Règlement de la Filière Bois Energie dans la Région Atsimo Andrefana – Acquis et Leçons...

7/30/2019 Rglement de la Filire Bois Energie dans la Rgion Atsimo Andrefana Acquis et Leons Apprises 2008-2011 (WW

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REGLEMENTATION DE LA FILIEREBOIS ENERGIE DANS LA REGIONATSIMO ANDREFANA

Acquis et leons apprises 2008 2011

Programme WWF Madagascar et dans lOcan Indien Occidental

EN PARTENARIAT

AVEC :

SEPTEMBRE


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Depuis 2008, le Programme du WWF Madagascar et dans lOcan Indien Occidental uvre avec les diffrents acteurs de

la lire Bois Energie pour linstauration dune rglementation de la lire dans la rgion Atsimo Andrefana. Les actions se

sont focalises sur les zones juges prioritaires car fortement exploites pour la production de charbon de bois, savoir les

six (6) communes du District de Toliara II. Cet ouvrage a t labor dans lobjectif de capitaliser les expriences acquises

ce jour. Il peut servir de rfrence pour tout intervenant uvrant dans le domaine. Nous esprons quil servira de source

dinspiration dans la mise en place du systme rglementaire de la lire Bois Energie au niveau national.

Contacts :

Rina ANDRIANARIVONY, Fuelwood & Alternatives Programme Ofcer

[email protected]

Voahirana RANDRI AMBOLA, Footprint Progr amme Coordinator

vrandriambola@ww f.mg

Nanie RATSIFANDRIAMANANA, Directeur de Conservation

[email protected]

Le contenu de la prsente publication relve de la seule responsabilit de WWF/MWIOPO et ne peut en aucun cas tre

considr comme reftant lavis de lUnion europenne.

Nos remerciements toutes les personnes qui ont contribues aux rsultats de ces quatre annes de travail, et

llaboration de cet ouvrage, en particulier :

Les collgues de lAdministration en charge de lEnergie et celle en charge des Forts, au niveau central et rgional :

M. Ndriana RAZAFINDRATOVO, M. Dsir Lala ANDRIAMISETRA, M. MIKE Nadison, M. RAZAKA Victor,

Mme RABESAIKY Fanjanirina, les agents de ladministration forestire centrale et rgional.

Les responsables de la Rgion Atsimo Andrefana, les Chefs districts, les Maires des Communes rurales et de la Commune

urbaine de Toliara

Les communauts de base et acteurs de la lire Bois Energie : Charbonniers, KASTI, Collecteurs, Transporteur.

Lquipe Bois Energie du WWF: M, RASANDY Fano, Mme Andra Mercie RAMILANAJOROARIVELO,

Mme Marie LAURETTE, M. Thodore RANDRIANOMENJANAHARY, M. Rija RAKOTOMALALA.

Textes WWF MWIOPO 2012

Photos WWF MWIOPO 2012

Tous droits rsrvs

RSUMLe bois est la principale source dnergie utilise par les mnages malgaches. Il reprsente 92% de loffre nergtique Madagascar. Le bois nergie, notamment le bois de chauffe et le charbon de bois, a lavantage dtre disponible, facile stocker et utiliser, faible cot par rapport dautres sources dnergie de cuisson comme le gaz ou llectricit.Les rcentes analyses1 menes au niveau national prvoient une pnurie dans les annes venir si aucune mesurenest prise, du fait dune offre en bois nergie qui narrivera pas satisfaire la demande. Par ailleurs, la rpartitiondes ressources forestires disponibles nest pas quilibre. Les zones forestires proximit des grandes villes sontsous forte pression pour satisfaire les besoins urbains en charbon de bois.

La mise en place doutils de rgulation pour garantir lapprovisionnement durable en charbon de bois des milieuxurbains savre ainsi ncessaire. Une proposition de rforme de textes lgislatifs rgissant les activits de la lire

a t propose en 2009 ladministration forestire, mais reste sans suite ce jour. Ce projet de rforme avait faitlobjet de diffrentes consultations, notamment au niveau des diffrentes directions interrgionales des forts, pourun cadre rnov de la gestion des lires dapprovisionnement en bois nergie des principales villes de Madagascar ;ce projet de rforme concernait notamment le Dcret 82-312 rglementant la fabrication de charbon de bois et

modles indicatifs .

Se rfrant cette proposition et les principes qui y sont prconiss, ladministration forestire rgionaleet WWF ont uvr de concert pour la mise en place dun systme rglementant la lire Bois Energie dans largion Atsimo Andrefana. Les actions menes cadrent par ailleurs dans le Schma dApprovisionnement Durableen Bois Energie de Toliara (ABETOL) labor en 2007. Les projections du bilan ressources-prlvements dansles zones dapprovisionnement avaient montr les limites de loffre en bois nergie, conduisant une dgradation

rapide du couvert forestier naturel. En effet, les formations forestires exploites dans lAtsimo Andrefana sontparticulir ement vulnrables toute forme de prlvements du fait dune rgnration lente des essences naturellesqui les constituent ; ces formations forestires constituent lhabitat de plusieurs espces faunistiques endmiques la rgion.

Lexploitation des forts naturelles pour la fabrication de charbon de bois soulve plusieurs problmatiques :Louverture de la canope entrainant une perte dhabitats des espces faunistiques forestires,La faible capacit de rgnration des espces oristiques sur des sols appauvris, en particulier pour lesformations forestires sur sable roux, l o lexploitation pour le charbon de bois est frquemment constate,Laugmentation des risques de feux de forts ds un mode dexploitation et transformation du bois anarchique,et laugmentation associe de dchets de combustibles en pleine fort.

Pour remdier cela, les interventions doivent principalement tre axes sur :La rduction de la demande en bois nergie ; la consommation annuelle par habitant pour la ville de Toliara

est estime environ 150 kg de charbon, contre 100 kg pour les autres rgions,Le reboisement dau moins 3 000 ha/an despces vocation Bois nergie pendant dix ans, en tenant comptedes conditions climatiques de la zone,La rorganisation de la lire Bois Energie pour une gestion durable des ressources forestires.

Concernant ce dernier point, la place dun systme de libre production et circulation favoris ant une exploitationirrationnelle, il sagit de rendre lexploitation durable en tenant compte du contexte. Pour ce faire, et sous limpulsionde de la Commission Energie Fort rgionale, l Arrt Rgional rgissant la lire Bois Energie a t labor,promulgu et promu. Lobjectif de cet arrt rgional est lapplication des principes de gestion durable dans ledveloppement de la lire, savoir :

Organisation de la lire Bois Energie aussi bien en amont quen aval avec une structuration bnciant auxcommunauts limitrophes des ressources forestires,Amnagement et gestion des r essources fore stires par la dlimit ation des z ones de production Bois Energie

1 Rapport Diagnostic du secteur Energie, 2012, Ministre de lEnergie / WWF


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et de compensation par le reboisement, et la dnition de quotas de production ; les charbonniers sont ainsicontraints grer dune manire durable les ressources en adoptant des pratiques durables,Mise en place de dispositifs de contrle dcentraliss, et dun systme scal permettant la prennisation desactions de contrle, et la responsabilisation de tous les acteurs,

Modernisation de lactivit charbonnire par une professionnalisation et appropriation des ressourcesforestires par les acteurs locaux,

Lappui apport par WWF pour loprationnalisation de la rglementation de la lire Bois Energie dans lAtsimoAndrefan a a spciquement por t sur :

Llaboration et les plaidoyers pour la promulgation des bases lgales, au niveau rgional et communal, devantrgir les activits charbonnires damont en aval,Le renforcement de capacit des acteurs, agents et institutions rgionales pour la prise en main du systmerglementaire, et la mise disposition doutils et moyens,

Les activits dorganisation et de contrle damont en aval de la lire, par ladministration forestire et les

CTD,La refonte du systme scal pour une prennisation du systme rglementaire,La mise en place des structures locales, notamment les associations de charbonniers et les agents de contrleslocaux en particulier les KASTI,La sensibilisation/information concernant le processus suivre pour pouvoir exercer une activit charbonnirelgale, et laccompagnement dans ce sens,

Le dveloppement dun systme de suivi de la lire Bois Energie permettant davoir une base de donnes pourles prises de dcision.

Les efforts mens dans les zones dintervention prioritaires entre 2008 2012 se concluent sur des rsultatsencourageants bien quencore insufsants.

A ce jour, les bases lgales pour la rglementa tion de la lire Bois Energie sont en place pour la Rg ion, et dclinessur 6 communes : Communes rurales de Belalanda, Ankilimalinika, Marofoty, Tsianisiha, Andranohinaly etAmbohimah avelona.

22 Associations regroupant environ 2 418 charbonniers ont t structurs dune manire formelle. Ces charbonnierspermanents et rsidants prs des ressources foresti res taient auparavant pnali ss par le dveloppement anarchiquede lactivit charbonnire. Du fait de linsufsance ou linefcacit des contrles et dfaut dassaini ssement, ils nepouvaient que subir la concurrence dloyale et destructive des charbonniers opportunistes, souvent migrant s,qui aujourdhui noprent quasiment plus dans les zones de production des Fokontany o la rglementation de lalire est applique.

8 665 ha de forts ont t dlimits pour la production de charbon, ce qui reprsente 2,8% de la surface forestiretotale des zones dintervention. 1 565 ha de surfaces ont t ddis au reboisement titre de compensation auxprlvements sur les forts pour la production bois nergie.

