Règlement d’appel à projets IMTIAZ...
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Règlement d’appel à projets IMTIAZ CROISSANCE Année 2016
Transcript of Règlement d’appel à projets IMTIAZ...
Année
Règlement d’appel à projets
IMTIAZ CROISSANCEAnnée 2016
Année
Année
Sommaire
IMTIAZ CROISSANCEAnnée 2016
Présentation générale
PME cibles
Activités ou projets non ciblés par le présent appel à projets
Projets de développement cibles
Opérations finançables
Modes de financement
Prime à l’investissement
Principes généreaux de l’évaluation des projets
Modalités de déblocage de la prime
Conseils pratiques
Calendrier de l’édition 2016
Annexe Check-list des documents constituant le dossier de candidature
234589
101112
141516
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Étapes de sélection des projets
1 Pré-inscription
1 Contacts des partenaires
Activités ou projets non ciblés par le présent appel à projets
CONTACTS DES BANQUES
El Arjoun Zohra
Madih Abdelkrim 0522469440 [email protected]
Massoun Ghyzleine 0522498203 [email protected]
Haddou Lhoussaine Manal0608884941
0522438744
Kardoudi [email protected]
Bourhim Rachid 0662040709
0522223152
Rifki Younes0660152959 0522477683
Bellaouchi [email protected]
Bouazza Zoubir [email protected]
APPEL À PROJETS
PROGRAMME IMTIAZ-CROISSANCE Année 2016
potentiel de croissance et
disposant d’un projet d’investissement
créateur de valeur ajoutée et d’emplois.
Le soutien des entreprises à fort
http://candidature.marocpme.ma/soutien-investissement/
LEVI
ER D
E D
ÉVEL
OPP
EMENT DES ÉCOSYSTÈM
ES IND
USTRIELS
Assioua Mohamed
0666091921
http://candidature.marocpme.ma/calendrier 2016/
1 Pré-inscription
3 Dépôt des dossiers
2 Préparation des projets
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Le Plan d’Accélération Industrielle (PAI) 2015-2020, qui propose un nouveau paradigme de développement industriel axé sur le développement d’écosystèmes performants, offre un nouveau cadre de référence à l’action de Maroc PME ®.
Le développement d’écosystèmes performants suppose un tissu des TPE et PME compétitif soutenu par des programmes adaptés à l’instar de l’initiative IMTIAZ Croissance lancée par Maroc PME ® en 2015 pour le soutien à l’investissement visant à catalyser la croissance, à accompagner le changement d’échelle et à faciliter l’émergence de nouveaux modèles d’affaires.
Cette initiative a permis de soutenir 102 nouveaux projets au titre de l’année 2015 représentant un investissement global de près de 2 MMDH. Ces nouveaux projets prévoient de générer un chiffre d’affaires additionnel de l’ordre de 7 MMDH et la création de près de 20 emplois à l’horizon 2020.
À ce titre, Maroc PME ® lance en 2016, le présent appel à projets afin d’identifier les entreprises ayant un potentiel de crois-sance et disposant d’un projet de développement à déployer durant les 5 prochaines années.
Présentation générale
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000
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PME cibles
PME existantes
Les PME de droit privé marocain, y compris celles installées en zone franche, ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel (HT) strictement supérieur à dix millions de dirhams au terme du dernier exercice clos et inférieur ou égal à deux cent millions de dirhams au terme d’un exercice clos pendant les trois dernières années .
PME en création/ Projets d’amorçage
Les projets d’amorçage d’activités de moins d’un an ou de filialisation portés par des personnes morales ou physiques prévoyant dans leur business plan durant les trois prochaines années de réaliser un chiffre d’affaires annuel (*) hors taxes inférieur ou égal à deux cent millions de dirhams. Par filiale, on entend toute entreprise détenue à plus de 50 % du capital social ou de droit de vote par l’entreprise portant le projet.
* Le chiffre d'affaires annuel d'au moins un exercice sur les trois prochaines années doit être strictement supérieur à 10 millions de dirhams.
Activités ou projets non ciblés par leprésent appel à projets
. Promotion immobilière
. Imprimeries à faible valeur ajoutée industrielle et ne
constituant pas un support aux industries ( ex: agroalimentaire, pharmaceutique, etc.)
. Industries ayant un projet de première valorisation à faible valeur ajoutée (ex: mines, farine de poissons, etc.)
