Réglement Intérieur stagiaire

REGLEMENT INTERIEUR STAGIAIRES

I. Préambule

OPTIMUM CONSEIL est un organisme de formation professionnel indépendant, en Gestion et Management des Ressources Humaines. Il est domicilié au 10, rue chemin Chaussée, 79120 ROM, et déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 547 900 90 179 auprès de la DRTEF.

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les règles générales et droits s’appliquant à tous les stagiaires inscrits et participant aux formations organisées par OPTIMUM CONSEIL.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

II. Champ d ’ application

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par OPTIMUM CONSEIL et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par OPTIMUM CONSEIL et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Que la formation ait lieu dans les locaux de l'employeur du stagiaire ou dans des locaux extérieurs, les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tous les cas.

III. Hygiène et sécurité

Article 1 : Règles généralesChaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

Article 2 : Interdiction de fumerEn application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 3 : Boissons alcooliséesIl est interdit aux stagiaires se présenter aux formations en état d’ébriété, ainsi que d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de la formation.

Article 4 : Modalités de restaurationIl est interdit aux stagiaires de manger dans les salles de cours. Les modalités de restauration (lieux, horaires, prises en charges) sont définies au cas par cas selon les conventions de formation, et rappelées au stagiaires en début de session par le formateur mandaté par OPTIMUM CONSEIL.

Article 5 : Accident - IncendieTout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au formateur mandaté par OPTIMUM CONSEIL. Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

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10, rue Chemin Chaussée 79120 ROM - ' : 05.49.27.51.69 –[email protected] - www.optimum-rh-conseil.fr - N° d’existence : 54 7900 901 79 - Siret : 507 964 443 000 18

mailto:[email protected]

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IV. Discipline

Article 1 : Horaires de stageLes horaires de stage sont fixés par OPTIMUM CONSEIL et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation écrite. OPTIMUM CONSEIL se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires, et modifications éventuelles le cas échéant.En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir la gérante ou le secrétariat d’OPTIMUM CONSEIL.

Article 2 : Tenue et comportementLes stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente sur le lieu de la formation.

Article 3 : Usage du matérielChaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, et de l'utiliser uniquement aux fins de la formation. L'utilisation a des fins personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.La modification des réglages des paramètres de l'ordinateur ou des vidéoprojecteurs est interdite.A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 4 : Enregistrements, téléphonieIl est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Il est fortement recommandé de ne pas utiliser de téléphones portables ou tablettes durant les sessions de formation.

Article 5 : Documentation pédagogiqueLa documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 6 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiairesOPTIMUM CONSEIL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

V. Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur ou tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : - Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;- Blâme- Exclusion définitive de la formation.

La Direction d'OPTIMUM CONSEIL informera l'employeur de la sanction prise, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

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Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ai eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

VI. Communication

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire, avant la session de formation. Il est également disponible sur le site Internet d'Optimum Conseil.

Pour OPTIMUM CONSEILLa gérante Delphine DEMAREZ



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