45 groupements de KAST I ont t mis en place et disposent des capacits technique s et des outils ncessaires pour leur sactivits de contrle. Les dispositifs de contrle sont en place (points de vente, points de contrles, matrialisationdes zones de production.). Les agents de contrle, notamment, les CTD et ceux de la DREF Atsimo Andrefana sontcapables dassurer la mise en uvre du systme rglementaire grce aux encadrements et renforcements de capacitqui ont t octroys.

Une proposition de systme scal permettant lautonancement du systme rglementaire est disponible, et est enattente de validation par les dcideurs rgionaux. En outre, un systme de suivi de la lire a t dvelopp et estoprationnel ; il a t con la DREF avec les outils et quipements associs.

Tous les acteurs exerant une activit charbonnire connaissent le systme rglementaire, et la majorit est aucourant du processus suivre pour tre formel.

Environ 1/3 des charbonniers recenss matrisent la technique de production efciente. Une nette diminution deseffectifs charbonniers et de leurs quotas de production a t constate dans les communes dintervention de la RN 9depuis la mise en place du systme rglementaire. Entre 2011 et 2012, le nombre de charbonniers est pass de 1 280 1 171, le quota de production de 291 110 170 249 sacs de charbon; la diffrence de 120 861 sacs quivaut environ2 000 ha de surface forestire non touch annuellement par lexploitation de charbon de bois sur laxe RN9.

Les impacts des actions menes durant ces quatre annes sont divers.

Lappui lapplication de la rglementation rgionale de la lire bois nergie a permis aux acteurs de la liredenrayer son dveloppement anarchique. Un esprit dappropriation des ressources forestires sest instaurau sein des associations de charbonniers et agents de contrles locaux. Leur structuration en association leurpermet dornavant, respectivement de grer professionnellement leur activit et de procder aux contrles dune

manire lgale. Les charbonniers peuvent ainsi intgrer le circuit formel et produire lgalement et durablement ducharbon de bois partir de zones de production autorises et ddies. Lorganisation mise en place leur a permis de

vendre le charbon un prix unique au niveau des points de vente, et plus lev, 2 sans la concurrence dloyale desopportunistes ; lapplication de la rglementation de la lire Bois Energie a ainsi t bnque pour les charbonniersau vu des revenus gnrs dune manire lgale. Les taxes collectes permettent par ailleurs de motiver les agentsde contrle.

Pour les 766 Charbonniers forms en technique de carbonisation amliore, une augmentation de deux fois plus deleur rendement de carbonisation a t constate. Cela leur a permis doptimiser leurs efforts dans lexploitation et latransformation du bois.

La diminution de lexploitation charbonnire et la limitation de celle-ci sur des zones bien dnies ont des effetsbnques sur les re ssources ligneuse s et lcosystme des zones dinter vention.

Toutefois, les mesures prises dans les zones touches par loprationnalisation du systme rglementaire, ontentrains lmergence dautres communes productrices de charbon. Nous avons pu constater le dplacementde lexploitation anarchique vers des zones o le systme rglementaire nest pas oprationnel. Pour laxe RN9,lextension de lexploitation en charbon de bois se dplace vers le Nord, plus particulirement dans les communesde Milenaka et Ankililoaka. Tandis que pour laxe Ambohimahavelona et RN7, lexploitation pour le charbon sestintensi dans les communes de Vatolatsaka et Tongobory.

En outre, beaucoup, environ 80% des charbonn iers nont pas encore pu honorer le paiement de la redevance forestire.En effet, le paiement des redevances forestires pour lobtention de permis de coupe doit se faire Toliara au niveaude ladministration forestire rgionale, et les charbonniers se plaignent des dpenses occasionnes pour faire ledplacement. Lorganisation pour ces dplacements, dans le cadre de leur association formelle, constitue ainsi unesolution propose pour minimiser leurs dpenses. Dans ce cas, une personne peut se dplacer et payer les redevancescollectes ; la conance inter-association nest malheureusement pas souvent en place. Beaucoup defforts doiventtre encore dploy pour lorganisation sociale inter et intra association, ceci malgr les renforcements de capaciten vie associative octroys.

Enn, malgr les contrles routiers, des transporteurs de charbon par charrette ou par bicyclette passent parfoispar les pistes pour viter les contrles au niveau des routes nationales. Il est encore difcile pour ladministrationforestire de mener les contrles pour ce types de transport. Par ailleurs, dans la ville de Toliara, les contrles etlorganisation de la vente sont insufsants et handicapent le suivi la trace du charbon. La volont de la municipalitde Toliara pour y mieux organiser la commercialisation du charbon nest pas encore constate.

2 Le prix du charbon est doubl, de 1500 Ar 3000 Ar


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LISTE DES ACRONYMESABETOL: Approvisionn ement en Bois Energie de Toliara

MNP: Madagascar National Parks

ARBE: Arrt Rgional re latif la lire Bois Ener gie

CAD: Comit dApplication du Dina

CARAMCODEC: CARbonisation Amliore et Contrle forestier DECentralis Madagascar

CEFR: Commission Energie Fort Rgional

CIRAD: Centre de Coopration Internationale en Recherche Agronomique pour le Dveloppement

CNRIT: Centre National de Recherches Industrielles et Technologiques

COGESFOR: Projet de Conservation et de Gestion de lEcosystme Forestier de Madagascar

CR: Commune Rurale

CUT : Commune Urbaine de Toliara

DGF: Direction Gnrale des Forts

DIREM : Direction Rgionale de lEnergie et des Mines

DREF : Direction Rgionale de lEnvironnement et des Forts (ex DREFT)

DVRN : Direction de Valorisation des Ressources Naturelles

GCF: Gestion Contractualise des Forts

GELOSE: Gestion Locale Scurise

PGME-GiZ : Programme Germano-Malagasy Environnement-

INSTAT: Institut National de la Statistique

IRG: International Ressources Group

KASTI: Komity ny Ala sy ny Tontolo Iainana

MATD : Ministre de lAmnagement du Territoire et de la Dcentralisation

MEF: Ministre de lEnvironnement et des Forts (ex MINENVEF)

NPF: Nouvelle Politique Forestire

OPJ : Ofcier de Police Judiciaire

PARTAGE : Participation dans la Gestion de lEnvironnement

PE III : Programme Environnemental Phase III

PNEBE : Programme National dEconomie de Bois et Energie

ZABETOL: Zone dApprovisionnement en Bois Energie de Toliara

WWF: Word Wildlife Fund

LISTE DES CARTESCarte 1 : Distribution des forts et valuation du potentiel en Bois Energie .................................................................................13

Carte 2 : Situation gographique et limites administratives de la Rgion Atsimo Andrefana ........................................................18

Carte 3: Zones dapprovisionnement en Bois Energie de la ville de Toliara ..................................................................................28

Carte 4 : Zones dapprovisionnement en Bois Energie de la ville de Toliara .................................................................................29

Carte 5 : Zones dintervention sur laxe RN 9 entre la rivire Manombo et Fiherenana ................................................................30

Carte 6 : Zones dintervention dans laxe RN 7 dans la zone Amoroni Onilahy ............................................................................31

LISTE DES FIGURESFigure 1 : Suiva nte montre la r partition de la provenance du charbon pour la ville de Toliara : .....................................................28

Figure 2 : Processus dlaboration du Dina communal sur la production de charbon ....................................................................35

Figure 3 : Processus de structuration des charbonniers en association ..........................................................................................38

Figure 4 : Les moyens de transport utiliss par axe (ABETOL 2011) ..............................................................................................44

Figure 5 : Evolution du nombre de charbonniers ........................................................................................................................52

Nombre de charbonniers 2011-2012 ...............................................................................................................................................52

Figure 6 : Evolu tion du quota de production ....................................................................................................................................52

Figure 7 : Proportion par c ommune de la dliv rance de per mis de coupe en 2012 .........................................................................55

Figures 8 : Evolution de la proportion des vhicules en rgles pa r rapport au systme rglementaire ..........................................56

Figure 9 : Evolution de la quantit de charbon entrant dans la ville de Toliara entre 2007 et 2012 en tonnes de char bon ..............57

Figure 10 : Nombre de char bonniers forms p ar axe dapprov isionnement et par an .....................................................................61

Figure 11 : Nombre de charbonniers par axe dapprovisionnement: ...............................................................................................61

Figure 12 : Rsum des rsultats dans la mise en uvre de la Rglementation de la Filire Bois Energie dans le Sud-Ouest .....63

Figure 13 : Fiscalit applique actuellement ...................................................................................................................................69

LISTE DES TABLEAUXTableau 1 : distribu tion de la population dans la Rgio n Atsimo Andrefa na : ...............................................................................18

Tableau 2 : Bilan de la consommation annuelle en charbon de bois et en bois nergie de la ville de Toliara de 1991 2011 .....21

Tableau 3 : Les communes et Fokontany dintervention ................................................................................................................29

Tableau 4 : Renforcement de capacit des acteurs dans le cadre de mise en uvre de la rglementation de la lire Bois Energie

dans la Rgion Atsimo Andrefana ..................................................................................................................................................36

Le tableau 5 : permet de comparer la technique de produ ction amliore et la technique traditionn elle. ....................................41

Tableau 6 : les dispositifs en amont de la lire Bois Energie .......................................................................................................42

Tableau 7 : Le systme de suivi en amont de la lire : .................................................................................................................47

Tableau 8 : Renforcement de capacits octroyes en matire de suivi .........................................................................................48

Tableau 9 : Association d es charbonni ers structu rs, par axe et par co mmune dinterventio n .....................................................51

Tableau 10 : Contrl es routi ers r aliss depuis 2 011 ....................................................................................................................56

Tableau 11 : Quantit de charbon entrant par semaine dans la ville de Toliara selon le nombre de vhicules recenss, 2012 ...57

