuliers reconnus par le Ministère et sont accordées selon les règles établies dans le présent document. Dans certains cas, les établissements doivent utiliser les montants accordés aux fins prévues. Dans d’autres cas, aucune restriction n’est imposée quant à l’utilisation des fonds consentis. Certaines subventions spécifiques servent également à financer des activités para-universitaires par l’entremise des établissements jouant un rôle de fiduciaire. À titre d’information, le tableau I présente les paramètres de répartition utilisés pour chaque enveloppe budgétaire ainsi que l’année de référence qui s’y rapporte. Depuis 1990-1991, la majoration des droits de scolarité a engendré une hausse des coûts du Programme d’aide financière aux études. L’équivalent de ces coûts supplémentaires est déduit des subventions normées de chaque établissement. Les étudiants étrangers et les étudiants canadiens non-résidents du Québec doivent pour leur part payer, en plus des droits de scolarité de base, des montants forfaitaires minimaux pour chaque unité de cours auxquels ils sont inscrits. Ces revenus sont récupérés par le Ministère en les soustrayant des subventions normées de chaque établissement.

Le schéma suivant présente sommairement les composantes de la subvention de fonctionnement attribuée aux établissements universitaires.

1 On peut consulter le texte intégral de cette politique à l’adresse électronique suivante :

http://www.education.gouv.qc.ca/universites/professeurs-et-personnel-duniversite/politique-de-financement/

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Enseignement (EETP2 pondérés) Soutien à l’enseignement et à la recherche : Subventions Montant fixe normées Montant variable (EETP bruts) Terrains et bâtiments Recomptage Subvention générale

Missions Missions particulières

Mission des établissements en région (MOINS) Revenus Aide financière aux études sujets à Montants forfaitaires des étudiants étrangers récupération Montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec Frais indirects de recherche (FIR) Enveloppe de soutien à la recherche (FIR) Location de locaux

Soutien à l’enseignement médical Soutien aux bibliothèques et à l’accès aux équipements

SUBVENTION informatiques pour les étudiants DE Complément du soutien aux bibliothèques

FONCTIONNEMENT Services aux étudiants Soutien à l’intégration des personnes handicapées Soutien aux membres des communautés autochtones Ajustements Fonds des services aux collectivités particuliers Reconfiguration de l’offre de formation Programme études-travail pour étudiantes et étudiants

étrangers Aide aux universités de taille modeste sises en région Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique Allocation particulière pour la médecine Soutien aux familles disciplinaires génie et administration Bourses d’enseignement en génie et en administration Renouvellement du corps professoral en génie et en

administration Autres Subventions spécifiques Subventions

accordées à des établissements jouant un rôle de fiduciaire

Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’extérieur du Québec Bourses d’études aux cycles supérieurs en sciences

infirmières Sommes accordées pour certaines activités

para-universitaires Réinvestissement de 2006

FONDS POUR L’EXCELLENCE ET LA PERFORMANCE UNIVERSITAIRES

2 Étudiants en équivalence au temps plein.

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1 Règles touchant la subvention générale

1.1 Subventions normées (tableau D)

La Politique québécoise de financement des universités prévoit des subventions normées qui fournissent les ressources pour permettre aux universités de remplir leur mission en tenant compte de leurs caractéristiques propres et dans le respect de leur autonomie. Les éléments pris en considération dans le calcul des subventions normées touchent les principales fonctions de la mission universitaire : l’enseignement, le soutien à l’enseignement et à la recherche de même que l’entretien des terrains et des bâtiments.

1.1.1 Enseignement

(tableau D, colonnes 1 et 2)

Cette fonction comprend, entre autres, les dépenses associées à la rémunération des professeurs-chercheurs et des chargés de cours. Le financement est établi à partir des inscriptions des étudiants aux activités d’enseignement offertes par les universités pendant l’année universitaire t-2. L’effectif est mesuré selon l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP). Le calcul de l’EEETP est décrit dans le document intitulé Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein aux fins de financement. Ce document, complémentaire aux règles budgétaires, se trouve à l’adresse Web suivante : www.mesrs.gouv.qc.ca/personnel-duniversite/regles-budgetaires-et-reddition-de-comptes/methode-de-denombrement-de-leffectif-etudiant.

À la suite de l’implantation d’une nouvelle grille de pondération, les étudiants en équivalence au temps plein (EETP) de chaque établissement sont répartis dans 23 familles de financement en fonction des codes de disciplines (CLARDER) associés par l’établissement à chacune des activités qu’il offre. Ces EETP sont ensuite pondérés selon la méthode présentée à l’annexe 1 du présent document. Les pondérations, dont la valeur varie de 1 à 10,69, sont réparties selon les cycles d’études et selon les familles de programmes d’études. Elles permettent d’établir l’effectif financé de chaque établissement, dont les résultats détaillés sont présentés aux annexes 1.1 à 1.18.

Pour atténuer la réduction des subventions découlant d’une baisse temporaire de l’effectif étudiant ou de lisser l’effet de baisses successives pendant quelques années, l’enveloppe budgétaire pour la fonction Enseignement est répartie entre les établissements en retenant, pour chacun, l’effectif pondéré moyen des trois dernières années3 lorsque cet effectif moyen est supérieur à l’effectif étudiant pris en considération dans les présentes règles budgétaires, soit celui de l’année universitaire t-2 (annexe 1.19). Exceptionnellement, l’effectif moyen des deux dernières années pourrait être retenu si les données des années ne sont pas comparables.

La valeur unitaire d’un EETP pondéré, en 2015-2016, est de 3 465,52 $. Cette valeur est obtenue en divisant l’enveloppe de la fonction Enseignement (1 828 992 500 $) par l’effectif étudiant pondéré total (527 768,49 EETP) sur une base annuelle.

Les montants accordés pour la fonction Enseignement feront l’objet, dans un premier temps, d’un acompte en 2015-2016, dans un deuxième temps d’un ajustement partiel en 2016-2017 et, dans un troisième temps, d’un ajustement final, en 2017-2018, lorsque les

3 La détermination de l’allocation initiale pour l’année universitaire où les présentes règles

s’appliquent (année t) tient compte de l’effectif pondéré des années universitaires t-4, t-3 et t-2, alors que le recomptage définitif est basé sur l’effectif pondéré des années universitaires t-2, t-1 et t.

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données définitives sur l’effectif étudiant de l’année universitaire 2015-2016 seront connues.

1.1.2 Soutien à l’enseignement et à la recherche

(tableau D, colonnes 3 à 5)

Cette fonction comprend le fonctionnement des bibliothèques, les coûts liés à l’informatique et à l’audiovisuel ainsi que l’administration générale.

La subvention pour la fonction Soutien à l’enseignement et à la

recherche comporte deux volets : Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant fixe, et Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant variable.

1.1.2.1 Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant fixe

(tableau D, colonne 3) Un montant fixe de 2 374 500 $ est accordé à chaque établissement

pour couvrir les coûts de base de son administration générale.

1.1.2.2 Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant variable (tableau D, colonnes 4 et 5)

Le financement est établi à partir des inscriptions des étudiants aux activités d’enseignement offertes par les universités pendant l’année universitaire t-2. L’effectif est mesuré selon l’EEETP. Pour atténuer la réduction des subventions découlant d’une baisse temporaire de l’effectif étudiant ou de lisser l’effet de baisses successives pendant quelques années, l’enveloppe budgétaire pour la fonction Soutien à l’enseignement et à la recherche est répartie entre les établissements en retenant, pour chacun, l’effectif moyen des trois dernières années4 lorsque cet effectif moyen est supérieur à l’effectif étudiant pris en considération dans les présentes règles budgétaires, soit celui de l’année universitaire t-2 (annexe 1.19). En 2015-2016, la valeur unitaire d’un EETP est de 1 638,61 $. Cette valeur est obtenue en divisant l’enveloppe de la fonction Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant variable (380 122 000 $) par l’effectif étudiant total (232 588,55 EETP) sur une base annuelle. Les montants accordés pour la fonction Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant variable feront l’objet, dans un premier temps, d’un acompte en 2015-2016, dans un deuxième temps d’un ajustement partiel en 2016-2017 et, dans un troisième temps, d’un ajustement final en 2017-2018, lorsque les données définitives sur l’effectif étudiant de l’année universitaire 2015-2016 seront connues.

Malgré la déréglementation de certaines familles disciplinaires (voir la règle budgétaire 3.5), le Ministère continue de reconnaître, dans les calculs de l’enveloppe de soutien à l’enseignement, les EETP générés dans les six familles déréglementées.

1.1.3 Terrains et bâtiments

(tableau D, colonnes 6 et 7)

Depuis l’année 2008-2009, la répartition de cette enveloppe budgétaire entre les universités s’inscrit à l’intérieur d’une réforme du financement des espaces en propriété. À la suite de l’application de la réforme des frais indirects de recherche en 2004-2005, le Ministère a réalisé qu’il est impossible de dissocier les espaces d’enseignement et de recherche de façon équitable pour chacune

4 La détermination de l’allocation initiale pour l’année universitaire t tient compte de l’effectif

pondéré des années universitaires t-4, t-3 et t-2, alors que le recomptage définitif est basé sur l’effectif pondéré des années universitaires t-2, t-1 et t.

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des universités à partir des déclarations par type d’espaces inventoriés dans le système d’information sur les locaux universitaires, notamment en raison de l’ampleur et des variétés de superficies sur lesquelles il doit exercer un contrôle. Devant cet état de fait, le Ministère a décidé de réviser le financement des espaces sur la base du cadre normatif des investissements universitaires convenu avec les universités depuis septembre 2003. Cette subvention assure, de manière normalisée, des ressources nécessaires au fonctionnement des espaces subventionnés ainsi qu’au renouvellement du parc mobilier dont ils sont dotés, et ce, tant pour l’enseignement que pour la recherche. Cependant, pour les espaces de recherche, la couverture de besoins normés s’effectuera progressivement sur une période transitoire de deux ans à compter de l’année 2014-2015, conformément à la planification de l’application de la Politique nationale de la recherche et de l’innovation (PNRI). Les règles d’allocation présentées aux annexes 3A et 3B ainsi que 3.1A et 3.1B reflètent les coûts théoriques (normés) reconnus par le Ministère. Ces coûts sont associés à l’entretien ménager, à la gestion des produits dangereux, à l’entretien courant et aux réparations mineures, à la sécurité et à la prévention d’incendie, aux assurances sur les biens, au renouvellement annuel du parc mobilier, à l’énergie, aux frais d’exploitation des espaces en location subventionnée liés à l’enseignement et à la coordination de ces activités. Lorsque les coûts totaux normés admissibles à la subvention pour la fonction Terrains et bâtiments excèdent les revenus totaux disponibles, une constante de normalisation est appliquée (annexe 2A). Pour le calcul de l’allocation des espaces d’enseignement, les revenus totaux disponibles sont composés des éléments suivants : la portion des droits de scolarité attribuables à cette enveloppe, l’enveloppe de 18 M$ attribuée pour le soutien aux bibliothèques et pour l’accès aux équipements informatiques, les frais d’exploitation liés à l’enveloppe de location de locaux ainsi que la portion de la subvention générale accordée pour la fonction Terrains et bâtiments. Pour le calcul de l’allocation des espaces de recherche, seuls les besoins normés sont considérés, en excluant les revenus ayant déjà été imputés aux espaces d’enseignement. Concernant les revenus des droits de scolarité, ils correspondent à 11,72675 %5 du montant suivant : les droits de scolarité calculés à partir des EETP de 2013-2014 en considérant un montant de 2167,80 $ par EETP, desquels sont déduits les montants de la récupération au titre de l’aide financière aux études. Ensuite, les revenus de droits de scolarité sont réduits, s’il y a lieu, au prorata du déficit d’espace.

L’allocation 2015-2016 s’appuie au premier chef, en ce qui a trait au fonctionnement des espaces subventionnés, sur les superficies brutes totales inventoriées (m2) établies en considération des éléments suivants :

Les superficies brutes totales inventoriées (m2) dans le système

d’information sur les locaux des universités de 2006-2007 et ajustées au 31 mai 2007.

La variation des superficies brutes totales inventoriées (m2) associées, soit aux projets inscrits aux plans quinquennaux d’investissement (PQI) selon les superficies brutes totales inscrites aux conventions d’aide financière des projets relevant du Ministère, soit aux espaces à reconnaître au PQI en fonction des déficits d’espace à long terme et au lieu géographique, soit encore aux abandons d’espace.

Dans le cas d’ajout d’espaces non subventionnés en vertu de la Loi sur les investissements universitaires pour leur construction ou

5 Spécifiquement pour la Télé-université, cette fraction considérée est de 4 %.

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acquisition, ils peuvent être reconnus au PQI dans la mesure où, lorsqu’ils sont retirés des espaces inventoriés, ils génèrent un déficit d’espace tant à court terme qu’à long terme. Pour être reconnues, ces superficies doivent avoir été inscrites au financement pour le maintien des actifs immobiliers par le Ministère dans un PQI, conformément aux règles apparaissant aux PQI 2011-2016 et ultérieurs. Cette reconnaissance d’espaces peut toutefois être révisée le cas échéant dans les années qui suivent, dans la situation d’un surplus d’espace à court terme.

Les espaces inactifs sont financés en considérant 42,5 % des superficies brutes inactives lorsque ces superficies sont inactives pour une première année; les espaces inactifs sont financés en considérant 21,25 % des superficies brutes inactives lorsque ces superficies sont inactives pour une deuxième année consécutive; à compter de 2010-2011, les espaces inactifs seront financés en considérant 0 % des superficies brutes inactives lorsque ces superficies sont inactives pour une troisième année consécutive.

De ces superficies brutes totales inventoriées (m2) sont retirées les superficies non reconnues aux fins du financement (location à des tiers, résidences, stationnements, arénas, espaces commerciaux, etc.).

Depuis l’année 2008-2009, la répartition des superficies entre la

recherche et l’enseignement est déterminée en fonction des espaces normalisés de recherche et d’enseignement. Ainsi, le pourcentage des espaces d’enseignement servant à déterminer les superficies brutes totales inventoriées (m2) reconnues au financement et liées à l’enseignement et les valeurs de remplacement des espaces qui sont considérés dans le calcul des allocations sont établis en fonction de la part respective des espaces normalisés d’enseignement et de recherche par rapport au total des espaces normalisés. Ces derniers sont évalués en fonction du nombre et des caractéristiques des étudiants et du personnel de chaque université ainsi que des normes d’espaces et de coûts du cadre normatif des investissements universitaires. Sont considérées également, le cas échéant, les superficies occupées par un autre établissement universitaire ou collégial et fournies à titre gracieux, en appliquant toutefois le taux des espaces normalisés d’enseignement de chacun des occupants.

Les ajouts ou les retraits de superficies reconnues, effectifs après la

date de déclaration annuelle, sont pris en compte proportionnellement au nombre de mois écoulés (annexe 3.3), pour déterminer les ajustements aux allocations antérieures. L’allocation 2015-2016 pour le renouvellement du parc mobilier est établie en fonction des espaces normalisés (m2 nets) compte tenu des effectifs étudiants et du personnel de chaque établissement de l’année 2013-2014.

Malgré la déréglementation de certaines familles disciplinaires (voir la

règle budgétaire 3.5), le Ministère continue de reconnaître dans les calculs de l’enveloppe de Terrains et bâtiments les EETP générés dans les six familles déréglementées

1.2 Missions reconnues à certains établissements

(tableau C, colonne 2) 1.2.1 Missions particulières

En plus du financement alloué selon les normes décrites ci-dessus, le Ministère accorde, au titre d’une mission particulière, un financement additionnel aux établissements suivants : une somme de 1 478 100 $ à l’Université Bishop’s comme soutien

à une université de taille modeste; une somme de 4 057 000 $ à l’Université Laval pour l’aider à

assumer son rôle particulier dans la région de Québec, notamment

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pour les services que rend sa bibliothèque à plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche de même que pour les activités conduites par sa Faculté de médecine dentaire et sa Faculté de musique;

une somme de 5 216 400 $ à l’Université de Montréal pour accélérer son développement et lui permettre de conserver sa position parmi les grandes universités en Amérique du Nord;

une somme non transférable de 4 796 700 $ pour la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal, qui doit assumer des coûts supplémentaires pour le maintien de services hospitaliers aux animaux;

une somme de 2 318 300 $ à l’Université de Sherbrooke pour l’aider à assumer son rôle particulier dans la région de l’Estrie;

une somme de 1 863 800 $ à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) pour compenser les coûts des activités de l’Institut national de la recherche scientifique – Océanologie, dont elle assume la responsabilité depuis 1999;

une somme de 28 525 000 $ à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS); puisque l’essentiel de l’activité de cet établissement est fondé sur la recherche, le Ministère ajoute au financement qui lui est alloué un paramètre particulier qui est fonction de deux variables : un nombre de professeurs reconnu annuellement par le Ministère et une somme de 189 535 $ par professeur (le nombre de professeurs reconnu est de 150,5);

une somme de 1 093 800 $ à l’École nationale d’administration publique (ENAP) pour reconnaître le caractère spécifique de sa présence dans l’ensemble du territoire québécois et en ce qui concerne les cycles supérieurs;

une somme de 1 159 000 $ à la Télé-université comme soutien à la mission particulière liée à son mandat d’enseignement à distance;

une somme de 9 021 800 $ à l’Université du Québec pour tenir compte des activités du siège social, étant donné que les montants les plus significatifs alloués par la formule de financement sont principalement fondés sur l’effectif étudiant.

1.2.2 Mission des établissements en région

Les constituantes à vocation générale du réseau de l’Université du Québec ont une mission particulière au regard de l’accessibilité aux études supérieures dans l’ensemble du territoire québécois. Elles doivent de plus jouer un rôle important dans leur communauté et assument un fort leadership dans le développement socioéconomique des régions du Québec. Une enveloppe de 36 956 500 $ est répartie entre les constituantes situées en région pour leur permettre d’offrir une variété suffisante de cours dans un vaste territoire et à des groupes de dimensions restreintes. Cette enveloppe vient également compenser les frais administratifs importants occasionnés par la distance qui sépare ces constituantes du centre administratif de l’Université du Québec. On trouve la répartition de cette enveloppe à l’annexe 4.

1.3 Revenus sujets à récupération

(tableau E)

La subvention normée des établissements est réduite des revenus minimaux que doivent percevoir les universités (montants forfaitaires des étudiants étrangers et des étudiants canadiens non-résidents du Québec) et, depuis 1990-1991, d’un montant servant à compenser le coût supplémentaire du Programme d’aide financière aux études provoqué par la majoration des droits de scolarité.

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1.3.1 Montant pour l’aide financière aux études (tableau E, colonne 1)

En 1989, le Conseil des ministres a décidé que les revenus supplémentaires liés à l’augmentation des droits de scolarité, après déduction des coûts additionnels occasionnés au Programme d’aide financière aux études, demeureraient la propriété des universités. Jusqu’en 2006-2007, ces coûts additionnels étaient établis à 39,2 M$.

En 2007-2008, et pour les quatre années suivantes, le gouvernement a décidé de hausser annuellement les droits de scolarité de 99,90 $ pour un étudiant en équivalence au temps plein. La récupération, qui correspond à 25 % des revenus additionnels générés par la hausse des droits de scolarité pour compenser les coûts occasionnés au Programme d’aide financière aux études, a été portée à 44 M$. De 2008-2009 à 2011-2012, le Ministère a majoré annuellement cette enveloppe d’environ 4,9 M$.

En 2012-2013, les droits de scolarité étant gelés, l’enveloppe relative à la récupération a été maintenue. À compter de 2013-2014, le Ministère majore cette enveloppe de 25 % des revenus additionnels provenant de la hausse des droits de scolarité et à compter de 2015-2016, la majoration de l’enveloppe est portée à 30 % des revenus additionnels provenant de la hausse des droits de scolarité.

La récupération totale du montant est calculée au prorata de l’EEETP de l’année universitaire t-2 (annexe 5), ajusté pour tenir compte des droits payables à l’université d’attache. Afin d’évaluer adéquatement les coûts additionnels occasionnés, le Ministère ajustera, lors des recomptages, le niveau de cette enveloppe afin qu’il reflète l’évolution de l’effectif étudiant.

Les sommes récupérées feront l’objet d’une évaluation préliminaire en 2015-2016, d’un recomptage partiel en 2016-2017 et d’un ajustement final en 2017-2018 lorsque les données définitives sur l’effectif étudiant de l’année universitaire 2015-2016 seront connues.

1.3.2 Revenus provenant des montants forfaitaires payés par les

étudiants étrangers (tableau E, colonne 2)

Les étudiants étrangers doivent payer, en plus des droits de scolarité de base, un montant forfaitaire (voir la section 3.5). Les revenus générés par ce montant sont récupérés par le Ministère. Les revenus générés par la tarification facultative d’un montant équivalent au maximum à 10 % du montant forfaitaire sont laissés aux établissements pour financer les coûts de promotion, de recrutement et d’encadrement des étudiants étrangers.

Les revenus provenant des suppléments payés par les étudiants étrangers sont estimés en 2015-2016 à partir de l’effectif étudiant de l’année universitaire t-2 assujetti aux dispositions énoncées à la section 3.5. Les montants récupérés feront l’objet d’un recomptage partiel en 2016-2017 et d’un ajustement final en 2017-2018 lorsque les données définitives sur l’effectif étudiant de l’année universitaire 2015-2016 seront connues.

Depuis l’année universitaire 2009-2010, les établissements doivent transmettre une lettre à la Direction générale du financement, avant le 30 septembre de chaque année, contenant l’information suivante sur l’année universitaire précédente :

le montant additionnel au montant forfaitaire fixé par le Ministère

exigé des étudiants étrangers, par famille disciplinaire;

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les revenus de l’application du montant additionnel.

1.3.3 Revenus provenant du montant forfaitaire payé par les étudiants canadiens non-résidents du Québec

(tableau E, colonne 4)

Les étudiants canadiens non-résidents du Québec et certains étudiants étrangers paient, en plus des droits de scolarité de base, un montant forfaitaire pour chaque unité des cours auxquels ils sont inscrits (voir les sections 3.4 et 3.5). Les revenus que doivent ainsi percevoir les universités sont soustraits de la subvention normée de chaque établissement.

Les revenus provenant des montants forfaitaires payés par les étudiants canadiens non-résidents du Québec sont estimés en 2015-2016 à partir de l’effectif étudiant de l’année universitaire t-2 assujetti aux dispositions énoncées à la section 3.4. Les montants récupérés feront l’objet d’un recomptage partiel en 2016-2017 et d’un ajustement final en 2017-2018 lorsque les données définitives sur l’effectif étudiant de l’année universitaire 2015-2016 seront connues.

1.4 Subvention relative au recomptage de l’effectif étudiant

Cette subvention est établie en estimant le coût du recomptage qui découle des prévisions de l’effectif étudiant de l’année concernée. Le Ministère alloue à chaque établissement une quote-part de cette estimation équivalente au prorata des enveloppes récurrentes assujetties au recomptage.

Depuis l’année universitaire 2009-2010, si de nouveaux renseignements relatifs à l’effectif étudiant de l’année précédente sont disponibles, le Ministère fait une nouvelle évaluation du recomptage et, s’il y a lieu, apporte des ajustements, en plus ou en moins, à l’estimation qui a été faite l’année précédente. L’évaluation du recomptage d’une année donnée se fait en utilisant les paramètres de financement de l’année concernée. Ce faisant, l’enveloppe budgétaire d’une année universitaire donnée pourrait prendre en considération trois évaluations au titre du recomptage : l’estimation de l’année t, l’ajustement de l’année t-1 et l’ajustement définitif de l’année t-2. Exceptionnellement, des ajustements au recomptage des effectifs d’années antérieures à l’année t-2 pourraient être faits.

2 Subventions spécifiques

Les subventions spécifiques sont composées d’ajustements particuliers et de subventions accordées à des établissements jouant un rôle de fiduciaire.

2.1 Ajustements particuliers

(tableau F)

Les ajustements particuliers répondent à des besoins ciblés. Ils correspondent notamment aux grandes préoccupations véhiculées dans la Politique québécoise à l’égard des universités. 2.1.1 Allocations relatives au nombre de grades universitaires

Cette règle budgétaire est abrogée.

2.1.2 Frais indirects de recherche subventionnée (FIR) (tableau F, colonnes 1 à 3)

2.1.2.1 Réforme du financement des frais indirects de recherche

Lorsqu’un organisme pourvoyeur de fonds finance un projet de recherche dans une université, il occasionne, en plus des frais directement liés à la réalisation du projet, une multitude d’autres frais que l’on qualifie d’indirects :

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frais indirects liés aux services : administration, bibliothèque, informatique, audiovisuel, télécommunications, services juridiques, gestion des ressources humaines, comptabilité, finances, etc.;

frais indirects liés aux espaces : frais d’acquisition, d’exploitation et de maintien en bon état des espaces et frais de renouvellement des équipements généraux dont sont dotés les espaces de recherche.

En 2004-2005, le Ministère a convenu avec les universités d’une réforme en profondeur du financement des FIR. Le Ministère a également convenu avec les universités d’une révision, à compter de 2008-2009, de certaines de ses modalités d’application. Cette réforme est destinée, à terme, à accroître les revenus autonomes des établissements au titre des FIR, en clarifiant d’abord les responsabilités des organismes pourvoyeurs de fonds à l’égard des FIR qui découlent des projets de recherche qu’ils financent dans les universités. Le Ministère contribue à l’atteinte de cet objectif par les actions suivantes : Il assume le financement de la totalité des FIR qui découlent des

subventions et des contrats de recherche obtenus par les universités et provenant de tous les ministères et organismes du gouvernement du Québec financés principalement par les crédits budgétaires votés par l’Assemblée nationale, et ce, grâce à une subvention établie à partir de pourcentages appliqués sur ces sources de revenus des universités pour la recherche.

Il vient en aide à certains organismes à but non lucratif agréés en assumant la majorité des FIR découlant de leurs subventions de recherche dans les universités.

Il évite le double financement et le surfinancement des FIR, dans ce dernier cas selon la nature des subventions de recherche obtenues par les universités :

en considérant que les acquisitions des espaces de recherche

sont financées principalement par des programmes de subventions d’investissement;

en retranchant les espaces de recherche du calcul des subventions générales de la fonction Terrains et bâtiments, du calcul des investissements pour les volets Rénovations et Réaménagements, ainsi que du calcul de l’ajout au parc mobilier lié à l’évolution de l’effectif étudiant et du personnel;

en considérant des taux de FIR différenciés pour les subventions de recherche associées au soutien de l’infrastructure humaine de recherche dans les universités ou qui s’apparentent à la rémunération de chercheurs.

Il compense la baisse de revenus occasionnée à court terme par la réforme dans certains établissements de deux manières : par une subvention de transition de base, qui sera modulée en

fonction de la croissance des revenus de FIR, qui proviennent notamment du gouvernement fédéral;

par le financement, pendant la période de transition, des nouveaux espaces de recherche sous la fonction Terrains et bâtiments en 2004-2005, puis par une subvention spécifique de transition depuis 2005-2006.

Il soutient la recherche dans les établissements de taille modeste.

La Politique nationale de la recherche et de l’innovation, lancée en octobre 2013, apporte des changements majeurs au programme des frais indirects de recherche. Ainsi, à compter de l’année 2014-2015 et sur une période transitoire de deux ans, les coûts normés liés aux espaces de recherche sont

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progressivement financés par l’enveloppe Terrains et bâtiments, conformément à la planification de l’application de la Politique nationale de la recherche et de l’innovation. Cette disposition permettra d’assumer l’ensemble des coûts, liés aux espaces, générés par la recherche financée par le gouvernement du Québec. De fait, l’enveloppe de base des frais indirects est progressivement diminuée depuis l’année 2014-2015 et, dès l’année 2016-2017, totalement remplacée par les besoins normés pour les espaces de recherche couverts au sein de l’enveloppe Terrains et bâtiments. Quant aux frais indirects de recherche liés aux services, le Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche maintient le paiement de ces frais sur les octrois de recherche des Fonds de recherche du Québec. Cependant, ces frais correspondant à un taux de FIR de 27 % seront versés directement sur chaque octroi de recherche. Les autres ministères et organismes québécois adopteront ce même mode de financement des frais indirects.

2.1.2.2 Enveloppe relative aux frais indirects de recherche

(tableau F, colonne 1) L’enveloppe de 2015-2016 est de 31,8 M$ (voir l’annexe 9). Les modalités de calcul de cette subvention sont les suivantes : Les octrois directs de base de recherche (subventions et contrats),

au regard desquels les taux de FIR sont appliqués, excluent les octrois ou les portions d’octrois accordés pour les FIR, pour la construction, le réaménagement ou la rénovation, les équipements, les soins aux patients, la valorisation commerciale de la recherche ainsi que pour les remises de droits de scolarité et de bourses d’études (de tous les cycles et des stages postdoctoraux).

Le Ministère finance des FIR qui découlent de la réalisation, dans les universités, de projets liés à des octrois de recherche, soit à des subventions de recherche et à des contrats de recherche qui proviennent des ministères et des organismes du gouvernement du Québec financés principalement par les crédits budgétaires votés par l’Assemblée nationale, excluant Valorisation-Recherche Québec. Ces FIR sont financés en appliquant, aux octrois directs de base de recherche accordés par ces ministères et organismes, les taux de 60 % ou de 45 % selon que la discipline de l’octroi est classifiée lourde ou légère en fonction de l’importance relative des laboratoires de recherche.

Le Ministère finance des FIR découlant de la réalisation, dans les universités, de projets liés à des subventions de recherche provenant des organismes agréés, en appliquant à leurs subventions directes de base de recherche (à l’exception de la partie de ces subventions qui proviennent d’organismes relevant du gouvernement fédéral) les taux de 45 % pour les disciplines lourdes et de 30 % pour les disciplines légères.

L’agrément des organismes à but non lucratif s’effectue notamment sur la base de leur financement, lequel ne doit pas provenir majoritairement de fonds publics autres que québécois (organismes municipaux, provinciaux, nationaux ou internationaux). Ainsi, les organismes à but non lucratif dont le financement provient principalement du gouvernement du Québec peuvent présenter une demande d’agrément. De plus, les organismes du gouvernement du Québec qui tirent la majorité de leurs revenus de source autonome peuvent également présenter une demande d’agrément. Les autres conditions pour l’agrément des organismes à but non lucratif sont : les subventions sont accordées à la suite d’appels d’offres;

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le processus de sélection des récipiendaires est effectué au moyen d’un jury de pairs.

Le Ministère prend la décision d’accorder ou non un agrément à l’organisme après considération de la recommandation d’un comité mixte, composé de membres du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) ainsi que du Ministère, ou après considération de la recommandation du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS). Des FIR sont financés par le Ministère suivant la participation financière d’un organisme partenaire à un projet de recherche, lorsque cette participation est obligatoire pour l’obtention pour ce projet d’un octroi de recherche provenant d’un ministère ou organisme du gouvernement du Québec ou d’un organisme à but non lucratif agréé. Les FIR sont financés aux taux de 60 % ou de 45 %, suivant une participation financière de l’organisme partenaire sous forme de contrat ou de subvention de recherche, lorsque cet organisme partenaire est un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec. Les FIR sont financés au taux de 45 % ou de 30 % suivant une participation financière de l’organisme partenaire sous forme de subvention de recherche, lorsque cet organisme est un organisme à but non lucratif ou une entreprise. Le Ministère finance également certains FIR engagés par les universités pour des octrois de recherche provenant de ministères et d’organismes du gouvernement du Québec ou d’organismes agréés dont les projets sont réalisés dans les établissements de santé et de services sociaux. Un taux de 11,8 % est alors appliqué à ces octrois directs de base de recherche lorsqu’ils sont administrés par l’université. Lorsqu’ils sont entièrement administrés par l’établissement de santé et de services sociaux, un taux de 5,3 % est appliqué aux subventions provenant des ministères et organismes du gouvernement du Québec et un taux de 1,8 % dans les autres cas.

Le Ministère finance des FIR au taux de 11,8 %, soit les FIR

occasionnés par le fonctionnement dans les universités des regroupements stratégiques de recherche appuyés par les subventions des fonds de recherche québécois. Ce taux tient compte du fait que, d’une part, ces subventions de recherche sont destinées au soutien de l’infrastructure humaine de recherche et ne sollicitent que peu ou pas les infrastructures physiques et que, d’autre part, une partie de ces octrois constituent, eux-mêmes, des FIR.

Le Ministère finance des FIR suivant les subventions de fonds québécois de recherche pour des bourses salariales versées aux chercheurs qui travaillent principalement dans les universités. Le taux de FIR applicable à ces subventions est de 11,8 %.

Les taux de financement des FIR s’appliquent, pour l’année 2015-2016, aux octrois directs de base de recherche et aux octrois pour les regroupements stratégiques de recherche ou aux bourses salariales, inscrits dans le Système d’information sur la recherche universitaire (SIRU) pour l’année universitaire 2012-2013. L’application des taux de financement des FIR détermine le montant de besoins financiers en FIR (FIR normalisés) qui sont attribuables par le Ministère. Ces derniers sont sujets à une constante de financement dont la valeur est établie selon la disponibilité des crédits budgétaires (voir l’annexe 8).

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2.1.2.3 Enveloppes spécifiques de transition (tableau F, colonne 2) 2.1.2.3.1 Enveloppe de transition de base

Toutes les universités bénéficieront, à moyen et à long terme, du rehaussement des taux de FIR qu’elles exigeront des divers organismes pourvoyeurs de fonds directs de recherche. Pour y arriver, elles devront cependant convaincre les autres universités canadiennes de relever à 45 % ou à 60 % le taux de 40 % dont elles ont convenu entre elles et d’insister, notamment par l’intermédiaire de l’Association des universités et collèges du Canada, pour que le gouvernement fédéral accepte de s’acquitter de la totalité des FIR découlant des projets de recherche qu’il finance. Depuis l’implantation de la réforme des FIR en 2004-2005, une enveloppe de transition est allouée pour compenser la diminution des subventions subie par certaines universités dans les premières années de son implantation. Les allocations associées à cette enveloppe, établies pour la première fois en 2004-2005 (18,5 M$), ne seront pas mises à jour au cours de la période de transition. Entre 2005-2006 et 2013-2014, le Ministère a alloué 100 % de ces montants. En 2014-2015, il alloue également 100 % de ces montants. Toutefois, si des sommes additionnelles étaient nécessaires pour compléter le financement de l’enveloppe de base des FIR, en raison de l’élargissement depuis 2008-2009 des critères d’agrément des organismes, les sommes requises seraient prises à même l’enveloppe de transition. Cette façon de faire est conforme à l’engagement pris lors de l’implantation de la réforme pour que les sommes dégagées par la diminution progressive des subventions de transition soient réinjectées dans les subventions générales Terrains et bâtiments ainsi que dans les subventions spécifiques pour les FIR, selon les besoins. Si les ententes avec les autres universités canadiennes et avec le gouvernement fédéral sur une hausse des taux de FIR tardent à se concrétiser, le Ministère pourrait accepter une nouvelle prolongation de cette période de transition. À compter de l’année 2015-2016, le montant de l’enveloppe est diminué de 18,5 M$ à 9,25 M$. Cette enveloppe sera retirée à partir de l’année 2016-2017, conformément à la planification de l’application de la Politique nationale de la recherche et de l’innovation.

2.1.2.3.2 Enveloppe de transition liée aux nouveaux espaces de recherche Des subventions sont aussi attribuées pour financer temporairement, pendant la période de transition, les nouveaux espaces de recherche, associés aux nouveaux espaces reconnus au financement pour l’enveloppe Terrains et bâtiments en 2015-2016, et qui étaient non déclarés dans le Système d’information sur les locaux universitaires du 1er octobre 2002. Elles correspondent aux subventions de transition additionnelles qu’auraient générées ces nouveaux espaces de recherche en 2004-2005, auxquelles est appliqué le taux du financement de transition pour l’année en cours, soit 100 % en 2015-2016. Les besoins normés sont pondérés pour respecter l’enveloppe consacrée à la transition et liée aux nouveaux espaces de recherche, qui est fixée à son niveau de 2005-2006, soit 1,9 M$. À compter de l’année 2015-2016, le montant de l’enveloppe est diminué de 1,9 M$ à 0,95 M$. Cette enveloppe sera retirée à partir de l’année 2016-2017, conformément à la planification de l’application de la Politique nationale de la recherche et de l’innovation.

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2.1.2.4 Vérification des données du Système d’information sur la recherche universitaire Le Ministère peut vérifier la qualité des données inscrites par les universités dans le SIRU, en confiant un mandat particulier à l’auditeur indépendant des universités.

2.1.2.5 Enveloppe de soutien à la recherche (tableau F, colonne 3) Une enveloppe est distribuée dans le but de soutenir la recherche, notamment dans les établissements de taille modeste. Cette somme est répartie entre les établissements concernés en deux étapes. Une première somme de 1,7 M$ est répartie en fonction principalement du volume des activités de recherche de chacun des établissements alors qu’une deuxième somme de 1 M$ est répartie pour compenser les coûts additionnels liés à l’éloignement de chacun des établissements pour tenir compte des particularités inhérentes aux dépenses liées aux projets de recherche. La première somme de 1,7 M$ est répartie entre les établissements concernés en allouant d’abord à chacun un montant fixe de 20 000 $. À ce montant fixe est ensuite ajouté un montant variable établi au prorata des sommes reçues par chaque établissement pour ses activités de recherche. Ces sommes, fournies par le SIRU, considèrent toutes les sources de financement pour la recherche : le gouvernement du Québec, les organismes à but non lucratif, le gouvernement du Canada, les entreprises, les municipalités, les établissements d’enseignement, etc. La deuxième somme de 1 M$ est répartie entre les établissements concernés sur la base des montants des octrois directs de recherche qu’ils ont reçus des ministères ou des organismes du gouvernement du Québec et des organismes à but non lucratif agréés. Aux fins de cette répartition, ces montants d’octrois directs de recherche sont d’abord pondérés par un facteur associé à la discipline (facteur de un pour une discipline de la famille dite légère et facteur de deux pour une discipline de la famille dite lourde), constituant ainsi un montant total redressé d’octrois directs de recherche. À ce dernier montant s’applique un facteur d’éloignement régional établi par le Ministère, lequel tient compte des particularités inhérentes aux dépenses liées aux projets de recherche. Les établissements concernés sont : l’Université Bishop’s, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT), l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), l’Université du Québec en Outaouais (UQO), l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) et l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR). À compter de l’année 2015-2016, le montant de l’enveloppe est diminué de 2,7 M$ à 1,35 M$. Cette enveloppe sera retirée à partir de l’année 2016-2017, conformément à la planification de l’application de la Politique nationale de la recherche et de l’innovation.

2.1.3 Location de locaux (tableau F, colonne 4) Depuis le 5 août 2008, toute location de locaux dont le coût prévu est supérieur à 1 M$, financée ou non par le Ministère, doit être approuvée par le ministre préalablement à la signature de tout engagement contractuel. À compter de 2009-2010, cette autorisation est également requise lors du renouvellement d’un bail dont le coût prévu est supérieur à 1 M$. Lorsque la superficie des bâtiments dont l’établissement est propriétaire est insuffisante, le Ministère peut accorder une subvention pour la location de locaux destinés à l’enseignement, à la recherche, à l’administration ou aux services de soutien, y compris

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les coûts d’exploitation. Le Ministère peut accorder la subvention selon trois volets : Volet 1 Pour les locations et les locations-acquisitions déjà

approuvées de façon spécifique, les renouvellements de baux sont acceptés, s’il y a lieu, selon les modalités administratives indiquées dans le document intitulé Programme de subvention aux universités pour les locations d’espaces – Objectifs et modalités d’application. La version de janvier 1991 de ce document fait partie intégrante des présentes règles budgétaires et peut être obtenue en en faisant la demande.

Volet 2 Le Ministère peut accorder des subventions de location pour répondre, à court terme, à un besoin d’espaces d’enseignement. Pour établir l’admissibilité à ce volet, le Ministère considère le besoin en espace à long terme d’un établissement, d’un campus ou d’un lieu d’enseignement particulier, et pour lequel le gouvernement pourrait consentir, pour un projet dont la planification n’est pas terminée, des subventions conformément à la Loi sur les investissements universitaires.

Aucune nouvelle location débutant à partir de l’année 2012-2013 ne pourra faire l’objet d’une subvention de location de locaux à compter de l’année 2012-2013. Le financement du renouvellement des baux financés antérieurement à 2012-2013 pourra être maintenu à compter de l’année 2012-2013, sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires. Pour les locations admissibles à un financement du Ministère pour l’année 2015-2016, la subvention est établie sur la base du bail ou des baux signés par l’université. La subvention couvre le loyer payé, les améliorations locatives ainsi que les frais d’exploitation payés en sus du loyer. Le Ministère établit la subvention pour la première année universitaire en déterminant la partie fixe du coût du loyer et les parties variables. Le Ministère peut indexer la partie des coûts variables au taux consenti par le gouvernement pour les autres dépenses de fonctionnement des universités. Dans le calcul des subventions, les normes de coûts appliquées correspondent aux normes de coûts applicables au volet 1. De plus, pour toute nouvelle location de locaux approuvée en vertu de ce volet, qui ne faisait pas l’objet de subventions en 2010-2011, les besoins d’espace maximaux retenus sont ceux qui sont utilisés au volet 3. Aux fins des volets 1 et 2, les copies des projets de baux doivent être acheminées au Ministère comme préalable à l’analyse de la subvention. En outre, les copies des baux signés et des factures de frais d’exploitation doivent être acheminées au Ministère comme préalable au versement de la subvention. Volet 3 Le Ministère utilise une partie de l’enveloppe des

locations pour attribuer une allocation aux établissements universitaires en vue de combler temporairement un déficit d’espaces d’enseignement selon les modalités suivantes : Le Ministère évalue le déficit d’espaces nets à court terme lié à

des activités d’enseignement des établissements universitaires, calculé à partir de l’effectif étudiant estimé pour 2015-2016, ainsi que l’importance relative de ce déficit par rapport aux espaces inventoriés. Dans le cas où l’effectif étudiant estimé pour 2015-2016 est inférieur aux données vérifiées de l’effectif étudiant de 2014-2015, ce sont ces dernières données et celles sur le personnel de 2014-2015 qui serviront à évaluer le déficit d’espaces d’enseignement. Le calcul des besoins d’espaces

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inclut les superficies pour lesquelles une subvention est accordée selon les volets 1 et 2.

Le Ministère estime qu’un établissement peut recevoir dans ses

espaces inventoriés liés à l’enseignement, pendant une période de temps limitée, soit à court terme, des étudiants et des membres du personnel qui génèrent des espaces normalisés pouvant constituer un excédent de 10 % par rapport à ces espaces inventoriés. Au-delà de ce seuil de 110 %, le Ministère reconnaît des besoins d’espaces additionnels liés à l’enseignement qui déterminent la répartition de l’enveloppe totale du volet 3.

Aux fins du calcul de la subvention à titre de location pour ce volet, 50 % de ces besoins d’espaces additionnels sont retenus. Ce pourcentage concerne des salles de cours, certains laboratoires d’enseignement léger et des bureaux (besoins d’espaces qui peuvent facilement être comblés par la location). Le Ministère exclut les besoins additionnels associés à certaines catégories d’espaces telles que les cafétérias, les bibliothèques, les services étudiants et les laboratoires de recherche. Ces besoins d’espaces ne peuvent pas être comblés temporairement par une location compte tenu des coûts élevés d’aménagement qu’ils nécessitent.

L’allocation pour les déficits d’espaces est répartie au prorata des besoins retenus.

2.1.4 Soutien à l’enseignement médical

(tableau F, colonne 5) Une enveloppe de 21 339 500 $ est distribuée pour le programme de soutien à l’enseignement médical, qui couvre les frais directs de soutien à l’enseignement liés à la présence de résidents inscrits aux programmes de médecine et de médecine dentaire dans les centres hospitaliers affiliés. Les établissements d’enseignement universitaire ont la responsabilité de répartir l’enveloppe accordée à cette fin entre les centres hospitaliers affiliés. Cette enveloppe est indexée selon les mêmes paramètres que ceux qui servent à établir la subvention générale.

2.1.5 Soutien aux bibliothèques et à l’accès aux équipements informatiques pour les étudiants (tableau F, colonnes 6 et 7)

Une enveloppe de 18 M$, visant à faciliter l’achat de livres et de périodiques pour les bibliothèques ainsi qu’à permettre un meilleur accès des étudiants à des services améliorés et à des équipements informatiques performants, est répartie au prorata de l’enveloppe de renouvellement des équipements inscrits à la fonction Terrains et bâtiments dans l’année t pour les salles de cours, les laboratoires d’enseignement et les bibliothèques (annexe 11). Si l’allocation ainsi déterminée est inférieure à 100 k$, un ajustement particulier est accordé pour assurer une allocation minimale de 100 k$ pour l’année universitaire. Un apport annuel sur l’utilisation des sommes consacrées à ce programme doit être transmis à la Direction de la programmation budgétaire et du financement du Ministère le 30 novembre suivant la fin de l’année universitaire.

