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325, route de l’État 1380 LASNE Tél.: 02/633.13.05 Fax :02/633.56.90. école.maransart@skynet.be www.ecolemaransart.be Direction : Madame Ann Flémal

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR ANNÉE 2014-2015

ECOLE COMMUNALE DE MARANSART Ce règlement a été pensé et rédigé en veillant avant tout au bon fonctionnement de l'école et à la sécurité des enfants. Il sera lu, approuvé et signé par les parents. L’accusé de réception sera remis à la titulaire de la classe.

1. INSCRIPTIONS Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une personne susmentionnée ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. Par l’inscription dans un établissement communal, l’élève et ses parents acceptent le projet d’établissement et le règlement d’ordre intérieur. L’inscription dans l’enseignement primaire se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le directeur, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès de la direction de l’école qui appliquera le prescrit légal. L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel. Pour le bien-être de tous, seuls les enfants propres sont acceptés. Nous nous réservons le droit de reporter l’entrée en maternelle jusqu’à l’acquisition de la propreté.

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Lors de l’inscription d’un élève, le directeur ou son délégué réclamera un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité tant de l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable. Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l’inscription fera l’objet d’un signalement sans délai de la part des parents auprès du directeur d’école. Le choix d’un cours philosophique se fait au moment de l’inscription. Il ne peut être modifié qu’entre le 1er et le 15 septembre.

2. CHANGEMENT D’ECOLE Pour quelque motif que ce soit, tout changement d’école au-delà du 15 septembre doit faire l’objet d’une demande écrite des parents adressée à la direction qui tient à leur disposition les formulaires obligatoires dans le cadre de la réglementation en vigueur. En outre, elle n’acceptera plus l’inscription d’un élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école ou implantation à comptage séparé. Une telle inscription peut toutefois être acceptée dans les cas suivants :

1- le changement de domicile ; 2- la séparation des parents entraînant un changement de lieu

d’hébergement de l’élève ; 3- le changement répondant à une mesure de placement prise par un

magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l’Aide à la jeunesse ;

4- le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et vice versa ;

5- l’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;

6- l’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi ;

7- la suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d’un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et /ou du soir, pour autant que l’élève bénéficiait de l’un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service ;

8- l’exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement ; 9- en ce qui concerne l’enseignement primaire, la non organisation au sein

de l’école ou de l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.

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Lorsqu’une de ces circonstances autorise le changement d’établissement pour un élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit. En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’élève, un changement d’établissement peut être autorisé pour des motifs autres que les cas énumérés ci-dessus. On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologiques ou pédagogiques telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire. La demande est introduite par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale auprès du directeur de l’école fréquentée par l’élève.

3. Horaire

Rentrée des classes en maternelle

Une période d’accueil est prévue tous les jours jusqu’à 8h40. Nous insistons très fort pour que les parents ne restent pas en classe au-delà de cette période. Sortie des classes en maternelle Les cours se terminent à 15H20 les lundis, mardis et jeudis, à 11h55 le mercredi et à 14h55 le vendredi. Garderie 1 heure à Couture, ensuite le bus scolaire effectue le transport vers l’école de Maransart. Le mercredi, pas de garderie à Couture. A 12h00, le bus ramènera tous les enfants présents à Maransart.

Rentrée des classes en primaire

Tous les élèves sont tenus d’arriver à l’heure à l’école, les cours débutant à 8h40. Les parents sont également priés de ne pas rester dans la cour après 8h30. De même, aucun parent ne sera autorisé à pénétrer dans l’école durant les heures de cours mais peut se présenter à la direction en cas de besoin. Si des retards répétitifs sont signalés via le journal de classe, des sanctions seront prises.

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Sortie des classes en primaire

Les cours se terminent à 15h35 sauf le mercredi où ils finissent à 12h20 et le vendredi à 15h00. Aucun enfant ne pourra désormais attendre ses parents sur le parking. Il attendra à la garderie. Les parents veilleront également à se garer correctement afin d’assurer une sécurité maximale aux abords de l’école. Nous vous demandons de ne pas rester dans la cour de récréation et ce afin de faciliter le travail de surveillance. Déjà un tout grand merci de votre collaboration.

