Règlement école SARDA 2013

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Ecole Sarda Garrida – Saint-Paul 1 /sur REGLEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE SARDA GARRIGA SAINT-PAUL Ce règlement intérieur des classes maternelles et élémentaires de l’école primaire Sarda Garriga a été établi à partir des textes officiels devant être appliqués dans tout établissement scolaire. Il a été approuvé par le Conseil d’Ecole du 25 OCTOBE 2013. La vie collective passe par le respect d’une discipline commune, ceci afin de favoriser, pour chaque élève, le développement et l’épanouissement de ses qualités intellectuelles, morales et physiques, ainsi que sa personnalité. Le respect de l’ensemble de ces règles par les différents membres de la communauté scolaire (les élèves, les enseignants, les parents, les différents collèges, les intervenants extérieurs, le personnel de service et administratif) permettra, dans l’intérêt de tous, d’organiser aussi harmonieusement que possible les relations entre les élèves, les parents d’élèves et les enseignants. 1. ADMISSION ET INSCRIPTION L’inscription se fait d’abord en mairie. Classes maternelles Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie scolaire, peuvent être admis dans une classe maternelle. Classes élémentaires Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être inscrits dans une école. L’admission se fait par la directrice sur présentation du livret de famille, du carnet de santé ou d’un certificat médical attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour et enfin du certificat d’inscription délivré par la mairie. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté ainsi que le livret scolaire. 2. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES Classes maternelles L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. À défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice de l’école qui aura préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative. Les retards pour les sorties des classes de la maternelle. Les personnes responsables s’engagent au respect des horaires ‘‘ en cas de retards répétés, en cas de négligences répétées ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie des classes, aux heures fixées par le règlement intérieur’’ L'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d'école. Circulaire. 91-124 06/06/91 modifiée. Titre 5.3.2 Questions écrites n°4994 31/10/88 n°10974 02/03/98

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REGLEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE SARDA GARRIGA SAINT-PAUL

Ce règlement intérieur des classes maternelles et élémentaires de l’école primaire Sarda Garriga a été établi à partir des textes officiels devant être appliqués dans tout établissement scolaire. Il a été approuvé par le Conseil d’Ecole du 25 OCTOBE 2013.

La vie collective passe par le respect d’une discipline commune, ceci afin de favoriser, pour chaque élève, le développement et l’épanouissement de ses qualités intellectuelles, morales et physiques, ainsi que sa personnalité.

Le respect de l’ensemble de ces règles par les différents membres de la communauté scolaire (les élèves, les enseignants, les parents, les différents collèges, les intervenants extérieurs, le personnel de service et administratif) permettra, dans l’intérêt de tous, d’organiser aussi harmonieusement que possible les relations entre les élèves, les parents d’élèves et les enseignants.

1. ADMISSION ET INSCRIPTION

L’inscription se fait d’abord en mairie. Classes maternelles

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie scolaire, peuvent être admis dans une classe maternelle.

Classes élémentaires Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être inscrits dans une école. L’admission se fait par la directrice sur présentation du livret de famille, du carnet de santé ou d’un certificat médical attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour et enfin du certificat d’inscription délivré par la mairie. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté ainsi que le livret scolaire.

2. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

Classes maternelles L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. À défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice de l’école qui aura préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative. Les retards pour les sorties des classes de la maternelle. Les personnes responsables s’engagent au respect des horaires ‘‘ en cas de retards répétés, en cas de négligences répétées ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie des classes, aux heures fixées par le règlement intérieur’’ L'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d'école. Circulaire. 91-124 06/06/91 modifiée. Titre 5.3.2 Questions écrites n°4994 31/10/88 n°10974 02/03/98

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Pour chaque retard de plus de 10 min un avertissement sera consigné dans le cahier de liaison. C’est un rappel sur les obligations des parents se devant respecter les horaires de classe. Au bout de trois retards, les parents seront convoqués pour un entretien avec la directrice. Suite à l'entretien si les retards persistent un conseil d'école extraordinaire sera mis en place, et une exclusion d'une semaine peut s'envisager.