2.1.6 Services aux étudiants

(tableau F, colonne 8) L’ajustement particulier pour les services aux étudiants est destiné à soutenir la vie étudiante dans les établissements d’enseignement universitaire. Chaque établissement détermine les services qu’il offre à ses étudiants, notamment les activités sportives et socioculturelles, les services d’orientation, de pastorale, de placement et d’aide financière ou la gestion des programmes études-travail pour les

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étudiants étrangers. Ces services sont également financés par d’autres revenus, dont une cotisation exigée des étudiants. Le financement est établi en multipliant l’EEETP de chaque établissement pour l’année universitaire t-2 par une somme de 78,76 $, laquelle inclut une indexation selon les mêmes paramètres que ceux utilisés pour établir la subvention normée. De façon à permettre aux étudiants de jouer pleinement leur rôle, le Ministère demande aux établissements de ne pas facturer aux associations étudiantes les loyers et les frais d’entretien pour les locaux mis à leur disposition, à l’exception des locaux qui sont utilisés pour des activités à caractère commercial.

2.1.7 Soutien à l’intégration des personnes en situation de handicap

(tableau F, colonne 9) Le Ministère soutient les établissements en vue de favoriser la persévérance et la réussite scolaires des étudiants en situation de handicap. L’enveloppe de 11,73 M$ prévue à cet effet vise à soutenir l’organisation et l’offre de services dans les établissements.

2.1.7.1 Organisation des services pour l’ensemble des étudiants en situation de handicap et offre de services pour les étudiants ayant un trouble d’apprentissage (TA), un trouble mental (TM) ou un trouble de déficit de l’attention (TDAH) Le Ministère accorde un financement à chaque établissement pour soutenir l’organisation des services pour l’ensemble des étudiants en situation de handicap et pour offrir, aux étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH, les différentes formes de soutien nécessaires à leur réussite scolaire. Les sommes allouées permettront aux établissements :

de mettre en place ou de développer l’organisation locale des services, notamment l’accueil des étudiants, l’élaboration des plans d’intervention, la mise en place des services, la formation du personnel, l’adhésion à des associations ainsi que l’acquisition d’aides techniques et technologiques visant à répondre aux besoins collectifs dans l’établissement;

d’offrir aux étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH les différentes formes de soutien nécessaires à leur réussite scolaire, notamment les services de prise de notes, l’accompagnement éducatif, la surveillance des examens et l’acquisition d’aides technologiques (par exemple, les logiciels spécialisés), et visant à répondre à leurs besoins dans l’établissement et, lorsque pertinent, à l’extérieur de l’établissement dans la mesure où aucun autre programme ou organisme ne vise à combler le même besoin.

Les sommes allouées sont destinées à l’organisation des services pour l’ensemble des étudiants en situation de handicap et à l’offre de services pour les étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH qui répondent à l’ensemble des conditions suivantes :

leur situation de handicap est confirmée par un diagnostic ou une évaluation diagnostique effectué par un professionnel habilité en vertu du Code des professions ou d’une loi professionnelle particulière6;

leur situation de handicap entraîne des limitations significatives et persistantes dans le cadre d’activités d’apprentissage auxquelles sont attribués des crédits;

ils ont un plan individuel d’intervention, préparé par l’université, qui précise les accommodements nécessaires à leur réussite

6 Chapitre C-26; c. M-9; c. I-8; c. O-7 (site des Publications du Québec).

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scolaire et les limitations justifiant leur mise en place, ainsi que la durée prévue (dates de début et de fin).

L’évaluation des besoins particuliers et les recommandations à cet égard doivent être faites par un conseiller au soutien aux étudiants en situation de handicap de l’établissement.

Le montant de 8,53 M$ prévu à cette fin est réparti de la façon suivante :

chaque établissement se voit allouer un montant de base de 100 000 $, à l’exception du siège social de l’Université du Québec, pour lequel aucune somme n’est prévue;

40 % du solde disponible est distribué au prorata de l’effectif étudiant établi selon le nombre de matricules uniques annuels pendant l’année t-2;

60 % du solde disponible est distribué au prorata du nombre d’étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH pendant l’année t-2, tel que déclaré par les établissements au Ministère;

De façon transitoire, pour les années 2015-2016 et 2016-2017, en l’absence de données ministérielles sur le nombre d’étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH, 100 % du solde disponible est distribué au prorata de l’effectif étudiant établi selon le nombre de matricules uniques annuels pendant l’année t-2.

Chaque établissement a la responsabilité de répartir les ressources en fonction des besoins identifiés, en misant sur les forces du milieu, selon le mode d’organisation de services qui lui est propre et adapté à son contexte.

2.1.7.2 Offre de services pour les étudiants dans une autre situation de handicap

Pour les étudiants qui se trouvent dans une autre situation de handicap, le Ministère accorde un financement pour permettre aux établissements d’offrir à ces étudiants les différentes formes de soutien nécessaire à leur réussite scolaire. Les services admissibles sont les suivants :

la prise de notes; la transcription; l’accompagnement physique; l’accompagnement éducatif; la surveillance des examens; les services d’interprétation en langage visuel; l’acquisition d’aides technologiques et de périphériques

adaptés; les aides de suppléance à la communication.

Les sommes allouées visent à répondre aux besoins des étudiants dans une autre situation de handicap qui répondent à l’ensemble des conditions suivantes :

ils sont reconnus comme « personne handicapée » en vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale7;

leur situation de handicap est confirmée par un diagnostic ou une évaluation diagnostique effectué par un professionnel

7 Chapitre E-20.1 (site des Publications du Québec).

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habilité en vertu du Code des professions ou d’une loi professionnelle particulière8;

leur situation de handicap entraîne des limitations significatives et persistantes dans le cadre d’activités d’apprentissage auxquelles sont attribués des crédits;

ils ont un plan individuel d’intervention, préparé par l’université, qui précise les accommodements nécessaires à leur réussite scolaire et les limitations justifiant leur mise en place, ainsi que la durée prévue (dates de début et de fin).

L’évaluation des besoins particuliers et les recommandations à cet égard doivent être faites par un conseiller au soutien aux étudiants en situation de handicap de l’établissement. Le montant de 3,2 M$ prévu à cet effet est octroyé aux établissements sur la base des demandes présentées au Ministère. Présentation d’une demande Les établissements doivent présenter une demande, sous la forme prescrite par le Ministère, chaque trimestre où des services admissibles sont requis. Les dates limites pour la présentation d’une demande sont les suivantes :

trimestre d’été : 1er juin trimestre d’automne : 1er octobre trimestre d’hiver : 1er février

Calculs des sommes accordées Pour chacun des services admissibles, le montant maximum pouvant être alloué à l’établissement correspond au nombre d’heures de cours suivies par les étudiants requérant ce service, multiplié par le tarif horaire maximum prévu pour ce service. Des heures additionnelles pourront s’ajouter si, en raison du handicap de l’étudiant, elles sont nécessaires à la réussite des cours et directement liées à ceux-ci. Ces heures additionnelles devront être justifiées par un conseiller au soutien aux étudiants en situation de handicap de l’établissement, dans la mesure où aucun autre organisme ne comble le besoin particulier visé. Pour les services d’interprétariat, deux heures supplémentaires par trimestre peuvent être remboursées pour des rencontres avec l’enseignant. Les tarifs horaires maximums pouvant être remboursés à l’établissement par le Ministère par heure autorisée sont les suivants :

prise de note : 20,14 $

lecture orale : 28,74 $

transcription : 21,53 $

accompagnement physique : 23,64 $

accompagnement éducatif : 32,43 $

surveillance des examens : 22,63 $

interprétariat : 72,22 $

8 Chapitre C-26; c. M-9; c. I-8; c. O-7 (site des Publications du Québec).

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Autres activités scolaires Les services d’interprétariat en langage visuel et les services d’accompagnement physique peuvent être utilisés pour des activités liées au cheminement scolaire de l’étudiant, autres que les cours (par exemple : soutenance de thèse de l’étudiant, assistance à des séminaires ou à des colloques fortement encouragés par les professeurs, etc.). Ces services doivent être autorisés et justifiés par un conseiller au soutien aux étudiants en situation de handicap de l’établissement. Stages Le stage reconnu est celui qui fait partie intégrante d’un programme d’études, qu’il s’agisse d’un stage obligatoire ou d’un stage à option. Le nombre d’heures d’interprétariat ou d’accompagnement physique demandé pour la réalisation du stage doit être évalué et justifié, selon la nature et les exigences du stage, par un conseiller au soutien aux étudiants en situation de handicap de l’établissement. Les demandes de services d’interprétariat ou d’accompagnement physique pour un stage doivent faire l’objet d’une analyse conjointe par l’établissement et le Ministère afin de déterminer le nombre d’heures autorisées. Les demandes doivent être présentées au Ministère chaque trimestre et doivent comprendre :

la description du stage; le nombre de crédits associés au stage; le nombre d’heures de stage; le nombre d’heures d’interprétariat ou d’accompagnement

requises; la justification des heures d’interprétariat ou d’accompagnement

requises. Embauche des ressources humaines Les établissements sont responsables d’embaucher eux-mêmes les ressources humaines nécessaires pour répondre à l’offre de services auprès des étudiants en situation de handicap. Acquisition d’aides technologiques Les sommes allouées permettront aux établissements de répondre aux besoins individuels des étudiants en leur fournissant les aides technologiques (logiciels spécialisés, périphériques adaptés, aide de suppléance à la communication) visant à soutenir des activités d’apprentissage et qui sont nécessaires à leur réussite scolaire. Les sommes allouées couvrent l’achat, les frais de livraison, d’entretien, de réparation et la mise à jour des aides technologiques. Sauf exception, les aides technologiques acquises demeurent la propriété de l’établissement et peuvent servir à plusieurs étudiants dans la mesure où l’établissement peut réutiliser les aides technologiques pour répondre aux besoins d’un autre étudiant. Des balises visant à faciliter la gestion des aides technologiques et favoriser l’équité entre les établissements pourront être convenues entre le Ministère et les établissements d’enseignement. En ce qui concerne les ordinateurs et les tablettes électroniques, seuls ceux visant à répondre aux besoins collectifs dans l’établissement sont admissibles. Ils devront être acquis à même les sommes prévues pour l’organisation des services pour l’ensemble des étudiants en situation de handicap et l’offre de services aux étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH.

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Le montant autorisé par le Ministère correspond à 100 % du coût des ressources matérielles admissibles.

2.1.7.3 Versement des allocations Les sommes prévues pour l’organisation des services pour l’ensemble des étudiants en situation de handicap et pour l’offre de services aux étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH sont réparties a priori et aucune réévaluation des sommes ne sera effectuée. Les sommes prévues pour l’offre de services aux étudiants dans une autre situation de handicap seront accordées à la suite de l’approbation par le Ministère des demandes déposées par les universités au début de chaque trimestre. Un rajustement pour tenir compte du coût des services réellement dispensés pourra être fait à la suite de la présentation des pièces justificatives. Celles-ci doivent être produites au Ministère à la fin de chaque trimestre. Tout solde inutilisé des allocations octroyées pourra être reporté à l’année subséquente; dans ce cas, il devra être utilisé aux fins prévues.

2.1.7.4 Reddition de comptes À la fin de chaque trimestre où des services ont été requis, les établissements doivent transmettre au Ministère les informations suivantes : Pour les étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH et admissibles aux fins de financement :

une liste des codes permanents des étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH.

Pour les étudiants dans une autre situation de handicap et admissibles aux fins de financement :

la liste des codes permanents des étudiants dans une autre situation de handicap ainsi que les différents services admissibles offerts à ces étudiants;

les frais liés aux différents services offerts (numéro des pièces justificatives [factures, contrats de service, reçus, etc.], montant et type de services offerts).

Un étudiant peut être déclaré sur une seule liste aux fins de financement. Pour les étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH qui se trouvent également dans une autre situation de handicap, l’établissement doit déterminer, sur la base des accommodements et des limitations justifiant leur mise en place, le diagnostic principal pour lequel des accommodements sont mis en place et inscrire ces étudiants sur la liste correspondante. Les dates limites pour transmettre ces informations au Ministère sont les mêmes que celles prévues pour la présentation d’une demande. La reddition de comptes devra se faire à l’aide d’un tableau qui sera transmis chaque trimestre aux établissements lors de l’annonce de leur subvention. Elle permettra au Ministère, le cas échéant, de procéder à un ajustement de la subvention allouée en début de trimestre afin de tenir compte du nombre d’heures de services réellement dispensées.

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Pour chacun des étudiants admissibles aux fins de financement, les établissements devront conserver les pièces justificatives suivantes pour des fins de vérification :

le diagnostic ou l’évaluation diagnostique effectué par un professionnel habilité en vertu du Code des professions ou d’une loi professionnelle particulière;

le plan individuel d’intervention, préparé par l’université, qui précise les accommodements nécessaires à leur réussite scolaire, incluant les fonctions d’aide s’il y a lieu, les limitations justifiant leur mise en place ainsi que la durée prévue (dates de début et de fin).

Pour les étudiants ayant un TA, un TM ou un TDAH qui se trouvent également dans une autre situation de handicap, l’établissement devra préciser dans le plan individuel d’intervention, sur la base des accommodements et des limitations justifiant leur mise en place, le diagnostic principal pour lequel des accommodements sont mis en place. L’établissement devra également conserver à des fins de vérifications les pièces justificatives (contrats de services, factures, reçus, etc.) ou tout autre document attestant des services rendus aux étudiants. L’utilisation des sommes allouées pour le soutien aux étudiants en situation de handicap devra être indiquée au rapport financier annuel des établissements.

2.1.7.5 Activités para-universitaires De façon complémentaire, en sus des sommes précédentes, une somme de 425 000 $ est prévue pour la réalisation des activités para-universitaires suivantes :

des activités spécifiques à être réalisées par l’Association québécoise interuniversitaire des conseillers aux étudiants en situation de handicap (AQICESH) tels la production de statistiques sur les étudiants en situation de handicap ou l’inventaire des équipements adaptés. Ces activités doivent être préalablement autorisées par le Ministère;

la transcription en médias substituts de documents obligatoires pour la réussite des études.

Dans le cadre de ces travaux, l’École Polytechnique de Montréal accepte d’agir gratuitement à titre de fiduciaire.

2.1.8 Soutien aux membres des communautés autochtones (tableau F, colonne 10) Pour favoriser la réussite et le développement socioculturel des étudiants universitaires des communautés autochtones, le Ministère accorde une aide financière à certains établissements, soit pour adapter et offrir des programmes d’études dans les secteurs que les communautés jugent prioritaires, soit pour apporter une assistance particulière à ces étudiants, soit encore pour revaloriser les cultures autochtones. Les allocations sont versées à la suite de l’acceptation des dossiers justificatifs par le Ministère. Au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, les établissements universitaires doivent transmettre à la Direction des affaires étudiantes, institutionnelles et internationales un rapport de l’utilisation qu’ils ont faite de cette aide financière.

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2.1.9 Fonds des services aux collectivités (tableau F, colonne 11) Par le Fonds des services aux collectivités, le Ministère soutient financièrement des projets visant le transfert de connaissances ou d’expertise de l’université vers un organisme partenaire pour répondre à des besoins particuliers exprimés par ce partenaire au bénéfice d’une collectivité. Les subventions sont accordées à la suite d’une évaluation des projets par un comité. Au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, les établissements universitaires doivent transmettre à la Direction des affaires étudiantes, institutionnelles et internationales un rapport de l’utilisation qu’ils auront faite de cette subvention.

2.1.10 Reconfiguration de l’offre de formation (tableau F, colonne 12) Le Ministère entend soutenir financièrement les universités dans certains projets de reconfiguration de l’offre de formation. La Politique québécoise à l’égard des universités invite les établissements à gérer de manière optimale leur offre de programmes. À ce chapitre, la rationalisation de l’offre de services, la mise en commun des ressources et la création de projets en partenariat avec les établissements d’enseignement collégial sont des exemples d’activités que le Ministère pourrait soutenir. Il en est de même du démarrage (élaboration et implantation) de programmes en sciences de la santé dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Des projets visant à soutenir l’intégration des personnes immigrantes, notamment pour la formation d’appoint offerte aux personnes immigrantes formées à l’étranger, pour qu’elles puissent remplir les exigences de scolarité imposées par un ordre professionnel québécois en vue d’obtenir un permis d’exercice, seraient également recevables. L’octroi de cette enveloppe se fait après l’analyse des projets déposés par les universités. Tout solde inutilisé des allocations octroyées pourra être reporté à l’année subséquente; dans ce cas, il devra être utilisé aux fins prévues. Au terme du projet, si l’enveloppe allouée à un établissement n’est pas entièrement utilisée, la somme inutilisée sera récupérée dans l’année universitaire subséquente, à la suite de la reddition de comptes. Au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, les universités devront transmettre à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires un rapport qui détaille l’utilisation qu’ils auront faite de cette enveloppe.

2.1.11 Programme études-travail pour étudiants étrangers (tableau F, colonne 13) La Politique québécoise à l’égard des universités favorise la venue des étudiants étrangers au Québec. À cette fin, un programme études-travail administré par les établissements universitaires a été mis en place en 2001-2002. Il s’adresse aux étudiants étrangers qui sont en difficulté financière pour des raisons jugées exceptionnelles. Pour une année universitaire donnée, la valeur maximale du salaire versé dans les limites de ce programme ne peut être supérieure aux droits de scolarité supplémentaires payés par l’étudiant pendant la même année universitaire. Pour être admissible au programme, il faut être inscrit à temps plein aux trimestres d’automne et d’hiver et être assujetti au paiement des droits supplémentaires exigés des étudiants étrangers. Pour le trimestre d’été, il faut être inscrit à des cours donnant au moins 6 crédits ou avoir été inscrit à temps plein au trimestre d’hiver

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précédent et être admis à temps plein au trimestre d’automne suivant. L’enveloppe de 500 000 $ réservée à cette fin est répartie entre les établissements universitaires au prorata de l’effectif à temps plein des étudiants étrangers soumis aux montants forfaitaires pendant l’année t-2 (annexe 12). Une allocation de base de 2 000 $ est attribuée à chaque établissement, à l’exception du siège social de l’Université du Québec, pour lequel aucune somme n’est prévue. Les montants non dépensés sont reportés à l’année suivante pour ce même programme et les universités doivent transmettre à la Direction des affaires étudiantes institutionnelles et internationales un rapport sur le programme avant le 30 novembre suivant la fin de l’année universitaire. Les coûts de gestion du programme sont assumés par l’établissement, en dehors de cette enveloppe budgétaire.

2.1.12 Financement d’un régime d’assurance santé et sécurité pour

les étudiants des cycles supérieurs (tableau F, colonne 24) À l’occasion du lancement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation, à l’automne 2006, et en collaboration avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, le Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a concrétisé sa volonté de mettre à la disposition des étudiants des cycles supérieurs une assurance-accident en cours d’études en introduisant une orientation en ce sens. Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) coordonne, avec les universités, la prise en charge de ce régime d’assurance-accident. Toutes les universités participent à cette assurance, offerte depuis le trimestre d’automne 2008. La période contractuelle est de 12 mois sauf pour la première période, qui est de 24 mois. Le Ministère verse une somme de 0,90 $ pour chaque étudiant inscrit aux cycles supérieurs à laquelle s’ajoute une somme de 20 000 $ pour les frais de gestion. C’est donc une enveloppe spécifique de l’ordre de 100 000 $ qui est réservée pour couvrir la totalité des primes d’assurance.

2.1.13 Autres projets (tableau F, colonne 14)

Une enveloppe de 1 680 000 $ est répartie entre les établissements suivants : une somme de 480 000 $ à l’UQAC comme soutien à la formation

offerte au Centre d’études amérindiennes (230 000 $) et à la médiatisation de l’enseignement (250 000 $);

une somme de 700 000 $ à l’UQO pour soutenir la consolidation de l’offre de formation;

une somme de 500 000 $ à la Télé-université pour la modernisation de l’équipement de son infrastructure technologique.

2.1.14 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes

spécialisées en soins de première ligne (tableau F, colonne 24) Le Ministère subventionne les universités pour assurer, de manière transitoire, la rémunération des infirmières expertes qui supervisent les candidates infirmières praticiennes spécialisées (IPS) en stage jusqu’à ce que le réseau de la santé soit doté de 300 diplômées IPS en soins de première ligne.

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La subvention annuelle est déterminée par le produit du nombre total de crédits de stage par université et du montant par crédit de stage. Ce dernier est déterminé en fonction d’une allocation totale de 12 000 $ par stage par étudiant, du nombre réel d’inscriptions en stage et du nombre total de crédits de stage par étudiant. Ces renseignements doivent être transmis au Ministère pour que l’allocation annuelle soit consentie.

2.1.15 Majoration du financement des programmes de médecine en

région (tableau F, colonne 24) Afin de contribuer à atténuer la pénurie de médecins en région, le gouvernement s’est engagé à soutenir les régions dans ses orientations en matière de formation des médecins. Ainsi, le Ministère a soutenu les projets de délocalisation des programmes de formation en médecine de l’Université de Montréal vers Trois-Rivières et de l’Université de Sherbrooke vers Saguenay. Depuis 2005, le Ministère finance l’effectif étudiant selon les paramètres applicables et majore la norme pour calculer les subventions relatives à l’enseignement pour couvrir les frais annuels supplémentaires relatifs à la délocalisation du personnel enseignant dans la ville de Trois-Rivières. Depuis 2006, il majore le financement pour couvrir les frais de délocalisation du personnel enseignant dans la ville de Saguenay. Une aide financière est donc versée aux établissements pour soutenir la délocalisation de la médecine : à l’Université de Montréal, elle correspond à 18 % du financement

de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) pondéré de l’année universitaire t-2 du programme de médecine dans la ville de Trois-Rivières;

à l’Université de Sherbrooke, elle correspond à 30 % du financement de l’EEETP pondéré de l’année universitaire t-2 du programme de médecine dans la ville de Saguenay.

2.1.16 Autres ajustements particuliers

Université du Québec à Montréal (tableau F, colonne 24) Depuis 2010-2011, le Ministère attribue annuellement une subvention pour chaque professeur embauché au-dessus du plancher d’emploi de l’établissement. La subvention est équivalente, pour chacun de ces professeurs, au salaire moyen de l’ensemble des professeurs, réduit de l’économie associée à la réduction de trois charges de cours. Cette subvention est aussi établie en proportion de la durée d’emploi de chacun de ces professeurs au cours de l’année concernée. Le Ministère accorde cette subvention pour un maximum de 135 professeurs, soit une embauche de 25 professeurs additionnels pour les années 2010-2011 à 2012-2013 et de 30 pour les deux années suivantes. Le Ministère accorde aussi, depuis 2009-2010, une subvention pour le financement des augmentations salariales des professeurs qui excèdent la politique salariale du gouvernement. Ces augmentations salariales ont été entérinées lors de la signature de la convention collective le 23 novembre 2009. Comme condition préalable au versement de la subvention définitive, les montants réclamés au Ministère doivent être validés et confirmés par l’auditeur indépendant de l’établissement.

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Autres (tableau F, colonne 24) Une allocation particulière peut être accordée à une université à la suite de l’analyse d’une demande de financement d’un besoin non financé par l’entremise des autres règles budgétaires prévues pour les ajustements particuliers (section 2). Lors de l’allocation initiale, la liste de ces allocations connues, à usage général ou à des fins déterminées, est présentée à l’annexe 15. Les autres allocations en cours d’année seront accordées conformément au Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r. 6). Gains de productivité (tableau B, colonne 8) Le 24 avril 2014, le gouvernement annonçait de nouvelles mesures visant à assurer un contrôle serré des dépenses dans l’ensemble de l’appareil administratif gouvernemental. Parmi ces mesures, il était annoncé que les organisations devaient réaliser des gains de productivité représentant 2 % de leur masse salariale et 3 % de leurs dépenses de fonctionnement de nature administrative, et ce, sans affecter les services directs à la population et sans que cela ne se traduise par une hausse de la tarification. L’équivalent des gains de productivité représentant 2 % de la masse salariale et 3 % des dépenses de fonctionnement s’élève respectivement à 6 944,4 k$ et 4 088,8 k$, soit 11 033,2 k$ exigés des universités. La récupération des gains de productivité dans le réseau universitaire est faite en fonction des charges de chacune des universités.

2.2 Réinvestissement provincial annoncé en 2006

(tableau G)

Le 16 août 2006, le premier ministre du Québec a annoncé un réinvestissement de 320 M$ dans les établissements d’enseignement supérieur, dont 240 M$ pour l’enseignement universitaire. Ce montant a été versé sur une période de trois ans, soit 90 M$ pour chacune des années universitaires 2006-2007 et 2007-2008 et 60 M$ récurrents à compter de l’année 2008-2009. Depuis 2009-2010, la somme de 60 M$ est indexée en fonction du taux d’indexation combiné. Les chefs d’établissements universitaires ont été rencontrés pour convenir d’une démarche menant à ce réinvestissement. Les échanges se sont conclus le 29 novembre 2006 par une entente unanime des établissements sur la façon de répartir le réinvestissement. L’entente a permis notamment d’implanter en 2006-2007 une nouvelle grille de pondération de l’effectif étudiant pour le financement de l’enseignement conçue par un groupe de travail qui réunissait des représentants du Ministère et de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. Cette nouvelle grille révise les pondérations des diverses disciplines enseignées dans les établissements en tenant compte des coûts relatifs observés en 2002-2003. 2.2.1 Normes d’allocation

(tableau G) 2.2.1.1 Universités de taille modeste sises en région

(tableau G, colonne 1) Une somme de 10 712 500 $ a été répartie selon des proportions convenues entre les établissements concernés, soit : Université Bishop’s, 7,0 %; UQAT, 13,7 %; UQAC, 14,6 %; UQO, 20,9 %; UQAR, 11,0 %; UQTR, 32,8 %.

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2.2.1.2 Réinvestissement dans la base (tableau G, colonne 2) L’enveloppe de 53 562 800 $ est distribuée à l’ensemble des établissements en proportion de leur part respective de l’enveloppe budgétaire pour la fonction Enseignement prévue par la nouvelle grille.

2.2.1.3 Écart à protéger à la suite de l’implantation de la nouvelle grille de

pondération La nouvelle grille de pondération de l’effectif étudiant est intégrée dans le document intitulé Règles budgétaires révisées et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l’année universitaire 2006-2007. L’implantation de cette grille provoque, toutes choses étant égales par ailleurs, une variation des subventions attribuables à la fonction Enseignement. Pour éviter un tel effet, le Ministère crée une enveloppe Écart à protéger en vue d’assurer à chaque établissement qu’il ne recevra pas une subvention moindre par rapport à la subvention dédiée à l’enseignement qu’il aurait reçue avec l’ancienne grille, à effectif constant. L’implantation de la nouvelle grille de pondération est rendue possible grâce au réinvestissement de 60 M$. Mais, comme la totalité de ce réinvestissement a été distribuée, le financement de cette mesure se fait en retranchant un montant équivalent aux établissements qui voient leur subvention augmentée à la suite de l’implantation de cette grille. Ce retranchement se fait au prorata de la subvention de ces universités pour la fonction Enseignement après réinvestissement. L’écart à protéger est calculé en utilisant un effectif étudiant théorique qui ne tient pas compte des baisses de l’effectif étudiant. S’il y a lieu, un ajustement final pourrait être effectué lors du recomptage définitif deux ans plus tard. Le calcul de l’écart à protéger se fait après la prise en considération de la répartition des réinvestissements de 60 M$, de 112,2 M$, de 53,3 M$ et d’une somme de 10,2 M$ dédiée aux universités de taille modeste sises en région.

2.2.2 Conditions d’attribution

L’utilisation des sommes allouées dans le cadre du réinvestissement doit, depuis sa mise en œuvre à l’année universitaire 2006-2007, être faite en conformité avec les orientations suivantes : Pour les universités présentant un déficit, l’utilisation du

réinvestissement doit permettre d’améliorer leur situation financière; pour les autres, elle doit permettre de la maintenir.

Les mesures de développement doivent s’arrimer avec la mission première des établissements, qui est d’offrir de l’enseignement de qualité, de favoriser l’accessibilité et la réussite ainsi que d’effectuer des travaux de recherche.

Les mesures de développement doivent être cohérentes avec les orientations du plan stratégique et les perspectives de développement déposées à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Les subventions sont conditionnelles à la reddition de comptes annuelle de l’université, chaque printemps, qui démontre, à la satisfaction du Ministère, l’utilisation faite des sommes. Cette utilisation ne doit pas détériorer la situation financière de l’établissement.

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2.3 Réinvestissements de 112,2 M$ et de 53,3 M$

À l’occasion du Discours sur le budget 2008-2009, le gouvernement a annoncé un réinvestissement de 165,5 M$ pour les universités, composé d’une somme de 112,2 M$ provenant du rétablissement partiel des transferts fédéraux pour l’enseignement supérieur et d’une autre somme de 53,3 M$ qui servira notamment à accroître la capacité d’enseignement et de recherche des universités, à renouveler le corps professoral, à favoriser la mobilité internationale des étudiants ainsi qu’à aider les universités à financer les coûts indirects générés par leurs activités de recherche.

Voici à quelles fins seront utilisés ces réinvestissements.

Une somme de 1,8 M$ a été transférée à l’enveloppe Soutien à des partenaires en éducation pour l’attribution, aux universités, d’une somme de 1 M$ pour le Canal Savoir et de 0,8 M$ pour le démarrage du programme Poursuites d’études collégiales et universitaires dans les Amériques, en Asie et en Communauté française de Belgique.

Des sommes de 94,0 M$ et de 2,0 M$ ont été rajoutées respectivement aux enveloppes Enseignement et Frais indirects de recherche. La répartition du solde est détaillée dans les règles budgétaires suivantes.

2.3.1 Aide aux universités de taille modeste sises en région

(tableau F, colonne 15)

Une somme de 10 929 000 $ est réservée pour combler les besoins des universités de taille modeste sises en région. La répartition se fera selon des proportions convenues entre les établissements concernés, soit : Université Bishop’s, 7,0 %; UQAT, 13,7 %; UQAC, 14,6 %; UQO, 20,9 %; UQAR, 11,0 %; UQTR, 32,8 %.

2.3.2 Aide au siège social de l’Université du Québec

(tableau F, colonne 16) Cette règle budgétaire est abrogée.

2.3.3 Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique (tableau F, colonne 17) Étant donné que le gouvernement devra remplacer une proportion importante de ses gestionnaires dans les cinq prochaines années et que l’ENAP est l’organisme qui assure l’offre de perfectionnement du personnel du gouvernement, le Ministère lui accorde une subvention de 275 000 $ pour mettre en place des activités liées à la gouvernance de l’État.

2.3.4 Allocations particulières pour la médecine (tableau F, colonne 18) Une somme récurrente de 2 786 000 $ est réservée aux universités dotées d’une faculté de médecine pour mettre en place de nouveaux milieux de stage et poursuivre le développement des milieux existants. Les allocations sont versées à la suite de l’acceptation, par le Ministère, de projets particuliers. L’allocation maximale par établissement est établie selon l’effectif étudiant en équivalence au temps plein déclaré résident en médecine de l’année universitaire 2013-2014, utilisé pour le financement de l’année universitaire en cours.

2.3.5 Soutien aux familles disciplinaires génie et administration (tableau F, colonne 20) À la suite des travaux du groupe de travail sur les familles disciplinaires génie et administration, le Ministère alloue une somme de 7 248 600 $ à trois établissements (École des hautes études

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commerciales de Montréal, École Polytechnique de Montréal et École de technologie supérieure) dont la majorité des activités sont en administration ou en génie. La base de répartition entre les établissements est la même que celle qui avait été utilisée dans le cadre du réinvestissement de l’année 2006-2007 et qui avait permis d’en arriver à une entente unanime sur la répartition du réinvestissement.

2.3.6 Collaboration entre les universités et les collèges

(tableau F, colonne 19) En vue d’accroître les synergies entre les deux réseaux de l’enseignement supérieur, le Ministère alloue au développement de projets interordres des sommes aux universités, aux cégeps et aux collèges privés subventionnés. Les projets doivent réunir au moins une université et au moins un cégep ou un collège privé subventionné. À compter de l’année universitaire 2014-2015, il n’y a plus de nouveaux projets autorisés et le financement des projets qui ont débuté au cours des années antérieures est assuré. Tout solde inutilisé pourra être reporté à l’année subséquente; dans ce cas, il devra être utilisé aux fins prévues. Au terme du projet, si l’enveloppe allouée à un établissement n’est pas entièrement utilisée, la somme inutilisée sera récupérée dans l’année universitaire subséquente, à la suite de la reddition de comptes. Au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, les établissements devront rendre compte à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires de l’utilisation des sommes engagées et de l’atteinte des cibles de cette mesure.

2.3.7 Bourses d’enseignement en génie et en administration (tableau F, colonne 21) En vue d’attirer et de retenir des professeurs de calibre exceptionnel ou à fort potentiel dans les disciplines du génie ou de l’administration, le Ministère réserve une somme de 10 M$ pour les deux disciplines, soit 5,7 M$ pour le génie et 4,3 M$ pour l’administration. Ce programme permet de financer la rémunération et les conditions d’exercice de la fonction Enseignement, jusqu’à concurrence d’une somme correspondant au moindre de 50 % des dépenses admissibles et de 150 000 $ par année, par professeur dont la candidature aura été acceptée. De plus, il s’applique aux établissements qui offrent des programmes de baccalauréat ou de maîtrise professionnelle dans les disciplines du génie et de l’administration. Au cours de l’année universitaire 2008-2009 s’est tenu le premier concours pour l’attribution de 4,1 M$. Depuis 2009-2010, la somme de 4,1 M$ est attribuée de façon récurrente et la distribution du solde de 5,9 M$ est faite à partir du montant convenu par établissement selon le poids relatif de chaque université eu égard aux étudiants en équivalence au temps plein inscrits dans les disciplines visées, en assurant toutefois une somme minimale de 50 000 $ par discipline à chaque établissement. L’utilisation des 5,9 M$ par les établissements doit respecter les critères suivants : Un maximum du tiers de l’enveloppe peut être consacré à

l’innovation pédagogique. L’établissement peut donc financer des projets pour soutenir l’enseignement dans les programmes admissibles en génie et en administration.

Un minimum des deux tiers de l’enveloppe de chaque établissement doit être consacré aux volets rétention et

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recrutement du programme. Ainsi, ces sommes doivent être affectées à la bonification des salaires, aux conditions ou au soutien à la tâche d’enseignement des professeurs primés. Lorsqu’un professeur primé pour la rétention ou le recrutement quitte l’établissement ou devient non admissible selon les critères établis, le Ministère récupérera les sommes allouées à ce professeur pour l’année courante. L’établissement pourra accorder ces sommes à un autre professeur l’année suivante.

Le volet recherche est exclu de ce programme au même titre que les dépenses administratives, les bonis pour des tâches administratives, les dégagements d’enseignement et les primes de départ.

Par ailleurs, les critères d’admissibilité pour les volets recrutement et rétention sont les suivants :

le candidat doit enseigner au moins trois cours tous les deux ans

au baccalauréat ou à la maîtrise professionnelle; le candidat ne doit pas être titulaire d’une chaire financée par un

organisme subventionnaire public; le candidat ne doit pas être un professeur permanent dans un

autre établissement québécois. De plus, les dépenses admissibles pour ces volets recrutement et rétention sont les suivantes : le salaire de base et les avantages sociaux en vertu de la

convention collective ou, lorsque l’environnement n’est pas syndiqué, selon les pratiques de l’établissement;

la bonification du salaire de base; les rémunérations autres que salariales; les frais de déménagement et d’installation, de stationnement, de

logement ou d’allocation de logement, de paiement de contributions supplémentaires à un régime de retraite ou de primes à un régime d’assurance privé, etc.;

la conciliation famille-travail (frais de garderie, journées de libération pour des raisons familiales, etc.);

le soutien à l’exercice de la tâche d’enseignement, par exemple l’engagement de correcteurs ou d’assistants d’enseignement, sans que le montant destiné à cette fin dépasse 15 % des dépenses admissibles.

La reddition de comptes devra tenir compte des différentes modalités établies respectivement pour chacun des concours. Si l’enveloppe allouée à un établissement n’est pas entièrement utilisée, la somme inutilisée sera récupérée dans l’année universitaire subséquente, à la suite de la reddition de comptes. Au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, les établissements devront rendre compte à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires de l’utilisation des sommes engagées dans cette mesure.

2.3.8 Renouvellement du corps professoral en génie et en

administration (tableau F, colonne 22) Le Ministère alloue une somme de 14 997 200 $ répartie de la façon suivante : 2,2 M$ pour le génie civil, 6,3 M$ pour les autres secteurs du génie et 6,4 M$ pour l’administration. Cette enveloppe est attribuée à la suite de l’approbation du plan d’embauche triennal transmis par l’établissement. Le Ministère

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accorde une aide financière maximale de 120 000 $ par professeur pour le salaire et les avantages sociaux. Objectifs : augmenter le nombre de professeurs permanents et leur

proportion par rapport aux chargés de cours; augmenter la prestation de cours par des professeurs permanents,

particulièrement au baccalauréat, de façon à offrir un meilleur encadrement des étudiants;

augmenter le nombre de professeurs permanents tout en évitant de créer de l’inflation sur les conditions de travail de l’ensemble du corps professoral;

réduire la taille des groupes-cours.

Critères de sélection :

qualité et envergure des cibles du plan stratégique de l’établissement, notamment en matière de rapport professeurs-chargés de cours et de taille des groupes-cours;

incidence du plan sur la diplomation des étudiants, sur le milieu et sur l’établissement;

réalisme du montage financier. La subvention sera consentie, sous réserve du respect de certaines conditions : obtenir un engagement des universités à ne pas recruter de

professeurs permanents dans un autre établissement québécois; certifier que les embauches effectuées depuis le Discours sur le

budget 2008-2009 et financées par la présente mesure répondent aux critères et aux objectifs du chantier;

déposer à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires les contrats des professeurs embauchés selon la présente mesure;

soumettre un plan d’embauche au Ministère en tenant compte des sommes disponibles.

Si l’enveloppe allouée à un établissement n’est pas entièrement utilisée, la somme inutilisée sera récupérée dans l’année universitaire subséquente, à la suite de la reddition de comptes. Les universités devront rendre compte, à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires, de l’utilisation des sommes engagées dans cette mesure et de l’atteinte des cibles du plan d’embauche. Cette reddition de comptes devra se faire par l’entremise du formulaire prescrit qui a été transmis aux établissements lors de l’annonce de leur subvention. Ce rapport devra être transmis au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire.

2.3.9 Aide à la formation des maîtres (tableau F, colonne 23) Le Ministère allouera une somme de 1,6 M$ pour favoriser des projets de partenariat entre une université et le milieu scolaire dans le but d’améliorer la formation continue du personnel scolaire (enseignants, conseillers pédagogiques, professionnels non enseignants, directions d’établissement). À compter de l’année universitaire 2015-2016, il n’y a plus de nouveaux projets autorisés et le financement des projets qui ont débuté au cours des années antérieures est assuré.

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Tout solde inutilisé pourra être reporté à l’année subséquente; dans ce cas, il devra être utilisé aux fins prévues. Au terme du projet, si l’enveloppe allouée à un établissement n’est pas entièrement utilisée, la somme inutilisée sera récupérée dans l’année universitaire subséquente, à la suite de la reddition de comptes. Au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, les universités devront transmettre à la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport de la formation universitaire un rapport qui détaille l’utilisation qu’ils auront faite de cette enveloppe.

2.4 Réinvestissement provincial

2.4.1 Placements Universités Le programme Placements Universités incite les particuliers, les sociétés et les fondations du Québec à donner plus généreusement aux établissements universitaires. Pour ce faire, le Ministère accorde des subventions de contrepartie qui s’ajoutent aux dons et aux contributions recueillis par les organismes auprès de donateurs et de fondations. L’objectif de ce programme est de majorer de près de 50 %, d’ici 2016-2017, les dons actuellement effectués en faveur des universités. Pour y parvenir, le Ministère bonifie l’ancien programme de la subvention de contrepartie et y ajoute un deuxième volet destiné à encourager les universités à fixer des objectifs encore plus ambitieux en matière de collecte de fonds. L’ancien programme de la subvention de contrepartie et le nouveau volet, distincts l’un de l’autre, sont regroupés dans le programme Placements Universités. Volet 1 Pour favoriser les dons financiers des individus et des entreprises aux fonds de dotation et aux fondations universitaires, le Québec verse annuellement à chaque université 0,25 $ pour chaque dollar de dons obtenus en moyenne au cours des cinq années précédentes, jusqu’à concurrence de 1 M$ par établissement. La moyenne quinquennale est basée sur les dons des années universitaires t-7 à t-3. Les dons considérés comprennent les dons en espèces inscrits dans les fonds de dotation, dans les fonds de souscription et dans les fondations réputées être contrôlées par les établissements universitaires. Les critères de contrôle sont indiqués au chapitre 4450 du Manuel de l’ICCA (Institut canadien des comptables agréés). Les fondations englobent les fondations universitaires créées en vertu de la Loi sur les fondations universitaires. Cette enveloppe est à usage général et s’appelait jusqu’à l’année 2010-2011 Subvention de contrepartie. Volet 2 Le Ministère fixe à chaque université un objectif de croissance des fonds collectés pour chacune des cinq prochaines années. Il invite ainsi les universités à mettre en place des campagnes de financement destinées à faire croître de 8 % chaque année les dons en espèces des individus et des entreprises aux fonds de dotation et aux fondations universitaires à partir de la moyenne des dons effectivement obtenus au cours de la période 2004-2009. Le gouvernement s’engage à verser une subvention de contrepartie pour cette tranche annuelle de 8 %. Dans le cas des universités de petite taille, la subvention de contrepartie sera égale à 1 $ pour

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chaque dollar reçu. Pour les besoins de Placements Universités, seront considérées comme universités de petite taille celles qui ont moins de 15 000 EETP. Les universités de grande taille, soit les universités de 15 000 EETP et plus, recevront une subvention de 0,50 $ pour chaque dollar de don. L’allocation sera versée lorsque l’établissement aura démontré au Ministère la croissance des fonds collectés. Ainsi, les subventions attribuables à une année t seront accordées en fonction de l’atteinte de la cible de l’année t-1. Les sommes seront allouées en vertu du Fonds pour l’excellence et la performance universitaires. Lorsqu’elles se prévaudront du deuxième volet du programme, les universités pourront reporter à l’année suivante la partie excédentaire des dons reçus au cours d’une année si l’objectif annuel fixé par le gouvernement est dépassé. Cette disposition permettra notamment de tenir compte des campagnes de financement qui se déroulent sur plusieurs années. À l’inverse, et toujours à l’intérieur du deuxième volet, les universités pourront reporter à l’année suivante la partie non utilisée de la subvention de contrepartie au cours d’une année, lorsque les dons n’auront pas atteint l’objectif annuel fixé par le gouvernement. Le gouvernement tient ainsi compte de la réalité des petites universités en région. Si requis, l’allocation est normalisée afin de ne pas dépasser la somme disponible à cette fin.

2.4.2 Devancement de l’effort budgétaire

(tableau B, colonnes 11 et 12) Devancement Afin d’atténuer les effets de l’effort budgétaire récurrent de 122,8 M$ demandé aux universités, des mesures d’assouplissement ont été convenues entre le gouvernement et les chefs d’établissements universitaires. Une de ces mesures concerne le devancement d’une partie du réinvestissement qui débute en 2014-2015. Le gouvernement accorde ainsi aux universités qui le souhaitent la possibilité d’un devancement du réinvestissement. Pour l’année 2013-2014, le Ministère limite le niveau de ce devancement à celui de l’effort budgétaire demandé, soit 122,8 M$ pour l’ensemble des universités. Pour les années subséquentes, le devancement est dégressif selon les taux convenus dans l’entente, soit respectivement 90 %, 80 %, 68,8 %, 55,2 %, 40 % et 20 % pour les années 2014-2015 à 2019-2020. Ainsi, les universités avaient la possibilité d’obtenir un devancement déterminé selon leur année financière comme suit : en 2013-2014 jusqu’à 122,8 M$ des crédits 2014-2015; en 2014-2015 jusqu’à 110,5 M$ des crédits 2015-2016; en 2015-2016 jusqu’à 98,3 M$ des crédits 2016-2017; en 2016-2017 jusqu’à 84,5 M$ des crédits 2017-2018; en 2017-2018 jusqu’à 67,8 M$ des crédits 2018-2019; en 2018-2019 jusqu’à 49,1 M$ des crédits 2019-2020; en 2019-2020 jusqu’à 24,6 M$ des crédits 2020-2021. La subvention ainsi allouée par devancement est assujettie à une condition puisqu’elle est attribuable au dernier mois de l’année universitaire. Cette condition sera la même que celle de la subvention conditionnelle, soit l’atteinte de l’équilibre budgétaire (voir la règle budgétaire 5.8). De plus, le montant du devancement sera récupéré en totalité avant le 31 mars de l’année subséquente. Par exemple, en 2013-2014, si la totalité du montant est l’objet du devancement, le Ministère allouera 122,8 M$ lorsque les conditions de versement seront respectées. En 2014-2015, le Ministère récupérera 122,8 M$

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avant le 31 mars 2015 et allouera, s’il y a lieu, après le respect des conditions, le montant du devancement du réinvestissement de l’année 2015-2016 à l’année 2014-2015, soit un montant maximal de 110,5 M$. Une subvention retenue une année antérieure peut être allouée lorsque les conditions d’octroi de celle-ci sont respectées. En raison de la décroissance du montant visé par le devancement, il se produit un manque à gagner annuel, par exemple en 2014-2015 un écart potentiel de 12,3 M$ (- 122,8 M$ + 110,5 M$). Afin de ne pas augmenter le déficit de l’établissement, le Ministère exige de ceux qui opteront pour le devancement de mettre en place des mesures de rationalisation additionnelles correspondant au manque à gagner. Dans les faits, en 2013-2014, sept universités se sont prévalues de la mécanique du devancement, pour un montant total de 64,4 M$. Ainsi, en 2015-2016, le devancement maximal permis ne pourra pas excéder 48,8 M$, et ce, pour les sept établissements concernés uniquement. De plus, un établissement ne s’étant pas prévalu de la mécanique du devancement en 2013-2014 ne pourra s’en prévaloir dans les années subséquentes.