. Négoce
. Transport
. Toute autre activité à caractère non industriel ou à faible industrialisation ayant un impact limité en termes d’emplois permanents
Au regard des éditions précédentes du programme, certains projets ou activités présentés à faible valeur ajoutée industrielle ou n'ayant pas un effet structurant sur les filières industrielles ne sont pas ciblés par le programme IMTIAZ Croissance. À titre d'illustration:
Industries ayant un projet répondant à un marché public impactant le jeu de la concurrence(ex: BTP, VRD, etc.)
.
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Projets de développement cibles
Projets de croissance interne
Les projets d’extension ou de diversification à fort impact en termes de création de valeur ajoutée et d’emplois permettant à l’entreprise d’atteindre des paliers supérieurs en termes de chiffre d’affaires réalisé sur le marché intérieur ou àl’international.
Exemples de projets Exemples de projets non ciblés
Exemples de projets de croissance interne non ciblés
• Relocalisaton de l’unité de production
• 1ère valorisation à faible valeur ajoutée, liée auxsecteurs des mines, agriculture, pêche et BTP
• Transfert d’activité de la société mère à une filiale
• Acquisition de Show-room ou poids importantdu foncier / construction
• Renforcement des capacités de production liées à undonneur d’ordre ou à des écosystèmes industriels
• Développement de nouveaux produits, notamment liés à
• Accès à de nouveaux marchés et internationalisation
• Projet industriel à caractère environnemental, notamment, lavalorisation des déchets
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des marques nationales
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• Projets d’investissement nécessaires uniquementpour un marché public (impact sur le jeu de laconcurrence)
Projets de développement
Les projets d’amorçage ou de filialisation
Les projets d’amorçage doivent appartenir aux écosystèmes retenus par l’État et portant sur des activités industrielles à forte valeur ajoutée, permettant le positionnement sur un nouveau domaine d’activité stratégique, l’intégration de la chaîne de valeur ou le développement d’un nouveau procédé pour créer un nouveau relais de croissance.
Ecosystèmes industriels ayant contractualisé avec l’État Exemples de projets non ciblés
Exemples de projets d’amorçage ou de filialisation non ciblés
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• Automobile
• Aéronautique
• Industries mécaniques, métallurgiques
• Industries électriques et électroniques
• Fabrication de matériaux de construction
• Industrie pharmaceutique
• Industrie chimie parachimie
• Textile & Habillement
• Cuir
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• Création dans le cadre d'uneconcentration, d'une restructuration,d'une reprise, d'un transfert ou d'uneextension d'activité préexistante.
• Actionnariat ayant une activité similaire
• Non-appartenance à des écosystèmesindustriels prioritaires à valeur ajoutée
•
Projets de développement
Projets de fusion acquisition-absorption
Les opérations d’acquisition partielle (majoritaire) ou totale d’entreprises, notamment, dans le cadre d‘opérations de fusions / acquisitions / absorptions, garantissant à l’acquéreur le contrôle de la cible et ce à travers une acquisition majoritaire aux 3/4 pour les SARL et aux 2/3 pour les SA, ou d'une acquisition à 50%+1 action ou droit de vote, accompagnée d’un pacte d’actionnaires garantissant à l’acquéreur le contrôle de la société cible.
À titre d’illustration
Les projets d’intégration verticale (amont / aval) ou d’intégration horizontale (augmentation de capacité ou acqui-sition de parts de marché), avec un effet en termes de nou-veaux investissements et de création d’emplois.
les opérations de cession de capital entre deuxsociétés appartenant à une même holding.
Exemples de projets de fusion acquisition-absorption non ciblés
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Opérations finançables
Equipements de production et/ou investissement immatériel (acquisition de brevets, de marques et/ou acquisition d’entreprise), y compris les équipements de manutention et les frais d’approche.
%
75 %
DH 5 %
Terrain, Construction, bâtiment et aménagement ( à hauteur de 20 maximum du programme d’investissement ) liés aux investissements matériels à réaliser, objet du projet de développement.
%
20 %
Frais préliminaires et frais divers et imprévus (à hauteur de 5 maximum du programme d’investissement) plafonnés à 500 000
MAX
MAX
MIN
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• En cas de dépassement des seuils maximum, la PME est tenue de présenter un argumentaire
• Des équipements de production neufs sont exigés dans le cas des projets autofinancés
Modes de financement
Recours au crédit et/ou
cofinancement
• La quotité de finance-ment de la banque et / oude cofinancement estfixée à 60 % maximum duprogramme d’investisse-ment retenu faisant l’objetdu contrat de prêt.
