REGLEMENT D’EXAMEN · 2019-07-10 · REGLEMENT D’EXAMEN Examen professionnel supérieur selon...

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REGLEMENT D’EXAMEN Examen professionnel supérieur selon le système modulaire de Logisticienne / Logisticien avec diplôme fédéral du 16 octobre 2014 Schweizerische Vereinigung für die Berufsbildung in der Logistik Association Suisse pour la formation professionnelle en logistique Associazione Svizzera per la formazione professionale in logistica imprimé le 1 er février 2015

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REGLEMENT D’EXAMEN

Examen professionnel supérieur selon le système modulaire de

Logisticienne / Logisticienavec diplôme fédéraldu 16 octobre 2014

Schweizerische Vereinigung für die Berufsbildung in der LogistikAssociation Suisse pour la formation professionnelle en logistiqueAssociazione Svizzera per la formazione professionale in logistica

imprimé le 1er février 2015

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Notes

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TABLE DES MATIÈRES

1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1

1.1 But de l’examen 11.2 Profildelaprofession 11.3 Organeresponsable 2

2 ORGANISATION 2

2.1 Compositiondelacommissionchargéedel’assurancequalité 22.2 TâchesdelacommissionAQ 32.3 Publicitéetsurveillance 3

3 PUBLICATION, INSCRIPTION, ADMISSION, FRAIS D’EXAMEN 3

3.1 Publication 33.2 Inscription 43.3 Admission 43.4 Frais 5

4 ORGANISATION DE L’EXAMEN FINAL 6

4.1 Convocation 64.2 Retrait 64.3 Non-admissionetexclusion 64.4 Surveillancedel’examenetexperts 74.5 Séanced’attributiondesnotes 7

5 EXAMEN FINAL 7

5.1 Epreuvesd’examen 75.2 Exigences 8

6 ÉVALUATION ET ATTRIBUTION DES NOTES 8

6.1 Généralités 86.2 Evaluation 86.3 Notation 86.4 Conditionsderéussitedel’examenetdel’octroidudiplôme 86.5 Répétition 9

7 DIPLÔME, TITRE ET PROCÉDURE 9

7.1 Titreetpublication 97.2 Retraitdudiplôme 97.3 Voiesdedroit 9

8 COUVERTURE DES FRAIS D’EXAMEN 10

9 DISPOSITIONS FINALES 10

9.1 Dispositionstransitoires 109.2 Entréeenvigueur 10

10 ÉDICTION 11

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Notes

- 2 -

G: GestiondesfinancesH: Garantir le TIC (Technologie – Informations – Communications)I: Garantir la communication

1.23 Exercicedelaprofession

Leslogisticiens avec diplôme fédéral exercentdesfonctions degestion. Entantquemanagers, supérieurs hiérarchique, directeurs de projet ou spécialistesprofessionnels, ils effectuent principalement des tâches de conception et de planification dans un ou plusieurs domaines de la logistique d'une entreprise. Ilstravaillent dansde grandes entreprises détaillantes, commerciales ou de productionactives dans divers secteurs ou auprès fournisseurs de services de logistique.En tant qu’entrepreneurs, ils sont en mesure de gérer un petite entreprise eux-mêmes.

1.24 Apportdelaprofessionàlasociété,àl’économie,àlanatureetàlaculture

Les responsableslogistiques avec diplôme fédéral sontresponsablesde fournir entemps opportun, et sans rupture de stock pour leurs clients, les marchandisesrequises. Ainsi, ils contribuent à la création de valeur au sein de l'entreprise etapportent une contribution importante à lasatisfactionduclient.Ils apportent une contribution importante àl'économie et àlasociété,enparticulierauniveaudesinterfaces de touteslespartiesimpliquées dansunflux delachaînedes produits et garantissent un processus sans heurts tout au long de la chaînelogistiqueSSC(approvisionnement, offre, production,distribution et élimination desdéchets).Parlaprestation des servicesdestockage,le logisticiens doivent s'assurerentouttemps de ladisponibilitéetde latransmissiondesmarchandisesdansl’économie.La logistique assure nonseulement une contribution importante au produit intérieur brut,mais soutient égalementenles bénéficeséconomiquesglobaux.

1.3 Organe responsable

1.31 L’organisationdumondedutravailsuivanteconstituel’organeresponsable:

AssociationSuissepourlaformationprofessionnelle enlogistique (ASFL)

1.32 L’organeresponsableestcompétentpourtoutelaSuisse.

2 ORGANISATION

2.1 Composition de la commission chargée de l’assurance qualité

2.11 Toutes les tâches liées à l’octroi du diplôme sont confiées à une commissionchargéedel’assurancequalité(commissionAQ). LacommissionAQestcomposéede 9 - 13 membres, nommés par Commission de formation professionnelle del’ASFL(BBK) pourunepériodeadministrativede4 ans.

2.12 La commission AQ se constitue elle-même. Le quorum est atteint lorsque lamajoritédesmembressontprésents. Lesdécisionsseprennentà lamajoritédesmembresprésents. Leprésidenttrancheencasd’égalitédesvoix.

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RÈGLEMENT D’EXAMEN

concernant

l’examen professionnel supérieur de logisticienne / logisticien

du 16.10.2014 (systèmemodulaire avec examen final)

Vul’art.28,al.2,delaloifédéraledu13décembre2002surlaformationprofessionnelle,l’organeresponsableausensduch.1.3 arrêtelerèglementd’examensuivant1:

1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 But de l’examen

L’examenprofessionnel fédéralapourbutdevérifierdemanièreexhaustivesi lescandidats ont acquis les compétences nécessaires pour exercer de manièreresponsableuneactivitéprofessionnelleexigeante.

1.2 Profil de la profession

1.21 Domaine d’activité

Leslogisticiens avec diplôme fédéral prennentenchargedestâchestechniques et de direction exigeants dans le domaine de la logistique d’une entreprise. Ilsdéveloppent et conçoivent des concepts, effectuent des suivis et optimisent lesprocessuslogistiques de laréceptiondemarchandises jusqu'àlalivraison. Ilssontcapables de gérer une opération d’entreposage, deprendreencharge une partie de la gestiondustockage ou de gérer une entrepriseseux-mêmes.

