RGLEMENT INTRIEUR & CHARTE QUALIT

RGLEMENT INTRIEUR & CHARTE QUALIT

Dernire dition novembre 2015

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RGLEMENT INTRIEUR & CHARTE QUALIT

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Lenjeu est bien [] de passer dune culture orale une culture crite des modes et rgles de fonctionnement des clubs. Il est galement important de pouvoir diffrencier les aspects incontournables des prises de dcisions des dirigeants avec les choix plus contextualiss par la spcificit du club

Vincent HOHLER, Prsident FFCK

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SOMMAIRE

PRAMBULE Listes des annexes actualises

INTRODUCTION PARTIE 1 : LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

Concernant le fonctionnement, le club se fixe trois types d ambitions: 1- Respect des obligations fdrales: 2- Participer la vie fdrale: 3- Organiser la vie du club

Article 1.1: Cotisation Adhsion - Assurance 1.1.1 Formalits d'inscription 1.1.2 Modalits dadhsion Les titres fdraux correspondant aux diffrents types de pratiques dfinies par la FFCK

Les documents fournir obligatoirement pour une inscription Cas dun changement de club en cours danne Cas dun pratiquant non adhrent

1.1.3 Assurance Article 1.2: Le fonctionnement associatif

1.2.1 Lassemble gnrale ordinaire 1.2.2 Le conseil dadministration et le bureau

Article 1. 3: Sanctions- Exclusions Article 1. 4: Le(s) salari(s) de lassociation Article 1. 5: Le(s) section((s) ou commission(s)

PARTIE 2 : LORGANISATION DU CLUB

Article 2.1: La base nautique 2.1.1 Laccueil

2.1.1.1 Rgles douverture au public extrieur 2.1.1.2 Accueil des sportifs du club 2.1.1.3 Encadrement des sances 2.1.1.4 Accs aux locaux 2.1.1.5 Utilisation des locaux, du matriel et des outils Rparation des bateaux

2.1.2 Le site de pratique extrieure 2.1.3 Laffichage obligatoire 2.1.4 Les matriels

2.1.4.1 Le matriel collectif 2.1.4.2 Le matriel roulant 2.1.4.3 Le matriel personnel

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Article 2.2: Lencadrement Rappel du statut des enseignants contre rmunration Encadrement de lactivit cano-kayak (Arrt du 4 mai 1995)

Article 2.3: Les textes rglementaires concernant la navigation Les principaux textes rglementaires appliquer Les rgles de navigation individuelle Les conditions mtorologiques

Article 2.4: Le respect de lenvironnement et des autres usagers Article 2.5: Les dplacements et sorties

Les sorties officielles du club Mode dinscription Frais dinscription Frais de dplacements Frais dhbergement Utilisation d'un vhicule personnel Frais engags par les bnvoles

Article 2.6: Lutilisation des pagaies couleurs Dlivrance du passeport Suivi et utilisation des pagaies couleurs par le club

Article 2.7: Lorganisation de stages avec mineurs Une obligation de dclaration Une obligation dencadrement Une obligation relative aux locaux dhbergement Une obligation lie la sant Une obligation de produire un projet ducatif et un projet pdagogique

Article 2.8: Conduite tenir en cas daccident grave Communiquer, suite un accident grave, auprs de la presse et des instances judiciaires (conseils FFCK) Conduite tenir en cas dincendie Conduite tenir en cas daccident survenant terre Conduite tenir en cas daccident survenant sur leau Prvention des risques

Article 2.9: Laide du club aux sportifs et lengagement des athltes Un rglement propre cette action figure en annexe

Article 2.10: La communication Communication Internet externe Communication Internet interne Communication Mcnes et Sponsors Communication Collectivits Communication FFCK Communication Grand public

Article 2.11: Les dductions fiscales et les dons

BIBLIOGRAPHIE

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PARTIE 3 : LES ANNEXES

1. Statuts du club 2. Organigramme des responsables 3. Dossier inscription club enfant et adulte:

accessibles sur le lien: http://www.perigueuxcanoe.org/documents

4. Politique daide du club aux athltes 5. Rglements sportifs et Rglements Fdraux FFCK de la saison sportive en cours:

accessibles sur le lien: http://www.ffck.org/renseigner/index2.php3?page=savoir/accueiltextedereference.html

6. Convention de partenariat athlte de Haut-Niveau - FFCK, Guide de l'athlte de Haut niveau, Convention Sportif de Haut niveau, Extrait du rglement fdral pour publicit sur quipements des athltes en quipe de France

accessibles sur le lien: http://www.ffck.org/equipe_france/index2.php3?page=site

7. Rglement FFCK Pagaies Couleurs: accessibles sur le lien: http://www.ffck.org/renseigner/savoir/formation/index2.php3?page=/pc/sommaire.htm

8. Normes des EPI 9. Modle de contrat de sponsoring tripartite athlte - club - sponsor 10. Prsentation de PERF 24 11. Modle de convention tripartite pour PERF 24 12. Charte thique du sport en Dordogne du 18-01-12

accessibles sur le lien: http://www.cg24.fr/servir_les_citoyens/culture_&_sport/les_aides_departementales/pour_les_clubs_et_les_associations/aides_aux_clubs_sportifs/220-1089/document-5293/charte%20ethique%202012.pdf

13. Guide du bnvolat: accessibles sur le lien: http://associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat_2012.pdf

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ABRVIATIONS ET SIGLES

AFNOR Agence Franaise de Normalisation AMFPC Aspirant Moniteur Fdral Pagaies Couleurs APS Activit Physique et Sportive BAPAAT Brevet daptitude Professionnelle dAssistant Animateur Technicien de la jeunesse et

des sports BEES Brevet dtat dducateur Sportif BPJES Brevet Professionnel de la Jeunesse, de lducation Populaire et du Sport CASF Code de lAction Sociale et des Familles CDCK Comit Dpartemental Cano-kayak CDOS Comit Dpartemental Olympique et Sportif CE Communaut Europenne CEL Course en Ligne CNDS Centre National pour le Dveloppement du Sport CNPU Conseil National de Protection des Usagers CNS Code National du Sport CRACK Comit Rgional de Cano-Kayak CK Cano-Kayak CTR Conseiller Technique Rgional DDCSPP Direction Dpartementale de la Cohsion Sociale et de la Protection des Populations EAPS tablissement dActivits Physiques et Sportives EFCK cole Franaise de Cano-Kayak EPI quipement de Protection Individuelle ENT Espace Numrique de Travail FFCK Fdration Franaise de Cano-Kayak MAIF Mutuelle Nationale des Instituteurs de France MFPC Moniteur Fdral Pagaies Couleurs PERF 24 Promotion tude Russite Fdrale 24 PTAC Poids Total En Charge RNCP Rpertoire National des Certifications Professionnelles VIP Very Important Person VTT Vlo Tout Terrain

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PRAMBULE

Ce Rglement Intrieur, venant en complment des statuts du club, est adopt, dans sa premire version par l'assemble gnrale du 11 janvier 2014. Il pourra tre amend secondairement par des apports du conseil dadministration, avec validation, pour tre effectif, lassemble gnrale suivante, de janvier 2015.

Il est compos de ce prsent document et de ses annexes actualises.

Concernant les statuts, ceux-ci sont des statuts types conformes ceux de la FFCK, modifis et dposs par lassociation le 17 janvier 2009. Ils fixent lobjet de lassociation et les principes gnraux de son fonctionnement. Ils sont dposs en prfecture et leur modification relve dune assemble gnrale extraordinaire. Cependant des rgles complmentaires de fonctionnement et dorganisation ncessaires sont prcises dans ce Rglement Intrieur dont lexistence est prvue au titre VI, article 27 des statuts de lassociation.

Annexes au rglement intrieur, actualises et accessibles pour certaines via un lien sur Internet (cf sommaire ci-dessus):

statuts du club organigramme des responsables (bureau, conseil administration, cadres techniques) dossier inscription club enfant (autorisation parentale, fiche inscription, attestation natation, droit

limage, contrle antidopage, contrat assurance MAIF) dossier inscription club adulte (fiche inscription, attestation natation, droit limage, contrle

antidopage, contrat assurance MAIF) politique daide du club aux athltes rglement sportif FFCK: slalom rglement sportif FFCK: annexes slalom rglement sportif FFCK: Course en ligne - marathon rglement sportif FFCK: annexes course en ligne - marathon rglement sportif FFCK: descente rglement sportif FFCK: annexes descente convention de partenariat athlte de Haut-Niveau - FFCK extrait du rglement fdral pour publicit sur quipements athltes quipe de France rglement FFCK Pagaies Couleurs normes des EPI (quipements de Protection Individuelle) modle de contrat de sponsoring tripartite (athlte - club, sponsor) prsentation PERF 24 (partenariat et laboration linitiative du club) modle de convention tripartite pour PERF 24 (dossier labor par notre club)

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charte thique du sport en Dordogne vote le 18-01-12 guide annuel du bnvolat

Ce rglement intrieur devient opposable tous, au sein de lassociation, aux usagers comme aux dirigeants. Il est source de droits, mais aussi dobligations pour toutes les parties prenantes de lassociation; il peut donc ce titre permettre dengager la responsabilit des intresss. Il doit permettre dadopter une dmarche prventive vis--vis de la scurit, de sensibiliser les dirigeants du club et les cadres lutilit dun rglement intrieur dans le sens de la protection de tous les usagers du cano-kayak: pratiquants, cadres et dirigeants.

Il n'intgre que des dispositions que lassociation est capable de traduire dans sa pratique et son fonctionnement quotidien, en ne rglementant que lessentiel et lindispensable, sous peine de voir lassociation se transformer en un troit carcan juridique. Il introduit de facto dans lassociation une discipline collective de fonctionnement. Il ajoute, par ailleurs, un ensemble de rfrences par rapport lorganisation et au fonctionnement de lassociation et de ses activits. Il doit tre peru par tous comme utile et bnfique au projet, tout en tant respectueux des valeurs portes par le club.

Cest un projet de vie formalis et crit. Il sappuie sur la ncessit de faire voluer le club, dacter de nouvelles exigences et des pratiques de bonnes conduites, dont la plupart sont demandes et valides par la FFCK dans le cadre des normes dexcellence sportive mises au point en 2013 en collaboration avec lAgence Franaise de Normalisation (AFNOR) et le le Conseil National de Protection des Usagers (CNPU).