2.5 Subventions accordées à des établissements jouant un rôle de fiduciaire (tableau H) Certaines subventions pour des besoins spécifiques sont accordées aux établissements universitaires qui jouent un rôle de fiduciaire, puisque les montants disponibles sont alloués à des étudiants, à des diplômés ou à certains organismes partenaires.

2.5.1 Programme de mobilité internationale et de courts séjours à

l’extérieur du Québec (tableau H, colonne 1) Le Ministère alloue une somme de 17,5 M$ pour favoriser la mobilité internationale des étudiants inscrits dans un établissement universitaire québécois. La Politique québécoise à l’égard des universités sensibilise les étudiants à la dimension internationale en les encourageant à acquérir une partie de leur formation à l’extérieur du Québec. À cette fin, un programme de bourses administré par les établissements universitaires s’adresse aux étudiants inscrits à des programmes de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat qui souhaitent suivre une partie de leur formation à temps plein dans une université à l’extérieur du Québec, pour un maximum de deux séjours ne pouvant excéder huit mois au total. Les bourses varient de 750 $ à 1 500 $ par mois. Les établissements doivent se doter d’une stratégie d’octroi des bourses et de diffusion de l’information sur le programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’étranger à l’intention de leurs étudiants. Les établissements pourront utiliser en partie cette enveloppe pour coordonner ce programme et compenser les frais de gestion des ententes qui favorisent la mobilité internationale des étudiants inscrits dans un établissement universitaire québécois, et ce, en fonction de leurs services, tels l’administration des programmes d’échange, l’encadrement des étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement québécois qui effectueront un court séjour à l’extérieur du Québec, l’accueil au Québec des étudiants canadiens non-résidents du Québec et des étudiants étrangers, le maintien d’ententes existantes et la conclusion de nouvelles ententes. De plus, les établissements pourront utiliser en partie cette enveloppe pour la promotion du savoir-faire québécois en matière d’enseignement

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supérieur, et ce, par l’entremise de divers projets, tels la production de matériel publicitaire, la participation à des activités promotionnelles, le recrutement ou le placement ciblé d’étudiants, la promotion du Québec dans les organisations et les forums internationaux, la participation aux missions économiques à l’étranger, l’organisation de missions institutionnelles ainsi que l’accueil de délégations ou de missions étrangères. Un maximum de 15 % de l’enveloppe pourra être utilisé à des fins de coordination et de promotion telles que décrites dans ce paragraphe. L’ensemble des autres fonds doivent servir exclusivement à l’attribution de bourses de mobilité aux étudiants. L’enveloppe est répartie de la façon suivante : une allocation minimale de 50 000 $ par établissement sauf dans

le cas du siège social de l’Université du Québec; 70 % du solde est réparti au prorata de l’ensemble des EETP bruts

pendant l’année t-2; 30 % du solde est distribué au prorata des EETP bruts pendant

l’année t-2 calculés pour les étudiants inscrits à un programme de grade dans une université québécoise qui participent à un programme d’échange.

Dans le cas particulier de la Télé-université, l’allocation peut également servir à compenser des droits de scolarité additionnels pour des étudiants qui sont inscrits à cet établissement et qui suivent à distance, sous son autorité, des cours ou des activités relevant de leur programme, mais offerts (par substitution) par des établissements situés à l’extérieur du Québec. Les établissements doivent faire rapport annuellement à la Direction des affaires étudiantes, institutionnelles et internationales de l’utilisation qu’ils ont faite de cette enveloppe. Ce rapport doit être produit au moyen du formulaire prévu et présenter une information complète permettant d’apprécier l’admissibilité des dépenses au programme. Ce rapport devra être transmis au plus tard le 30 novembre suivant la fin de l’année universitaire. Tout solde inutilisé pourra être reporté à l’année subséquente; dans ce cas, il devra être utilisé aux fins prévues. Si l’enveloppe allouée à un établissement n’est pas entièrement utilisée lors de l’analyse du programme, la somme inutilisée pourra être récupérée dans l’année universitaire subséquente, à la suite de la reddition de comptes.

2.5.2 Sommes accordées pour des activités para-universitaires

(tableau H, colonne 2) Le Ministère demande à certains établissements d’agir en tant qu’intermédiaires pour l’allocation de sommes destinées à différentes activités para-universitaires. Les allocations sont versées à la suite de l’acceptation par le Ministère de demandes particulières. La liste de ces allocations connues lors de l’allocation initiale est présentée à l’annexe 17. Les autres allocations en cours d’année seront énumérées lors des calculs définitifs.

2.5.3 Bourses d’études aux cycles supérieurs en sciences infirmières (tableau H, colonne 3) Le réseau de la santé doit faire face à une pénurie importante de personnel infirmier. Leur formation est rendue difficile en raison du manque de ressources professorales. En raison de la croissance importante du nombre d’admissions au cours des dernières années et de la difficulté de rétention et de formation de la relève du corps professoral universitaire, le Ministère a instauré un programme de bourses d’études aux cycles supérieurs en sciences infirmières. Instauré en 2006-2007, ce programme favorise le renouvellement et l’augmentation du corps professoral en sciences infirmières. Il

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comporte deux volets. Pour l’année universitaire 2015-2016, l’enveloppe est de 1 152 500 $. Le premier volet prévoyait l’attribution de vingt bourses d’études de 20 000 $ chacune en 2006-2007 et de douze bourses d’études du même montant jusqu’en 2013-2014. En 2014-2015 et en 2015-2016, le programme permet l’attribution de 14 bourses, toutes d’une durée d’un an, aux étudiants de 2e cycle ayant obtenu un minimum de 15 unités de formation. Le second volet, à l’intention des étudiants de 3e cycle, s’adresse à deux catégories d’étudiants, soit ceux qui sont nouvellement admis et ceux qui ont déjà commencé la formation. Pour ces derniers, des bourses d’une durée d’un an ou de deux ans, selon les besoins, sont attribuées depuis 2006-2007, pour un total de 36 bourses d’un an à raison de douze par année, jusqu’en 2013-2014. Quant aux étudiants nouvellement admis, le programme prévoyait annuellement, depuis 2008-2009, l’attribution de douze nouvelles bourses d’une durée de trois ans, à raison de 12 bourses par année, jusqu’en 2013-2014. En 2014-2015, le programme a autorisé l’attribution de 14 bourses. En 2015-2016, ce sont 28 bourses qui pourront être attribuées dans le cadre de nouvelles demandes et de demandes de renouvellement. Le montant de chacune des bourses de 3e cycle est de 39 000 $ par année. Depuis 2008-2009, un étudiant ne peut cumuler des bourses doctorales en provenance de tous les organismes subventionnaires pour plus de 60 000 $ par année. Les sommes allouées au programme incluent également une compensation pour les frais de gestion de 5 % de l’allocation versée par le Ministère (80 % du montant des bourses). Ces frais sont versés à l’Université de Sherbrooke, qui agit à titre de fiduciaire. Le montant alloué à ce titre peut servir à couvrir les frais de gestion ou à attribuer des bourses additionnelles. Les modalités d’attribution et de gestion des bourses de maîtrise et de doctorat pour 2015-2016 sont rendues publiques par l’entremise du site Internet de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Celui-ci se voit confier la gestion du programme de bourses doctorales en sciences infirmières ainsi que la promotion du programme de bourses de maîtrise et de bourses doctorales. L’attribution et la gestion complète des bourses de maîtrise relèvent de chacune des universités participantes. La contribution financière des universités concernées représente 20 % du coût total du programme. Le Ministère se réserve le droit de récupérer tout solde de bourse non distribuée.

2.5.4 École du Barreau du Québec

Une subvention est versée pour le financement des cours donnés par l’École du Barreau du Québec. Elle est versée à un établissement fiduciaire. Cette somme inclut un financement maximum de 200 000 $ pour soutenir le programme d’internationalisation. Il se traduit par l’attribution d’une bourse de 10 000 $ par étudiant pour un stage à l’étranger.

3 Politique relative aux droits de scolarité Le gouvernement, sur la recommandation du ministre, fixe annuellement le montant maximal par unité que les établissements universitaires peuvent percevoir des étudiants qui s’inscrivent à des activités d’enseignement. Pour les étudiants canadiens et résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec ainsi que pour les étudiants étrangers, il détermine également le montant forfaitaire

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exigé de ceux qui ne bénéficient pas des mesures d’exemption prévues dans les documents officiels cités ci-après, en sus des droits de scolarité de base.

3.1 Droits de scolarité

Pour les années universitaires 2008-2009 à 2012-2013, à compter du trimestre d’été, les droits de scolarité de base pour les étudiants résidents du Québec s’élevaient respectivement à 62,27 $ par unité, 65,60 $ par unité, 68,93 $ par unité et 72,26 $ par unité pour les deux dernières années, et ce, pour tous les cycles d’études et toutes les activités d’enseignement offertes à l’intérieur des programmes universitaires. À partir du trimestre d’automne 2013, les droits de scolarité de base seront indexés annuellement, selon la dernière variation annuelle connue du revenu disponible des ménages par habitant. Pour l’année 2014-2015, le taux est de 2,2 % et les droits de scolarité seront de 75,77 $ par unité à compter du trimestre d’automne 2014. Pour l’année 2015-2016, le taux est de 0,9 % et les droits de scolarité seront de 76,45 $ par unité à compter du trimestre d’automne 2015. Les étudiants canadiens non-résidents du Québec et les étudiants étrangers paient également ces droits de scolarité de base.

3.2 Définition de résident du Québec

Aux fins de l’application de la politique relative aux droits de scolarité, les différents critères donnant droit à la reconnaissance du statut de résident du Québec sont décrits dans le Guide administratif sur l’établissement du statut de résident du Québec dans le réseau universitaire. On trouve ce guide sur le site sécurisé de l’enseignement supérieur du Ministère.

Ce document fait partie intégrante des présentes règles budgétaires.

3.3 Encadrement des frais institutionnels obligatoires

3.3.1 Définition des frais institutionnels obligatoires

Les frais institutionnels obligatoires (FIO) se définissent comme l’ensemble des frais obligatoires imposés par les universités à leurs étudiants, à l’exclusion des droits de scolarité, lesquels sont encadrés par la règle budgétaire 3.1. Les FIO englobent notamment les frais généraux (admission, inscription, examen, stage, etc.), les frais technologiques, les frais de service aux étudiants, les contributions à la vie étudiante, les frais de droits d’auteur, les frais de rédaction de thèse, les primes relatives à certaines assurances obligatoires, les frais liés aux services des sports et des loisirs et divers autres frais (relevés de notes, délivrance de diplômes, laboratoires, uniformes, etc.). Les frais imposés pour l’exercice de certains recours, tels les frais de révision de note, font également partie du périmètre des FIO.

Les frais sont considérés comme obligatoires lorsqu’ils : sont imposés et facturés directement à l’étudiant par l’université ou

par une de ses composantes (faculté, département, unité d’enseignement);

touchent tous les étudiants d’un groupe défini, sans qu’il y ait possibilité de s’y soustraire.

Ne sont pas considérés comme des FIO, notamment : les amendes, les frais pour versements en retard ou les autres

pénalités applicables à certains étudiants qui dérogent aux exigences du cadre de gestion financière et administrative;

les primes d’assurance versées par les étudiants étrangers; l’achat d’équipement ou d’un bien durable qui demeure la propriété

de l’étudiant.

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Les dépenses d’investissement au sens comptable, pouvant faire l’objet de subventions au Plan quinquennal d’investissements universitaires ou en vertu des présentes règles budgétaires, ne doivent pas être financées par les FIO.

3.3.2 Hausses maximales permises par année

Tout changement à la nature ou au montant des FIO qui étaient en vigueur en 2014-2015, et qui aurait pour effet d’augmenter la facture d’un étudiant, devra faire l’objet d’une entente entre l’établissement et l’association étudiante reconnue qui représente l’étudiant. À défaut d’entente, les augmentations devront s’inscrire à l’intérieur du périmètre d’indexation, correspondant à la dernière variation annuelle connue du revenu disponible des ménages par habitant. Pour le trimestre d’été 2015, ce taux s’établit à 2,2 %. Les augmentations appliquées au trimestre d’été 2015, à défaut d’entente, devront donc être d’au plus 2,2 % par étudiant, et ce, par rapport au trimestre d’été 2014. Les augmentations appliquées aux trimestres d’automne et d’hiver 2015-2016, à défaut d’entente, devront être d’au plus 0,9 % par étudiant, par rapport à ces mêmes trimestres en 2014-2015. Finalement, les augmentations appliquées au trimestre d’été 2016 devront aussi être d’au plus 0,9 % par étudiant, par rapport au trimestre d’été 2015. Entente avec les étudiants sur des modalités différentes d’encadrement Lorsqu’un établissement convient par écrit, avec les représentants autorisés de ses étudiants, de modalités d’encadrement des FIO différentes de celles prescrites dans la règle budgétaire, les dispositions prévues dans l’entente s’appliquent. Dans les 30 jours suivant une telle entente, une copie doit être transmise à la Direction de la planification et des politiques (DPP) du Secteur de l’enseignement supérieur du Ministère, à défaut de quoi elle sera considérée comme non avenue. Pour être valide, une entente avec les étudiants devra avoir été conclue avec l’association représentative ou le regroupement d’associations représentatives des étudiants concernés au sens de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants. Par « association représentative ou regroupement d’associations représentatives », on entend les associations ou les regroupements accrédités ou ceux qui sont reconnus au sens de l’article 56 de cette loi. Si plusieurs associations ou regroupements d’associations représentent des étudiants d’un même groupe distinct d’étudiants au sens de l’article 2.1 de cette loi, une entente qui concerne les étudiants de plusieurs de ces associations ou de ces regroupements ne sera valide qu’après avoir été entérinée par une ou plusieurs de ces associations ou regroupements qui représentent plus de 50 % des étudiants du groupe distinct d’étudiants concerné.

Documents à produire Chaque établissement doit déposer, au plus tard le 1er juillet de chaque année et sous la forme prescrite par le Ministère, une liste officielle de tous les FIO qui seront exigés par lui-même ou par une de ses composantes (facultés, départements, etc.) au cours de l’année. Il devra également fournir, dans une annexe au Système d’information financière des universités, le détail des revenus perçus à titre de FIO et les dépenses correspondantes.

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Une copie de chacun de ces documents devra aussi être fournie aux associations ou regroupements d’associations, mentionnés au paragraphe 3 de la présente règle, qui en font la demande. À défaut de s’y conformer, les dispositions prévues à la règle budgétaire 7.1, concernant la transmission des renseignements et des documents, pourraient être appliquées. Le Ministère pourra exiger la production d’un rapport par l’auditeur indépendant de l’établissement attestant que l’établissement s’est conformé aux dispositions de la présente règle budgétaire pour l’année universitaire vérifiée. Pénalités Les sommes recueillies en contravention des dispositions de la présente règle budgétaire seront retranchées de la subvention du Ministère jusqu’à ce que l’établissement fasse la preuve qu’il a conclu une entente avec l’association représentant les étudiants touchés par l’utilisation desdites sommes ou qu’il ait établi un plan de remboursement aux étudiants accepté par ladite association. L’entente en question devra avoir été approuvée par le Ministère. Tous les frais liés à ces étapes seront à la charge de l’établissement, qui devra démontrer à la DPP qu’il s’est conformé à l’une ou l’autre des obligations précitées, sans quoi les sommes retenues seront transférées dans des programmes d’aide directe aux étudiants qui donnent priorité aux étudiants de l’établissement en cause.

3.3.3 COPIBEC

Cette règle budgétaire est abrogée.

3.4 Montant forfaitaire exigé des étudiants canadiens ou résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec Depuis le trimestre d’automne 1997, les étudiants canadiens et les résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec paient des droits de scolarité globalement comparables à ceux en vigueur dans les universités ailleurs au Canada. En conséquence, ces étudiants paient, en plus des droits de scolarité de base, un montant forfaitaire par unité. À compter du trimestre d’été 2009, ce montant forfaitaire a été porté à 117,76 $ par unité. Pour l’année universitaire 2010-2011, c’est-à-dire à compter du trimestre d’été 2010, ce montant forfaitaire a été porté à 119,99 $ par unité. Pour l’année universitaire 2011-2012, donc à compter du trimestre d’été 2011, le montant forfaitaire a été porté à 123,01 $ par unité. Ce dernier montant est en vigueur jusqu’au trimestre d’été 2013. À partir de l’automne 2013, ce montant forfaitaire est haussé de 8,68 % annuellement, et ce, pendant les trois années suivantes. Ainsi, à compter du trimestre d’automne 2013, il est de 133,69 $ par unité. À compter du trimestre d’automne 2014, il passe à 145,29 $ par unité. À compter du trimestre d’automne 2015, il sera à 157,90 $ par unité. Conformément aux décisions du Conseil des ministres prises en décembre 1996 et en décembre 1997 relativement à l’imposition de ce montant forfaitaire, certaines exemptions ont été prévues. Elles touchent : les étudiants inscrits à des programmes conduisant à l’obtention d’un grade

de doctorat; les étudiants en rédaction d’un mémoire de maîtrise; les étudiants inscrits à un stage de résidence en médecine;

les étudiants admis à un programme d’études supérieures dont l’admission est contingentée et qui sont visés par les ententes intergouvernementales que le Québec a conclues avec l’Ontario et le Nouveau-Brunswick;

les étudiants inscrits à temps plein à des programmes d’études de langue et de littérature françaises ou d’études québécoises, selon les conditions

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établies par le Ministère (voir l’annexe 3 du Guide administratif sur l’établissement du statut de résident du Québec dans le réseau universitaire sur le site sécurisé de l’enseignement supérieur du Ministère).

Le Ministère est responsable de la mise à jour de la liste des programmes de langue et de littérature françaises ou d’études québécoises donnant droit à une exemption complète du montant forfaitaire. Le Ministère est mandaté pour s’assurer que les établissements respectent l’application des décisions précitées en matière de montant forfaitaire et d’exemptions, pour le cas des étudiants canadiens et des étudiants résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec. La Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec par les universités du Québec, dans laquelle sont détaillées les conditions menant à une exemption du montant forfaitaire, peut être consultée sur le site Internet du Ministère. Cette politique fait partie intégrante des présentes règles budgétaires. Depuis l’année universitaire 2009-2010, les étudiants canadiens ou résidents permanents du Canada non-résidents du Québec exemptés des montants forfaitaires en vertu de cette politique sont réputés conserver cette exemption pour les activités prises en dehors du Québec et reconnues par l’établissement s’ils sont inscrits à un programme de grade (baccalauréat, maîtrise et doctorat) et participent à un échange (GDEU, élément 180 Entente sur la mobilité de l’étudiant valeurs 20-21-22).

3.5 Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers Depuis l’automne 2008, il existe deux volets pour les montants exigés des étudiants étrangers : un volet réglementé et un volet déréglementé.

Volet déréglementé À l’automne 2008, le Ministère a déréglementé les montants forfaitaires de certaines disciplines du 1er cycle qui appartenaient auparavant aux familles disciplinaires lourdes – soit génie, informatique, mathématique et sciences pures – et aux familles disciplinaires légères – soit administration et droit. Le niveau du montant forfaitaire pour ces familles du 1er cycle est déterminé par les établissements. Ce montant forfaitaire ne doit toutefois pas être inférieur à celui exigé pour les disciplines réglementées. Une période transitoire de six ans est terminée, au terme de laquelle la déréglementation s’applique complètement. Ainsi, depuis l’année 2014-2015, le Ministère n’accorde plus la subvention à l’enseignement pour ces familles disciplinaires et ne récupère plus de montants forfaitaires. Le Ministère continue toutefois d’accorder les subventions pour le soutien à l’enseignement et pour les terrains et bâtiments ainsi que toutes les autres subventions applicables. L’écart entre les montants forfaitaires anciennement récupérés et les subventions pour l’enseignement pour ces familles disciplinaires avait été établi à 16,1 M$ et a été financé par une réduction récurrente de l’enveloppe pour l’enseignement en réduisant l’étalon de financement dès 2008-2009. Volet réglementé Ce volet couvre toutes les familles disciplinaires de tous les cycles d’études à l’exception des six familles disciplinaires du 1er cycle ciblées par la déréglementation. Les droits de scolarité exigés des étudiants étrangers inscrits dans un établissement universitaire du Québec sont composés de deux éléments, soit les droits qu’acquittent l’ensemble des étudiants (voir la section 3.1) et un montant forfaitaire : au 1er cycle : 325 $ par unité pour les activités correspondant aux familles de

financement suivantes : les sciences humaines et sociales, la géographie, l’éducation, l’éducation physique et les lettres ou 369,52 $ par unité pour les autres familles disciplinaires réglementées;

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au 2e cycle : 325 $ par unité; au 3e cycle : 286,04 $ par unité. En 2009-2010, ces tarifs ont été majorés de 7 % pour les porter à 347,75 $ ou 395,39 $ pour le 1er cycle, à 347,75 $ pour le 2e cycle et, finalement, à 306,06 $ pour le 3e cycle. En 2010-2011, la majoration est de 8 % pour les porter à 375,57 $ ou 427,02 $ pour le 1er cycle, à 375,57 $ pour le 2e cycle et, finalement, à 330,54 $ pour le 3e cycle. Ces tarifs demeurent les mêmes jusqu’au trimestre d’été 2013. À compter de l’automne 2013, ces montants forfaitaires augmentent annuellement de 2,67 %. Ainsi, au trimestre d’automne 2013, ils sont de 385,60 $ ou 438,42 $ au 1er cycle, de 385,60 $ au 2e cycle et, finalement, de 339,37 $ au 3e cycle. À compter de l’automne 2014, ils sont de 395,90 $ ou 450,13 $ au 1er cycle, de 395,90 $ au 2e cycle et, finalement, de 348,43 $ au 3e cycle. À compter de l’automne 2015, ils seront de 406,47 $ ou 462,15 $ au 1er cycle, de 406,47 $ au 2e cycle et, finalement, de 357,73 $ au 3e cycle. En sus des montants forfaitaires déterminés par le gouvernement, les universités peuvent exiger des étudiants étrangers assujettis à ces montants forfaitaires un montant équivalent au maximum à 10 % du montant forfaitaire pour financer notamment les coûts relatifs à la promotion, au recrutement et à l’encadrement de ces étudiants. Les étudiants peuvent, sous certaines conditions, être exemptés du paiement du montant forfaitaire. Les catégories de personnes admissibles à une exemption sont présentées dans le document intitulé Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiantes et étudiants étrangers par les universités du Québec accessible à l’adresse Web suivante : www.mesrs.gouv.qc.ca/universites/personnel-duniversite/regles-budgetaires-et-reddition-de-comptes/droits-de-scolarite-exiges-des-etudiants-etrangers.

Cette politique fait partie intégrante des présentes règles budgétaires. Les personnes suivantes sont exemptées du montant forfaitaire normalement exigé des étudiants étrangers : a) Parmi le personnel d’une mission diplomatique, d’une mission permanente,

d’un poste consulaire, d’un bureau gouvernemental étranger ou d’une organisation internationale gouvernementale :

1. Tout agent diplomatique d’un gouvernement étranger faisant partie

d’une mission diplomatique établie au Canada;

2. Tout fonctionnaire d’un gouvernement étranger affecté à un poste consulaire établi au Québec ainsi que tout représentant d’un gouvernement étranger affecté à un bureau de ce gouvernement établi au Québec ou au Canada et, dans ce cas, travaillant au Québec;

3. Tout membre du personnel administratif, du personnel technique et du personnel de service d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’un bureau visé au sous-paragraphe 2 ainsi que tout domestique privé du chef de la mission diplomatique, du chef de poste consulaire ou d’un bureau;

4. Tout représentant d’une mission permanente d’un gouvernement

étranger membre d’une organisation internationale gouvernementale établie au Québec;

5. Tout membre du personnel administratif, du personnel technique et du personnel de service d’une mission permanente visée au sous-paragraphe 4 ainsi que tout domestique privé du chef de la mission permanente;

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6. Tout fonctionnaire d’une organisation internationale gouvernementale établie au Québec ainsi que tout domestique privé du dirigeant de l’organisation;

7. Un conjoint ou un fils ou une fille à charge d’une des personnes

mentionnées au paragraphe a) ;

b) Parmi le personnel d’une organisation internationale non gouvernementale :

1. Tout employé d’une organisation internationale non gouvernementale que le gouvernement du Québec a reconnu en vertu du Décret concernant les critères de reconnaissance et les domaines d’activité des organisations internationales non gouvernementales aux fins d’exemptions fiscales et d’avantages (Décret du 30 novembre 1988), pour la durée de son emploi;

2. Un conjoint, un fils ou une fille à charge d’une des personnes mentionnées au paragraphe b);

c) Toute personne inscrite dans un établissement universitaire, venue au

Québec dans le cadre d’un programme de bourses dont les bénéficiaires font l’objet d’une exemption de la part du Ministère;

d) Toute personne inscrite dans un établissement universitaire, venue au

Québec dans le cadre d’une entente signée entre le gouvernement de son pays de citoyenneté, sauf dans le cas de la France, ou une organisation internationale et le gouvernement du Québec en matière de droits de scolarité.

À partir du trimestre d’automne 2015, l’entente signée en mars 2015 avec la France prévoit des modalités particulières :

1. Les étudiants français inscrits dans un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de 1er cycle bénéficient du régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiants canadiens non-résidents du Québec (voir section 3.4).

2. Cependant, les étudiants français résidant de façon permanente,

depuis plus de cinq ans, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon continuent de bénéficier du régime d’exemption au tarif québécois pour un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de 1er cycle.

3. Tous les étudiants français inscrits dans un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de 2e ou 3e cycle bénéficient du régime de droits de scolarité applicable aux étudiants québécois.

4. Exceptionnellement, les étudiants français inscrits au 1er cycle dans

une université québécoise au trimestre d’hiver 2015 continuent de bénéficier d’une exemption du montant forfaitaire, et ce, jusqu’à la fin de leur programme études. Toutefois, si un changement de programme survient à partir du trimestre d’automne 2015, l’étudiant doit acquitter les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec. Pour l’application de cette mesure particulière, le programme d’études est lié à la notion de discipline d’études (administration, sociologie, etc.).

À cette règle générale s’ajoutent deux exceptions :

Le baccalauréat par cumul de certificat : les étudiants pourront

réaliser jusqu’à trois certificats dans des disciplines différentes et bénéficier de la tarification aux droits de scolarité de base

La formation préparatoire : lorsqu’un étudiant est dans une année

préparatoire, il est considéré étant inscrit dans un baccalauréat à

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une discipline « sans objet ». Il devra cependant préciser sa discipline à l’année suivant son année préparatoire.

5. Les étudiants français à statut libre doivent acquitter le montant

forfaitaire des étudiants canadiens non-résidents du Québec, et ce, pour tous les cycles d’études. En effet, ces étudiants ne sont pas inscrits dans des programmes conduisant à un grade ou à un diplôme universitaire.

e) Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des

réfugiés (L.C. 2001, c. 27), est un réfugié, une personne protégée ou une personne à protéger;

f) Toute personne inscrite à des cours en langue et littérature françaises ou en

études québécoises pour lesquels se justifient les codes 1570, 1571, 1575 et 1576 du système de classification de la recherche et des domaines d’enseignement et de recherche (CLARDER);

g) Tout conjoint, tout fils ou toute fille à charge d’un ressortissant étranger dont

le but principal du séjour au Québec est de travailler et qui est titulaire d’un permis de travail délivré conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, c. 27);

S’ajoute à ces personnes tout conjoint, tout fils ou toute fille à charge d’un ecclésiastique exempté de l’obligation de détenir un permis de travail, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, c. 27); Cette exemption est valide pour la durée du permis de travail ou de l’exemption du permis de travail;

h) Tout étudiant exempté en vertu du quota d’exemptions attribué par le

Ministère à chaque université; i) Conformément aux exemptions accordées de façon exceptionnelle, tout

étudiant qui cesse de bénéficier de l’exemption rattachée à l’exercice de l’une des fonctions décrites en a) et en b) qui continue de s’inscrire à temps plein au programme auquel il était inscrit pour le terminer selon l’échéancier normal;

j) Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des

réfugiés (L.C. 2001, c. 27), est autorisée à déposer au Canada une demande de résidence permanente et est titulaire d’un certificat de sélection du Québec délivré en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec (article 3.1).

Tout étudiant qui n’est pas détenteur d’un certificat de sélection du Québec acquitte les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec (voir section 3.4)

Les étudiants étrangers soumis au paiement du montant forfaitaire doivent être déclarés par les universités. Une vérification porte sur l’effectif déclaré dans le système GDEU et des corrections aux déclarations des universités sont faites au besoin pour assurer le respect des règles en vigueur. Depuis l’année universitaire 2009-2010, les étudiants étrangers exemptés des montants forfaitaires en vertu de cette politique sont réputés conserver cette exemption pour les activités prises en dehors du Québec et reconnues par l’établissement s’ils sont inscrits à un programme de grade (baccalauréat, maîtrise et doctorat) et s’ils participent à un échange (GDEU, élément 180 Entente sur la mobilité de l’étudiant valeurs 20-21-22).

3.6 Modalités de gestion des montants forfaitaires Un étudiant canadien ou un étudiant résident permanent du Canada qui n’est pas résident du Québec ou encore un étudiant étranger qui dépose, avant la date officielle de fin d’un trimestre, les documents officiels attestant qu’il a changé de statut, a droit au remboursement complet du montant forfaitaire qu’il a versé pour ce trimestre. En fonction du nouveau statut de l’étudiant, un

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montant forfaitaire peut alors lui être exigé. Le changement de statut ne s’applique qu’à partir du trimestre où les documents sont transmis au bureau du registraire, sans effet rétroactif. Les données du système GDEU, qui sont transmises après la fin du trimestre, doivent tenir compte de ce changement de statut.

3.7 Respect de la politique relative aux droits de scolarité

Les établissements doivent se conformer aux décisions gouvernementales concernant les droits de scolarité et les montants forfaitaires. L’université qui déclare des étudiants autofinancés doit obtenir l’autorisation du Ministère. Pour cela, les programmes doivent répondre à trois critères : présenter des caractéristiques correspondant à une formation spécialisée,

notamment répondre à des besoins précis et circonscrits d’une clientèle spécifique;

garantir l’accessibilité des étudiants québécois inscrits au programme. Ce critère est analysé sous le profil de la clientèle à laquelle s’adresse le programme;

posséder un effectif étudiant homogène quant aux droits de scolarité exigés. Les cohortes doivent exclusivement être composées d’étudiants qui paient la totalité des coûts de leur formation.

Chaque année, l’université qui déclare des étudiants autofinancés doit fournir à la Direction de la programmation budgétaire et du financement la liste de ces programmes spécialisés ou de ces activités, accompagnée de tous les renseignements pertinents (description des programmes et des activités, durée, règlements applicables, droits de scolarité, etc.). Elle doit également démontrer, à la satisfaction de l’auditeur indépendant, que ces étudiants sont exclus de l’effectif retenu aux fins de financement par le Ministère.

4 Politique triennale des nouvelles inscriptions dans les programmes de formation doctorale en médecine et Modalités de détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale Le Conseil des ministres a adopté les textes des Modalités de détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale en médecine pour 2015-2016 et de la Politique triennale des nouvelles inscriptions dans les programmes de formation doctorale en médecine et de recrutement de médecins sous permis restrictif pour la période de 2014-2015 à 2016-2017. Le nombre et la répartition des nouvelles inscriptions aux programmes de doctorat de 1er cycle et des postes de résidence en médecine, qui nécessitent annuellement l’approbation du Conseil des ministres, ainsi que les modalités de gestion sont déterminés dans ces documents. Ces deux textes font partie intégrante des présentes règles budgétaires.

5 Règles relatives à la gestion des subventions Le Ministère considère que certains éléments du financement des établissements doivent faire l’objet de règles particulières. Ces règles sont précisées dans la présente section.

5.1 Utilisation des subventions du Ministère et transférabilité La subvention générale d’un établissement doit être utilisée pour l’ensemble de ses activités d’enseignement et de soutien.

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Les subventions spécifiques doivent être utilisées par les établissements aux fins pour lesquelles elles ont été attribuées. De plus, dans les cas précisés dans les règles budgétaires, les établissements doivent faire rapport au Ministère de leur utilisation. Lorsqu’une subvention spécifique n’a pas été entièrement utilisée par un établissement, il peut demander l’autorisation au Ministère d’utiliser cette partie non utilisée, des années antérieures ou de l’année courante, afin de contribuer au financement de l’effort budgétaire. Lorsqu’un établissement universitaire décide de transférer une somme du fonds de fonctionnement vers le fonds d’immobilisations aux fins d’un projet futur (communément appelé une réserve) ou d’un projet pour lequel il n’a pas eu à utiliser la totalité de cette somme aux fins prévues, il peut révoquer sa décision initiale, et ce, en tout temps. Ces sommes ainsi retournées au fonds de fonctionnement peuvent être utilisées afin de contribuer au financement de l’effort budgétaire, auquel cas, l’établissement doit en informer le Ministère.

5.2 Rythme de versement des subventions

Le Ministère verse mensuellement aux établissements universitaires, habituellement l’avant-dernier jour ouvrable en fonction du calendrier des établissements de crédit, un pourcentage de la subvention selon l’échéancier présenté ci-dessous.

Mai 6,0 % De juin à janvier (pour chacun des mois) 8,5 % Février 0 % Mars 7,0 % Avril 19,0 %

Exceptionnellement, les versements peuvent varier en fonction des liquidités et des autorisations requises.

5.3 Loi sur les contrats des organismes publics La Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) (chapitre C-65.1) a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec, et est entrée en vigueur le 1er octobre 2008. Le texte de cette loi peut être consulté sur le site Internet du Conseil du trésor à l’adresse Web suivante : www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/lois-et-reglements-sur-les-marches-publics.

Tirant la majeure partie de leurs revenus des fonds publics, les établissements d’enseignement universitaire mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1) sont des organismes publics assujettis à la LCOP.

Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de construction. Les organismes du réseau de l’éducation doivent se conformer aux accords de libéralisation des marchés publics suivants :

Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario

(ACCQO); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-

Brunswick (AQNB) (ne s’applique qu’aux contrats de travaux de construction).

Ces accords applicables au réseau de l’éducation sont téléchargeables à partir du site Web du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation. De plus, un tableau synthèse, accessible à la même adresse, résume les dispositions de ces accords.

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Le 1er avril 2013, le Secrétariat du Conseil du trésor a mis en œuvre une directive concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics à laquelle les établissements d’enseignement universitaire sont soumis. Le texte de cette directive peut être consulté sur le site Web du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/directives-de-gestion-contractuelle. De plus, le ministre a établi la Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics du réseau de l’éducation, qui a été adoptée le 12 avril 2010. Elle est accessible à l’adresse suivante : www.mels.gouv.qc.ca/references/publications/resultats-de-la-recherche/detail/article/politique-de-gestion-contractuelle-concernant-la-conclusion-des-contrats-dapprovisionnement-de-ser.

5.4 Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes et des entreprises du gouvernement

Adoptée en juin 2011, la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes et des entreprises du gouvernement (LGGRI) établit un cadre de gouvernance et de gestion en matière de ressources informationnelles applicable aux ministères et à la plupart des organismes publics, y compris à ceux du réseau de l’éducation et à ceux du réseau de la santé et des services sociaux. Cette loi vise à instaurer une gouvernance intégrée et concertée, à optimiser les façons de faire ainsi qu’à assurer une gestion rigoureuse et transparente des sommes consacrées aux ressources informationnelles. Les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1° à 11° de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (RLRQ, chapitre E-14.1) sont des organismes publics assujettis à la LGGRI. Ils sont aussi assujettis aux Règles relatives aux demandes d’autorisation de projets et aux outils de gestion en ressources informationnelles (C.T. 213190 du 17 septembre 2013). Parmi les obligations qui incombent aux établissements universitaires en vertu de la LGGRI et des Règles, ils doivent faire approuver leur programmation annuelle et faire autoriser leurs projets en ressources informationnelles par le ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces organismes doivent aussi notamment : établir une planification triennale de leurs projets et de leurs activités en RI

(PTPARI); établir une programmation annuelle de l’utilisation des sommes en RI

(PARI); dresser un bilan annuel de leurs réalisations en RI (BARRI); faire autoriser leurs projets en RI; effectuer un suivi de leurs projets en RI; fournir un état de santé de leurs projets en RI (ESP); dresser un bilan pour chacun de leurs projets en RI; considérer le logiciel libre dans le cadre des projets.

Toute activité ou tout projet réalisé dans le contexte des présentes règles budgétaires et qui est assujetti à la LGGRI et aux Règles doit donc s’y conformer.

5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au maximum des exonérations sur la taxe d’accise et pour minimiser les droits de douane.

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5.6 Récupération des subventions dans les cas de grève ou de

lock-out En cas de grève des personnels ou de lock-out, le Ministère récupérera, au regard de chaque jour ou fraction de jour non travaillé, les montants relatifs aux masses salariales subventionnées ainsi que les coûts afférents, indépendamment de toute clause d’un protocole de retour au travail ou d’une entente ayant pour effet d’annuler en tout ou en partie les compressions salariales associées au temps non travaillé pendant la grève ou le lock-out. Les sommes à récupérer seront déterminées selon la formule présentée ci-dessous avec les dernières informations connues et avec les adaptations nécessaires pour tenir compte du mode particulier de rémunération des chargés de cours :

R : = MS x T P ou (261 jours)

R : Récupération de la subvention

MS : Masse annualisée des salaires et des avantages sociaux des

employés visés

T : Durée de la grève ou du lock-out en jours ou en fractions de jour P : Poids (pourcentage) de la subvention générale versée à

l’établissement pour l’exercice financier précédant celui de la grève par rapport aux revenus totaux de fonctionnement durant l’exercice correspondant pour des fonctions subventionnées (enseignement, recherche, soutien à l’enseignement et à la recherche, administration et terrains et bâtiments)

Par ailleurs, les suppléments de salaire versés à des cadres pour remplacer du personnel en grève ou en lock-out et les charges gouvernementales afférentes pourront être soustraits de la récupération de la subvention. Il en sera de même à la suite d’une grève de chargés de cours au regard de leurs prestations additionnelles d’enseignement, après le retour au travail, inscrites dans un registre spécifique d’heures-contacts supplémentaires consacrées au rattrapage de la matière. Dans tous les autres cas, c’est la règle générale qui s’applique. Information à transmettre au Ministère Dans une situation de grève des personnels ou de lock-out, l’établissement concerné doit tenir le Ministère informé de l’évolution de la situation et lui transmettre, le cas échéant, une copie du protocole de retour au travail des employés ainsi que tout autre document pertinent. Au plus tard dans les deux mois suivant une grève des personnels ou un lock-out, l’établissement doit transmettre au Ministère un rapport indiquant, pour chaque jour de travail perdu : le nombre d’employés en grève concernés selon sa catégorie d’emploi; le nombre d’unités de prestation de travail non effectuées durant la grève par

les employés en grève (ex. : heures, cours, crédits, vacations, forfaits, etc.) la masse salariale du personnel en grève correspondant aux prestations de

travail qu’ils auraient normalement effectuées s’ils n’avaient pas été en grève ;

le coût des avantages sociaux associés à cette masse salariale; tout autre renseignement utile au traitement du dossier. En cas de non-respect du délai précité, le montant à récupérer sera calculé et récupéré par le Ministère en fonction de l’information disponible.

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5.7 Situation financière

Les surplus appartiennent aux établissements d’enseignement universitaire et les déficits sont à leur charge. Dans ce dernier cas, les établissements concernés doivent prendre les mesures nécessaires au rétablissement de leur équilibre financier.

5.8 Subvention conditionnelle Le Ministère réserve une somme de 250 737 000 $ qui est octroyée aux établissements lorsque les conditions d’octroi, décrites ci-dessous, sont respectées. La répartition de la subvention est faite au prorata de la subvention générale allouée à chaque établissement en début d’année. Dans les 45 jours suivant la fin de son année financière, chaque établissement universitaire doit transmettre au sous-ministre une lettre dans laquelle il indique le résultat annuel qu’il prévoit atteindre, selon la meilleure information disponible à cette date. Cette lettre doit être accompagnée d’un tableau présentant les revenus et les dépenses à la base de cette prévision. À la suite du dépôt par les établissements des informations dans le Système d’information financière des universités (SIFU), l’octroi de la subvention conditionnelle est réévalué par le Ministère à la lumière des résultats annuels définitifs. Résultat (surplus ou déficit) annuel aux fins de la présente règle

Ce résultat annuel est composé des éléments suivants : surplus ou déficit annuel selon les principes comptables généralement

reconnus (PCGR) au fonds de fonctionnement; certains ajustements permettant de rendre les établissements comparables

entre eux; virements entrants et sortants du fonds de fonctionnement. Les ajustements sont : pour tous les établissements : annulation de l’effet des avantages sociaux

futurs; pour tous les établissements : annulation de l’effet des gains et des pertes

latents (non réalisés) liés à des variations d’instruments financiers; pour l’Université du Québec et ses établissements : annulation de l’effet du

décret du 24 mars 2010. Ce décret visait à ce que soient prises sur le Fonds consolidé du revenu du gouvernement du Québec des sommes requises afin de pourvoir au paiement de dépenses à la suite de la réforme comptable.

Solde du fonds de fonctionnement aux fins de la présente règle Le solde du fonds de fonctionnement, aux fins de la subvention conditionnelle, est ajusté conformément à la détermination du résultat annuel de la section précédente. Condition générale d’octroi La subvention conditionnelle est accordée si, selon le résultat annuel tel que défini précédemment, un établissement est à l’équilibre ou à surplus. Mesures et plan de redressement de la situation financière Lorsqu’un établissement ne respecte pas les conditions de la présente règle, l’octroi de cette subvention est conditionnel à l’approbation par le Ministère : d’une liste de mesures entreprises, si le rétablissement est prévu s’effectuer

au cours de l’année suivante;

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d’un plan de redressement, si le rétablissement est prévu s’effectuer à plus long terme.

Ces mesures ou ce plan doivent être transmis au sous-ministre au plus tard 60 jours suivant la date de dépôt du SIFU au Ministère et prévue à la règle budgétaire 6.3 intitulée « Autres informations financières à transmettre au Ministère ». Une subvention conditionnelle retenue une année antérieure peut être allouée lorsque les conditions d’octroi de celle-ci sont respectées. Lors de l’analyse préliminaire pour l’octroi de la subvention conditionnelle, les établissements qui disposent, à la fin de l’année universitaire précédente, d’un surplus cumulé ajusté au fonds de fonctionnement suffisant pour combler leur déficit annuel, déterminé en vertu de la présente règle, n’ont pas à présenter de mesures ni un plan de redressement. Il en est de même, lors de l’analyse finale, pour les établissements qui disposent d’un surplus cumulé ajusté au fonds de fonctionnement, à la fin de l’année courante, après prise en considération du déficit annuel déterminé en vertu de la présente règle. Disposition générale Advenant le cas où un établissement ne produit pas l’information demandée dans les délais requis, le Ministère pourra procéder à des ajustements budgétaires, conformément à la règle budgétaire 7.1 intitulée « Renseignements et documents ».