1.22 Compétencesopérationnellesprincipales

A: Respecter lalégislation,lesnormesetlesvaleursB: ExploiterlematérieletlestockageC: ConduiteetsoutiendescollaborateursD: Conduite optimale deprocessusE: InitialisationetmiseenœuvredesprojetsF: Accomplissementdetâchesadministratives

1 Lestermesdésignantdepersonness’appliquentégalementauxfemmesetauxhommes.

REGLEMENT D’EXAMEN

- 2 -

G: GestiondesfinancesH: Garantir le TIC (Technologie – Informations – Communications)I: Garantir la communication

1.23 Exercicedelaprofession

Leslogisticiens avec diplôme fédéral exercentdesfonctions degestion. Entantquemanagers, supérieurs hiérarchique, directeurs de projet ou spécialistesprofessionnels, ils effectuent principalement des tâches de conception et de planification dans un ou plusieurs domaines de la logistique d'une entreprise. Ilstravaillent dansde grandes entreprises détaillantes, commerciales ou de productionactives dans divers secteurs ou auprès fournisseurs de services de logistique.En tant qu’entrepreneurs, ils sont en mesure de gérer un petite entreprise eux-mêmes.

1.24 Apportdelaprofessionàlasociété,àl’économie,àlanatureetàlaculture

Les responsableslogistiques avec diplôme fédéral sontresponsablesde fournir entemps opportun, et sans rupture de stock pour leurs clients, les marchandisesrequises. Ainsi, ils contribuent à la création de valeur au sein de l'entreprise etapportent une contribution importante à lasatisfactionduclient.Ils apportent une contribution importante àl'économie et àlasociété,enparticulierauniveaudesinterfaces de touteslespartiesimpliquées dansunflux delachaînedes produits et garantissent un processus sans heurts tout au long de la chaînelogistiqueSSC(approvisionnement, offre, production,distribution et élimination desdéchets).Parlaprestation des servicesdestockage,le logisticiens doivent s'assurerentouttemps de ladisponibilitéetde latransmissiondesmarchandisesdansl’économie.La logistique assure nonseulement une contribution importante au produit intérieur brut,mais soutient égalementenles bénéficeséconomiquesglobaux.

1.3 Organe responsable

1.31 L’organisationdumondedutravailsuivanteconstituel’organeresponsable:

AssociationSuissepourlaformationprofessionnelle enlogistique (ASFL)

1.32 L’organeresponsableestcompétentpourtoutelaSuisse.

2 ORGANISATION

2.1 Composition de la commission chargée de l’assurance qualité

2.11 Toutes les tâches liées à l’octroi du diplôme sont confiées à une commissionchargéedel’assurancequalité(commissionAQ). LacommissionAQestcomposéede 9 - 13 membres, nommés par Commission de formation professionnelle del’ASFL(BBK) pourunepériodeadministrativede4 ans.

2.12 La commission AQ se constitue elle-même. Le quorum est atteint lorsque lamajoritédesmembressontprésents. Lesdécisionsseprennentà lamajoritédesmembresprésents. Leprésidenttrancheencasd’égalitédesvoix.

RÈGLEMENT D’EXAMEN

concernant

l’examen professionnel supérieur de logisticienne / logisticien

du 16.10.2014 (systèmemodulaire avec examen final)

Vul’art.28,al.2,delaloifédéraledu13décembre2002surlaformationprofessionnelle,l’organeresponsableausensduch.1.3 arrêtelerèglementd’examensuivant1:

1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 But de l’examen

L’examenprofessionnel fédéralapourbutdevérifierdemanièreexhaustivesi lescandidats ont acquis les compétences nécessaires pour exercer de manièreresponsableuneactivitéprofessionnelleexigeante.

1.2 Profil de la profession

1.21 Domaine d’activité

Leslogisticiens avec diplôme fédéral prennentenchargedestâchestechniques et de direction exigeants dans le domaine de la logistique d’une entreprise. Ilsdéveloppent et conçoivent des concepts, effectuent des suivis et optimisent lesprocessuslogistiques de laréceptiondemarchandises jusqu'àlalivraison. Ilssontcapables de gérer une opération d’entreposage, deprendreencharge une partie de la gestiondustockage ou de gérer une entrepriseseux-mêmes.

1.22 Compétencesopérationnellesprincipales

A: Respecter lalégislation,lesnormesetlesvaleursB: ExploiterlematérieletlestockageC: ConduiteetsoutiendescollaborateursD: Conduite optimale deprocessusE: InitialisationetmiseenœuvredesprojetsF: Accomplissementdetâchesadministratives

1 Lestermesdésignantdepersonness’appliquentégalementauxfemmesetauxhommes.

REGLEMENT D’EXAMEN

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G: GestiondesfinancesH: Garantir le TIC (Technologie – Informations – Communications)I: Garantir la communication

1.23 Exercicedelaprofession

Leslogisticiens avec diplôme fédéral exercentdesfonctions degestion. Entantquemanagers, supérieurs hiérarchique, directeurs de projet ou spécialistesprofessionnels, ils effectuent principalement des tâches de conception et de planification dans un ou plusieurs domaines de la logistique d'une entreprise. Ilstravaillent dansde grandes entreprises détaillantes, commerciales ou de productionactives dans divers secteurs ou auprès fournisseurs de services de logistique.En tant qu’entrepreneurs, ils sont en mesure de gérer un petite entreprise eux-mêmes.

