17/10/2009Chantal & Alain BERTRAND -

Stage INITIAL 1

REGLEMENTATIONpour l’initiateur

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 2

LA FEDERATION FRANCAISE D’ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS

Organisation au niveau national

Comité Directeur National

Regroupement comités régionaux ou interrégionaux (ligue si comité interrégional)

Regroupement comités départementaux

Regroupement clubs associatifs et structures commerciales

Suivant loi de 1901

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 3

SON ROLELa FFESSM est une fédération délégataire du ministère jeunesse et sports.

Relation avec les instances ministérielles

Contrôle la gestion des organismes décentralisés

Veille au respect de la réglementation en vigueur

Veille au respect de la déontologie du sport

Organise les compétitions « officielles »

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 4

LA PRESIDENCE

Le Président de la Fédération, est élu par les présidents de club ou leur représentant

tous les 4 ans (olympiade)

lors d’une assemblée générale élective

le Président est inscrit en « tête de liste »

Pas plus de 2 mandats successifs.

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 5

LES 14 COMMISSIONS DE LA FEDERATION

Plongée scaphandre

Plongée libre (apnée)

Nages avec palmes

Pêche sous-marine

Hockey subaquatique

Tir sur cible subaquatique

Nage en eau vive

Audiovisuelle

Orientation subaquatique

Environnement et Biologie

Archéologie subaquatique

Médicale et de prévention

Juridique

Plongée souterraine

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 6

LE CODE DU SPORTabrogation de l’arrêté du Juin 98 modifié 2000

SECTION 3

ETABLISSEMENTS QUI ORGANISENT LA PRATIQUE ou DISPENSENT L’ENSEIGNEMENT DE LA PLONGEE

SUBAQUATIQUE

Sous-section 1 : Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée autonome à l’air

Sous-section 2 : Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l’air

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L’ARRETE du 28 FEVRIER 2008articles A 322-71 à A 322-87

Prérogatives d’enseignement

Directeur de plongée

Guide de palanquée

Espaces d’évolution

Prérogatives d’évolution et d’autonomie

Équivalences

Matériel d’assistance et de secours obligatoire

Équipement minimum obligatoire des plongeurs

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Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE CANDIDATURECANDIDATURECANDIDATURECANDIDATURE (1)

licence F.F.E.S.S.M. en cours de validité

18 ans révolus à la date de l’entrée en formationNiveau II minimumÊtre présenté par le Président du clubcertificat médical de non-contre-indicationtitulaire du RIFAPau minimum 12 plongées en autonomie en milieu naturel

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 9

Avoir effectué dans l’ordre chronologique depuis l’obtention du Brevet de Plongeur Autonome Niveau II

1. une formation initiale de 2 jours => livret pédagogique

2. un stage en situation : milieu artificiel et/ou milieu naturel avec formation limitée à l’espace proche sous contrôle d’un tuteur .

Le candidat dispose d’un délai de 3 ans pour se présenter àl’examen

Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE CANDIDATURECANDIDATURECANDIDATURECANDIDATURE (2)

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 10

Initiateur E1

Surveillance et organisation des séances en bassin , Responsabilité d'enseignement en bassin : Directeur de plongée

Encadrement & Enseignement dans l’espace proche Enseignement du débutant au Plongeur Autonome Niveau IISi milieu naturel: enseignement uniquement Participation aux jurys du Brevet Niveau IEn milieu artificiel : validation des compétences du niveau I

Équivalence UC4 du MF1

PREROGATIVES

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 11

Initiateur E2 (niveau IV)

Idem E1 +Sous la direction d'un E3Avec accord du Président du Club.

Enseignement dans l’espace médian , jusqu’au niveau 4 validation des compétences du Niveau I validation des plongées qu’ils ont encadrées en milieu naturel

PREROGATIVES

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INITIATEUR ET DIRECTEUR DE PLONGEE (1)

Qui peut être directeur de plongée ?

milieu artificiel : piscine ou fosse de plongée avec profondeur < 6 m

(Une fosse de profondeur supérieure à 6 m est considérée comme un milieu naturel)

DP titulaire au minimum du E1 = N2 ou N3 de plongeur + initiateur

milieu naturel : le directeur de plongée est titulaire au minimum :

• E3 = MF1 ou BEES1dès qu’une action d’enseignement est envisagée: E1 en milieu naturel => E3 DP

• P5 de plongeur uniquement en cas d'exploration.(possible avec des E2 car ceux-ci sont déjà N4)

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 13

INITIATEUR ET DIRECTEUR DE PLONGEE (2)

Rôle du Directeur de Plongée

C’est un encadrant Responsable du déroulement et de l’organisation del’activité, ou un plongeur qualifié « directeur de plongée »

� Il est présent sur le site (il peut plonger)

� Il fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité

� Il s'assure de l'application des règles définies par le code du sport

� Il autorise les plongeurs de niveau 1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux

� Il autorise les plongeurs de niveau 4 à effectuer les baptêmes enpiscine

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 14

INITIATEUR ET GUIDE DE PALANQUEE (1)

Qu’est-ce qu’un guide de palanquée ?