Etude Une étude est organisée de 15h35 à 16h35 sauf le mercredi. Il ne s’agit pas de cours particuliers. Néanmoins, les élèves peuvent poser des questions et une aide leur est apportée. Les exercices ne sont pas systématiquement corrigés. L’étude est payante. Les élèves doivent se procurer une carte de 10 séances (13€) pour y participer.

Temps de midi Le temps de midi en maternelle a lieu de 11h55 à 13h15. Le temps de midi en primaire a lieu de 12h15 à 13h15. Pendant les cours Une participation effective est demandée aux élèves, ce qui suppose : attention, temps de silence, collaboration et respect d’autrui. L’élève est en possession du matériel nécessaire pour suivre efficacement tous les cours : journal de classe, manuels, classeurs ou cahiers, équipement spécifique. Tout cahier ou livre perdu sera photocopié ou racheté par les parents. Retards Tout retard doit être valablement motivé. Les arrivées tardives perturbent la bonne marche de la première activité. Elles doivent de ce fait rester exceptionnelles et se justifier. L’accompagnant est prié de se présenter avec son enfant au bureau de la direction.

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Garderie Ecole de Maransart : dès 7h30 le matin le soir jusqu’à 18h00 sauf le mercredi 17h30 Ecole de Couture : le matin à partir de 7h30

le soir jusqu’au 2ème bus, soit 16h30 les lundis, mardis et jeudis. le mercredi les enfants sont ramenés à Maransart dès 12h le vendredi jusqu’à 16h00. Les enfants sont alors conduits à Maransart.

Prix : 110€/an pour le 1er enfant et 65€/an pour les suivants

Un supplément de 5€ par quart d'heure entamé sera dû si vous venez chercher votre enfant après 18h00. Soyez respectueux des horaires et donc des personnes qui font la garderie. Un grand merci pour votre collaboration.

4- Fréquentation scolaire et absences Les absences en primaire L’élève soumis à l’obligation scolaire est tenu d’être présent du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire. L’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités organisés dans l’établissement. Tout élève en retard devra présenter un motif écrit valable. Toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par une note écrite des parents ou de la personne responsable de l’enfant ; ce motif devra être présenté à la direction ou à son délégué qui en évaluera le bien-fondé. Les présences et absences sont relevées dans la 1ère demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire. Tout élève qui s’est absenté remettra, dès son retour, une justification écrite (même pour une absence d’un jour) ou un certificat médical. Celui-ci est obligatoire pour toute absence de plus de 3 jours. Sont considérées comme justifiées les absences motivées par :

1) l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou document officiel remis par un centre hospitalier ;

2) tout document délivré par une autorité publique ; 3) le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 1er degré ; l’absence ne

peut dépasser 4 jours ; 4) le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce

soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;

5) le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 2ème degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours.

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6) Attention : Tout autre motif sera considéré comme absence injustifiée. (sauf décision exceptionnelle de la Direction)

Un enfant ayant plus de 9 demi-jours d’absences injustifiées sera automatiquement signalé au Service de Contrôle de l’obligation scolaire. Il s’agit d’une formalité prévue dans l’intérêt de l’enfant par l’article 10 de l’arrêté royal du 20 août 1957

Vacances extrascolaires Devancer ou prolonger les congés et les vacances, outre le fait que cela puisse être préjudiciable à l’enfant, constitue une infraction au respect de l’obligation scolaire et désorganise la discipline et le bon ordre de la classe. Un motif sérieux doit motiver cette décision. Dans le cas contraire, nous ne pourrons plus marquer notre accord, une inspection stricte nous étant imposée dans le domaine.

5- Activités scolaires

Les classes de dépaysement et de découverte en Belgique ou à l’étranger et les activités extérieures à l’école organisées dans le cadre des programmes d’études peuvent être organisées tout au long de l’année. Ces activités visant à la formation sont obligatoires au même titre que les cours (sauf dispense pour raison médicale) Les frais obligatoires ou facultatifs et, découlant des activités proposées dans notre projet pédagogique, sont estimés en début d’année et communiqués aux parents. Dans un souci d’équité sociale et pour que l’enfant ne soit pas pénalisé, les parents qui se trouvent être en difficulté de paiement, peuvent en parler à la direction afin de trouver une solution. Une proposition de modalités de paiement sera proposée aux parents dans le cas où, ceux-ci, seraient dans l’impossibilité de payer ces frais qui sont liés à une activité obligatoire ou facultative et liée au projet pédagogique.