1.24 Apportdelaprofessionàlasociété,àl’économie,àlanatureetàlaculture

Les responsableslogistiques avec diplôme fédéral sontresponsablesde fournir entemps opportun, et sans rupture de stock pour leurs clients, les marchandisesrequises. Ainsi, ils contribuent à la création de valeur au sein de l'entreprise etapportent une contribution importante à lasatisfactionduclient.Ils apportent une contribution importante àl'économie et àlasociété,enparticulierauniveaudesinterfaces de touteslespartiesimpliquées dansunflux delachaînedes produits et garantissent un processus sans heurts tout au long de la chaînelogistiqueSSC(approvisionnement, offre, production,distribution et élimination desdéchets).Parlaprestation des servicesdestockage,le logisticiens doivent s'assurerentouttemps de ladisponibilitéetde latransmissiondesmarchandisesdansl’économie.La logistique assure nonseulement une contribution importante au produit intérieur brut,mais soutient égalementenles bénéficeséconomiquesglobaux.

1.3 Organe responsable

1.31 L’organisationdumondedutravailsuivanteconstituel’organeresponsable:

AssociationSuissepourlaformationprofessionnelle enlogistique (ASFL)

1.32 L’organeresponsableestcompétentpourtoutelaSuisse.

2 ORGANISATION

2.1 Composition de la commission chargée de l’assurance qualité

2.11 Toutes les tâches liées à l’octroi du diplôme sont confiées à une commissionchargéedel’assurancequalité(commissionAQ). LacommissionAQestcomposéede 9 - 13 membres, nommés par Commission de formation professionnelle del’ASFL(BBK) pourunepériodeadministrativede4 ans.

2.12 La commission AQ se constitue elle-même. Le quorum est atteint lorsque lamajoritédesmembressontprésents. Lesdécisionsseprennentà lamajoritédesmembresprésents. Leprésidenttrancheencasd’égalitédesvoix.

- 3 -

2.2 Tâches de la commission AQ

2.21 La commissionAQ:

a) arrête les directives relatives au présent règlement et les met à jourpériodiquement;

b) fixelataxed’examen;c) fixeladateetlelieudel’examen;d) définitleprogrammed’examen;e) donnel’ordredepréparerlesénoncésdel’examenetorganisel’examen;f) nommeetengagelesexperts etlesformepouraccomplirleurstâches;g) décidedel’admissionà l’examenfinalainsiqued’uneéventuelleexclusionde

l’examen;h) définitlescontenusdesmodulesetlesexigencesdesexamensdemodule;i) procède au contrôle descertificatsdemodules,àl’évaluationdel’examenfinal

etdécidedel’octroidudiplôme;j) traitelesrequêtesetlesrecours;k) procèderégulièrementàlamiseàjourdesmodules,ordonneleuradaptationet

fixeladuréedevaliditédescertificatsdemodules;l) décide de la reconnaissance ou de la prise en compte d’autres diplômes et

d’autresprestations;m) rendcomptedesesactivitésauxinstancessupérieuresetauSecrétariatd’Etat

àlaformation,larechercheetl’innovation(SEFRI);n) veille au développement et à l’assurance de la qualité, et en particulier à

l’actualisation régulière du profil de qualification en fonction des besoins dumarchédutravail.

o) est lareprésentation du partenariat entoutesécurité danslecadre du groupede contrôle de la Swiss Supply Chain(SSC).

2.22 LacommissionAQpeutdéléguerdestâchesadministrativesàunsecrétariat.LaCommission AQ peut déléguer la création et l'exécution de l’examenàune sousCommission. Cette sous-commission prend la responsabilité de la direction desexamensdesrégionslinguistiquesetnommeune personneresponsableenchargede lavérificationdesexamensde la langue correspondante.Lasous-commissionestsélectionné par laCommission AQ et les membresde lasous-commission n'ont pas besoin d'être élu à la Commission AQ. Les tâchesdétaillées sontdécrites dansleslignesdirectrices

2.3 Publicité et surveillance

2.31 L’examen est placé sous la surveillance de la Confédération; il n’est pas public.Exceptionnellement,lacommissionAQpeutautoriserdesdérogationsàcetterègle.

2.32 Le SEFRI est invité suffisamment tôt à assister à l’examen final et reçoit lesdossiersnécessaires.

3 PUBLICATION, INSCRIPTION, ADMISSION, FRAIS D’EXAMEN

3.1 Publication

3.11 L’examenestannoncépubliquementdanslestroislanguesofficiellescinqmoisaumoinsavantledébutdesépreuves.

3.12 Lapublicationinformeaumoinssur:2

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2.2 Tâches de la commission AQ

2.21 La commissionAQ:

a) arrête les directives relatives au présent règlement et les met à jourpériodiquement;

b) fixelataxed’examen;c) fixeladateetlelieudel’examen;d) définitleprogrammed’examen;e) donnel’ordredepréparerlesénoncésdel’examenetorganisel’examen;f) nommeetengagelesexperts etlesformepouraccomplirleurstâches;g) décidedel’admissionà l’examenfinalainsiqued’uneéventuelleexclusionde

l’examen;h) définitlescontenusdesmodulesetlesexigencesdesexamensdemodule;i) procède au contrôle descertificatsdemodules,àl’évaluationdel’examenfinal

etdécidedel’octroidudiplôme;j) traitelesrequêtesetlesrecours;k) procèderégulièrementàlamiseàjourdesmodules,ordonneleuradaptationet

fixeladuréedevaliditédescertificatsdemodules;l) décide de la reconnaissance ou de la prise en compte d’autres diplômes et

d’autresprestations;m) rendcomptedesesactivitésauxinstancessupérieuresetauSecrétariatd’Etat

àlaformation,larechercheetl’innovation(SEFRI);n) veille au développement et à l’assurance de la qualité, et en particulier à

l’actualisation régulière du profil de qualification en fonction des besoins dumarchédutravail.

o) est lareprésentation du partenariat entoutesécurité danslecadre du groupede contrôle de la Swiss Supply Chain(SSC).

2.22 LacommissionAQpeutdéléguerdestâchesadministrativesàunsecrétariat.LaCommission AQ peut déléguer la création et l'exécution de l’examenàune sousCommission. Cette sous-commission prend la responsabilité de la direction desexamensdesrégionslinguistiquesetnommeune personneresponsableenchargede lavérificationdesexamensde la langue correspondante.Lasous-commissionestsélectionné par laCommission AQ et les membresde lasous-commission n'ont pas besoin d'être élu à la Commission AQ. Les tâchesdétaillées sontdécrites dansleslignesdirectrices

2.3 Publicité et surveillance

2.31 L’examen est placé sous la surveillance de la Confédération; il n’est pas public.Exceptionnellement,lacommissionAQpeutautoriserdesdérogationsàcetterègle.

