1

REGLEMENT INTERIEUR DU BUREAU DES ASSOCIATIONS DE SAINT-AVE REUNIES

(B.A.S.A.R.)

Article 1 Le prsent rglement intrieur est tabli conformment larticle 11 des statuts. Il a pour but de prciser et de complter les modalits dapplication des statuts. Ce rglement est opposable toute personne physique ou morale adhrente au B.A.S.A.R. mais ne peut avoir un effet rtroactif pour tout fait antrieur sa promulgation. De mme, il nest pas opposable des rgles de fonctionnement et statuts des personnes morales adhrentes au B.A.S.A.R. Toute dcision contraire aux stipulations contenues dans le prsent rglement intrieur, est rpute navoir jamais exist, donc non excutoire. Article 2 Le prsent rglement intrieur sera diffus selon les modalits suivantes : - un exemplaire au sige du B.A.S.A.R. - un exemplaire chaque membre fondateur, - un exemplaire chaque membre adhrent, - un exemplaire au membre de droit (reprsentant de la municipalit) - un exemplaire chaque membre du C.A. Tel que dsign aux articles 3 et 8 des statuts. Article 3 Les adhrents sont les associations respectant dans leur intgralit larticle 4 des statuts en vigueur et ayant t agres. Pour tre agre, lassociation doit faire une demande dadhsion auprs du B.A.S.A.R. Le dossier de demande dadhsion doit comporter :

- Une fiche de demande dadhsion dment remplie, - Statuts de lassociation, - Rcpiss de dclaration en prfecture (ou modification), - Copie de linsertion au Journal Officiel, - Coordonnes des dirigeants de lassociation.

Le rglement de la cotisation de prfrence par chque qui ne sera encaiss quaprs acceptation de ladhsion par la Conseil dAdministration. Le Conseil dAdministration est souverain pour accepter ou rejeter une demande dadhsion.

2

Article 4 En complment de larticle 4 des statuts, il importe de prciser que : - seuls les membres fondateurs et adhrents doivent sacquitter de la cotisation. Celle-ci devra tre rgle avant le 31 janvier. Article 5 En complment de larticle 5 des statuts, il est prcis que le C.A reste souverain et juge de la gravit du ou des motifs invoqus. La qualit de membre adhrent se perd par le non rglement des cotisations, ou toutes autres sommes dues. Article 6 En complment de larticle 6 des statuts, il convient de noter concernant les ressources de lassociation : - La cotisation donnant qualit de membre sera calcule partir dun montant forfaitaire par

adhrent de lassociation dorigine ou par un forfait global pour les associations de moins de 30 adhrents.

- Les participations financires verses par les associations correspondent des prestations de

service assures par le B.A.S.A.R. Celles-ci donneront lieu un relev et facturation. Toutes les prestations dun montant infrieur 5 pourront faire lobjet dune facturation groupe avec des prestations ultrieures.

Les diffrentes possibilits de prestations, et les rgles de facturation y affrant, sont arrtes par le C.A. et affiches dans le local du B.A.S.A.R. Le B.A.S.A.R. peut, le cas chant, organiser une opration du type fte, repas, fest-noz, loto, etc, afin de contribuer aux ressources de son budget. Article 7 Concernant le fonctionnement de lassemble gnrale du B.A.S.A.R. sont prciser en complment de larticle 7 des statuts, les points suivants : - Les dlibrations ne sont valablement prises que sur les questions inscrites lordre du jour. - Toute question dau moins un quart des adhrents, porte la connaissance du prsident dans un dlai de huit jours prcdant lassemble, doit tre mise lordre du jour. - Lassemble gnrale est runie sous lautorit du prsident en exercice.

3

- Dans la mesure o au moins la moiti des adhrents en font la demande, une assemble gnrale doit tre convoque. - Tout adhrent ne peut se faire reprsenter que par un autre adhrent de son association dorigine - Les dcisions sont prises la majorit simple. En cas dgalit, la voix du prsident est prpondrante. - Lassemble gnrale approuve le rglement intrieur tabli par le conseil dadministration. - Il est tenu un procs verbal de lassemble gnrale. Article 8 Les associations adhrentes et jour de cotisation peuvent mettre la disposition du public des documents dinformation sur le prsentoir prvu cet effet, sous rserve quils ne prsentent pas de caractre commercial, politique, syndical ou quils soient contraires la morale. Le Conseil dAdministration est souverain pour en juger. Chaque association adhrente peut disposer dun casier pour son courrier dans le local du B.A.S.A.R. Elle est tenue dy relever son courrier rgulirement (au moins une fois par mois), aucune rexpdition ntant assure par le Secrtariat. Les livraisons sont tolres sous rserve dun volume et dune dure limits. La rservation du local du bureau des associations pour une runion devra se faire auprs du (ou de la) salari(e) et devra figurer sur le calendrier affich cet effet. Pendant les runions programmes, le local est ferm toute personne extrieure la runion. Les jours douverture, les jours de fermeture exceptionnelle, les horaires douvertures de laccueil du B.A.S.A.R sont communiqus au public par voie daffichage dans nos locaux ou par les mdias ou par courriel. Article 9 Concernant le fonctionnement du conseil dadministration du B.A.S.A.R., sont prciser en complment des articles 8 et 9 des statuts, les points suivants : - Les convocations crites sont adresses aux membres du conseil au moins une semaine lavance et mentionnent les questions inscrites lordre du jour. - Lordre du jour est tabli par le Prsident, aprs consultation ventuelle du bureau. - Le(la) salari(e) de lassociation peut tre appel(e) par le Prsident, titre consultatif, aux

sances du conseil dadministration.

4

- Il est rdig un compte rendu des sances. - Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rtribution en raison des fonctions qui leur sont confies. - Les remboursements de frais occasionns, aux membres du conseil en raison de leurs fonctions, sont possibles. Ils doivent faire lobjet dune dcision de conseil. Des justificatifs doivent tre produits. - Le conseil dadministration peut dsigner, parmi ses membres ou parmi les adhrents, les dlgus chargs de reprsenter lassociation auprs ou dans les divers conseils ou organismes publics, semi-publics ou privs. - Le conseil peut confier des administrateurs, nommment dsigns, des tches particulires. - Le bureau exerce les fonctions qui lui sont dvolues par le conseil dadministration. IL excute les dcisions prises par le conseil et expdie les affaires courantes. - Le Prsident reprsente lassociation dans tous les actes de la vie civile. - Garant de son objet tel que prcis dans les statuts, et dans le respect des orientations fixes par lassemble gnrale, il est responsable de la gestion et de ladministration de lassociation (en particulier des entres et des sorties de personnes) ; il veille au partage des responsabilits entre les membres du conseil ; il peut dlguer ses pouvoirs aux membres du conseil dadministration. - En cas dempchement durable du prsident (hospitalisation, maladie), une supplance est assure dans ladministration et le fonctionnement de lassociation par le ou lun des vices prsidents, pour un dlai maximum de 6 mois. Pass ce dlai, il est procd llection dun nouveau prsident. En cas de dcs ou de dmission, la supplance nest assure que pour une dure maximum de 2 mois. - La gestion des fonds de lassociation est assure par le trsorier ou son adjoint sous le contrle du C.A. Fait Saint Av le : 18 Avril 2014 Adopt par lassemble gnrale extraordinaire le : 18 Avril 2014