6- Comportement Les élèves sont soumis à l’autorité du directeur et du personnel, dans l’enceinte de l’établissement scolaire, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’établissement. En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l’établissement scolaire et à se conformer aux

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règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par l’école (ex : piscine, bibliothèque,…).Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l’auteur. Particulièrement, chaque élève aura à cœur de :

Respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir-vivre tant dans les cours de récréation qu’en classe ou au réfectoire.

Se montrer respectueux envers toute personne adulte (direction, enseignants, éducateurs, surveillants, parents,..)et les autres élèves.

Respecter l’ordre et la propreté

Respecter l’exactitude et la ponctualité, notamment : - en étant présent à l’école

- en étudiant ses leçons - en rendant les documents signés par les parents - en respectant les décisions prises démocratiquement par le conseil de classe ou d’école. L’usage du téléphone portable est interdit pendant les périodes de cours et d’activités scolaires.

Une tenue spécifique est exigée pour participer au cours d’éducation physique. Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l’école (sauf dérogation accordée pour un exposé, une élocution, une activité,etc…). Exemples d’objets non autorisés : canifs, briquets, allumettes, Game Boy ou autres jeux électroniques, Walkman, MP3,… La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’objet personnel. Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’école (sauf dérogation de la direction) Les locaux seront remis en ordre en fin de journée. Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment par tout acte, comportement ou abstention, répréhensible commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement scolaire mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement scolaire. Le respect est un principe de base de notre système d’éducation. Les élèves doivent le respect à tout le personnel de l’école (enseignants, personnel d’encadrement, chauffeur, …) ainsi qu’à leurs condisciples. Chacun veillera à la correction de son langage. La violence tant verbale que physique doit être exclue de nos rapports.

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La tenue et le comportement L’école est un lieu de travail, nous insistons pour que les élèves respectent le contexte scolaire (l’école n’est ni une plage, ni un jardin) et qu’ils évitent les excentricités de la mode vestimentaire ou capillaire qu’ils peuvent réserver aux week-ends et aux loisirs. Le respect des personnes implique que l’hygiène et la décence soient de rigueur. Nous exigeons une tenue correcte, classique, des cheveux soignés (yeux dégagés). Ne sont pas autorisés dans l’école : les jeans troués ainsi que les pantalons non ajustés qui laissent apparaître les sous-vêtements, les décolletés plongeants, les T-shirts à bretelles ou laissant le nombril apparent, les jupes trop courtes, les shorts (même s’ils sont enfilés sur des collants), les chaussures de plage (tongs). Les bermudas sont tolérés. Pas de casquettes à l’intérieur des bâtiments. Cette liste n’est pas exhaustive. L’école se réserve le droit d’interpeller un élève dont la tenue serait inadaptée au contexte scolaire (par exemple : piercing, maquillage ….) L’appréciation de la correction de la tenue ou des excentricités est du ressort du chef d’établissement ou son délégué. Après un premier avertissement écrit, l’élève devra se présenter au bureau et les parents seront invités à apporter une tenue correcte à leur enfant.

7- Sanctions disciplinaires Les sanctions sont, dans l’ordre de gravité :

1) Le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour

le lendemain par les parents. Il est prononcé par tout membre du personnel directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation. Si l’évaluation n’est pas suffisante, le chef d’établissement peut imposer une nouvelle tâche.

2) La retenue à l’établissement en dehors du cadre de la journée scolaire.

3) L’exclusion provisoire : si son comportement le justifie, un élève peut être exclu provisoirement de l’établissement. L’exclusion provisoire de l’école ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.

4) L’exclusion définitive : un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (article 89 du décret des missions).

