Commune d'Aumont-en-Halatte

Modification du

Plan d'Occupation des Sols

REGLEMENT

Zone ND

Réalisé par :

Qualipos 1, rue d’Uzès

75002 PARIS

01.55.80.70.50

POS approuvé le : 17 octobre 1991

POS révisé le : 5 décembre 1997

POS modifié le : 25 juin 1999

1

2

3 article 1 champ d’application territorial du plan

3 article 2 portée respective du règlement et des législations relatives à l’occupation des sols

3 article 3 division du territoire en zones

3 article 4 adaptations mineures

4

5 section 1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

5 article ND1 occupation ou utilisations du sol admises

6 article ND2 occupations ou utilisations du sol interdites

7 section 2 conditions de l'occupation du sol

7 article ND3 accès et voirie

7 article ND4 desserte par les réseaux

7 article NDa5 caractéristiques des terrains

8 article NDa6 implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

8 article NDa7 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

8 article NDa8 implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété

9 article NDa9 emprise au sol

9 article NDa10 hauteur et autres dimensions des constructions

10 article ND11 aspect extérieur

12 article ND12 stationnement

12 article ND13 espaces libres et plantations - espaces boisés classés

13 section 3 possibilités maximales d’occupation du sol

13 article ND14 coefficient d’occupation du sol

13 article ND15 dépassement du coefficient d’occupation du sol

14 glossaire

titre I dispositions générales

titre II dispositions applicables à la zone ND

2

dispositions générales

Ce règlement est établi conformément aux articles L 123 et R 123 du code de l'urbanisme

relatifs aux plans d'occupations des sols.

I

3

champ d'application territoriale du plan.

Le présent POS s'applique à la totalité de la commune

portée respective du règlement et des législations relatives à

l'occupation des sols.

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111.1 à R.111.26 du

Code de l'Urbanisme à l'exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme :

. article R.111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique.

. article R.111.3.2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d’un vestige

archéologique.

. article R.111.4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules.

. article R.111.14.2 relatif au respect des préoccupations d’environnement.

. article R.111.15 relatif aux directives d'aménagement national.

. article R.111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

. articles L 430.1 et suivants : Aumont en Halatte étant situé dans un rayon de 50km de

l'emplacement des anciennes fortifications de Paris, quiconque désire démolir en tout ou partie un

bâtiment à quelque usage qu'il soit affecté doit au préalable obtenir un permis de démolir. Ces

articles s'appliquent également car Aumont en Halatte comprend des zones soumises à la loi du 2

mai 1930 modifiée relative à la protection des sites et monuments naturels.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan d'occupation des sols, les prescriptions découlant

de législations spécifiques instituant une limite administrative au droit de propriété. Elles sont

reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

division du territoire en zones.

Le territoire couvert par le présent règlement est divisé en quatre zones urbaines UA, UB, UD et UH

et deux zones naturelles NC et ND.

A l'intérieur de ces zones sont délimités :

- les espaces réservés pour équipements publics ou espaces libres publics.

- les servitudes d’espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, classés en application de l’article

L.130.1 du Code de l'Urbanisme.

adaptations mineures.

Les adaptations mineures des règles du Titre II établies pour chaque zone rendues nécessaire par la

nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, sont

accordées après avis motivé du maire dans les conditions fixées par les articles R 421-15, R 421-32

et R 430-12 du Code de l’Urbanisme.

Au vu du caractère particulièrement strict du présent règlement, une tolérance de plus ou moins 5%

est admise à chaque fois qu’il est fait référence à un rapport ou une dimension dans le corps du

présent règlement.

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

4

dispositions applicables à la zone ND

Zone naturelle à protéger en raison des paysages et du caractère des éléments

qui les composent.

La zone ND comprend le secteur NDa correspondant aux unités foncières supportant une

construction à usage d’habitation à la date de publication du POS.

II

5

1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

occupations ou utilisations du sol admises.

Compte tenu :

. du danger que fait peser sur la conservation des paysages l’implantation de bâtiments épars.

. du fait qu’il n’y a pas de tradition à Aumont d’implantation de bâtiments isolés en zone naturelle.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans la zone ND y compris le secteur NDa :

1. La modification, la reconstruction de logements légalement implantés à la date d’entrée en

vigueur du présent POS, sans changement de leur destination.