Ce rfrentiel nouveau et formalis est opposable en totalit, au plus tard, le 31 janvier 2015, aprs validation dfinitive par vote lors de lAssemble Gnrale annuelle. Il pourra bnficier, ultrieurement, de la part du conseil dadministration, de modifications sous forme d'avenants, pour lamliorer en relation avec sa confrontation quotidienne dans la vie relle du club. Une convention graphique sera alors mise en place pour une lecture plus simple et rapide daccs, des modifications ou mises jour annuelles.

Des personnes ressources, extrieurs au club, peuvent galement y apporter une lecture critique.

Il est souhaitable quun membre du conseil dadministration soit propos pour en assurer le suivi et la mise en oeuvre des modalits pratiques, lapprciation des difficults dapplication, lallgement ventuel des exigences retenues, la possible ncessit de mise en place dautres normes ncessaires.

Chaque adhrent, lors de son inscription annuelle doit attester avoir pris connaissance et accepter les principes du rglement intrieur et de ses annexes.

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INTRODUCTION

Le Club de Cano-kayak de PRIGUEUX, association rgie par la loi du premier juillet 1901, regroupe une communaut de participants souhaitant partager le plaisir de pratiquer, en loisir ou en comptition, la navigation en cano ou en kayak, en rivire, sur plan deau ou en mer. Il en rsulte un esprit de tolrance et de solidarit par le partage de cette passion.

Il peut tre propos des activits sportives ou extra sportives diffrentes de cette pratique, permettant dlargir la comptence des sportifs ou de mieux les prparer aux disciplines princeps. Dautres activits de location, de promotion touristique, de guide de rivire, daction sport et sant, daction vers des populations fragilises, sans que la liste soit exhaustive, mais qui permettent de diversifier et de financer les activits du club, peuvent tre proposes.

Toute personne, quelles que soient ses caractristiques et motivations, souscrivant linscription au club en devient adhrente. A ce titre elle possde des droits et devoirs qui sont prsents dans ce rglement intrieur afin que cette activit puisse se pratiquer en toute scurit et dans un esprit responsable et convivial.

Pour fonctionner le club utilise des locaux municipaux situs la Base Nautique Sainte Claire, la concession d'une portion du domaine public fluvial et possde en bien propre divers matriels lui permettant de remplir sa mission auprs de ses adhrents (vhicules, embarcations, matriels de scurit).

PARTIE 1 LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

Le club participe pleinement la vie de la FFCK, et se positionne dans ses exigences avec une approche qualitative en saidant des rfrentiels de bonne pratique dits par la fdration. Il doit sinscrire dans une dmarche de progression constante, tant au niveau de la qualit de son fonctionnement, de la pratique scolaire ou de loisir, de laccompagnement du sportif comptiteur de niveau rgional voire de Haut-Niveau. Il doit sefforcer de sorganiser et de fonctionner selon les rgles dictes par le Code du Sport et par la FFCK. Il doit se fixer et dvelopper des objectifs ambitieux ports par son projet club, proposs par les dirigeants, valids par lassemble gnrale annuelle lective du dbut de lOlympiade, ou par lassemble gnrale annuelle de lanne suivante.

Concernant le fonctionnement, le club se fixe trois types dambitions: 1- Respect des obligations fdrales: En sa qualit dexploitant dun tablissement dAPS (activit physique et sportive), le club est soumis plusieurs obligations :

Une obligation dhonorabilit Une obligation de dclaration Une obligation dassurance Une obligation daffichage

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Une obligation de moyens de secours et de communication Une obligation de dclaration des accidents graves auprs du prfet Une obligation de respect des garanties dhygine, de scurit et de normes techniques.

Pour les activits cano, kayak et les disciplines associes, il sagit notamment des obligations qui concernent :

Lorganisation des sances encadres (cf. articles A.322-45, A322-46, A322-47, A322-54 et A322-60 du code du sport)

Lquipement des pratiquants, des encadrants et des embarcations Lachat des EPI (quipements de protection individuelle: gilets de scurit et casques) La gestion des EPI.

2- Participer la vie fdrale: participation aux assembles gnrales du CRCK et/ou du CDCK et/ou de la FFCK. avoir, dans la mesure du possible, un ou des membres lus dans une instance dpartementale ou

fdrale rgionale ou nationale avoir un investissement dans la formation des bnvoles aux postes de juges dans les diffrentes

disciplines du CK avoir un rle formateur au sein du club ou au niveau dpartemental ou rgional adresser le compte rendu de l assemble gnrale annuelle au sige de la FFCK et celui du CRCK

; organiser au moins une deux fois par an une manifestation sportive de comptition ou de loisir

inscrite au calendrier fdral (exemples: challenge jeune dpartemental, championnat dpartemental, slectif rgional, nettoyage de rivire).

3- Organiser la vie du club tendre augmenter le nombre de licencies fminines jusqu un minimum de 30% de toutes licences

permanentes confondues et adapter la reprsentation des femmes au sein du conseil dadministration selon larticle 10 des statuts

transmettre au sige de la FFCK les statuts actualiss et le rglement intrieur conformes aux rgles dictes par la FFCK, le code du sport et la loi relative aux associations

dlivrer un titre fdral chaque pratiquant, permanent ou occasionnel mettre disposition dans le club, ce rglement intrieur (RI) actualis et valid en assemble

gnrale diffuser, une fois valid ce RI, auprs de chaque membre actuel et le faire connatre aux nouveaux

adhrents (et aux parents si mineurs), par le biais dun lien sur le site Internet du club ou par un envoi personnalis au format PDF..

afficher le calendrier dactivits de la saison en cours dans le club ou sur le site Internet de lassociation

afficher lorganigramme fonctionnel actualis du club (dirigeants bnvoles et cadres qualifis).

Article 1.1 Cotisation Adhsion - Assurance

1.1.1 Formalits d'inscription Le pratiquant ou son reprsentant lgal, remplit un formulaire dans lequel figurent les renseignements gnraux administratifs d'identit et de contact et les documents mentionns dans le chapitre ci-dessous. Il atteste avoir pris connaissance et accepter les principes du Rglement Intrieur et de ses annexes. Les mineurs fournissent, en sus, une autorisation parentale ou manant dune autorit qualifie. Lorsque le conseil d'administration estime que les capacits du club sont atteintes en terme de matriel ou de personnel encadrant, il peut dcider de surseoir toute nouvelle inscription. Le club ouvre ses activits partir de lge de 8 ans.

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1.1.2 Modalits dadhsion Tout adhrent du club se voit dlivrer un titre dadhsion fdrale correspondant son type de pratique (Licence Cano Plus, Licence Cano Famille, Licence Cano Pass Jeune, Licence Cano Pagaie Couleurs) La validit court de la date d'inscription jusqu'au 31 dcembre de la saison sportive en cours.

Les titres fdraux correspondant aux diffrents types de pratiques dfinie par la FFCK: Titre Temporaire pour une pratique journalire, Titre Open pour une pratique journalire lors dune manifestation promotionnelle comptitive, Licence Cano Famille pour la premire licence dun membre dune famille Licence Cano Pagaie Couleurs pour une nouvelle personne sinscrivant une session pagaie

couleur Licence Cano Pass Jeune pour un nouvel adhrent de moins de 18 ans pratiquant dans le cadre

dune convention entre une structure FFCK et un organisme tiers vocation ducative, Licence Cano Plus, vritable licence qui donne le droit de vote lAssemble Gnrale, la

participation aux comptitions et aux formations.

La cotisation correspond au type de licence FFCK souscrite et la participation aux frais dorganisation de lactivit. Les tarifs sont rviss chaque anne, vots en Assemble Gnrale, affichs dans les locaux du club et mentionns dans les pages du site Web: http://www.perigueuxcanoe.org/ Il est possible de procder un paiement en 2 fois sans frais, un mois de dcalage, avec deux chques lordre de lALP GNP fournis avec le dossier dinscription. Le tarif de base de la cotisation correspond,en moyenne, 200% du tarif fdral. Il existe des tarifs diffrencis selon la pratique, les activits et lge de la personne: un tarif dadhsion pour Mineur et pour Adulte, un tarif pour Navigant et pour Accompagnateur, un tarif Premire adhsion et Renouvellement. Le tarif Premire adhsion est souscrit par ladhrent qui sinscrit pour la premire fois au club, quelque soit la date de son inscription dans la saison sportive (du premier septembre de lanne N-1 au trente et un dcembre de lanne N). La tarif rduit dit Famille sapplique partir de la troisime personne de la mme famille adhrente au club.

Les documents fournir obligatoirement pour une inscription, conservs au club: Formulaire de demande dadhsion (premire adhsion ou renouvellement). Autorisation parentale ou manant dune autorit qualifie pour les mineurs. Attestation de savoir nager 25 m et simmerger pour les adultes (vrification ncessaire pour les

enfants par le cadre technique). Les mineurs doivent imprativement prsenter un test de natation sur 25 m.

Certificat mdical portant la mention "apte la pratique du kayak de loisir et/ou comptition dans la catgorie dge ou en sur classement et/ou larbitrage sportif"

Fiche sanitaire de liaison pour les mineurs (vaccinations, antcdents notables mdicaux ou chirurgicaux, allergies ventuelles) et autorisation parentale donne un responsable en cas de ncessit urgente de soins mdicaux, chirurgicaux ou dhospitalisation..)

Information sur la lutte antidopage et autorisation de prlvement biologique Contrat dassurance fdrale MAIF (contrat ngoci avec la FFCK, obligatoirement propos au

pratiquant (article L321-1 du Code du Sport)) ou contrat personnel individuel. Dans le cas du choix dun autre contrat personnel, la couverture des risques (pratiques sportives de CK et activits prparatoires ou complmentaires) doit tre au moins quivalente celle propose par la Fdration.

Autorisation de publication (utilisation de vidos, photos dans articles de presse, publications, site Internet...)

Cas dun changement de club en cours danne: Une personne possdant sa licence dans un autre club, peut adhrer au club en rglant une somme dfinie par le conseil d'administration. En cas d'adhsion elle devient alors membre du club et ce titre soumise aux mmes rgles que les autres licencis du club. Un protocole spcial dadhsion et des dlais rglementaires sont formaliss par la

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FFCK pour le changement de club dans le cas dathltes en quipe de France (se reporter au Rglement Fdral) Linscription au club entrane lacceptation du prsent rglement et lengagement de se conformer ses diverses dispositions, en particulier sur les dispositifs de scurit..