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La sanction est proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. Les tâches supplémentaires qui accompagnent la sanction peuvent être la réparation des torts causés à la victime, un travail d’intérêt général ou un travail pédagogique. Circulaire n°2327 du 2 juin 2008 L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 impose à tous les établissements scolaires d’enseignement fondamental, secondaire, ordinaire, spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française d’insérer dans les règlements d’ordre intérieur destinés aux élèves et à leurs responsables légaux, pour le 1er septembre 2008, les dispositions suivantes : « Faits graves commis par un élève. Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : 1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

- tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;

- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le

cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

- la détention ou l’usage d’une arme. Chacun de ces actes sera signalé au centre P.M.S. de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre P.M.S., entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de

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l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

8-ASSURANCE-COMPORTEMENT

Les récréations Elles se passent à l’extérieur des classes. Seuls les élèves malades, munis d’une demande d’autorisation écrite des parents seront autorisés à rester à l’intérieur d’un local et ce sous la responsabilité des parents car aucune surveillance n’y sera assurée. Les toilettes ne sont pas un lieu de jeu. Les élèves sont priés de respecter la propreté de l’endroit. Les jeux violents ou dangereux sont exclus de la cour de l’école. Les ballons et balles sont interdits dans la cour du dessus. Les ballons ne sont autorisés que sur la zone de football / basket. Objets trouvés Les élèves sont personnellement responsables de leurs vêtements et de leur matériel. Les parents sont priés d’apposer une marque personnelle sur chaque effet appartenant à leur enfant (vêtements et outils scolaires). Tout ce que nous trouvons sera rassemblé dans une manne. Le dernier jour de chaque trimestre, le contenu de nos découvertes sera exposé dans la cour et ce qui ne sera pas repris, sera transmis à un organisme de bienfaisance. L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets d’élèves. Il est à noter que l’assurance de l’école (ETHIAS) ne couvre pas les dommages ni les vols causés aux vêtements ni aux lunettes. Une assurance familiale est dès lors conseillée.

>9-Mesures de prudence Chaque pouvoir organisateur est tenu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent. Ainsi, par exemple, vous pouvez prévoir que : - Chacun aura à cœur de fermer la grille derrière lui par souci de sécurité lorsqu’il

rentre ou sort de l'école.

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- Chacun aura à cœur de ne pas se garer sur l'emplacement réservé au bus scolaire, ni juste devant l’entrée de l’école et d'éviter de bloquer l’accès à l'école.

- Pour des raisons de sécurité, les enfants qui quittent l'école seuls doivent posséder une carte de sortie. À cet effet, les parents compléteront le formulaire d'autorisation.

- Les enfants qui sont repris à l'école par leurs parents doivent les attendre dans la cour de l’école. Il est interdit de reprendre un enfant sans l'accord de ses parents et sans le signaler au directeur ou à un membre de l'équipe éducative. Un enfant repris par une autre personne que les personnes responsables doit avoir un mot dans le journal de classe.

- Les enfants qui viennent à vélo doivent garer celui-ci à l’endroit prévu et le protéger par un cadenas.

- Les enfants attendent le bus dans la cour.

10-Paiements

Un certain nombre de services, tels que repas chauds, natation, garderie, étude, activités scolaires et parascolaires diverses, sont proposés aux enfants moyennant certaines conditions et modalités de paiement. Les parents voudront bien effectuer les paiements dans les plus brefs délais, en versant sur le compte (BE46 001-322 67 62- 36) et en notant le nom de famille de l’enfant, la classe et le motif du paiement.

11- Repas chauds

Il y a possibilité de prendre le repas chaud au prix de 3.20€. Les parents devront payer d’avance les repas chauds pour tout le mois (et plus à la carte) avant le 10 de chaque mois. Exemple : pour le mois d’avril, l’argent doit être sur le compte le 10 mars au plus tard. Numéro de compte :BE46 001-322 67 62-36. Ne pas oublier de mettre en communication le NOM de l’enfant et sa CLASSE. Aucun décompte ne sera fait par rapport aux absences ou préférences éventuelles. Par contre, nous décomptons les sorties et les journées pédagogiques. Les repas chauds seront gérés par la secrétaire, aucune dérogation de retard de paiement ou de modification ne sera possible.

12-Communication Journal de classe, farde d’avis, mails Au niveau primaire, les élèves tiennent un journal de classe sous la conduite et le contrôle des professeurs. Le journal de classe tient aussi lieu de moyen de correspondance entre l’établissement scolaire et les

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parents de l’élève. Le journal de classe doit être tenu avec soin et signé par les parents de l’élève tous les jours. Pour les parents qui ont une adresse mail, les informations leur sont envoyées via le courrier électronique.

