Règlement intérieur Junior IMHI
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Junior IMHI Hospitality Consulting Association d’étudiants du programme IMHI – ESSEC
1 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
Règlement Intérieur
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Junior IMHI Hospitality Consulting, sans s’y substituer, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradictions, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie sera remise à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Junior IMHI Hospitality Consulting, dont l'objet social est d’apporter une plus-‐value pédagogique aux étudiants du programme IMHI – MBA in Hospitality Management – ESSEC Business School. Dans ce but, l’association réalise des missions de conseil spécialisées dans l’industrie hôtelière qui permettent aux élèves du programme IMHI de parfaire leur formation théorique par une expérience pratique dans les domaines suivants: pole Accompagnement de projets ; pole Marketing, pole Distribution ; pole Opération & Procédures ; pole Développement et Transaction.
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Titre I – Membres et adhérents
Article 1er Composition
L'association est composée des :
-‐ Membres d'honneur :
Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui, en vertu de leur implication au service de l’association, contribuent ou ont contribué à son développement.
-‐ Membres Administrateurs :
Sont membres administrateurs, les membres actifs dont la période d’essai et venue à terme et dont la passation des pouvoir a été votée au cours d’une assemblée générale dirigée par l’ancien conseil d’administration. Seuls les élèves de 2eme année du programme IMHI de l’ESSEC (MBA in Hospitality Management) pourront être Membre Administrateur.
-‐ Membres Actifs :
Sont membres actifs, les adhérents qui ont reçu l’agrément du conseil d’administration afin d’exercer, au sein de l’association, une fonction d’ordre administratif, sous la responsabilité d’un membre du conseil d’administration. Seuls les membres actifs votent et sont éligibles. Seuls les élèves de 1ere année du programme IMHI de l’ESSEC (MBA in Hospitality Management) pourront être Membre Actifs.
-‐ Intervenants :
Sont Intervenant les étudiants du programme IMHI de l’ESSEC (MBA in Hospitality Management) qui, dans l’intérêt de l’association, réalisent les missions de conseil que leur attribuent les membres actifs responsables du projet, en conformité avec l’avis du chef de projet sous la direction duquel elles sont réalisées.
Article 2 Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation d’entrée de 10 (dix) euros valable pour la durée de leurs études au sein du programme IMHI (MBA in Hospitality Management) de l’ESSEC. Les adhérents s’acquittent d’une cotisation d’entrée de 10 (dix) euros valable pour la durée de leurs études au sein du programme IMHI (MBA in Hospitality Management) de l’ESSEC. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration selon la procédure suivante :
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Sur la proposition du Président conseillé par le Trésorier, le conseil d’administration vote à main levée, à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, le montant de la cotisation. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par espèce ou par chèque à l'ordre de l'Association, et effectué soit immédiatement après le recrutement, soit dans un délai d’un mois suivant la date du recrutement. Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Article 3 Admission de nouveaux membres
Article 3 § 1 Admission de nouveaux membres actifs
L'association a vocation à accueillir de nouveaux membres actifs. Ceux-‐ci respectant la procédure d'admission suivante : 1º) Une candidature écrite assortie d’un CV et lettre de motivation doit être adressée au Bureau de l’association. Elle expose les motivations du candidat et fait le cas échéant état de son expérience au sein de l’association. Suivie d’un entretient avec au moins 3 des membres administrateur. 2º) L’examen de la candidature est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil d’Administration pour laquelle un quorum de 3 administrateurs est requis. 3º) Lors de cette réunion, le Président formule un avis et les membres présents du conseil d’administration sont invités à exprimer un avis relatif à la demande d’admission. Sans qu’il y ait lieu à un vote, le conseil d’administration donne ou non son agrément à la demande d’admission. En cas d’indécision, l’avis du Président est prépondérant. Le candidat est recevable, s’il en a fait la demande par écrit ou si le conseil d’administration le requiert, à défendre sa candidature en personne devant le conseil d’administration. Dans ce cas, ce n’est qu’après l’entretien et en l’absence du candidat, que le conseil d’administration agrée à l’admission du demandeur. 4º) Le nouvel admis est avisé par écrit de la décision du conseil d’administration. En cas de refus donné à une candidature, le Président ou le Secrétaire général au nom de l’Association, fait savoir par écrit au candidat les raisons qui ont motivé ce refus. 5º) Le nouvel admis est soumis à une période d’essai d’une durée de trois mois à l’issue de laquelle il est définitivement admis. Le Bureau de l’association peut, au cours de cette période, prononcer la caducité de l’admission. Il en informe l’intéressé par un écrit motivé. À l’issue de la période d’essai et en l’absence d’une décision de caducité, le candidat est admis de plein droit à l’association en qualité de membre actif.