Cas dun pratiquant non adhrent: Pour une pratique occasionnelle la souscription dun titre "cano tempo", autorise un non adhrent naviguer dans les conditions suivantes :

le club doit tre ouvert, un adhrent, au moins titulaire de la pagaie verte, doit encadrer la sortie, ce responsable ne peut encadrer simultanment que deux titres cano tempo, la navigation doit sinscrire dans les limites fixes au pralable par le cadre technique. il est dcern un titre fdral "cano tempo", tous les pratiquants occasionnels. chaque inscription il est remis la notice individuelle de dommages corporels. il est conserv tous les bordereaux de la notice individuelle dommages corporels. il est act le paiement d'une redevance dont le montant est ractualis chaque anne.

1.1.3 Assurance Le club doit garantir sa scurit juridique et celle de ses membres dans lexercice de leurs activits. Il doit respecter les obligations lgales notamment les obligations dinformation et daffichage. Il dispose, en propre, dun contrat dassurance biens et matriels. Il laffiche, en un lieu visible de tous, les Garanties accordes par lassurance MAIF Il se doit dinformer ses adhrents concernant l'intrt que prsente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes (I.A sport +) et il se doit de respecter la rgle du contrat gnral MAIF / FFCK : un pratiquant = un titre. Ladhrent est inform quil a la possibilit de contracter une assurance complmentaire loption de base propose lors de ladhsion fdrale. Il doit obligatoirement signaler son choix, acceptation ou refus, sur un formulaire spcifique. Le club est assur pour son matriel. Les propritaires d'embarcation et / ou de matriel stocks dans les locaux du club sont seuls responsables de ce matriel et ventuellement tenus de lassurer. La responsabilit civile du club ne pourrait tre engage en cas de vol ou de dtrioration de matriels appartenant des particuliers dposs dans ses locaux. Le transport dun bateau sur une galerie de voiture nest en aucun cas assur avec le vhicule. Il doit faire lobjet dune assurance particulire ou tre signal sa propre compagnie dassurance. Les remorques du club ne doivent tre utilises pour un usage particulier quavec laval du prsident du club ou de son reprsentant. Il importe que le numro dimmatriculation du vhicule tractant et celui de la remorque soit identique. Les vhicules du club ne doivent tre utilises pour un usage particulier, que de manire exceptionnelle et quavec laval du prsident du club ou de son reprsentant. Il importe que le vhicule soir rendu dans son tat initial, avec un niveau de carburant identique. Les accompagnants, parents ou bnvoles, qui conduisent les vhicules du club lors dun dplacement, sont couverts par lassurance du club. Ils peuvent conduire les vhicules actuels avec un simple permis B. Lobtention dun permis EB nest pas ncessaire, quand ils tractent les remorques actuelles du club.

Rappel de la rglementation en vigueur concernant les permis B et BE (modifie le 19-01-2013): Pour les remorques de plus de 750 kg, le permis B suffit si la somme des PTAC (cumul vhicule tracteur + remorque) ne dpasse pas 3 500 kg. Si la somme des PTAC est comprise entre 3500 kg et 4 250 kg, le conducteur doit suivre une formation de 7 heures.Le permis BE remplace le permis E(B). Toute personne titulaire du permis E(B) cette date en conservera le bnfice, sous rserve de la visite mdicale. Ces personnes peuvent galement tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC avec un vhicule de la catgorie BE. Le permis BE est indispensable pour les vhicules avec un PTAC

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Le fonctionnement associatif

1.2.1 Lassemble gnrale ordinaire Lassemble gnrale ordinaire est ouverte tous. Seules peuvent voter les personnes remplissant les conditions prvues par larticle 11 et larticle 18 des statuts (membre actif, depuis plus de 3 mois et jour de ses cotisations pour la saison dbutante). Lassemble gnrale est convoque chaque anne par courrier simple adress au moins 15 jours avant la date prvue, tous les membres jour de cotisation. Elle se droule courant janvier de chaque anne. Un mail individuel et une information sur le site Internet de lassociation ont valeur de convocation. Les votes par procuration ne sont pas admis. Il est dsign un ou deux Commissaires aux comptes chargs de veiller la rgularit et la sincrit des comptes.

1.2.2 Le conseil dadministration et le bureau Le conseil dadministration: Il comprend 9 membres, lus pour 4 ans. Il peut inviter toute personne ressource ayant une comptence particulire pour enrichir ses dbats. Les salaris de lassociation peuvent assister aux runions du conseil dadministration avec voix consultative. Pendant un vote et en cas de ballottage, la voix du prsident est prpondrante. Le conseil dadministration se runit selon les rgles fixes par larticle 12 des statuts, au moins 4 fois par an. Il peut agrer des commissions dactivit (comptition, loisirs, jeunes, adultes,slalom, course en ligne, descente, ) ou fonctionnelles (matriel, dplacement, organisation de manifestation,). Dans ce cas, les commissions font des propositions et organisent un secteur dactivit en fonction des orientations dfinies par le conseil dadministration. Chaque commission tablit des rgles de fonctionnement spcifiques dans le respect de la rglementation fdrale et de celle du club.

Le bureau: Il est compos de:

un prsident et ventuellement un ou deux vice-prsidents un trsorier et un trsorier adjoint un secrtaire et un secrtaire adjoint

Le trsorier, sous le contrle du conseil dadministration et du ou des commissaires aux comptes gre les fonds du club. Le prsident et le trsorier disposent de la signature valable pour toute opration financire. Par dlgation le trsorier tablit les pices administratives ncessaires au contrle des mouvements financiers (notes de frais, fiches bilan de stage, devis, factures).

Article 1. 3 Sanctions- Exclusions

Toute dcision dexclusion, radiation, sanction est prise par le conseil dadministration, selon larticle 8 des statuts. Dans tous les cas ladhrent mis en cause aura la possibilit de sexpliquer devant celui ci par oral et/ou par crit. Il peut tre assist dun autre membre du club ou dune personnalit extrieure au club sil le souhaite. Les mineurs seront reprsents par leur parents. Le conseil dadministration fait tat de ses conclusions par crit ladhrent mis en cause.

Sont considrs comme fautes graves : le vol, la violence volontaire sur autrui,

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lusage non tempr dalcool sur un site de pratique ou au club, lusage personnel, la proposition ou la commercialisation de produits stupfiants ou de dopage, la dgradation volontaire de matriels ou des locaux, le non respect de consignes pouvant mettre en cause la scurit de ladhrent ou dune autre

personne, lusage non autoris des vhicules du club, des propos ou comportements caractre injurieux, racistes, sexistes ou discriminatoires le comportement sportif anormal, altrant limage du club, de la ville, du dpartement ou des instances

du cano-kayak en gnral

Certaines fautes, de part leur gravit, peuvent entraner lexclusion, y compris si elles ont t commises hors du cadre et des activits du club.

Le conseil d'administration peut choisir une ou plusieurs des actions ou sanctions suivantes : le rappel la rgle, effectu officiellement par le prsident, le remboursement en cas de dgradation du matriel, des travaux dintrt gnral au club, le retrait de l'autorisation de stockage de matriel dans les locaux du club, linterdiction de participer aux sances encadres durant une dure dtermine, lexclusion temporaire ou dfinitive, sans remboursement de cotisation (certaines fautes et sanctions

telles que le dopage, le non respect des rglements fdraux relvent de procdures disciplinaires fdrales),

le dpt de plainte au commissariat.

Article 1. 4 Le(s) salari(s) de lassociation

Le salari participe aux actions du club en fonction des missions dfinies dans son contrat de travail et de sa fiche de poste ventuelle. Il apporte un soutien technique aux dirigeants pour faciliter leurs prises de dcision. Il exerce dans le respect des droits communs du travail et des articles de la Convention Collective Nationale du Sport tendue. Ses horaires de travail, temps de congs, temps de formation, valids par le conseil dadministration, sont affichs au club pour que les adhrents puissent en prendre connaissance. Le salari de lassociation rend compte de son action au prsident de lassociation. Il ne peut tre membre du conseil dadministration. Il ne peut pas faire partie du bureau de lassociation. Il est responsable du (ou des) cadre(s) en formation en relation avec le prsident. Sont salaris le(s) cadre(s) technique(s) et ventuellement un(e) employ(e) effectuant les taches administratives. Les membres du bureau et du conseil dadministration ne sont pas salaris de lassociation. Le personnel dencadrement fait lobjet de larticle 2.2

Le club se fixe les obligations suivantes, en terme daffichage pour les employs: (conformment aux obligations du Centre National du Droit du Travail)

affichage du Code du travail (mdecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable...). Art.L2262-5, R2262-1 R2262-3, Article D4711-1

affichage harclement moral et sexuel (modification aot 2012). Art. L1152-1 6 et L1153-1 6

affichage lutte contre les discriminations. Art.225-1 4 et L1131-1 4 et 6 affichage galit professionnelle entre hommes et femmes. Art.L3221-1 L3221-7 consignes de scurit. Art.R4227-1 57

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numros d'urgence. Art.D4711-1 affichage Interdiction de fumer (modification 2011-2012). Art.R.3511-1 13 affichage zone fumeur (modification 2011-2012). Art.R.3511-1 13 affichage planning des dparts en congs (modification janvier 2013). Art.D3141-6 affichage modalits d'accs au document unique. Art.R4121-1 4 affichage du CHSCT Art.L4742-1 8...

Article 1.5 Les sections- Les commissions

Principe: Les activits de lassociation peuvent tre organises dans le cadre de Sections et/ou de Commissions, dont la cration est dcide par le Conseil d'Administration et ratifie par lAssemble Gnrale de lassociation, conformment larticle 2 et 2 bis des Statuts. Ces activits sont en lien direct avec lobjet de lassociation et respectent ses Statuts et son Rglement Intrieur.

Une Section sera sportive et aura une particularit identitaire pouvant justifier une adaptation de la pratique, des installations, du Rglement Intrieur, voire des Statuts. Elle pourra ncessiter ladhsion une autre fdration, diffrente de la FFCK. Le Conseil d'Administration peut ainsi dcider de laffiliation de lassociation une fdration correspondante la section dveloppe, en respectant les statuts de cette fdration.

En 2016 : - Adhsion de lassociation la FFSA pour la Section Sport Adapt

Une Commission ne sera pas sportive et permettra didentifier, de mieux grer une activit annexe de lassociation, entrant dans son objet social comme finalit ou moyen.