Relations parents-école La direction et le personnel enseignant se tiendront à la disposition des parents pour les renseigner sur le comportement ou le travail scolaire de leur enfant. Pour obtenir une entrevue, il est souhaitable de prendre rendez-vous (note au journal de classe ou par téléphone). Trois réunions par an sont prévues : - une collective en septembre

- deux individuelles : une en janvier et une en juin

13- Diffusion de documents

- Tant dans l'enceinte de l'école que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l'accord préalable du directeur (affichages, pétitions, rassemblements, …)

14- Tutelle sanitaire et aide psycho médico-sociale

- Les parents se doivent de déclarer à la direction de l'école les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teignes, impétigo, herpès, verrues plantaires, pédiculose (poux), molluscum contagiosum ou toute autre maladie contagieuse. Le centre de santé est seul habilité à prendre une décision en la matière : évincer un élève, faire fermer l'école, alerter l'inspection d'hygiène, …

- Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par les services de promotion de la santé à l'école afin de faire le bilan de santé de l'élève. Ils sont organisés pour les classes de 1ère et 3ème maternelles ainsi que pour les 2ème et 6ème primaires. Pour la 4ème primaire, un examen sensoriel de la vue est organisé en classe. L'équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l'école pour différents problèmes liés à la santé de l'enfant.

- Poux : la prévention et les soins sont sous la responsabilité des familles. Si l'enfant est porteur des lentes et de poux, il ne pourra être admis à l’école qu’à partir du moment où il a été traité. Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et d'avertir l’école au plus tôt.

Nous dépendons du centre de santé de Braine-l’Alleud :

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Chemin des Roussettes 15 1420 Braine-l’Alleud. Tél. : 02/384.70.89.

L'enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S'il n'est manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à l'école. Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de dispense de médicaments. Si la prise de médicaments pendant les heures d'école est indispensable ; il doit s'agir de cas exceptionnels. Nous ne pouvons administrer aucun médicament sans posologie écrite du médecin. Si l'état de santé de l'enfant paraît poser problème, la direction de l'école, à l'intervention du titulaire avertira, par téléphone, la personne qui exerce l'autorité parentale pour que l'enfant soit repris. Si le nécessaire n'est pas fait, la direction prendra toutes les mesures que la situation appelle afin que l'enfant puisse, selon le cas, être hospitalisé, conduit chez la personne désignée par ceux qui exercent l'autorité parentale sur l'enfant ou être accueilli de la manière qui convient. En tout état de cause, l'école peut refuser d'accueillir un enfant lorsqu'il apparaît que son état de santé pourrait justifier ce refus.

15- PMS Le Centre P.M.S. de Rixensart s'efforce de suivre les enfants tout au long de leur scolarité, en collaboration avec la famille et les enseignants. Des tests sont réalisés par des psychopédagogues du centre pour évaluer, donner des avis et des conseils sur le parcours scolaire de l'élève. Ils peuvent faire l'objet d'une demande spécifique des parents ou de l'enseignant au vu d'un problème particulier. Centre PMS libre de Rixensart Chemin du Meunier, 38 1330 Rixensart Tél : 02/654 27 56 rixensart@centrepms.be Natacha Hutereau– Psychologue Fabienne Motte – Assistante Sociale Fabienne Gribomont-infirmière

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16-TRANSPORT SCOLAIRE

Nous tenons à vous signaler que l’école n’intervient pas dans la décision des prises en charge, l’horaire des bus, l’organisation des circuits… Pour tout renseignement, vous devez vous adresser au transport scolaire du Brabant Wallon. Adresse du site ; http://transportscolaire.wallonie.be

Les enfants de moins de 12 ans bénéficient d’un transport gratuit. Afin d’éviter des problèmes au moment de la facturation, voici quelques points à retenir : Les prises en charge doivent se faire avec le formulaire F10, si vous n’en avez plus, veuillez vous adresser à la direction. 1. Remplir le formulaire F10 pour toute entrée ou pour toute

modification. 2. Remplir le formulaire F13 (avis de sortie) lorsque votre enfant ne

prend plus le bus même si c’est momentané et refaire un F10 lors de la reprise.

Ces documents sont à remettre à la direction de l’école qui les transmettra au Tec. Toute demande de prise en charge ou modification ne se fait pas le jour de la remise du document, un délai est à prévoir. Attention, si fin juin, vous ne remplissez pas un formulaire de sortie, l'enfant sera automatiquement inscrit pour l’année suivante.