2.32 Le SEFRI est invité suffisamment tôt à assister à l’examen final et reçoit lesdossiersnécessaires.

3 PUBLICATION, INSCRIPTION, ADMISSION, FRAIS D’EXAMEN

3.1 Publication

3.11 L’examenestannoncépubliquementdanslestroislanguesofficiellescinqmoisaumoinsavantledébutdesépreuves.

3.12 Lapublicationinformeaumoinssur:3

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- lesdatesdesépreuves;- lataxed’examen;- l’adressed’inscription;- ledélaid’inscription;- le déroulement de l’examen.

3.2 Inscription

L’inscriptiondoitcomporter:a) unrésumédelaformationetdesactivitésprofessionnellesducandidat;b) lescopiesdestitresetdescertificatsdetravailrequispourl’admission;c) les copies des certificats de modules obtenus ou des attestations

d'équivalencescorrespondantes;d) lamentiondelalangued’examen;e) lacopied’unepièced’identitéofficiellemunied’unephoto;f) lamentiondunumérod’assurancesociale(n°AVS)2.

3.3 Admission

3.31 Sontadmisàl’examenfinallescandidatsqui:a) sont titulaires d’un Brevet fédéral dans le domaine de la logistique / Supply

Chainetdoiventprouverd’uneexpérienceprofessionnelleaprèsl’examendubrevetd’aumoisdeuxansdepratiqueprofessionnelle;

b) sont titulairesd’un autre Brevet fédéraloud’uncertificatéquivalentetdoiventprouver d’au mois quatre ans d’une expérience professionnelle dans lalogistique;

c) ont acquis les certificats de modules requis ou disposent des attestationsd’équivalencenécessaires.

Lescandidatssontadmissousréservedupaiementde la taxed’examenselonlech. 3.41 etdelaremisedutravaildediplômecompletdanslesdélais.

2 Labasejuridiquedecerelevéestlaloisurlastatistiquefédérale(RS431.012.1;n°70del’annexe). LacommissionAQouleSEFRIrelève,surmandatdel’Officefédéraldelastatistique,lesnumérosAVSutilesàdesfinspurementstatistiques.

- 5 -

3.32 Lescertificatsdemodulesuivantsdoiventêtreacquispourl’admissionàl’examenfinal:a) ExamendemodulesdebaseSSC1 SupplyChainManagement2 Economie3 Finance et comptabilité4 Management de projet5 Managementdequalité6 Connaissancesjuridiques7 Leadership

Les7 modules desexamensdebase SSC doiventavoirétépassés aucoursdes5dernièresannées. 6 examens desmodules debase SSC doiventêtre réussis, undernier module nedoitpasêtre inférieuràlanote3,0.Le contenu et les exigences desmodules sont spécifiés dans les descriptifs desmodulesdel’organeresponsable(identificationdumoduleetexigencesenmatière de certificats de modules). Ils sont énumérés dans les directives ou dans leurannexe.Ces documentssontjoints en annexe auxdirectives du règlement d’examen.

b) Examendemodulespécifique ASFL1 Gestiond’entreprise 12 Gestiond’entreprise 23 Logistiqueet SCM

c) ExamendumoduleprofessionnelASFL1 Stockage

2 Distribution

Touslesexamensdemoduledoiventêtreréussisaucoursdes5dernièresannées.

Le contenu et les exigences des modules spécifiques de l’ASFL individuels sontfixés (identification du module, y compris exigences relatives à la preuve de compétence) dans les descriptions desmodules del’organe responsable. Ils sonténumérés dansleslignesdirectrices etdans sonannexe.

3.33 Lesdécisionsconcernantl’admissionàl’examenfinalsontcommuniquéesparécritauxcandidatsaumoins troismoisavant ledébutde l’examenfinal. Lesdécisionsnégativesindiquentlesmotifsetlesvoiesdedroit.

3.4 Frais

3.41 Après avoir reçu confirmation de son admission, le candidat s’acquittede la taxed’examen. Les taxes pour l’établissement du diplôme et pour l’inscription de sontitulaire dans le registre officiel des titulairesdediplômes,ainsi qu’uneéventuellecontribution pour frais de matériel sont perçues séparément. Ces frais sont à lachargeducandidat.

3.42 Lecandidatqui,conformémentauch.4.2,seretiredansledélaiautoriséoupourdes raisons valables, adroitau remboursementdumontantpayé,déduction faitedesfraisoccasionnés.

3.43 L’échecàl’examenfinal nedonnedroitàaucunremboursement.

3.44 Pourlecandidatquirépètel’examenfinal, lemontantdelataxed’examenestfixédans chaque cas par la commission AQ, compte tenu du nombre d’épreuvesrépétées.

- 3 -

2.2 Tâches de la commission AQ

2.21 La commissionAQ:

a) arrête les directives relatives au présent règlement et les met à jourpériodiquement;

b) fixelataxed’examen;c) fixeladateetlelieudel’examen;d) définitleprogrammed’examen;e) donnel’ordredepréparerlesénoncésdel’examenetorganisel’examen;f) nommeetengagelesexperts etlesformepouraccomplirleurstâches;g) décidedel’admissionà l’examenfinalainsiqued’uneéventuelleexclusionde

l’examen;h) définitlescontenusdesmodulesetlesexigencesdesexamensdemodule;i) procède au contrôle descertificatsdemodules,àl’évaluationdel’examenfinal

etdécidedel’octroidudiplôme;j) traitelesrequêtesetlesrecours;k) procèderégulièrementàlamiseàjourdesmodules,ordonneleuradaptationet

fixeladuréedevaliditédescertificatsdemodules;l) décide de la reconnaissance ou de la prise en compte d’autres diplômes et

d’autresprestations;m) rendcomptedesesactivitésauxinstancessupérieuresetauSecrétariatd’Etat

àlaformation,larechercheetl’innovation(SEFRI);n) veille au développement et à l’assurance de la qualité, et en particulier à

l’actualisation régulière du profil de qualification en fonction des besoins dumarchédutravail.

o) est lareprésentation du partenariat entoutesécurité danslecadre du groupede contrôle de la Swiss Supply Chain(SSC).