Classes élémentaires La fréquentation régulière de l’école est obligatoire conformément aux textes législatifs en vigueur.

Absences Les absences sont consignées par demi-journée dans un registre tenu par le maître. Toute absence devra être impérativement excusée par une lettre signée des parents ou par un certificat médical. L’enfant ayant manqué sans raison valable, plus de 4 demi-journées dans le mois sera signalé aux services compétents. Toutefois des autorisations peuvent être accordées par la directrice, à la demande écrite des parents pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

3. HORAIRES ET MOUVEMENT DES ELEVES

Pour le bon déroulement des cours, les horaires d’entrée et de sortie ainsi que le calendrier scolaire doivent être respectés. Le temps des élèves s’établit à 24h par semaine sur 4 jours. Un dispositif de soutien(APC) pour les élèves en difficulté, est organisé 2 fois par semaine de 15h30 à 16h15 les lundis et jeudis. Les cours sont assurés par les enseignants. Ces heures sont ventilées sur 5 périodes. Un calendrier est communiqué aux parents à chaque période. L’accord des parents est obligatoire. En cas d’absence de l’enseignant et s’il n’est pas remplacé l’élève sera dirigé vers un autre groupe d’élèves en soutien.

HORAIRES EN ELEMENTAIRE lundi mardi jeudi vendredi

Matin

Ouverture du portail/accueil dans la cour 7H50 7H50 7H50 7H50

Début des cours 8H00 8H00 8H00 8H00

Récréation des maternelles 9h30-10h00

Récréation de l’élémentaire 9h45-10h00

Fin des cours 11H30 11H30 11H30 11H30

Après-midi Pause méridienne

Ouverture du portail/accueil dans la cour 12H50 12H50 12H50 12H50

Début des cours 13H00 13H00 13H00 13H00

Récréation des maternelles 14h00-14h30

Récréation de l’élémentaire 14h15-14h30

Fin des cours 15H30 15H30 15H30 15H30

A.P.C (facultatives) 16H15 16H15

Les horaires des classes maternelles et élémentaires sont fixés par le décret N°2008-463, du 15 mai 2008, organisation et fonctionnement des écoles primaires, art 10.

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Restauration scolaire: 2 services ont été mis en place. De 11h30 à 12h00 : Élèves de cycle I et de cycle II (CP-CE1) De 12h00 à 12h30 : Élèves de cycle III (CE2-CM1-CM2) Il est interdit aux élèves de quitter la cantine pendant ce temps imparti pour les repas.

Circulation dans l’enceinte de l’école Les élèves se présenteront 10 minutes avant l’heure réglementaire. Il leur est interdit de pénétrer dans la cour avant l’heure fixée et après la sortie du soir. Les élèves autorisés à entrer dans l’école à partir de 7h30 et à rester jusqu’à 17h00 sont uniquement ceux inscrits en périscolaire. Les parents des enfants inscrits en élémentaire doivent les laisser et les récupérer au portail. Seuls les parents des enfants sont inscrits en maternelle doivent les amener et les récupérer à la porte de leur classe.

4 VIE SCOLAIRE

Respect de la laïcité La laïcité est un des principes de la République et un fondement de l’école publique; l’ensemble de la communauté se doit d’assurer son respect, s'impose le devoir de tolérance et de respect d'autrui, celui de n'user d'aucune violence sous quelque forme que ce soit et d'en réprouver l'usage. Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci. Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants. Tout mauvais traitement, avéré ou suspecté doit être signalé aux autorités compétentes.

Dispositions générales Tout objet de valeur et bijoux portés par les enfants sont sous la responsabilité entière des parents. L’école déclinera toute responsabilité en cas de perte et de vol.

Pour les activités sportives la tenue est obligatoire.

L’enseignant, au sein de l’équipe pédagogique de cycle, doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé, à titre de punition, de la totalité de la récréation. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité morale ou physique des autres élèves ou des adultes, peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Toute sanction doit garder un caractère éducatif.