Tableau 12 : Rparti tion des dp ts de vente mis en place pa r commune ....................................................................................58

Tableau 13 : Le s formations et renforce ment de c apacits o ctroys .............................................................................................59

Tableau 14 : Fiscalit oprati onnelle et adopte actuelleme nt ....................................................................................................63


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TABLE DES MATIRESA-CONTEXTE ...........................................................................................................................................................................................11

I. Contexte national .............................................................................................................................................................................111.1 Une exploitation irrationnelle des orts pour la production de bois nergie au niveau national ...............................................................................111.2 Le cadre rglementaire rgissant les activits de production de Bois Energie Madagascar .................................................................................13

II. Contexte de la Rgion Atsimo Andreana .................................................................................................................................................17a) Une population pauvre concentre sur quelques axes et dpendant en majorit dactivits agricoles peu productives......................................................17b) Une biodiversit orestire soumise orte pression anthropique ................................................................................................................19c) Croissance dmographique et consommation en bois nergie de Toliara ...........................................................................................................20

B. ARRTE RGIONAL RGISSANT L A FILIRE BOIS NERGIE DANS LE SUD-OUEST ............................................................................................................23I. Historique de l ARBE ....................................................................................................................................................................23II. Lobjecti principal de larrt rgional ....................................................................................................................................................23III. Les acteurs impliqus dans son laboration ..............................................................................................................................................24IV. Contenu de larrt rgional ...............................................................................................................................................................24V. Les zones prioritaires pour lapplication de larrt rgional dans lAtsimo Andreana: ..............................................................................................28

C. approches menes dans loprationnalisation du systme rglementaire de la lire bois nergie dans la rgion at simo andreana .................................................33I. Appui dans la promulgation de textes rglementaires dapplication de lArrt rgional.............................................................................................33

1.1 Promulgation des textes rglementaires et Dina communaux dapplication de lArrt rgional ..............................................................................331.2 Promulgation dun Arrt municipal xant les points dentre de charbon dans la ville de Toliara ............................................................................35

II. Appui dans leectivit des dispositis rglementaires ..................................................................................................................................362.1 Renorcement de capacit dans la prise en main de la rglementation ...........................................................................................................362.2 Mise en place des structures locales en amont de la lire Bois Energie .........................................................................................................362.3. Renorcement de capacit des charbonniers et des agents de contrle locaux .................................................................................................392.4 Mise en place des dpts de vente de charbon de bois : ...........................................................................................................................422.5 Appui dans les contrles routiers .....................................................................................................................................................43

III. Dveloppement dun systme de suivi des activits de la lire Bois Energie ........................................................................................................443.1 Les dirents niveaux de suivi .......................................................................................................................................................453.2 Collecte de donnes ....................................................................................................................................................................473.3 Renorcement de capacits en matire de suivi ....................................................................................................................................48

D- RSULTATS ACQUIS CE JOUR ...................................................................................................................................................................51I. Bases lgales rglementant la lire Bois Energie .......................................................................................................................................51II. Structuration des acteurs ...................................................................................................................................................................51

2.1 Association des charbonniers .........................................................................................................................................................512.2 KASTI, organe de contrle local ......................................................................................................................................................532.3 Transporteurs ..........................................................................................................................................................................53

III. Contrle et suivi .............................................................................................................................................................................533.1 Contrle orestier .......................................................................................................................................................................533.2 Dlivrance de permis de coupe ........................................................................................................................................................543.3 Contrle routier .........................................................................................................................................................................553.4 Contrle au niveau des dpts de vente .............................................................................................................................................58

IV. Des acteurs aux capacits renorces ....................................................................................................................................................594.1 Formations des acteurs de la lire...................................................................................................................................................594.2 Dotation en matriels et en outils ....................................................................................................................................................60

V. Adoption de la technique de carbonisation amliore ...................................................................................................................................60VI. Organisation au niveau urbain ............................................................................................................................................................62

VII. Application de la scalit .................................................................................................................................................................62VII Synthse des rsultats ......................................................................................................................................................................63

E. IMPACTS DE LA RGLEMENTATION DE LA FILIRE BOIS NERGIE .............................................................................................................................65I. Impacts positis ..............................................................................................................................................................................65

1.1 Impacts cologiques ...................................................................................................................................................................651.2 Impacts socio-conomiques ..........................................................................................................................................................65

II. Impacts ngatis .............................................................................................................................................................................66F- DIFFICULTS RENCONTRES/MESURES ADOPTES ............................................................................................................................................67

I. Promulgation de larrt rgional ...........................................................................................................................................................67II. Zones de production dlimites parois non respectes par certains charbonniers aute despces carbonisables ...............................................................67III. Rglementation de la lire Bois Energie, source de prlvement scal, pas ncessairement apprci par les charbonniers ..................................................67IV. Prols et habitudes des charbonniers rendant difcile les renorcements de capacit et leur structuration .....................................................................68V. Principe de volontariat et inscurit entranant le dsistement des KASTI ...........................................................................................................68VI. Emergence de nouveaux types de transport compliquant les contrles ..............................................................................................................68VII. Interventions ncessaires sur les autres zones/communes non encore couvertes par loprationnalisation du systme rglementaire .....................................69VIII. Un systme scal non transparent et difcile suivre ................................................................................................................................69

G- LES LACUNES / AMLIORATIONS APPORTER .................................................................................................................................................73CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS .............................................................................................................................................................74ANNEXES ...............................................................................................................................................................................................75


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A-CONTEXTEI. Contexte national

1.1 Une exploitation irrationnelle des forts pour la production de boisnergie au niveau national

a) Consommation en Bois Energie au niveau national

Mada gascar, le bois de chauf fe et le charbon de bois constituent les sour ces dEner gie les plus ab ondammentet les plus frquemment utilises par 94 % des mnages malgaches (Diagnostic du secteur Energie, Ministre delEnergie, 2012). Le charbon de bois reste la source dnergie combustible le plus comptitif pour les mnagesurbains malgaches. En effet, i) les autres combustibles comme le gaz restent encore trs chers par rapport au pouvoirdachat des mnages, ii) le charbon de bois est facile stocker, utiliser et est disponible.

Compte tenu de lextension rapide des villes, de laccroissement dmographique et des pratiques de consommationnon conomes, les besoins en nergie domestique comme le charbon de bois ne cessent de croitre. Le bois nergieest un produit de premire ncessit (PPN) au mme titre que le riz, indi spensable la vie quotidienne des mnagesmalgaches. Lapprovisionnement durable de ce produit doit ainsi tre assur.

Concernant le bois de chauffe, loffre est maj oritairement const itue par les bois morts rama sss dans lesforts ou partir dautres zones boises. Selon le Diag nostic du secteur Energie , loffre devrait arriv er satisfairela demande en bois de chauffe dici 2050. Le scnario retenu considre une offre constante en bois de chauffe quiavoisinerait les 21 millions m3 par an dont 10 millions m3 par an se trouvent hors forts. La demande augmenteraitpar contre de 10,6 millions m3 en 2012 16,4 millions m3 en 2050.

Ainsi, les prlvements en bois de chauf fe qui se font la plupart du temps sur du bois mort, ne constituent pasune menace directe sur les ressources forestires. Par contre, les besoins urbains en charbon de bois, qui ne cessentde crotre, sont un facteur de destruction des forts.En 2012, la consommation nationale totale de charbon de bois est estime 402 000 T 3 (Diagnostic

du Secteur Energie, Ministre de lnergie, 2012), soit lquivalent denviron 7 millions m3/an. En ce qui concernela demande en bois de chauffe, lestimation par cette mme tude a permis de conclure une consommationannuelle de 10 millions m 3 par an de bois de chauffe.

b) Etat des lieux de loffre en bois nergie au niveau national selon le

Diagnostic du secteur Energie, 2012

Loffre nergtiq ue Madagascar es t domine par le Bois Energie (92%) et les Pr oduits Ptroliers (7%).

La part des Energies renouvelables reste encore marginale car elle constitue moins de 1% de cette offre. Lecharbon de bois produit Madagascar provient de 3 sources principales : les plantations forestires paysannes,lexploitation des formations naturelles, les plantations industrielles.

Les plantations paysanne s se trouvent essentiellement dans les Hautes Terres Centrales de la grande le. Elles sontconstitues de formations ar ticielles domines par lEuca lyptus qui a t introduit Madagascar durantla priode coloniale. En ce qui concerne la rpartition gographique, ces plantations paysannes dEucalyptus sontrparties 80% dans les hautes terres centrales entre 800 m et 1 800 m daltitude en totalisant une supercieapproximative de 140 000 ha. La plus importa nte zone de prdilection d Eucalyptus robusta se situe danslaxe Anjozorobe-Manjakandriana-Tsiazompaniry.