A la date dadoption du prsent rglement, les sections ou commissions suivantes sont cres : Section sportive Sport Adapt

Elle a pour objet : d'organiser, de promouvoir et de dvelopper, des activits physiques et sportives adaptes au

profit des jeunes et adultes en situation de handicap mental ou psychique accueillis, de proposer, un programme rgulier d'entranement sportif dans la (ou les) discipline(s) de

leur choix, afin de les prparer aux rencontres sportives officielles (comptitives ou de loisirs) organises par la Fdration Franaise du Sport Adapt (FFSA), tous les degrs de programmation (dpartemental, rgional, national, international),

de permettre ses membres, grce au sport pratiqu dans un cadre officiel et reconnu, une mise en mouvement de leurs aptitudes physiques, mentales et sociales et donc de leur ouvrir de plus larges perspectives d'intgration sociale,

de favoriser l'exprience de l'initiative et de la responsabilit, de la citoyennet en invitant ses membres prendre une part active au fonctionnement de l'association sportive.

Cotisations particulires: Tout membre de lAssociation doit sacquitter de la cotisation annuelle qui comprend :

Une part de cotisation habituelle pour le fonctionnement de lassociation, fixe annuellement par lAssemble Gnrale fera lobjet de la dlivrance dune carte dadhsion lassociation et la FFCK.

Une part de cotisation, le cas chant, pour le fonctionnement de la section auquel il est ventuellement rattach, fixe annuellement par CA si ncessaire.

Suivant les sections et leurs affiliations :

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Pour les sections sportives, une part de cotisation correspondant laffiliation particulire supplmentaire de lintress la Fdration Sportive Nationale et qui fera lobjet pour ladhrent de la dlivrance dune licence sportive

A noter que pour la FFSA, trois cadres dirigeants affilis la FFCK, ncessaires la cration de la section, auront une licence gratuite FFSA. Seuls les adhrents demandant une licence sportive rglent leur cotisation. Concernant le cadre technique, en charge du Sport Adapt, sa cotisation FFSA est prise en charge par lassociation.

Concernant la FFSA, la section Sport Adapte , ncessite, pour sa cration et sa prennit la prsence de 4 membres minimums (trois cadres dirigeants et un adhrent)

Concernant, les commissions, il nest pas ncessaire, habituellement, de souscrire individuellement une cotisation supplmentaire.

Seule cette cotisation, et la dtention des cartes dadhsion affrentes donnent son titulaire la possibilit de participer lactivit des sections auxquels il est ventuellement rattach, celles organises par lassociation au profit de lensemble de ses adhrents, la vie statutaire de lassociation et le cas chant des sections auxquelles le membre adhre. Elles le couvrent dune assurance pour les risques de responsabilit civile et dommages corporels, variable suivant les sections auxquelles il est ventuellement rattach.

Administration des Sections et des Commissions: Chaque Section est administre par un Prsident, lu pour un an, par et parmi les membres du Conseil dadministration de lassociation. Il regroupe autour de lui un pool de 3 personnes maximum, obligatoirement membres de lassociation, mais peut se faire conseiller par des personnes ressources non membres. Cet excutif restreint permet une action plus efficace. La prsidence d'une Section ou dune Commission ne peut se cumuler avec la prsidence d'une autre Section ou Commission de lassociation. Le Prsident de lassociation peut tre Prsident dune Section ou dune Commission. Le Trsorier ne peut tre Prsident dune Section ou dune Commission. Dans le cas d'une dmission du Prsident de la Section ou de l'impossibilit d'en lire un, le Conseil d'Administration de lassociation en sera immdiatement inform, il nommera une ou deux personnes charges d'assurer l'intrim et de tout mettre en oeuvre pour favoriser la composition et l'lection d'un nouveau Prsident. A dfaut, le Conseil dAdministration prononcera la dissolution de la Section, suivant les modalits prvues au prsent rglement.

Organisation et fonctionnement des Sections: Le Prsident de chaque Section a toute libert pour animer, proposer les activits et dvelopper sa section, dans le respect des Statuts de lassociation et du Rglement Intrieur. Le programme et le budget prvisionnel de chaque action devront tre soumis au C.A. de lassociation et valid par celui-ci, qui sassurera de leur conformit aux Statuts et au Rglement Intrieur, et dgagera, si ncessaire, le budget ncessaire la ralisation de laction. Il nexiste pas de fonds propres la Section ou la Commission. Le Prsident devra lissue de laction rendre compte par crit du bilan et dun compte rendu financier. Il est responsable galement du bilan annuel de sa Section. Il tient la disposition du trsorier de lassociation et/ou de son Prsident, autant que ncessaire, lensemble des documents et pices justificatives utiles au bon fonctionnement de lassociation. En cas dabsence du Prsident de Section lors des runions du CA, il peut dlguer la reprsentation de sa section au sein du CA de lassociation nimporte quel autre membre du CA, pralablement inform. Il est habilit, uniquement pour ce qui concerne les activits de sa Section ou de la Commission, reprsenter lassociation et agir en son nom auprs des Fdrations sportives et/ou culturelles dirigeantes auxquelles sa section est ventuellement ou obligatoirement affilie. Cependant, les dmarches auprs des collectivits territoriales ou auprs de l'tat, seront soumises l'accord pralable du Prsident de lassociation, et effectues si ncessaires conjointement avec le Prsident de lassociation

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ou de son reprsentant. Plus gnralement, toute convention signe engageant la Section ou la Commission, et donc lassociation, sur le plan de la responsabilit administrative ou financire, devra faire lobjet dun accord pralable du Prsident de lassociation, et donnera lieu information du C.A.de lassociation.

Dissolution des Sections ou des Commissions : En cas dventualit de cessation des activits dune Section ou dune Commission linitiative de son Prsident, le Conseil d'Administration de lassociation le convoquera devant lui pour expliquer et confirmer cette dcision. En cas de dysfonctionnements rpts, et notamment de non-respect des statuts et/ou du rglement intrieur, le Conseil d'Administration de lassociation peut tre, galement, amen prendre linitiative de convoquer le Prsident de la Section ou de la Commission et de procder la dissolution de lentit, en ayant au pralable examin les possibilits ventuelles de poursuite de lactivit. Les biens de la Section (matriels et/ou financiers) restent ceux de lassociation. Ladhsion la Fdration Nationale correspondante ne sera pas reconduite.

PARTIE 2 LORGANISATION DU CLUB

Article 2.1 La base nautique

2.1.1 Laccueil

Les locaux du club doivent permettre daccueillir toute personne de faon bienveillante, de manire directe ou par son accueil tlphonique et de lui fournir les informations adaptes sa demande. Ils doivent permettre un usage fonctionnel pour ses pratiquants dans la mise en oeuvre de leurs activits. Les besoins de tous les publics doivent pouvoir tre pris en compte, dans la mesure du possible, en particulier en termes daccessibilit. Les locaux sont mis la disposition du club par la municipalit de PRIGUEUX. Il convient pour les dirigeants du club dentretenir un dialogue permanent avec la collectivit, sur la ncessit doffrir des qualits daccueil conformes aux besoins de tous les pratiquants et respectant les nouvelles lgislations en vigueur notamment celles relatives aux ERP (tablissement Recevant du Public).

Le club se fixe les obligations suivantes: disposer dune Cellule de base comprenant les espaces suivants identifis et distincts les uns des

autres: un espace daccueil, des vestiaires homme / femme spars, des sanitaires et des douches spares avec eau chaude

faciliter laccs aux locaux pour les personnes handicapes, avec une dmarche daccessibilit en lien

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avec la municipalit disposer de locaux propres et rangs proposer une signaltique extrieure bien visible qui respecte la charte graphique actualise des

coles Franaises de Cano Kayak. consulter rgulirement les prconisations des cahiers techniques des quipements diffuss par la

FFCK et proposer des amliorations en lien avec le propritaire des lieux prendre connaissance des textes lgislatifs relatifs laccessibilit des personnes handicapes

(notamment larticle L. 111-7 du code de la construction et de lhabitat).

2.1.1.1 Rgles douverture au public extrieur

Le club se fixe les obligations suivantes: assurer une permanence laccueil aux jours et aux horaires douverture annoncs possder un panneau d'information visible de l'extrieur avec les informations pour renseigner le

public: horaires d'ouvertures, activits, contacts disposer dune ligne tlphonique avec un rpondeur diffusant un message prcis en cas dabsence disposer dune ligne tlphonique permettant dalerter rapidement les services de secours (article R.

322-4 du code du sport). informer le public handicap sur la capacit ou non daccueil, en particulier en matire daccessibilit,

dencadrement et de matriel assurer une ouverture obligatoire au minimum 4 demi-journes diffrentes dans la semaine (une demi-

journe correspond une ouverture de 2 heures minimum) proposer des heures et des jours douverture pendant les vacances scolaires disposer dune trousse de secours durgence, facilement accessible et signale, destine apporter

les premiers soins en cas daccident, rgulirement vrifie (dates de contrles effectus inscrite sur la boite), suffisamment complte avec des produits non prims (conforme larticle R 322-4 du code du sport) dans les locaux du club et dans chaque vhicule participant des sorties, ainsi que dun moyen tlphonique mobile permettant de dclencher des secours adapts. La rglementation spcifique aux activits cano, kayak et disciplines associes, impose galement lorsque les conditions disolement lexigent lobligation de disposer dune trousse de secours portable (conformment aux articles A. 322-52, A. 322-57 et A. 322-63 du code du sport).

appliquer la loi sur linterdiction de fumer dans des lieux accueillant du public avoir des rgles dthique, dhonorabilit et de convivialit facilitant laccueil des diffrents publics

2.1.1.2 Accueil des sportifs du club Les activits du club sont ouvertes aux membres sous la responsabilit du Prsident qui peut la dlguer un autre dirigeant, un moniteur, un cadre ou un permanent qui ouvre la Base. Les horaires prcis avec les crneaux d'entranement sont arrts par le conseil dadministration et affichs. Certaines activits non nautiques sont autorises pour des athltes mineurs, de niveau minimum junior, sous certaines conditions, en dehors des priodes d'ouverture habituelles. Elles doivent tre prcises au sportif, par le cadre technique habituel, qui doit apprcier le niveau de maturit du sportif et son niveau de comprhension des consignes d'accs aux locaux et du respect des rgles de scurit. Certaines activits, notamment nautiques, prcises par le cadre technique, pratiques sans encadrement, sont formellement interdites. Avant de dposer leurs enfants mineurs au club, les parents sont tenus de sassurer quun responsable est bien prsent pour les accueillir et de se renseigner sur lheure prvue de fin des activits, en fonction ventuellement des conditions mtorologiques. Le club dcline toute responsabilit ds le dpart (autoris) des mineurs du lieu des activits. Il sengage nanmoins assurer une prise en charge, dans la mesure du possible, du mineur en attendant larrive des parents.