2.22 LacommissionAQpeutdéléguerdestâchesadministrativesàunsecrétariat.LaCommission AQ peut déléguer la création et l'exécution de l’examenàune sousCommission. Cette sous-commission prend la responsabilité de la direction desexamensdesrégionslinguistiquesetnommeune personneresponsableenchargede lavérificationdesexamensde la langue correspondante.Lasous-commissionestsélectionné par laCommission AQ et les membresde lasous-commission n'ont pas besoin d'être élu à la Commission AQ. Les tâchesdétaillées sontdécrites dansleslignesdirectrices

2.3 Publicité et surveillance

2.31 L’examen est placé sous la surveillance de la Confédération; il n’est pas public.Exceptionnellement,lacommissionAQpeutautoriserdesdérogationsàcetterègle.

2.32 Le SEFRI est invité suffisamment tôt à assister à l’examen final et reçoit lesdossiersnécessaires.

3 PUBLICATION, INSCRIPTION, ADMISSION, FRAIS D’EXAMEN

3.1 Publication

3.11 L’examenestannoncépubliquementdanslestroislanguesofficiellescinqmoisaumoinsavantledébutdesépreuves.

3.12 Lapublicationinformeaumoinssur:

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- lesdatesdesépreuves;- lataxed’examen;- l’adressed’inscription;- ledélaid’inscription;- le déroulement de l’examen.

3.2 Inscription

L’inscriptiondoitcomporter:a) unrésumédelaformationetdesactivitésprofessionnellesducandidat;b) lescopiesdestitresetdescertificatsdetravailrequispourl’admission;c) les copies des certificats de modules obtenus ou des attestations

d'équivalencescorrespondantes;d) lamentiondelalangued’examen;e) lacopied’unepièced’identitéofficiellemunied’unephoto;f) lamentiondunumérod’assurancesociale(n°AVS)2.

3.3 Admission

3.31 Sontadmisàl’examenfinallescandidatsqui:a) sont titulaires d’un Brevet fédéral dans le domaine de la logistique / Supply

Chainetdoiventprouverd’uneexpérienceprofessionnelleaprèsl’examendubrevetd’aumoisdeuxansdepratiqueprofessionnelle;

b) sont titulairesd’un autre Brevet fédéraloud’uncertificatéquivalentetdoiventprouver d’au mois quatre ans d’une expérience professionnelle dans lalogistique;

c) ont acquis les certificats de modules requis ou disposent des attestationsd’équivalencenécessaires.

Lescandidatssontadmissousréservedupaiementde la taxed’examenselonlech. 3.41 etdelaremisedutravaildediplômecompletdanslesdélais.

2 Labasejuridiquedecerelevéestlaloisurlastatistiquefédérale(RS431.012.1;n°70del’annexe). LacommissionAQouleSEFRIrelève,surmandatdel’Officefédéraldelastatistique,lesnumérosAVSutilesàdesfinspurementstatistiques.

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3.32 Lescertificatsdemodulesuivantsdoiventêtreacquispourl’admissionàl’examenfinal:a) ExamendemodulesdebaseSSC1 SupplyChainManagement2 Economie3 Finance et comptabilité4 Management de projet5 Managementdequalité6 Connaissancesjuridiques7 Leadership

Les7 modules desexamensdebase SSC doiventavoirétépassés aucoursdes5dernièresannées. 6 examens desmodules debase SSC doiventêtre réussis, undernier module nedoitpasêtre inférieuràlanote3,0.Le contenu et les exigences desmodules sont spécifiés dans les descriptifs desmodulesdel’organeresponsable(identificationdumoduleetexigencesenmatière de certificats de modules). Ils sont énumérés dans les directives ou dans leurannexe.Ces documentssontjoints en annexe auxdirectives du règlement d’examen.

b) Examendemodulespécifique ASFL1 Gestiond’entreprise 12 Gestiond’entreprise 23 Logistiqueet SCM

c) ExamendumoduleprofessionnelASFL1 Stockage

2 Distribution

Touslesexamensdemoduledoiventêtreréussisaucoursdes5dernièresannées.

Le contenu et les exigences des modules spécifiques de l’ASFL individuels sontfixés (identification du module, y compris exigences relatives à la preuve de compétence) dans les descriptions desmodules del’organe responsable. Ils sonténumérés dansleslignesdirectrices etdans sonannexe.

3.33 Lesdécisionsconcernantl’admissionàl’examenfinalsontcommuniquéesparécritauxcandidatsaumoins troismoisavant ledébutde l’examenfinal. Lesdécisionsnégativesindiquentlesmotifsetlesvoiesdedroit.

3.4 Frais

3.41 Après avoir reçu confirmation de son admission, le candidat s’acquittede la taxed’examen. Les taxes pour l’établissement du diplôme et pour l’inscription de sontitulaire dans le registre officiel des titulairesdediplômes,ainsi qu’uneéventuellecontribution pour frais de matériel sont perçues séparément. Ces frais sont à lachargeducandidat.

3.42 Lecandidatqui,conformémentauch.4.2,seretiredansledélaiautoriséoupourdes raisons valables, adroitau remboursementdumontantpayé,déduction faitedesfraisoccasionnés.

3.43 L’échecàl’examenfinal nedonnedroitàaucunremboursement.

3.44 Pourlecandidatquirépètel’examenfinal, lemontantdelataxed’examenestfixédans chaque cas par la commission AQ, compte tenu du nombre d’épreuvesrépétées.

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3.45 Les fraisdedéplacement,de logement,desubsistanceetd’assurancependant laduréedel’examensontàlachargeducandidat.