Les principales grandes vil les des Hautes terres approvisionnes plus de 90 % en termes de volume par le charbonproduit dans les forts pay sannes dEucaly ptus sont respectivement : Antana narivo, Antsirab e, Ambositra ,

3 Le taux dutilisation du charbon dans une localit est estim 75 % de la population totale


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REGLEMENTATION DE LA FILIERE BOIS ENERGIE DANS LA REGION ATSIMO ANDREFANA

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Fianarantsoa, Ambatondrazaka et Moramanga.Par contre, dans plusieurs localits de Madagascar, les matires premires ligneuses destines la fabrication ducharbon sont fournies par les formations naturelles, plus prcisment par les forts domaniales. Dans ce cas, deuxtypes de prlvement de bois peuvent tre distingus, 1) la coupe slective o les charbonniers collectent dans lafort les seules espces qui conviennent la carbonisation, 2) la rcupration des bois limins loccasion dedfrichement. Lapprovisionnement en bois partir des forts naturelles est observ essentiellement autour desgrandes villes de Mahajanga, Fort Dauphin, Antsiranana, Toliara et Morondava.

c) Diffrence entre loffre et la demande

Les zones dapprovisionnement en Bois Energie, en particulier en charbon de bois, ne sont pas rparties demanire quilibre sur le territoire malgache ; les zones forestires priphriques des centres

urbains sont celles qui sont fortement exploites. Ainsi la demande peut dj aujourdhui dpasser le

potentiel de production durable4 en bois nergie des ressources forestires existantes dans des zones spciques ;cest le cas de la Rgion Atsimo Andrefana. Une tude mene en 2011 fait tat dun gap denviron 200 000 t/anquivalent en bois sec ou 24 000 tonnes de charbon de bois, entre les possibilits doffre durable en bois nergie etla demande. Au niveau national, le contrle des activits dexploitation nest pas assur dans de nombreux endroits.Par consquent, certaine s forts naturelles situes proximit de grands centres urbains sont dj for tementdgrades ou dtruites par des exploitation s anarchiq ues.

Selon lEtude sur la consommation et la production en produits forestiers ligneux Madagascar men par JariAla/MINENVEF/IRG en 2006, le potentiel de production durable en Bois Energie narriverait plus subvenir nos

besoins depuis 2010. Il est estim que, sans mesures signicatives, le dcit annuel en bois produit de maniredurable atteindrait prs de 4 millions de m 3 en 2025. Cette volution est inquitante car le dcit sera forcmentcouvert par des productions non durables de charbon de bois, ce qui signie une surexploitation et unedgradation des re ssources forestires. Ceci explique en partie la diminution des supercies forestires naturelles un taux annuel moyen denviron 1,4 %.

4 Potentiel de production durable : cest la capacit de production que peut fournir les formations forestires sans pour autanttoucher le capital forestier.

Carte 1 : Distribution des forts et valuation du potentiel en Bois Energie

1. 2 Le cadre rglementaire rgissant les activits de production de BoisEnergie Madagascar

La problmatique bois nergie na pas t considre sa juste importance jusquici. Peru comme un sous-produitde lexploitation forestire, le bois nergie a t marginalis par rapport aux autres produits forestiers ligneuxfaisant lobjet dchanges conomiques plus visibles comme le bois duvre. Ladministration qui ne dispose pas desufsam ment de moyens, est difcilement efcace dans le contrle de tout le territoire. Seuls les espaces classs etprotgs, ou les terroirs dont la gestion a t transfre aux communauts font lobjet de suivis. Les autres espacesforestiers sont laisss au libre usage des populations locales.

Source diagnostic nergie 2012


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Mis part les producteurs de charbon de bois, plusieurs acteurs interviennent dans la lire. Lexploitation forestire,la transformation, le transport et la commercialisation mobilisent de nombreux acteurs et crent des revenus. Cettelire contribue ainsi lconomie locale et rgionale. Le fonctionnement des chaines dapprovisionnement ont tlongtemps marques par lillgalit, sans aucun paiement scal.

1.2.1 Des texte s rgleme ntaires pour une gestio n durable de l a lire Boi sEnergie di fcile s applique r face au x ralits l ocales.

Le secteur forestier a pos les fondements dune Nouvelle Politique Forestire par le Dcret 97-1200. Celle-ci promeutla ncessit de responsabiliser les acteurs en reconnaissant le rle des communauts locales, des collectivits

locales et du secteur priv dans la gestion du patrimoine forestier. Une loi forestire en est ressortie. La loi N 97-017 du 08 aot 1997 portant rvision de la lgislation forestire dnit un traitement spcique pour chaque typede fort, le rgime forestier ainsi que le rle de ladministration forestire dans la gestion de ces forts. A ce texte de

base sajoutent divers texte s gnraux et spciau x.

Encadr 1 : Divers textes gnraux et spciaux connexes la lgislation forestire

- Arrt 991/83 dterminant les dlais impartis diffrentes collec tivits dcentralis es pour instruire les dossier sdexploitation forestire

- Arrt n 5 139/94 complment la rglementation en vigueur en matire dexploitation forestire dune part et rglementantla commercialisation des produits principaux des forts dautre part,

- Loi 96-025 relative la GELOSE et le dcret 2001-122 xant la mise en uvre du GCF

- Dcret 98-782 du 16 septembre 1998 relatif au rgime de lexploitation forestire- Dcret 87-11 xant les modalits des exploitations forestires, des permis de coupe et des droits dusage et le Dcret 98-

783 relatif au rgime de lexploitation

- Dcret 2000-383 relatif au reboisement- Arrt 12704/2000 relative la prohibition des activits dextraction de ressources ligneuses dans les zones sensibles.

- Arrt 12 702/2000 sur la suspension dinstruction de dossier de demande, de dlivrance de permis dexploitation et depermis de coupe titre onreux,

- Arrt n12 704/2000 sur larrt de toute activit extractive de ressources ligneuses dans les zones sensibles.

- Dcret n 2001-068 xant les modalits de vente des produits forestiers saisis ou consqus- Circulaire ? 02/MJ/DGAJ -AP/DIRAJ/C O/DIV 2001 portant rpression des infractions la lgislation forestire et le

Circulaire 03/04 MINENVEF/Mi relative aux permis dexploitation.*

- Arrt ministriel 3710/2001 portant application du - Dcret n 2001-068 xant les modalits de vente des produits forestierssaisis ou consqus

- Arrt ministriel 7694/2001 xant les modalits de rpartition des parts sur les recettes provenant de la vente des produits

saisis ou consqu- Arrt ministriel 19560/2004 portant suspension de loctroi de permis minier et de permis forestier dans les zones

rserves comme sites de conservation - Dcret n 2005-849 du 13 Dcembre 2005 portant refonte des conditions gnrales dapplication de la loi n 97.017 du 08

aot 1997 portant rvision de la lgislation forestire

Le plus important, car concernant lobjet de cet ouvrage, est le Dcret 82-312 rglementant la

fabrication de charbon de bois et modles indicatifs, promulgu en 1982.

Selon ce dcret, diverses conditions sont requises pour tre un charbonnier formel :Avoir une autorisa tion dlivr e par le fonctionnai re charg de ladministra tion forestir e au ni veau du-district ou par dlgation un agent habilit en matire de foresterie au niveau de la commune ; ceci estvalable Pour lexploitation dun lot f orestier dlimi t par lexploitant infr ieur ou gal 5ha, lautorisation

est dlivre par le chef district aprs avis du service comptent. Pour le cas contraire, ladministrationforestire reste la seule autorit pouvoir dlivrer en toute indpendance les papiers administratifs relatifs lexploitation des forts ;Avoir sui vi une f ormation professionnelle et j ustier dune aptit ude profes sionnelle sous la forme dune-carte professionnelle ;Tout charbonnier uvrant dans les forts naturelles ou reboisement de lEtat, doit payer une redevance-forestire.

Pour la fabrication de charbon et commercialisation, les obligations suivantes doivent tre respectes :Emploi de mthodes rationnelles vulgarises par les services techniques ;-

Encadr 2 : Principales bases des mthodes rationnelles de fabrication de charbon

Les mthodes rationnelles vulgarises sont diverses, mais en gnral, elles considrent particulirement :-Labattage du bois : hauteur de coupe et mthode de coupe qui doivent permettre le rejet de souche des arbres coups (au

ras du sol, et une hauteur maximale de 15 20 cm)

-Schage du bois : utilisation de bois bien sec-Prparation des meules : bien hermtique et avec un bon nettoyage des abords pour viter le risque de propagation des

feux

-Bon dosage de la circulation dair par la construction des vents (tranches creuses dans le sol pour rguler lentre et lasortie dair)

-Conduite et surveillance des meules : grer les arrives dair, maintenir ltanchit de la meule et surveiller lventuel feu

qui drive.-Refroidissement et dfournement : utilisation de matriels adquats et mthodes en vitant de casser les morceaux de

charbon (pelle/fourches, pas darrosage).

Photo 1 : Prparation des meules, Empilage

Photo 2 : Carbonisation en cours

Dlimitation des lots forestiers par des layons dau moins 2 m de largeur autour de la zone dlimite ;-Coupe ras de terre, allumage du bois pas mme le sol, et pas dincendie de souches darbres ;-Gardiennage de jour et de nuit, et nettoyage du sol autour des meules qui doit tre signale aux agents-forestiers et aux responsables locaux (chefs de fokontany) et qui peut tre vri par un Comit local duFokontany5 du lieu de carbonisation ;

5 Un fokontany : une subdivision administrative de base malgache. Il comprend soit des hameaux, des secteurs ou des


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Dtention de rserve deau, de matriels de lutte contre lincendie, et pas de cuisson de repas sur place sauf-

dans un btiment ou un abri,Restauration et reboisement ;-Dtention dun laissez-passer pour le transport, paraph par le service des Eaux et Forts, sign et dat-par les charbonniers, avec les mentions obligatoires suivantes : numros de permis ou de lautorisation, sa

dure, provenance et destination du charbon, quantit transporte, nom du transporteur et tre conformeau modle lgal.