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Article 3 § 2 Admission de nouveaux membres d’honneur
L'association a vocation à accueillir de nouveaux membres d’honneur. Ceux-‐ci respectant la procédure d'admission suivante :
1º) L’examen de l’admission d’un nouveau membre d’honneur est inscrit à l’ordre du jour d’une réunion du conseil d’administration, soit d’office, soit sur la demande écrite du candidat à l’admission à titre honorifique, adressée au Bureau de l’association.
2º) Le Président formule un avis et les membres présents du conseil d’administration sont invités à exprimer un avis relatif à la demande d’admission. Sans qu’il y ait lieu à un vote, le conseil d’administration donne son agrément à la demande d’admission. En cas d’indécision, l’avis du Président est prépondérant.
Le candidat est recevable, s’il en a fait la demande par écrit, à défendre sa candidature en personne devant le conseil d’administration. Dans ce cas, ce n’est qu’après y avoir procédé et s’être retiré de la réunion, que le conseil d’administration agrée à l’admission du demandeur.
3º) Le nouveau membre d’honneur est avisé par écrit de la décision du conseil d’administration, laquelle est immédiatement exécutoire. En cas de refus donné à la candidature au titre de membre d’honneur et lorsque la demande avait été formulée par écrit, le Président ou le Secrétaire Général au nom de l’association, fait savoir par écrit au candidat les raisons qui ont motivé ce refus.
Article 4 Adhésion
L’association a vocation à accueillir de nouveaux adhérents. Ceux-‐ci respectent la procédure d'adhésion suivante :
1º) Sur la présentation de sa carte d’étudiante au membre actif chargé du recrutement, attestant son inscription à l’ESSEC, le candidat à l’adhésion reçoit un formulaire d’adhésion.
2º) Le candidat à l’adhésion est invité à remettre au membre actif chargé du recrutement :
a) La présente attestation sur l’honneur :
« Je, soussigné(e) [nom du signataire], étudiant en [année d’étude et spécialité] à l’ESSEC, atteste sur l’honneur avoir lu et compris le Règlement Intérieur Junior IMHI Hospitality Consulting daté du [date du règlement intérieur] auquel j’adhère ».
b) Un Curriculum Vitae à jour, ainsi qu’une mention précisant les domaines de compétence (en rapport avec sa formation universitaire) dans lesquels il souhaite réaliser les missions de conseil.
c) Une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’une photo d’identité.
d) La somme de 10 € (dix euros), conformément aux dispositions de l’article 2 ci-‐avant.
e) Une copie de la carte vitale.
f) Une copie de la carte étudiante.
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3º) Au terme de la procédure d’adhésion, le nouvel adhérent se voit remettre une carte d’adhérent.
Article 4 Radiation
La radiation est la procédure au terme de laquelle celui qui en fait l’objet perd sa qualité de membre ou d’adhérent de l’association. Seul le conseil d’administration a compétence en matière de radiation.
Conformément à la procédure prévue par l'article 9 des statuts de l'association, seuls les cas de non-‐paiement de la cotisation ou de faute grave donnent lieu à une procédure de radiation.