• Le reliquat du plan definancement est pris encharge par le bénéficiaire.
Recours au financementparticipatif
Recours au(x) contrat(s)de leasing ou équivalent
(lease back et crédit fournisseur)
• Le bénéficiaire peutautofinancer 80 % ou unepartie de son programmed’investissement.
Recours àl’autofinancement
• Les projets de fusion-acquisition-absorption ne peuvent être financés qu’à travers un crédit bancaire
• La quotité de finance-ment de l’organisme definancement participatifest fixée à 60 % maximumdu programme d’inves-tissement retenu, objet decontrat(s) de financementparticipatif.
• Le reliquat du plan definancement est pris encharge par le bénéficiaire.
• Pour chaque contrat de leasing ou équivalent, le bénéficiaire est tenu depayer, à travers les premiers loyer(s) majoré(s), 20 % d uprix d’acquisition TTC du bienobjet de chaque contratde leasing.
• Les contrats de leasing intègrent les contrats de lease-back pour les équipe-ments importés par le bénéfi-ciaire et, le cas échéant, lesavenants correspondants.
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• L’entreprise peut recourir à un financement mixte (crédit bancaire, leasing, financement participatif,auto-financement )
Prime à l’investissement
20 % du montant d’investisse-ment total TTC plafonné à 10 MDH.
20 % au minimum du montant de l’investissement.
Des rubriques d’investissement justifiées et retenues par l’organisme financier dans le cas d’un mode de financement externe
Des rubliques d’investissement justifiées pour le cas de l’autofinancement
La prime de soutien à l’investissement de croissance dans le cas d’une fusion-acquisition-absorption, est une contribution à la valeur d’acquisition de la cible, calculée sur la base de règles de valorisation, sans dépasser les plafonds de contribution de Maroc PME ®.
Les dépenses éligibles sont celles engagées, pendant
dossier de candidature, à travers les différents modes
tions suivantes :
contrats de prêts, de prise de participation ou de
opération de leasing ou équivalent (lease back oucrédit-fournisseur) .
zones franches et les projets d’internationalisation .
étrangères dans le cadre des opérations de fusionet/ou acquisition et/ou absorption .
Comité Public Privé ( CPP ) pour le cas de l’auto-
La prime est calculée sur la base des plafonds des opérations finançables citeés dans le présent réglement
La prime correspond à
10
financement .
.
d'appel à projets :
L’apport en fonds propres du bénéficiaire est de ..
Étapes de sélection des projets
Pré-inscription de l’entreprise via la plateformemise à disposition par Maroc PME®
http://candidature.marocpme.ma/soutien-investissement
Dépôt du dossier de candidature
Par l’entreprise en cas d’autofinancement
Évaluation et sélection des projets
01 02
Via la banque 03 04
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Évaluation par Maroc PME® avec l’appui d’un prestataire externe
Contractualisation entre Maroc PME® et le bénéficiaire
Préparation du dossier de candidature
Modèle de projet de développement et du Business Plan à fournir par Maroc PME®
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Séléction des projets par un ComitéPublic Privé (CPP)
Principes généraux de l’évaluation des projets
Exemple de motifs de rejet
passées
déséquilibrée
de soutien de l’État
• Stratégie commerciale insuffisamment argumentée
Profil de l’entreprise
Projet de développement
Performances économiques et financières du projet
Impacts socio-économiques
• Croissance et création de valeur
• Balance commerciale (substitution aux importationset/ou développement des exportations)
• Structure financière
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• Activités ou projets non ciblés par le présent appelà projets
N.B: Le Comité Public Privé peut arrêter tout critère nécessaire à l’évaluation des projets .
s
Alignement du projet sur la stratégie de l’entreprise Niveau de valorisation et savoir faire lié au projet
•••
Modalités de déblocage de la primeCas d’un crédit bancaire ou d’un autofinancement
Tranche de la prime
Déblocage de la deuxième tranche de 50 % de la prime
Déblocage du reliquat de la prime
Déblocage de la première tranche de 20 % de la prime Réalisation du programme d’investissement à hauteur de 20 %
Réalisation du programme d’investissement à hauteur de 100 %
Réalisation du programme d’investissement à hauteur de 50 %
Condition de déblocage
d’investissement dans le cadre d’un plan de
prix d’acquisition TTC du bien.