Ces diffrents textes nont pas permis jusquici dasseoir un approvisionnement durable urbain en

Bois Energie. En effet :

Lensemble du rgime juridique ne concerne que les charbonniers, alors que dautres acteurs doivent tre-fortement impliqus si lon veut assurer la traabilit des produits forestiers ; la traabilit est ncessairequand on parle de gestion durable ;

Laccs aux textes forestiers Madagascar nest pas vident pour les acteurs de la lire, surtout ceux-uvrant en amont. Les textes rgissant lexploitation des ressources forestires ne sont pas connus ou nonmatriss, mme par ceux qui sont senss les appliquer, cest--dire les agents de ladministration forestire,et de ce fait encore moins par les exploitants forestiers ;Laccs des mthodes amliores et rationnelles par tous les charbonniers est difcile sans appuis-nanciers permettant la vulgarisation des mthodes dans les zones difciles daccs et enclaves, l o lescommunauts charbonnires oprent ;Les charbonniers manquent de moyens techniques, matriels et organisationnels pour tre professionnels.-Il leur est difcile de suivre une formation professionnelle et justier dune aptitude professionnelle sousla forme dune carte professionnelle. Les charbonniers, souvent des analphabtes, peuvent difcilementsuivre tous les processus exigs par les textes juridiques ;Les moyens matriels et humains de lAdministration forestire, du district, des communes, pour le contrle-des ux de produits, permissont insufsants et ne leur permettent pas de se conformer aux exigencesdnies dans le cadre rglementaire national.

Il est ainsi ncessaire dadapter ces textes selon les contextes locaux. Certes, tous les problmes ne pourront pas trersolus par la rglementation de la lire Bois Energie, mais il est indispensable de considrer toutes les contraintesdans son application. A cet gard, il faut considrer en particulier:

Les zones fortement exploites et ses potentialits en bois nergie ; la plupart du temps, dans les zones-priphriques des centres urbains ;Le prol des charbonniers, ncessitant un processus facilit pour tre professionnel ;-Les diffrents acteurs de la lire : acteurs locaux (charbonniers, agents de contrle locaux, etc.), les-institutions tatiques (CTD/STD), le secteur priv (Collecteur/transporteur/vendeurs de charbon)Le systme scal permettant de prenniser le systme de traabilit et de contrle et les dispositifs-

associs.

1.2.2 La pr opositio n de rfor me du cadr e rgleme ntaire nat ional

En 2008, lors de la mise en uvre du projet CAR AMCODEC6 men par CIRAD, diverses consultations interrgionalesont t tenues pour llaboration dun cadre rnov de la gestion des lires dapprovisionnement en bois nergiedes principales villes de Madagascar. Outre ladministration forestire, des organismes dappui tels CIRAD, GIZ etWWF ont galement pa rticip ces rexions.Une proposition de rvision du cadre rglementaire en est ressortie, avec cinq propositions de textes :

quartiers6 Projet nanc par le Commission europenne, et coordonn par CIRAD en collaboration avec FOFIFA et lONG PARTAGE, et

qui a pour objectif de mettre en place les conditions dune amlioration signicative et durable de lapprovisionnement nerg-tique de la ville de Mahajanga

Encadr 3 : Proposition de rvision de cadre rglementaire

Projet de dcret nxxx portant rvision du dcret n82-312 rglementant la fabrication du charbon de boisProjet de Convention rgionale rglementant les activits commerciales portant sur le charbonProjet de Circulaire relative la rglementation des activits commerciales portant sur le charbonProjet de Modle indicatif de Protocole daccord intercommunal xant le systme local de contrle de la lire charbon debois et de son nancement

Projet dArrt rgional nxxxx portant cration et mise en uvre du Protocole daccord intercommunal xant le systmelocal de contrle de la lire charbon de bois et de son nancement dans la rgion de xxxx

Cinq aspects essentiels caractrisent le contenu des propositions :(1) la clart de lobjet et du champ dapplication des textes rglementaires avec lidentication et la distinction dediffrentes catgories dacteurs : charbonn ier, exploitant, commerant et transporteu r ;(2) la professionnalisation de la lire charbon ;(3) la reconnaissance du principe dadaptabilit en fonction des contraintes environnementales et socio-conomiquesdampleur locales et rgionales ;

(4) le renouvellement du rgime juridique du charbon il licite ; en particulier, le charbon non autoris doit pouvoircirculer sans concurrencer le charbon autoris, en particulier celui qui serait en provenance des contrats de transfertde gestion ou de toute autre mode dexploitation et(5) P roposition de modle indicatifs pour un Protocole daccord intercommunal et une convention rgionale (CIRAD, ARINA ,2010).

Les propositions de textes ont t soumises lAdministration forestire en 2009, rests sans suites ce jour. Cespropositions constituent une bonne base pour asseoir la rglementation de la lire Bois Energie au niveau national.Elles ouvrent la possibilit dlaborer des bases lgales pour la lire Bois Energie, adaptes au contexte local,notamment au niveau rgional.

II. Contexte de la Rgion Atsimo Andrefana

Une exploitation irrationnelle des ressources forestires par la population rurale, pour un

approvisionnement de Toliara en charbon de bois

a) Une population pauvre concentre sur quelques axes et dpendanten majorit dactivits agricoles peu productives.

La rgion Atsimo Andrefana se trouve dans le Sud-Ouest de Madagascar, au nord du tropique du Capricorne. Toliara,la capitale de la rgion, se situe 945 km environ dAntananarivo.La rgion est limite au nord par le euve de Mangoky, lest par le massif ruiniforme de lIsalo et de la rgion

dAnosy, au Sud par le euve Menarandra et lOuest par le Canal du Mozambique. Elle totalise une supercie deplus de 66 714 km, soit environ 11,36% du territoire de Madagascar.En 2010, la rgion Sud-Ouest comptait 1 544 244 habitants (FID, 2012), soit une densit moyenne de 23,14 hab/km. La majorit de la population est concentre dans les grandes villes. Les districts dAmpanihy et Toliara II sont


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parmi les plus peupls.

Tableau 1 : distribution de la population dans la Rgion Atsimo Andrefana :

District

Nombres de Communes

Nombres fokontanyRurales Urbaines

Toliara IToliara II

Ampanihy-OuestAnkazoabo-Sud

BenenitraBerorohaBetioky-Sud

MorombeSakaraha

023

166

4827

711

10

00

000

11

2826 420

13 5417 540

5 0107 3369 829

7 9198 837

Total 102 3 66 714

Source : Agence capsule, 2011Carte 2 : Situation gographique et limites administratives de la Rgion Atsimo Andrefana

La population de la zone se concentre principalement :dans le moyen Fiherenana, le long de la RN 7 qui relie Toliara et Sakaraha en direction dIhosy ;dans le couloir naturel de Manombo, le long de la RN 9, qui relie Toliara Morombe ;dans le delta et la basse valle de Mangoky au nord de Morombe ;dans les basses valles du Fiherenana et de lOnilahy (rgion de Saint Augustin) ;dans les dpressions de lintrieur (Berenty - Betsileo, Ankazoabo, etc.)

Les activits de la population lintrieur de la Rgion sont constitues principalement par lagriculture. Les culturesirrigues sont les plus productives. Les primtres irrigus sont assez nombreux mais trs limits dans lespace.Ils se concentrent essentiellement autour de quelques cours deau : Mangoky, Manombo, Fiherenana, Onilahy. Lescultures de dcrue dites de Baiboho sont plus anciennes et limites aux seules valles des euves et rivirespermanents. Les cultures pluviales traditionnelles qui sont les plus rpandues utilisent au maximum les pluiesde la saison chaude. Les paysans sont dpendants de la saison pluvieuse, allant du mois de Novembre en Fvrier,dans leurs activits agricoles. Les conditions sont parfois dfavorables pour diverses raisons : (1) Une quantit de

pluies insuf sante, (2) Des prcipitations non rparties dans le temps et dans lespace, (3) Une saison des pluies peuprvisible cause du changement climatique ; la scheresse est par ailleurs craindre.

Du fait de linsufsance de production agricole due notamment au climat difcile, la rgion Sud-Ouest est classeparmi les plus pauvres de Madagascar. La lutte contre la pauvret et contre linscurit alimentaire sont les prioritsdes autorits rgionales.

Pour surmonter les difcults quotidiennes, la population a recours des activits destructrices de la fort, enparticulier, le dfrichement agricole et lactivit charbonnire. Dans la majorit des cas, lactivit charbonnire sedveloppe de manire empirique, cest--dire sans considration de mesures de gestion durable.

b) Une biodiversit forestire soumise forte pression anthropique

La richesse de la biodiversit contraste avec les conditions de vies de la population. Le climat semi-aride favoriselexistence des Euphorbes et Baobab qui constituent un habitat pour diverses espces faunistiques endmiques, maisaffecte les activits agricoles et le dveloppement socio-conomique.

Flore/Faune :Sur 12 000 espces oristiques recenses Madagascar, plus de 50% sont endmiques au Sud.

La zone situe au sud de la rivire Onilahy est constitue par le bush, dominance dEuphorbiaceae, de Didiraceae,dAclpiadaceae et de Bombacaceae. On y rencontre diffrentes espces darbres comme, en terme vernaculaire,le laro, la sakoa, le kily, le tsingililo, le fantsiolotse, le kapaipoty. Cette zone est riche en ressources ligneuses ;

les activits charbonnires dans les districts de Betioky (communes rurales de Masiaboay, Beantake et Ambatry)entranent une dgradation et rarfaction des ressources ligneuses.