2.1.1.3 Encadrement des sances Les adhrents du club accueillis dans les priodes dactivit sont encadrs par un ou des cadres ayant un diplme FFCK ou un diplme dtat ou, par dautres personnes reconnues comptentes par le conseil d'administration pour la

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nature prcise de lactivit encadre. Si lencadrant est bnvole, il doit tre lui-mme adhrent de lassociation. Quil soit bnvole ou salari, lencadrant se doit dtre assur par lassociation au titre de son activit dencadrement.

2.1.1.4 Accs aux locaux Les membres du bureau et les cadres techniques possdent un double des clefs et combinaisons de tous les locaux (locaux daccueil, de remise de matriel et du secrtariat). Les comptiteurs majeurs et certains membres adultes du club qui en font la demande au conseil dadministration et qui justifient dun niveau de Pagaie Verte peuvent disposer des clefs du btiment du club pour accder une pratique personnelle. Le club, sans encadrant, est alors considr comme ferm; ces sportifs ne sont pas habilits encadrer dautres personnes. Suivant les besoins, le prsident peut autoriser certaines personnes dtenir des doubles de clefs. C'est notamment le cas pour les adhrents possdant du matriel dans les zones de stockage. Tous sengagent alors ne pas faire de double de ces clefs, ni communiquer autrui les codes des cadenas combinaison ventuels. Le dernier utilisateur de chaque zone doit refermer les portes daccs avant et arrire du btiment, vrifier que les robinets d'eau sont ferms et teindre les interrupteurs lectriques. En cas de vol ou de destruction favoris par sa ngligence, sa responsabilit pourra tre recherche. Toute dgradation volontaire constate peut faire lobjet de sanction. Le club dcline toute responsabilit en cas de vols de biens personnels perptrs dans ses locaux, durant ou en dehors du temps de pratique.

2.1.1.5 Utilisation des locaux, du matriel et des outils Les lieux de stockage matriel (zone grillage externe, local principal), les bureaux, vestiaires et sanitaires ont un usage particulier respecter. Certains accs peuvent tre soumis accord pralable. Les locaux sont nettoys de faon rgulire par les adhrents, les cadres techniques ou le personnel administratif. Les membres sont tenus de respecter le bon tat et la propret des lieux communs. Les effets personnels peuvent tre stocks et rangs dans les vestiaires prvus cet effet. Lorsque des travaux d'entretien (grand nettoyage, peinture) sont dcids, il peut tre fait appel, par voie d'affichage, aux bonnes volonts de tous les membres. Tous les membres sont invits appliquer les rgles de convivialit dans leurs relations mais aussi, compte tenu de l'exigut des locaux, d'adopter un comportement respectant la pudeur de chacun et notamment des plus jeunes. Il est interdit de fumer, de consommer de lalcool, de consommer ou de transporter des substances illicites ou des armes lintrieur des locaux. Il est interdit de se livrer un commerce de produits illicites dans lenceinte du club sous peine de se voir sanctionner (cf article 3 du Rglement Intrieur) Le poste tlphonique du club peut tre utilis titre exceptionnel pour un usage personnel aprs accord dun dirigeant ou cadre prsent. Du matriel de bricolage est rang dans des armoires, tagres et locaux distincts. Pour l'utiliser il faut demander l'autorisation et l'accs au responsable prsent, ce dautant que certains matriels ou outils sont personnels. . Le matriel inflammable est systmatiquement stock dans une armoire ferme prvue cet effet. Rparation des bateaux: Des ateliers de rparation peuvent tre organiss sous lgide du (ou des) cadre (s) technique (s) 3 4 fois par an pour une remise niveau de lensemble des bateaux du club mis disposition des adhrents, en utilisant le matriel de rparation fourni par le club et stock par le cadre. Dans le cas o, un ou plusieurs utilisateurs, sont responsables de la dgradation dun bateau, il est de leur responsabilit, sous lgide et avec laval du cadre technique, ou dun adulte responsable, de procder la rparation, avec leur propre matriel. Cette disposition sapplique sil sagit dun bateau ddi au comptiteur. Chaque comptiteur doit disposer dune trousse personnelle de rparation dont la liste des constituants lui est propos par le cadre technique.

2.1.2 Le site de pratique extrieure La base nautique est situe sur la Voie Bleue et la Voie Verte des berges de lIsle. Le club dispose dun site de pratique proximit immdiate des locaux pouvant accueillir tout type de public. Ce site

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est propice lenseignement et lapprentissage scuris du cano kayak dans les trois disciplines habituellement pratiques (slalom, descente, course en ligne), du VTT et de la course pied. Il dispose proximit immdiate des locaux dun accs prenne leau avec un ponton dembarquement et une cale de mise leau.

Services ou installations sportives accessibles proximit du club : Salle omnisports du Lyce Bertran de Born situe 300 m (Boulevard Bertran de Born) Salle de sport 500 m (musculation, prparation physique, etc.) Un bassin de slalom permanent et quip, de classe 2 situ au pied du club (Bassin de Cachepur),

seul bassin permanent de Dordogne. Un bassin de slalom occasionnel non quip, de classe 3 ( Rognac, situ 5 km du club). Deux plans deau dentranement (en rivire) pour la course en ligne et la descente. Un parcours ininterrompu de rivire de 15 km sans dbarquement (passes canos sur les barrages,

Voie Bleue). Un parcours de jogging au pied du club (Voie Verte). Un parcours CRAPA 2 km du club (accessible sans vhicule par la voie verte). Une piscine couverte (rserve lactivit des clubs et de comptition) 150 m du club Une piscine couverte 2 km, Une piscine dcouverte 3 km (ouverture durant 4 mois dt)

Le club peut pratiquer sur dautres plans deau en fonction du classement des rivires, notamment: Rivire Auvzre (parcours de slalom et de Descente), 1 heure de route Rivire Vzre (parcours de descente), 1 heure de route Plan deau du Causse (Brive) quip pour la CEL, 45 min.

2.1.3 Laffichage obligatoire

Il se doit dtre affich, en un lieu visible de tous, les documents obligatoires suivants : l'attestation de dclaration d'tablissement d'activit physique et sportive (APS) le tableau d'organisation des secours. Il comporte les adresses et numros de tlphone des

personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence (Art R. 322-4 C. Sport): ceux de la structure, les numros de portables des principaux responsables, les numros durgence : 112 (numro durgence tout mobile), 18 (pompiers), 17 (gendarmerie, police), 15 (SAMU), et dautres numros jugs utiles par la structure (mdecin le plus proche, station mto locale..)

les diffrents noms et numros de tlphone fixe et portable des dirigeants, des cadres et du mdecin l'affiche "scurit - code du sport". l'affiche MAIF prsentant les Garanties accordes par lassurance FFCK/MAIF) qui vaut attestation

du contrat d'assurance obligatoire (conformment larticle R. 322-5-3 C. Sport). Elles est envoye chaque anne par la FFCK.

Larrt du 4 mai 1995 (codifi dans le code du sport aux articles A. 322-42 et suivants) relatif aux garanties dhygine et de scurit dans les tablissements organisant la pratique ou lenseignement de la nage en eau vive, du cano, du kayak, du raft ainsi que de la navigation laide de toute autre embarcation propulse la pagaie (conformment larticle R. 322-5-2 C. Sport).

la carte de la rivire couramment utilise mentionnant : les zones interdites, dangereuses, ou rserves diffrents usages. les limites autorises de la navigation et leur balisage. les caractristiques des parcours de rivire avec la classe correspondante.

les rglements en vigueur (statuts du club, rglement intrieurs) ou un lien internet permettant dy accder. Un exemplaire papier est consultable et accessible dans les bureaux du club.

les interdictions temporaires de navigation (conditions climatiques exceptionnelles, niveau deau, ouverture de la pche, manifestation sportive interne ou organise par dautres associations ou collectivits)

les horaires d'entranements des diffrents groupes de niveau de pratique

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Pour chaque personne enseignant contre rmunration au sein du club: une copie de son diplme ou titre requis. une copie de sa carte professionnelle. s'il s'agit d'un stagiaire, une copie de son attestation de stage.

Certaines informations ractualises peuvent tre accessibles sur le site internet du club.

2.1.4 Les matriels

2.1.4.1 Le matriel collectif Le club met disposition une gamme dquipements nautiques scuriss (bateaux, pagaies, gilets, casques) adapts tout type de public et au projet du club. Les embarcations du club sont conformes aux exigences de scurit. Les embarcations sont bien entretenues. Les embarcations sont quipes et amnages pour flotter mme pleine deau en soutenant le poids de lquipage et des charges embarques. Pour la pratique en eaux intrieures, les embarcations sont munies chaque extrmit dun systme de prhension ( lexception des embarcations de course en ligne). Pour la pratique en eaux intrieures, l'quipement intrieur des embarcations protge le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement conscutifs un choc (ex : les cales pieds sont en bon tat). Il est ncessaire que chaque pratiquant vrifie avant dutiliser son bateau que son embarcation dispose lintrieur des lments obligatoires de scurit (gonfles notamment). En labsence de ceux-ci, il doit en rfrer au personnel d'encadrement afin dy remdier. Pour la pratique en eau vive, partir de la classe III, ou lorsque les conditions hydrologiques l'exigent, les cadres ont en permanence leur disposition une corde de scurit flottante, un systme de remorquage largable et un couteau. La conception de lembarcation et lquipement permettent une sortie facile du bateau.

Les pratiquants sont quips de matriel personnel et/ou appartenant au club et rpondant aux normes des EPI : dun gilet de sauvetage rpondant des normes de flottabilit minimale exige CE de chaussures fermes dun casque de protection rpondant des normes CE de flottabilit en fonction du poids du sportif de vtements de protection adapts aux conditions de pratique du moment.

Le matriel peut tre emprunt par un adhrent pour une utilisation personnelle extrieure au club: condition que cela soit compatible avec le fonctionnement du club, sur autorisation des professionnels du club, de membres du bureau ou des membres du conseil

dadministration un formulaire devra tre rempli par le demandeur; une caution pourra tre demande dans le cas d'un

emprunt durant plusieurs jours. En cas de dommage, de vol ou de perte, lemprunteur est tenu de remplacer le matriel par un

matriel quivalent.

Tout licenci est responsable de lutilisation adquate du matriel mis sa disposition (bateau, gilet, jupe, pagaie). Il sassure de son rangement et de son entretien courant (vidage, rinage) aprs chaque sortie.