C’est un plongeur qualifié « guide de palanquée » (P4 ou E2 minimum)

� Il dirige la palanquée en immersion pour une exploration enmilieu naturel

� Il est responsable du déroulement de la plongée

� Il s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptéesaux circonstances et aux compétences des participants

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 15

INITIATEUR ET GUIDE DE PALANQUEE (2)

Dans quelles conditions l’initiateur peut-il être considéré comme guide de palanquée ?

L’initiateur E1 n’a pas de prérogative d’encadrement en milieu naturel (uniquement enseignement dans espace proche)

L’initiateur E2 a une prérogative d’encadrement et d’enseignement dans l’espace médian en milieu naturel

L’initiateur en milieu naturel a les mêmes devoirs et obligations qu’un guide de palanquée (que ce soit en exploration ou en enseignement).

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 16

LE MATERIEL OBLIGATOIRE EN PLONGEE

En milieu naturel , l’initiateur doit être équipé de :

� Un Système gonflable au moyen de gaz comprimé, permettant de regagner la surface et de s’ymaintenir

� Un moyens de contrôler personnellement lescaractéristiques de la plongée et de la remontéede leur palanquée

� de deux détendeurs complets montés sur deuxsorties indépendantes

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CONDITIONS DE PRATIQUE EN ENSEIGNEMENT

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INITIATEUR ET PLONGEE ENFANT

L’initiateur possède une prérogative d’encadrement et d’enseignement y compris pour les jeunes plongeurs. A ce titre, il doit connaître les modalités spécifiques liées à ce public.

L’âge minimum pour pratiquer la plongée scaphandre est fixé à8 ans

Le qualificatif « enfant » ou « jeune plongeur » s’étend de 8 à 14 ans

Dérogation possible dès 12 ans pour entrer dans le cursus N1 classique

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 19

INITIATEUR ET PLONGEE ENFANTremarques

La pratique de l’activité est prohibée si T° eau inférieur à 12°C

T° eau inférieur à 23°C durée maximum plongée : 25 minutes

Les plongées doivent rester impérativement dans la courbe de sécurité des moyens de décompression utilisés.

Jusqu’à 12 ans le jeune plongeur n’effectue qu’une plongée

par jour

En bassin n’excédant pas 6 m l’encadrant est au minium E1

Baptême : profondeur et effectif idem que milieu naturel

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plongée enfant : conditions de la pratique en milieu naturel en enseignement ou en

exploration

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MATERIEL D’ASSISTANCE ET DE SECOURS SUR LE SITE DE PLONGEE

trousse de secours

bouteille 02 avec BAVU (adulte - enfant)

bouteille eau potable

moyens communication

bouteille d’air équipée

tablette de notation

jeu de tables

couverture isothermique

moyens de rappel des

plongeurs

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LA LICENCE/ASSURANCE (1)

pièce d’identité du plongeuratteste de l’appartenance à une association affiliée àune fédération sportive3 types de licence

"jeune plongeur" pour les moins de 16 ans adultecompétition

validité : 15 mois ½ (sauf la licence compétition valable 1 ans). Une seule licence par an

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LA LICENCE/ASSURANCE (2)

Couverture en assurance responsabilité civile au tiers(monde entier)Possibilité de pratiquer la pêche sous-marine (si plus de 16 ans)Possibilité de souscrire des assurances individuelles complémentairesPossibilité de participer aux compétitions officiellesPossibilité de suivre des formationsPossibilité de passer les brevetsObtenir les brevets internationaux CMAS (équivalence)Possibilité de s’abonner à la revue "SUBAQUA" à un tarif préférentiel

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 24

LE CERTIFICAT MEDICAL (1)

Durée : 1 ANObligatoire :

pour la délivrance de la première licence FFESSM Pour pratiquer l’activité

Certificat de non contre indication à la plongée:

En exploration et en enseignement

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 25

LE CERTIFICAT MEDICAL (2)Certificat médical

de non contre-indication délivré

par

Durée de validité

Baptême de plongéePas de certificat

médical obligatoire(Entretien au préalable avec le moniteur quant à la santé du baptisé)