2. Les constructions liées strictement à l’exploitation forestière, si elles sont compatibles avec la

protection de la nature, des sites et des paysages et sous réserve d’être subordonnées à des mesures

spéciales d’aménagement, d’exploitation et d’isolement.

3. Les constructions d’équipements d’infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers

(transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, postes de détente de gaz, station d’épuration,

bassin de retenue…).

Dans le secteur NDa :

1. Les extensions limitées de bâtiments existants.

2. Si elles sont compatibles avec la protection de la nature, des sites et des paysages et sous réserve

d’être subordonnées à des mesures spéciales d’aménagement, d’exploitation et d’isolement :

- Les constructions légères en bois non fondées, répondant aux besoins liés aux constructions

existantes sur la même unité foncière à l’exclusion de toute habitation, même temporaire ou

saisonnière.

Critères d’acceptation ou de refus

Lors du traitement d’une demande ou déclaration, il sera tenu compte des critères suivants :

a. respect du relief, des sources, des nappes phréatiques et des écoulements anciens, prise en compte

de l’orientation (ensoleillement, vents dominants).

b. situation du bâtiment projeté dans une zone typologique.

c. vue depuis le bâtiment projeté sur les alentours proches et lointains ainsi que vues depuis les

alentours sur les bâtiments projetés, dans le souci de respecter l’intimité des voisins, de préserver les

paysages naturels ou bâtis dégradés.

d. existence d’un bâti (bâtiments, murs, caves et sous-sol, vestiges de toute nature) à préserver, de

richesses naturelles (biotope abritant des espèces végétales ou animales caractéristiques ou

menacées) ainsi que de jardins même disparus et des espaces verts.

Pour l’existence et l’antériorité des constructions, tous moyens de preuve seront admis tels que

contrats anciens, cadastres anciens, gravures, peintures, etc…

Article ND 1

6

e. préservation des perspectives de vue tant en général qu’au centre des parcelles et des îlots

délimités par les voies communales.

En cas de contradiction entre certains des critères ci-dessus, la solution retenue fait prévaloir

l’intérêt général, puis celui des tiers et enfin celui des pétitionnaires.

occupations ou utilisations du sol interdites.

Sont interdites toutes les constructions hors de celles énumérées à l’article ND 1, et en particulier les

suivantes :

Dans la zone ND y compris le secteur NDa :

1. Les établissements et installations de toute nature destinés à abriter des activités de nature

artisanale, industrielle, agricole ou commerciale et/ou pouvant porter atteinte à la salubrité et à la

sécurité, et/ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle notamment par l’aspect

dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l'augmentation de la

circulation automobile, et/ou qui par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la

structure architecturale ou urbaine du village.

2. Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.

3. Les carrières ou décharges.

4. L'aménagement de nouveau terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

5. Les lotissements.

Article ND 2

7

2 conditions de l’occupation du sol

accès et voirie.

sans objet.

desserte par les réseaux.

eau potable

L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau

public. A défaut, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier pour des

bâtiments ayant un usage exclusivement agricole d’une part, et pour les habitations strictement

unifamiliales d’autre part. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage personnel d’une famille est

soumis à déclaration auprès des services de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et

Sociales.

assainissement

Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement, sur des fosses

septiques ou appareils équivalents et évacués conformément aux exigences des textes réglementaires.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fosses ou les égouts pluviaux est interdite.

caractéristiques des terrains.

principes de constructibilité

1. ne sont constructibles que les unités foncières situées en bordure d'une voie, d'une portion de voie,

indiquée par un filet noir au plan POS 2 sous réserve que les unités foncières satisfassent par ailleurs

aux prescriptions du présent règlement.

Article ND 3

Article ND 4

Article ND 5

8

implantation des constructions :

. par rapport aux voies et emprises publiques

. par rapport aux limites séparatives

. les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

NB : l'index indique l'article auquel le paragraphe fait référence.

. l’alignement servant de référence pour la définition des types d’implantations est celui repéré

par un filet noir au plan POS 2.

2. Les types d’implantation autorisés sont les suivants :

Article NDa 6

Article NDa 7

Article NDa 8

..... implantation 1

Un bâtiment de type B peut être implanté comme extension d’un bâtiment existant.

..... implantation 2

Un bâtiment de type A (voir l’article NDa10) peut être implanté; il doit présenter un

retrait minimum de 25m par rapport à l’alignement où

toute autre limite riveraine du domaine public.