5.9 Activités admissibles au financement – Généralités La version d’octobre 2014 du document intitulé Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein aux fins de financement, à partir du système Gestion des données sur l’effectif universitaire présente la description détaillée de la méthode de calcul de l’EEETP. Ce document est complémentaire aux présentes règles budgétaires. Les données sur l’EETP proviennent du système GDEU et font l’objet d’un examen par des auditeurs indépendants, conformément au mandat déterminé par le Ministère. Le ministre doit approuver le financement des inscriptions dans tout nouveau programme ou continuum de programme devant conduire à une sanction de grade. En l’absence d’une telle approbation, l’effectif composé des étudiants inscrits à de tels programmes ne sera pas financé. De même, le financement de l’effectif étudiant de tout programme d’études existant qui conduit à l’obtention d’un grade universitaire est conditionnel à l’évaluation périodique de sa qualité, dont les objets et la périodicité de l’examen sont définis par les politiques institutionnelles d’évaluation périodique des programmes. En l’absence d’une telle évaluation, l’effectif composé des étudiants inscrits à ces programmes pourrait ne pas être financé. Par ailleurs, un changement dans l’effectif étudiant en équivalence au temps plein qui résulte de l’allongement de la durée d’un programme n’est pas pris en considération dans le financement de l’effectif étudiant, à moins que cette modification n’ait été approuvée par le ministre. Les étudiants admis comme auditeurs, les étudiants inscrits à des activités postdoctorales, les étudiants étrangers ayant un statut d’étudiant libre et étant en situation d’échange dans les universités québécoises de même que les étudiants inscrits à des activités ou à des programmes autofinancés suivis au Québec, tels qu’ils sont définis à la règle budgétaire 3.7, ne sont pas considérés au regard du financement. Ces étudiants ne sont pas soumis à la politique relative aux droits de scolarité décrite à la section 3 des présentes règles. Pour l’ensemble des règles budgétaires, l’effectif étudiant de l’année universitaire t-2 qui est mesuré en effectif étudiant en équivalence au temps

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plein (EEETP) est ajusté en fonction des étudiants étrangers déclarés comme autofinancés dans le système GDEU pour lesquels l’établissement n’a pas obtenu l’autorisation du Ministère (voir la section 3.7). Ces étudiants étrangers sont considérés comme étant soumis aux montants forfaitaires. L’admission des étudiants étrangers et des étudiants non admissibles au financement ne doit pas porter préjudice à l’accessibilité des étudiants québécois. Le Ministère se réserve le droit d’intervenir au besoin. Depuis le trimestre d’automne 1998, les universités qui inscrivent au doctorat des étudiants venant directement du baccalauréat peuvent bénéficier d’un financement de 3e cycle jusqu’à concurrence de 120 crédits. Ces étudiants, qui ne doivent jamais avoir été inscrits au 3e cycle auparavant, ne sont admissibles que si leur plus récente inscription au système GDEU, avant leur première inscription au doctorat, était au baccalauréat. Toutefois, depuis le trimestre d’été 2005, un étudiant inscrit à temps partiel peut suivre, après son baccalauréat, des cours comptant un maximum de 6 crédits attribuables à des cours de 1er ou de 2e cycle. Conformément à la Convention-cadre de cotutelle de thèse entre les établissements d’enseignement supérieur français et québécois, les étudiants dont le pays de citoyenneté déclaré est la France et qui sont en situation de cotutelle de thèse sont financés selon les modalités suivantes pour la période où ils sont présents dans les établissements universitaires québécois : le financement habituel de 11,25 crédits par trimestre s’applique jusqu’à concurrence de 45 crédits au lieu de 90; cette limite de 45 crédits peut être ajustée à la baisse selon le nombre de crédits qui auraient été financés avant que l’étudiant devienne en situation de cotutelle de thèse. Depuis le trimestre d’automne 2000, le code permanent est exigé pour tout dossier transmis au système GDEU et faisant l’objet d’un financement. Dans le cas des résidents en médecine, cette exigence s’applique depuis le 1er juillet 2000.

Depuis le trimestre d’été 2002, les étudiants reconnus comme résidents du Québec en vertu du Guide administratif sur l’établissement du statut de résident du Québec dans le réseau universitaire, qui sont inscrits dans des établissements québécois et qui suivent des activités à l’extérieur du Québec, sont financés si l’université québécoise d’attache accorde des crédits pour ces activités.

Depuis le trimestre d’été 2008, les étudiants canadiens ou résidents permanents du Canada non-résidents du Québec de même que les étudiants étrangers inscrits à un programme de grade (baccalauréat, maîtrise, doctorat) et participant à un programme d’échange (GDEU, élément 180 Entente sur la mobilité de l’étudiant, valeurs 20-21-22) sont financés pour les activités prises en dehors du Québec. Le Ministère récupère une somme équivalente au montant forfaitaire pour ces étudiants, sauf pour ceux qui sont réputés exemptés (voir les sections 3.4 et 3.5). Depuis le trimestre d’été 2012, la formation entièrement suivie en dehors du Québec est exclue du financement, et ce, pour tous les étudiants. À compter du trimestre d’automne 2014, les études libres déclarées au système GDEU doivent être associées uniquement aux activités autres que celles de la recherche.

5.10 Ajustement à la suite de l’application de procédures d’audit

spécifiées de l’effectif étudiant

Les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées sur les données du système GDEU peuvent entraîner des ajustements à la subvention.

5.11 Encadrement de la rémunération globale et des conditions de travail des membres du personnel de direction supérieure Avant d’adopter ou de modifier une politique, un règlement ou une disposition particulière concernant la rémunération et les conditions de travail d’un ou des

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membres du personnel de direction supérieure visés à l’article 4.4 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre. E-14.1), un établissement doit soumettre son projet à l’approbation du ministre. La demande d’approbation d’un établissement doit comprendre :

la description des modifications projetées, dont notamment les nouveaux

paramètres de traitement, d’avantages sociaux ou de conditions de travail et toute modification de classe d’emploi des personnes visées;

un document détaillant l’impact budgétaire immédiat et futur du projet et comportant notamment une analyse comparant les coûts anticipés à court et à moyen termes en raison des modifications projetées et les coûts actuels avant modifications;

tout autre renseignement ou document jugé pertinent par l‘établissement; à la demande du ministre, tout autre renseignement ou document qu’il juge

pertinent. À moins de motifs exceptionnels, un projet soumis à l’approbation du ministre ne doit pas avoir pour effet de faire croître le coût de la rémunération globale et des conditions de travail du personnel concerné d’un pourcentage supérieur au pourcentage général d’indexation applicable chaque année dans les secteurs public et parapublic pour majorer les taux et les échelles de traitement, conformément à la politique salariale du gouvernement (PSG).

La décision du ministre d’accepter ou de refuser une ou plusieurs dispositions d’un projet soumis pour son approbation et les conditions particulières jointes à sa décision lient l’établissement, qui est tenu de s’y conformer. L’établissement doit faciliter l’évaluation des coûts et le suivi par le Ministère de l’application des politiques et des règlements visés par la présente règle budgétaire.

6 Règles relatives à la transmission de l’information

Les établissements doivent transmettre au Ministère l’information nécessaire pour l’application d’une loi et l’exercice de ses responsabilités concernant le système universitaire, selon les spécifications, les modalités et les échéances requises. L’information à transmettre comprend, entre autres, les données demandées pour assurer des suivis d’ordre législatif, réglementaire ou administratif; celles requises pour constituer des bases de données statistiques ou de gestion sur le système universitaire, de même que divers renseignements pouvant être demandés sur une base ponctuelle à un ou plusieurs établissements afin de répondre à des besoins particuliers. Chaque établissement doit transmettre au Ministère :

les données requises en application de la Loi sur les établissements

d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1); les informations et les documents requis pour l’application de la Loi sur la

gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03) et des Règles selon les modalités définies avec le dirigeant réseau de l’information du Ministère.

Chaque établissement doit également transmettre au Ministère les données relatives aux systèmes d’information ou aux rapports suivants, selon les spécifications et les modalités déterminées par le Ministère :

le Système d’information financière des universités (SIFU); un rapport de gestion des données sur l’effectif universitaire (GDEU); un rapport du Système d’information sur la recherche universitaire (SIRU); le Système d’information sur les locaux des universités (SILU).

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Par ailleurs, chaque établissement doit transmettre au Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), qui agit comme mandataire du Ministère, les données nécessaires aux systèmes d’information ou aux rapports suivants :

le Système d’information sur les personnels des universités québécoises

(SYSPER); le Système des échelles salariales des établissements universitaires québécois; le rapport sur les coûts de progression du personnel dans les échelles de

traitement; un rapport statistique sur les principales caractéristiques socioéconomiques des

personnels universitaires.

De plus, chaque établissement doit transmettre au Ministère les données qui permettent de vérifier la mise en application du contingentement en médecine et de la tarification des droits de scolarité et des autres frais obligatoires exigés par les établissements québécois.

6.1 Rapports sur l’application de la Loi sur les établissements

d’enseignement de niveau universitaire

En vue de leur dépôt à l’Assemblée nationale, chaque établissement d’enseignement universitaire doit joindre aux états financiers qu’il transmet annuellement au Ministère un état du traitement des membres de son personnel de direction établi conformément aux dispositions des articles 4.3 à 4.5 de la Loi, un rapport sur sa performance établi conformément aux dispositions de l’article 4.6 de la Loi et un rapport sur ses perspectives de développement.

6.2 Prévisions budgétaires

Chaque établissement doit transmettre ses prévisions budgétaires au plus tard le 31 mai suivant la fin de l’année universitaire sous la forme et selon les modalités déterminées par le Ministère. De plus, chaque établissement doit fournir une mise à jour trimestrielle de ses prévisions budgétaires lorsque l’établissement prévoit un déficit annuel au fonds de fonctionnement.

6.3 Autres informations financières à transmettre au Ministère

Chaque établissement doit transmettre au Ministère ses états financiers audités et le rapport de l’auditeur au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, à moins d’un avis contraire du Ministère. Quant aux données relatives au SIFU ayant fait l’objet de mandats confiés par le Ministère, aux rapports des auditeurs et aux états financiers audités des organismes contrôlés incluant les fondations, ils doivent être transmis au Ministère au plus tard le 31 octobre suivant la fin de l’année universitaire, à moins d’un avis contraire du Ministère.

6.4 Gestion des données sur l’effectif universitaire

Les données sur l’effectif étudiant et sur les diplômés universitaires doivent être transmises selon les modalités et les échéances indiquées dans le Guide de la collecte des données du système GDEU. Ces données peuvent faire l’objet d’une vérification de la part du Ministère. De plus, le Ministère peut confier à des auditeurs indépendants des mandats d’application de procédures d’audit spécifiées relativement à ces informations.

6.5 Système d’information sur la recherche universitaire

Les établissements transmettent les données demandées selon les modalités et les échéances indiquées dans le manuel de procédures.

6.6 Systèmes d’information sur le personnel Les données requises par le Ministère sur les personnels des établissements doivent lui être transmises par l’entremise du BCI ou, le cas échéant, selon

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d’autres modalités indiquées par le Ministère, À cet effet, chaque établissement doit faire parvenir les renseignements requis aux fins du Système d’information sur les personnels des universités québécoises (SYSPER), incluant ceux relatifs aux taux et aux échelles salariales applicables à chacune des catégories d’emploi. Il est important que chaque établissement respecte les formats, les spécifications des données, les échéances et les modalités convenues à cet effet entre le Ministère et le BCI.

6.7 Système d’information sur les locaux des universités

Le Ministère et les universités utilisent l’inventaire des locaux de chaque établissement pour établir l’enveloppe budgétaire annuelle relative à la rénovation et au réaménagement des espaces liés à l’enseignement aux fins des investissements immobiliers. De plus, cet inventaire est utilisé pour calculer la subvention de fonctionnement Terrains et bâtiments, liée aux coûts d’exploitation des espaces d’enseignement, ainsi que la subvention de fonctionnement de transition, associée également aux coûts d’exploitation de nouveaux espaces liés à la recherche. Enfin, l’inventaire est également utilisé pour analyser les demandes pour la location de locaux et effectuer toute étude relative aux investissements immobiliers.

6.8 Contingentement en médecine

En ce qui a trait au contingentement en médecine, un état des inscriptions en début d’année pour les programmes de formation doctorale, un bilan de fin d’année et certains renseignements pour les programmes de formation postdoctorale sont requis, conformément aux modalités et aux échéances des règles de contingentement et des mesures administratives connexes. Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) et le Ministère sont associés dans la gestion des données relatives au contingentement en médecine.

7 Dispositions générales

7.1 Renseignements et documents Chaque établissement d’enseignement universitaire doit fournir les renseignements et les documents exigés en vertu des présentes règles budgétaires selon les modalités et les délais qui y sont prévus. De plus, chaque établissement doit fournir tous les autres renseignements et les documents qui peuvent lui être demandés par le ministre de façon ponctuelle selon les modalités et délais indiqués dans la demande. En cas de non respect des délais ou de non conformité des renseignements et documents fournis, le ministre peut, après en avoir avisé le dirigeant de l’établissement concerné, retenir tout ou partie des versements mensuels à venir, jusqu’à ce que les renseignements et documents exigés lui soient transmis.

7.2 Respect des règles budgétaires Lorsqu’un établissement ne se conforme pas à une disposition prévue aux règles budgétaires applicables à la présente année ou à toute année antérieure, le ministre peut, après en avoir avisé le dirigeant de l’établissement : 1° retenir ou annuler tout ou partie d’un versement, qu’il soit constitué d’une

partie de la subvention générale ou de tout ou partie d’une ou plusieurs subventions spécifiques, destiné à cet établissement; ou

2° récupérer tout ou partie d’une subvention à même un tel versement.

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7.3 Vérification Le Ministère pourra procéder à une vérification ou confier à un auditeur indépendant un mandat d’application de procédures d’audit spécifiées, auprès de tout établissement, à l’égard de l'utilisation des subventions octroyées et des autorisations d'emprunts émises.

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TABLEAUX

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Enveloppe

2015-2016

Subvention générale

° Subvention normée

Enseignement 1 828 992,5

Soutien à l'enseignement

-Montant fixe (base) 45 115,5

-Montant variable (EEETP) 381 122,0

Terrains et bâtiments 290 421,5

° Régions 36 956,5

° Missions 59 529,9

2 642 137,9

° Revenus sujets à récupération

Aide financière aux études (67 343,7)

(55 304,2)

Montants forfaitaires des étudiants étrangers (112 394,6)

Sous-total (235 042,5)

Total de la subvention générale 2 407 095,4

Subventions spécifiques

° Ajustements particuliers

Frais indirects de la recherche subventionnée 31 765,6

Subvention de transition - FIR 10 200,0

Subvention de recherche - FIR 1 350,0

Location de locaux 37 600,0

Soutien à l'enseignement médical 21 339,5

Soutien aux bibliothèques et à l'accès

aux équipements informatiques pour les étudiants 18 000,0

Complément soutien aux bibliothèques et à l'accès aux

équipements informatiques pour les étudiants 243,1

Services aux étudiants 18 309,4

Soutien à l'intégration des personnes handicapées 11 731,6

Soutien aux membres des communautés autochtones 793,5

Fonds des services aux collectivités 550,0

Autres projets 1 680,0

Programme études-travail pour les étudiants étrangers 500,0

Reconfiguration de l'offre de formation 500,0

Aide aux universités de taille modeste sises en région 10 929,0

Aide au siège social de l'Université du Québec -

275,0

Allocation particulière pour la médecine 2 786,0

Collaboration entre les universités et les collèges 610,0

Soutien aux familles génie et administration 7 248,6

Bourses d'enseignement en génie et en administration 10 000,0

14 997,2

Aide à la formation des maîtres 1 559,9

Autres ajustements particuliers 33 497,4

Sous-total 236 465,8

° Subventions accordées à des établissements fiduciaires

5 202,9

Bourses aux diplômés en sciences infirmières 1 152,5

Programme de bourses pour de courts séjours d'études à l'extérieur 17 500,0

du Québec

Sous-total 23 855,4

Total des subventions spécifiques 260 321,2

Réinvestissement provincial annoncé en 2006 64 275,3

Effets de la réduction - Loi 100 (6 450,4)

Gains de productivité (11 033,2)

Subvention conditionnelle retenue en 2014-2015 34 777,7

Devancement maximal de l'année universitaire 2016-2017 48 844,0

Devancement retenu en 2014-2015 de l'année universitaire 2015-2016 15 692,0

Récupération du devancement 2015-2016 fait en 2014-2015 (54 949,5)

Recomptages de l'effectif étudiant 37 136,5

Subvention de fonctionnement 2 795 709,0

Placements Universités 25 000,0

Enveloppe totale 2 820 709,0

Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique

Renouvellement du corps professoral en génie et en administration

Sommes accordées pour certaines activités para-universitaires

Tableau A

Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec

pour l'année universitaire 2015-2016

(en milliers de dollars)

Montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Subvention

générale

Ajustements

particuliers

Subventions

accordées à des

établissements

fiduciaires

Total

des subventions

spécifiques

Réinvestissement

provincial

annoncé en 2006

Recomptages Effets de

la réduction

Loi 100

Gains de

productivité

Subvention

conditionnelle

retenue en

2014-2015

Devancement

retenu en 2014-2015

Récupération

du

devancement

fait en

2014-2015

Devancement

maximal de

l'année

universitaire

2016-2017

Subvention

de fonctionnement

pour 2015-2016

(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) = (1 + 4 à 12)

(Tableau C) (Tableau F) (Tableau H) (Tableau G) (Annexe 13)

Université Bishop's 18 727,9 1 297,2 176,9 1 474,1 1 106,0 - (122,8) (128,6) - - - - 21 056,6

Université Concordia 213 019,1 11 463,7 1 450,4 12 914,1 5 162,1 - (600,4) (1 607,9) - - - - 228 887,0

Université Laval 371 709,8 21 142,0 1 747,4 22 889,4 8 413,2 - (636,4) (1 166,5) - - - - 401 209,5

Université McGill 297 907,9 21 609,7 1 625,5 23 235,2 8 258,9 - (1 673,2) (2 225,5) - - - - 325 503,3

Université de Montréal 447 310,8 23 551,1 2 024,0 25 575,1 10 400,9 - (696,0) (1 536,2) - - - - 481 054,6

HEC Montréal 65 437,5 8 150,3 484,6 8 634,9 1 372,9 - (250,0) (295,8) - - - - 74 899,5

École Polytechnique de Montréal 70 923,6 8 560,8 344,5 8 905,3 1 609,0 - (212,0) (391,6) - - - - 80 834,3

Université de Sherbrooke 221 619,6 16 786,9 1 016,3 17 803,2 5 102,0 - (640,4) (863,9) - - - - 243 020,5

Université du Québec 697 339,2 68 480,4 3 700,4 72 180,8 22 850,3 - (1 619,2) (2 817,2) - - - - 787 933,9

Total partiel 2 403 995,4 181 042,1 12 570,0 193 612,1 64 275,3 - (6 450,4) (11 033,2) - - - - 2 644 399,2

Solde à distribuer 3 100,0 55 423,7 11 285,4 66 709,1 - 37 136,5 - - 34 777,7 15 692,0 (54 949,5) 48 844,0 151 309,8

Total 2 407 095,4 236 465,8 23 855,4 260 321,2 64 275,3 37 136,5 (6 450,4) (11 033,2) 34 777,7 15 692,0 (54 949,5) 48 844,0 2 795 709,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 28 287,8 2 619,6 136,6 2 756,2 1 859,7 - (74,4) (98,8) - - - - 32 730,5

Université du Québec à Chicoutimi 57 201,7 4 273,7 288,8 4 562,5 2 513,2 - (118,4) (199,9) - - - - 63 959,1

Université du Québec à Montréal 243 675,5 31 229,8 1 430,4 32 660,2 5 214,9 - (494,8) (973,0) - - - - 280 082,8

Université du Québec en Outaouais 45 412,3 6 515,9 271,6 6 787,5 3 029,5 - (88,4) (171,4) - - - - 54 969,5

Université du Québec à Rimouski 51 015,0 5 838,5 315,9 6 154,4 2 002,9 - (106,8) (188,7) - - - - 58 876,8

Université du Québec à Trois-Rivières 94 591,7 6 538,3 519,2 7 057,5 5 405,9 - (200,4) (364,4) - - - - 106 490,3

Institut national de la recherche scientifique 47 269,4 2 950,1 70,4 3 020,5 366,7 - (129,6) (200,8) - - - - 50 326,2

École nationale d'administration publique 13 632,5 1 032,1 90,6 1 122,7 243,3 - (72,4) (106,1) - - - - 14 820,0

École de technologie supérieure 75 562,3 6 245,8 349,0 6 594,8 1 710,6 - (149,2) (227,9) - - - - 83 490,6

Télé-université 27 364,7 1 236,6 227,9 1 464,5 503,6 - (60,8) (120,3) - - - - 29 151,7

Siège social 13 326,3 - - - - - (124,0) (165,9) - - - - 13 036,4

Total de l'Université du Québec 697 339,2 68 480,4 3 700,4 72 180,8 22 850,3 - (1 619,2) (2 817,2) - - - - 787 933,9

No compte GiF # 11 800 # 20 000 # 20 300 # 11 710 # 22 000 # 22 100 # 22 000

# 11 805

# 11 810

Subventions spécifiques

Établissement

Tableau B

Subvention de fonctionnement

pour l'année universitaire 2015-2016

(en milliers de dollars)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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ÉtablissementSubventions

norméesMissionset régions

Revenus sujetsà récupération

Subvention générale

2015-2016(1) (2) (3) (4) = (1+2+3)

(Tableau D) (Annexe 4) (Tableau E)

Université Bishop's 23 424,8 1 478,1 (6 175,0) 18 727,9 Université Concordia 258 145,3 - (45 126,2) 213 019,1 Université Laval 386 329,1 4 057,0 (18 676,3) 371 709,8 Université McGill 382 490,1 - (84 582,2) 297 907,9 Université de Montréal 465 100,7 10 013,1 (27 803,0) 447 310,8 HEC Montréal 70 640,7 - (5 203,2) 65 437,5 École Polytechnique de Montréal 76 564,3 - (5 640,7) 70 923,6 Université de Sherbrooke 228 671,3 2 318,3 (9 370,0) 221 619,6 Université du Québec 651 185,2 78 619,9 (32 465,9) 697 339,2

Total partiel 2 542 551,5 96 486,4 (235 042,5) 2 403 995,4 Solde à distribuer 3 100,0 - - 3 100,0

Total 2 545 651,5 96 486,4 (235 042,5) 2 407 095,4

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 21 404,8 7 728,7 (845,7) 28 287,8 Université du Québec à Chicoutimi 49 630,0 10 091,9 (2 520,2) 57 201,7 Université du Québec à Montréal 257 201,1 - (13 525,6) 243 675,5 Université du Québec en Outaouais 42 109,3 5 580,9 (2 277,9) 45 412,3 Université du Québec à Rimouski 42 820,9 10 084,8 (1 890,7) 51 015,0 Université du Québec à Trois-Rivières 93 109,6 5 334,0 (3 851,9) 94 591,7 Institut national de la recherche scientifique 20 010,2 28 525,0 (1 265,8) 47 269,4 École nationale d'administration publique 13 176,3 1 093,8 (637,6) 13 632,5 École de technologie supérieure 80 388,9 - (4 826,6) 75 562,3 Télé-université 27 029,6 1 159,0 (823,9) 27 364,7 Siège social 4 304,5 9 021,8 - 13 326,3

Total de l'Université du Québec 651 185,2 78 619,9 (32 465,9) 697 339,2

Tableau CSubvention générale

pour l'année universitaire 2015-2016(en milliers de dollars)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Soutien à l'enseignement3 465,52 $/EETP pondérés 2 374,5 k$ 1 638,61 $/EETP bruts Terrains et Terrains et Subventions

Montant fixe Montant variable bâtiments bâtiments normées

ÉtablissementEffectif pondéré

financé $ $ Effectif financé $Enseignement Recherche 2015-2016

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)(Annexe 1.19) 1 (Annexe 1.19) (Annexe 2A ) (Annexe 2B) = (2 + 3 + 5 + 6 + 7)

Université Bishop's 3 509,22 12 161,3 2 374,5 2 515,61 4 122,1 4 687,4 79,5 23 424,8 Université Concordia 50 863,87 176 269,8 2 374,5 27 669,22 45 339,1 30 587,8 3 574,1 258 145,3 Université Laval 82 897,40 287 282,6 2 374,5 33 539,19 54 957,7 33 970,2 7 744,1 386 329,1 Université McGill 81 377,19 282 014,3 2 374,5 31 129,64 51 009,3 36 269,6 10 822,4 382 490,1 Université de Montréal 102 482,63 355 155,6 2 374,5 39 002,81 63 910,4 35 971,5 7 688,7 465 100,7 HEC Montréal 13 527,93 46 881,3 2 374,5 8 587,80 14 072,1 7 086,2 226,6 70 640,7 École Polytechnique de Montréal 15 854,27 54 943,3 2 374,5 5 819,54 9 536,0 7 379,5 2 331,0 76 564,3 Université de Sherbrooke 50 270,93 174 214,9 2 374,5 19 092,97 31 285,9 16 871,4 3 924,6 228 671,3 Université du Québec 126 985,05 440 069,4 26 119,5 65 231,77 106 889,4 66 204,3 11 902,6 651 185,2

Total partiel 527 768,49 1 828 992,5 45 115,5 232 588,55 381 122,0 239 027,9 48 293,6 2 542 551,5 Solde à distribuer - - - 2 500,0 600,0 3 100,0

Total 527 768,49 1 828 992,5 45 115,5 232 588,55 381 122,0 241 527,9 48 893,6 2 545 651,5

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3 863,34 13 388,5 2 374,5 1 810,38 2 966,5 2 175,2 500,1 21 404,8 Université du Québec à Chicoutimi 9 353,10 32 413,4 2 374,5 4 821,59 7 900,7 6 064,4 877,0 49 630,0 Université du Québec à Montréal 51 384,11 178 072,7 2 374,5 28 208,13 46 222,1 27 528,8 3 003,0 257 201,1 Université du Québec en Outaouais 7 789,74 26 995,5 2 374,5 4 731,93 7 753,8 4 776,5 209,0 42 109,3 Université du Québec à Rimouski 8 123,68 28 152,8 2 374,5 4 537,57 7 435,3 4 066,2 792,1 42 820,9 Université du Québec à Trois-Rivières 18 644,08 64 611,4 2 374,5 9 765,62 16 002,0 9 177,9 943,8 93 109,6 Institut national de la recherche scientifique 3 613,01 12 521,0 2 374,5 413,41 677,4 797,4 3 639,9 20 010,2 École nationale d'administration publique 2 396,88 8 306,4 2 374,5 802,02 1 314,2 1 124,3 56,9 13 176,3 École de technologie supérieure 16 855,27 58 412,3 2 374,5 6 626,64 10 858,5 7 181,3 1 562,3 80 388,9 Télé-université 4 961,84 17 195,4 2 374,5 3 514,48 5 758,9 1 668,5 32,3 27 029,6 Siège social - - 2 374,5 - - 1 643,8 286,2 4 304,5

Total de l'Université du Québec 126 985,05 440 069,40 26 119,5 65 231,77 106 889,4 66 204,3 11 902,6 651 185,2

No compte GiF # 11 300 # 11 400 # 11 401 # 11 500 # 11 550

1 Excluant les effectifs étrangers déréglementés présentés à l'annexe 1.19 c.

(en milliers de dollars)pour l'année universitaire 2015-2016

Tableau DSubventions normées

Enseignement

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Montant pour Étrangers Étrangers Canadiens Total

Établissement

l'aide financièreaux études

Français « nouveaux inscrits »

non-résidents du Québec

revenus sujets à récupération

(1) (2) (3) (4) (5) = (1 + 2 + 3 + 4)(Annexe 5) (Annexe 6A) (Annexe 6B) (Annexe 7)

Université Bishop's (731,5) (1 115,0) (78,3) (4 250,2) (6 175,0)Université Concordia (8 000,9) (26 607,3) (512,9) (10 005,1) (45 126,2)Université Laval (9 735,4) (7 592,2) (588,5) (760,2) (18 676,3)Université McGill (9 017,4) (37 469,6) (771,0) (37 324,2) (84 582,2)Université de Montréal (11 293,5) (13 111,6) (2 339,7) (1 058,2) (27 803,0)HEC Montréal (2 494,8) (1 201,9) (1 305,8) (200,7) (5 203,2)École Polytechnique de Montréal (1 710,7) (2 950,7) (813,7) (165,6) (5 640,7)Université de Sherbrooke (5 551,7) (2 665,2) (670,4) (482,7) (9 370,0)Université du Québec (18 807,8) (9 543,7) (3 057,1) (1 057,3) (32 465,9)

Total partiel (67 343,7) (102 257,2) (10 137,4) (55 304,2) (235 042,5)Solde à distribuer - - - - -

Total (67 343,7) (102 257,2) (10 137,4) (55 304,2) (235 042,5)

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (524,6) (215,6) (88,4) (17,1) (845,7)Université du Québec à Chicoutimi (1 418,9) (597,3) (479,4) (24,6) (2 520,2)Université du Québec à Montréal (8 243,9) (3 442,3) (1 577,9) (261,5) (13 525,6)Université du Québec en Outaouais (1 376,1) (426,1) (49,7) (426,0) (2 277,9)Université du Québec à Rimouski (1 327,2) (297,4) (227,8) (38,3) (1 890,7)Université du Québec à Trois-Rivières (2 857,3) (678,5) (227,8) (88,3) (3 851,9)Institut national de la recherche scientifique (112,1) (1 136,0) - (17,7) (1 265,8)École nationale d'administration publique (219,7) (358,5) - (59,4) (637,6)École de technologie supérieure (1 921,9) (2 379,8) (404,2) (120,7) (4 826,6)Télé-université (806,1) (12,2) (1,9) (3,7) (823,9)Siège social - - - - -

Total de l'Université du Québec (18 807,8) (9 543,7) (3 057,1) (1 057,3) (32 465,9)

No compte GiF # 40 000 # 40 200 # 40 200 # 40 100

Revenus provenant des montants forfaitaires exigés des étudiants

Tableau ERevenus sujets à récupération

pour l'année universitaire 2015-2016(en milliers de dollars)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Tableau F

Sommaire des ajustements particuliers

(en milliers de dollars)

Soutien aux bibliothèques et à

Frais indirects de recherche Location Soutien à l'accès aux équipements Services

Établissement Subvention Subvention Subvention de locaux l'enseignement informatiques pour les étudiants aux étudiants

du Ministère de transition de soutien à médical Répartition des Complément

la recherche 18000 k$ Min. = 100 k$

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)

(Annexe 8) (Annexe 9) (Annexe 9) (Annexe 10) (Annexe 10)

Université Bishop's 6,3 - 29,6 - - 212,1 - 197,5

Université Concordia 1 080,2 128,2 - 3 480,0 - 2 380,4 - 2 179,2

Université Laval 4 956,7 2 652,9 - 1 574,8 4 978,0 2 255,0 - 2 641,5

Université McGill 4 276,5 3 692,3 - 734,8 5 586,2 2 560,7 - 2 451,8

Université de Montréal 4 101,2 1 587,0 - 6 044,2 6 840,6 3 035,3 - 3 071,9

HEC Montréal 251,5 - - 3 393,1 - 362,9 - 676,4

École Polytechnique de Montréal 1 260,7 512,0 - 343,9 - 944,3 - 458,3

Université de Sherbrooke 3 389,8 965,7 - 3 980,2 3 934,7 1 229,4 - 1 503,8

Université du Québec 9 022,5 661,9 1 320,4 5 095,3 - 5 019,9 243,1 5 129,0

Total partiel 28 345,4 10 200,0 1 350,0 24 646,3 21 339,5 18 000,0 243,1 18 309,4

Solde à distribuer 3 420,2 - - 12 953,7 - - - -

31 765,6 10 200,0 1 350,0 37 600,0 21 339,5 18 000,0 243,1 18 309,4

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 520,2 - 230,0 - - 148,0 - 142,6

Université du Québec à Chicoutimi 797,7 - 321,8 - - 465,9 - 379,7

Université du Québec à Montréal 2 065,2 37,8 - 484,1 - 2 090,4 - 2 221,7

Université du Québec en Outaouais 385,7 - 112,2 2 200,0 - 252,8 - 372,7

Université du Québec à Rimouski 1 226,5 - 375,9 2 268,0 - 222,0 - 357,4

Université du Québec à Trois-Rivières 710,7 - 280,5 - - 623,6 - 769,1

Institut national de la recherche scientifique 2 042,6 624,1 - 143,2 - 40,7 59,3 32,6

École nationale d'administration publique 402,7 - - - - 16,2 83,8 60,0

École de technologie supérieure 805,0 - - - - 1 160,3 - 521,9

Télé-université 66,2 - - - - - 100,0 271,3

Siège social - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec 9 022,5 661,9 1 320,4 5 095,3 - 5 019,9 243,1 5 129,0

No compte GiF # 30 400 # 30 410 # 30 430 # 30 700 # 30 800 # 30 840 # 30 845 # 30 900

pour l'année universitaire 2015-2016

Page 1 de 3MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Soutien à

l'ntégration Soutien aux Fonds des Reconfiguration Programme Autres Aide aux Aide au Gouvernance et

Établissement des personnes membres des services aux de l'offre études-travail pour projets universités de Siège social perfectionnement

en situation communautés collectivités de formation étudiants taille modeste de l'Université de la fonction

de handicap autochtones étrangers sises en

région

du Québec publique

(9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17)

(Annexe 11) (Annexe 12)

Université Bishop's - - - - 6,9 - 765,2 - -

Université Concordia - - - - 121,5 - - - -

Université Laval - - - - 37,2 - - - -

Université McGill - - - - 170,9 - - - -

Université de Montréal - - - - 61,3 - - - -

HEC Montréal - - - - 7,4 - - - -

École Polytechnique de Montréal - - - - 16,2 - - - -

Université de Sherbrooke - - - - 14,5 - - - -

Université du Québec - - - - 64,1 1 680,0 10 163,8 - 275,0

Total partiel - - - - 500,0 1 680,0 10 929,0 - 275,0

Solde à distribuer 11 731,6 793,5 550,0 500,0 - - - - -

Total 11 731,6 793,5 550,0 500,0 500,0 1 680,0 10 929,0 - 275,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - - - - 2,9 - 1 497,1 - -

Université du Québec à Chicoutimi - - - - 4,7 480,0 1 595,5 - -

Université du Québec à Montréal - - - - 17,4 - - - -

Université du Québec en Outaouais - - - - 3,9 700,0 2 284,3 - -

Université du Québec à Rimouski - - - - 3,4 - 1 202,3 - -

Université du Québec à Trois-Rivières - - - - 5,0 - 3 584,6 - -

Institut national de la recherche scientifique - - - - 7,6 - - - -

École nationale d'administration publique - - - - 3,6 - - - 275,0

École de technologie supérieure - - - - 13,5 - - - -

Télé-université - - - - 2,1 500,0 - - -

Siège social - - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec - - - - 64,1 1 680,0 10 163,8 - 275,0

No compte GiF # 31 000 # 31 100 # 31 200 # 33 000 # 39 100 # 33 200 # 34 115 # 34 125 # 34 135

Tableau F (Suite)

Sommaire des ajustements particuliers

pour l'année universitaire 2015-2016

(en milliers de dollars)

Page 2 de 3MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Renouvellement

Allocation Collaboration Soutien aux Bourses du corps Aide à la Autres Total

Établissement particulière entre les familles d'enseignement professoral formation ajustements des ajustements

pour la universités et génie et en génie et en génie et des maîtres particuliers particuliers

médecine les collèges administration en administration en administration

(18) (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25)

(Annexe 14) somme (1 à 24)

Université Bishop's - - - - 79,6 - - 1 297,2

Université Concordia - - - - 2 094,2 - - 11 463,7

Université Laval - - - - 1 812,6 233,3 - 21 142,0

Université McGill - 65,9 - - 2 037,3 33,3 - 21 609,7

Université de Montréal - 117,0 - - 126,1 166,5 (1 600,0) 23 551,1

HEC Montréal - - 2 070,6 - 1 388,4 - - 8 150,3

École Polytechnique de Montréal - - 3 046,1 - 1 979,3 - - 8 560,8

Université de Sherbrooke - 152,2 - - 1 400,2 216,4 - 16 786,9

Université du Québec - 274,9 2 131,9 - 4 079,5 360,9 22 958,2 68 480,4

Total partiel - 610,0 7 248,6 - 14 997,2 1 010,4 21 358,2 181 042,1

Solde à distribuer 2 786,0 - - 10 000,0 - 549,5 12 139,2 55 423,7

Total 2 786,0 610,0 7 248,6 10 000,0 14 997,2 1 559,9 33 497,4 236 465,8

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - - - - 78,8 - - 2 619,6

Université du Québec à Chicoutimi - - - - 228,4 - - 4 273,7

Université du Québec à Montréal - 120,0 - - 1 007,2 227,8 22 958,2 31 229,8

Université du Québec en Outaouais - - - - 171,1 33,2 - 6 515,9

Université du Québec à Rimouski - - - - 133,1 49,9 - 5 838,5

Université du Québec à Trois-Rivières - 74,9 - - 489,9 - - 6 538,3

Institut national de la recherche scientifique - - - - - - - 2 950,1

École nationale d'administration publique - - - - 190,8 - - 1 032,1

École de technologie supérieure - 80,0 2 131,9 - 1 533,2 - - 6 245,8

Télé-université - - - - 247,0 50,0 - 1 236,6

Siège social - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec - 274,9 2 131,9 - 4 079,5 360,9 22 958,2 68 480,4

No compte GiF # 34 145 # 34 150 # 34 220 # 34 155 # 34 160 # 34 165 # 31 400

# 31 500

Tableau F (Suite et fin)

Sommaire des ajustements particuliers

pour l'année universitaire 2015-2016

(en milliers de dollars)

Page 3 de 3MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Établissement

Universités de taille modeste sises en

région RéinvestissementRéinvestissement de

64,3 M$1

(1) (2) (3) = (1) + (2)(Annexe 15)

Université Bishop's 749,9 356,1 1 106,0 Université Concordia - 5 162,1 5 162,1 Université Laval - 8 413,2 8 413,2 Université McGill - 8 258,9 8 258,9 Université de Montréal - 10 400,9 10 400,9 HEC Montréal - 1 372,9 1 372,9 École Polytechnique de Montréal - 1 609,0 1 609,0 Université de Sherbrooke - 5 102,0 5 102,0 Université du Québec 9 962,6 12 887,7 22 850,3

Total partiel 10 712,5 53 562,8 64 275,3 Solde à distribuer - - -

Total 10 712,5 53 562,8 64 275,3

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 467,6 392,1 1 859,7 Université du Québec à Chicoutimi 1 564,0 949,2 2 513,2 Université du Québec à Montréal - 5 214,9 5 214,9 Université du Québec en Outaouais 2 238,9 790,6 3 029,5 Université du Québec à Rimouski 1 178,4 824,5 2 002,9 Université du Québec à Trois-Rivières 3 513,7 1 892,2 5 405,9 Institut national de la recherche scientifique - 366,7 366,7 École nationale d'administration publique - 243,3 243,3 École de technologie supérieure - 1 710,6 1 710,6 Télé-université - 503,6 503,6 Siège social - - -

Total de l'Université du Québec 9 962,6 12 887,7 22 850,3

No compte GiF # 34 110 # 34 120

(1): Le versement de la subvention est conditionnel à la reddition de comptes. Voir règle budgétaire 2.2.2.

Tableau GRépartition du réinvestissement provincial annoncé en 2006

pour l'année universitaire 2015-2016(en milliers de dollars)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 77: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Tableau HSommaire des subventions accordées à des établissements fiduciaires

pour l'année universitaire 2015-2016(en milliers de dollars)

Établissement

Programme de bourses pour de courts séjours

d'études universitaires à l'extérieur du Québec

Sommes accordéespour des activités

para-universitaires

Bourses d'études aux cycles

supérieurs en sciences

infirmières

Totaldes subventions

accordées àdes établissements

fiduciaires(1) (2) (3) (4) = (1+2+3)

(Annexe 16) (Annexe 17)

Université Bishop's 176,9 - - 176,9 Université Concordia 1 450,4 - - 1 450,4 Université Laval 1 747,4 - - 1 747,4 Université McGill 1 625,5 - - 1 625,5 Université de Montréal 2 024,0 - - 2 024,0 HEC Montréal 484,6 - - 484,6 École Polytechnique de Montréal 344,5 - - 344,5 Université de Sherbrooke 1 016,3 - - 1 016,3 Université du Québec 3 650,4 50,0 - 3 700,4

Total partiel 12 520,0 50,0 - 12 570,0 Solde à distribuer 4 980,0 5 152,9 1 152,5 11 285,4

Total 17 500,0 5 202,9 1 152,5 23 855,4

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 136,6 - - 136,6 Université du Québec à Chicoutimi 288,8 - - 288,8 Université du Québec à Montréal 1 430,4 - - 1 430,4 Université du Québec en Outaouais 271,6 - - 271,6 Université du Québec à Rimouski 265,9 50,0 - 315,9 Université du Québec à Trois-Rivières 519,2 - - 519,2 Institut national de la recherche scientifique 70,4 - - 70,4 École nationale d'administration publique 90,6 - - 90,6 École de technologie supérieure 349,0 - - 349,0 Télé-université 227,9 - - 227,9 Siège social - - - -

Total de l'Université du Québec 3 650,4 50,0 - 3 700,4

No compte GiF # 40 700 # 40 400 # 40 900# 40 500

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Tableau IParamètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des universités

2015-2016Paramètres Année de référence À réviser Indexation

Subventions norméesEnseignement - EEETP pondéré EEETP pondéré (fonctionnement) Plus élevé A.U. t-2 ou moyenne A.U. t-4, t-3, t-2 Oui OuiSoutien à l'enseignement et à la recherche

° Soutien EEETP EEETP Plus élevé A.U. t-2 ou moyenne A.U. t-4, t-3, t-2 Oui Oui° Fixe Ad hoc + contrats de performance s. o. Non Oui

Terrains et bâtiments Superficie brute reconnue et const. énerg. Voir annexe 3 Non Oui

Missions Région Ad hoc + contrats de performances. o.