La zone centrale enregistre une activit intense en matire dexploitation de bois de chauffe et de charbon. Cestune fort tropicale sche, dominance Commiphora et Dalbergia. Les activits charbonnires sont principalementlocalises dans les communes rurales, dAmbohimahavelona, dAndranovory, St Augustin, Andranohinaly

La partie nord-ouest est le foyer de lexploitation forestire de bois duvre et de Bois Energie. On y trouve duDalbergia (palissandre, et bne), ainsi que dautres espces moins connues (Manarintoloho, Taolandambo,Tsitake, Vandamena, hazomena). La partie nord, vocation pastorale est constitue par de vastes pturages Aristida et Phillipia qu i sont bruls tous les ans pour le r enouvellement de pturage, conduisant des dgradationsenvironnementales importantes. Le long de la RN 9, on trouve les forts denses sches du sud, sries Didiraces,des fourres xrophiles dgrades ou modies. On y recense galement une surexploitation des espces rarescomme le palissandre, et une activit intense de dfrichement et dexploitation pour le charbon.


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Dans la rgion du Sud-Ouest o le climat est sec et chaud, ces formations forestires sont particulirementvulnrables toute form e de prlvements du fait dune rgnration ex trmement lente des essences nat urelles quiles constituent.

Les formations forestires menaces par lexploitation de charbon constituent des habitats pour diverses espcesfaunistiques endmiques, notamment :

Environ 40 espces de mammifre, dont 11 espces de lmuriens, 2 espces de carnivores localement-endmiques150 espces doiseaux dont 10 espces endmiques au sud-160 espces de reptiles et Amphibiens dont 25 espces endmiques au Sud-Ouest et une varit de camlon-la plus rare du monde :Furcifer belalandaen sis

Lexploitation anarchique des ressources ligneuses pour le bois nergie a en particulier pour consquence :Une ouverture de la canope entrainant ainsi une perte dhabitats des espces faunistiques forestires-

Une faible capacit de rgnration des espces oristiques sur des sols appauvris cause de linstallation-des meules de carbonisation

Une augmentation du risque de propagation des feux de forts d aux actions de carbonisation non-contrles, et aux combustibles restant de lexploitation.

Photo 3 : Meules lintrieur des forts sur sables roux

c) Croissance dmographique et consommation en bois nergie deToliara

En 2007, les donnes issues de la Direction de la Dmographie et des Statistiques Sociales (DDSS) - Institut Nationalde la Statistique (INSTAT), font tat de 120 607 habitants pour la ville de Toliara. En 2010, selon les donnes FID,la population tait de 172 542.Lvolution dmographique devrait galement tenir compte de la forte immigration constate dans la rgion cesdernires annes.Sur 20 ans, les estimations des diffrentes tudes (SPEF Toliara 1991, ABETOL 2011) font tat dune consommationen bois nergie passant de 7030 33 300 t de charbon pour Toliara. En faisant une extrapolation simple, cetteaugmentation est quivalente une augmentation dnviron 1300t de charbon de bois consomm par an, aggravantainsi la dforestation dans les zones priphriques de la ville.

La consommation moyenne par habitant au niveau national est estime 100 kg/an de charbon, soit en moyenne600 kg/mnage/an. Pour la ville de Toliara, la consommation moyenne en charbon de bois peut atteindre 12,6 Kg/habitant/mois (CIRAD, 2005), soit environ 150 kg/habitant/an.

Tableau 2 : Bilan de la consommation annuelle en charbon de bois et en bois nergie de la ville deToliara de 1991 2011

Anne 1991 2000 2011

Source SPEF Toliara PNEBE ABETOL

Consommationannuelle en :

Charbon de bois (tonnes) 7029,4 33 300

Charbon de bois (t quivalent bois sec)) 86 435 277 500

Le bois nergie Toliara reste bon march par rapport aux autres sources dnergie domestique. A part son utilisation des ns domestiques, les restaurateurs, les gargotiers, les vendeurs de brochettes ainsi que les artisans trava illantle mtal lemploient galement.


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B. ARRTE RGIONAL RGISSANT LA FILIREBOIS NERGIE DANS LE SUD-OUESTI. Historique de l ARBE7 Lapplication des textes forestiers sinscrit dans un contexte particulirement difcile en ce qui concerne la lireBois Energie dans la rgion Atsimo Andrefana. En effet, le charbon de bois compte parmi les Produits de PremireNcessit de la population urbaine, et constitue une source de revenu pour satisfaire les besoins quotidiens de lapopulation rurale. En 2007, lapplication par lAdministration Forestire rgionale des mesures rpressives relative lexploitation charbonnire, a entran des troubles sociaux connotations politiques dans la ville de Toliara.

En effet, le service forestier rgional a d suspendre toute exploitation charbonnire du fait quil ny avait aucuneexploitation respectant la lgislation en vigueur. Ceci a provoqu des meutes dans la ville dont la raison serait lacrainte dune pnurie en combustibles ligneux. Ce prcdent dmontre que toute intervention dans le domaine exigedagir avec doigt, sans pour autant rester dans linaction; il demeure ncessaire davancer dans la dnition dunerglementation approprie de la lire Bois Energie pour faire face de manire vigoureuse et prenne au problmedexploitation non durable.

Les acteurs institutionnels ont ainsi t prudents, et ont parfois retard les dcisions prendre concernant larglementation de la lire Bois Energie, par crainte dune rdition de la crise vcue en 2007. WWF ainsi que tousles acteurs impliqus dans lassainissement de la lire ont intgr cette ralit dans le dveloppement du systmerglementaire de la lire dans lAtsimo Andrefana.Des rexions, concertations, consultations ont t entreprises avec les diffrentes parties concernes au niveaurgional : Rgion, Communes rurales, Commune urbaine de Toliara, Forces de lordre, Centre scal rgional,DREFT, DIREM, acteurs de dveloppement (GTZ, ANGAP, CNRIT, ). Le lien avec les rexions nationales sur lesujet a galement t tabli.

Larrt rgional N 022 MATD/RSO du 30 Mars 2010 a t promulgu ofciellement deux ans aprs

que la proposition ait t soumise.

Encadr 4 : Processus dlaboration de lArrt Rgional

- Mars avril 2008 : Runions de rexion ayant vu la participation du DREFT/DVRN, DIRMEM/DEER, la Rgion, les Communesrurales productrices de charbon reprsentatives WWF,

- Avril juillet 2008 : Elaboration du concept pour une proposition darrt rgional- Mai 2008 : Atelier de consultation avec la DREFT/DVRN, DIRMEM/DEER, la Rgion, les Communes rurales productrices de

charbon, WWF, la Commune Urbaine de Toliara, le MNP, et le PGME-GiZ,- Septembre Octobre 2008 : Elaboration de la proposition dArrt Rgional- Octobre Novembre 2008 : Evaluation de la faisabilit en amont de la lire, de loprationnalisation de larrt rgional

- Dcembre 2008 ; Consultation de la CEFR (Commission Energie Fort Rgionale), Finalisation de la proposition dArrtrgional, soumission pour promulgation la Rgion Atsimo Andrefana

- Mars 2010 : Signature et promulgation de lArrt rgional.

II. Lobjectif principal de larrt rgionalSelon larticle 1er de larrt, il a pour objet de xer la rglementation de la lire Bois Energie dans la rgion AtsimoAndrefan a, a n dassu rer un approvisionnement durable de la populat ion en bois ner gie, en particul ier celle dela ville de Toliara, tout en prservant les bnces cologiques des espaces forestiers sur le dveloppement socio-conomique de la rgion. Il dnit lorganisation le long de la lire, le contrle des activits, la taxation et lessanctions.

7 Arrt Rgional rgissant le Bois Energie dans le Sud-Ouest


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III. Les acteurs impliqus dans son laborationPlusieurs acteurs ont t impliqus dans le processus dlaboration et de promulgation de larrt rgional :

La Rgion,lAdministration forestire reprsente par la DREF Atsimo Andrefana,la Commune urbaine de Tular,les Communes rurales dapprovisionnement en bois nergie de Toliara,les institutions et organismes dappui uvrant dans lenvironnement et lnergie dans la rgion du SudOuest.Les acteurs de la lire bois nergie (charbonniers/ collecteurs/ transporteurs/ vendeurs)

IV. Contenu de larrt rgional

Encadr 5 : larrt rgionalLarrt rgional dnit lorganisation de la lire et les mesures prendre :

A. Recensement des charbonniers du Fokontany et limitation des zones de productionDans chaque Fokontany o existe une activit charbonnire, le chef Fokontany doit recenser les charbonniers, rsidents dufokontany, qui produisent du charbon partir de lexploitation des ressources en vue dune commercialisation.

Une liste des charbonniers par Fokontany doit ainsi tre dresse par le Chef Fokontany et le responsable KASTI, et ilsdoivent transmettre une copie des informations la Commune de rattachement. Ainsi, un registre des charbonniers

par Fokontany sera disponible au niveau du Fokontany et une copie des premires pages au niveau de la Commune derattachement.Dans chaque Fokontany o existe une activit charbonnire, lexploitation doit tre limite dans une zone de productiondtermine par ladministration forestire en concertation entre la population du fokontany, les charbonniers recenss et laCommune, an de ne pas lser la population autre que charbonnire des autres fonctions de la fort, cologique notamment.Cette dlimitation sera formalise dans un Arrt communal.

Un quota de production de sacs de c harbon par mois doit tre x par ladministration forestire aprs consultation du cheffokontany, du KASTI, de la population du fokontany, des charbonniers recenss, de la Commune et au regard des capacitsestimes de production de la zone dlimite, ceci titre transitoire en attendant le transfert de gestion des ressources

naturelles aux communauts de base.Ce quota, inscrit dans le registre charbonnier, sera rparti entre les diffrents charbonniers recenss. Ce quota devra tre

rvis tous les six mois en fonction du constat de la situation de la ressource forestire de la zone de production, cecitoujours dans le cadre de concertations menes par ladministration forestire au niveau du fokontany.Chaque charbonnier devra par ailleurs tre muni dun carnet charbonniero sera prcis la quantit de sacs de charbon

produits chaque production, contrl et valid par le responsable KASTI. Le responsable KASTI retranscrira cetteproduction dans le registre charbonnier.