La procédure de radiation obéit aux mêmes règles de forme, sans qu’il y ait lieu de tenir compte de la qualité de celui qui en fait l’objet.
Il appartient au conseil d’administration, de définir, au cas par cas, les éléments constitutifs de la faute grave susceptible d’emporter la radiation de celui qui la commet. La procédure de radiation obéit aux règles de forme suivantes :
1º) À l’initiative de tout membre du conseil d’administration, le membre, ou l’adhérent qui, soit n’a pas payé la cotisation annuelle prévue par l’article 2 du Titre I du présent règlement, soit est suspecté d’avoir commis une faute grave, est appelé à comparaître par écrit (courriel, LRAR et lettre simple) devant le conseil d’administration, au moins deux semaines avant sa réunion. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion du conseil d’administration, la nature de la procédure en cause (un rappel des dispositions pertinentes du Règlement Intérieur y est inclus) ainsi que les faits ayant déterminé cette procédure. La procédure de radiation est inscrite à l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration, suivant la notification de la dite procédure.
2º) S’il comparaît, le membre ou l’adhérent qui fait l’objet de la procédure de radiation est invité à présenter ses explications au conseil d’administration, à la suite desquelles il se retire afin de permettre au conseil d’administration de délibérer.
3º) S’il ne comparaît pas, le membre ou l’adhérent dûment convoqué, peut toutefois faire l’objet de la procédure de radiation, laquelle est réputée contradictoire, en dépit du défaut de comparution de l’intéressé.
Dans les deux semaines qui précèdent la réunion du conseil d’administration à l’ordre du jour duquel la procédure de radiation est inscrite, et jusqu’à ce que la radiation soit débattue, l’intéressé qui fait l’objet de ladite procédure peut produire des conclusions écrites en défense, afin d’éclairer le Conseil d’Administration sur les faits qui sont à l’origine de la procédure.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration vote à main levée (en l’absence de l’intéressé) la radiation de celui qui en fait l’objet. La décision de radiation est prise à la majorité de deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés du conseil d’administration.
4º) Lorsque le conseil d’administration prononce la radiation d’un membre ou d’un adhérent, le Président ou le Secrétaire Général au nom de l’Association, informe par écrit l’intéressé de la décision de radiation ainsi que des raisons ayant motivé ladite décision.
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5º) L’intéressé dispose d’un délai de dix jours utiles, à compter de la réception de la décision écrite et motivée de radiation, pour former un recours, par la forme de conclusions écrites remises entre les mains du Président de l’Association ou du Secrétaire Général. Dans ce cas, une nouvelle procédure de radiation, identique à celle prévue aux articles qui précèdent, sera enclenchée devant les seuls membres du Bureau. La décision du Bureau est définitive et immédiatement exécutoire.
6º) L’intéressé qui fait l’objet d’une procédure de radiation pour non-‐paiement de la cotisation peut, dans les deux semaines qui précèdent la réunion du Conseil d’Administration à l’ordre du jour duquel la procédure de radiation est inscrite, régulariser sa situation à l’égard de l’Association en payant la cotisation. Dans ce cas, le Trésorier fait savoir sans délai au Président la régularisation de la situation de l’intéressé, emportant la caducité de la procédure de radiation.
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Titre II Fonctionnement de l'Association
Article 6 Le Conseil d'Administration
Conformément à l'article 15 des statuts de l'Association, le conseil d'administration dirige l’association.
Il est composé des membres du Bureau ainsi que :
-‐ Des membres du pôle Conseil Stratégique et contrôle qualité, constitué uniquement de membre actifs suivant la formation du programme IMHI de l’ESSEC (MBA in Hospitality Mangement) en apprentissage.
-‐ Des membres du pôle Business Développement.