Passage du niveau 1 de plongeur

Médecin de famille

1 anPassage de brevets

fédéraux de niveau 2 et plus

Médecin fédéralou titulaire d’un CES du sport ou médecin

hyperbare

Pratique de la plongée en exploration

Médecin de famille

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 26

CERTIFICAT MEDICALJEUNE PLONGEUR

Visite médicale annuelle de non contre indication effectuée par

� un médecin fédéral FFESSM ou � un médecin titulaire d'un diplôme de médecine de plongée, de médecine hyperbare ou médecine subaquatique (pas médecin du sport)

Le médecin peut prescrire ou réaliser une audiotympanométrie . La périodicité de la visite peut être moindre pour enfants < 12 ans

Enfants > 12 ans :Formation N1 nécessite certificat de non contre indication autorisant le surclassement

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LA CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES

La CMAS regroupe les fédérations nationales

de 90 pays (133 fédérations), ainsi qu’une centaine d’Organismes Conventionnés Cmas (OCC)

Rôle : harmoniser les niveaux de plongeurs de toutes ces Fédérations.

Ces niveaux sont référencés par des étoiles (1 à 4 pour les plongeurs 1 à 3 pour les moniteurs).

Chaque Fédération délivre des cartes Double faces

(France: FFESSM/CMAS)

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 28

EQUIVALENCES

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PROGRESSION TECHNIQUE

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Notion de responsabilité civile

Tout individu, dont l’activité peut causer dommage à autrui, est astreint à une obligation d’assurance en responsabilité civile

obligation de moyens : faire tout ce qui est possiblepour éviter un dommage (=> encadrant)

obligation de résultat : s’il y a contrat (=> pilote du bateau)

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 31

Notion de responsabilité pénale

Acte "positif" :On reproche au

prévenu d’avoir fait quelque chose

Omission ou abstention :

Ne pas avoir fait quelque chose

Elle peut prendre 2 formes

L’existence d’une faute est la condition indispensa ble pour toute condamnation pénale.

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 32

Notion de responsabilité pénale

Notion de mise en danger de la personne :

délit constitué, sans qu’aucun dommage ait été causé à la vie ou à l’intégrité corporelle d’un individu

Si l’on a " exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmitépermanente par la violation manifestement délibérée d’une obligationparticulière de sécurité ou de prudence imposée par la Loi ou le règlement

Le code du sport (et ses arrêtés) est un texte offi ciel.

Aussi, tout manquement délibéré à ces arrêtés pourrai t entraîner

des poursuites pénales qu’il y ait ou non un accide nt

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 33

système indemnitaire

système sécuritaire

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 34

RESPONSABILITE DE L’ENSEIGNANT

La responsabilité de l’enseignant :

L’enseignant est garant de l’intégrité physique de son élève.� Obligation de surveillance� Obligation de créer des situations pédagogiques

en rapport avec les capacités de réalisation de l’enseigné

Pour un enseigné expérimenté, on peut introduire la notion d’acceptation du risque .

La mise en jeu de la responsabilité suppose l’existence d’une faute qui doit être prouvée par la victime .

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 35

Les bouteilles de plongéeTypes de bloc

Intervalleentre

visites

Intervalleentre

réépreuvesRemarques

Bouteilles de plongée

acier ou aluminium(*)

1 an 5 ansConditions : affiliation à un club

FFESSM et inscription sur le registre de visite

1 an 2 ans Modification mars 2000

Bouteilles de bouéeacier ou aluminium (*)

Même réglementation que les blocs

de plongée depuis le 17/12/97

Si volume > 1 litreSi volume < 1 litre aucun

contrôle(attention danger)

Tampons fixes 40 mois 10 ans Depuis mars 2000

Tampons mi-fixes 40 mois 10 ans Depuis mars 2000

Filtres de compresseurs

Même réglementation que les tampons

Bouteilles d'appareilsde réanimation

acier ou aluminium

40 mois 10 ans Depuis mars 2000Ces bouteilles sous soumises à

des AMM

17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 36

Les obligations d’affichage d’un club de plongéeDiplômes et titres des enseignants

habilités à exercer professionnellement.

Cartes professionnelles des enseignants.

Textes d'hygiène et sécurité.

Attestation de contrat d'assurance.

en un lieu visible de touset accessiblelors de l'inscription

Les diplômes des enseignantsbénévoles doivent être affichésséparément

Normes de sécurité et de pratiqueArrêté du 22/06/98

Tableau d'organisation des secours.

Consignes pour le gonflage des bouteilles.

à proximité du moyen de communication

Assurance RC au tiersautomatique pour les clubsaffiliés FFESSMDevoir d'information surl'assurance individuelle

à proximité des rampes de chargement