Ce bâtiment doit également être implanté avec un retrait

minimum de 25m par rapport à la limite de fond d’unité

foncière.

Ce bâtiment doit avoir une façade sur une des limites séparatives latérales.

L’autre façade doit avoir un retrait d’au minimum 10m par rapport à l’autre limite

séparative latérale.

..... implantation 3

Un bâtiment de type A (voir l’article NDa10) peut être

implanté; il doit présenter un retrait minimum de 25m par

rapport à l’alignement, à toute autre limite riveraine du

domaine public et aux limites séparatives latérales.

NDa 6

NDa 7

NDa 6

NDa 7

9

emprise au sol

1. zone constructible et emprise au sol :

dans le cas d’extensions : zone constructible :

en continuité d’un bâtiment existant.

emprise au sol maximale : 50m2

dans le cas de constructions indépendantes :

zone constructible :

La totalité de la parcelle.

emprise au sol maximale : 100m2

hauteur et autres dimensions des constructions.

Seules sont autorisées les constructions ou combinaisons de constructions présentant les

caractéristiques suivantes :

type A (construction indépendante à rez de chaussée)

. dimensions en plan

. Un simple rectangle dont les grands côtés sont les façades et les petits

côtés sont les pignons ou bien un trapèze, rectangle ou ordinaire, dont les

façades constituent les côtés parallèles, ou encore un L formé par la

combinaison de deux de ces éléments.

. Longueur des pignons : maximum 4m.

. Longueur des façades : maximum 20m.

. dimensions en hauteur

. nombre et types de niveaux :

Un rez-de-chaussée sans sous-sol.

. La hauteur maximale à l’égout du toit est de 3m.

. Le sol fini du rez-de-chaussée doit être à une altitude maximale de 0,6m au dessus du sol naturel au

droit de l’entrée principale.

type B (extensions à rez de chaussée)

. dimensions en plan

. Un simple rectangle dont les grands côtés sont les façades et les petits côtés

sont les pignons ou bien un trapèze, rectangle ou ordinaire, dont les façades

constituent les côtés parallèles.

. Longueur des pignons : maximum 6m.

. Longueur des façades : maximum 8m.

Article UD 9

Article NDa 10

10

. dimensions en hauteur

. nombre et types de niveaux :

Un rez-de-chaussée sans sous-sol.

. La hauteur maximale à l’égout du toit est de 3m.

. Le sol fini du rez-de-chaussée doit être à une altitude maximale de 0,6m au dessus du sol naturel au

droit de l’entrée principale.

L’ensemble des règles ci-après s’applique sur l’intégralité de la zone ND, y compris

le secteur NDa, sauf indication contraire.

aspect extérieur.

règles générales (ne concerne que le secteur NDa)

1. Pour les bâtiments de type A, sont autorisés :

. les petites tuiles plates (70 à 80/m2) de couleur rouge vieilli

. les revêtements bitumineux de type Shingle, en harmonie de couleur avec la toiture du bâtiment

principal

2. Pour les bâtiments de type A, sont interdits :

. les tuiles mécaniques

. la tôle ondulée

. les lucarnes et châssis de toiture

. les cheminées

3. Pour les bâtiments de type B formant une extension d’un bâtiment existant, les éléments de

construction doivent être en harmonie avec ceux du bâtiment auquel la construction est attenante.

le toit (ne concerne que le secteur NDa)

1. les configurations de toit selon les types de constructions

type A (rez de chaussée)

. Le toit est à un ou deux versants.

. Le faîtage du toit doit être parallèle aux murs de façades (+/-5%)

type B (extension à rez de chaussée)

. Le toit est à un ou deux versants.

. Le faîtage du toit doit être parallèle aux murs de façades (+/-5%)

. Le toit peut être à croupe si les murs qui le supportent sont libres de toute construction adossée à

moins de 0,6m de l’égout.

2. les angles de toit

Les angles de toit autorisés sont les suivants :

. type A :

. angle admissible : 35-50° avec l’horizontale.

. angle recommandé : 40°

. type B :

. angle admissible : 40-50° avec l’horizontale.

. angle recommandé : 45°

les murs de façade et les pignons des constructions de type A

(ne concerne que le secteur NDa)

Les murs sont construits de simples planches de bois jointives.