Article 6 §1 La Désignation des Membres du Conseil d’Administration
Seuls les membres actifs de l’Association sont électeurs et peuvent présenter leur candidature à la fonction d’administrateur. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale de l’association selon la procédure prévue à l’article 12 des statuts et 8 du présent règlement.
Article 6 § 2 Les Modalités de Fonctionnement du Conseil d’Administration
Les membres actifs de l’association travaillent de concert avec les administrateurs. Chaque administrateur dirige un certain nombre de membres actifs qui participent à l’accomplissement des actions relatives à son poste. Les membres actifs répondent en premier lieu de leurs actions devant l’administrateur sous la direction duquel ils sont placés.
Chaque membre du conseil d’administration agit indépendamment de ses pairs. Un membre est par conséquent libre de prendre les initiatives qu’il jugera utiles à la réalisation de l’objet du poste dont il a la charge, sans avoir à en rendre compte à un quelconque autre membre du conseil d’administration, dans les limites de la charge qui est la sienne et dès lors que ses actes n’empiètent pas sur la charge d’un autre membre du conseil d’administration.
Lorsqu’un membre du conseil d’administration prévoit que ses actes empiéteront sur la charge d’un autre membre, ou constate que ses actes viennent à empiéter sur la charge d’un autre membre, il lui appartient d’aviser sans délai le membre titulaire de la charge empiétée.
En cas d’empiètements réitérés, et non suivis d’un avis à l’administrateur qui les subit, le responsable des empiètements commet une faute de nature à enclencher une procédure de radiation.
L’indépendance des membres du conseil d’administration trouve sa limite dans la gestion financière des actes qu’ils réalisent. Dès lors qu’une action d’un membre du conseil d’administration emporte une dépense à la charge de l’Association, il appartient à ce membre de demander une autorisation d’engagement au Président, au Trésorier. En cas de refus donné à la demande d’autorisation d’engagement, le membre du conseil d’administration peut demander l’inscription de la demande d’autorisation d’engagement à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d’administration.
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La demande d’autorisation d’engagement prend la forme d’un écrit motivé, quel que soit le montant de la dépense concernée, et la nature de l’action dont il s’agit.
Lorsqu’une action implique une dépense validée au titre d’une autorisation d’engagement, le membre ou le groupe de membres concerné, dispose d’un budget, dont, sous réserve des dispositions relative aux actions menées en groupe, il a la libre disposition.
Le budget est validé et signé par le Président conjointement avec le Trésorier, à la suite de la demande écrite formulée à l’attention du Président, communiquée au Trésorier, justifiant des dépenses nécessaires à la réalisation de l’action concernée.
Deux ou plusieurs membres du conseil d’administration, dans le cadre d’un groupe de travail (ci-‐après dénommé « groupe »), peuvent engager une action commune, notamment au titre de l’exécution d’un budget commun, dès lors que cette action concerne leurs charges respectives. Dans ce cas, il est impératif que tout administrateur agissant rende compte à l’ensemble des membres du groupe des actions menées.
L’administrateur ou le groupe disposant d’un budget rend compte au Trésorier de l’association des dépenses engagées, au fur et à mesure de l’exécution de l’action concernée affectant son budget.
Le Trésorier procède à un contrôle formel de l’exécution du budget. Il ne peut, sous réserve des cas d’illégalité ou d’irrégularité manifeste, retirer au membre ou au groupe concerné la disposition du budget préalablement consenti. Il est libre, au demeurant, de saisir le Président de toute irrégularité ou tout manquement à l’exécution du budget qu’il aura constaté, par rapport à l’autorisation initiale d’engagement. Dans ce cas, le Président peut exiger du membre ou du groupe concerné un compte rendu, oral ou écrit, des dépenses, ainsi que des explications et justificatifs matériels portant sur les dépenses que le Trésorier ou le vice trésorier a jugées irrégulières par rapport à l’autorisation initiale d’engagement. Si le Président estime que les dépenses ont un caractère irrégulier, il peut retirer au membre ou au groupe de membres concerné la libre disposition du budget. L’irrégularité ayant emporté un retrait peut être constitutive d’une faute de nature à enclencher une procédure de radiation du membre ou des membres du groupe concerné.