Non Oui

Revenus sujets à récupérationAide financière aux études EEETP financé A.U. t-2 Oui NonMontants forfaitaires des étudiants étrangers EEETP étranger financé A.U. t-2 Oui NonMontants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec EEETP canadien non-résident financé A.U. t-2 Oui Non

Ajustements particuliersFrais indirects de la recherche subventionnée - Subvention MESSR SIRU A.U. t-3 Non NonFrais indirects de la recherche subventionnée - Subvention de transition Non NonFrais indirects de la recherche subventionnée - Subvention de recherche Non NonLocation de locaux Baux s. o. Non NonSoutien à l’enseignement médical % historique + contrats de performance s. o. Non OuiServices aux étudiants EEETP A.U. t-2 Non OuiSoutien à l’intégration des personnes en situation de handicap Fixe, matricule unique annuel, situation de handicap s. o. Non Oui

Soutien aux membres des communautés autochtones Projets ad hoc s. o. Non NonFonds des services aux collectivités Projets ad hoc s. o. Non NonReconfiguration de l'offre de formation Projets ad hoc s. o. Non Non

Subvention de fonctionnement

pour l'année universitaire 2015-2016

Page 1 de 2MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Tableau I (Suite et fin)Paramètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des universités

2015-2016Paramètres Année de référence À réviser Indexation

Programme études-travail pour étudiants étrangers EETP étudiants étrangers qui ont payé des montants forfaitaires

A.U. t-2 Non Non

Autres projets Contrats de performance s. o. Non NonAide aux universités de taille modeste sises en région Financement ad hoc s. o. Non OuiAide au siège social de l'Université du Québec Financement ad hoc s. o. Non NonGouvernance et perfectionnement de la fonction publique Financement ad hoc s. o. Non NonSoutien aux familles génie et administration Financement ad hoc s. o. Non OuiBourses d'enseignement en génie et en administration Financement ad hoc s. o. Non NonRenouvellement du corps professoral en génie et en administration Financement ad hoc s. o. Non OuiAide à la formation des maîtres Financement ad hoc s. o. Non NonAutres ajustements particuliers Projets ad hoc s. o. Non Non

Subventions accordées à des établissements fiduciairesProgramme de mobilité internationale et de courts séjours à l'extérieur du Québec Fixe + EETP bruts +

Étudiants inscrits à un programme de gradeet en échange

A.U. t-2 Non Non

Sommes accordées pour les activités para-universitaires Projets ad hoc s. o. Non NonBourses aux diplômés en sciences infirmières Nombre de boursiers À déterminer Non NonRecomptagesEstimation du recomptage de l'effectif étudiant de l'année t EETP A.U. t estimée Oui NonRéinvestissement provincial annoncé en 2006 "Écart à protéger" A.U. t Oui NonAjustement au recomptage de l'effectif étudiant de l'année t-1 EETP A.U. t-1 estimée Oui NonAjustement définitif de l'année t-2 EETP A.U. t-2 Non Non

Subvention de fonctionnement

pour l'année universitaire 2015-2016

Page 2 de 2MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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ÉtablissementSubvention générale

2015-2016(Tableau C)

Subvention conditionnelle

2015-2016

(1) (2)

Université Bishop's 18 727,9 1 953,3 Université Concordia 213 019,1 22 217,9 Université Laval 371 709,8 38 769,4 Université McGill 297 907,9 31 071,8 Université de Montréal 447 310,8 46 654,7 HEC Montréal 65 437,5 6 825,1 École Polytechnique de Montréal 70 923,6 7 397,3 Université de Sherbrooke 221 619,6 23 115,0 Université du Québec 697 339,2 72 732,5

Total partiel 2 403 995,4 250 737,0 Solde 3 100,0 -

Total 2 407 095,4 250 737,0

28 287,8 2 950,4 57 201,7 5 966,1

243 675,5 25 415,4 45 412,3 4 736,5 51 015,0 5 320,9 94 591,7 9 865,9 47 269,4 4 930,2 13 632,5 1 421,9 75 562,3 7 881,2 27 364,7 2 854,1

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Université du Québec à ChicoutimiUniversité du Québec à MontréalUniversité du Québec en OutaouaisUniversité du Québec à RimouskiUniversité du Québec à Trois-RivièresInstitut national de la recherche scientifique École nationale d'administration publique École de technologie supérieureTélé-universitéSiège social 13 326,3 1 389,9

Total de l'Université du Québec 697 339,2 72 732,5

Tableau JSubvention conditionnelle

pour l'année universitaire 2015-2016(en milliers de dollars)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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ANNEXES

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Pondération des effectifs étudiantsAnnée universitaire 2015-2016

Pondération par cycle

1er 2e 3e

01 Médecine dentaire 7,96 6,59 10,69

02 Médecine vétérinaire 9,73 9,41 10,69

03 Optométrie 5,37 6,59 10,69

04 Spécialités non médicales en santé 2,32 6,59 10,69

05 Sciences infirmières 1,77 2,29 10,69

06 Pharmacie 1,41 2,29 10,69

07 Sciences pures 2,11 6,59 10,69

08 Mathématiques 1,41 4,42 9,42

09 Architecture et design de l’environnement 1,87 4,42 6,40

10 Génie 2,11 4,42 9,42

11 Informatique 1,41 2,29 6,40

12 Agriculture, foresterie et géodésie 5,05 9,41 9,42

13 Sciences humaines et sociales 1,07 4,42 6,40

14 Géographie 2,11 6,59 10,69

15 Éducation 1,61 2,29 6,40

16 Éducation physique 2,11 4,42 10,69

17 Administration 1,07 2,29 6,40

18 Beaux arts 2,93 4,42 6,40

19 Cinéma et photographie 1,87 4,42 6,40

20 Musique 3,30 4,42 6,40

21 Lettres 1,00 4,42 6,40

22 Droit 1,41 4,42 6,40

23 Médecine 4,07 6,59 10,69

23 Médecine - résidents - 3,36 -

Annexe 1

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.1

Effectifs financés1

Université Bishop's

Année universitaire 2011-2012 Année universitaire 2012-2013 Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - 0,80 - -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 276,03 1,13 - 301,13 1,13 - 294,67 1,13 -

08 Mathématiques 159,70 - - 162,90 - - 153,30 - -

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique 57,77 4,13 - 66,17 3,75 - 70,47 9,75 -

12 Agriculture, foresterie et géodésie 2,97 - - 3,30 - - 3,20 - -

13 Sciences humaines et sociales 733,63 - - 755,03 - - 776,20 - -

14 Géographie 69,40 - - 81,30 - - 74,00 - -

15 Éducation 178,20 9,90 - 184,50 9,30 - 187,10 11,50 -

16 Éducation physique 5,20 - - 18,00 - - 25,30 - -

17 Administration 350,20 - - 353,70 - - 332,40 - -

18 Beaux arts 107,40 - - 116,80 - - 113,60 - -

19 Cinéma et photographie - - - 0,10 - - - - -

20 Musique 57,00 - - 54,17 - - 44,93 - -

21 Lettres 442,20 - - 473,23 0,10 - 409,00 - -

22 Droit - - - - - - - - -

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - - -

EEETP 2 454,86 2 584,61 2 507,35

EEETP pondéré 3 492,62 3 700,12 3 598,47

EEETP pondéré déréglementé (54,24) EEETP pondéré déréglementé (114,29) EEETP pondéré déréglementé (95,02)3 438,38 3 585,83 3 503,45

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 2 515,61 EEETP de l'année 2013-2014 2 507,35 Effectif financé en 2013-2014 2 515,61

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 3 509,22 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 3 503,45 Effectif pondéré financé en 2013-2014 3 509,22

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.1 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université Bishop's

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 11,70

08 Mathématiques 15,20

10 Génie -

11 Informatique 9,87

17 Administration 32,70

22 Droit -

EEETP brut1 69,47 EEETP pondéré 95,02

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.2

Effectifs financés1

Université Concordia

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 189,20 2,00 - 188,45 1,90 - 204,80 2,00 -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 2 125,66 116,93 71,48 2 195,56 104,15 64,25 2 193,68 121,43 58,80

08 Mathématiques 1 911,63 53,50 17,73 1 961,72 61,13 16,56 1 981,18 69,37 12,63

09 Architecture et design de l’environnement 154,40 3,60 - 167,50 4,00 - 147,60 4,00 -

10 Génie 1 672,83 883,37 262,16 1 756,15 974,05 267,06 1 914,70 984,34 310,44

11 Informatique 835,23 259,82 52,53 834,77 227,16 42,76 844,93 235,64 45,10

12 Agriculture, foresterie et géodésie 38,93 5,60 - 38,10 5,50 - 41,20 3,10 -

13 Sciences humaines et sociales 7 676,53 440,42 193,78 7 816,52 460,46 215,53 7 551,97 457,12 222,43

14 Géographie 231,83 20,88 0,10 248,47 26,08 0,10 222,50 26,83 -

15 Éducation 539,07 128,90 22,70 571,90 121,50 23,45 587,30 130,58 21,10

16 Éducation physique 314,90 - - 341,40 - - 324,10 - -

17 Administration 3 955,15 431,54 41,48 4 010,70 421,00 44,33 3 954,00 437,76 45,08

18 Beaux arts 1 209,20 148,18 14,25 1 143,80 137,13 10,13 1 142,60 145,59 10,88

19 Cinéma et photographie 556,25 47,75 16,50 529,20 32,55 19,88 501,50 36,03 17,25

20 Musique 189,17 3,35 - 200,95 1,40 - 220,60 1,30 -

21 Lettres 2 184,78 127,73 0,80 2 209,70 126,25 3,50 2 173,30 147,28 7,05

22 Droit 77,90 5,20 - 58,30 4,90 - 67,30 7,73 -

23 Médecine 33,50 - 0,10 38,80 - - 35,10 - -

23 Médecine - résidents - - - - - - - - -

EEETP 27 268,54 27 728,70 27 669,22

EEETP pondéré 50 934,14 51 808,59 52 530,11

EEETP pondéré déréglementé (1 427,79) EEETP pondéré déréglementé (1 589,47) EEETP pondéré déréglementé (1 666,24)49 506,35 50 219,12 50 863,87

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 27 555,49 EEETP de l'année 2013-2014 27 669,22 Effectif financé en 2013-2014 27 669,22

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 50 196,45 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 50 863,87 Effectif pondéré financé en 2013-2014 50 863,87

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 86: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.2 a

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 189,20 2,00 - 188,45 1,90 - 204,80 2,00 -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 2 125,66 116,93 71,48 2 195,56 104,15 64,25 2 193,68 121,43 58,80

08 Mathématiques 1 911,63 53,50 17,73 1 961,72 61,13 16,56 1 981,18 69,27 12,63

09 Architecture et design de l’environnement 154,40 3,60 - 167,50 4,00 - 147,60 4,00 -

10 Génie 1 672,83 883,37 262,16 1 756,15 974,05 267,06 1 914,70 984,34 310,44

11 Informatique 835,23 259,72 52,53 834,77 226,96 42,76 844,93 235,54 45,10

12 Agriculture, foresterie et géodésie 38,93 5,60 - 38,10 5,50 - 41,20 3,10 -

13 Sciences humaines et sociales 7 676,53 440,42 193,78 7 816,52 460,46 215,53 7 551,97 457,02 222,43

14 Géographie 231,83 20,88 0,10 248,47 26,08 0,10 222,50 26,83 -

15 Éducation 539,07 128,90 22,70 571,90 121,50 23,45 587,30 130,58 21,10

16 Éducation physique 314,90 - - 341,40 - - 324,10 - -

17 Administration 3 955,15 414,34 41,48 4 010,70 396,55 44,33 3 954,00 406,74 45,08

18 Beaux arts 1 209,20 148,18 14,25 1 143,80 137,13 10,13 1 142,60 145,59 10,88

19 Cinéma et photographie 556,25 47,75 16,50 529,20 32,55 19,88 501,50 36,03 17,25

20 Musique 189,17 3,35 - 200,95 1,40 - 220,60 1,30 -

21 Lettres 2 184,78 127,73 0,80 2 209,70 126,25 3,50 2 173,30 147,28 7,05

22 Droit 77,90 5,20 - 58,30 4,90 - 67,30 7,73 -

23 Médecine 33,50 - 0,10 38,80 - - 35,10 - -

23 Médecine - résidents - - - - - - - - -

EEETP 27 251,24 27 704,05 27 637,90 EEETP pondéré 50 894,56 51 752,16 52 457,95

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

Année universitaire 2013-2014

Effectifs déclarés au système GDEU

Université Concordia

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.2 b

Effectif des étudiants étrangers autofinancés

Université Concordia

Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP)

Année universitaire 2011-2012 Année universitaire 2012-2013 Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques - - - - - - - 0,10 -

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique - 0,10 - - 0,20 - - 0,10 -

12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - -

13 Sciences humaines et sociales - - - - - - - 0,10 -

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration - 17,20 - - 24,45 - - 31,02 -

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - - - - - - - - -

22 Droit - - - - - - - - -

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - - - - - -

EEETP 17,30 24,65 31,32EEETP pondéré 39,62 56,45 72,15

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.2 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université Concordia

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 185,23

08 Mathématiques 220,82

10 Génie 219,55

11 Informatique 66,30

17 Administration 378,30

22 Droit 1,80

EEETP brut1 1 072,00 EEETP pondéré 1 666,24

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.3

Effectifs financés1

Université Laval

Année universitaire 2011-2012 Année universitaire 2012-2013 Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire 258,80 44,94 0,10 270,37 38,51 - 265,97 34,74 -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 1 017,97 260,62 30,85 1 082,67 331,94 30,30 1 152,60 349,36 30,48

05 Sciences infirmières 581,63 48,78 12,70 603,77 44,18 13,25 630,60 39,25 10,93

06 Pharmacie 465,67 65,38 27,00 416,50 59,02 26,63 387,23 66,94 24,95

07 Sciences pures 1 542,17 244,87 286,20 1 638,53 237,60 306,19 1 801,87 234,47 304,05

08 Mathématiques 1 360,37 82,91 39,25 1 466,47 82,81 37,65 1 498,93 100,63 33,43

09 Architecture et design de l’environnement 299,13 205,50 6,38 286,70 204,50 3,38 285,77 219,78 2,08

10 Génie 1 257,30 154,44 194,74 1 455,47 144,96 194,43 1 739,90 150,54 188,47

11 Informatique 495,30 50,85 27,10 531,97 55,08 25,33 595,97 57,03 18,70

12 Agriculture, foresterie et géodésie 699,60 91,21 100,81 744,87 106,61 99,90 824,40 116,38 84,84

13 Sciences humaines et sociales 5 287,43 701,65 459,75 5 347,33 704,11 482,72 5 612,53 757,00 487,43

14 Géographie 238,90 32,68 18,98 253,80 35,60 20,55 217,50 33,08 22,60

15 Éducation 1 492,40 448,13 72,18 1 494,70 444,23 67,08 1 516,80 463,68 70,30

16 Éducation physique 381,40 14,05 10,80 404,00 13,07 8,93 397,63 12,83 6,50

17 Administration 2 315,57 1 689,98 41,81 2 539,73 1 622,62 46,25 2 577,83 1 718,55 45,33

18 Beaux arts 671,70 55,65 - 668,23 52,25 - 628,00 69,18 0,10

19 Cinéma et photographie 67,80 0,30 - 74,50 0,20 - 58,90 0,70 0,40

20 Musique 291,97 49,39 16,25 270,60 60,55 15,50 239,03 54,76 14,65

21 Lettres 2 486,63 148,89 67,30 2 462,67 116,69 60,65 2 448,80 124,38 64,25

22 Droit 1 278,70 146,41 36,45 1 360,90 149,34 38,50 1 358,90 165,53 37,70

23 Médecine 1 597,20 46,17 39,46 1 645,60 55,44 45,02 1 683,67 53,02 54,12

23 Médecine - résidents - 1 276,46 - - 1 306,12 - 1293,22

EEETP 31 435,01 32 407,07 33 539,19

EEETP pondéré 78 241,76 80 796,13 83 290,47

EEETP pondéré déréglementé (276,15) EEETP pondéré déréglementé (344,52) EEETP pondéré déréglementé (393,07)77 965,61 80 451,61 82 897,40

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 32 460,42 EEETP de l'année 2013-2014 33 539,19 Effectif financé en 2012-2013 33 539,19

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 80 438,21 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 82 897,40 Effectif pondéré financé en 2012-2013 82 897,40

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.3 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université Laval

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 26,40

08 Mathématiques 55,13

10 Génie 80,50

11 Informatique 21,77

17 Administration 42,70

22 Droit 9,50

EEETP brut1 236,00 EEETP pondéré 393,07

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 91: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.4

Effectifs financés1

Université McGill

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire 140,19 65,12 25,50 148,83 68,15 25,88 149,48 70,38 20,63

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 561,57 444,54 56,36 566,18 459,96 50,63 603,85 484,68 57,17

05 Sciences infirmières 282,60 75,80 10,88 307,20 79,83 8,63 336,27 80,77 5,25

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 3 849,90 271,31 421,09 3 811,17 302,15 432,70 3 716,42 261,28 417,78

08 Mathématiques 1 667,24 148,70 69,10 1 748,07 154,57 67,50 1 874,23 142,30 62,30

09 Architecture et design de l’environnement 147,97 131,98 35,63 145,63 129,43 30,00 139,50 121,37 30,75

10 Génie 1 717,20 304,85 446,25 1 739,91 315,58 388,38 1 840,87 306,18 377,10

11 Informatique 462,33 107,00 42,25 542,13 126,53 38,35 560,53 118,72 47,83

12 Agriculture, foresterie et géodésie 222,62 59,99 48,00 229,53 68,96 43,23 239,35 73,71 42,75

13 Sciences humaines et sociales 5 917,53 560,18 358,43 5 789,15 643,02 346,20 5 594,27 648,84 344,35

14 Géographie 259,52 23,05 28,50 283,23 20,03 30,00 263,20 22,40 22,88

15 Éducation 987,33 240,94 84,75 998,50 277,87 78,10 964,37 298,67 85,60

16 Éducation physique 154,97 25,45 12,75 145,03 24,36 13,13 166,27 19,13 10,13

17 Administration 1 680,08 420,55 35,25 1 777,80 480,32 39,75 1 823,37 491,56 33,00

18 Beaux arts 97,08 3,20 - 92,13 4,83 - 105,85 4,40 -

19 Cinéma et photographie 24,40 - - 16,30 - - 17,80 - -

20 Musique 700,33 136,55 58,67 710,35 142,68 58,13 686,05 134,72 56,72

21 Lettres 2 084,09 99,78 61,63 2 154,48 96,93 60,65 2 066,25 107,73 63,42

22 Droit 612,32 91,59 29,63 595,83 89,13 34,88 582,53 98,03 35,25

23 Médecine 1 536,51 301,18 292,00 1 610,77 279,14 278,50 1 607,17 299,17 299,25

23 Médecine - résidents - 1 803,68 - - 1 884,47 - - 1 995,81 -

EEETP 30 537,89 31 084,80 31 129,64

EEETP pondéré 82 868,62 83 991,42 84 314,58

EEETP pondéré déréglementé (2 115,25) EEETP pondéré déréglementé (2 674,18) EEETP pondéré déréglementé (2 937,39)80 753,37 81 317,24 81 377,19

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 30 917,44 EEETP de l'année 2013-2014 31 129,64 Effectif financé en 2013-2014 31 129,64

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 81 149,27 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 81 377,19 Effectif pondéré financé en 2013-2014 81 377,19

1L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 92: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.4 a

Année universitaire 2011-2012 Année universitaire 2012-2013

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire 140,19 65,12 25,50 148,83 68,15 25,88 149,48 70,38 20,63

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 561,57 444,54 56,36 566,18 459,96 50,63 603,85 484,68 57,17

05 Sciences infirmières 282,60 75,80 10,88 307,20 79,83 8,63 336,27 80,77 5,25

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 3 842,25 271,31 421,09 3 811,17 302,15 432,70 3 716,42 261,28 417,78

08 Mathématiques 1 650,27 148,70 69,10 1 748,07 154,57 67,50 1 874,23 142,30 62,30

09 Architecture et design de l’environnement 147,97 131,98 35,63 145,63 129,43 30,00 139,50 121,37 30,75

10 Génie 1 710,40 300,65 446,25 1 739,91 313,08 388,38 1 840,87 304,18 377,10

11 Informatique 462,03 106,60 42,25 542,13 126,53 38,35 560,53 118,72 47,83

12 Agriculture, foresterie et géodésie 221,52 59,99 48,00 229,53 68,96 43,23 239,35 73,71 42,75

13 Sciences humaines et sociales 5 907,43 560,08 358,43 5 788,55 643,02 346,20 5 593,27 648,71 344,35

14 Géographie 259,52 23,05 28,50 283,23 20,03 30,00 263,20 22,40 22,88

15 Éducation 987,33 240,94 84,75 998,50 277,87 78,10 964,37 298,67 85,60

16 Éducation physique 154,97 25,45 12,75 145,03 24,36 13,13 166,27 19,13 10,13

17 Administration 1 674,48 409,28 35,25 1 775,40 464,65 39,75 1 821,57 475,33 33,00

18 Beaux arts 97,08 3,20 - 92,13 4,83 - 105,85 4,40 -

19 Cinéma et photographie 24,40 - - 16,30 - - 17,80 - -

20 Musique 699,73 136,55 58,67 710,35 142,68 58,13 686,05 134,72 56,72

21 Lettres 2 078,79 99,78 61,63 2 154,48 96,93 60,65 2 066,25 107,63 63,42

22 Droit 611,42 91,59 29,63 595,83 89,13 34,88 582,53 98,03 35,25

23 Médecine 1 536,51 301,18 292,00 1 610,77 279,14 278,50 1 607,17 299,17 299,25

23 Médecine - résidents - 1 803,68 - - 1 884,47 - - 1 995,81 -

EEETP 30 466,60 31 063,63 31 108,38 EEETP pondéré 82 737,13 83 941,28 84 264,59

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

Année universitaire 2013-2014

Effectifs déclarés au système GDEU

Université McGill

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.4 b

Effectif des étudiants étrangers autofinancés

Université McGill

Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP)

Année universitaire 2011-2012 Année universitaire 2012-2013 Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 7,65 - - - - - - - -

08 Mathématiques 16,97 - - - - - - - -

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie 6,80 4,20 - - 2,50 - - 2,00 -

11 Informatique 0,30 0,40 - - - - - - -

12 Agriculture, foresterie et géodésie 1,10 - - - - - - - -

13 Sciences humaines et sociales 10,10 0,10 - 0,60 - - 1,00 0,13 -

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration 5,60 11,27 - 2,40 15,67 - 1,80 16,23 -

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique 0,60 - - - - - - - -

21 Lettres 5,30 - - - - - - 0,10 -

22 Droit 0,90 - - - - - - - -

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - - - - - -

EEETP 71,29 21,17 21,26EEETP pondéré 131,47 50,14 50,02

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.4 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université McGill

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 531,65

08 Mathématiques 418,00

10 Génie 376,22

11 Informatique 100,67

17 Administration 253,27

22 Droit 13,80

EEETP brut1 1 693,61 EEETP pondéré 2 937,39

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 95: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.5

Effectifs financés1

Université de Montréal

Année universitaire 2011-2012 Année universitaire 2012-2013 Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire 478,53 31,81 - 485,78 38,14 - 493,05 32,61 0,07

02 Médecine vétérinaire 578,73 131,47 22,70 580,40 122,34 18,10 584,22 104,96 21,75

03 Optométrie 218,03 47,12 7,13 216,22 42,20 10,88 214,77 44,33 12,54

04 Spécialités non médicales en santé 1 998,15 460,57 19,63 1 989,97 455,67 25,32 2 009,78 465,48 22,47

05 Sciences infirmières 1 034,53 81,16 17,18 1 182,10 83,56 12,75 1 415,13 84,04 13,53

06 Pharmacie 667,43 185,08 31,08 733,13 200,13 28,27 727,47 178,11 22,45

07 Sciences pures 2 655,17 393,42 438,34 2 685,15 489,87 448,25 2 701,32 503,63 425,28

08 Mathématiques 1 177,80 55,03 34,31 1 328,80 63,19 30,18 1 365,38 61,56 25,62

09 Architecture et design de l’environnement 745,73 230,91 33,50 762,37 232,40 27,58 736,17 250,72 25,25

10 Génie 28,70 44,63 8,93 25,70 30,21 12,33 29,10 28,98 8,38

11 Informatique 615,60 86,29 68,88 592,93 87,90 70,82 578,63 94,74 71,33

12 Agriculture, foresterie et géodésie 1,00 0,03 - 1,07 - - 1,27 0,10 -

13 Sciences humaines et sociales 8 354,48 1 305,27 555,37 8 685,43 1 344,42 596,02 9 089,33 1 378,07 549,56

14 Géographie 255,20 43,75 14,63 204,60 50,78 9,58 211,50 64,85 10,13

15 Éducation 2 258,82 503,07 108,96 2 212,88 487,73 114,63 2 284,98 507,01 110,15

16 Éducation physique 66,37 36,00 16,88 61,43 37,80 21,00 70,30 38,38 18,00

17 Administration 309,20 141,34 0,13 337,03 145,76 6,10 399,00 128,53 5,40

18 Beaux arts 172,63 5,03 - 150,80 7,33 - 134,00 7,00 -

19 Cinéma et photographie 443,10 41,76 17,08 399,00 45,83 20,63 444,10 49,53 20,99

20 Musique 380,83 93,62 77,00 381,23 88,32 91,78 394,77 92,40 88,88

21 Lettres 2 335,63 243,08 110,98 2 383,45 245,97 123,02 2 313,47 251,08 125,98

22 Droit 1 800,80 440,01 46,24 1 822,73 395,71 56,58 1 873,50 396,09 63,03

23 Médecine 2 517,23 142,77 60,96 2 357,02 94,17 3,07 2 458,30 98,08 6,07

23 Médecine - résidents - 1 808,61 - - 1 893,18 - 1966,13

EEETP 37 335,43 37 988,72 39 002,81

EEETP pondéré 100 552,72 101 246,70 102 887,49

EEETP pondéré déréglementé (314,43) EEETP pondéré déréglementé (343,05) EEETP pondéré déréglementé (404,86)100 238,29 100 903,65 102 482,63

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 38 108,99 EEETP de l'année 2013-2014 39 002,81 Effectif financé en 2013-2014 39 002,81

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 101 208,19 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 102 482,63 Effectif pondéré financé en 2013-2014 102 482,63

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.5 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université de Montréal

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 76,93

08 Mathématiques 97,17

10 Génie 2,70

11 Informatique 38,73

17 Administration 13,10

22 Droit 22,13

EEETP brut1 250,76 EEETP pondéré 404,86

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.6

Effectifs financés1

HEC Montréal

Année universitaire 2011-2012 Année universitaire 2012-2013 Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques 366,17 70,37 5,18 397,37 72,77 3,33 515,90 91,31 2,50

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique 511,80 60,48 1,00 509,30 57,53 0,63 469,00 65,08 0,37

12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - -

13 Sciences humaines et sociales 974,60 254,84 1,73 1 023,70 270,14 1,33 1 112,87 275,88 3,03

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - 0,60 - - 0,30 - - -

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration 3 706,47 1 275,50 106,83 3 794,60 1 324,33 102,09 3 914,47 1 489,13 98,84

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 166,73 7,27 0,10 158,53 7,33 0,23 185,80 8,45 0,40

22 Droit 251,50 93,80 - 252,80 96,63 - 255,60 99,07 0,10

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - - -

EEETP 7 854,97 8 072,94 8 587,80

EEETP pondéré 12 466,04 12 789,27 13 652,60

EEETP pondéré déréglementé (92,54) EEETP pondéré déréglementé (106,68) EEETP pondéré déréglementé (124,67)12 373,50 12 682,59 13 527,93

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 8 171,90 EEETP de l'année 2013-2014 8 587,80 Effectif financé en 2013-2014 8 587,80

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 12 861,34 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 13 527,93 Effectif pondéré financé en 2013-2014 13 527,93

1L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.6 a

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques 366,17 70,37 5,18 397,37 72,77 3,33 515,90 91,31 2,50

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique 511,80 60,48 1,00 509,30 57,53 0,63 469,00 65,08 0,37

12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - -

13 Sciences humaines et sociales 974,60 254,84 1,73 1 023,70 270,14 1,33 1 112,87 275,88 3,03

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - 0,60 - - 0,30 - - -

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration 3 706,47 1 274,70 106,83 3 794,60 1 323,53 102,09 3 914,47 1 475,93 98,84

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 166,73 7,27 0,10 158,53 7,33 0,23 185,80 8,45 0,40

22 Droit 251,50 93,80 - 252,80 96,63 - 255,60 99,07 0,10

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - - - - - -

EEETP 7 854,17 8 072,14 8 574,60 EEETP pondéré 12 464,21 12 787,42 13 622,38

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

Année universitaire 2013-2014

Effectifs déclarés au système GDEU

HEC Montréal

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.6 b

Effectif des étudiants étrangers autofinancés

HEC Montréal

Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP)

Année universitaire 2011-2012 Année universitaire 2012-2013 Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques - - - - - - - - -

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique - - - - - - - - -

12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - -

13 Sciences humaines et sociales - - - - - - - - -

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration - 0,80 - - 0,80 - - 13,20 -

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - - - - - - - - -

22 Droit - - - - - - - - -

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - - - - - -

EEETP 0,80 0,80 13,20EEETP pondéré 1,83 1,83 30,23

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.6 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

HEC Montréal

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures -

08 Mathématiques 22,60

10 Génie -

11 Informatique 10,60

17 Administration 69,47

22 Droit 2,50

EEETP brut1 105,17 EEETP pondéré 124,67

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 101: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.7

Effectifs financés1

École Polytechnique de Montréal

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 233,23 1,00 - 233,67 1,10 0,13 230,80 1,17 0,23

08 Mathématiques 633,67 25,11 19,15 630,83 17,23 25,36 642,50 25,04 27,40

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie 3 488,53 650,44 462,45 3 615,60 633,28 427,03 3 617,33 658,67 411,87

11 Informatique 26,50 - - 26,20 0,10 - 28,00 0,60 -

12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - -

13 Sciences humaines et sociales 116,33 0,13 - 118,40 0,77 - 115,53 0,17 -

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration 0,20 1,00 - 8,40 4,60 - 18,60 9,00 0,10

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 23,00 2,10 0,10 21,10 2,00 - 19,60 1,20 0,20

22 Droit 9,37 0,07 - 8,10 0,13 - 11,43 0,10 -

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - - - - - -

EEETP 5 692,38 5 774,03 5 819,54

EEETP pondéré 16 486,94 16 385,56 16 444,69

EEETP pondéré déréglementé (449,35) EEETP pondéré déréglementé (636,88) EEETP pondéré déréglementé (668,16)16 037,59 15 748,68 15 776,53

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 5 761,98 EEETP de l'année 2013-2014 5 819,54 Effectif financé en 2013-2014 5 819,54

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 15 854,27 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 15 776,53 Effectif pondéré financé en 2013-2014 15 854,27

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.7 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

École Polytechnique Montréal

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 33,90

08 Mathématiques 61,23

10 Génie 238,43

11 Informatique 3,40

17 Administration 1,60

22 Droit 0,50

EEETP brut1 339,06 EEETP pondéré 668,16

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 103: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.8

Effectifs financés1

Université de Sherbrooke

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 420,50 255,51 32,26 423,77 254,33 23,25 452,63 253,39 22,50

05 Sciences infirmières 376,80 11,93 - 439,20 27,22 4,13 408,50 22,57 5,25

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 1 029,80 442,94 199,72 1 068,90 453,22 189,76 1 109,40 411,02 182,47

08 Mathématiques 397,40 65,82 8,13 366,17 66,21 14,17 351,13 69,24 20,73

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - 3,80 - -

10 Génie 1 586,20 228,62 175,85 1 590,87 224,32 168,61 1 602,07 213,01 177,90

11 Informatique 387,07 121,49 14,35 365,83 114,14 20,88 400,97 124,05 28,23

12 Agriculture, foresterie et géodésie 36,53 15,60 12,38 46,10 13,90 14,45 48,47 14,27 16,13

13 Sciences humaines et sociales 1 681,60 586,75 221,20 1 654,83 630,04 222,58 1 813,60 621,38 225,16

14 Géographie 20,60 9,38 - 19,80 14,79 - 20,80 21,08 -

15 Éducation 1 974,23 696,97 103,41 1 944,30 688,16 104,58 1 894,13 707,06 111,71

16 Éducation physique 550,57 47,66 - 555,83 53,53 - 574,77 44,37 -

17 Administration 1 297,37 730,07 47,23 1 341,60 763,37 41,39 1 326,10 831,15 39,73

18 Beaux arts 90,03 - - 81,57 4,10 - 90,40 7,90 -

19 Cinéma et photographie 19,60 - - 14,50 0,10 - 15,10 - -

20 Musique 153,43 34,30 - 157,93 25,43 - 152,13 22,00 -

21 Lettres 758,37 124,13 38,70 727,53 110,34 42,40 822,87 115,16 38,88

22 Droit 1 038,77 427,23 10,15 1 042,10 414,78 9,38 983,77 416,68 4,88

23 Médecine 1 158,63 22,58 9,00 1 182,47 16,38 11,25 1 185,70 24,45 10,50

23 Médecine - résidents - 1 030,05 - - 1 037,97 - - 1 033,78 -

EEETP 18 700,91 18 802,46 19 092,97

EEETP pondéré 49 668,23 50 000,40 50 374,40

EEETP pondéré déréglementé (103,36) EEETP pondéré déréglementé (97,26) EEETP pondéré déréglementé (103,47)49 564,87 49 903,14 50 270,93

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 18 865,45 EEETP de l'année 2013-2014 19 092,97 Effectif financé en 2013-2014 19 092,97

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 49 912,98 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 50 270,93 Effectif pondéré financé en 2013-2014 50 270,93

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.8 b

Effectif des étudiants étrangers autofinancés

Université de Sherbrooke

Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP)

Année universitaire 2011-2012 Année universitaire 2012-2013 Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques - - - - - - 0,90 - -

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique - - - - - - - - -

12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - -

13 Sciences humaines et sociales 1,80 - - - - - - - -

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration - - - - - - - - -

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - - - - - - - - -

22 Droit - - - - - - - - -

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - - - - - -

EEETP 1,80 - 0,90 EEETP pondéré 1,93 - 1,27

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.8 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université de Sherbrooke

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 11,27

08 Mathématiques 9,13

10 Génie 9,23

11 Informatique 8,03

17 Administration 30,90

22 Droit 2,10

EEETP brut1 70,66 EEETP pondéré 103,47

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.9

Effectifs financés1

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 117,67 3,94 9,75 155,87 3,58 16,88 168,67 2,88 21,48

05 Sciences infirmières 115,37 2,80 - 143,00 4,93 - 165,80 7,23 -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 29,93 11,83 25,98 39,50 21,24 26,26 40,27 13,80 30,56

08 Mathématiques 14,23 1,83 - 15,73 1,90 - 13,20 1,60 0,10

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie 37,13 26,52 0,20 40,33 21,92 0,70 43,63 23,93 0,90

11 Informatique 42,57 - - 72,07 2,00 - 78,77 - -

12 Agriculture, foresterie et géodésie 3,83 1,00 0,30 5,80 0,60 0,10 4,33 1,43 -

13 Sciences humaines et sociales 390,17 52,79 - 397,00 55,19 - 347,73 64,11 -

14 Géographie 0,60 0,30 0,10 3,00 0,10 - 0,10 - -

15 Éducation 214,80 19,77 - 226,30 18,97 - 256,73 18,93 -

16 Éducation physique - - - 1,40 - - - - -

17 Administration 208,30 28,33 - 230,00 43,78 - 249,43 36,43 -

18 Beaux arts 67,17 0,20 - 69,00 0,20 - 62,40 - -

19 Cinéma et photographie 9,90 - - 13,90 - - 9,30 - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 45,00 2,00 0,30 53,53 0,70 0,50 54,17 0,60 0,40

22 Droit 18,20 0,10 - 30,10 - - 30,60 - -

23 Médecine 33,63 11,50 - 39,53 18,27 - 40,77 20,10 -

23 Médecine - résidents - - - - - -

EEETP 1 548,04 1 773,88 1 810,38

EEETP pondéré 3 194,55 3 740,74 3 895,65

EEETP pondéré déréglementé (33,70) EEETP pondéré déréglementé (42,73) EEETP pondéré déréglementé (32,31)3 160,85 3 698,01 3 863,34

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 1 710,77 EEETP de l'année 2013-2014 1 810,38 Effectif financé en 2013-2014 1 810,38

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 3 574,07 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 3 863,34 Effectif pondéré financé en 2013-2014 3 863,34

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.9 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 0,83

08 Mathématiques 1,37

10 Génie 8,47

11 Informatique 5,30

17 Administration 2,80

22 Droit 0,20

EEETP brut1 18,97 EEETP pondéré 32,31

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.10

Effectifs financés1

Université du Québec à Chicoutimi

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 81,65 0,03 0,38 87,33 - 0,38 77,63 - -

05 Sciences infirmières 267,43 9,00 - 273,50 7,83 - 275,67 7,48 -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 131,83 47,98 16,94 175,17 36,28 21,75 188,27 41,80 23,63

08 Mathématiques 139,30 1,50 0,10 141,27 3,90 0,10 133,37 0,20 -

09 Architecture et design de l’environnement 5,13 - - - - - 7,47 - -

10 Génie 222,20 13,68 39,38 246,00 13,90 40,60 262,37 20,18 41,28

11 Informatique 185,67 40,18 3,75 208,73 62,10 8,25 183,97 88,73 13,13

12 Agriculture, foresterie et géodésie 9,40 - - 12,70 - - 7,27 - -

13 Sciences humaines et sociales 774,18 66,65 50,33 796,23 63,13 48,10 816,90 82,63 45,34

14 Géographie 46,80 0,50 - 32,67 0,30 - 41,40 0,30 -

15 Éducation 606,23 46,86 5,45 590,23 47,35 2,25 553,23 46,40 3,75

16 Éducation physique 258,23 - - 222,38 - - 237,00 - -

17 Administration 702,00 138,59 - 692,28 155,97 4,98 709,60 175,03 12,68

18 Beaux arts 206,42 18,00 - 213,57 25,53 - 229,23 45,75 -

19 Cinéma et photographie 40,50 - - 81,27 0,10 - 62,23 - -

20 Musique 0,05 - - - - - - - -

21 Lettres 336,65 32,08 4,63 313,40 24,58 6,37 302,67 22,90 9,39

22 Droit 50,30 1,20 - 45,67 - - 34,50 1,30 -

23 Médecine 2,97 8,63 - 3,20 13,19 - 3,57 13,34 -

23 Médecine - résidents - - - - - -

EEETP 4 612,78 4 722,54 4 821,59

EEETP pondéré 8 694,46 8 983,70 9 420,50

EEETP pondéré déréglementé (19,11) EEETP pondéré déréglementé (63,37) EEETP pondéré déréglementé (67,40)8 675,35 8 920,33 9 353,10

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 4 718,97 EEETP de l'année 2013-2014 4 821,59 Effectif financé en 2013-2014 4 821,59

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 8 982,93 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 9 353,10 Effectif pondéré financé en 2013-2014 9 353,10

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.10 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université du Québec à Chicoutimi

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 4,30

08 Mathématiques 7,07

10 Génie 12,70

11 Informatique 4,50

17 Administration 13,30

22 Droit 0,70

EEETP brut1 42,57 EEETP pondéré 67,40

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.11

Effectifs financés1

Université du Québec à Montréal

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 169,40 16,53 3,03 156,70 15,08 5,85 153,00 16,38 7,05

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 906,30 207,48 150,60 941,17 176,88 148,95 1 046,90 176,69 148,49

08 Mathématiques 1 251,07 127,80 12,98 1 281,33 134,22 14,25 1 347,57 139,81 13,20

09 Architecture et design de l’environnement 452,83 41,37 - 455,23 54,52 0,10 453,87 65,90 0,10

10 Génie 73,37 14,50 0,10 86,70 19,93 - 96,77 26,05 -

11 Informatique 575,43 99,65 10,70 569,07 87,16 8,18 662,27 88,85 11,63

12 Agriculture, foresterie et géodésie 36,00 5,30 - 39,10 6,60 0,20 34,60 9,57 0,30

13 Sciences humaines et sociales 6 728,33 902,30 463,19 6 621,33 886,71 453,76 7 211,53 936,95 478,72

14 Géographie 187,63 66,45 0,10 162,73 62,38 - 166,20 76,78 0,30

15 Éducation 2 885,30 309,26 34,12 2 824,37 290,37 38,89 3 173,30 375,07 43,67

16 Éducation physique 320,90 28,90 - 326,13 24,40 - 336,73 19,70 -

17 Administration 4 661,57 809,78 43,31 4 911,40 866,54 33,24 4 986,10 896,66 30,19

18 Beaux arts 1 183,40 95,56 49,23 1 097,27 84,83 57,48 1 117,33 91,93 52,90

19 Cinéma et photographie 218,27 17,20 - 188,03 16,10 - 195,80 14,83 0,10

20 Musique 164,20 18,43 - 150,33 12,60 0,10 175,20 13,50 -

21 Lettres 2 331,07 113,50 81,43 1 801,13 122,13 81,58 1 939,67 134,45 65,55

22 Droit 1 076,97 57,97 19,80 1 082,57 53,14 20,88 1 041,77 55,73 17,11

23 Médecine 40,43 27,90 4,63 40,17 0,10 10,80 44,73 0,40 16,23

23 Médecine - résidents - - - - - -

EEETP 27 095,57 26 522,71 28 208,13

EEETP pondéré 49 912,75 48 825,69 51 713,86

EEETP pondéré déréglementé (341,21) EEETP pondéré déréglementé (321,37) EEETP pondéré déréglementé (329,75)49 571,54 48 504,32 51 384,11

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 27 275,47 EEETP de l'année 2013-2014 28 208,13 Effectif financé en 2013-2014 28 208,13

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 49 819,99 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 51 384,11 Effectif pondéré financé en 2013-2014 51 384,11

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.11 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université du Québec à Montréal

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 43,30

08 Mathématiques 49,40

10 Génie 3,63

11 Informatique 27,03

17 Administration 99,50

22 Droit 11,70

EEETP brut1 234,56 EEETP pondéré 329,75

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.12

Effectifs financés1

Université du Québec en Outaouais

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 30,80 0,20 - 22,00 0,10 - 26,40 - -

05 Sciences infirmières 326,10 18,96 - 401,50 27,35 - 458,20 24,19 -

06 Pharmacie - - 0,20 - - - - - -

07 Sciences pures 68,40 0,10 0,10 96,60 0,10 0,10 86,90 - 0,10

08 Mathématiques 93,07 5,20 - 107,07 4,40 - 123,10 4,50 -

09 Architecture et design de l’environnement 4,00 - - 4,00 - - 4,00 - -

10 Génie 35,50 0,40 - 33,87 0,30 - 35,93 0,40 0,20

11 Informatique 177,70 17,49 20,28 165,90 9,99 15,13 113,60 14,79 20,20

12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - 3,13 -

13 Sciences humaines et sociales 1 105,80 173,85 52,70 1 068,50 154,58 67,95 1 206,73 186,64 72,30

14 Géographie 9,70 1,10 0,60 12,40 1,90 - 13,50 2,90 -

15 Éducation 688,70 36,13 3,98 698,77 31,65 7,73 786,60 32,07 9,48

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration 819,50 194,55 2,50 815,60 133,33 3,10 998,90 153,74 6,63

18 Beaux arts 99,30 - - 92,00 - - 88,83 - -

19 Cinéma et photographie 7,00 - - 7,40 - - 10,20 - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 121,90 1,50 - 104,00 0,90 - 123,30 0,50 0,10

22 Droit 71,80 5,30 - 70,20 5,50 - 115,50 7,60 0,10

23 Médecine 44,60 0,97 - - 0,20 - - 0,67 -

23 Médecine - résidents - - - - - -

EEETP 4 239,98 4 164,12 4 731,93

EEETP pondéré 7 123,93 6 895,77 7 842,59

EEETP pondéré déréglementé (14,10) EEETP pondéré déréglementé (40,84) EEETP pondéré déréglementé (52,85)7 109,83 6 854,93 7 789,74

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 4 378,68 EEETP de l'année 2013-2014 4 731,93 Effectif financé en 2013-2014 4 731,93

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 7 251,50 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 7 789,74 Effectif pondéré financé en 2013-2014 7 789,74

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.12 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université du Québec en Outaouais

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures -

08 Mathématiques 6,20

10 Génie 3,93

11 Informatique 6,80

17 Administration 22,40

22 Droit 1,60

EEETP brut1 40,93 EEETP pondéré 52,85

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 114: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.13

Effectifs financés1

Université du Québec à Rimouski

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 26,90 0,38 1,88 40,40 2,63 1,88 56,20 4,13 3,75

05 Sciences infirmières 440,20 10,30 - 467,50 14,70 - 530,40 16,02 -

06 Pharmacie - - - - - - - 1,80 -

07 Sciences pures 182,87 22,73 40,88 192,47 35,48 39,10 186,03 27,70 42,38

08 Mathématiques 64,57 3,40 - 61,83 2,23 - 69,73 2,03 -

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie 91,27 13,65 - 79,77 13,65 - 81,13 9,03 -

11 Informatique 116,07 6,77 - 110,87 7,33 - 104,47 7,90 -

12 Agriculture, foresterie et géodésie 6,07 30,58 - 6,37 31,05 - 8,30 34,03 -

13 Sciences humaines et sociales 642,10 98,13 9,40 698,73 92,07 5,25 792,30 106,65 5,63

14 Géographie 54,83 7,90 0,10 47,43 5,63 - 44,10 13,05 -

15 Éducation 1 052,30 59,42 5,35 1 062,20 42,58 3,85 1 106,40 47,43 6,41

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration 760,47 133,93 1,13 814,17 143,46 1,16 877,83 164,42 3,00

18 Beaux arts 4,00 - - 3,10 - - 0,10 3,20 -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 87,33 15,18 8,31 84,00 8,08 9,95 97,47 7,90 8,95

22 Droit 57,23 4,30 - 57,40 1,70 - 61,70 2,20 -

23 Médecine 8,60 - - 5,40 - - 3,80 - -

23 Médecine - résidents - - - - - -

EEETP 4 068,53 4 193,42 4 537,57

EEETP pondéré 7 412,91 7 541,02 8 167,80

EEETP pondéré déréglementé (13,41) EEETP pondéré déréglementé (32,92) EEETP pondéré déréglementé (44,12)7 399,50 7 508,10 8 123,68

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 4 266,51 EEETP de l'année 2013-2014 4 537,57 Effectif financé en 2013-2014 4 537,57

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 7 677,09 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 8 123,68 Effectif pondéré financé en 2013-2014 8 123,68

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.13 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université du Québec à Rimouski

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 2,00

08 Mathématiques 1,93

10 Génie 11,93

11 Informatique 2,07

17 Administration 8,10

22 Droit 0,30

EEETP brut1 26,33 EEETP pondéré 44,12

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.14

Effectifs financés1

Université du Québec à Trois-Rivières

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 408,40 63,58 1,13 419,70 87,32 - 426,23 94,41 -

05 Sciences infirmières 323,30 22,55 - 407,10 15,98 - 513,03 17,93 -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 619,17 40,05 18,23 657,87 55,45 21,23 681,47 59,36 26,93

08 Mathématiques 151,87 20,30 - 141,83 19,94 - 136,23 18,30 -

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie 249,80 67,27 48,68 257,90 89,73 53,18 255,63 62,21 49,33

11 Informatique 94,70 0,40 - 85,97 1,20 - 83,63 1,20 -

12 Agriculture, foresterie et géodésie 3,40 - - - - - 2,40 - -

13 Sciences humaines et sociales 1 587,78 118,43 192,19 1 665,88 130,60 194,01 1 653,75 131,23 195,88

14 Géographie 63,42 0,43 - 57,32 0,10 0,10 53,33 - -

15 Éducation 1 044,25 57,73 23,79 1 105,15 68,43 23,75 1 165,80 78,11 21,50

16 Éducation physique 481,07 44,08 0,10 503,00 47,91 0,40 524,12 47,99 0,30

17 Administration 1 712,48 214,59 11,63 1 737,48 245,60 14,25 1 824,43 286,33 19,43

18 Beaux arts 77,90 - - 75,50 0,50 - 74,20 0,40 0,10

19 Cinéma et photographie 4,20 - - 4,93 - - 6,10 - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 574,63 26,63 6,50 758,93 29,49 16,57 872,40 25,38 22,83

22 Droit 100,70 6,70 - 94,40 6,20 0,20 99,80 6,10 -

23 Médecine 233,03 13,47 - 208,00 15,90 0,40 208,15 19,57 0,10

23 Médecine - résidents - - - - - -

EEETP 8 728,56 9 319,40 9 765,62

EEETP pondéré 16 848,89 18 088,13 18 831,22

EEETP pondéré déréglementé (187,10) EEETP pondéré déréglementé (202,66) EEETP pondéré déréglementé (187,14)16 661,79 17 885,47 18 644,08

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 9 271,19 EEETP de l'année 2013-2014 9 765,62 Effectif financé en 2013-2014 9 765,62

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 17 730,45 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 18 644,08 Effectif pondéré financé en 2013-2014 18 644,08

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.14 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université du Québec à Trois-Rivières

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 10,77

08 Mathématiques 10,40

10 Génie 35,37

11 Informatique 6,03

17 Administration 58,70

22 Droit 2,70

EEETP brut1 123,97 EEETP pondéré 187,14

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.15

Effectifs financés1

Université du Québec - Institut national de la recherche scientifique

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - 18,00 18,38 - 21,00 28,13 - 30,00 28,50

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - 78,92 177,33 - 75,80 194,58 - 74,70 183,10

08 Mathématiques - 1,13 - - 2,03 - - 1,40 -

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie - 10,10 22,33 - 14,83 28,33 - 10,41 39,20

11 Informatique - - - - - - - - -

12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - -

13 Sciences humaines et sociales - 28,18 22,41 - 34,72 13,73 - 27,10 17,20

14 Géographie - 0,60 0,10 - - - - 1,20 -

15 Éducation - - - - - - - - -

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration - 0,40 - - 1,13 - - 0,40 -