B. Dtermination des points de vente de charbon de bois par Commune et recensement des vendeurs par point devente

Chaque commune approvisionnant les localits urbaines en charbon de bois doit organiser des concertations avec lesfokontany et les charbonniers recenss pour dterminer les points de vente autoriss de charbon de bois sur la Commune.Lofcialisation de ces points de vente fera lobjet dunArrt Communalet une copie sera communique lAdministration

forestire.

La Commune et les chefs fokontany, avec lappui de ladministration forestire doivent informer et sensibiliser les vendeursde charbon de bois sur leur territoire vendre exclusivement au niveau des points de vente autoriss, et tre enregistrs

comme vendeur auprs des points de vente qui les intresse. Ainsi, un registre vendeurs par point de vente sera tenu auniveau de la Commune.Chaque vendeur inscrit au niveau dun point de vente de la commune devra tre muni dun carnet vendeurmentionnant le

nom du charbonnier et fokontany dorigine des sacs de charbon destins la vente ainsi que la quantit de sacs de charboncorrespondante ; ceci doit tre valid par le charbonnier et le Responsable KASTI.

C. Formalisation des collecteursLAdministration forestire doit recenser et/ou sensibiliser les collecteurs de charbon pour quils senregistrent auprs delAdministration forestire et obtiennent une autorisation de collecte matrialise par une autorisation de transport ;Pour obtenir un permis de transport, il est ncessaire de prsenter ladministration forestire une demande prcisant laquantit et lorigine, et approuve par la Commune o se fera la collecte.

Dans le permis de transport, les quantits prvues tre transportes et les lieux de collecte sont indiques. Le permis detransport est valable pour une priode de dix jours, dans la limite du quota autoris par ladministration forestire, et enrelation avec les quotas de production au niveau des fokontany.

Les charbonniers ou vendeurs qui ne passent pas par des collecteurs pour couler leurs produits sur Toliara, doiventgalement dtenir un permis de transport.

Un permis de transport est exigible quel que soit le mode de transport utilis pour acheminer le charbon sur Toliara, partirdu moment o le transport / collecte est suprieur 5 sacs de charbon de bois par transport ou collecte.

Ainsi, un registre des collecteurs (Voir Annexe 8) de charbon doit tre disponible au sein de lAdministration forestire, etune copie des informations doit tre communique aux communes o les collecteurs comptent collecter du charbon de bois,

et la Commune urbaine de Toliara.Le collecteur devra tre muni dun carnet collecteur (Voir Annexe 9) qui mentionnera, chaque collecte, le nom duvendeur de charbon de bois et point de vente o a eu lieu la c ollecte des sacs de charbon, ainsi que la quantit de sacs de

charbon collecte correspondante ; ceci doit tre valid par le vendeur et le responsable point de vente de la Commune. Leresponsable du point de vente retranscrira ces informations dans le registre collecteur au niveau de la Commune rurale.

D. Assainissement de la vente en gros de charbon de bois sur Toliara villeLa Commune urbaine de Toliara dtermine en concertation avec ladministration forestire et la police, les points darrivagede charbonsde bois sur Toliara qui sont galement lespoints de vente de gros autoriss Toliara ville. Lofcialisation deces points darrivage / de gros fera lobjet dunArrt CommunalLa Commune et ladministration forestire, en collaboration avec la police municipale et la gendarmerie doivent informer etsensibiliser les collecteurs, transporteurs, vendeurs de charbon de bois sur la vente en gros de charbon de bois exclusivementau niveau de ces points de vente autoriss.

4.2. ContrleettaxationsConformment la Loi forestire, la valorisation conomique des ressources forestires donne lieu au paiement de redevancesforestires prvues par larticle 46 du Dcret n 98-782 du 16 septembre 1998 et dont les modes de calcul sont xes pararrts du Ministre charg des Forts (Dcret n2001-122, Article 16)

Selon ledit article 46 lassiette de calcul fait lobjet dune rvision au moins une fois par an, en fonction de lvolution du prixdu march , et les modalits pratiques et lassiette de calcul des redevances seront respectivement xs par arrt duministre charg des forts . Ensuite, lArticle 47 stipule que les redevances forestires peuvent tre modules suivant les

cots dexploitation, lloignement des marchs, la raret de la ressource et le degr de sa valorisation ainsi que les modalitsde la gestion de la fort.

Autres que les redevances forestires, la Commune de rattachement reoit une ristourne.

Selon larrt rgional RSO 15/MID, xant le taux et le prlvement des produits locaux ainsi que le mode de rpartition du

ristourne du 02/06/08, par la dlibration des conseillers rgionaux n : 003/ RSO/ CR du 02/05/08, il a t convenu que leristourne est vers auprs des agents de la Rgion un taux de 250 Ar/sac, au niveau des barrires conomiques. Il est ensuitede la responsabilit de la Rgion de le rpartir selon les grilles : 60% pour la commune et 40% pour la rgion. Actuellement, il

arrive que les 60% soient acquitts directement au niveau de la commune; dans ce cas, le transporteur ou le revendeur pouvantjustier de ce paiement et prsentant la quittance correspondante doit cependant remettre les 40% de ristourne restant, soit 100

Ar, aux agents de la rgion au niveau des barrires conomiques.Tandis que pour la part de redevance de lAdministration forestire, les collecteurs doivent acquitter une somme de 400 Ar/sacavant davoir un permis de transport. La validit de ce permis est xe 10 jours partir de la date inscrite.

Au regard de ce contexte et des mesures cites, et le systme de contrle qui se veut efcace et efcient est organiscomme suit :

NIVEAU A FokontanyEntit exerant le contrle

Selon le dcret n2001-122, article 27, ce sont les agents habilits de lAdministration Forestire et les Ofciers de la PoliceJudiciaires qui exercent le suivi technique et le contrle du respect de lapplication de la rglementation concernant la

gestion en rgie des forts .Dans le cadre du systme transitoire propos, priode pendant laquelle aucune gestion c ommunautaire nest encoreen place, les zones de production de charbon de bois (exploitation et carbonisation) sont dnis par lAdministration

forestire, titre provisoire, en concertation avec les Fokontany concerns, la Commune, la population et lescharbonniers. Le contrle du respect de ces zones de production et des quotas de production relve ainsi de laCommune, qui sappuiera dans ce cadre sur les KASTI au niveau de chaque fokontany.

Le fokontany doit dsigner les responsables KASTIchargs du contrle. Leur outil de travail principal sera le registrecharbonnier. Un dinacommunalsera par ailleurs institu, an de leur permettre dexercer ce contrle.

Contrle de la production de charbon de bois

Trois objectifs sont viss :Seuls les charbonniers enregistrs au niveau du fokontany peuvent produire du charbon sur le fokontany ;-La zone de production de charbon de bois est respecte ;-Les quotas de production sont respects.-

Les responsables KASTI, en collaboration avec la population du fokontany veille au respect de la zone de production.Les responsables KASTI doivent veiller ce que :

les charbonniers exerant sur la zone de production sont bien recens dans le registre charbonnier du fokontany ;-les charbonniers respectent les quotas de production de sacs de charbon ;-Ce contrle sera matrialis par une validation des productions mentionnes dans le carnet charbonnier, etretranscrit dans le registre charbonnierdu fokontany.


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A titre de motivation, les responsables KASTI auront droit un nombre convenu avec le Chef Fokontany et la Commune desacs de charbon par mois, octroy par les charbonniers tour de rle.

Contrle de la transaction charbonnier vendeurs

Lobjectif est de pouvoir retracer lorigine du charbon de bois qui s era commercialis ;Les responsables KASTI seront par ailleurs charg de certier les transactions entre charbonniers et vendeur au niveau du

carnet vendeurdu vendeur de charbon de bois venu sapprovisionner auprs du charbonnier ;Les responsables KASTI pourront dans ce cadre disposer dune copie des premires pages du registre vendeur de laCommune de rattachement.

NIVEAU B Points de vente CommuneEntit de contrle

La commune doit dsigner des agents communaux, responsables du contrle au niveau des points de vente. Leur outil de

travail sera le registre vendeurs.Par ailleurs, ces agents disposeront dune copie du registre charbonniers et registre collecteurs.Contrle de la vente de charbon de bois

Deux objectifs sont viss :Seuls les vendeurs identis et enregistrs peuvent vendre du charbon de bois ;-Le charbon de bois vendu provient de zones de production autorises et est produit par des charbonniers-

recenss.Chaque vendeur contrl positivement au niveau des points de vente de charbon dans la commune doit payer une droit de

place, quivalent aux prlvement sur toute activit de vente au sein de la commune rurale. Une quittance est dlivre parla commune en retour autorisant ainsi le vendeur vendre sur le point de vente.

Ainsi, lagent communal du point de vente :Vrie que le vendeur ayant lintention de vendre du charbon de bois est bien enregistr au niveau de la-Commune ;Vrie partir du carnet vendeur lorigine des produits ;-Prlve le droit de place auprs du vendeur et lui dlivre une quittance lui permettant de vendre sur le point de vente-sil rpond aux critres, et transcrit les informations relatives au vendeur dans le registre vendeur ;

peut procder des contrles inopins des quittances au niveau du point de vente.-Contrle de la transaction vendeur collecteur

Lobjectif est de pouvoir retracer lorigine du charbon de bois qui s era transport et commercialis sur Toliara ;Lagent communal du point de vente contrle les collecteurs et les transactions entre vendeurs et c ollecteurs :

vrie que le collecteur est autoris collecter par lAdministration forestire par le contrle du- permis de transportet recoupement avec le registre collecteur;

contrle et certie au niveau du- carnet collecteurles transactions entre le vendeur et le collecteur et linscrit dansle registre vendeur.