4 ORGANISATION DE L’EXAMEN FINAL

4.1 Convocation

4.11 L’examenfinalalieusi,aprèssapublication,10 candidatsaumoinsremplissentlesconditionsd’admission ou aumoinstouslesdeuxans.

4.12 Lescandidatspeuventchoisirdepasser l’examenen français,enallemandouenitalien.

4.13 Les candidats sont convoqués 6 semaines aumoins avant le début de l’examenfinal. La convocation comprend:

a) le programme d’examen, avec l’indication du lieu, de la date, de l’heure desépreuvesetdesmoyensauxiliairesautorisésdont lescandidatssont invitésàsemunir;

b) lalistedesexperts.

4.14 Toute demande de récusation d’un expert doit être motivée et adressée à lacommission AQ 20 jours au moins avant le début de l’examen. La commissionprendlesmesuresquis’imposent.

4.2 Retrait

4.21 Lescandidatsont lapossibilitéd’annuler leur inscription jusqu’à4 semainesavantle début de l’examen final.

4.22 Passé ce délai, le retrait n’est possible que si une raison valable le justifie. Sont notammentréputéesraisonsvalables:a) lamaternité;b) lamaladieetl’accident;c) ledécèsd’unproche;d) leservicemilitaire,leservicedeprotectioncivileouleservicecivilimprévu.

4.23 LeretraitdoitêtrecommuniquésansdélaietparécritàlacommissionAQ,assortidepiècesjustificatives.

4.3 Non-admission et exclusion

4.31 Lecandidatqui,en rapportavec lesconditionsd’admission,donnesciemmentdefausses informations, présente les certificats de modules obtenus par une tiercepersonne ou tente de tromper d’une autre manière la commission AQ n’est pasadmisàl’examen.

4.32 Estexcludel’examenquiconque:a) utilisedumatérieloudesdocumentsnonautorisés;b) enfreintgravementladisciplinedel’examen;c) tentedetromperlesexperts.

4.33 Ladécisiond’exclureun candidat incombeà lacommissionAQ. Le candidat a le droitdepasserl’examenfinalsousréserve,jusqu’àcequelacommissionaitarrêtéunedécisionformelle.

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4.4 Surveillance de l’examen et experts4.41 Au moins une personne compétente surveille l’exécution des travaux d’examen

écritsetpratiques. Elleconsignesesobservationsparécrit.

4.42 Deux experts au moins évaluent les travaux écrits et les travaux pratiques. Ilss’entendentsurlanoteàattribuer.

4.43 Deux experts au moins procèdent aux examens oraux, prennent des notes surl’entretiend’examenetsur ledéroulementde l’examen,apprécient lesprestationsfourniesetfixentencommunlanote.

4.44 Lesexpertsserécusents’ilssontprofesseursauxcourspréparatoires,s’ilsontdesliens de parenté avec le candidat ou s’ils sont ou ont été ses supérieurshiérarchiquesousescollaborateurs.

4.5 Séance d’attribution des notes4.51 La commission AQ décide de la réussite ou de l’échec des candidats lors d’une

séance mise sur pied après l’examen. La personne représentant le SEFRI estinvitéesuffisammenttôtàcetteséance.

4.52 Lesexpertsserécusentlorsdelaprisededécisionsurl’octroidudiplômes’ilssontprofesseursauxcourspréparatoires,s’ilsontdesliensdeparentéaveclecandidatous’ilssontouontétésessupérieurshiérarchiquesousescollaborateurs.

5 EXAMEN FINAL

5.1 Epreuves d’examen

5.11 L’examen comprend les épreuves suivantes qui englobent les différentsmodulessuivants:Epreuve Mode d’examen Durée Pondération

1 Travail de Diplôme écrit (env.120 h 32 Etudedecas écrit 4 h 23 Présentationdutravailde

diplômeetdiscussionaveclesexperts

oral 1h 1

Total 5 h

Le candidat doit formuler un travail de diplôme basésurunprojet logistiquedanssonenvironnementde travail surundduréede troismois (env.120h). Son travail seraévaluésurlecontenu,laméthodedemiseenœuvre,l’innovation,laformeetla présentation. La présentation du travail de diplôme constitue une préconditionpourlespartiesd’examen2et3.

L'épreuve écrite consisteenuneétude de cas multithématique. Sur labased’unesituation pratique dans une entreprise, lecandidat établit, analyseet optimise lesstratégies d’actionainsiqueles documents de gestionetdetravail quitouchentauxactivités typiques d'un spécialiste de la logistique de stockage et de distribution.L’évaluationestfaite surlabasede critèrespréalablementdéfinis.

L'examen oral comprend une brève présentation du travail de diplôme (15 min) etun entretien aveclesexperts quiinclutdesquestionssur le thème delalogistiqueen général. L’évaluation porte sur la forme de la présentation, sur lamanière deprésenteretsurlaréponseadéquate auxquestions.

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4.4 Surveillance de l’examen et experts4.41 Au moins une personne compétente surveille l’exécution des travaux d’examen

écritsetpratiques. Elleconsignesesobservationsparécrit.

4.42 Deux experts au moins évaluent les travaux écrits et les travaux pratiques. Ilss’entendentsurlanoteàattribuer.

4.43 Deux experts au moins procèdent aux examens oraux, prennent des notes surl’entretiend’examenetsur ledéroulementde l’examen,apprécient lesprestationsfourniesetfixentencommunlanote.

4.44 Lesexpertsserécusents’ilssontprofesseursauxcourspréparatoires,s’ilsontdesliens de parenté avec le candidat ou s’ils sont ou ont été ses supérieurshiérarchiquesousescollaborateurs.

4.5 Séance d’attribution des notes4.51 La commission AQ décide de la réussite ou de l’échec des candidats lors d’une

séance mise sur pied après l’examen. La personne représentant le SEFRI estinvitéesuffisammenttôtàcetteséance.

4.52 Lesexpertsserécusentlorsdelaprisededécisionsurl’octroidudiplômes’ilssontprofesseursauxcourspréparatoires,s’ilsontdesliensdeparentéaveclecandidatous’ilssontouontétésessupérieurshiérarchiquesousescollaborateurs.