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - - - - - - - - -

22 Droit - 0,13 - - 0,60 - - 0,20 -

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - - - - - -

EEETP 378,01 414,88 413,41

EEETP pondéré 3 265,32 3 606,65 3 613,01

EEETP pondéré déréglementé - EEETP pondéré déréglementé - EEETP pondéré déréglementé - 3 265,32 3 606,65 3 613,01

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 402,10 EEETP de l'année 2013-2014 413,41 Effectif financé en 2013-2014 413,41

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 3 494,99 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 3 613,01 Effectif pondéré financé en 2013-2014 3 613,01

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.15 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université du Québec - Institut national de la recherche scientifique

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures -

08 Mathématiques -

10 Génie -

11 Informatique -

17 Administration -

22 Droit -

EEETP brut1 - EEETP pondéré -

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 120: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.16

Effectifs financés1

Université du Québec - École nationale d'administration publique

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques - 6,10 0,60 - 4,70 0,40 - 4,90 0,40

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique - - - - - - - - -

12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - -

13 Sciences humaines et sociales - 189,93 1,60 - 178,33 2,40 - 178,73 1,70

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration - 598,39 26,78 - 576,28 28,90 - 532,95 32,58

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - - - - - - - - -

22 Droit - 15,50 - - 14,80 - - 10,10 -

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - - - - - -

EEETP 838,90 805,81 761,36

EEETP pondéré 2 492,56 2 398,18 2 299,90

EEETP pondéré déréglementé - EEETP pondéré déréglementé - EEETP pondéré déréglementé - 2 492,56 2 398,18 2 299,90

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 802,02 EEETP de l'année 2013-2014 761,36 Effectif financé en 2013-2014 802,02

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 2 396,88 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 2 299,90 Effectif pondéré financé en 2013-2014 2 396,88

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 121: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.16 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université du Québec - École nationale d'administration publique

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures -

08 Mathématiques -

10 Génie -

11 Informatique -

17 Administration -

22 Droit -

EEETP brut1 - EEETP pondéré -

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 122: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.17

Effectifs financés1

Université du Québec - École de technologie supérieure

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - - 0,75 - - 0,38 -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 428,67 9,30 - 464,13 11,00 - 550,73 15,80 -

08 Mathématiques 650,43 0,87 0,13 736,97 0,10 - 842,83 2,00 0,10

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie 3 064,03 571,41 235,68 3 381,10 576,27 251,66 3 773,13 698,63 278,48

11 Informatique 233,53 11,53 0,10 247,80 15,77 - 308,50 13,93 -

12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - -

13 Sciences humaines et sociales 42,07 0,20 - 53,07 4,10 - 58,03 7,63 -

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration 4,50 14,70 - 3,60 15,50 - 13,70 17,60 -

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 10,67 9,70 0,20 12,37 6,37 2,00 19,30 14,10 0,07

22 Droit - - - - - - - 1,00 -

23 Médecine 13,40 1,20 - 8,40 0,90 - 9,60 1,10 -

23 Médecine - résidents - - - - - -

EEETP 5 302,32 5 791,86 6 626,64

EEETP pondéré 13 656,77 14 741,40 16 889,84

EEETP pondéré déréglementé (4,66) EEETP pondéré déréglementé (31,84) EEETP pondéré déréglementé (34,57)13 652,11 14 709,56 16 855,27

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 5 906,94 EEETP de l'année 2013-2014 6 626,64 Effectif financé en 2013-2014 6 626,64

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 15 072,31 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 16 855,27 Effectif pondéré financé en 2013-2014 16 855,27

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 123: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.17 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université du Québec - École de technologie supérieure

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures 1,70

08 Mathématiques 3,20

10 Génie 11,07

11 Informatique 2,13

17 Administration 0,10

22 Droit -

EEETP brut1 18,20 EEETP pondéré 34,57

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 124: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 1.18

Effectifs financés1

Université du Québec - Télé-université

Année universitaire 2011-2012

Année universitaire 2012-2013

Année universitaire 2013-2014

1er 2e 3e 1er 2e 3e 1er 2e 3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 63,50 0,10 1,50 52,50 0,48 3,75 46,30 0,48 2,25

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 96,70 5,60 1,88 86,00 5,20 8,35 76,80 5,20 7,50

08 Mathématiques 147,30 2,07 - 152,27 2,30 - 141,70 2,00 -

09 Architecture et design de l’environnement 4,10 - - 5,60 - - 4,90 - -

10 Génie 3,20 1,60 - 2,50 3,20 - 3,00 2,50 -

11 Informatique 88,20 14,20 0,10 86,10 18,40 - 84,40 19,68 0,20

12 Agriculture, foresterie et géodésie 30,90 0,30 - 27,20 0,10 0,10 23,00 0,10 -

13 Sciences humaines et sociales 804,90 16,00 0,30 987,87 80,60 0,60 900,10 82,43 0,30

14 Géographie 15,90 0,90 - 19,80 1,80 - 16,80 2,30 -

15 Éducation 226,40 49,95 0,20 211,43 65,60 0,40 217,97 65,88 -

16 Éducation physique 13,50 0,20 - 13,40 0,20 - 8,90 0,40 -

17 Administration 1 229,60 90,03 0,10 1 301,23 69,23 - 1 239,70 43,20 0,10

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 319,90 1,40 - 323,70 1,50 0,10 292,30 2,20 0,10

22 Droit 122,60 0,30 - 140,20 0,30 - 130,70 - -

23 Médecine 7,30 53,10 0,10 6,30 6,50 - 10,30 10,90 0,10

23 Médecine - résidents - - - - - -

EEETP 3 413,93 3 684,81 3 444,69

EEETP pondéré 4 866,14 5 169,98 4 858,88

EEETP pondéré déréglementé (1,07) EEETP pondéré déréglementé (2,85) EEETP pondéré déréglementé (5,57)4 865,07 5 167,13 4 853,31

A B Plus élevé de A ou BMoyenne de l'EEETP (3 ans) 3 514,48 EEETP de l'année 2013-2014 3 444,69 Effectif financé en 2013-2014 3 514,48

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 4 961,84 EEETP pondéré de l'année 2013-2014 4 853,31 Effectif pondéré financé en 2013-2014 4 961,84

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.18 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU

Université du Québec - Télé-université

Année universitaire 2013-2014

07 Sciences pures -

08 Mathématiques 0,40

10 Génie -

11 Informatique 0,60

17 Administration 3,10

22 Droit 0,60

EEETP brut1 4,70 EEETP pondéré 5,57

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.19

Ensemble des universités

A B Plus élevé de A ou B

ÉtablissementMoyenne

de l'EEETP(3 ans)

Moyenne de

l'EEETP pondéré(3 ans)

EEETPAnnée

universitaire 2013-2014

EEETP pondéréAnnée

universitaire 2013-2014

Effectif financé Effectif pondéré

financé

Université Bishop's 2 515,61 3 509,22 2 507,35 3 503,45 2 515,61 3 509,22 Université Concordia 27 555,49 50 196,45 27 669,22 50 863,87 27 669,22 50 863,87 Université Laval 32 460,42 80 438,21 33 539,19 82 897,40 33 539,19 82 897,40 Université McGill 30 917,44 81 149,27 31 129,64 81 377,19 31 129,64 81 377,19 Université de Montréal 38 108,99 101 208,19 39 002,81 102 482,63 39 002,81 102 482,63 HEC M t é l 8 171 90 12 861 34 8 587 80 13 527 93 8 587 80 13 527 93

Détermination des effectifs financés1

2

2

HEC Montréal 8 171,90 12 861,34 8 587,80 13 527,93 8 587,80 13 527,93 École Polytechnique de Montréal 5 761,98 15 854,27 5 819,54 15 776,53 5 819,54 15 854,27 Université de Sherbrooke 18 865,45 49 912,98 19 092,97 50 270,93 19 092,97 50 270,93 Université du Québec 62 247,13 120 962,05 65 121,32 126 779,54 65 231,77 126 985,05

Total 226 604,41 516 091,98 232 469,84 527 479,47 232 588,55 527 768,49

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 710,77 3 574,07 1 810,38 3 863,34 1 810,38 3 863,34 Université du Québec à Chicoutimi 4 718,97 8 982,93 4 821,59 9 353,10 4 821,59 9 353,10 Université du Québec à Montréal 27 275,47 49 819,99 28 208,13 51 384,11 28 208,13 51 384,11 Université du Québec en Outaouais 4 378,68 7 251,50 4 731,93 7 789,74 4 731,93 7 789,74 Université du Québec à Rimouski 4 266,51 7 677,09 4 537,57 8 123,68 4 537,57 8 123,68 Université du Québec à Trois-Rivières 9 271,19 17 730,45 9 765,62 18 644,08 9 765,62 18 644,08 Institut national de la recherche scientifique 402,10 3 494,99 413,41 3 613,01 413,41 3 613,01 École nationale d'administration publique 802,02 2 396,88 761,36 2 299,90 802,02 2 396,88 École de technologie supérieure 5 906,94 15 072,31 6 626,64 16 855,27 6 626,64 16 855,27 Télé-université 3 514,48 4 961,84 3 444,69 4 853,31 3 514,48 4 961,84 Siège social - - - - - -

2

2

Total de l'Université du Québec 62 247,13 120 962,05 65 121,32 126 779,54 65 231,77 126 985,05

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU, en date du 13 janvier 2015 et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.2 Exclut les étudiants étrangers déréglementés.

2

2

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 1.19 c

Année universitaire2013-2014

ÉtablissementEEETP

brutEEETPpondéré

EEETP brut reconnu pour fins

de financement

(1) (2) (3) = (1)

Université Bishop's 69,47 95,02 69,47 Université Concordia 1 072,00 1 666,24 1 072,00 Université Laval 236,00 393,07 236,00 Université McGill 1 693,61 2 937,39 1 693,61 Université de Montréal 250,76 404,86 250,76 HEC Montréal 105,17 124,67 105,17 École Polytechnique de Montréal 339,06 668,16 339,06 Université de Sherbrooke 70,66 103,47 70,66 Université du Québec 510,23 753,71 510,23

Total 4 346,96 7 146,59 4 346,96

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 18,97 32,31 18,97 Université du Québec à Chicoutimi 42,57 67,40 42,57 Université du Québec à Montréal 234,56 329,75 234,56 Université du Québec en Outaouais 40,93 52,85 40,93 Université du Québec à Rimouski 26,33 44,12 26,33 Université du Québec à Trois-Rivières 123,97 187,14 123,97 Institut national de la recherche scientifique - - - École nationale d'administration publique - - - École de technologie supérieure 18,20 34,57 18,20 Télé-université 4,70 5,57 4,70Siège social - - -

Total de l'Université du Québec 510,23 753,71 510,23

1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU.

Effectifs étrangers déréglementés 1

Ensemble des universités

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 2A

Universités - Terrains et bâtiments - Allocation 2015-2016 (en milliers de dollars)

Coûts normés Revenus « Terrains et bâtiments » 1

Entretien Entretien Sécurité Assurances Coordination, Énergie Renouvellement Locations, Total des admissibles à Enveloppe Enveloppe Besoins normés

ménager courant et et planification du parc mobilier coûts coûts normés Récupération la subvention Constante Revenus Droits de « Locations », de 18,3 M$, « Terrains

et produits réparations prévention et d'exploitation « Terrains et de taxes « Terrains et totaux scolarité coûts « Soutien biblio. et

dangereux mineures d'incendie divers bâtiments » de vente2

bâtiments» d'exploitation équip. inform. » bâtiments »

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) = total (1 à 8) (10) (11) = (9-10) (12) (13) = (12*11) (14) (15) (16) (17) = (13-14-15-16)

Bishop's 1 015,1 1 469,6 544,6 183,7 765,9 1 004,3 1 093,1 - 6 076,3 266,2 5 810,1 94,06337% 5 465,2 565,7 - 212,1 4 687,4

Concordia 6 439,9 9 323,1 4 751,3 1 165,4 4 029,4 6 502,0 11 109,9 - 43 321,0 2 004,2 41 316,8 94,06337% 38 864,0 5 895,8 - 2 380,4 30 587,8

Laval 7 634,7 11 052,7 3 375,6 1 381,6 5 445,3 7 152,6 12 871,4 265,4 49 179,3 2 266,2 46 913,1 94,06337% 44 128,0 7 520,4 382,4 2 255,0 33 970,2

McGill 7 749,7 11 219,3 3 431,1 1 402,4 5 705,8 8 111,5 13 242,5 67,0 50 929,3 2 378,0 48 551,3 94,06337% 45 669,0 6 731,8 106,9 2 560,7 36 269,6

Montréal 7 878,8 11 406,2 3 497,2 1 425,8 5 441,1 7 867,5 15 074,2 793,4 53 384,2 2 492,7 50 891,5 94,06337% 47 870,2 7 792,6 1 070,8 3 035,3 35 971,5

HEC 1 435,7 2 078,4 761,9 259,8 766,4 1 572,0 3 105,9 66,5 10 046,6 485,8 9 560,8 94,06337% 8 993,2 1 472,8 71,3 362,9 7 086,2

Polytechnique 1 523,2 2 205,1 660,2 275,6 892,7 1 489,0 3 546,4 - 10 592,2 518,3 10 073,9 94,06337% 9 475,9 1 152,1 - 944,3 7 379,5

Sherbrooke 3 697,9 5 353,4 1 719,5 669,2 2 372,8 3 935,8 7 803,3 631,7 26 183,6 1 234,6 24 949,0 94,06337% 23 467,9 4 254,1 1 113,0 1 229,4 16 871,4

U. du Québec

UQAT 431,8 625,1 229,0 78,1 234,6 464,5 956,1 - 3 019,2 147,2 2 872,0 94,06337% 2 701,6 378,4 - 148,0 2 175,2

UQAC 1 284,9 1 860,2 604,2 232,5 753,6 1 428,8 2 354,5 11,1 8 529,8 406,3 8 123,5 94,06337% 7 641,2 1 096,6 14,3 465,9 6 064,4

UQAM 5 494,7 7 954,7 4 850,2 994,3 3 394,4 5 915,1 10 635,1 48,3 39 286,8 1 840,2 37 446,6 94,06337% 35 223,5 5 545,2 59,1 2 090,4 27 528,8

UQO 1 030,4 1 491,7 544,8 186,5 581,9 1 110,2 1 842,0 - 6 787,5 321,3 6 466,2 94,06337% 6 082,3 1 053,0 - 252,8 4 776,5

UQAR 849,0 1 229,1 450,1 153,6 526,9 969,3 1 796,8 370,5 6 345,3 289,6 6 055,7 94,06337% 5 696,2 997,5 410,5 222,0 4 066,2

UQTR 1 922,4 2 783,1 947,1 347,9 1 222,1 1 886,1 3 957,6 - 13 066,3 625,0 12 441,3 94,06337% 11 702,7 1 901,2 - 623,6 9 177,9

INRS 169,2 244,9 82,3 30,6 100,4 207,0 262,9 - 1 097,3 51,6 1 045,7 94,06337% 983,6 86,2 - 100,0 797,4

ENAP 196,2 284,1 186,3 35,5 106,4 216,4 533,7 - 1 558,6 76,8 1 481,8 94,06337% 1 393,8 169,5 - 100,0 1 124,3

ETS 1 354,9 1 961,5 602,7 245,2 739,5 1 420,4 4 146,8 - 10 471,0 535,9 9 935,1 94,06337% 9 345,3 1 003,7 - 1 160,3 7 181,3

TELUQ 133,0 192,5 158,5 24,1 73,7 155,3 1 501,5 - 2 238,6 133,4 2 105,2 94,06337% 1 980,2 211,7 - 100,0 1 668,5

UQSS 344,8 499,2 227,7 62,4 233,0 337,6 115,6 - 1 820,3 72,8 1 747,5 94,06337% 1 643,8 - - - 1 643,8

-

Total réseau 50 586,3 73 233,9 27 624,3 9 154,2 33 385,9 51 745,4 95 949,3 2 253,9 343 933,2 16 146,1 327 787,1 94,06337% 308 327,6 47 828,3 3 228,3 18 243,1 239 027,9

1 Voir l'annexe 3.1 et l'annexe 11.

2 (10) = [(1+2+3+5) x 3,15%] + [(6+7) x 6,99% ]

3 Ce solde sera réparti pour des superficies admissibles qui seront inscrites au financement pour le maintien des actifs immobiliers par le Ministère dans un PQI.

Volets de coûts normés en « Terrains et bâtiments » liés à l'enseignement 1

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 3A

(000 $)

(1) Entretien ménager et gestion des produits dangereux 50 586,3

Montant global de ce volet de coûts normés : 20,26 $/mcb x espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (ESPE)

Indexation selon les décrets gouvernementaux : 20,26 $/mcb = 16,00 $/mcb x (15,31 $/h ÷ 12,09 $/h)

Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (VRESPE)

Sources : Système d'information sur les locaux des universités (SILU), décret du gouvernement du Québec

(2) Entretien courant et réparations mineures 73 233,9

Montant global de ce volet de coûts normés : 1,0 % de la valeur de remplacement des ESP liés à l'enseignement (VRESPE)

Indexation par la mise à jour de la VRESPE dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI)

Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (VRESPE)

Sources : SILU, PQI

(3) Sécurité et prévention d'incendie 27 624,3

Montant global de ce volet de coûts normés : [104 820 $ X (ESPE/ESP)] + [8,74 $/mcb x ESPE], sauf dans le cas de l'UQAM et

du Quartier Concordia, où les ESPE sont multipliés par 17,48 $/mcb

Indexation selon les décrets gouvernementaux : 104 820 $ = 80 000 $ x (14,74 $/h ÷ 11,25 $/h)

et 8,74 $/mcb = 6,67 $/mcb x (14,74 $/h ÷ 11,25 $/h)

Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés

Sources : SILU, décret du gouvernement du Québec

(4) Assurances 9 154,2

Montant global de ce volet de coûts normés : (VRESPE ÷ 100) x 0,10 $ x 125 %

Indexation par la mise à jour de la VRESPE dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI)

Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés

Sources : SILU, PQI

(5) Coordination, planification et divers 33 385,9

Montant global de ce volet de coûts normés : 10 % des montants globaux de quatre volets précédents, soit « Entretien ménager et

gestion des produits dangereux », « Entretien courant et réparations mineures », « Sécurité et prévention d'incendie » et

« Assurances » ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au PQI de l'année précédente pour les espaces d'enseignement

L'enveloppe de rattrapage en rénovation au PQI, de correction des allocations normalisés et de résoption du déficit d'entretien accumulé

sont considérées au prorata des espaces liés à l'enseignement

Indexation par la mise à jour des résultats des quatre volets précédents et des enveloppes du PQI

(réaménagement, rénovation, rattrapage, correction des allocations normalisées et résorption du déficit d'entretien accumulé)

Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés

Sources : résultats des quatre volets précédents de coûts normés, PQI

(6) Énergie 51 745,4

Montant global de ce volet de coûts normés : VRESPE en 000 $ x (consommation moyenne en GJ aux 1 000 $ de VREPx …

… x coût moyen indexé d'un GJ d'énergie)EE où la consommation moyenne en GJ par 1 000 $ de VREP retenue est à 33 % celle

observée pour l'établissement et à 67 % celle du réseau et où le coût moyen indexé d'un GJ d'énergie est à 67 % celui observé pour

l'établissement et à 33 % celui du réseau

Indexation selon les données de l'enquête sur l'énergie (EE) et les indices de prix de l'énergie de Statistique Canada

Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés

Sources : SILU, enquête sur l'énergie, Statistique Canada

(7) Renouvellement du parc mobilier 95 949,3

Les coûts normés de renouvellement du parc mobilier sont calculés selon les normes du nouveau cadre normatif.

Ils sont calculés pour chaque université à partir des espaces normalisés liés à l'enseignement et évalués selon

les EETP et les PETP 2013-2014, et à partir des densités de MAO-TIC, indexées selon les indices de Statistique Canada

(décembre 2015). L'annexe 3.2 présente la portion de cette subvention attribuable spécifiquement au renouvellement

des équipements du RISQ.

(8) Coûts d'exploitation des espaces en location liés à l'enseignement 2 253,9

Montant par établissement = (75,23 $ mcl x espaces en location spécifiquement subventionnés liés à l'enseignement) X 50%

Source : système des locations spécifiquement subventionnés, SILU

(9) Total des coûts normés pour la fonction « Terrains et bâtiments » liée à l'enseignement

(9) = (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 +8) 343 933,2

(10) Récupération des taxes de vente 16 146,1

Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du montant du volet « Énergie »

ainsi que 3,15 % des montants des autres volets1

sauf « Assurances » et

« Coûts d'exploitation des espaces en location liés à l'enseignement »

et « Déficits d'espace de recherche »

Indexation par la mise à jour des divers volets des coûts normés

Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de la récupération des taxes de vente

Source : résultats des divers volets des coûts normés

(11) Coûts normés admissibles à la subvention « Terrains et bâtiments » : (11) = ( 9 - 10) 327 787,1

(12) Constante, pour tenir compte des revenus totaux disponibles pour les terrains et bâtiments 94,06337%

(13) Revenus disponibles pour les terrains et bâtiments liés à l'enseignement : (13) = (11) X (12) 308 327,6

(14) Droits de scolarité attribuables à la fonction « Terrains et bâtiments » 47 828,3

11,7 % (4,0 % pour la TELUQ2) des droits de scolarité calculés à partir des EEETP 2013-2014 selon l'université

d'attache (en considérant le montant de 2011-2012 soit 2 167,80 $ par EEETP), et défalqué de la récupération de l'aide financière

évaluée en considérant le montant total de cette récupération pour 2011-2012 (60,302 M$) et en tenant compte des déficits d'espace net

2013-2014 liés à l'enseignement. Sources : GDEU, SIGIU et SILU

(15) Enveloppe de 18 M$ pour le soutien aux bilbiothèques et pour l'accès à l'informatique 18 243,1

Sources : SIGIU

(16) Coûts d'exploitation des espaces en location 3 228,3

Montant par établissement = (75,23$ /mcl x espaces en location spécifiquement subventionnés) X 50%

(17) Besoins normés « Terrains et bâtiments » : (17) = (13-14-15-16) 239 027,9

1 En dehors de l'achat de mobilier, des assurances, de l'énergie et des coûts de location, les dépenses de la fonction

« Terrains et bâtiments » se composent à 55 % de rémunération et à 45 % d'autres dépenses : 3,15 % = 6,99 % X 45 %.

2Pour la TELUQ, un pourcentage différent a été retenu, soit 4,0 %. Étant donné que les étudiants de la TELUQ suivent leur formation à distance, ils

génèrent moins d'espaces. Le pourcentage de 4,0 % provient de l'observation de la part relative de leurs coûts de terrains et bâtiments 2001-2002.

Règles d'allocation pour les terrains et bâtiments

2015-2016

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 130: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Valeur moyenne de Valeur de remplacement

Espaces remplacement de ces espaces Entretien ménager Entretien courant Sécurité et

totaux 1 des espaces liés à liés à l'enseignement et gestion des et réparations prévention Assurances 5

(ESP) Pourcentage ² ESPE l'enseignement ² (VRESPE) produits dangereux 3 mineures d'incendie 4

(mètres carrés) (en %) (mètres carrés) ($ déc. 2015 du m² brut) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $)

(1) (2) (3) = (1 x 2) (4) (5) = (3 x 4) / 1000 (6) (7) = (5) x 1% (8) (9)

Bishop's 52 693 96,33% 50 759 2 895,24 146 959,5 1 015,1 1 469,6 544,6 183,7

Concordia 385 152 80,93% 311 704 2 991,00 932 306,7 6 439,9 9 323,1 4 751,3 1 165,4

Laval 544 525 69,40% 377 900 2 924,78 1 105 274,4 7 634,7 11 052,7 3 375,6 1 381,6

McGill 614 229 62,69% 385 060 2 913,64 1 121 926,2 7 749,7 11 219,3 3 431,1 1 402,4

Montréal 550 084 71,19% 391 605 2 912,67 1 140 616,1 7 878,8 11 406,2 3 497,2 1 425,8

HEC 81 531 93,21% 75 995 2 734,93 207 841,0 1 435,7 2 078,4 761,9 259,8

Polytechnique 113 780 60,06% 68 336 3 226,81 220 507,3 1 523,2 2 205,1 660,2 275,6

Sherbrooke 265 539 70,89% 188 241 2 843,93 535 344,2 3 697,9 5 353,4 1 719,5 669,2

U. du Québec

UQAT 26 668 67,78% 18 076 3 458,18 62 510,1 431,8 625,1 229,0 78,1

UQAC 76 731 77,92% 59 789 3 111,21 186 016,1 1 284,9 1 860,2 604,2 232,5

UQAM 333 625 81,70% 272 572 2 918,39 795 471,4 5 494,7 7 954,7 4 850,2 994,3

UQO 56 291 91,29% 51 388 2 902,84 149 171,1 1 030,4 1 491,7 544,8 186,5

UQAR 57 633 73,96% 42 625 2 883,62 122 914,3 849,0 1 229,1 450,1 153,6

UQTR 117 902 83,42% 98 354 2 829,65 278 307,4 1 922,4 2 783,1 947,1 347,9

INRS 80 772 10,15% 8 198 2 987,48 24 491,4 169,2 244,9 82,3 30,6

ENAP 11 798 89,58% 10 569 2 687,96 28 409,0 196,2 284,1 186,3 35,5

ETS 87 911 69,03% 60 685 3 232,29 196 151,5 1 354,9 1 961,5 602,7 245,2

TELUQ 7 684 92,15% 7 081 2 719,06 19 253,7 133,0 192,5 158,5 24,1

Siège social 26 473 67,73% 17 930 2 784,18 49 920,3 344,8 499,2 227,7 62,4

Total réseau 3 491 021 2 496 867 7 323 391,7 50 586,3 73 233,9 27 624,3 9 154,2

1 Voir l'annexe 3.3. Ces données incluent les superficies récurrentes ainsi que les ajustements apportés pour allouer les montants rétroactifs liés aux nouveaux espaces en propriété ajoutés au SILU.2 Données provenant de SIGIU 2015-2020. 3 Le montant global du volet « Entretien ménager et gestion des produits dangereux » est déterminé en multipliant les ESPE par 20,26 $/mcb et il est réparti au prorata de ces mêmes ESPE pondérés selon leur nature (VRESPE),

où 20,26 $/mcb = 16,00 $/mcb x (15,31 $/h ÷ 12,09 $/h).4 Les montants du volet « Sécurité et prévention d'incendie » sont déterminés par l'algorithme suivant : [104 820 $ X (ESPE/ESP)] + [8,74 $/mcb x ESPE], où 104 820 $ = 80 000 $ x (14,74 $/h ÷ 11,25 $/h)

et 8,74 $/mcb = 6,67 $/mcb x (14,74 $/h ÷ 11,25 $/h), sauf dans le cas de l'UQAM et du Quartier Concordia, où les ESPE sont multipliés par 17,48 $/mcb.5 Les montants du volet « Assurances » sont déterminés en accordant 10 cents par 100 $ de VRESPE et en majorant le tout de 25 % pour prendre en considération les biens mobiliers : (VRESPE ÷ 100) x 0,10 $ x 125 %.

Annexe 3.1A

Calculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

Répartition des volets « Entretien ménager et gestion des produits dangeureux », « Entretien courant et réparations mineures »,

Volets de coûts normés liés à l'enseignementEspaces bruts subventionnés en propriété

Espaces liés à l'enseignement

« Sécurité et prévention d'incendie » et « Assurances », année universitaire 2015-2016

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MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Réaménagement Ensemble des Volet

Entretien ménager et Entretien courant et Sécurité et et rénovation 3

cinq colonnes « Coordination,

gestion des produits dangereux ¹ réparations mineures ¹ prévention d'incendie ¹ Assurances ¹ 2014-2015 précédentes planification et divers » ²

(000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $)

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = total (1 à 5) (7) = (6) x 10%

Bishop's 1 015,1 1 469,6 544,6 183,7 4 445,7 7 658,7 765,9

Concordia 6 439,9 9 323,1 4 751,3 1 165,4 18 614,2 40 293,9 4 029,4

Laval 7 634,7 11 052,7 3 375,6 1 381,6 31 008,1 54 452,7 5 445,3

McGill 7 749,7 11 219,3 3 431,1 1 402,4 33 255,3 57 057,8 5 705,8

Montréal 7 878,8 11 406,2 3 497,2 1 425,8 30 202,7 54 410,7 5 441,1

HEC 1 435,7 2 078,4 761,9 259,8 3 127,7 7 663,5 766,4

Polytechnique 1 523,2 2 205,1 660,2 275,6 4 262,9 8 927,0 892,7

Sherbrooke 3 697,9 5 353,4 1 719,5 669,2 12 288,2 23 728,2 2 372,8

U. du Québec

UQAT 431,8 625,1 229,0 78,1 981,6 2 345,6 234,6

UQAC 1 284,9 1 860,2 604,2 232,5 3 554,2 7 536,0 753,6

UQAM 5 494,7 7 954,7 4 850,2 994,3 14 650,1 33 944,0 3 394,4

UQO 1 030,4 1 491,7 544,8 186,5 2 565,8 5 819,2 581,9

UQAR 849,0 1 229,1 450,1 153,6 2 586,9 5 268,7 526,9

UQTR 1 922,4 2 783,1 947,1 347,9 6 220,8 12 221,3 1 222,1

INRS 169,2 244,9 82,3 30,6 476,8 1 003,8 100,4

ENAP 196,2 284,1 186,3 35,5 362,2 1 064,3 106,4

ETS 1 354,9 1 961,5 602,7 245,2 3 230,5 7 394,8 739,5

TELUQ 133,0 192,5 158,5 24,1 229,3 737,4 73,7

Siège social 344,8 499,2 227,7 62,4 1 195,4 2 329,5 233,0

Total réseau 50 586,3 73 233,9 27 624,3 9 154,2 173 258,4 333 857,1 33 385,9

1 Voir la page 1 de la présente annexe.

² Les montants du volet « Coordination, planification et divers » sont déterminés à raison de 10 % de l'ensemble des montants des quatre volets « Entretien ménager et gestion des produits dangereux », « Entretien courant

et réparations mineures », « Sécurité et prévention d'incendie » et « Assurances » ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au plan quinquennal des investissements universitaires (PQI).3

Les montants de l'enveloppe de rattrapage en rénovation, de l'enveloppe de corrections des allocations normalisées ainsi que de l'enveloppe de résoption du déficit d'entretien accumulé,

alloués au PQI 2014-2019 pour l'année 2014-2015, sont considérés au prorata des espaces liés à l'enseignement.

Répartition du volet « Coordination, planification et divers », année universitaire 2015-2016

Volets de coûts normés liés à l'enseignement

Annexe 3.1A (Suite)

Calculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

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MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Calculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

Répartition du volet « Énergie », année universitaire 2015-2016

Valeur de remplacement Consommation, Espaces bruts Valeur moyenne Valeur de remplacement Dépenses en énergie, Volet de

des esp. subv. en propr. enquête sur en propriété, de remplacement des espaces en propriété enquête sur l'énergie coûts normés

liés à l'enseignement 1

(VRESPE)

l'énergie

2013-14

enquête sur

l'énergie (EE)

des espaces en

propriété 2

couverts par l'enquête sur

l'énergie (VREP)

2013-2014 indexées

jusqu'en déc. 2014 4 Énergie 6

('000 $ déc. 2015) (GJ) (mètres carrés) ($ déc. 2015) (000 $ déc. 2015) (GJ / VREP)33% étab.

& 67% réseau 3 ($ 2014-2015) ($ 2013-14 ÷ GJ)

67% étab.

& 33% réseau 5 (000 $)

(1) (2) (3) (4) (5) = (3 x 4) (6) = (2÷5)x1000 (7) (8) (9) = (8 ÷ 2) (10) (11) = (1 x 7 x 10 )

Bishop's 146 960 90 278 81 152 2 901,41 235 455 0,3834 0,4212 1 477 698 16,37 16,225 1 004,3

Concordia 932 307 536 308 486 568 3 113,08 1 514 725 0,3541 0,4115 9 359 552 17,45 16,948 6 502,0

Laval 1 105 274 1 044 663 706 312 3 165,41 2 235 767 0,4673 0,4489 14 282 973 13,67 14,416 7 152,6

McGill 1 121 926 1 386 944 792 852 3 175,09 2 517 376 0,5509 0,4765 20 531 604 14,80 15,173 8 111,5

Montréal 1 140 616 1 022 077 676 396 3 130,68 2 117 579 0,4827 0,4540 15 158 590 14,83 15,193 7 867,5

HEC 207 841 113 911 102 248 2 740,68 280 229 0,4065 0,4288 2 105 500 18,48 17,639 1 572,0

Polytechnique 220 507 179 130 132 720 3 489,38 463 111 0,3868 0,4223 2 870 013 16,02 15,990 1 489,0

Sherbrooke 535 344 563 519 383 272 3 110,11 1 192 018 0,4727 0,4507 9 298 671 16,50 16,312 3 935,8

U. du Québec

UQAT 62 510 31 994 26 698 3 758,50 100 344 0,3188 0,3999 636 248 19,89 18,583 464,5

UQAC 186 016 94 836 81 434 3 285,11 267 520 0,3545 0,4117 1 896 852 20,00 18,657 1 428,8

UQAM 795 471 563 753 421 774 2 999,56 1 265 136 0,4456 0,4417 9 738 906 17,28 16,835 5 915,1

UQO 149 171 41 995 59 732 2 914,21 174 072 0,2413 0,3743 916 857 21,83 19,883 1 110,2

UQAR 122 914 51 104 56 460 3 136,65 177 095 0,2886 0,3899 1 141 435 22,34 20,225 969,3

UQTR 278 307 144 025 128 368 2 963,56 380 426 0,3786 0,4196 2 342 342 16,26 16,151 1 886,1

INRS 24 491 279 115 125 747 3 823,10 480 743 0,5806 0,4863 5 051 594 18,10 17,384 207,0

ENAP 28 409 11 783 11 798 2 689,41 31 730 0,3714 0,4172 228 674 19,41 18,262 216,4

ETS 196 152 100 581 190 459 3 467,75 660 464 0,1523 0,3449 2 363 019 23,49 20,995 1 420,4

TELUQ 19 254 10 705 7 684 2 718,32 20 888 0,5125 0,4638 193 830 18,11 17,391 155,3

Siège social 49 920 63 125 91 386 3 029,09 276 816 0,2280 0,3699 1 227 205 19,44 18,282 337,6

Total réseau 7 323 390 6 329 846 4 563 060 14 391 494 0,4398 0,4398 100 821 563 15,93 15,930 51 745,4

1 Voir la page 1 de la présente annexe.

2 Données provenant de SIGIU 2015-2020.3

Exemple de calcul pour Bishop's : 0,4212 = (33 % x 0,3834) + (67 % x 0,4398).4 Voir les détails à la page 4 de la présente annexe.

5 Exemple de calcul pour Bishop's : 16,225 = (67 % x 16,37) + (33 % x 15,93).

6 Les montants du volet « Énergie » sont déterminés en multipliant la VRESPE (en 000 $) par la consommation unitaire moyenne en énergie (GJ) aux 1 000 $ de VREP (33 % celle de l'établissement et 67 % celle du réseau)

ainsi que par le coût unitaire moyen d'un GJ d'énergie (67 % celui de l'établissement et 33 % celui du réseau) : $ énergie = VRESPE x [(GJ ÷ VREP) x ($ indexés ÷ GJ)]EE.

Consommation unitaire moyenne

en énergie, aux 1 000 $ de VREP,

selon l'enquête 2013-2014

Coût unitaire moyen

d'un GJ d'énergie

selon les sources

et tarifs

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MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 133: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 3.1A (Suite)

Calculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

Toutes

$ 2013-2014 Taux d'indexation 2

$ 2014-2015 $ 2013-2014 Taux d'indexation 3

$ 2014-2015 $ 2013-2014 Taux d'indexation 4

$ 2014-2015 $ 2014-2015

Bishop's 894 098 1,027 918 239 501 150 1,063 532 722 28 719 0,931 26 737 1 477 698

Concordia 7 281 731 1,027 7 478 338 1 766 821 1,063 1 878 131 3 311 0,931 3 083 9 359 552

Laval 8 153 770 1,027 8 373 922 2 935 433 1,063 3 120 365 2 995 366 0,931 2 788 686 14 282 973

McGill 11 785 495 1,027 12 103 703 7 829 500 1,063 8 322 759 112 935 0,931 105 142 20 531 604

Montréal 8 886 625 1,027 9 126 564 5 385 809 1,063 5 725 115 329 657 0,931 306 911 15 158 590

HEC 1 682 687 1,027 1 728 120 355 014 1,063 377 380 - 0,931 - 2 105 500

Polytechnique 1 771 512 1,027 1 819 343 685 461 1,063 728 645 345 892 0,931 322 025 2 870 013

Sherbrooke 6 018 282 1,027 6 180 776 2 423 509 1,063 2 576 190 581 853 0,931 541 705 9 298 671

U. du Québec

UQAT 437 122 1,027 448 924 176 222 1,063 187 324 - 0,931 - 636 248

UQAC 1 428 656 1,027 1 467 230 404 160 1,063 429 622 - 0,931 - 1 896 852

UQAM 7 982 194 1,027 8 197 713 1 443 252 1,063 1 534 177 7 536 0,931 7 016 9 738 906

UQO 837 923 1,027 860 547 52 973 1,063 56 310 - 0,931 - 916 857

UQAR 1 021 562 1,027 1 049 144 2 121 1,063 2 255 96 709 0,931 90 036 1 141 435

UQTR 1 947 780 1,027 2 000 370 321 705 1,063 341 972 - 0,931 - 2 342 342

INRS 2 820 789 1,027 2 896 950 1 848 225 1,063 1 964 663 204 061 0,931 189 981 5 051 594

ENAP 176 105 1,027 180 860 44 980 1,063 47 814 - 0,931 - 228 674

ETS 1 354 784 1,027 1 391 363 914 070 1,063 971 656 - 0,931 - 2 363 019

TELUQ 124 251 1,027 127 606 62 299 1,063 66 224 - 0,931 - 193 830

Siège social 1 006 481 1,027 1 033 656 182 078 1,063 193 549 - 0,931 - 1 227 205

Total réseau 65 611 847 67 383 368 27 334 782 29 056 873 4 706 039 4 381 322 100 821 563

1 Les dépenses des autres sources d'énergie ont été indexées au même taux que celles du gaz naturel.

2 Électricité 1,027 = (120,2 ÷ 117,0) = (IPQe2014-2015 ÷ IPQ 2013-2014) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2014.

1,063 = (114,3 ÷ 107,5) = (IPQe2014-2015 ÷ IPQ 2013-2014) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2014.

0,931 = (243,4 ÷ 261,4) = (IPQe2014-2015 ÷ IPQ 2013-2014) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2014.

Dépenses en énergie

3 Gaz naturel et autres sources

4 Mazout

Indexation des dépenses en énergie, année universitaire 2015-2016

Gaz naturel et autres 1

MazoutÉlectricité

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Annexe 3.1A (Suite)

Calculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

Répartition du volet « Renouvellement du parc mobilier », année universitaire 2015-2016

Renouvellement du parc mobilier lié à l'enseignement (000 $ déc. 2015) ¹

Total

ÉtablissementMobilier Appareillage TIC Avant récupération

de taxes de vente(1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3)

Université Bishop's 133,3 246,1 713,7 1 093,1

Université Concordia 1 366,3 3 051,8 6 691,8 11 109,9

Université Laval 1 734,7 3 209,8 7 926,9 12 871,4

Université McGill 1 906,3 3 437,7 7 898,5 13 242,5

Université de Montréal 2 053,3 4 199,9 8 821,0 15 074,2

École des hautes études commerciales de Montréal 504,5 248,8 2 352,6 3 105,9

École Polytechnique de Montréal 345,3 1 450,0 1 751,1 3 546,4

Université de Sherbrooke 1 148,7 1 551,0 5 103,6 7 803,3

Université du Québec 3 566,8 6 462,8 18 073,0 28 102,6

Total 12 759,2 23 857,9 59 332,2 95 949,3

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 104,1 213,2 638,8 956,1

Université du Québec à Chicoutimi 291,2 634,9 1 428,4 2 354,5

Université du Québec à Montréal 1 498,3 2 401,8 6 735,0 10 635,1

Université du Québec en Outaouais 267,2 266,6 1 308,2 1 842,0

Université du Québec à Rimouski 253,8 231,4 1 311,6 1 796,8

Université du Québec à Trois-Rivières 515,2 766,9 2 675,5 3 957,6

Institut national de la recherche scientifique 38,7 70,1 154,1 262,9

École nationale d'administration publique 99,2 23,8 410,7 533,7

École de technologie supérieure 374,2 1 835,5 1 937,1 4 146,8

Télé-université 98,6 14,5 1 388,4 1 501,5

Siège social 26,3 4,1 85,2 115,6

Total de l'Université du Québec 3 566,8 6 462,8 18 073,0 28 102,6

¹ Source: SIGIU 2015-2020.

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Annexe 3.1A (Suite et fin)

Calculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

Répartition des revenus de droits de scolarité

Établissement EETP 2013-2014

selon l'université

d'attache

Droits de

scolarité bruts 1

(000 $)

Récupération

pour l'aide

financière

aux études 2

(000 $)

Droits de

scolarité nets

(000 $)

Espaces nets

normalisés 3

2013-2014

Espaces nets

inventoriés 4

2013-2014

Déficit d'espace

2013-2014 (en %)

Droits de scolarité

attribuables à la fonction

« Terrains et bâtiments » 5

(000 $)

(1) (2) (3) (4) = (2 - 3) (5) (6) (7) = [(5-6)÷(6)]>0 (8)

Université Bishop's 2 528 5 480 656 4 824 20 267 24 922 565,7

Université Concordia 27 612 59 857 7 162 52 695 231 989 221 340 4,59% 5 895,8

Université Laval 33 604 72 847 8 717 64 130 301 465 338 326 7 520,4

Université McGill 31 139 67 503 8 077 59 426 363 218 350 868 3,40% 6 731,8

Université de Montréal 39 014 84 575 10 120 74 455 356 624 318 278 10,75% 7 792,6

École des hautes études commerciales de Montréal 8 611 18 667 2 234 16 433 57 633 44 049 23,57% 1 472,8

École Polytechnique de Montréal 5 906 12 803 1 532 11 271 81 994 71 476 12,83% 1 152,1

Université de Sherbrooke 19 141 41 494 4 965 36 529 193 537 192 206 0,69% 4 254,1

Université du Québec 64 915 140 723 16 839 123 884 620 462 562 303 12 443,0

Total 232 470 503 949 60 302 443 647 2 227 189 2 123 768 47 828,3

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 811 3 926 470 3 456 19 935 18 616 6,62% 378,4

Université du Québec à Chicoutimi 4 900 10 622 1 271 9 351 51 401 51 896 1 096,6

Université du Québec à Montréal 28 471 61 719 7 385 54 334 240 485 209 295 12,97% 5 545,2

Université du Québec en Outaouais 4 753 10 304 1 233 9 071 37 372 36 996 1,01% 1 053,0

Université du Québec à Rimouski 4 584 9 937 1 189 8 748 42 185 41 019 2,76% 997,5

Université du Québec à Trois-Rivières 9 861 21 377 2 558 18 819 81 574 70 278 13,85% 1 901,2

Institut national de la recherche scientifique 385 835 100 735 39 164 54 068 86,2

École nationale d'administration publique 757 1 641 196 1 445 10 363 10 496 169,5

École de technologie supérieure 6 619 14 349 1 717 12 632 88 424 59 918 32,24% 1 003,7

Télé-université 2 774 6 013 720 5 293 9 559 9 721 211,7

Siège social -

Total de l'Université du Québec 64 915 140 723 16 839 123 884 620 462 562 303 12 443,0

1 Les droits de solarité bruts sont évalués de la façon suivante : (1) X 2 167,80 $ .

2 Montant réparti en fonction de l'effectif étudiant 2013-2014 selon l'université d'attache.

3 Source : tableau 2 de SIGIU 2013-2018, incluant les espaces sportifs.

4 Source : SILU 2013-2014; besoins d'espace incluant les espaces sportifs.

des besoins en ajout d'espace.5

(9) = 11,72675% x (5) x [100% - (8)], sauf pour la TELUQ, où le facteur 11,72675% est remplacé par un facteur 4 %

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Annexe 3.2A

Répartition de la subvention accordée pour le renouvellement des équipements du Réseau d'informations scientifiques du Québec (RISQ)

ÉtablissementAvant récupération

de taxes de ventes

Après récupération

de taxes de ventes

(000 $) (000 $) (000 $) (000 $)

(1) (2) = (1) x 0,9301 (3) = (2) x 7,87% (4) (5) = (3 x 4)

Université Bishop's 263,0 244,6 19,3 94,06337% 18,2

Université Concordia 2 133,6 1 984,5 156,2 94,06337% 146,9

Université Laval 2 386,9 2 220,1 174,7 94,06337% 164,3

Université McGill 1 882,7 1 751,1 137,8 94,06337% 129,6

Université de Montréal 2 132,8 1 983,7 156,1 94,06337% 146,8

École des hautes études commerciales de Montréal 825,7 768,0 60,4 94,06337% 56,8

École Polytechnique de Montréal 548,0 509,7 40,1 94,06337% 37,7

Université de Sherbrooke 1 539,3 1 431,7 112,7 94,06337% 106,0

Université du Québec 6 352,6 5 955,6 465,0 94,06337% 437,4

Total 18 064,6 16 849,0 1 322,3 94,06337% 1 243,8

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 280,1 260,5 20,5 94,06337% 19,3

Université du Québec à Chicoutimi 467,6 434,9 34,2 94,06337% 32,2

Université du Québec à Montréal 1 877,9 1 746,6 137,5 94,06337% 129,3

Université du Québec en Outaouais 472,5 439,5 34,6 94,06337% 32,5

Université du Québec à Rimouski 516,4 480,3 37,8 94,06337% 35,6

Université du Québec à Trois-Rivières 1 001,3 931,3 73,3 94,06337% 68,9

Institut national de la recherche scientifique 31,7 29,5 2,3 94,06337% 2,2

École nationale d'administration publique 134,0 124,6 9,8 94,06337% 9,2

École de technologie supérieure 592,0 550,6 43,3 94,06337% 40,7

Télé-université 966,9 899,3 70,8 94,06337% 66,6

Siège social 12,2 11,3 0,9 94,06337% 0,8

Total de l'Université du Québec 6 352,6 5 908,4 465,0 94,06337% 437,4

1 Données provenant du SIGIU selon le nouveau cadre normatif.

² Source : Cadre normatif des investissements universitaires, partie 2, annexe 4, page 11.