N.B.

Article ND 11

11

les ouvertures des constructions de type A (ne concerne que le secteur NDa)

1. proportions

Les proportions des ouvertures se situent entre 1/1 et 3/2 (hauteur/largeur),

avec une largeur maximum de 1m.

2. Encadrement de la baie

Les encadrements sont en bois.

les clôtures

1. Les murs de clôtures

Les murs de clôture sont interdits.

2. Les haies

Les haies sont autorisées à 1’alignement, sur les limites séparatives latérales et en fond de parcelles.

La haie sera d’une largeur de 0,75m à 1,20m et d’une hauteur de 1,50m à 2,00m lorsqu’elle a atteint

sa pleine croissance.

recommandation

La haie sera composée, en alternance, d’au moins deux espèces végétales telles que notamment (il

est recommandé de ne pas planter de Thuyas atrovirens) :

Caduques :

Cerisier, Ste Lucie

Cognassier commun et du Japon

Cornoullier sanguin

Erable champêtre

Forsythia

Frêne

Fusain d’Europe

Hêtre

Noisetier commun

Prunellier, épine noire

Prunier mirobolant

Viorne Lantan

Viorne Obier

Marcescents :

Charme commun

Persistants :

Aucuba

Buis

Berberis verts, juliana Stenophylla

Darwinii

Cotoneaster Franchetti

Eleagnus Ebbingeu

Houx vert

If Taxus Baccata

Laurier de Portugal

Mahonia

Hedera helix

3. Ouvrages de fermeture dans les haies de clôture

Dans les haies de clôture, les ouvrages d’entrée de haies de clôture devront être construits selon le

type suivant :

a. la haie peut être plantée en double rangée alternante. La distance séparant les

rangées doit alors être de 0,25m à 0,40m et celle séparant les plantes de 0,6m à

1,00m dans une même rangée, mesurée pied à pied.

b. Un grillage d’une hauteur maximum de 1,75m peut être placé entre les

rangées.

12

stationnement.

sans objet.

espaces libres et plantations - espaces boisés classés.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer

sont soumis aux dispositions de 1’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

a. Tous les arbres existants doivent être sauvegardés et remplacés si nécessaire. Chacun des arbres

doit être remplacé par la même espèce d’arbre si celle-ci est incluse dans la liste citée ci-dessous ou

par l’une des espèces listées au cas où l’espèce n’apparaît pas dans la liste.

b. D’autres espèces sont acceptables si elles font partie d’un projet de restauration ou de

réaménagement d’un jardin dans son ensemble ou si elles résultent d’exemples locaux traditionnels.

c. L’abattage d’arbres existant en vue d’une construction doit être contrebalancé par la plantation

d’un nombre supérieur au nombre d’arbres déplacés.

d. La plantation d’arbres dans les jardins est encouragée, tout particulièrement le long de la façade

des parcelles à l’intérieur des murs de clôture ou des haies.

e. L’abattage d’arbres est soumis à autorisation même en dehors des espaces boisés classés

f. Les espèces d’arbres recommandées sont les suivantes :

Alisier torminal

Aulne glutineux ou vergne

Bouleau pubescent ou

verruqueux

Charme commun

Châtaignier

Chêne pédoncule

Chêne rouvre ou sessile

Erable champêtre

Erable sycomore

Frêne commun

Grisard

Hêtre

Marronnier

Merisier

Orme resista

Noyer commun

Noyer noir

Noyer hybride

Osier de vannier

Peuplier de culture

Pin de l’évêque

Poirier sauvage

Saule blanc

Sorbier des oiseleurs

Tilleul à petites feuilles

Tremble

g. Les espèces d’arbres déconseillées sont les suivantes :

Orme commun

Thuya atrovirens

Article ND 12

Article ND 13

13

3 possibilités maximales d’occupation du sol

coefficient d’occupation du sol

non règlementé

dépassement du coefficient d’occupation du sol

sans objet

Article ND 14

Article ND 15

14

Glossaire A l’aplomb de : se dit d’un élément dont l’axe

vertical coïncide avec celui d’un autre élément.

Aile : Corps de bâtiment construit à l’extrémité

d’un corps de maison de base, soit sur le même

alignement, soit en retour.

Alignement (code de l’urbanisme) : Limite du

domaine public routier au droit des propriétés

riveraines.

