REGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE NATIONAL 1 .1 REGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE NATIONAL 1 ET 2 2017-2018

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    REGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE NATIONAL 1 ET 2

    2017-2018

    PREAMBULE

    La Fdration Franaise de Football (FFF) et la Ligue du Football Amateur (LFA) sont organisatrices des championnats suivants : CHAMPIONNAT DE NATIONAL 1 (NATIONAL) compos de 18 clubs CHAMPIONNAT DE NATIONAL 2 (N2) compos de 64 clubs, rpartis en 4 groupes de 16 clubs. ARTICLE 1 - TITRE ET CHALLENGES DROIT DE PROPRIETE Titre et challenges :

    Un challenge est attribu au champion de chaque preuve. Cet objet dart reste la proprit de la FFF. Il est remis en garde lissue de lpreuve, lquipe gagnante. Le club tenant en fait retour ses frais la Fdration 30 jours avant la dernire journe de la saison suivante. En cas de dgradation, la restauration de lobjet dart est la charge du club qui en a la garde. Des mdailles sont offertes aux joueurs des quipes championnes.

    Droit de proprit de la FFF : Conformment aux dispositions de larticle L333-1 du Code du Sport, la Fdration Franaise de Football est propritaire du droit dexploitation des comptitions quelle organise. On entend notamment par droit dexploitation, sans que cette liste soit limitative, les droits relatifs la diffusion audiovisuelle des rencontres et ce quel que soit le support (tlvision, tlphonie mobile, internet). Ds lors, aucune exploitation des rencontres de comptitions officielles ne peut seffectuer sans le consentement pralable et exprs de la Fdration Franaise de Football. ARTICLE 2 MODALITES DE COMPOSITION DES CHAMPIONNATS Les groupes sont constitus par la Commission dOrganisation et homologus par le Bureau Excutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) au plus tard le 15 juillet, ce qui leur donne un caractre dfinitif. Par la suite, seule une dcision de justice simposant la FFF ou lacceptation dune proposition de conciliation peut conduire diminuer ou augmenter le nombre de clubs participants. Le BELFA dcide du ou des groupes qui comprendront un ou deux clubs supplmentaires au maximum. Dans cette hypothse et au terme de la saison concerne :

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    - les modalits daccession en division suprieure ne sont pas modifies si un groupe comprend un ou deux clubs supplmentaires ; en revanche le nombre de descentes de ce groupe est augment du nombre quivalent de club(s) supplmentaires(s) qui lui avait t attribu.

    - cette ou ces relgations supplmentaires sont successivement rpercutes dans les

    diffrents niveaux des comptitions nationales sauf lorsque la descente supplmentaire issue de lapplication de lalina prcdent suffit combler la place laisse vacante par le club intgr au niveau suprieur en dbut de saison. Par exemple, si le N2 compte un club en moins suite un club ajout en National 1, la descente supplmentaire de National 1 vient combler le manque dun club en N2. La descente supplmentaire nest donc pas rpercute en N3.

    - lorsquun groupe comprend moins dquipes que prvu par les articles 6, 7 et 8 ci-aprs, et que lapplication de lalina prcdent ne permet pas de combler toutes les vacances, il y a alors autant de relgation en moins en division infrieure que dquipe manquante.

    ARTICLE 3 - COMMISSION DORGANISATION

    La Commission dOrganisation est charge de lorganisation de lpreuve. Ses membres sont nomms par le Comit Excutif sur proposition du BELFA.

    ARTICLE 4 - DLGATION DE POUVOIR

    La Commission dOrganisation peut dlguer certaines de ses comptences sa formation restreinte ou aux ligues rgionales pour les dispositions prendre dans le cadre du droulement des matchs programms sur leur territoire.

    ARTICLE 5 PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A LA COMPOSITION DES CHAMPIONNATS Lorsque le nombre total des clubs devant composer un championnat la saison suivante est infrieur au nombre de clubs devant y figurer, le ou les clubs supplmentaires appels combler les places vacantes sont repchs parmi ceux qui occupaient les places de relgation de ce niveau de comptition. Ce repchage se fait selon les modalits spcifiques chaque comptition. Lquipe classe dernire de son groupe (ou de son championnat le cas chant) est relgue sans possibilit de repchage. Par ailleurs, les quipes ayant fait lobjet dune exclusion ou dun forfait gnral ne sont pas repches. 1) Accession

    - Sauf dispositions particulires contraires, au terme dun championnat de niveau national et de niveau suprieur de ligue, il y a au moins une accession par groupe ou par division. De ce fait, lorsquune quipe classe premire dun groupe ou dune division est empche daccder au niveau suprieur ou y renonce pour quelque raison que ce soit, cest lquipe suivante dans lordre du classement de ce groupe ou de cette division qui accde au niveau suprieur et ainsi de suite si la ou les quipes suivantes ne peuvent accder. Ce principe ne sapplique pas lorsquune disposition prvoit expressment que ne sont prises en compte que les quipes ayant obtenu un classement dfini (Exemple :

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    lorsque les quipes sont dsignes parmi celles exclusivement classes deuxime, si lquipe classe deuxime ne peut accder, elle nest pas remplace par celle classe troisime du mme groupe ou de la mme division).