Valeur totale des TIC pour l'inforoute RISQ a 6 038 305

Valeur totale des TIC pour la catégorie : TIC centralisées b 76 679 109

Pourcentage du RISQ c = a/b 7,87%

Subvention accordée

pour le renouvellement

des équipements du RISQ

Calcul de la proportion des besoins normalisés de renouvellement des équipements du RISQ par

rapport aux besoins normalisés de renouvellement des équipements de la catégorie d'espace

« Technologies centralisées de l'information et des communications »

Coûts normalisés de renouvellement du parc mobilier des espaces

centralisés de technologies de l'information et de communications liés à

l'enseignement 1

Besoins normalisés

pour le renouvellement

des équipements

du RISQ ²

Constante de

financement

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Coûts normés Allocation

Entretien Entretien Sécurité Assurances Coordination, Énergie Renouvellement Total des admissibles à répartie

ménager courant et et planification du parc mobilier coûts normés Récupération la subvention au prorata

et produits réparations prévention et « Terrains et de taxes « Terrains et des coûts normés

dangereux mineures d'incendie divers bâtiments » de vente2 bâtiments» admissibles(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = total (1 à 7) (9) (10) = [ (8-9) ] X 90% (11)

Bishop's 32,1 58,4 20,8 7,3 20,2 39,9 49,6 228,3 10,4 196,1 79,2

Concordia 1 467,5 2 667,1 1 119,5 333,4 774,1 1 860,1 2 038,8 10 260,5 462,4 8 818,3 3 562,9

Laval 3 402,4 6 183,9 1 488,4 773,0 1 929,8 4 001,8 4 451,2 22 230,5 1 000,5 19 107,0 7 720,0

McGill 4 557,3 8 282,9 2 042,0 1 035,4 2 682,0 5 988,5 6 507,7 31 095,8 1 426,8 26 702,1 10 788,7

Montréal 3 199,5 5 815,1 1 415,3 726,9 1 770,0 4 011,0 5 166,0 22 103,8 1 025,8 18 970,2 7 664,7

HEC 85,9 156,1 55,5 19,5 41,9 118,1 175,4 652,4 31,2 559,1 225,9

Polytechnique 971,2 1 765,2 439,0 220,6 492,8 1 191,9 1 621,7 6 702,4 312,2 5 751,2 2 323,7

Sherbrooke 1 598,4 2 905,2 706,1 363,1 827,0 2 135,8 2 756,0 11 291,6 532,1 9 683,6 3 912,5

U. du Québec

UQAT 207,7 377,5 108,9 47,2 94,3 280,6 322,6 1 438,8 67,0 1 234,6 498,8

UQAC 363,4 660,6 171,2 82,6 177,3 507,4 559,6 2 522,1 117,8 2 163,9 874,3

UQAM 1 129,3 2 052,5 1 086,4 256,6 606,1 1 526,3 1 973,7 8 630,9 398,2 7 409,4 2 993,7

UQO 81,8 148,7 52,0 18,6 41,9 110,7 147,4 601,1 28,3 515,5 208,3

UQAR 318,3 578,6 158,5 72,3 159,3 456,3 535,9 2 279,2 107,6 1 954,4 789,7

UQTR 388,2 705,6 188,2 88,2 199,4 478,2 666,1 2 713,9 126,7 2 328,5 940,8

INRS 1 645,1 2 989,9 761,2 373,7 808,7 2 527,6 1 781,9 10 888,1 496,7 9 352,3 3 778,7

ENAP 18,3 33,2 21,7 4,2 9,2 25,3 52,0 163,9 8,0 140,3 56,7

ETS 598,1 1 087,0 270,4 135,9 267,4 787,1 1 357,0 4 502,9 219,9 3 854,7 1 557,5

TELUQ 9,0 16,3 13,5 2,0 4,8 13,2 34,4 93,2 4,7 79,7 32,2

UQSS 143,9 261,6 108,5 32,7 85,2 176,9 7,6 816,4 31,8 706,1 285,3

- Total réseau 20 217,4 36 745,4 10 227,1 4 593,2 10 991,4 26 236,7 30 204,6 139 215,8 6 408,1 119 527,0 48 293,6

1 Voir l'annexe 3.1 et l'annexe 11.2 (10) = [(1+2+3+5) x 3,15%] + [(6+7) x 6,99% ] 3 Ce solde sera réparti pour des superficies admissibles qui seront inscrites au financement pour le maintien des actifs immobiliers par le Ministère dans un PQI.

Volets de coûts normés en « Terrains et bâtiments » liés à la recherche 1

Annexe 2BUniversités - Terrains et bâtiments - Allocation 2015-2016

(en milliers de dollars)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 3B

(000 $)

(1) Entretien ménager et gestion des produits dangereux 20 217,4Montant global de ce volet de coûts normés : 20,26 $/mcb x espaces bruts subventionnés en propriété liés à la recherche (ESPR)Indexation selon les décrets gouvernementaux : 20,26 $/mcb = 16,00 $/mcb x (15,31 $/h ÷ 12,09 $/h)Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à la recherche (VRESPR)Sources : Système d'information sur les locaux des universités (SILU), décret du gouvernement du Québec

(2) Entretien courant et réparations mineures 36 745,4Montant global de ce volet de coûts normés : 1,0 % de la valeur de remplacement des ESP liés à la recherche (VRESPR)Indexation par la mise à jour de la VRESPR dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI)Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à la recherche (VRESPR)Sources : SILU, PQI

(3) Sécurité et prévention d'incendie 10 227,1Montant global de ce volet de coûts normés : [104 820 $ X (ESPR/ESP)] + [8,74 $/mcb x ESPR], sauf dans le cas de l'UQAM et du Quartier Concordia, où les ESPR sont multipliés par 17,48 $/mcbIndexation selon les décrets gouvernementaux : 104820 $ = 80 000 $ x (14,74 $/h ÷ 11,25 $/h)et 8,74 $/mcb = 6,67 $/mcb x (14,74 $/h ÷ 11,25 $/h)Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normésSources : SILU, décret du gouvernement du Québec

(4) Assurances 4 593,2Montant global de ce volet de coûts normés : (VRESPR ÷ 100) x 0,10 $ x 125 %Indexation par la mise à jour de la VRESPE dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI)Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normésSources : SILU, PQI

(5) Coordination, planification et divers 10 991,4Montant global de ce volet de coûts normés : 10 % des montants globaux de quatre volets précédents, soit « Entretien ménager etgestion des produits dangereux », « Entretien courant et réparations mineures », « Sécurité et prévention d'incendie » et« Assurances » ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au PQI de l'année précédente pour les espaces de rechercheLes enveloppes considéréesdu PQI sont considérées au prorata des espaces liés à la rechercheIndexation par la mise à jour des résultats des quatre volets précédents et des enveloppes suivantes du PQI(rattrapage, correction des allocations normalisées et résorption du déficit d'entretien accumulé)Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normésSources : résultats des quatre volets précédents de coûts normés, PQI

(6) Énergie 26 236,7Montant global de ce volet de coûts normés : VRESPR en 000 $ x (consommation moyenne en GJ aux 1 000 $ de VREPx …… x coût moyen indexé d'un GJ d'énergie)EE où la consommation moyenne en GJ par 1 000 $ de VREP retenue est à 33 % celleobservée pour l'établissement et à 67 % celle du réseau et où le coût moyen indexé d'un GJ d'énergie est à 67 % celui observé pourl'établissement et à 33 % celui du réseauIndexation selon les données de l'enquête sur l'énergie (EE) et les indices de prix de l'énergie de Statistique CanadaRépartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normésSources : SILU, enquête sur l'énergie, Statistique Canada

(7) Renouvellement du parc mobilier 30 204,6

Les coûts normés de renouvellement du parc mobilier sont calculés selon les normes du nouveau cadre normatif. Ils sont calculés pour chaque université à partir des espaces normalisés liés à la recherche et évalués selon les EETP et les PETP 2013-2014, et à partir des densités de MAO-TIC, indexées selon les indices de Statistique Canada(décembre 2015). L'annexe 3.2 présente la portion de cette subvention attribuable spécifiquement au renouvellementdes équipements du RISQ.

(8) Total des coûts normés pour la fonction « Terrains et bâtiments » liée à l'enseignement (8) = (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7) 139 215,8

(9) Récupération des taxes de vente 6 408,1Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du montant du volet « Énergie » et du montant du volet «renouvellement du parc mobilier »

ainsi que 3,15 % des montants des autres volets1 sauf « Assurances » Indexation par la mise à jour des divers volets des coûts normésRépartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de la récupération des taxes de venteSource : résultats des divers volets des coûts normés

(10) Coûts normés admissibles à la subvention « Terrains et bâtiments » : (10) = [ ( 8 - 9) ] X 90% 119 527,0

1 En dehors de l'achat de mobilier, des assurances, de l'énergie et des coûts de location, les dépenses de la fonction « Terrains et bâtiments » se composent à 55 % de rémunération et à 45 % d'autres dépenses : 3,15 % = 6,99 % X 45 %.

2 Pour la TELUQ, un pourcentage différent a été retenu, soit 4,0 %. Étant donné que les étudiants de la TELUQ suivent leur formation à distance, ilsgénèrent moins d'espaces. Le pourcentage de 4,0 % provient de l'observation de la part relative de leurs coûts de terrains et bâtiments 2001-2002.

Règles d'allocation pour les terrains et bâtiments concernant les espaces de recherche2015-2016

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Valeur moyenne de Valeur de remplacementEspaces remplacement de ces espaces Entretien ménager Entretien courant Sécurité ettotaux 1 des espaces liés à liés à la recherche et gestion des et réparations prévention Assurances 5

(ESP) Pourcentage ² ESPE la recherche ² (VRESPE) produits dangereux 3 mineures d'incendie 4

(mètres carrés) (en %) (mètres carrés) ($ déc. 2015 du m² brut) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $)(1) (2) (3) = (1 x 2) (4) (5) = (3 x 4) / 1000 (6) (7) = (5) x 1% (8) (9)

Bishop's 52 693 3,67% 1 934 3 020,78 5 842,2 32,1 58,4 20,8 7,3 Concordia 385 152 19,07% 73 448 3 631,31 266 712,5 1 467,5 2 667,1 1 119,5 333,4 Laval 544 525 30,60% 166 625 3 711,24 618 385,4 3 402,4 6 183,9 1 488,4 773,0 McGill 614 229 37,31% 229 169 3 614,30 828 285,5 4 557,3 8 282,9 2 042,0 1 035,4 Montréal 550 084 28,81% 158 479 3 669,33 581 511,7 3 199,5 5 815,1 1 415,3 726,9 HEC 81 531 6,79% 5 536 2 819,59 15 609,3 85,9 156,1 55,5 19,5 Polytechnique 113 780 39,94% 45 444 3 884,27 176 516,8 971,2 1 765,2 439,0 220,6 Sherbrooke 265 539 29,11% 77 298 3 758,39 290 516,0 1 598,4 2 905,2 706,1 363,1 U. du Québec

UQAT 26 688 32,22% 8 599 4 390,41 37 753,1 207,7 377,5 108,9 47,2 UQAC 76 731 22,08% 16 942 3 898,98 66 056,5 363,4 660,6 171,2 82,6 UQAM 333 625 18,30% 61 053 3 361,87 205 252,2 1 129,3 2 052,5 1 086,4 256,6 UQO 56 291 8,71% 4 903 3 033,43 14 872,9 81,8 148,7 52,0 18,6 UQAR 57 633 26,04% 15 008 3 855,24 57 859,4 318,3 578,6 158,5 72,3 UQTR 117 902 16,58% 19 548 3 609,71 70 562,6 388,2 705,6 188,2 88,2 INRS 84 943 89,85% 76 321 3 917,52 298 989,0 1 645,1 2 989,9 761,2 373,7 ENAP 11 798 10,42% 1 229 2 701,89 3 320,6 18,3 33,2 21,7 4,2 ETS 87 911 30,97% 27 226 3 992,66 108 704,2 598,1 1 087,0 270,4 135,9 TELUQ 7 684 7,85% 603 2 709,66 1 633,9 9,0 16,3 13,5 2,0 Siège social 26 473 32,27% 8 543 3 061,78 26 156,8 143,9 261,6 108,5 32,7

Total réseau 3 495 212 997 908 3 674 540,6 20 217,4 36 745,4 10 227,1 4 593,2 3 Ce solde est réparti pour des superficies admissibles devant être inscrites au financement pour le maintien des actifs immobiliers par le Ministère dans un PQI

1 Voir l'annexe 3.3. Ces données incluent les superficies récurrentes ainsi que les ajustements apportés pour allouer les montants rétroactifs liés aux nouveaux espaces en propriété ajoutés au SILU.2 Données provenant de SIGIU 2015-2020. 3 Le montant global du volet « Entretien ménager et gestion des produits dangereux » est déterminé en multipliant les ESPR par 20,26 $/mcb et il est réparti au prorata de ces mêmes ESPR pondérés selon leur nature (VRESPR),

où 20,26 $/mcb = 16,00 $/mcb x (15,31 $/h ÷ 12,09 $/h).4 Les montants du volet « Sécurité et prévention d'incendie » sont déterminés par l'algorithme suivant : [104 820 $ X (ESPR/ESP)] + [8,74 $/mcb x ESPR], où 104 820 $ = 80 000 $ x (14,74 $/h ÷ 11,25 $/h)

et 8,74 $/mcb = 6,67 $/mcb x (14,74 $/h ÷ 11,25 $/h), sauf dans le cas de l'UQAM et du Quartier Concordia, où les ESPR sont multipliés par 17,48 $/mcb.5 Les montants du volet « Assurances » sont déterminés en accordant 10 cents par 100 $ de VRESPR et en majorant le tout de 25 % pour prendre en considération les biens mobiliers : (VRESPR ÷ 100) x 0,10 $ x 125 %.

Annexe 3.1BCalculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

Répartition des volets « Entretien ménager et gestion des produits dangeureux », « Entretien courant et réparations mineures »,

Volets de coûts normés liés à la rechercheEspaces bruts subventionnés en propriété

Espaces liés à la recherche

« Sécurité et prévention d'incendie » et « Assurances », année universitaire 2015-2016

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Réaménagement Ensemble des Volet

Entretien ménager et Entretien courant et Sécurité et et rénovation 3 cinq colonnes « Coordination,gestion des produits dangereux ¹ réparations mineures ¹ prévention d'incendie ¹ Assurances ¹ 2014-2015 précédentes planification et divers » ²

(000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $)(1) (2) (3) (4) (5) (6) = total (1 à 5) (7) = (6) x 10%

Bishop's 32,1 58,4 20,8 7,3 83,3 201,9 20,2

Concordia 1 467,5 2 667,1 1 119,5 333,4 2 153,8 7 741,3 774,1

Laval 3 402,4 6 183,9 1 488,4 773,0 7 449,9 19 297,6 1 929,8

McGill 4 557,3 8 282,9 2 042,0 1 035,4 10 902,7 26 820,3 2 682,0

Montréal 3 199,5 5 815,1 1 415,3 726,9 6 543,3 17 700,1 1 770,0

HEC 85,9 156,1 55,5 19,5 102,3 419,3 41,9

Polytechnique 971,2 1 765,2 439,0 220,6 1 532,1 4 928,1 492,8

Sherbrooke 1 598,4 2 905,2 706,1 363,1 2 696,8 8 269,6 827,0

U. du Québec

UQAT 207,7 377,5 108,9 47,2 201,4 942,7 94,3

UQAC 363,4 660,6 171,2 82,6 494,8 1 772,6 177,3

UQAM 1 129,3 2 052,5 1 086,4 256,6 1 535,9 6 060,7 606,1

UQO 81,8 148,7 52,0 18,6 118,2 419,3 41,9

UQAR 318,3 578,6 158,5 72,3 465,1 1 592,8 159,3

UQTR 388,2 705,6 188,2 88,2 624,2 1 994,4 199,4

INRS 1 645,1 2 989,9 761,2 373,7 2 317,2 8 087,1 808,7

ENAP 18,3 33,2 21,7 4,2 14,8 92,2 9,2

ETS 598,1 1 087,0 270,4 135,9 582,5 2 673,9 267,4

TELUQ 9,0 16,3 13,5 2,0 6,7 47,5 4,8

Siège social 143,9 261,6 108,5 32,7 305,6 852,3 85,2

Total réseau 20 217,4 36 745,4 10 227,1 4 593,2 38 130,6 109 913,7 10 991,4

3 Ce solde est réparti pour des superficies admissibles devant être inscrites au financement pour le maintien des actifs immobiliers par le Ministère dans un PQI ² Les montants du volet « Coordination, planification et divers » sont déterminés à raison de 10 % de l'ensemble des montants des quatre volets « Entretien ménager et gestion des produits dangereux », « Entretien courant et réparations mineures », « Sécurité et prévention d'incendie » et « Assurances » ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au plan quinquennal des investissements universitaires (PQI).3 Les montants considérés sont pour les enveloppes de rattrapage en rénovation, de l'enveloppe de corrections des allocations normalisées ainsi que de l'enveloppe de résoption du déficit d'entretien accumulé, alloués au PQI 2014-2019 pour l'année 2014-2015, sont considérés au prorata des espaces liés à la recherche.

Répartition du volet « Coordination, planification et divers », année universitaire 2015-2016

Volets de coûts normés liés à la recherche

Annexe 3.1B (Suite)Calculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

Page 2 de 5MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 3.1B (Suite)Calculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

Répartition du volet « Énergie », année universitaire 2015-2016

Valeur de remplacement Consommation, Espaces bruts Valeur moyenne Valeur de remplacement Dépenses en énergie, Volet dedes esp. subv. en propr. enquête sur en propriété, de remplacement des espaces en propriété enquête sur l'énergie coûts normés

liés à la recherche 1

(VRESPR)l'énergie 2013-14

enquête surl'énergie (EE)

des espaces en

propriété 2couverts par l'enquête sur

l'énergie (VREP)2013-2014 indexées jusqu'en déc. 2014 4 Énergie 6

('000 $ déc. 2015) (GJ) (mètres carrés) ($ déc. 2015) (000 $ déc. 2015) (GJ / VREP)33% étab.

& 67% réseau 3($ 2014-2015) ($ 2012-13 ÷ GJ)

67% étab.

& 33% réseau 5(000 $)

(1) (2) (3) (4) (5) = (3 x 4) (6) = (2÷5)x1000 (7) (8) (9) = (8 ÷ 2) (10) (11) = (1 x 7 x 10 )

Bishop's 5 842 90 278 81 152 2 901,46 235 459 0,3834 0,4212 1 477 698 16,37 16,225 39,9 Concordia 266 713 536 308 486 568 3 113,08 1 514 725 0,3541 0,4115 9 359 552 17,45 16,948 1 860,1 Laval 618 385 1 044 663 706 312 3 165,41 2 235 767 0,4673 0,4489 14 282 973 13,67 14,416 4 001,8 McGill 828 286 1 386 944 792 852 3 175,09 2 517 376 0,5509 0,4765 20 531 604 14,80 15,173 5 988,5 Montréal 581 512 1 022 077 676 396 3 130,68 2 117 579 0,4827 0,4540 15 158 590 14,83 15,193 4 011,0 HEC 15 609 113 911 102 248 2 740,68 280 229 0,4065 0,4288 2 105 500 18,48 17,639 118,1 Polytechnique 176 517 179 130 132 720 3 489,38 463 111 0,3868 0,4223 2 870 013 16,02 15,990 1 191,9 Sherbrooke 290 516 563 519 383 272 3 110,11 1 192 018 0,4727 0,4507 9 298 671 16,50 16,312 2 135,8 U. du Québec

UQAT 37 753 31 994 26 698 3 758,50 100 344 0,3188 0,3999 636 248 19,89 18,583 280,6 UQAC 66 057 94 836 81 434 3 285,11 267 520 0,3545 0,4117 1 896 852 20,00 18,657 507,4 UQAM 205 252 563 753 421 774 2 999,56 1 265 136 0,4456 0,4417 9 738 906 17,28 16,835 1 526,3 UQO 14 873 41 995 59 732 2 914,21 174 072 0,2413 0,3743 916 857 21,83 19,883 110,7 UQAR 57 859 51 104 56 460 3 136,65 177 095 0,2886 0,3899 1 141 435 22,34 20,225 456,3 UQTR 70 563 144 025 128 368 2 963,56 380 426 0,3786 0,4196 2 342 342 16,26 16,151 478,2 INRS 298 989 279 115 125 747 3 823,10 480 743 0,5806 0,4863 5 051 594 18,10 17,384 2 527,6 ENAP 3 321 11 783 11 798 2 689,41 31 730 0,3714 0,4172 228 674 19,41 18,262 25,3 ETS 108 704 100 581 190 459 3 467,75 660 464 0,1523 0,3449 2 363 019 23,49 20,995 787,1 TELUQ 1 634 10 705 7 684 2 718,32 20 888 0,5125 0,4638 193 830 18,11 17,391 13,2 Siège social 26 157 63 125 91 386 3 029,09 276 816 0,2280 0,3699 1 227 205 19,44 18,282 176,9

Total réseau 3 674 542 6 329 846 4 563 060 14 391 498 0,4398 0,4398 100 821 563 15,93 15,930 26 236,7

1 Voir la page 1 de la présente annexe.2 Données provenant de SIGIU 2015-2020.3 Exemple de calcul pour Bishop's : 0,4212 = (33 % x 0,3834) + (67 % x 0,4398).4 Voir les détails à la page 4 de la présente annexe.5 Exemple de calcul pour Bishop's : 16,225 = (67 % x 16,37) + (33 % x 15,93).6 Les montants du volet « Énergie » sont déterminés en multipliant la VRESPR (en 000 $) par la consommation unitaire moyenne en énergie (GJ) aux 1 000 $ de VREP (33 % celle de l'établissement et 67 % celle du réseau) ainsi que par le coût unitaire moyen d'un GJ d'énergie (67 % celui de l'établissement et 33 % celui du réseau) : $ énergie = VRESPE x [(GJ ÷ VREP) x ($ indexés ÷ GJ)] EE.

Consommation unitaire moyenneen énergie, aux 1 000 $ de VREP,

selon l'enquête 2013-2014

Coût unitaire moyend'un GJ d'énergie

selon les sources et tarifs

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Annexe 3.1B (Suite)Calculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

Toutes

$ 2013-2014 Taux d'indexation 2 $ 2014-2015 $ 2013-2014 Taux d'indexation 3 $ 2014-2015 $ 2013-2014 Taux d'indexation 4 $ 2014-2015 $ 2014-2015

Bishop's 894 098 1,027 918 239 501 150 1,063 532 722 28 719 0,931 26 737 1 477 698 Concordia 7 281 731 1,027 7 478 338 1 766 821 1,063 1 878 131 3 311 0,931 3 083 9 359 552 Laval 8 153 770 1,027 8 373 922 2 935 433 1,063 3 120 365 2 995 366 0,931 2 788 686 14 282 973 McGill 11 785 495 1,027 12 103 703 7 829 500 1,063 8 322 759 112 935 0,931 105 142 20 531 604 Montréal 8 886 625 1,027 9 126 564 5 385 809 1,063 5 725 115 329 657 0,931 306 911 15 158 590 HEC 1 682 687 1,027 1 728 120 355 014 1,063 377 380 - 0,931 - 2 105 500 Polytechnique 1 771 512 1,027 1 819 343 685 461 1,063 728 645 345 892 0,931 322 025 2 870 013 Sherbrooke 6 018 282 1,027 6 180 776 2 423 509 1,063 2 576 190 581 853 0,931 541 705 9 298 671 U. du Québec

UQAT 437 122 1,027 448 924 176 222 1,063 187 324 - 0,931 - 636 248 UQAC 1 428 656 1,027 1 467 230 404 160 1,063 429 622 - 0,931 - 1 896 852 UQAM 7 982 194 1,027 8 197 713 1 443 252 1,063 1 534 177 7 536 0,931 7 016 9 738 906 UQO 837 923 1,027 860 547 52 973 1,063 56 310 - 0,931 - 916 857 UQAR 1 021 562 1,027 1 049 144 2 121 1,063 2 255 96 709 0,931 90 036 1 141 435 UQTR 1 947 780 1,027 2 000 370 321 705 1,063 341 972 - 0,931 - 2 342 342 INRS 2 820 789 1,027 2 896 950 1 848 225 1,063 1 964 663 204 061 0,931 189 981 5 051 594 ENAP 176 105 1,027 180 860 44 980 1,063 47 814 - 0,931 - 228 674 ETS 1 354 784 1,027 1 391 363 914 070 1,063 971 656 - 0,931 - 2 363 019 TELUQ 124 251 1,027 127 606 62 299 1,063 66 224 - 0,931 - 193 830 Siège social 1 006 481 1,027 1 033 656 182 078 1,063 193 549 - 0,931 - 1 227 205

Total réseau 65 611 847 67 383 368 27 334 782 29 056 873 4 706 039 4 381 322 100 821 563

1 Les dépenses des autres sources d'énergie ont été indexées au même taux que celles du gaz naturel.2 Électricité 1,027 = (120,2 ÷ 117,0) = (IPQe2014-2015 ÷ IPQ 2013-2014) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2014.

1,063 = (114,3 ÷ 107,5) = (IPQe2014-2015 ÷ IPQ 2013-2014) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2014.0,931 = (243,4 ÷ 261,4) = (IPQe2014-2015 ÷ IPQ 2013-2014) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2014.

Dépenses en énergie

3 Gaz naturel et autres sources4 Mazout

Indexation des dépenses en énergie, année universitaire 2015-2016

Gaz naturel et autres 1 MazoutÉlectricité

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Annexe 3.1B (Suite)Calculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

Répartition du volet « Renouvellement du parc mobilier », année universitaire 2015-2016

Renouvellement du parc mobilier lié à la recherche (000 $ déc. 2015) ¹Total

ÉtablissementMobilier Appareillage TIC Avant récupération

de taxes de vente(1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3)

Université Bishop's 8,7 12,2 28,7 49,6 Université Concordia 194,1 1 244,2 600,5 2 038,8 Université Laval 364,1 2 963,8 1 123,3 4 451,2 Université McGill 624,2 3 945,6 1 937,9 6 507,7 Université de Montréal 446,9 3 283,2 1 435,9 5 166,0 École des hautes études commerciales de Montréal 38,8 8,3 128,3 175,4 École Polytechnique de Montréal 117,8 1 110,3 393,6 1 621,7 Université de Sherbrooke 246,0 1 724,6 785,4 2 756,0 Université du Québec 693,8 4 472,0 2 272,4 7 438,2

Total 2 734,4 18 764,2 8 706,0 30 204,6

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 26,7 206,5 89,4 322,6 Université du Québec à Chicoutimi 50,4 339,0 170,2 559,6 Université du Québec à Montréal 242,2 958,7 772,8 1 973,7 Université du Québec en Outaouais 25,9 34,0 87,5 147,4 Université du Québec à Rimouski 51,0 314,7 170,2 535,9 Université du Québec à Trois-Rivières 63,1 392,8 210,2 666,1 Institut national de la recherche scientifique 132,0 1 215,2 434,7 1 781,9 École nationale d'administration publique 11,3 2,5 38,2 52,0 École de technologie supérieure 81,7 1 005,0 270,3 1 357,0 Télé-université 7,6 3,3 23,5 34,4 Siège social 1,9 0,3 5,4 7,6

Total de l'Université du Québec 693,8 4 472,0 2 272,4 7 438,2

¹ Source: SIGIU 2015-2020.

Page 5 de 5MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 3.2B

Répartition de la subvention accordée pour le renouvellement des équipements du Réseau d'informations scientifiques du Québec (RISQ)

ÉtablissementAvant récupération de taxes de ventes

Après récupération de taxes de ventes

(000 $) (000 $) (000 $) (000 $)(1) (2) = (1) x 0,9301 (3) = (2) x 7,87% (4) (5) = (3 x 4)

Université Bishop's 4,9 4,6 0,4 7,52968% - Université Concordia 92,7 86,2 6,8 7,52968% 0,5 Université Laval 158,5 147,4 11,6 7,52968% 0,9 Université McGill 282,9 263,1 20,7 7,52968% 1,6 Université de Montréal 204,5 190,2 15,0 7,52968% 1,1 École des hautes études commerciales de Montréal 22,0 20,5 1,6 7,52968% 0,1 École Polytechnique de Montréal 80,5 74,9 5,9 7,52968% 0,4 Université de Sherbrooke 124,4 115,7 9,1 7,52968% 0,7 Université du Québec 414,9 389,0 30,3 7,52968% 2,3

Total 1 385,3 1 291,6 101,4 7,52968% 7,6

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 17,1 15,9 1,3 7,52968% 0,1 Université du Québec à Chicoutimi 34,2 31,8 2,5 7,52968% 0,2 Université du Québec à Montréal 134,1 124,7 9,8 7,52968% 0,7 Université du Québec en Outaouais 17,1 15,9 1,3 7,52968% 0,1 Université du Québec à Rimouski 31,7 29,5 2,3 7,52968% 0,2 Université du Québec à Trois-Rivières 41,5 38,6 3,0 7,52968% 0,2 Institut national de la recherche scientifique 75,6 70,3 5,5 7,52968% 0,4 École nationale d'administration publique 7,3 6,8 0,5 7,52968% - École de technologie supérieure 53,7 49,9 3,9 7,52968% 0,3 Télé-université 2,4 2,2 0,2 7,52968% - Siège social 0,2 0,2 - 7,52968% -

Total de l'Université du Québec 414,9 385,8 30,3 7,52968% 2,3 1 Données provenant du SIGIU 2014-2019 selon le nouveau cadre normatif. ² Source : Cadre normatif des investissements universitaires, partie 2, annexe 4, page 11.

3

Valeur totale des TIC pour l'inforoute RISQ a 6 038 305Valeur totale des TIC pour la catégorie : TIC centralisées b 76 679 109Pourcentage du RISQ c = a/b 7,87%

Subvention accordée pour le renouvellement

des équipements du RISQ

Calcul de la proportion des besoins normalisés de renouvellement des équipements du RISQ parrapport aux besoins normalisés de renouvellement des équipements de la catégorie d'espace« Technologies centralisées de l'information et des communications »

Coûts normalisés de renouvellement du parc mobilier des espaces centralisés de technologies de l'information et de communications liés à

la recherche 1

Besoins normaliséspour le renouvellement

des équipementsdu RISQ ²

Constante definancement

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 3.3

Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction « Terrains et bâtiments »Année universitaire 2015-2016

Superficies Superficies Superficiesbrutes (m.c.) Date de récurrentes pondérées

Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de(SILU au l'ajustement Actifs taux de financement Actifs financement et le

1er octobre 2014) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois

Université Bishop'sSILU Espaces actifs 52 281 12 52 281 52 281 SILU Espaces inactifs (1ère année) 970 12 412 412 Total (SILU tableau 2.2) 53 251

Superficies reconnues aux fins de financement 52 693 52 693

Université ConcordiaSILU Espaces actifs 385 152 12 385 152 385 152 SILU Espaces inactifs (5ème année consec.) 56 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 385 208

Superficies reconnues aux fins de financement 385 152 385 152

Université LavalSILU Espaces actifs 544 525 12 544 525 544 525 SILU Espaces inactifs - - - Total (SILU tableau 2.2) 544 525

Superficies reconnues aux fins de financement 544 525 544 525

Université McGillSILU Espaces actifs 614 229 12 614 229 614 229 SILU Espaces inactifs - - -Total (SILU tableau 2.2) 614 229

Superficies reconnues aux fins de financement 614 229 614 229

Inactifs

Données pour l'annéescolaire 2015-2016

Ajustement des donnéesau 30 avril 2015

Inactifs

Page 1 de 5MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 3.3

Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction « Terrains et bâtiments »Année universitaire 2015-2016

Superficies Superficies Superficiesbrutes (m.c.) Date de récurrentes pondérées

Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de(SILU au l'ajustement Actifs taux de financement Actifs financement et le

1er octobre 2014) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de moisInactifs

Données pour l'annéescolaire 2015-2016

Ajustement des donnéesau 30 avril 2015

Inactifs

Université de MontréalSILU Espaces actifs 550 084 12 550 084 550 084 SILU Espaces inactifs (4ème année consec.) 7 938 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 558 022

Superficies reconnues aux fins de financement 550 084 550 084

École des hautes études commerciales de MontréalSILU Espaces actifs 81 531 12 81 531 81 531 SILU Espaces inactifs - - -Total (SILU tableau 2.2) 81 531

Superficies reconnues aux fins de financement 81 531 81 531

École Polytechnique de MontréalSILU Espaces actifs 113 780 12 113 780 113 780 SILU Espaces inactifs - - -Total (SILU tableau 2.2) 113 780

Superficies reconnues aux fins de financement 113 780 113 780

Université de SherbrookeSILU Espaces actifs 265 539 12 265 539 265 539 SILU Espaces inactifs - - -Total (SILU tableau 2.2) 265 539

Superficies reconnues aux fins de financement 265 539 265 539

Page 2 de 5MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 3.3

Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction « Terrains et bâtiments »Année universitaire 2015-2016

Superficies Superficies Superficiesbrutes (m.c.) Date de récurrentes pondérées

Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de(SILU au l'ajustement Actifs taux de financement Actifs financement et le

1er octobre 2014) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de moisInactifs

Données pour l'annéescolaire 2015-2016

Ajustement des donnéesau 30 avril 2015

Inactifs

Université du Québec en Abitibi-TémiscamingueSILU Espaces actifs 26 668 12 26 668 26 668 SILU Espaces inactifs - - - Total (SILU tabeau 2.2) 26 668

Superficies reconnues aux fins de financement 26 668 26 668

Université du Québec à ChicoutimiSILU Espaces actifs 75 381 12 75 381 75 381 SILU Espaces inactifs (5ème année) 10 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 75 391

Acquisition du Grand-Sémaire 2 700 22-oct-2014 6 1 350

Superficies reconnues aux fins de financement 75 381 76 731

Université du Québec à MontréalSILU Espaces actifs 333 625 12 333 625 333 625 SILU Espaces inactifs (5ème année consec.) 1 115 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 334 740

Superficies reconnues aux fins de financement 333 625 333 625

Université du Québec en OutaouaisSILU Espaces actifs 46 086 12 46 086 46 086 SILU Espaces inactifs - - -Total (SILU tableau 2.2) 46 086

Saint-Jerome 10 205 12 10 205 10 205

Superficies reconnues aux fins de financement 56 291 56 291

Page 3 de 5MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 3.3

Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction « Terrains et bâtiments »Année universitaire 2015-2016

Superficies Superficies Superficiesbrutes (m.c.) Date de récurrentes pondérées

Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de(SILU au l'ajustement Actifs taux de financement Actifs financement et le

1er octobre 2014) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de moisInactifs

Données pour l'annéescolaire 2015-2016

Ajustement des donnéesau 30 avril 2015

Inactifs

Université du Québec à RimouskiSILU Espaces actifs 43 403 12 43 403 43 403 SILU Espaces inactifs - - -Total (SILU tableau 2.2) 43 403

Campus de Lévis (Gr. AMT) 14 230 12 14 230 14 230

Superficies reconnues aux fins de financement 57 633 57 633

Université du Québec à Trois-RivièresSILU Espaces actifs 117 902 12 117 902 117 902 SILU Espaces inactifs - - Total (SILU tableau 2.2) 117 902 -

Superficies reconnues aux fins de financement 117 902 117 902

Institut national de la recherche scientifiqueSILU Espaces actifs 76 571 12 76 571 76 571 SILU Espaces inactifs (5ème année consec.) 671 12 - - SILU Espaces inactifs (2ème année consec.) 5 297 12 1 126 1 126 SILU Espaces inactifs (1ère année) 1 089 12 463 463 Total (SILU tableau 2.2) 83 628 -

- Composante 02 à Varennes 1 306 - 24 2 612

Superficies reconnues aux fins de financement 78 160 80 772

École nationale d'administration publiqueSILU Espaces actifs 11 798 12 11 798 11 798 SILU Espaces inactifs - - -Total (SILU tableau 2.2) 11 798

Superficies reconnues aux fins de financement 11 798 11 798

Page 4 de 5MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 3.3

Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction « Terrains et bâtiments »Année universitaire 2015-2016

Superficies Superficies Superficiesbrutes (m.c.) Date de récurrentes pondérées

Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de(SILU au l'ajustement Actifs taux de financement Actifs financement et le

1er octobre 2014) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de moisInactifs

Données pour l'annéescolaire 2015-2016

Ajustement des donnéesau 30 avril 2015

Inactifs

École de technologie supérieureSILU Espaces actifs 87 911 12 87 911 87 911SILU Espaces inactifs - - -Total (SILU tableau 2.2) 87 911

Superficies reconnues aux fins de financement 87 911 87 911

Télé-universitéSILU Espaces actifs 7 684 12 7 684 7 684SILU Espaces inactifs - - -Total (SILU tableau 2.2) 7 684

Superficies reconnues aux fins de financement 7 684 7 684

Siège social de l'Université du QuébecSILU Espaces actives 5 156 12 5 156 5 156Espaces occupés par l'ENAP au Henri-Julien 6 748 12 6 748 6 748Espaces réputés occupés par l'INRS-Télécommunications au H-Jul 7 744 12 7 744 7 744Espaces réputés occupés par TELUQ 6 825 12 6 825 6 825Espaces inactifs - - - Total (SILU tabeau 2.2) 26 473 -

Superficies reconnues aux fins de financement 26 473 26 473

TOTAL DES SUPERFICIES RECONNUES AUX FINS DE FINANCEMENT 3 502 204 3 487 059 3 491 021

Page 5 de 5MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 4

Missions et régions

Année universitaire 2015-2016

(en milliers de dollars)

Missions Établissements

Établissement particulières en région Total

(1) (2) (3) = (1) + (2)

Université Bishop's 1 478,1 - 1 478,1

Université Concordia - - -

Université Laval 4 057,0 - 4 057,0

Université McGill - - -

Université de Montréal 10 013,1 - 10 013,1

HEC Montréal - - -

École Polytechnique de Montréal - - -

Université de Sherbrooke 2 318,3 - 2 318,3

Université du Québec 41 663,4 36 956,5 78 619,9

Total 59 529,9 36 956,5 96 486,4

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - 7 728,7 7 728,7

Université du Québec à Chicoutimi - 10 091,9 10 091,9 Université du Québec à Montréal - - -

Université du Québec en Outaouais - 5 580,9 5 580,9

Université du Québec à Rimouski 1 863,8 8 221,0 10 084,8

Université du Québec à Trois-Rivières - 5 334,0 5 334,0

Institut national de la recherche scientifique 28 525,0 - 28 525,0

École nationale d'administration publique 1 093,8 - 1 093,8

École de technologie supérieure - - -

Télé-université 1 159,0 - 1 159,0

Siège social 9 021,8 - 9 021,8

Total de l'Université du Québec 41 663,4 36 956,5 78 619,9

No compte GF # 11 000 # 11 200

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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(1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3) (5) (6) (7) (8) = (5 + 6 + 7)

Université Bishop's 2 507,35 22,20 (1,90) 2 527,65 715,3 1,7 14,5 731,5 Université Concordia 27 669,22 52,47 (110,15) 27 611,54 7 810,6 42,6 147,7 8 000,9 Université Laval 33 539,19 161,54 (96,20) 33 604,53 9 505,9 47,8 181,7 9 735,4 Université McGill 31 129,64 122,01 (112,93) 31 138,72 8 808,4 36,9 172,1 9 017,4 Université de Montréal 39 002,81 290,97 (279,77) 39 014,01 11 036,1 37,2 220,2 11 293,5 HEC Montréal 8 587,80 89,54 (66,73) 8 610,61 2 435,7 12,8 46,3 2 494,8 École Polytechnique de Montréal 5 819,54 135,01 (48,27) 5 906,28 1 670,7 7,7 32,3 1 710,7 Université de Sherbrooke 19 092,97 99,96 (52,07) 19 140,86 5 414,5 40,2 97,0 5 551,7 Université du Québec 65 121,32 892,37 (1 098,05) 64 915,64 18 363,0 95,0 349,8 18 807,8

Total 232 469,84 1 866,07 (1 866,07) 232 469,84 65 760,2 321,9 1 261,6 67 343,7

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 810,38 33,37 (32,35) 1 811,40 512,4 2,2 10,0 524,6 Université du Québec à Chicoutimi 4 821,59 93,69 (14,77) 4 900,51 1 386,2 5,3 27,4 1 418,9 Université du Québec à Montréal 28 208,13 397,06 (134,51) 28 470,68 8 053,7 31,9 158,3 8 243,9 Université du Québec en Outaouais 4 731,93 36,50 (15,46) 4 752,97 1 344,5 5,0 26,6 1 376,1 Université du Québec à Rimouski 4 537,57 70,50 (24,38) 4 583,69 1 296,6 5,0 25,6 1 327,2 Université du Québec à Trois-Rivières 9 765,62 185,08 (90,16) 9 860,54 2 789,3 15,4 52,6 2 857,3 Institut national de la recherche scientifique 413,41 21,94 (49,91) 385,44 109,0 1,5 1,6 112,1 École nationale d'administration publique 761,36 1,56 (5,90) 757,02 214,1 2,0 3,6 219,7 École de technologie supérieure 6 626,64 34,10 (41,67) 6 619,07 1 872,4 18,0 31,5 1 921,9 Télé-université 3 444,69 18,57 (688,94) 2 774,32 784,8 8,7 12,6 806,1

Siège social - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec 65 121,32 892,37 (1 098,05) 64 915,64 18 363,0 95,0 349,8 18 807,8

Notes : Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires.

Le montant récupéré est établi en fonction du montant de l'année antérieure, 65 760,2 k$, auquel on ajoute un pourcentage de la hausse estimée des droits de scolarité pour 2015-2016 basée sur l'effectif 2013-2014 multiplié par la valeur monétaire de la hausse.

Établissement

Annexe 5

Montant relatif à l'aide financière aux études

Année universitaire 2015-2016

Hausse pour les trimestres d'automne

et d'hiver('000 $)

Montant('000 $)

Nouvelle répartition du montant de

l'année universitaire 2014-2015

('000 $)

EEETPAnnée universitaire

2013-2014Annexe 1.19

EEETPAnnée universitaire

2013-2014Université d'attache

EEETPAnnée universitaire

2013-2014Université d'accueil

Total de l'EEETPredressé

2013-2014

Hausse pour les trimestre d'été

('000 $)

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MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Été Été Été Été Été

(1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3) (5)

Université Bishop's 133,77 13,40 (1,10) 146,07 1,7 Université Concordia 3 515,18 12,10 (46,48) 3 480,80 42,6 Université Laval 3 877,61 65,41 (30,87) 3 912,15 47,8 Université McGill 2 986,14 51,03 (20,20) 3 016,97 36,9 Université de Montréal 3 032,71 61,61 (55,63) 3 038,69 37,2 HEC Montréal 1 040,08 23,15 (13,70) 1 049,53 12,8 École Polytechnique de Montréal 602,80 33,14 (7,40) 628,54 7,7 Université de Sherbrooke 3 268,01 26,77 (8,44) 3 286,34 40,2 Université du Québec 7 873,22 293,69 (396,53) 7 770,38 95,0

Total 26 329,52 580,30 (580,35) 26 329,47 321,9

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 178,54 7,56 (8,83) 177,27 2,2 Université du Québec à Chicoutimi 401,71 35,55 (5,77) 431,49 5,3 Université du Québec à Montréal 2 483,67 151,56 (22,46) 2 612,77 31,9 Université du Québec en Outaouais 399,01 13,62 (1,63) 411,00 5,0 Université du Québec à Rimouski 389,65 26,58 (8,93) 407,30 5,0 Université du Québec à Trois-Rivières 1 233,87 40,60 (15,88) 1 258,59 15,4 Institut national de la recherche scientifique 132,30 3,09 (12,83) 122,56 1,5 École nationale d'administration publique 165,87 1,03 (1,10) 165,80 2,0 École de technologie supérieure 1 472,95 12,10 (14,86) 1 470,19 18,0 Télé-université 1 015,65 2,00 (304,24) 713,41 8,7

Siège social - - - - -

Total de l'Université du Québec 7 873,22 293,69 (396,53) 7 770,38 95,0

Notes : Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dansun autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache qui perçoit lesdroits de scolarité et les montants forfaitaires.