5 EXAMEN FINAL

5.1 Epreuves d’examen

5.11 L’examen comprend les épreuves suivantes qui englobent les différentsmodulessuivants:Epreuve Mode d’examen Durée Pondération

1 Travail de Diplôme écrit (env.120 h 32 Etudedecas écrit 4 h 23 Présentationdutravailde

diplômeetdiscussionaveclesexperts

oral 1h 1

Total 5 h

Le candidat doit formuler un travail de diplôme basésurunprojet logistiquedanssonenvironnementde travail surundduréede troismois (env.120h). Son travail seraévaluésurlecontenu,laméthodedemiseenœuvre,l’innovation,laformeetla présentation. La présentation du travail de diplôme constitue une préconditionpourlespartiesd’examen2et3.

L'épreuve écrite consisteenuneétude de cas multithématique. Sur labased’unesituation pratique dans une entreprise, lecandidat établit, analyseet optimise lesstratégies d’actionainsiqueles documents de gestionetdetravail quitouchentauxactivités typiques d'un spécialiste de la logistique de stockage et de distribution.L’évaluationestfaite surlabasede critèrespréalablementdéfinis.

L'examen oral comprend une brève présentation du travail de diplôme (15 min) etun entretien aveclesexperts quiinclutdesquestionssur le thème delalogistiqueen général. L’évaluation porte sur la forme de la présentation, sur lamanière deprésenteretsurlaréponseadéquate auxquestions.

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5.12 Chaqueépreuvepeutêtresubdiviséeenpointsd’appréciation. LacommissionAQfixecettesubdivisionetlapondérationdespointsd’appréciation danslesdirectivesrelativesauprésentrèglement.

5.2 Exigences

5.21 La commission AQ arrête les dispositions détaillées concernant l’examen finalfigurantdanslesdirectivesrelativesaurèglementd’examen(ausensduch.2.21,lett.a.).

5.22 LacommissionAQdécidedel’équivalencedesépreuvesoudesmoduleseffectuésdans le cadre d’autres examens du degré tertiaire ainsi que de la dispenseéventuelle des épreuves correspondantes du présent règlement d’examen. Lescandidatsnepeuventêtredispensésdesépreuvesqui portent, conformémentauprofildelaprofession,surlescompétencesprincipales.

6 ÉVALUATION ET ATTRIBUTION DES NOTES

6.1 Généralités

L’évaluation de l’examen final ou des épreuves est basée sur des notes. Lesdispositionsdesch.6.2et6.3durèglementd’examensontapplicables.

6.2 Evaluation

6.21 Une note entière ou une demi-note est attribuée pour les points d’appréciation,conformémentauch.6.3.

6.22 La note d’une épreuve est la moyenne des notes des points d’appréciationcorrespondants. Elleestarrondieàlapremièredécimale. Si le mode d’appréciation permetdedéterminerdirectement lanotede l’épreuvesans faireusagedepointsd’appréciation,lanotedel’épreuveestattribuéeconformémentauch.6.3.

6.23 La note globale de l’examen finalcorrespondà lamoyenne(pondérée)desnotesdesépreuves. Elleestarrondieàlapremièredécimale.

6.3 Notation

Les prestations des candidats sont évaluéesaumoyendenoteséchelonnéesde6 à 1. Lesnotessupérieuresouégalesà4,0désignentdesprestationssuffisantes.Seuleslesdemi-notessontadmisescommenotesintermédiaires.

6.4 Conditions de réussite de l’examen et de l’octroi du diplôme

6.41 L’examenestréussi,si:a) La note globale de l'examen final est d'aumoins4,0;b) Pasplusd’une note de l’examen partielle inférieureà4.0;c) aucunenoteinférieureà3.0;

6.42 L’examenfinalestconsidérécommenonréussi,silecandidat:

a) nesedésistepasàtemps;b) neseprésentepasàl’examenetnedonnepasderaisonvalable;c) seretireaprèsledébutdel’examensansraisonvalable;d) estexclu de l’examen.

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6.43 LacommissionAQdécidedelaréussitedel’examenfinaluniquementsurlabasedes prestations fournies par le candidat. Le diplôme fédéral est décerné auxcandidatsquiontréussil’examen.

6.44 La commission AQ établit un certificat d’examen final pour chaque candidat. Lecertificatdoitconteniraumoinslesdonnéessuivantes:

a) lavalidationdescertificatsdemodulesrequisoudesattestationsd’équivalence nécessaires;

b) les notesou lesappréciationsdesdifférentesépreuveset lanoteglobaleoul’appréciationglobaledel’examenfinal;

c) lamentionderéussiteoud’échecàl’examenfinal;d) lesvoiesdedroit,silediplômeestrefusé.

6.5 Répétition

6.51 Lecandidatquiéchoueàl’examenfinalestautoriséàlerepasseràdeuxreprises.6.52 Lesexamensrépétésneportentquesurlesépreuvesdanslesquelleslecandidata

fourniuneprestationinsuffisante.6.53 Les conditions d’inscription et d’admission au premier examen s’appliquent

égalementauxexamensrépétés.

7 DIPLÔME, TITRE ET PROCÉDURE

7.1 Titre et publication

7.11 LediplômefédéralestdélivréparleSEFRIàlademandedelacommissionAQetportelasignaturede la direction du SEFRI et du PrésidentdelacommissionAQ.

7.12 Lestitulairesdudiplômesontautorisésàporterletitreprotégéde:

- Logistikerin/Logistiker mit eidgenössischem Diplom- Logisticienne/Logisticien avec diplôme fédéral- Manager in Logistica con diploma federale

La traduction anglaise recommandée est: Logistician with Advanced FederalDiplomaofProfessionalEducationandTraining.