Toute anomalie doit tre signale au responsable matriel. Toute personne ayant endommag un bateau doit le signaler au responsable. Les rparations sont effectues aprs avis du responsable du matriel, en fonction de la nature de lintervention et de la comptence du pratiquant. Il est absolument interdit quiconque de modifier le matriel sans autorisation du responsable du matriel.

Le club se fixe les obligations suivantes: mettre la disposition des pratiquants du matriel nautique conforme aux rglements et aux normes

en vigueur assurer la bonne gestion et la vrification priodique des quipements de protection individuelle (gilets

et casques) qui doivent tre valids, rforms et ventuellement remplacs (cf annexe 8) mettre la disposition des pratiquants du matriel nautique adapt la taille et au niveau technique

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des pratiquants mettre la disposition des pratiquants du matriel nautique propre et en bon tat disposer de matriel spcifiquement adapt aux trs jeunes pratiquants (pagaies, gilets, kayaks,) ; tenir jour un registre de gestion et dentretien des diffrents matriels, conformment la

rglementation en vigueur (casques et gilets de scurit). Conservation des notices des fabricants et respect scrupuleux des indications des fabricants.

Rappel des rgles appliquer concernant le matriel:

Celui-ci doit tre conforme la rglementation en vigueur selon le code du sport (A322-48). Les gilets et les casques doivent tre munis du marquage CE conformment au code du sport (A 322-51, A 322-53 et A 322-62) Le gilet :

Les gilets doivent rpondre aux exigences de flottabilit, indiques lannexe III-13 du code du sport (conformment aux articles A. 322-51 et A 322-62). De plus, ils doivent tre vrifis annuellement (flottabilit et contrle visuel) et cette vrification est inscrite sur un registre.

Le casque : Les casques deau vive respectent la norme NF/EN 1385. Les casques de polo et deau vive doivent tre marqu CE Ce marquage doit tre visible pendant toute la dure de vie du casque. Il est obligatoirement accompagn des informations suivantes :

- Numro de la prsente norme europenne - Le nom ou la marque didentification du fabricant - Lanne et le trimestre de fabrication - Le type de casque - La taille ou la gamme de tailles, en centimtre

Un contrle visuel et tactile annuellement permet de vrifier le bon tat des fermetures.

Rappel des quipements requis: Equipement du pagayeur :

Le pratiquant doit squiper selon la rglementation en vigueur du code du sport (A322-51 et A322-62) : - Porter un gilet de scurit rpondant aux conditions de lannexe III-13 du Code du Sport - Porter un casque de protection partir de la classe III ou si les conditions le rendent ncessaire. A partir de la classe IV, le casque recouvre lensemble de la bote crnienne. (spcificits de la pratique en rivire) - Porter des chaussures fermes - Avoir des vtements de protection adapts aux conditions de pratique du moment Le responsable de lactivit et le cadre peuvent refuser lactivit une personne mal quipe.

quipement du cadre : Le cadre doit tre quip comme les pratiquants (A 322-51 et A 322-62 du code du sport). Selon les spcificits du milieu ou des embarcations, il doit avoir sa disposition du matriel supplmentaire comme indiqu dans le code du sport : - Pour la pratique en rivire, eaux intrieures, la matriel ncessaire est indiqu au A 322-52 du code du sport - Pour la pratique avec des embarcations gonflables, le matriel ncessaire est indiqu au A 322-57 du code du sport - Pour la pratique en mer, le matriel ncessaire est indiqu au (A 322-63 du code du sport)

quipement de lembarcation : Concernant les embarcations, elles doivent tre quipes et amnages pour flotter mme pleine deau en soutenant le poids de lquipage et les charges embarques (A322-49 et A322-50), (Cale pied, bosse sauf polo et course en ligne) Le prsident du club est responsable du matriel. Il veillera ce quun adhrent ne prenne pas un bateau non conforme : - en dlguant au responsable de la sortie la vrification de la conformit - En isolant les bateaux non conformes

Une annexe au prsent rglement (annexe n 8) prci se les rgles pour lachat, lentretien et la gestion de ces EPI. Afin de faciliter cette dmarche administrative, la FFCK propose un modle de fiche de gestion des gilets et casques disponible en tlchargement sur son site. Ces fiches doivent tre stockes dans un classeur accessibles pour tout contrle et leur gestion place sous la responsabilit dun cadre technique.

2.1.4.2 Le matriel roulant Les minibus du club sont utiliss pour les dplacements lors de sortie en groupe. Ils servent galement au transport de personnes durant les activits estivales.

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Le matriel roulant (camions, remorques,) doit tre en bon tat de fonctionnement et de scurit et adapt aux besoins du club. Un responsable des vhicules doit tre nomm. Une liste annuelle des conducteurs potentiels avec leur numro de permis de conduire est tablie. Il est rappel que la consommation dalcool est formellement interdite tout chauffeur transportant des personnes (alcoolmie= 0 g/l). Chaque vhicule doit tre quip dune trousse de premier secours et des documents administratifs obligatoires ncessaires sa conduite (carte grise, attestation dassurance). Le vhicule est plac sous la responsabilit du conducteur (cadre, membre du club, parents) et les infractions ventuelles occasionnes par celui-ci restent de sa propre responsabilit, hormis celles lies un dfaut dentretien (feux de signalement dfectueux, plaque minralogique absente, dfectueuse, ou non correspondance des plaques de la remorque et du camion, dfaut de branchement lectrique de la remorque ...) Il doit tre stationn devant le club lors de sa non utilisation avec un niveau de carburant correct permettant de circuler plusieurs dizaines de kilomtres. Il doit tre jour de ses diffrentes visites techniques obligatoires, de ses visites dentretien. Les assises et les lments de scurit mobiles (ceintures de scurits) doivent tre vrifis rgulirement.. Le carnet de route disponible bord est rempli pour chaque sortie (kilomtrage initial, destination, dates, kilomtrage au retour).

2.1.4.3 Le matriel personnel Chaque participant adapte son habillement la situation (tempratures extrieures, pluie, soleil, type d'entranement) mais doit tre au minimum quip d'un tee-shirt (hygine pour le port du gilet), d'un maillot de bain et d'une paire de chaussures de sport ou bottillons obligatoires (scurit pour accs sur les plages, marcher sur le fond de la rivire, en cas de dessalage...). Une tenue particulire peut tre impose par le cadre technique en cas de course pied, VTT, escalade ou autre activit. Le cadre technique peut refuser laccs lentranement un licenci non suffisamment quip.

Les bateaux et pagaies personnels peuvent tre entreposs au club dans les lieux et places rservs cet effet, sous la responsabilit du dposant, suivant les places disponibles et aprs accord du cadre technique. Le dposant doit tre obligatoirement licenci au club. Cependant, exceptionnellement, et avec laccord explicite du prsident, des licencis dautres clubs (par exemple durant leur cursus scolaire Prigueux) peuvent, sous leur responsabilit personnelle, entreposer du matriel de navigation dans les locaux du club. Ils ne sauraient disposer des cls des btiments et doivent sorganiser avec les cadres techniques pour accder leur matriel. La navigation sur la rivire reste sous leur responsabilit personnelle et ne saurait engager celle du club. Le matriel personnel n'est pas concern par l'assurance souscrite par le club.

En cas dutilisation dune clef personnelle pour un placard de vestiaire ou dun cadenas combinaison, un double de cette clef ou le code douverture doit tre disponible dans le secrtariat, la discrtion des cadres du club.

Pour les comptiteurs de Haut-Niveau, du matriel sera prt et ddi pour une saison. Le matriel est r attribu pour chaque saison sportive en fonction des objectifs, des rsultats sportifs et de lassiduit lentranement. La dcision est prise par le conseil dadministration aprs avis du (ou des) entraneur(s) concern(s). Cette aide lathlte est dtaille en annexe.

Article 2.2 Lencadrement

Le club propose essentiellement des activits encadres. Ces activits sont conduites par des cadres diplms ou des stagiaires en cours de formation conformment au code du sport et au rglement fdral concernant les Aspirants Moniteurs et Moniteurs Pagaies Couleurs. Le club vrifie que ses cadres sont en capacit dassurer leurs fonctions en optimisant les conditions de scurit des

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pratiquants.

Rappel du statut des enseignants contre rmunration Titres et diplmes permettant un exercice professionnel de plein droit :

Tableau A BPJEPS activits nautiques BEES 1er degr option cano-kayak BEES 2me degr option cano-kayak BEES 3me degr option cano-kayak

Titres et diplmes permettant un exercice professionnel limit : Tableau B : les titulaires ci-dessous sont sous lautorit dun titulaire dun diplme du tableau A ci-dessus

Diplme de moniteur fdral cano-kayak option CK, mer, nage en eau vive, qualification raft (FFCK) : Initiation au cano-kayak en eau calme sur des plans deau abrits et dlimits, en rivire jusquen classe II sur des parcours reconnus ; sous l'autorit d'un brevet d'Etat d'ducateur sportif option aviron, cano kayak ou voile durant les vacances scolaires et, en dehors de cette priode, dans la limite de 200 heures annuelles ; dans les tablissements affilis la Fdration franaise de cano-kayak ou agrs par elle.

BAPAAT randonne nautique (raft, CK, nage en eau vive, kayak de mer) : Initiation au CK et autres engins de moins de 4 personnes dans lesquels lassistant animateur nest pas embarqu en eau calme, sur des plans deau abrits et dlimits ou en rivire jusquen classe II, sur des parcours connus et reconnus.

Moniteur stagiaire BEES : sous tutelle d'un matre de stage agr dans une structure agre, sous le couvert d'une convention de stage et uniquement pendant la dure de validit du livret de formation

BPJEPS stagiaire : avoir satisfait aux exigences pralables la mise en situation pdagogique (annexe IV de l'arrt du 9/07/02), sous la tutelle d'un tuteur agr et dans une structure agre, sous le couvert d'une convention de stage, uniquement pendant la dure de validit du livret de formation.