Au montant récupéré est ajouté, pour le trimestre d'été, 25 % de la hausse estimée des droits de scolarité pour 2015-2016 basée sur l'effectif 2013-2014 multiplié par 48,90 $.

Annexe 5 (Suite)

Montant relatif à l'aide financière aux études

Année universitaire 2015-2016

ÉtablissementEEETP

Année universitaire2013-2014

EEETPAnnée universitaire

2013-2014Université d'attache

EEETPAnnée universitaire

2013-2014Université d'accueil

Total de l'EEETPredressé

2013-2014

Montant('000 $)

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MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Automne + Hiver Automne + Hiver Automne + Hiver Automne + Hiver Automne + Hiver

(1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3) (5)

Université Bishop's 2 373,58 8,80 (0,80) 2 381,58 14,5 Université Concordia 24 154,04 40,37 (63,67) 24 130,74 147,7 Université Laval 29 661,58 96,13 (65,33) 29 692,38 181,7 Université McGill 28 143,50 70,98 (92,73) 28 121,75 172,1 Université de Montréal 35 970,10 229,36 (224,19) 35 975,27 220,2 HEC Montréal 7 547,72 66,39 (53,03) 7 561,08 46,3 École Polytechnique de Montréal 5 216,74 101,87 (40,87) 5 277,74 32,3 Université de Sherbrooke 15 824,96 73,19 (43,63) 15 854,52 97,0 Université du Québec 57 248,10 598,68 (701,52) 57 145,26 349,8

Total 206 140,32 1 285,77 (1 285,77) 206 140,32 1 261,6

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 631,84 25,81 (23,52) 1 634,13 10,0 Université du Québec à Chicoutimi 4 419,88 58,14 (9,00) 4 469,02 27,4 Université du Québec à Montréal 25 724,46 245,50 (112,05) 25 857,91 158,3 Université du Québec en Outaouais 4 332,92 22,88 (13,83) 4 341,97 26,6 Université du Québec à Rimouski 4 147,92 43,92 (15,45) 4 176,39 25,6 Université du Québec à Trois-Rivières 8 531,75 144,48 (74,28) 8 601,95 52,6 Institut national de la recherche scientifique 281,11 18,85 (37,08) 262,88 1,6 École nationale d'administration publique 595,49 0,53 (4,80) 591,22 3,6 École de technologie supérieure 5 153,69 22,00 (26,81) 5 148,88 31,5 Télé-université 2 429,04 16,57 (384,70) 2 060,91 12,6

Siège social - - - - -

Total de l'Université du Québec 57 248,10 598,68 (701,52) 57 145,26 349,8

Notes : Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dansun autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache qui perçoit lesdroits de scolarité et les montants forfaitaires.

Au montant récupéré est ajouté, pour les trimestres d'automne et d'hiver, 30 % de la hausse estimée des droits de scolarité pour 2015-2016 basée sur l'effectif 2013-2014 multiplié par 20,40 $.

Montant('000 $)

Annexe 5 (Suite et fin)

Montant relatif à l'aide financière aux études

Année universitaire 2015-2016

ÉtablissementEEETP

Année universitaire2013-2014

EEETPAnnée universitaire

2013-2014Université d'attache

EEETPAnnée universitaire

2013-2014Université d'accueil

Total de l'EEETPredressé

2013-2014

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MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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1er cycle léger 1er cycle lourd 2e cycle 3e cycle 1er cycle léger 1er cycle lourd 2e cycle 3e cycleÉtablissement Total Total Total Total Total Total Total Total Total Total

Université Bishop's 70,33 11,53 8,28 - 90,14 855,4 159,1 100,5 - 1 115,0 Université Concordia 738,53 94,20 1 153,60 219,84 2 206,17 8 978,4 1 303,5 13 984,4 2 341,0 26 607,3 Université Laval 129,67 25,06 257,96 237,61 650,30 1 575,3 346,9 3 133,3 2 536,7 7 592,2 Université McGill 1 202,20 283,29 1 001,38 632,19 3 119,06 14 640,2 3 919,5 12 181,6 6 728,3 37 469,6 Université de Montréal 465,75 76,02 336,62 219,08 1 097,47 5 656,3 1 050,3 4 074,2 2 330,8 13 111,6 HEC Montréal 37,37 - 57,56 4,33 99,26 455,1 - 700,7 46,1 1 201,9 École Polytechnique de Montréal 26,53 - 82,00 153,33 261,86 323,4 - 995,2 1 632,1 2 950,7 Université de Sherbrooke 49,50 0,53 91,00 89,66 230,69 600,0 7,3 1 102,3 955,6 2 665,2 Université du Québec 201,52 24,20 329,96 258,36 814,04 2 451,8 333,8 4 006,2 2 751,9 9 543,7

Total 2 921,40 514,83 3 318,36 1 814,40 8 568,99 35 535,9 7 120,4 40 278,4 19 322,5 102 257,2

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2,20 8,60 4,87 1,13 16,80 26,8 117,8 59,1 11,9 215,6 Université du Québec à Chicoutimi 14,10 0,83 26,71 8,46 50,10 170,6 11,5 324,8 90,4 597,3 Université du Québec à Montréal 137,16 12,30 117,09 16,95 283,50 1 669,4 170,3 1 421,8 180,8 3 442,3 Université du Québec en Outaouais 21,50 1,77 9,18 2,63 35,08 261,9 24,5 111,9 27,8 426,1 Université du Québec à Rimouski 6,30 - 12,67 6,20 25,17 76,8 - 154,4 66,2 297,4 Université du Québec à Trois-Rivières 18,33 0,70 34,06 3,01 56,10 222,9 9,7 413,9 32,0 678,5 Institut national de la recherche scientifique 0,90 - 17,81 85,44 104,15 11,0 - 215,8 909,2 1 136,0 École nationale d'administration publique - - 29,10 0,50 29,60 - - 353,1 5,4 358,5 École de technologie supérieure 0,33 - 78,17 134,04 212,54 3,9 - 947,7 1 428,2 2 379,8 Télé-université 0,70 - 0,30 - 1,00 8,5 - 3,7 - 12,2 Siège social - - - - - - - - - - Total de l'Université du Québec 201,52 24,20 329,96 258,36 814,04 2 451,8 333,8 4 006,2 2 751,9 9 543,7

TOUS LES TRIMESTRES

Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers ('000 $)EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles réglementées

Annexe 6ACalcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers - Réglementés

Année universitaire 2015-2016

TOUS LES TRIMESTRES

Page 1 de 4MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles réglementées

1er cycle léger 1er cycle lourd 2e cycle

Établissement EEETP2013-2014

Université

d'attache1 TotalEEETP

2013-2014

Université

d'attache1 TotalEEETP

2013-2014

Université

d'attache1 TotalEEETP

2013-2014

Université

d'attache1 Total

Université Bishop's 70,13 0,20 70,33 11,53 - 11,53 7,88 0,40 8,28 - - - 90,14 Université Concordia 737,73 0,80 738,53 93,90 0,30 94,20 1 147,97 5,63 1 153,60 219,04 0,80 219,84 2 206,17 Université Laval 129,57 0,10 129,67 25,06 - 25,06 256,67 1,29 257,96 236,76 0,85 237,61 650,30 Université McGill 1 201,50 0,70 1 202,20 283,19 0,10 283,29 999,18 2,20 1 001,38 630,23 1,96 632,19 3 119,06 Université de Montréal 464,05 1,70 465,75 75,62 0,40 76,02 332,71 3,91 336,62 218,58 0,50 219,08 1 097,47 HEC Montréal 37,17 0,20 37,37 - - - 55,76 1,80 57,56 4,33 - 4,33 99,26

École Polytechnique de Montréal 20,73 5,80 26,53 - - - 75,51 6,49 82,00 150,19 3,14 153,33 261,86

Université de Sherbrooke 49,50 - 49,50 0,53 - 0,53 90,77 0,23 91,00 89,66 - 89,66 230,69 Université du Québec 198,62 2,90 201,52 24,20 - 24,20 322,72 7,24 329,96 252,16 6,20 258,36 814,04

Total 2 909,00 12,40 2 921,40 514,03 0,80 514,83 3 289,17 29,19 3 318,36 1 800,95 13,45 1 814,40 8 568,99

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2,20 - 2,20 8,60 - 8,60 4,77 0,10 4,87 1,13 - 1,13 16,80 Université du Québec à Chicoutimi 13,90 0,20 14,10 0,83 - 0,83 26,71 - 26,71 6,76 1,70 8,46 50,10 Université du Québec à Montréal 135,66 1,50 137,16 12,30 - 12,30 115,11 1,98 117,09 16,95 - 16,95 283,50 Université du Québec en Outaouais 21,50 - 21,50 1,77 - 1,77 9,18 - 9,18 2,63 - 2,63 35,08 Université du Québec à Rimouski 6,30 - 6,30 - - - 12,67 - 12,67 6,00 0,20 6,20 25,17 Université du Québec à Trois-Rivières 18,23 0,10 18,33 0,70 - 0,70 33,66 0,40 34,06 3,01 - 3,01 56,10 Institut national de la recherche scientifique - 0,90 0,90 - - - 15,01 2,80 17,81 83,63 1,81 85,44 104,15 École nationale d'administration publique - - - - - - 29,10 - 29,10 0,50 - 0,50 29,60 École de technologie supérieure 0,13 0,20 0,33 - - - 76,21 1,96 78,17 131,55 2,49 134,04 212,54 Télé-université 0,70 - 0,70 - - - 0,30 - 0,30 - - - 1,00 Siège social - - - - - - - - - - - - - Total de l'Université du Québec 198,62 2,90 201,52 24,20 - 24,20 322,72 7,24 329,96 252,16 6,20 258,36 814,04

1 Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programmedans un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache quiperçoit les montants forfaitaires.

Annexe 6A (Suite)EETP des étudiants étrangers - Réglementés

Année universitaire 2015-2016

3e cycle

TOUS LES TRIMESTRES

Total

Page 2 de 4MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 156: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

1er cycle léger 1er cycle lourd 2e cycle 1er léger 1er lourd 2e cycle 3e cycle

Établissements EEETP2013-2014

Université

d'attache1 TotalEEETP

2013-2014

Université

d'attache1 TotalEEETP

2013-2014

Université

d'attache1 TotalEEETP

2013-2014

Université

d'attache1 Total 395,90 $ 450,13 $ 395,90 $ 348,43 $

Université Bishop's 6,80 0,20 7,00 2,10 - 2,10 1,50 - 1,50 - - - 10,60 83,1 28,4 17,8 - 129,3 Université Concordia 85,80 0,10 85,90 7,10 - 7,10 261,09 - 261,09 65,65 - 65,65 419,74 1 020,2 95,9 3 101,0 686,2 4 903,3 Université Laval 18,40 - 18,40 1,60 - 1,60 37,98 0,56 38,54 47,29 0,37 47,66 106,20 218,5 21,6 457,7 498,2 1 196,0 Université McGill 60,90 0,60 61,50 22,43 0,10 22,53 91,66 0,67 92,33 201,85 0,10 201,95 378,31 730,4 304,2 1 096,6 2 111,0 4 242,2 Université de Montréal 71,94 0,80 72,74 10,00 0,20 10,20 96,19 0,30 96,49 72,94 - 72,94 252,37 863,9 137,7 1 146,0 762,4 2 910,0 HEC Montréal 1,60 0,20 1,80 - - - 3,33 0,20 3,53 1,13 - 1,13 6,46 21,4 - 41,9 11,8 75,1 École Polytechnique de Montréal 0,30 0,10 0,40 - - - 13,22 1,73 14,95 47,79 0,20 47,99 63,34 4,8 - 177,6 501,6 684,0 Université de Sherbrooke 11,60 - 11,60 0,16 - 0,16 23,24 - 23,24 23,62 - 23,62 58,62 137,8 2,2 276,0 246,9 662,9 Université du Québec 16,23 1,00 17,23 4,50 - 4,50 53,82 1,10 54,92 72,84 1,66 74,50 151,15 204,7 60,8 652,2 778,7 1 696,4

Total 273,57 3,00 276,57 47,89 0,30 48,19 582,03 4,56 586,59 533,11 2,33 535,44 1 446,79 3 284,8 650,8 6 966,8 5 596,8 16 499,2

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - - - 3,80 - 3,80 0,85 0,10 0,95 0,75 - 0,75 5,50 - 51,3 11,3 7,8 70,4 Université du Québec à Chicoutimi 4,30 - 4,30 - - - 2,78 - 2,78 1,12 0,37 1,49 8,57 51,1 - 33,0 15,6 99,7 Université du Québec à Montréal 9,00 0,80 9,80 0,60 - 0,60 18,46 0,40 18,86 3,85 - 3,85 33,11 116,4 8,1 224,0 40,2 388,7Université du Québec en Outaouais 1,00 - 1,00 - - - - - - 1,50 - 1,50 2,50 11,9 - - 15,7 27,6 Université du Québec à Rimouski 0,10 - 0,10 - - - 0,38 - 0,38 1,12 - 1,12 1,60 1,2 - 4,5 11,7 17,4 Université du Québec à Trois-Rivières 1,80 0,10 1,90 0,10 - 0,10 4,49 - 4,49 1,13 - 1,13 7,62 22,6 1,4 53,3 11,8 89,1Institut national de la recherche scientifique - - - - - - 4,13 0,34 4,47 27,00 0,78 27,78 32,25 - - 53,1 290,4 343,5 École nationale d'administration publique - - - - - - 5,60 - 5,60 - - - 5,60 - - 66,5 - 66,5 École de technologie supérieure 0,03 0,10 0,13 - - - 17,13 0,26 17,39 36,37 0,51 36,88 54,40 1,5 - 206,5 385,5 593,5 Télé-université - - - - - - - - - - - - - - - - - - Siège social - - - - - - - - - - - - - - - - - - Total de l'Université du Québec 16,23 1,00 17,23 4,50 - 4,50 53,82 1,10 54,92 72,84 1,66 74,50 151,15 204,7 60,8 652,2 778,7 1 696,4

1 Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programmedans un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache quiperçoit les montants forfaitaires.

2 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité.

3e cycle

ÉTÉ

Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers 2 ('000 $)

Annexe 6A (Suite)EETP des étudiants étrangers - Réglementés

Année universitaire 2015-2016

ÉTÉ

EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles réglementées

TOTALÉTÉ

TOTAL

Page 3 de 4MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 157: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

1er cycle léger 1er cycle lourd 2e cycle 1er léger 1er lourd 2e cycle 3e cycle

Établissements EEETP2013-2014

Université

d'attache1 TotalEEETP

2013-2014

Université

d'attache1 TotalEEETP

2013-2014

Université

d'attache1 TotalEEETP

2013-2014

Université

d'attache1 Total 406,47 $ 462,15 $ 406,47 $ 357,73 $

Université Bishop's 63,33 - 63,33 9,43 - 9,43 6,38 0,40 6,78 - - - 79,54 772,3 130,7 82,7 - 985,7 Université Concordia 651,93 0,70 652,63 86,80 0,30 87,10 886,88 5,63 892,51 153,39 0,80 154,19 1 786,43 7 958,2 1 207,6 10 883,4 1 654,8 21 704,0 Université Laval 111,17 0,10 111,27 23,46 - 23,46 218,69 0,73 219,42 189,47 0,48 189,95 544,10 1 356,8 325,3 2 675,6 2 038,5 6 396,2 Université McGill 1 140,60 0,10 1 140,70 260,76 - 260,76 907,52 1,53 909,05 428,38 1,86 430,24 2 740,75 13 909,8 3 615,3 11 085,0 4 617,3 33 227,4 Université de Montréal 392,11 0,90 393,01 65,62 0,20 65,82 236,52 3,61 240,13 145,64 0,50 146,14 845,10 4 792,4 912,6 2 928,2 1 568,4 10 201,6 HEC Montréal 35,57 - 35,57 - - - 52,43 1,60 54,03 3,20 - 3,20 92,80 433,7 - 658,8 34,3 1 126,8 École Polytechnique de Montréal 20,43 5,70 26,13 - - - 62,29 4,76 67,05 102,40 2,94 105,34 198,52 318,6 - 817,6 1 130,5 2 266,7 Université de Sherbrooke 37,90 - 37,90 0,37 - 0,37 67,53 0,23 67,76 66,04 - 66,04 172,07 462,2 5,1 826,3 708,7 2 002,3 Université du Québec 182,39 1,90 184,29 19,70 - 19,70 268,90 6,14 275,04 179,32 4,54 183,86 662,89 2 247,1 273,0 3 354,0 1 973,2 7 847,3

Total 2 635,43 9,40 2 644,83 466,14 0,50 466,64 2 707,14 24,63 2 731,77 1 267,84 11,12 1 278,96 7 122,20 32 251,1 6 469,6 33 311,6 13 725,7 85 758,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2,20 - 2,20 4,80 - 4,80 3,92 - 3,92 0,38 - 0,38 11,30 26,8 66,5 47,8 4,1 145,2 Université du Québec à Chicoutimi 9,60 0,20 9,80 0,83 - 0,83 23,93 - 23,93 5,64 1,33 6,97 41,53 119,5 11,5 291,8 74,8 497,6 Université du Québec à Montréal 126,66 0,70 127,36 11,70 - 11,70 96,65 1,58 98,23 13,10 - 13,10 250,39 1 553,0 162,2 1 197,8 140,6 3 053,6 Université du Québec en Outaouais 20,50 - 20,50 1,77 - 1,77 9,18 - 9,18 1,13 - 1,13 32,58 250,0 24,5 111,9 12,1 398,5 Université du Québec à Rimouski 6,20 - 6,20 - - - 12,29 - 12,29 4,88 0,20 5,08 23,57 75,6 - 149,9 54,5 280,0 Université du Québec à Trois-Rivières 16,43 - 16,43 0,60 - 0,60 29,17 0,40 29,57 1,88 - 1,88 48,48 200,3 8,3 360,6 20,2 589,4 Institut national de la recherche scientifique - 0,90 0,90 - - - 10,88 2,46 13,34 56,63 1,03 57,66 71,90 11,0 - 162,7 618,8 792,5 École nationale d'administration publique - - - - - - 23,50 - 23,50 0,50 - 0,50 24,00 - - 286,6 5,4 292,0 École de technologie supérieure 0,10 0,10 0,20 - - - 59,08 1,70 60,78 95,18 1,98 97,16 158,14 2,4 - 741,2 1 042,7 1 786,3 Télé-université 0,70 - 0,70 - - - 0,30 - 0,30 - - - 1,00 8,5 - 3,7 - 12,2 Siège social - - - - - - - - - - - - - - - - - - Total de l'Université du Québec 182,39 1,90 184,29 19,70 - 19,70 268,90 6,14 275,04 179,32 4,54 183,86 662,89 2 247,1 273,0 3 354,0 1 973,2 7 847,3

1 Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programmedans un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache quiperçoit les montants forfaitaires.

2 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité.

Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers 2 ('000 $)

3e cycle

Annexe 6A (Suite et fin)EETP des étudiants étrangers - Réglementés

Année universitaire 2015-2016

AUTOMNE + HIVERAUTOMNE + HIVER

EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles réglementées

TOTALAU-HI

TOTAL

Page 4 de 4MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 158: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 6BCalcul des montants forfaitaires exigés des nouveaux inscrits Français

Année universitaire 2015-2016

Montant forfaitaire pour l'automne et l'hiver : 157,90 $ par unitéAUTOMNE + HIVER

1er cycle

Université Bishop's 16,53 78,3 Université Concordia 108,28 512,9 Université Laval 124,23 588,5 Université McGill 162,76 771,0 Université de Montréal 493,92 2 339,7 HEC Montréal 275,67 1 305,8 École Polytechnique de Montréal 171,77 813,7 Université de Sherbrooke 141,53 670,4 Université du Québec 645,40 3 057,1 Total 2 140,09 10 137,4

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 18,67 88,4 Université du Québec à Chicoutimi 101,20 479,4 Université du Québec à Montréal 333,10 1 577,9 Université du Québec en Outaouais 10,50 49,7 Université du Québec à Rimouski 48,10 227,8 Université du Québec à Trois-Rivières 48,10 227,8 Institut national de la recherche scientifique - - École nationale d'administration publique - - École de technologie supérieure 85,33 404,2 Télé-université 0,40 1,9 Siège social - - Total de l'Université du Québec 645,40 3 057,1

1 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité.

Montants forfaitaires('000 $)Établissement

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 159: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 7Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec

Année universitaire 2015-2016

TOUS LES TRIMESTRES

EEETP 2013-2014 des étudiants canadiens non-résidents du Québec

1er cycle 2e cycle 3e cycle

Université

d'attache1 Total

Université Bishop's 897,13 0,75 - 1,97 899,85 4 250,2 Université Concordia 1 913,75 211,03 - 2,70 2 127,48 10 005,1 Université Laval 116,59 42,64 1,90 0,56 161,69 760,2 Université McGill 7 116,87 792,50 0,53 6,54 7 916,44 37 324,2 Université de Montréal 171,50 51,00 1,53 1,73 225,76 1 058,2 HEC Montréal 18,60 24,06 - 0,30 42,96 200,7 École Polytechnique de Montréal 24,79 8,20 0,93 1,33 35,25 165,6 Université de Sherbrooke 64,74 30,36 9,53 0,50 105,13 482,7 Université du Québec 163,68 55,98 3,51 2,37 225,54 1 057,3 Total 10 487,65 1 216,52 17,93 18,00 11 740,10 55 304,2

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1,73 1,93 - - 3,66 17,1 Université du Québec à Chicoutimi 5,10 0,10 - - 5,20 24,6 Université du Québec à Montréal 41,94 10,67 1,88 1,14 55,63 261,5 Université du Québec en Outaouais 69,40 20,34 0,40 0,50 90,64 426,0 Université du Québec à Rimouski 5,50 2,58 - 0,10 8,18 38,3 Université du Québec à Trois-Rivières 17,17 1,48 - 0,20 18,85 88,3 Institut national de la recherche scientifique - 2,63 1,13 0,10 3,86 17,7 École nationale d'administration publique - 12,80 - - 12,80 59,4 École de technologie supérieure 22,24 3,35 0,10 0,23 25,92 120,7 Télé-université 0,60 0,10 - 0,10 0,80 3,7 Siège social - - - - - - Total de l'Université du Québec 163,68 55,98 3,51 2,37 225,54 1 057,3

1 Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires.

Établissement

TOUS LES TRIMESTRES

Montants forfaitaires ('000 $)

Page 1 de 3MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 160: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du QuébecAnnée universitaire 2015-2016

Montant forfaitaire pour l'été : 145,29 $ par unitéÉTÉ

EEETP 2013-2014 des étudiants canadiens non-résidents du Québec

1er cycle 2e cycle 3e cycle

Université

d'attache1 Total

Université Bishop's 31,60 0,37 - 0,90 32,87 143,3 Université Concordia 148,04 43,94 - 0,50 192,48 839,0 Université Laval 7,19 7,15 0,40 0,23 14,97 65,2 Université McGill 303,14 160,11 - 1,91 465,16 2 027,5 Université de Montréal 15,23 13,82 0,20 0,40 29,65 129,2 HEC Montréal 2,30 4,81 - 0,10 7,21 31,4 École Polytechnique de Montréal 1,90 1,42 0,20 0,10 3,62 15,8 Université de Sherbrooke 28,63 8,11 3,80 - 40,54 176,7 Université du Québec 12,91 13,88 1,60 0,60 28,99 126,2 Total 550,94 253,61 6,20 4,74 815,49 3 554,3

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - 0,58 - - 0,58 2,5 Université du Québec à Chicoutimi - - - - - - Université du Québec à Montréal 1,90 2,50 0,75 0,20 5,35 23,3 Université du Québec en Outaouais 4,40 4,27 0,10 0,20 8,97 39,1 Université du Québec à Rimouski 0,40 0,75 - - 1,15 5,0 Université du Québec à Trois-Rivières 2,13 0,38 - 0,10 2,61 11,4 Institut national de la recherche scientifique - 0,75 0,75 - 1,50 6,5 École nationale d'administration publique - 3,20 - - 3,20 13,9 École de technologie supérieure 3,88 1,45 - - 5,33 23,2 Télé-université 0,20 - - 0,10 0,30 1,3 Siège social - - - - - - Total de l'Université du Québec 12,91 13,88 1,60 0,60 28,99 126,2

1 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité.2 Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans

un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires.

Établissement

ÉTÉ

Montants forfaitaires 2

('000 $)

Annexe 7 (Suite)

Page 2 de 3MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

Page 161: Règles budgétaires et calcul des subventions de ... · Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2015-2016

Annexe 7 (Suite et fin)Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec

Année universitaire 2015-2016

Montant forfaitaire pour l'automne et l'hiver : 157,90 $ par unitéAUTOMNE + HIVER

EEETP 2013-2014 des étudiants canadiens non-résidents du Québec

1er cycle 2e cycle 3e cycle

Université

d'attache1

Total

Université Bishop's 865,53 0,38 - 1,07 866,98 4 106,9 Université Concordia 1 765,71 167,09 - 2,20 1 935,00 9 166,1 Université Laval 109,40 35,49 1,50 0,33 146,72 695,0 Université McGill 6 813,73 632,39 0,53 4,63 7 451,28 35 296,7 Université de Montréal 156,27 37,18 1,33 1,33 196,11 929,0 HEC Montréal 16,30 19,25 - 0,20 35,75 169,3 École Polytechnique de Montréal 22,89 6,78 0,73 1,23 31,63 149,8 Université de Sherbrooke 36,11 22,25 5,73 0,50 64,59 306,0 Université du Québec 150,77 42,10 1,91 1,77 196,55 931,1 Total 9 936,71 962,91 11,73 13,26 10 924,61 51 749,9

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1,73 1,35 - - 3,08 14,6 Université du Québec à Chicoutimi 5,10 0,10 - - 5,20 24,6 Université du Québec à Montréal 40,04 8,17 1,13 0,94 50,28 238,2 Université du Québec en Outaouais 65,00 16,07 0,30 0,30 81,67 386,9 Université du Québec à Rimouski 5,10 1,83 - 0,10 7,03 33,3 Université du Québec à Trois-Rivières 15,04 1,10 - 0,10 16,24 76,9 Institut national de la recherche scientifique - 1,88 0,38 0,10 2,36 11,2 École nationale d'administration publique - 9,60 - - 9,60 45,5 École de technologie supérieure 18,36 1,90 0,10 0,23 20,59 97,5 Télé-université 0,40 0,10 - - 0,50 2,4 Siège social - - - - - - Total de l'Université du Québec 150,77 42,10 1,91 1,77 196,55 931,1

1 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité.2 Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans

un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires.

Établissement

AUTOMNE + HIVER

Montants forfaitaires 2

('000 $)

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Total des FIR Constante Ajustements Subventionsnormalisés de financement pour les FIR du Ministère

FIR FIR … par FIR normalisés attribuables attribuables par le Ministère 2014-2015 de 2014-2015 pour les FIRBourses salariales Légères Lourdes normalisés Légères Lourdes normalisés l'université Subv. gouv. Québec Autres par le Ministère ³ Total FIR normalisés pour 2014-2015 après ajustement

(a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) (k) (l) (m) (n) (o) (p) (q)= [11,8 % x (a)] = [30,0 % x (e)] = [11,8 % x (h)] = ( (n) x (o) ) + (p)+ [45,0 % x (b)] + [45,0 % x (f)] + [5,3 % x (i)] (000 $)

Établissement + [60,0 % x (c)] + [1,8 % x (j)]

Bishop's 70 710 13 130 14 252 2 000 236 14 488 43,82% 6,3Concordia 1 900 772 2 143 655 2 141 540 88 443 417 157 214 254 925 451 109 203 2 464 997 43,82% 1 080,2Laval 512 730 5 281 819 9 824 291 8 331 895 471 248 1 008 232 595 079 11 605 126 1 812 597 1 189 855 1 486 890 7 607 405 897 674 11 311 538 43,82% 4 956,7McGill 2 820 758 1 761 273 6 929 002 5 282 823 113 317 5 754 789 2 623 650 7 625 317 2 868 501 5 166 023 1 144 806 6 000 124 708 015 9 759 294 43,82% 4 276,5Montréal 1 447 884 4 175 716 4 491 286 4 744 694 179 618 5 082 247 2 340 897 5 505 134 4 686 453 7 367 260 1 030 599 10 533 285 1 242 928 9 359 118 43,82% 4 101,2HEC 1 124 096 505 843 13 000 3 900 543 397 64 121 573 864 43,82% 251,5Polytechnique 30 000 807 139 3 284 332 2 337 352 264 093 669 151 380 346 1 350 177 159 321 2 877 019 43,82% 1 260,7Sherbrooke 3 052 839 3 838 279 6 524 649 6 002 250 89 986 2 749 726 1 264 373 8 612 965 666 344 085 58 390 3 480 400 410 687 7 735 700 43,82% 3 389,8U. du Québec 1 179 882 16 448 457 18 598 095 18 699 889 658 163 1 670 420 949 137 7 973 612 940 886 20 589 912 43,82% 9 022,5Total partiel 28 345,4 Solde à distribuer 3 420,2

Total 9 114 803 35 350 681 51 795 310 48 060 538 1 877 868 17 351 722 8 371 636 24 744 189 10 333 217 14 067 223 3 720 685 38 415 851 4 533 071 64 685 930 31 765,6

UQAT 825 570 1 304 529 1 154 224 60 000 27 000 49 736 5 869 1 187 093 43,82% 520,2UQAC 1 437 562 1 782 582 1 716 452 133 861 20 000 49 158 464 869 54 855 1 820 465 43,82% 797,7UQAM 650 060 4 213 155 3 406 680 4 016 635 175 661 166 798 127 757 4 817 653 568 483 4 712 875 43,82% 2 065,2UQO 1 760 406 132 875 871 908 69 445 8 195 880 103 43,82% 385,7UQAR 3 662 863 1 804 232 2 730 828 5 470 4 000 3 441 548 042 64 669 2 798 938 43,82% 1 226,5UQTR 338 607 1 637 456 1 074 374 1 421 435 124 639 137 572 99 299 857 126 101 141 1 621 875 43,82% 710,7INRS 191 215 436 443 6 599 486 4 178 654 146 318 718 045 367 016 980 379 115 685 4 661 355 43,82% 2 042,6ENAP 2 038 580 917 361 14 000 1 652 919 013 43,82% 402,7ETS 148 740 2 493 337 1 562 935 564 005 253 802 172 362 20 339 1 837 076 43,82% 805,0TELUQ 287 682 129 457 72 214 21 664 151 121 43,82% 66,2U. du Québec 1 179 882 16 448 457 18 598 095 18 699 889 658 163 1 670 420 949 137 7 973 612 940 888 20 589 914 9 022,5

¹ Source : SIRU 2012-2013 ODBR : octrois directs de base de recherche (subventions et contrats) excluant les octrois ou portions d'octroi pour frais indirects de recherche, pour constructions, réaménagements et rénovations, pour équipements, pour soins aux patients, pour valorisation et

commercialisation de la recherche ainsi que pour remises de droits de scolarité et bourses d'étude (de tous cycles et de stage postdoctoral). SDBR : subventions directes de base de recherche excluant les subventions ou portions de subvention pour frais indirects de recherche, pour constructions, réaménagements et rénovations, pour équipements, pour soins aux patients, pour valorisation et commercialisation

de la recherche ainsi que pour remises de droits de scolarité et bourses d'étude (de tous cycles et de stage postdoctoral). Les octrois du gouvernement du Québec excluent ceux de Valorisation Recherche Québec (VRQ).

² Disciplines légères : R + S + Y + Z Disciplines lourdes : T

³ Les frais indirects encourus par les universités pour les octrois réalisés dans les établissements de santé et de services sociaux sont calculés comme suit : ° frais indirects de recherche liés aux bibliothèques : 1,8 % pour tous les octrois ° frais indirects de recherche liés à l'administration centrale spécifique à la recherche : 3,5 % pour tous les octrois dont l'administration centrale est faite par l'université et pour toutes les subventions du gouvernement du Québec ° frais indirects de recherche liés à l'administration centrale générale : 6,5 % pour les octrois dont l'administration centrale est faite par l'université

Recherche réalisée dans les universités Recherche réalisée dans les établ. de santé et serv. sociaux Programme de financement

Annexe 8 Subvention spécifique « Frais indirects de recherche »

Année universitaire 2015-2016

Pour les octrois de recherche des ministères et organismes relevant du gouvernement du Québec ainsi que des organismes agréés

= 11,8 % x (l) = (d+g+k+m)

ODBR du gouvernement du Québec ¹ SDBR des organismes agréés ¹ ODBR du gouv. du Québec et SDBR des org. agréés ¹ administrés … Infrastructure humaineDisciplines ² Disciplines ² … par l'établ. de santé et serv. sociaux

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Annexe 9Subventions de transition et de soutien à la recherche

découlant de la réforme du financement des frais indirects de rechercheAnnée universitaire 2015-2016

(en milliers de dollars)

Subvention de transition SubventionDe Pour nouveaux Total de soutien à

base1 espaces rech.2 la recherche

Université Bishop's - - - 29,6 Université Concordia - 128,2 128,2 - Université Laval 2 550,0 102,9 2 652,9 - Université McGill 3 500,0 192,3 3 692,3 - Université de Montréal 1 400,0 187,0 1 587,0 - HEC Montréal - - - - École Polytechnique de Montréal 450,0 62,0 512,0 - Université de Sherbrooke 850,0 115,7 965,7 - Université du Québec 500,0 161,9 661,9 1 320,4

Total partiel 9 250,0 950,0 10 200,0 1 350,0 Solde à distribuer - - - -

Total 9 250,0 950,0 10 200,0 1 350,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - - - 230,0 Université du Québec à Chicoutimi - - - 321,8 Université du Québec à Montréal - 37,8 37,8 - Université du Québec en Outaouais - - - 112,2 Université du Québec à Rimouski - - - 375,9 Université du Québec à Trois-Rivières - - - 280,5 Institut national de la recherche scientifique 500,0 124,1 624,1 - École nationale d'administration publique - - - - École de technologie supérieure - - - - Télé-université - - - - Siège social - - - -

Total de l'Université du Québec 500,0 161,9 661,9 1 320,4

1 Les calculs de cette enveloppe fixe ont été effectués en 2004-2005.2 Les calculs de cette enveloppe peuvent être obtenus sur demande.

Établissement

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Renouvellement des équipements (appareillage et outillage et TIC)Répartition Complément

Établissement 18 000,0 k$ Minimum 100,0 k$

Université Bishop's 165 261 7 433 212,1 - 212,1 Université Concordia 1 463 3 332 65 4 860 2 380,4 - 2 380,4 Université Laval 1 418 3 120 66 4 604 2 255,0 - 2 255,0 Université McGill 1 623 3 532 73 5 228 2 560,7 - 2 560,7 Université de Montréal 2 127 3 975 95 6 197 3 035,3 - 3 035,3 HEC Montréal 484 233 24 741 362,9 - 362,9 École Polytechnique de Montréal 324 1 589 15 1 928 944,3 - 944,3 Université de Sherbrooke 927 1 538 45 2 510 1 229,4 - 1 229,4 Université du Québec 3 415 6 678 156 10 249 5 019,9 243,1 5 263,0

Total 11 946 24 258 546 36 750 18 000,0 243,1 18 243,1

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 71 228 3 302 148,0 - 148,0 Université du Québec à Chicoutimi 273 665 13 951 465,9 - 465,9 Université du Québec à Montréal 1 645 2 549 74 4 268 2 090,4 - 2 090,4 Université du Québec en Outaouais 277 226 13 516 252,8 - 252,8 Université du Québec à Rimouski 241 201 11 453 222,0 - 222,0 Université du Québec à Trois-Rivières 514 735 24 1 273 623,6 - 623,6 Institut national de la recherche scientifique 8 75 - 83 40,7 59,3 100,0 École nationale d'administration publique 24 7 2 33 16,2 83,8 100,0 École de technologie supérieure 362 1 991 16 2 369 1 160,3 - 1 160,3 Télé-université - 1 - 1 - 100,0 100,0 Siège social - - - - - - -

Total de l'Université du Québec 3 415 6 678 156 10 249 5 019,9 243,1 5 263,0

Note : La répartition se fait au prorata du renouvellement des équipements, pour les salles de cours, les laboratoires d'enseignement et les bibliothèques.

Annexe 10Soutien aux bibliothèques et à l'accès aux équipements informatiques pour les étudiants pour 2015-2016

(en milliers de dollars)

Bibliothèques Total TotalSalles d'enseignement

Laboratoires d'enseignement

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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EEETP desétudiants étrangers

soumis aux forfaitaires

en 2013-20141

Montant de baseRépartition du soldede 464,0 au prorata

de l'EEETPTotal

(1) (2) (3) (4) = (2) + (3)

Université Bishop's 90,14 2,0 4,9 6,9 Université Concordia 2 206,17 2,0 119,5 121,5 Université Laval 650,30 2,0 35,2 37,2Université McGill 3 119,06 2,0 168,9 170,9 Université de Montréal 1 097,47 2,0 59,3 61,3 HEC Montréal 99,26 2,0 5,4 7,4École Polytechnique de Montréal 261,86 2,0 14,2 16,2 Université de Sherbrooke 230,69 2,0 12,5 14,5 Université du Québec 814,04 20,0 44,1 64,1

Total 8 568,99 36,0 464,0 500,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 16,80 2,0 0,9 2,9 Université du Québec à Chicoutimi 50,10 2,0 2,7 4,7 Université du Québec à Montréal 283,50 2,0 15,4 17,4 Université du Québec en Outaouais 35,08 2,0 1,9 3,9 Université du Québec à Rimouski 25,17 2,0 1,4 3,4 Université du Québec à Trois-Rivières 56,10 2,0 3,0 5,0 Institut national de la recherche scientifique 104,15 2,0 5,6 7,6 École nationale d'administration publique 29,60 2,0 1,6 3,6 École de technologie supérieure 212,54 2,0 11,5 13,5 Télé-université 1,00 2,0 0,1 2,1Siège social - - - -

Total de l'Université du Québec 814,04 20,0 44,1 64,1

1 L'effectif retenu pour les fins de répartition comprend l'effectif déclaré dans GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés (Annexe 6A, page 1).Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires.

Répartition de l'enveloppe de 0,5 M$

Établissement

Annexe 11Programme études-travail pour les étudiants étrangers

Année universitaire 2015-2016(en milliers de dollars)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Établissement Part dans le réinv. de 112,2 M$

Part dans le réinv. de 53,3 M$ Total

(1) (2) (3) = (1 + 2)

Université Bishop's 510,1 255,1 765,2 Université Concordia - - - Université Laval - - - Université McGill - - - Université de Montréal - - - HEC Montréal - - - École Polytechnique de Montréal - - - Université de Sherbrooke - - - Université du Québec 6 775,8 3 388,0 10 163,8 Total 7 285,9 3 643,1 10 929,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 998,1 499,0 1 497,1 Université du Québec à Chicoutimi 1 063,8 531,7 1 595,5 Université du Québec à Montréal - - - Université du Québec en Outaouais 1 522,9 761,4 2 284,3 Université du Québec à Rimouski 801,4 400,9 1 202,3 Université du Québec à Trois-Rivières 2 389,6 1 195,0 3 584,6 Institut national de la recherche scientifique - - - École nationale d'administration publique - - - École de technologie supérieure - - - Télé-université - - - Siège social - - - Total de l'Université du Québec 6 775,8 3 388,0 10 163,8

Annexe 12

Année universitaire 2015-2016(en milliers de dollars)

Aide aux universités de taille modeste sises en région - réinvestissement de 165,5 M$

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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ÉtablissementAjustement des

recomptages des années antérieures1

Estimation du recomptage2015-2016

Total

(1) (2) (3) = (1) + (2)

Université Bishop's - - - Université Concordia - - - Université Laval - - - Université McGill - - - Université de Montréal - - - HEC Montréal - - - École Polytechnique de Montréal - - - Université de Sherbrooke - - - Université du Québec - - - Total partiel - - - Solde à distribuer - - 37 136,5 Total - - 37 136,5

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - - - Université du Québec à Chicoutimi - - - Université du Québec à Montréal - - - Université du Québec en Outaouais - - - Université du Québec à Rimouski - - - Université du Québec à Trois-Rivières - - - Institut national de la recherche scientifique - - - École nationale d'administration publique - - - École de technologie supérieure - - - Télé-université - - - Siège social - - -

Total de l'Université du Québec - - -

No compte GiF # 11 800 # 11 810# 11 805# 11 815

1 Le recomptage de l'année universitaire 2014-2015 est calculé en incluant les enveloppes majorées de l'indexation de 1 % des échelles de traitements au 31 mars 2015.

Annexe 13Recomptages de l'effectif étudiant

(en milliers de $)Année universitaire 2015-2016

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Établissement Programme ou activité Ajustement Total

Université de Montréal Ajustement pour les cours de francisation (1 600,0) (1 600,0)

Université du Québec à Montréal Acompte pour le financement des hausses salariales des professeurs qui excèdent celles prévues à la politique salariale du gouvernement (PSG) et des professeurs embauchées au-dessus du plancher d'emploi. 22 958,2 22 958,2

TOTAL 21 358,2

Annexe 14Autres ajustements connus en début d'année

Année universitaire 2015-2016(en milliers de dollars)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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ÉtablissementEETP pondérés

par famille1Réinvestissement

Étalon de 101,49 $(1) (2)

Université Bishop's 3 509,22 356,1 Université Concordia 50 863,87 5 162,1 Université Laval 82 897,40 8 413,2 Université McGill 81 377,19 8 258,9 Université de Montréal 102 482,63 10 400,9 HEC Montréal 13 527,93 1 372,9 École Polytechnique de Montréal 15 854,27 1 609,0 Université de Sherbrooke 50 270,93 5 102,0 Université du Québec 126 985,05 12 887,7 Total 527 768,49 53 562,8

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3 863,34 392,1 Université du Québec à Chicoutimi 9 353,10 949,2 Université du Québec à Montréal 51 384,11 5 214,9 Université du Québec en Outaouais 7 789,74 790,6 Université du Québec à Rimouski 8 123,68 824,5 Université du Québec à Trois-Rivières 18 644,08 1 892,2 Institut national de la recherche scientifique 3 613,01 366,7 École nationale d'administration publique 2 396,88 243,3 École de technologie supérieure 16 855,27 1 710,6 Télé-université 4 961,84 503,6 Siège social - - Total de l'Université du Québec 126 985,05 12 887,7

1 Correspond aux EETP pondérés financés présentés à l'annexe 1.19.

Annexe 15Répartition de 50 M$

Année universitaire 2015-2016(en milliers de dollars)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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EETP bruts

2013-2014

EETP 13-14

inscrits dans

un grade et en

échange

Fixe

Répartition au prorata

des EETP bruts

(70 % de 16 600 k$)

Répartition au

prorata

des EETP inscrits

dans

un grade et en

échange

(30 % de 16 600 k$)

Total

Établissement

(1) (2) (3)(4) = 70 % x 16 600 k$

x (1) ÷ total (1)

(5) = 30 % x 16 600 k$

x (2) ÷ total (2)(6) = 3 + 4 + 5

Université Bishop's 2 507,35 - 50,0 126,9 - 176,9

Université Concordia 27 669,22 - 50,0 1 400,4 - 1 450,4

Université Laval 33 539,19 - 50,0 1 697,4 - 1 747,4

Université McGill 31 129,64 - 50,0 1 575,5 - 1 625,5

Université de Montréal 39 002,81 - 50,0 1 974,0 - 2 024,0

HEC Montréal 8 587,80 - 50,0 434,6 - 484,6

École Polytechnique de Montréal 5 819,54 - 50,0 294,5 - 344,5

Université de Sherbrooke 19 092,97 - 50,0 966,3 - 1 016,3

Université du Québec 62 247,13 - 500,0 3 150,4 - 3 650,4

Total partiel 229 595,65 - 900,0 11 620,0 - 12 520,0

Solde à distribuer - - 4 980,0 4 980,0

Total 900,0 11 620,0 4 980,0 17 500,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 710,77 50,0 86,6 - 136,6

Université du Québec à Chicoutimi 4 718,97 50,0 238,8 - 288,8

Université du Québec à Montréal 27 275,47 - 50,0 1 380,4 - 1 430,4

Université du Québec en Outaouais 4 378,68 - 50,0 221,6 - 271,6

Université du Québec à Rimouski 4 266,51 - 50,0 215,9 - 265,9

Université du Québec à Trois-Rivières 9 271,19 - 50,0 469,2 - 519,2

Institut national de la recherche scientifique 402,10 - 50,0 20,4 - 70,4

École nationale d'administration publique 802,02 - 50,0 40,6 - 90,6

École de technologie supérieure 5 906,94 - 50,0 299,0 - 349,0

Télé-université 3 514,48 - 50,0 177,9 - 227,9

Siège social - - - - - -

Total de l'Université du Québec 62 247,13 - 500,0 3 150,4 - 3 650,4

1 Une subvention minimale de 50 000 $ est garantie à tout établissement.

Annexe 16

Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l'extérieur du Québec

Année universitaire 2015-2016

(en milliers de dollars)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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Établissement Activité Ajustement Total

Université du Québec à Rimouski Services universitaires dans la région de la Côte-Nord (secteur ouest) offerts par la corporation. Premier versement de l'année 2015-2016 50,0 50,0

TOTAL 50,0

Annexe 17Sommes accordées à des établissements pour des activités para-universitaires

Année universitaire 2015-2016(en milliers de dollars)

MEESR - ES - DGF - DPBF - Juillet 2015

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