Article 6 § 3 La Réunion du Conseil d’Administration
La réunion du Conseil d’Administration synthétise l’action des administrateurs de l’Association et prévoit en conséquence les objectifs et actions à venir.
Le Président ouvre la réunion. Le Secrétaire Général rappelle, sous la forme d’une synthèse orale, les conclusions tirées de la dernière réunion du conseil d’administration ; il rappelle ensuite les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par le Secrétaire Général de l’association. Les membres du conseil d’administration soumettent au Secrétaire Général les points qu’ils souhaitent voir traiter lors de la réunion du conseil d’administration. En cas d’encombrement de l’ordre du jour, le Président de l’association procède à un arbitrage et reporte à une prochaine réunion les questions qu’il aura estimées de moindre importance par rapport aux autres points inscrits à l’ordre du jour.
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Les administrateurs peuvent soumettre au Secrétaire Général les points qu’ils souhaitent voir traiter jusqu’au jour prévu pour l’envoi de la convocation à la réunion.
Une semaine avant l’envoi de la convocation, le Secrétaire Général informe les administrateurs du délai restant pour l’établissement de l’ordre du jour.
Le Président rend compte de l’état général de l’administration de l’association.
Le Président ou le Secrétaire Général invite les administrateurs à présenter un bilan de leurs actions depuis la dernière réunion du conseil d’administration.
Il appartient aux administrateurs, de présenter, tour à tour, un bilan, sous la forme d’une synthèse orale, des actions qu’ils ont menées à bien depuis la dernière réunion du conseil d’administration. Les administrateurs précisent dans quelle mesure les actions qu’ils ont menées relevaient ou non d’une consigne donnée par le conseil d’administration dernièrement réuni. Si les actions menées par un membre ou par un groupe ont impliqué des dépenses à la charge de l’association, le membre ou le groupe (par l’intermédiaire de son porte-‐parole) rend compte des bénéfices tirés ou des pertes engendrées par les dépenses engagées.
Conformément aux dispositions de l’article 6§2 du présent règlement, les administrateurs peuvent solliciter une demande d’autorisation d’engagement financier, soit en raison d’un refus antérieur concernant la même demande, soit au titre d’une demande nouvelle. En tous les cas, il appartient aux membres du conseil d’administration réunis, les avis du Président ainsi que du Trésorier ou du vice trésorier entendus, de voter à main levée l’autorisation de la demande présentée. Une majorité simple des voix exprimées est nécessaire à l’octroi de l’autorisation d’engagement. En cas de partage, la voix Président de l’association est prépondérante. La décision du conseil d’administration est définitive.
Au terme de chacun des bilans, les membres du conseil d’administration sont invités à donner un avis sur les actions menées par leurs pairs et à proposer telle ou telle mesure qu’ils jugeront utiles, notamment au regard des conséquences que cette mesure comporte sur l’administration de leur propre charge
Article 7 Le Bureau
Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le Bureau réunit les instances dirigeantes du premier degré de l’association.
Le Bureau est composé de :
-‐ Un Président ; -‐ Un Vice-‐président ; -‐ Un Trésorier ; -‐ Un Secrétaire Général.
Conformément à l’article 13 des statuts et 8 du présent règlement, le Bureau est élu par l’assemblée générale.
Article 7§1 Modalités de Fonctionnement du Bureau
Le Président, représentant de l’association, dirige le Bureau.
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Les membres du Bureau répondent de leurs actes devant le Président.
Le Bureau organise et coordonne l’administration de l’association en application de l’article 9 des statuts.
Conformément à l’article 9 des statuts et 6 du présent règlement, les membres du Bureau sont administrateurs de l’association.