7.13 LesnomsdestitulairesdediplômesontinscritsdansunregistretenuparleSEFRI.

7.2 Retrait du diplôme

7.21 Le SEFRI peut retirer tout diplôme obtenu de manière illicite. Lapoursuitepénaleestréservée.

7.22 LadécisionduSEFRIpeutêtredéféréedansles30jourssuivantsanotificationauTribunaladministratiffédéral.

7.3 Voies de droit

7.31 Lesdécisionsde lacommissionAQconcernant lanon-admissionà l’examenfinaloulerefusdudiplômepeuventfairel’objetd’unrecoursauprèsduSEFRIdansles30 jourssuivant leurnotification. Lerecoursdoitmentionner lesconclusionset lesmotifsdurecourant.

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6.43 LacommissionAQdécidedelaréussitedel’examenfinaluniquementsurlabasedes prestations fournies par le candidat. Le diplôme fédéral est décerné auxcandidatsquiontréussil’examen.

6.44 La commission AQ établit un certificat d’examen final pour chaque candidat. Lecertificatdoitconteniraumoinslesdonnéessuivantes:

a) lavalidationdescertificatsdemodulesrequisoudesattestationsd’équivalence nécessaires;

b) les notesou lesappréciationsdesdifférentesépreuveset lanoteglobaleoul’appréciationglobaledel’examenfinal;

c) lamentionderéussiteoud’échecàl’examenfinal;d) lesvoiesdedroit,silediplômeestrefusé.

6.5 Répétition

6.51 Lecandidatquiéchoueàl’examenfinalestautoriséàlerepasseràdeuxreprises.6.52 Lesexamensrépétésneportentquesurlesépreuvesdanslesquelleslecandidata

fourniuneprestationinsuffisante.6.53 Les conditions d’inscription et d’admission au premier examen s’appliquent

égalementauxexamensrépétés.

7 DIPLÔME, TITRE ET PROCÉDURE

7.1 Titre et publication

7.11 LediplômefédéralestdélivréparleSEFRIàlademandedelacommissionAQetportelasignaturede la direction du SEFRI et du PrésidentdelacommissionAQ.

7.12 Lestitulairesdudiplômesontautorisésàporterletitreprotégéde:

- Logistikerin/Logistiker mit eidgenössischem Diplom- Logisticienne/Logisticien avec diplôme fédéral- Manager in Logistica con diploma federale

La traduction anglaise recommandée est: Logistician with Advanced FederalDiplomaofProfessionalEducationandTraining.

7.13 LesnomsdestitulairesdediplômesontinscritsdansunregistretenuparleSEFRI.

7.2 Retrait du diplôme

7.21 Le SEFRI peut retirer tout diplôme obtenu de manière illicite. Lapoursuitepénaleestréservée.

7.22 LadécisionduSEFRIpeutêtredéféréedansles30jourssuivantsanotificationauTribunaladministratiffédéral.

7.3 Voies de droit

7.31 Lesdécisionsde lacommissionAQconcernant lanon-admissionà l’examenfinaloulerefusdudiplômepeuventfairel’objetd’unrecoursauprèsduSEFRIdansles30 jourssuivant leurnotification. Lerecoursdoitmentionner lesconclusionset lesmotifsdurecourant.

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7.32 Le SEFRI statue en première instance sur les recours. Sa décision peut êtredéféréedansles30jourssuivantlanotificationauTribunaladministratiffédéral.

8 COUVERTURE DES FRAIS D’EXAMEN

8.1 Sur proposition de la commission AQ, l’ASFL fixe le montant des indemnitésverséesauxmembresdelacommissionAQetauxexperts.

8.2 L’ASFL assumelesfraisd’examenquinesontpascouvertsparlataxed’examen,lasubventionfédéraleoud’autresressources.

8.3 Conformément aux directives relatives au présent règlement, la commission AQremet auSEFRI un comptede résultatsdétaillé au termede l’examen. Sur cette base, le SEFRI définit le montant de la subvention fédérale accordée pourl’organisationdel’examen.

9 DISPOSITIONS FINALES

9.1 Dispositions transitoires

Lescandidatsquiontéchouéàl’examenenvertudurèglementLogisticienenstockage/Logisticienneenstockagedu 31.07.2006 ontlapossibilitédelerépéterunepremièrefoiset,lecaséchéant,unesecondefoisjusqu’au31.12.2016.L’ancientitreresteprotégé.Lescandidatsquiontréussil’examenàpartirdel’année 2011 peuvent obtenir le nouveau titre.

9.2 Entrée en vigueur

Leprésentrèglementd’examenentreenvigueuràladatedesonapprobationparle SEFRI.

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Association Suisse pour la formation professionnelle en logistique Centre de formation logistique Marly | Route de Fribourg 28 | 1723 MarlyT 058 258 36 40 | F 058 258 36 41 | [email protected] | www.asfl.ch

AZL RupperswilRigistrasse 2CH-5102 RupperswilT +41 ( 0 )58 258 36 00F +41 ( 0 )58 258 36 [email protected] | www.svbl.ch

AZL GunzgenMittelgäustrasse 79CH-4617 GunzgenT +41 ( 0 )58 258 36 70F +41 ( 0 )58 258 36 [email protected] | www.svbl.ch

AZL KlotenSteinackerstrasse 56CH-8302 KlotenT +41 ( 0 )58 258 36 80F +41 ( 0 )58 258 36 [email protected] | www.svbl.ch

AZL GoldachBlumenfeldstrasse 16 CH-9403 GoldachT +41 ( 0 )58 258 36 30F +41 ( 0 )58 258 36 [email protected] | www.svbl.ch

AZL BaselPost-Passage 11CH-4002 Basel T +41 ( 0 )58 258 36 20F +41 ( 0 )58 258 36 [email protected] | www.svbl.ch

CFL MarlyRoute de Fribourg 28CH-1723 MarlyT +41 ( 0 )58 258 36 40F +41 ( 0 )58 258 36 [email protected] | www.asfl.ch

CFL ChavornayRue de l’Industrie 2CH-1373 ChavornayT +41 ( 0 )58 258 36 50F +41 ( 0 )58 258 36 [email protected] | www.asfl.ch

CFL GubiascoVia Ferriere 11CH-6512 GiubiascoT +41 ( 0 )58 258 36 60F +41 ( 0 )58 258 36 [email protected] | www.asfl.ch