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5 USAGE DES LOCAUX- HYGIÈNE –SÉCURITÉ -SANTÉ Les locaux sont nettoyés quotidiennement après 15h30.

En maternelle, l’enfant qui se salit est remis en état de propreté par l’Assistante Maternelle. Les parents sont priés de fournir à leur enfant un linge de rechange marqué à son nom.

Les parents sont priés également de veiller régulièrement à l’hygiène générale de leur enfant : propreté du corps, des vêtements, des chaussures…Si un enfant est porteur de poux, un traitement anti-poux devra être entrepris à la maison par les parents qui préviendront aussitôt le maître.

L’école n’accepte pas les enfants malades. Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures…), les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins et à faire appel au secours si nécessaire. Les parents sont alors immédiatement informés. Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit être signalé à la Directrice. Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités seront définies dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) signé par les parents, l’enseignant, le directeur, le médecin de l’éducation nationale et les autres secteurs concernés.

Il est interdit: d’emmener des chiens ou des chats dans l’enceinte de l’école. de rouler en vélo, en trottinette ...dans l'enceinte de l'école. d’apporter des objets tranchants et pointus, des médicaments… de fumer dans les locaux occupés par les élèves en leur présence. d’amener comme goûter des chips, des bonbons, des canettes, des boissons avec paille… d'apporter et manger des chewing-gums et des sucettes d’écrire dans les manuels scolaires, sur les tables, les chaises, et les murs. de grimper sur les barrières, les arbres. de se livrer à des jeux dangereux. de venir à l’école avec les baskets à roulettes. de jouer aux billes dans les espaces non prévus à cet usage.

Les élèves devront:

--se rendre aux toilettes pendant les récréations et les utiliser dans le respect des autres. --se ranger correctement devant leur classe à la sonnerie. À la sortie ils seront accompagnés par leur maître jusqu’au portail. --utiliser les poubelles afin de garder les locaux et la cour propres. --respecter les plantes.

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Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe.

En maternelle, les enfants seront repris par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présenté à la maîtresse.

Un planning de surveillance est mis en place pendant la récréation et chaque maître de service assurera une surveillance effective. Pendant l’interclasse, le service est assuré par le personnel communal. Tout enfant qui mange à la cantine doit rester à l’intérieur de l’école. Si l’enfant rationnaire doit rester chez lui, il faut soit présenter un mot des parents, soit venir le récupérer. Les élèves qui ne mangent pas à la cantine ne seront pas pris en charge pendant l’interclasse.

En cas d’accident ou d’indisposition, l’élève blessé ou indisposé doit prévenir le maître. Au besoin ses camarades doivent le faire pour lui. Le maître est seul apte à donner la conduite à tenir.

En période cyclonique, la remise des enfants aux familles sera effectuée conformément aux dispositions prises dans le cadre des plans ORSEC ou fortes pluies. En cas de fermeture de l’école aucun accueil n’est assuré.

6 RENCONTRE PARENTS - ENSEIGNANTS Les parents sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information, leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants, dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités sont assurés à l’école. Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer à l’intérieur de l’école pendant les heures de cours. Ils seront reçus par les enseignants en dehors des heures scolaires sur rendez-vous. En cas de nécessité et après accord de la directrice, les parents peuvent récupérer leur enfant pendant les heures de cours et signer une décharge. Le livret scolaire est régulièrement communiqué aux parents. Le présent règlement intérieur de l’école Sarda Garriga est conforme aux dispositions du règlement-type départemental arrêté par le conseil de l’éducation nationale en vertu de l’article 9 du décret 90-788 du 06/09/1990. Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves.

----------------------------------------------------------------------------------- À remettre à l’enseignant avant le 30 novembre 2013

Le règlement de l’école, année scolaire 2013/2014

Lu par les parents Lu et expliqué à l’enfant par les parents

Signature des parents Signature de l’enfant (pour l’élémentaire)