Tableau C : Titres et diplmes permettant dexercer des fonctions Brevet t'Etat de moniteur de plein air et dinstructeur de plein air : Encadrement de la voile dans une

perspective de dcouverte, dans tout tablissement l'exclusion de toute activit d'entranement ou d'approfondissement de la discipline sportive

Encadrement de lactivit cano-kayak (Arrt du 4 mai 1995) Les pratiquants mineurs sont obligatoirement encadrs ou accompagns. Le nombre de pratiquants pour un cadre est dtermin en fonction du niveau des pratiquants, de la comptence de lencadrement, des conditions du milieu et des caractristiques de lactivit. Dans un primtre abrit et dlimit (clairement identifi dont les limites sont toujours visibles, aucune force extrieure ou mouvement deau, aucune navigation commerciale, de courant fort ou de vent dominant ), le nombre maximal de pratiquants peut atteindre 16 par cadre. Ce nombre est rduit dans tous les autres cas. En rivire, partir de la classe III, une rduction importante des effectifs et une organisation spcifique du groupe visant faire participer les pratiquants la scurit doivent tre mises en place. En rivire de classe IV et plus et lexclusion des sances organises dans les aires amnages et dlimites, leffectif ne peut en aucun cas dpasser 6 pratiquants par cadre.

Le club se fixe les obligations suivantes, en terme dencadrement et de formation: disposer en permanence au minimum dune personne titulaire dun diplme quivalent ou suprieur au

monitorat fdral mettre systmatiquement disposition des pratiquants, un ou des cadre(s) qualifi(s) conformment

aux rglementations relatives aux publics accueillis afficher les diplmes et autres titres des encadrants (cf ci-dessus) afficher dans les locaux et sur le site internet les horaires d'entranements des diffrents groupes de

niveaux de pratique nommer un responsable pdagogique de lcole de pagaie identifi dans lorganigramme former rgulirement de nouveaux cadres, bnvoles et/ou professionnels et recycler les

comptences de ses cadres diplms. placer imprativement la formation de ses pratiquants au coeur de leur projet associatif en sappuyant

sur la mthode denseignement et dapprentissage Pagaies Couleurs (Technique Scurit Environnement).

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disposer chaque anne dun cadre stagiaire en formation fdrale ou professionnelle (AMFPC, MFPC, formation continue, entraneur fdral, diplmes professionnels) ;

permettre aux cadres de suivre les dispositifs de formation continue proposs par la FFCK (formation scurit, formation publics spcifiques, environnement, Pagaies Couleurs, guide, entraneur, etc.)

disposer des principaux outils de formation des cadres (mmento, classeurs pagaies couleurs, vidos...)

mettre disposition des cadres en formation le matriel ncessaire (gilets de scurit, cordes, etc.). disposer en son sein dun Cadre Certificateur Pagaies Couleurs organiser chaque anne au moins 2 sessions Pagaies Couleurs disposer dune cole de pagaie (jusqu la pagaie verte) dont lenseignement est adapt aux diffrents

publics proposer des progressions pdagogiques qui sappuient sur les recommandations Pagaies Couleurs disposer dune cole de pagaie dont la composition des groupes et le cadre rfrent est affich former les licencis dans des milieux de pratique et des supports varis assurer une formation annuelle ou bisannuelle aux gestes de premier secours des cadres et les

licencis sportifs ou bnvoles par le mdecin du club ou du CDCK sensibiliser les accompagnants, les bnvoles et les parents la formation au jugement (slalom,

descente, course en ligne)

Le club peut proposer la prsence dun mdecin, dun personnel paramdical ou dune structure de protection civile sur certaines manifestations quil organise ou dans certaines activits du club.

Il est organis, en dehors des horaires d'entranements habituels, avec le concours de moniteurs diplms d'tat, des sances d'initiation au kayak pour des groupes constitus en dbut de saison ou loccasion de stages de dcouverte du cano-kayak, dans le cadre de stages organiss par la municipalit, ou par le club et dans la cadre des pratiques sportives scolaires dactivits extrieures nautiques. Ces utilisateurs sont prioritaires sur les adhrents du club pour l'utilisation du matriel (kayaks, gilets, vestiaires). Le club et les personnes habilites encadrer dclinent toutes responsabilits en cas de perte dobjets personnels embarqus (lunettes, appareils photos, etc.).

Article 2.3 Les textes rglementaires concernant la navigation

Le club navigue en priorit sur lIsle pour ses entranements mais galement sur de nombreuses rivires de Dordogne,des dpartements limitrophes et sur dautres rivires franaises. La plupart des sites et itinraires de pratique sont rfrencs par les cadres techniques, connus de tous les pratiquants qui sy rendent et sans danger objectif dans des conditions habituelles de pratique. Par la formation de ses pagayeurs, par la formalisation des rgles, les responsabilits sont partages sur lensemble des adhrents, ce qui est finalement la base dun fonctionnement associatif.

Depuis le 28 aot 2007, toutes les qualifications professionnelles relatives l'encadrement des activits physiques et sportives doivent tre inscrites au rpertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L'arrt du 4 mai 1995 a t abrog, nanmoins la prsentation des fiches expertise-rglementation demeure sous leur forme actuelle avant restructuration complte. La lgislation en vigueur porte sur quatre points :

le matriel et sa normalisation, l'encadrement, ses comptences et ses prrogatives d'exercice, la classification des parcours et leurs conditions d'accs (difficults techniques, rglementation locale,

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environnementale), le public et ses caractristiques (ducation nationale, centres de vacances, loisirs, licencis FFCK,

AHN) lge des pratiquants

Diffrentes formes de pratique diffrencier:

pratique dapprentissage encadre, pratique non encadre ou libre, pratique dentranement, pratique en comptition.

Les principaux textes rglementaires appliquer: Code du sport, notamment larticle A322-42 et suivants Convention collective nationale du sport Dcret n93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la dclaration des tablissements dans lesquels

sont pratiques des activits physiques et sportives et la scurit de ces activits Arrt du 27 juin 2005 relatif la dclaration douverture prvue aux articles 1er et 2 du dcret n93-

1101 Arrt du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de scurit dans les tablissements

organisant la pratique ou lenseignement de la nage en eau vive, du cano, du kayak, du raft ainsi que la navigation laide de toute autre embarcation propulse la pagaie

Instruction n95-118 JS du 3 juillet 1995 relative la scurit des sports deau vive Guide de lecture de lArrt du 4 mai 1995 publi en juin 2001 par CKI scurit de la FFCK

Pratique encadre des mineurs pendant les crneaux douverture du club : La prsence dune personne civilement responsable, ou un majeur mandat par le prsident, dans la structure, est ncessaire pendant les crneaux douverture du club. Si lactivit est dclare encadre, alors le cadre est prsent et lencadrement seffectue partir ou proximit dune embarcation adapte lanimation et la scurit (Article A 322-47 du code du sport). Nanmoins, le cadre peut tre mineur (AMFPC ou en formation ou MFPC) mais il exercera sous la responsabilit de la personne mandate par le club.

Pratique libre du cano-kayak en dehors des crneaux douverture du club: Des rgles de navigation individuelle encadrent la pratique libre du cano-kayak et doivent doit tre connues de lensemble des adhrents, notamment du mineur pratiquant le bateau. Elle sont inscrites dans le prsent Rglement de faon ce que ladhrent, majeur mais surtout mineur et son reprsentant lgal signent lors de ladhsion, lacceptation des conditions suivantes:

Adulte, majeur: Il est fortement recommand de naviguer au minimum deux personnes. Les adhrents majeurs, possdant leur licence jour, peuvent naviguer de faon individuelle en dehors des heures d'ouverture du club. Ils naviguent alors sous leur entire responsabilit, la responsabilit du club nest aucunement engage en cas daccident ou de non respect des rgles. Les adhrents navigant seuls, avec leur matriel personnel (bateau, jupe, gilet, pagaie, licence FFCK) sont soumis aux rgles nationales de navigation correspondant leur catgorie de bateau et dquipement.

Enfant de moins de 14 ans et adolescents dbutants (ne rentrant pas dans le cadre des drogations prvues au paragraphe suivant):

Il est crit dans larticle A 322-44 du code du sport que les enfants de moins de douze ans sont encadrs ou accompagns . Il est donc impossible un jeune de moins de 12 ans, de pratiquer librement (Au-del des 12 ans, aucune indication sur la pratique individuelle nest fournie dans le

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code du sport). Nous largissons cette notion 14 ans rvolus, soit jusqu la catgorie Benjamin 2 incluse. L'adhrent mineur ne peut naviguer seul pendant, et fortiori en dehors, des heures d'ouverture du club. Pour des raisons d'entranement, il peut naviguer en dehors des heures douverture du club, mais obligatoirement, sous la responsabilit directe dun majeur licenci au club avec laccord du prsident et/ou du cadre technique. Il en va de mme des activits de musculation, qui doivent se pratiquer au minimum deux. Il peut s'entraner et pratiquer seul des activits non nautiques (course pied, VTT, ) sous la responsabilit de ses parents et avec laccord du prsident et/ou du cadre technique si ces activits ont lieu dans les locaux du club..

Drogation pour un adhrent mineur de plus de 14 ans ayant le niveau minimal requis pour l'entranement libre:

Niveau minimal requis: il doit savoir quiper un bateau, squiper lui-mme et choisir son matriel, connatre le site de pratique, avoir un niveau de pratique certaine (niveau minimum pagaie verte, catgorie cadet ou junior, matrise de lesquimautage) Il doit accepter de respecter les rgles concernant la navigation sans encadrement, aprs laccord explicite crit des parents et laval de lentraneur. Il ne pourra naviguer seul et sera obligatoirement accompagn, au minimum, dune autre personne lors de ses sances d'entranement. Cette autre personne doit tre dun niveau de pratique au moins gale la sienne. Il devra galement sassurer de la prsence, durant la sance, dun adhrent majeur de permanence dans les locaux du club.

La navigation partir du club seffectue toujours dans le respect de larrt prfectoral en vigueur et de larticle A.322-42 du code du sport dfinissant les zones de navigation, lorganisation des activits, le nombre de pratiquants, la conformit du matriel et de lquipement individuel du pratiquant et du cadre.

Dans la cadre dune pratique encadre, les sportifs doivent respecter les consignes donnes et ne pas sloigner ou quitter le groupe sans autorisation du cadre technique.

Les conditions mtorologiques En consquence de larticle A322-45 du Code du Sport, le responsable de lactivit (le prsident du club) ou lencadrant (le moniteur, bnvole ou non) dcide(nt) de maintenir, dadapter ou dannuler une sance en croisant les paramtres suivants :

les niveaux deau les tempratures le niveau des pratiquants les conditions disolement, lengagement : proximit ou non du club, du rseau routier

Article 2.4 Le respect de lenvironnement et des autres usagers

Le club sengage particulirement mettre en place des actions de nettoyage du parcours et dducation lenvironnement des adhrents. Elles visent au recyclage du matriel et maintiennent leur environnement dans un bon tat de propret.

