RÈGLEMENT CA-2017-260 MODIFIANT LE … · Autres systèmes de plomberie Chauffage, ventilation et...
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RÈGLEMENT CA-2017-260 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2013-196 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 600, CHEMIN DU LAC ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le Règlement CA-2013-196 ordonnant des travaux de réfection du poste de police situé au 600, chemin du Lac et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt est modifié par le remplacement, dans l’article 2, de « 700 000 $ » par « 4 292 000 $ ». 2. L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans la première et la deuxième ligne, de « 700 000 $ » par « 4 292 000 $ ». 3. Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par le document joint au présent règlement comme annexe I. 4. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. L’assistante-greffière, Le président d’assemblée, Carole Leroux Michel Lanctôt Avis de motion : CA-170824-8.11 Présentation du projet : CA-170824-8.12 Adoption : CA-170921-8.8 Entrée en vigueur : 2017-12-06 2017-07-28er
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RÈGLEMENT CA-2017-260 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2013-196 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 600, CHEMIN DU LAC ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT
LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le Règlement CA-2013-196 ordonnant des travaux de réfection du poste de police situé au 600, chemin du Lac et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt est modifié par le remplacement, dans l’article 2, de « 700 000 $ » par « 4 292 000 $ ». 2. L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans la première et la deuxième ligne, de « 700 000 $ » par « 4 292 000 $ ». 3. Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par le document joint au présent règlement comme annexe I. 4. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
L’assistante-greffière,
Le président d’assemblée,
Carole Leroux Michel Lanctôt Avis de motion : CA-170824-8.11
Présentation du projet : CA-170824-8.12
Adoption : CA-170921-8.8
Entrée en vigueur : 2017-12-06 2017-07-28er
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