    - Dans les dispositifs suivants traitant des accessions, sont nommes quipes celles rpondant aux critres daccession propres chaque comptition.

    - Avant le 30 juin, tout club refusant lventualit dune accession au niveau suprieur pour la saison suivante doit en faire la dclaration auprs de la FFF par courrier recommand. Les clubs qui refusent leur accession aprs cette date sont pnaliss dune sanction financire dont le montant est fix par la commission dorganisation et ne peuvent prtendre une accession lissue de la saison suivante. Les clubs nayant pas procd cette dclaration sont considrs comme acceptant le principe dune accession au niveau suprieur la saison suivante ainsi que toutes les consquences qui en dcoulent.

    - Aucun club ne peut engager plus dune quipe un mme niveau de comptition.

    - Un barrage daccession se joue entre le 18me de Ligue 2 et le 3me du National 1 dont les modalits sont dfinies en annexe 3 du prsent rglement.

    2) Rtrogradation

    - Un club refusant avant le 30 juin sa participation une preuve dans laquelle il sest maintenu sportivement est rtrograd. Une quipe rtrogradant dun championnat ne peut tre remplace par une autre quipe du mme club en position dy accder. Lquipe relgue est verse dans le championnat de niveau immdiatement infrieur et entraine la rtrogradation de lquipe rserve si celle-ci se maintient.

    ARTICLE 6 LE CHAMPIONNAT NATIONAL 1 1) Les 18 quipes qualifies pour disputer le Championnat de National 1 sont obligatoirement des quipes premires. Elles sont dsignes dans les conditions ci-aprs :

    a. Les deux quipes rtrogradant du championnat professionnel de Ligue 2 (classes aux 2 dernires places de cette comptition) lissue de la saison prcdente.

    b. Les onze quipes, classes jusqu la 14me place incluse du championnat National 1 de la saison prcdente, lexception des trois quipes accdantes.

    c. Les quatre quipes ligibles laccession ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des quatre groupes du N2 au terme de la saison prcdente.

    d. Lquipe ayant perdu, la saison prcdente, le barrage opposant le 18me de Ligue 2 et le 3me du National 1 selon les modalits dfinies dans lannexe 3 du prsent rglement.

    e. dans la mesure o les dispositions nonces aux paragraphes a) d) ne permettent pas d'atteindre le nombre de 18 quipes, et jusqu' la date butoir du 15 juillet, il est procd au repchage des quipes relgues en N2 dans lordre du classement. (hormis lquipe classe dernire du National 1 qui ne peut tre repche).

    f. au besoin, et jusqu la date du 15 juillet, lquipe ou les quipes ncessaires pour atteindre le nombre de 18 ds lors que lapplication des paragraphes a) e) ne le

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    permet pas, est/sont dsigne(s) parmi celles exclusivement classes deuximes de chacun des quatre groupes du N2 et ayant obtenu le meilleur classement tabli selon les critres ci-aprs :

    i. Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont oppos dans

    chaque groupe lquipe classe deuxime avec les cinq autres quipes les mieux classes y compris lquipe accdant directement ( lexclusion des quipes rserves).

    ii. Ce classement est tabli conformment aux dispositions communes du systme de

    lpreuve. 2) La situation conomique et financire des clubs accdant au National 1 est obligatoirement et pralablement cette accession examine par la Direction Nationale du Contrle de Gestion (D.N.C.G.) dans les conditions prvues son rglement. Un club ne peut notamment accder au National 1 :

    - que sil prsente au plus tard le 31 mai de la saison en cours les lments financiers (bilan et prvisions) permettant de justifier de capitaux propres positifs au 30 juin de la mme saison.

    - que sil dispose pleinement, pour la saison 2018/2019 et les suivantes, au surplus, dune installation classe par la FFF en niveau 3 ou 3sye minimum la date butoir du 15 juillet.

    ARTICLE 7 LE CHAMPIONNAT DE NATIONAL 2DE

    1) Les 64 quipes qualifies pour disputer le N2 sont :

    a. Les quatre quipes rtrogradant du National 1 (classes aux 4 dernires places) lissue de la saison prcdente.

    b. Les quarante-huit quipes, classes jusqu la 13me place incluse des quatre

    groupes de N2 de la saison prcdente, lexception des quatre quipes accdantes.

    c. Les douze quipes en provenance du N3, ligibles la monte, ayant obtenu le meilleur classement dans chacune des 12 poules de N3 au terme de la saison prcdente.

    Celles-ci ne peuvent tre que des quipes premires ou des quipes rserves dont lquipe premire voluera la saison suivante en Ligue 1 ou en Ligue 2 et si ce club disposait dun centre de formation de catgorie 1 class A ou B, ou en catgorie 2 class A au