Les actions du club vers des actions dducation lenvironnement pour tous les publics: utilisation du volet environnement de Pagaies Couleurs ;

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contribution au tri slectif des dchets organisation au moins une fois par an dune action en faveur de la prservation de l'environnement. Il

peut sagir dune journe d'action ddie au nettoyage du site de navigation, une journe pdagogique relative l'environnement

Chaque pratiquant doit galement sengager dans cette dmarche, notamment : en prenant part de manire active toutes les initiatives mises en place par le club concernant la

protection et la dcouverte du milieu naturel, le respect de la faune et de la flore en signalant un responsable les ventuelles pollutions, dcharges sauvages, entraves la

navigation et dangers rencontrs lors de la navigation, en embarquant et dbarquant aux endroits indiqus sans abmer la flore, en respectant les autres usagers de la rivire ou de ses berges (promeneurs, autres sportifs,

pcheurs, baigneurs, agriculteurs, ) en ayant une attitude respectueuse de lenvironnement, de leau dans sa pratique sportive mais

galement dans ses activits prives.

Article 2.5 Les dplacements et sorties

Les dplacements font partie des activits rgulirement organises par les clubs. Lloignement du site habituel de pratique demande une vigilance accrue quant la qualit de lorganisation mise en place. Lobjet de larticle est de sassurer que lors dune sortie, le matriel utilis, les lieux de pratique choisis, lencadrement, les conditions de transport rpondront aux exigences techniques et de scurit que doit proposer un club. Les dplacements reprsentent un cot important dans lactivit. Le club a choisi une politique tarifaire adapte ses objectifs.

Conduite thique Par ailleurs les membres du club (sportifs, cadres, dirigeants, parents bnvoles) dans leurs dplacements et sorties, lors de comptition ou d'entranements, reprsentent non seulement leur club, mais leur Fdration, leur ville, leur dpartement, parfois leur rgion ou leur nation. Ils se doivent une attitude en public irrprochable avec le respect des rgles, le respect de leurs adversaires et de leurs juges. Ils se doivent dtre solidaires, responsables. Ils doivent viter des attitudes belliqueuses, sexistes ou racistes. Ils se doivent dtre honntes et dviter la tricherie. Ils doivent viter des comportements risque et prohiber les conduites addictives ou de dopage. Tout manquement ces rgles peut relever, en ce qui concerne le club, de larticle 1-3 (sanctions- exclusions) du prsent rglement, mais galement de procdures disciplinaires internes la FFCK (Rglement Intrieur de la FFCK- annexe 5 Rglement Disciplinaire), des clauses de rupture de partenariat avec la ville ou le dpartement (Charte thique du Sport en Dordogne), voire daction en justice si le prjudice est important.

Les sorties officielles du club Le club engage sa responsabilit pour une sortie si elle remplit lune des conditions suivantes :

elle est propose par le cadre technique et figure au calendrier officiel du club, approuv par le conseil d'administration (comptition, entranement, stage saisonnier)

elle a fait lobjet dune autorisation explicite par le prsident ou par le conseil dadministration elle est mise en uvre par un cadre au cours dun crneau habituel denseignement, dentranement

ou danimation, de comptition Toute autre action est considre comme un regroupement de personnes qui engagent leur propre responsabilit.

Chaque sortie ou dplacement est identifi par : le type de pratique (loisirs, comptition, dcouverte,randonne, sortie VTT, course pied) les lieux de pratique ou de navigation et leur difficult technique le nom du cadre responsable ayant le niveau technique correspondant la sortie prvue, les noms

des accompagnateurs ncessaires le matriel utilis pour la navigation, le transport (vhicule club (cf 2.4.2)) et les accompagnants

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ventuels leffectif et le niveau pagaies couleurs prvus pour le groupe les dates et horaires prcis de dpart et approximatif de retour prvus la possibilit ou non de se restaurer et le type dhbergement ventuel retenu Il est demand une participation aux frais de dplacement. Les participants en sont alors informs

avant la sortie.

Mode dinscription: Linscription officielle aux comptitions est exclusivement effectue par le rfrent comptition du club partir des informations donnes au responsable comptition via le site internet du club (inscription en ligne) ou dfaut, partir des pr inscriptions mentionnes sur le tableau daffichage du club.

Frais dinscription: Dans toutes les comptitions, les athltes ou leur famille, prennent en charge les frais de course (inscription, dplacement, hbergement ventuel). Les cadres techniques rglent leurs propres frais dinscription, non pris en charge par le club. Cependant, pour certaines courses particulires (Championnats de France, Finale Rgionale Course Jeunes) et pour certaines catgories (poussin, benjamin, minime) les frais dinscriptions et de dplacements sont pris en charge par le club. Restent, dans ce cas, la charge des athltes ou de leur famille, les frais dhbergement.

Frais de dplacement (stages, comptitions): Pour participer au cot des dplacements avec le vhicule du club, il est calcul une participation fonction du nombre de personnes transportes et de la distance aller-retour de la comptition. Le tarif de base, calcul sur lindice kilomtrique et la valeur damortissement partiel du vhicule, major des frais dautoroute est vot ou reconduit annuellement par le conseil dadministration. Le cot du transport est rpercut sur chaque personne prsente hauteur dun neuvime de la somme totale (dans le cas habituel dun vhicule neuf places), quelque soit le nombre de personnes transportes. Le reste du cot est la charge du club. Les frais de transport sentendent aller-retour que ce soit pour les frais kilomtriques, lamortissement ou les frais dautoroute et ne peuvent donner lieu rduction (expl: transport aller sans retour) sauf avis contraire exceptionnel du prsident de lassociation. Un rcapitulatif des frais engags par le club est rgulirement adress lensemble des personnes concernes.

Frais de dplacement (cas particuliers): - Lunique cadre technique prsent et responsable dune sortie, y compris sil est comptiteur, ne paie pas les

frais de dplacement, qui sont pris en charge 100% par le club. - Si plusieurs cadres techniques sont prsents et sont galement comptiteurs, la prise en charge du club est

la hauteur de 50% pour chacun. - Si plusieurs cadres techniques sont prsents mais quun seul est comptiteur, le club prend en charge 100%

le cadre non comptiteur et 50% le cadre comptiteur. La prise en charge de la prsence du cadre non comptiteur doit tre justifie par la ncessit et valide au pralable par le Prsident (2 groupes de sportifs, 2 navettes en mme temps, 2 chauffeurs pour 2 vhicules de transport).

- Si plusieurs cadres techniques sont prsents mais quaucun nest comptiteur, le club peut prendre en charge 100% les deux cadres, dans la mesure o la prise en charge de leur prsence conjointe est justifie par la ncessit et valide au pralable par le Prsident (2 groupes de sportifs, 2 navettes en mme temps, 2 chauffeurs pour 2 vhicules de transport)

- Concernant les dplacements avec le vhicule du club, du(es) cadre(s) technique(s), du secrtaire administratif ou des membres du bureau, dans le cadre dune mission en rapport direct avec lactivit de lassociation, les frais de dplacements sont pris en charge intgralement par le club.

- Concernant les dplacements avec le vhicule du club, du(es) cadre(s) technique(s), du secrtaire administratif ou des membres du bureau, dans le cadre de la reprsentativit de lassociation dans des instances fdrales dpartementale, rgionale ou nationale, les frais de dplacements sont pris en charge intgralement par le club.

- Concernant les dplacements avec le vhicule du club, du(es) cadre(s) technique(s), du secrtaire

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administratif ou des membres du bureau, dans le cadre de mission en rapport avec le cano-kayak mais ne relevant pas directement de lactivit propre du club (aide bnvole une autre association, organisation bnvole dune manifestation autres que celles organises par le club, runions autres que celles concernant les instances fdrales, participation des bnvoles une activit de loisir collective mais non organise par le club,), les frais de dplacements sont la charge entire de lutilisateur (forfait kilomtrique, carburant, frais dautoroute) sauf accord pralable du Prsident.

Frais dhbergement: Pour participer au cot de lhbergement organis par le club, il est calcul une participation fonction du nombre de personnes rsidant dans la structure. Ce calcul est ralis posteriori. Un rcapitulatif des frais engags par le club est rgulirement adress lensemble des personnes concernes. Il est laiss la possibilit chacun de choisir et de rgler titre personnel son mode dhbergement. Le(s) cadre(s) dsign(s) pour une sortie, y compris sil (s) est (sont) comptiteurs, ne paie (payent) pas les frais dhbergement. Il(s) doit (doivent) cependant, des fins dencadrement, choisir la solution collective propose par le club. Ses (Leurs) frais dhbergement sont pris en charge directement par le club.

Frais de restauration: Il sont, habituellement, dans le cadre de dplacements pour comptitions ou stages, la charge des intresss soit directement lorsquil sagit dun repas ponctuel, soit par une rgularisation calcule posteriori dans le cadre dun sjour plus long, Un rcapitulatif des frais engags par le club est rgulirement adress lensemble des personnes concernes. Concernant les frais de restauration du(es) cadre(s) technique(s), du secrtaire administratif ou des membres du bureau, dans le cadre de dplacements autres que ceux prvus ci-dessus, dans le cadre dune mission en rapport direct avec lactivit de lassociation ou dans le cadre de la reprsentativit de lassociation dans des instances fdrales dpartementale, rgionale ou nationale, ils peuvent tre pris en charge par le club, aprs accord pralable du Prsident.

Utilisation d'un vhicule personnel Les personnes bnvoles ou salaries utilisant leur vhicule personnel, dans le cadre dun dplacement en comptition ou en stage,pour complter lusage du ou des vhicules club ne peuvent, priori, pas tre rembourses de leurs frais. Cependant un remboursement exceptionnel (par exemple, pour de longues distances) est pralablement soumis (avant laction) laccord du prsident, attestant de la ncessit imprative de complter loffre de transport. Cependant les frais inhrents ce dplacement peuvent faire lobjet dun abandon de frais par des bnvoles personnellement affilis au club au profit dune association au niveau fiscal, sous couvert de laccord pralable la dclaration fiscale,du prsident et sous rserve que le bnvole concern soit adhrent du club. Le propritaire du vhicule doit avoir vrifi au pralable quil possde une assurance comportant une garantie pour les personnes transportes. Concernant les dplacements avec le vhicule personnel, du(es) cadre(s) technique(s), du secrtaire administratif ou des membres du bureau, dans le cadre dune mission en rapport direct avec lactivit de lassociatio