Un membre du Bureau peut cumuler son mandat avec celui d’administrateur. Dans ce cas, il dispose, lors des votes, d’autant de voix qu’il a de mandats cumulés.
Le conseil d’administration peut, au cours d’une réunion à l’ordre du jour de laquelle cela est inscrit, déléguer l’ensemble de ses compétences au Bureau pour une durée déterminée, à l’issue d’un vote de la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
Article 8 Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient deux fois par an : au début du mois d’octobre et au début du mois de mars.
Conformément à l’article 11 des statuts et 3 du présent règlement, seuls les membres actifs, les membres d’honneur invités et adhérents sont autorisés à participer à l’assemblée générale. Sous réserve des dispositions de l’article précédent, chaque membre actif et adhérent dispose d’une voix.
Dans le délai d’au moins quinze jours précédant l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqués par le Secrétaire Général. La convocation contient l’ordre du jour. Une mention précisant la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale est envoyée par mèl à l’ensemble des adhérents.
Cette première Assemblée Générale Ordinaire sera l’occasion de fixer la fourchette de prix pour une journée d’étude, à référer à l’article 10 § 2 du Règlement Intérieur.
Lors de la seconde Assemblée General (de mars), et dans un délai de dix jours suivant l’envoi de la convocation, les membres éligibles peuvent déposer entre les mains du Secrétaire Général leur candidature à un poste du conseil d’administration et/ou du Bureau de l’association.
Le Secrétaire Général rédige et communique aux membres convoqués à l’assemblée générale, un ordre du jour supplétif précisant le nom des candidats associés aux postes brigués.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Les membres du Bureau ainsi que les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix exprimées.
Article 9 Assemblée Générale Extraordinaire
Aux termes à l'article 14 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut, « si besoin est » se réunir. L’assemblée générale extraordinaire peut, à titre exceptionnel, donner lieu aux mêmes votes que ceux qui sont normalement organisés lors des assemblées générales
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ordinaires. Dans ce cas, la convocation à l’assemblée générale extraordinaire précise les raisons qui déterminent une élection anticipée.
Au demeurant, l’assemblée générale extraordinaire obéit aux mêmes règles que celles prévues pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 10 Tarifs-‐facturation -‐ règlement à l’étudiant & frais de fonctionnement
Article 10 § 1 Facturation
La Junior IMHI Hospitality Consulting facture à la structure professionnelle le montant global de la mission (prix jour-‐étude HT multiplié par le nombre de jours travaillés) majoré de la TVA à 20% récupérable.
Pour les missions de moins d’un mois Junior IMHI Hospitality Consulting facture en fin de période. Pour les missions de plus d’un mois, un échéancier est établit pour diviser mensuellement le nombre de jours-‐étude à facturer.
Les factures sont envoyées aux structures professionnelles 5 jours avant la date indiquée sur l’échéancier de la convention d’étude.
Il est possible d’ajuster le nombre de jours prévus sur le planning de l’échéancier prévisionnel de facturation au nombre de jours réels effectués. Chaque modification doit être faite en concertation entre les deux parties et doit être communiquée à la Junior IMHI Hospitality Consulting avant la date prévue de facturation.
Les structures professionnelles disposent de 15 jours maximum pour faire parvenir le règlement de la facture à la Junior IMHI Hospitality Consulting.
Article 10 § 2 Tarifs
La Junior IMHI Hospitality Consulting fixe une fourchette de prix par journée étude par étudiant: facturation minimum par jour pour l’année 2014 : 80€ HT / Facturation maximum par jour 2014 : 300€ HT.
La fourchette de tarif mis en place par la Junior IMHI Hospitality Consulting est fixe et ne peut en aucun cas être remise en cause lors de la négociation tarifaire entre l’étudiant et la structure professionnelle.
Cette fourchette de tarif est susceptible d’être modifiée au cours d’une Assemblée Générale
Un jour-‐étude équivaut à 8 heures de travail.
