REGLEMENTATION PARASISMIQUE DES...

Christian THIBAULT- L.R. NICE Page 1/15
REGLEMENTATION PARASISMIQUE DES BATIMENTS
Castagniers 29, 30 sept. et 1er oct.2009
LES PLNIRES 2009 DU LCPCSciences et techniquesdu Gnie Civil JOURNES
GOTECHNIQUE
REGLEMENTATIONPARASISMIQUE
DES BATIMENTS

GOTECHNIQUE
L563-1 CE / L112-18 CCH
Dcret du 14 mai 1991
Dcret du jj/mm/aaaa
Eurocode 8 (NF EN 1998)
Rgles PS92 (NF P 06-013)
Rgles PS-MI (NF P 06-014)
Rgles CP-MI Antilles
Ouvrages risque normal (ORN)
Arrt du 29/05/1997 (bti), Arrt du 15/09/1995 (ponts)
3 arrts du jj/mm/aa (bti, ponts, quipements)
LE CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF

GOTECHNIQUE
- Le nouvel arrt pour les btiments
- Textes daccompagnement

GOTECHNIQUE
MODIFICATIONS APPORTEES A LARRTE DU 29/05/97
2- Introduction dune catgorie dimportance3- Nouvelle classe de sol
1- Introduction du nouveau zonage
4- Spectres sismiques5- Btiments existants sujets modification
6- Facteur CM de leurocode 1998-5
7- Application des PS92 en priode transitoire

GOTECHNIQUE
Zones de sismicitAcclration sismique de
rfrence (agr)*
1 (trs faible) < 0,70 m/s
2 (faible) 0,70 m/s
3 (modre) 1,10 m/s
4 (moyenne) 1,60 m/s
5 (forte) 3,00 m/s
ANCIEN ZONAGE NOUVEAU ZONAGE(associ une priode de retour de 475 ans)
1- Introduction du nouveau zonage
* Lacclration sismique de rfrence est dfinie pour un sol rocheux.

GOTECHNIQUE
2- Introduction de 4 catgorie dimportance
Catgorie IActivit humaine sans sjour de longue dure
= 0,8
Catgorie IIHabitation (MI) ERP de 4 et 5 catgoriesActivit hors ERP< 300pers.< 28m
= 1,0
Catgorie IIIERP 1,2 et 3 catgoriesactivit hors ERP>300 pers.>28m
= 1,2
Catgorie IVBtiments indispensables pour l scurit, la dfense, les secours, les communications
= 1,4
ACCELERATION DE CALCUL ag = agr x I

GOTECHNIQUE
3- Nouvelles classes de sol (EN 1998-1)
10-20-40), w lev ; h > 10mS1
Sol liqufiable ; tout autre sol non compris ci-dessusS2
Rocher + alluvions C ou D, h = 5 20mE
10mB
--> 800Rocher + alluvions h < 5mA
CU(kPa)
NSPT (coups/30
cm)
Vs,30(m/s)
ParamtresDescriptionClasse de sol(S)
Vs,30 : vitesse des ondes de cisaillement sur les 30 1ers mtres ; NSPT : essai pntromtrique standard ; CU: cohsion

GOTECHNIQUE
3- Nouvelles classes de sol (EN 1998-1)
Classe de sol S (pour les zones de sismicit 1 4) S (pour la zone de sismicit 5)
A 1 1B 1,35 1,2C 1,5 1,15D 1,6 1,35E 1,8 1,4

GOTECHNIQUE
4-Spectres lastiques composante horizontale
Classe de sol Zones de sismicit 1 4 Zone de sismicit 5
TB Tc Td TB Tc TdA 0,03 0,2 2,5 0,15 0,4 2B 0,05 0,25 2,5 0,15 0,5 2C 0,06 0,4 2 0,2 0,6 2D 0,1 0,6 1,5 0,2 0,8 2E 0,08 0,45 1,25 0,15 0,5 2
avec ag = agr x I

GOTECHNIQUE
*Attention, ce paramtre est indpendant de la classe de sol.
4-Spectres lastiques composante verticale
Spectre avg / ag * TB Tc TdZ1 Z4 (type 2) 0,8 0,03 0,2 2,5Z5 (type1) 0,9 0,15 0,4 2

GOTECHNIQUE
5-Btiments existants sujets modifications
Zone de sismicitCatgorie d'importance II
Catgorie d'importance III
Catgorie d'importance IV
2 (faible) - - 0,423 ( modre) 0,66 0,66 0,664 (moyenne) 0,96 0,96 0,965 (forte) 1,8 1,8 1,8
-Obligation dappliquer la norme NF-EN 1998-1 mais avec des acclrations sismiques de rfrence rduites si les travaux ont pour objet:
-daugmenter la shon initiale de + de 20%;
-de supprimer + de 30% de plancher un niveau donn
-de supprimer + de 20% du contreventement latral
-dans certains cas, de mettre en place des quipements lourds en toiture
Acclration sismique de rfrence rduite
(en ms-)

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6- Facteur liqufaction CM (voir annexe B, EN 1998-5)
(Source : National Geophysical Data Center)
Zone de sismicitMagnitude conventionnelle (Ms)
3 ( modre) 5,54 (moyenne) 65 (forte) 7,5

GOTECHNIQUE
7- Application des PS92 en priode transitoire
Zone de sismicitCatgorie d'importance II
Catgorie d'importance III
Catgorie d'importance IV
2 (faible) 1,1 1,6 2,13 ( modre) 1,6 2,1 2,64 (moyenne) 2,4 2,9 3,45 (forte) 4 4,5 5
Acclrations nominales en ms-

GOTECHNIQUE
Article R111-38 du CCH, applicable depuis 1er mars 2006
Le contrle technique est obligatoire dans certains cas :
Immeubles dont plancher bas du dernier niveau est plus de 8 mtres du sol, en zones de sismicit 4 et 5
Btiments de catgorie III ou IV en zones de sismicit 2 5
Textes daccompagnementContrle technique obligatoire

GOTECHNIQUE
Dans les cas ou le contrle technique est obligatoire, une attestation doit tre tablie: Lors de la demande de permis de construire, le dossier doit comprendre un document tabli par le contrleur technique attestant qu'il a fait connatre au matre d'ouvrage son avis sur la prise en compte, au stade de la conception, des rgles parasismiques (art R431-16 C Urbanisme) A la dclaration d'achvement qui doit tre accompagne dun document attestant que le matre d'ouvrage a tenu compte des avis du contrleur technique sur le respect des rgles de construction parasismiques (R462-4 CU)
Textes daccompagnementAttestations
Arrt du 10/09/2007

GOTECHNIQUE
article L151-1 du CCH : Le prfet, l'autorit comptente ou ses dlgus, ainsi que les fonctionnaires et les agents commissionns cet effet par l'autoritadministrative et asserments :
peuvent visiter les constructions en cours, procder aux vrifications qu'ils jugent utiles et se faire communiquer tous documents techniques se rapportant la ralisation des btiments, .
Ce droit de visite et de communication peut aussi tre exerc aprs l'achvement des travaux pendant trois ans.
Textes daccompagnementContrles par ladministration

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