Appentis : Toit à un seul versant dont le faîte

s’appuie sur ou contre un mur.

Au droit de : Se dit d’un élément dont 1’axe en

plan coïncide avec celui d’un autre élément.

Au nu de : Se dit d’une partie d’élévation

comprise dans le même plan qu’une autre partie.

Bâtiment : Construction d’un seul tenant mettant

à couvert un espace habitable : un même édifice

peut comprendre plusieurs bâtiments qui se

distinguent les uns des autres par des solutions de

continuité. Le corps de bâtiment est une partie

d’un bâtiment présentant une certaine autonomie.

La division d’un bâtiment en corps de bâtiments

est marquée par l’interruption, le changement de

niveau, la rupture d’alignement du faîte du toit ou

de l’axe longitudinal.

Clôture : Barrière, construite ou végétale, qui

délimite une parcelle vis-à-vis d’une propriété

mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur

séparation n’est pas effectuée par un bâtiment. Son

édification est soumise à autorisation.

Comble : Partie de l’espace intérieur d’un

bâtiment, comprise sous les versants du toit et

séparées des parties inférieures par un plancher.

Comble à surcroît : Comble dont le sol est

au-dessous du faîte des murs-gouttereaux.

Comble perdu : Espace non habitable dans un

comble.

Corniche : couronnement d’un mur, destiné à

rejeter les eaux de pluie loin de la façade.

De plain pied : Se dit de plusieurs parties dont les

sols sont au même niveau.

Egout : Bord inférieur d’un versant de toit.

Emprise au sol : Surface qu’occupe la base d’un

bâtiment sur le sol.

- cette définition comprend tous les éléments du

bâtiment (corps principal et annexes)

- dans le cas d’éléments de bâtiment en surplomb

(balcon), on ne compte pas dans l’emprise au sol la

projection des parties de bâtiment qui surplombent

le sol.

Encuvement : Différence de niveau entre la sous

face du plafond du niveau supérieur d’un bâtiment

et l’égout du toit.

En retour : Se dit d’un élément formant, en plan,

un angle avec un autre élément.

Façade arrière : Façade opposée à l’alignement.

Filet : Les filets indiqués en bordure de voies, sur

les documents graphiques du POS, déterminent les

parcelles constructibles.

Gabarit-enveloppe : On appelle

gabarit-enveloppe l’ensemble des lignes qui

forment l’enveloppe dans laquelle doivent

s’inscrire les constructions.

Limite séparative : Ligne de jonction de deux

parcelles contiguës.

Limite séparative latérale : Limite séparative

dont l’une des extrémités vient à l’alignement.

Lotissement : Division d’une propriété foncière

en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour

effet de porter à plus de deux le nombre de terrains

issus de la dite propriété.

Lucarne à croupe : Lucarne couverte d’un toit à

deux versants dont le pignon est masqué par une

croupe droite

Mur-bahut : Mur bas portant une arcature, une

grille, un pan-de-bois.

Mur-gouttereau : Mur extérieur sous les

gouttières ou les chêneaux d’un versant de toit,

long pan ou croupe.

Mur-pignon : Mur extérieur dont la partie

supérieure de forme généralement triangulaire

porte l’extrémité du faîtage d’un toit.

Mur-séparatif : Mur séparant deux propriétés

contiguës.

Parcelle : Portion de terrain constituant tout ou

partie d’unité foncière.

Saillie : On appelle saillie toute partie de

construction qui dépasse le gabarit-enveloppe.

Sur cour, sur rue, sur jardin, etc. : Les façades

peuvent être désignées par leur position sur une

cour, sur une rue, sur un jardin, etc. Les bâtiments

et corps de bâtiment eux-mêmes sont désignés par

la position de leur façade antérieure (celle qui fait

face à l’abord).

Tabatière : Baie rectangulaire percée dans le plan

d’un versant de toit, fermée par un panneau vitré,

pivotant sur son bord horizontal supérieur.

Terrain : Unité foncière ou ilot de propriété d’un

seul tenant composé d’une parcelle ou d’un

ensemble de parcelles appartenant au même

propriétaire ou à la même indivision, sur laquelle

est édifiée la construction.

Typologie : Etude des traits caractéristiques d’un

ensemble architectural en vue d’en identifier des

types, des systèmes.

Unité foncière : voir terrain.