Cas d’un financement participatif
Cas de financement mixte
réalisation de l’opération de fusion-acquisition. En cas
la société cible, le déblocage de la prime ne pourra se faire qu’après la régularisation de sa situation suite à l’opération de fusion / acquisition /absorption.
Cas du projet de fusion-acquisition
de leasing couvrant un ou plusieurs élémentsd’investissement.
d’investissement est effectué par contrat de leasing etsur la base du prix d’acquisition du bien objet duleasing.
Cas de financement par leasing (ou équivalent)
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des conditions arrétées dans chaque mode de finan- cement (crédit bancaire, leasing, financement participatif, auto-financement )
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Dossier de candidature exhaustif (cf. check-list en annexe)
Projet de développement et Business Plan conformes aux canevas de Maroc PME® , à fournir en formats électronique et papier
Justificatifs de tous les investissements à fournir en formats électronique et papier (factures pro-forma et/ou devis), sauf pour les frais préliminaires, d’approche, divers et imprévus
Création d’emplois directs et indirects (profils à préciser) argumentée et en cohérence avec l’évolution de la PME
Informations cohérentes entre les différentes pièces du dossier de candidature
Dossier de candidature
Conseils pratiques
• Aucune commission indexée sur la prime, aprèssélection du projet de Maroc PME® ne doit condi-
tionner l’intervention du prestataire.
• Le coût de l’action du prestataire n’est pas financépar Maroc PME®.
Assistance à la préparation du projet
• Possibilité du montage du dossier de candidature parun prestataire externe.
• Des conseillers de Maroc PME® sont disponibles pouraccompagner les entreprises dans leur démarche depréparation du dossier de candidature.
Dates limites de dépôt des dossiers de candidature IMTIAZ à Maroc PME ®
Dates indicatives de publication des résultats IMTIAZ à Maroc PME ®
Février 2017
Juillet 2016 Septembre 2016 Octobre 2016
Novembre 2016 Décembre 2016
L M M V S DJ L M M V S DJ L M M V S DJ
Août 2016 L M M V S DJ
Janvier 2017
L M M V DJ L M M V S DJ L M M V S DJ L M M V S DJS
Calendrier de l’édition 2016
Les entreprises peuvent déposer leur dossier avant les dates limites pour faciliter le traitement des dossiers par Maroc PME® .
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• Le coût de l’action du prestataire n’est pas financé par Maroc PME®.
Annexe Check-list pour un projet de
croissance interne
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A1
A2 A3
A4
A5
A6
A7
Dossier administratif T1
T2
T3
T4
T5
T6
F1
F2
Statuts de la société (original ou copie certifiée con-forme).
PV des A.G (deux derniers exercices) .
Rapports de gestion ou Rapports des Commissaires aux Comptes (deux derniers exercices).
Attestation d’affiliation et de régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme).
Attestation d’affiliation et de régularité de la situation auprés de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme).
Certificat d’immatriculation au registre de commerce model J (copie certifiée conforme).
États financiers fiscaux des deux derniers exercices clos certifiés par l’Administration des Impôts (copie certi-fiée conforme) y compris l’ETIC et la liasse fiscale.
Demande de participation originale datée signée et cachetée par le bénéficiaire et son organisme financier .
Attestation de Rating bancaire justifiant la non apparte-nance de l’entreprise à la classe « Défaut ».
Une version imprimée du projet de développement « fichi-er Word » et du Business Plan « fichier Excel ».
Copies des factures pro forma, devis et tout autre justifica-tif, présentés par l’entreprise justifiant les éléments d’investissement matériel et immatériel .
CD incluant le projet de développement « fichier Word » et le Business Plan « fichier Excel » et les factures pro forma.
Accord subordonné pour le co-financement du projet par l’organisme de financement choisi, sur la base d’un programme d’investissement TTC, incluant sa fiche (ou note) d’évaluation, le cas échéant.
Lettre de recommandation de la banque sur l’intérêt du projet.
Attestation sur l’honneur des actionnaires précisant leur engagement à financer le projet d’investissement.
Dossier technique
N.B: La check-list relative à un projet de croissance externe est insérée directement dans le modèle d’appel à projets.
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Cas d’un autofinancement