Lachat/collecte/transport de charbon de bois dune quantit infrieure 5 sacs de charbon, et non soumis aux rgles relativesaux collecteurs, est soumis au paiement dune taxe rcolte par lagent communal qui dlivrera un reu lacheteur.

NIVEAU C Circulation du charbon de boisLes objectifs suivants sont viss :

Les collecteurs / transporteurs sont formels, en rgle avec ladministration forestire ;-Les clauses des permis de transport sont respects : origine et destination des produits.-Les collecteurs / transporteurs sont en rgle en matire de taxes et redevances.-

Le paiement des redevances au sein de lAdministration forestire se fait travers les demandes de permis de

transportavant la collecte de charbon de bois. Une quittanceest dlivre par lAdministration forestire en retour.La quittance dlivre servira de pice justicatif pour pouvoir collecter au sein des communes de collecte.

Tout transport de charbon de bois en quantit suprieure 5 Sacs de charbon peut tre soumis un contrle toutmoment, par la gendarmerie ou les agents de la commune. Le transporteur devra tre obligatoirement muni dunpermis de

transport et carnet collecteur. Ces documents sont quivalents des laisser passer .La gendarmerie doit informer et sensibiliser les transporteurs contrls se conformer aux rgles et le cas chant semunir des documents ncessaires justiant lorigine du charbon.

Au niveau des barrires conomiques, les agents de la Rgion prlvent une ristourne auprs des collecteurs /

transporteurs, et dlivrent en retour une quittance justiant lacquittement de cette taxe.

NIVEAU D Ville de Toliara

Les objectifs viss sont :de contrler larrivage des charbons de bois sur Toliara : transporteurs en rgle, et tout charbon vendu sur-Toliara est contrl ;dassainir le march de vente de charbon de bois sur Toliara, pour ce qui est de la vente en gros.-

La Commune urbaine de Toliara doit dsigner les agents communauxresponsables des points darrivage/vente de

gros. Ces agents auront disposition le registre collecteurqui sera leur principal outil de travail.Contrle de larrive de charbon de bois s ur Toliara

Les objectifs vis est de contrler larrivage des charbons de bois sur Toliara : transporteurs en rgle, et toutcharbon vendu sur Toliara contrl ;Lagent de ladministration forestire contrle les transporteurs larrivage sur Toliara au niveau des points darrivage

/ de gros :Vrie que le transporteur est en rgle par le contrle du- permis de transportet carnet collecteuravec recoupement au

niveau du registre collecteur; si le transporteur ne peut prsenter de tels documents et prtend que le charbon vient

dune commune non liste, il doit prsenter un document justicatif de lorigine du charbon de bois et certie par uneautorit communale ;Contrle la livraison du transporteur / collecteur au niveau du point de vente en gros, et le retranscrit dans le registre-collecteur ;Contrle le bon acquittement par le collecteur de la ristourne lencontre la rgion (contrle de la quittance). Si le collecteur-ne sest pas acquitt de cette ristourne, lagent forestier saisie la Rgion ce sujet pour quelle fasse le ncessaire.

Contrle de vente en gros de charbon de bois sur ToliaraLobjectif est dassainir le march de vente de charbon de bois sur Toliara, pour ce qui est de la vente en gros.Lagent communal du point de vente de gros contrle les vendeurs :

Prlve le droit de place auprs du vendeur et lui dlivre une quittance lui permettant de vendre sur le point de vente-en gros ; ceci est quivalent aux prlvements sur toute activit de vente au sein de la commune urbaine ;

peut procder des contrles inopins des quittances au niveau du point de vente de gros.-

4.3. MontantdesredevanCes, droitsetristournes

Les propositions de taxation se prsentent comme suit :

Entit grant la taxe Commune ruraleAdministration

forestireRgion Commune de Toliara I

Agent autoris prlever la taxe

Agent communalaccrdit

Agent forestieraccrdit

Agent rgional accrditAgent communal

accrdit

Lieu de prlvement Point de vente SREF Barrage conomique Point darrivage

Nature de la taxe Droit de place Redevance RistourneDroit darrivage et droit

de place

Contribuable Vendeur Collecteur Collecteur et Vendeur

gros

Montant en Ar / sac decharbon

A dnir par arrtcommunal (annexe 4)

400 Ar 250 Ar A dnir par arrt

communal(annexe 4)

Affectation de larecette scale

Fonctionnement ducontrle du point devente et entretien

Fonctionnementdu systme de

contrle

Rpartis 60% pour la commune ruraledorigine, et 40% pour la rgion

Fonctionnement contrle et reboisement

Fonctionnement contrlepoint de vente et entretien

4.4 sanCtions

Nature d e li nfracti on In divid u sancti onnEntit quisanctionne

Descriptif de la sanction

Production de charbon par uncharbonnier non enregistr au niveaudu fokontany

Charbonnier non recens FokontanyExpulsion du charbonnier hors duFokontany (Dina)

Production de charbon hors de lazone de production dnie par arrtcommunal (Exploitation hors lot et/ou illicite)

Charbonnier/exploitant(recens et non recens)

Fokontany, E&F

-Dina-Saisi et conscation au prot de lEtat.Art : 41du 16-09-98, Art 16 Arrt 5139 du15/11/94, 52 Dcret 98-782

Dpassement du quota de product ion Charbonnier recens FokontanySaisie et conscation de toutes lesproductions au prot des agents KASTI

Vente de charbon sur point de ventepar un vendeur non enregistr auniveau du point de vente

Ve nd eu r n on e nr eg is tr C om mu ne D ou bl e t ax at io n s ui va nt a rr t c om mu na l

Vente de charbon hors des points devente (Commercialisation illicite)

Vendeur (enregistr et nonenregistr)

E&FSaisie, conscation au prot de lEtat, Art :41,52 Decret 98-782 du 16/09/98

Transport illicite (sans autorisation detransport)

Transporteur E&F/OPJSaisie, conscation au prot de lEtat, Art :41,52 Decret 98-782 du 16/09/98

Transport de nuit Transporteur E&F/OPJSaisie, conscation au prot de lEtat,Arrt : 3883 du 26/09/74, Art 5

Non-paiement de redevances etristournes

Transporteur/Co llecteur E&F/OPJ/RgionSaisie, conscation au prot de lEtat, Art :32 Du loi 97-017 du 16/09/98

Faux et usage de faux (autorisationde transport)

Transporteur OPJEmprisonnement de 2 10 ansArt :147 du code PnalArt :16 Arrt 5139/94 du 15/11/94


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V. Les zones prioritaires pour lapplication de larrtrgional dans lAtsimo Andrefana:Le schma directeur dApprovisionnement en Bois Energie de la ville de Toliara (ABETOL) vise la mise en place deconditions rationnelles et durables dapprovisionnement, que ce soit sous forme de bois de chauffe ou de charbon debois. Selon ltude mene pour parvenir ce schma directeur, la majeure par tie du charbon de bois approvisionnantla ville de Toliara provient de laxe RN9, et de laxe RN7.

La gure 1 suivante montre la rpartition de la provenance du charbon pour la ville de Toliara :

RN104%

RN733%

MIARY10%

RN953%

Les parts dapprovisionnement pare axe

Les zones dapprovisionnement en Bois Energie de la ville de Toliara se situent autour de la ville de Toliara, commele montre la carte qui suit :

Carte 3: Zones dapprovisionnement en Bois Energie de la ville de Toliara

La carte suivante montre les ux dapprovisionnement de charbon:

Carte 4 : Zones dapprovisionnement en Bois Energie de la ville de Toliara

Les communes faisant lobjet dune forte exploitation de leurs ressources forestires pour lapprovisionnement enBois Energie, et juges de ce fait prioritaires dans lapplication de la rglementation de la lire Bois Energie, sontles suivantes :

Tableau 3 : Les communes et Fokontany dintervention

Axe dintervention Communes Fokontany

Axe RN 7 (Amoroni Onilahy)

Ambohimahavelona

Maroamalo, Ambohimahavelo, Ambiky, Antainosy,Antsarongaza, Bevoay, Antolokisy, Tanandava Mahabo,

Ankotrofoty, Maropia, Agnahibe

AndranohinalyMasiakampy, Andranohinaly, Antsakoamileka, Analamitivala,

Ankazotrano, Befoly, Ampamata, Ankiliberengy

Axe RN 9 (Manombo-Fiherenana)

Belalanda Tsivonoe, Ambalaboy, Beravy,Mangily, Amboaboake

MarofotyMarofoty, Androtsy, Antandroka, Antanimena, Antanimahery,

Antsomarify, Ankatobarika, Beroroha

AnkilimalinikaAnkilimalinika, Tanambemanirisoa, Belemboka, Andrevohaut, Andombiry, Sakabera Sikily, Benetse, Ampototse,Saririake, Antapoaka, Ankatrakatraka

TsianisihaTsiafanoka, Andoharano Morafeno, Andoharano

Tsaratanna, Antsoity, Beravy Ambala

Carte des communes prioritaires pour lintervention dans la rglementation de la lire Bois Energie :Pour le cas des communes prioritaires de laxe RN9 :

7/30/2019 Rglemen

Règlement de la Filière Bois Energie dans la Région Atsimo Andrefana – Acquis et Leçons...

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