Article 10 § 3 Règlement étudiant et frais de fonctionnement
Une fois la facture réglée par la structure professionnelle, Junior IMHI Consulting effectue le paiement par virement bancaire sur le compte de l’étudiant missionné dans les meilleurs délais.
Parallèlement la Junior IMHI Hospitality Consulting édite et délivre à l’étudiant un Bulletin de versement qui détaille le montant du paiement reversé ainsi que les frais de fonctionnement de l’association et charges sociales prélevées.
La Junior IMHI Hospitality Consulting ne pourra pas reverser les indemnités à l’étudiant concerné tant qu’elle n’a pas été réglée elle-‐même par le client.
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Les frais de fonctionnement de l’association et charges sociales prélevées sont les suivant :
-‐ La Junior IMHI Hospitality Consulting prélève une commission de 15% sur la somme globale HT pour palier à ses frais de fonctionnement internes.
-‐ 4,3% plus 13,93€ sont prélevées du montant HT jour-‐étude pour l’année 2014 sous forme de cotisations patronales. Ces charges sont reversées par La Junior IMHI Hospitality Consulting, mensuellement aux structures étatiques (Urssaf, sécurité sociale, accident du travail, assurance vieillesse, versements transports, AGS et assurance chômage).
-‐2,4% plus 3,16€, sont prélevées du montant HT jour-‐étude pour l’année 2014 sous forme de cotisations salariales.
-‐ La Junior IMHI Hospitality Consulting prélève une commission de 5% sur la somme globale HT pour participer à la cérémonie de diplôme de fin d’année.
-‐ En cas d’apporteur d’affaire, commission de de 3% sur la somme globale HT sera prélevé pour rémunérer le dit apporteur d’affaire.
Article 11 Régime social de l’étudiant missionné
Comme il mentionné plus haut, les conventions Junior IMHI Hospitality Consulting ne sont pas des contrats de travail de ce fait, ils ne relèvent pas du régime général de cotisations.
Les rémunérations provenant du système de conventions Junior IMHI Hospitality Consulting n’ouvrent pas droits aux ASSEDIC, l’étudiant ne pourra donc pas toucher d’allocation chômage suite à sa ou ses périodes de travail effectuées par le biais de conventions Junior IMHI Hospitality Consulting.
Les revenus étudiants perçus par le biais de conventions Junior IMHI Hospitality Consulting doivent être déclarés aux impôts dans la catégorie Honoraires.
Article 12 Temps de travail & Périodes de missions
La Junior IMHI Hospitality Consulting est habilité à mettre en place des missions d’études ponctuelles. Les missions d’études effectuées par le biais de la Junior IMHI Hospitality Consulting ne doivent pas entraver le suivi de l’enseignement dispensé à l’ESSEC. Un étudiant pourra travailler par le biais du système Junior IMHI Hospitality Consulting au maximum 130 journées étude par année civile.
Un étudiant peut établir des missions d’études sur des temps de travail hebdomadaire allant de 1 jour à 5 jours /semaine.
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Titre III : Modifications
Article 10 Modification des statuts
Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, le conseil d’administration propose lors des assemblées générales la modification des statuts. Une telle proposition est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le Président de l’association ou l’administrateur à l’origine de la proposition de modification expose devant l’assemblée générale les motifs de la modification des statuts qu’il propose.
Les membres actifs sont invités à voter à main levée la modification proposée. Le vote ne donne pas lieu à discussion, mais uniquement à validation ou refus. Une majorité simple est requise.
Article 11 Modification du Règlement Intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. C’est également au conseil d’administration qu’il appartient d’apporter toutes modifications nécessaires au règlement intérieur.
Les modifications du règlement intérieur sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration en vertu de la procédure prévue par l’article 6§3 du présent règlement.
Les modifications du règlement intérieur sont votées à main levée à la majorité simple des voix exprimées.