REPUBLIQUE OEMOCRATIQUE DU CONGO

REGLEMENT b'ORbRE INTERIEUR bU COMITE bESOUTIEN bE T. P. MAZEMBE/ENGLEBERT bE

LA VILLE PROVINCE bE KINSHASA

MAI 2013

II1IIIIIIIIIIIII1IIII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

CH 1. : DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Art 1. De la dénomination

II est crée en date du 29/01/2011, une association sans butlucratif (A.S.B.L.) dénommé comité de soutien du TP. MAZEMBE/ENGLEBERT dans la ville province de Kinshasa en sigle «C.S.T.P.M. »

Art.2. Du siège et rayon d'action

Le siège social est établi à Kinshasa, sise 108, AV. Tshuapa,Quartier Ngbaka, commune de Kinshasa. Il pourra être transféréen tout autre lieu de la Ville de Kinshasa sur décision del'assemblée générale délibérant dans ses conditions prescritespour les modifications au statut. Son rayon d'action est la Ville deKinshasa et ses environs (Bas-Congo, Bandundu,...).

Art .3. De la durée

Le CSTPM de Kinshasa est constitué pour une duréeindéterminée qui prend cours à la date de la légalisation de statut.

CH.2. COMPOSITION

Art. 4 : Le CSTPM se compose :

• des membres effectifs,• des membres d'honneur,• des membres bienfaiteurs» Sympathisants

IIIIIIIIIIIIIIIIIII

Art. 5 : Le membre effectif

Est membre effectif, toute personne vivant enl'étranger, sans distinction de race, d'ethnie,religion remplissant les conditions d'adhésion.

Art. 6 : Le membre d'honneur ;

Est membre d'honneur, toute personne physique ou moralecongolaise ou étrangère, qui décide de participer de près ou deloin à la réalisation des objectifs du comité de soutien.

Art. 7 : Le membre bienfaiteur

Est membre bienfaiteur toute personne qui offre de manièresporadique ou permanente des dons au comité.

Art. 8 : Sympathisant

Est membre sympathisant du Tout Puissant Mazembe àKinshasa, toute personne qui se manifeste comme mazembienpar l'achat de sa carte de membre.

Art .9 : Les conditions d'adhésion

• manifester son intérêt pour 'équipe• adhérer à l'idéal du comité et s'engager au respect de statut

et de règlement d'ordre intérieur,• remplir une fiche de membre,• acquérir une carte de membre, s'engager à cotiser

régulièrement

Art. 10. Les conditions d'exclusion

Est exclu de l'association tout membre coupa1

manquements grave; à ce titre, il n'a droit à aucunremboursement des cotisations.

IIIIIIIIIII1IIIIIIII

- Sont considérés comme manquements graves,après :

- les actes immoraux, ceux contraires aux loisstatuts et

- règlement d'ordre intérieur.- les actes délictueux tels que le détournemerii:, e .

l'assassinat, l'usage de la drogue ainsi que d'autre;: actes1;portent atteinte à l'honneur et aux intérêts de i'as-3C.;ation

v : lui

CH.3. STRUCTURE

Art.11 : Le comité de soutien du Tout-Puissant Mazembe est structuréde la manière suivante :

- L'assemblée générale- Le Comité Directeur

Section I : L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 : L'assemblée Générale est constituée des membres effectifs,des membres d'honneur, ainsi que des membres bienfaiteurs.

Les membres du comité sportif en séjour à Kinshasa assistent àl'assemblée en qualité d'observateur.

Art. 13 : L'Assemblée générale se réunit une fois l'an sur convocation duPrésident du Comité Directeur et se tient au 3/4de sesmembres effectifs en règle de cotisation.

Art. 14 : Le Président du comité Directeur convoque l'AssembléeGénérale Ordinaire dans les trois mois qui suivent la clôturede l'exercice sportif.L'assemblée générale extraordinaire est convoquée chaquefois que les intérêts de l'association l'exigent.

IIIII1IIIIIIII1II1III

Art. 15 : Les convocations de l'assemblée générale ordinal 3 <te/ ''isr*> D \r l'ordre du jour et sont adressées individuel. jrrh:rv a u <

membres au moins 1 5 jours avant sa ténue.*

Art. 16 : L'assemblée générale est compétente pour ies n.-tière-.; c-après :

orientation générale et décisions importantes pou; la bonnemarche de l'association ;approbation et modification de statuts ;délibération sur toutes les questions figurant à son ordre dujour;décisions sur l'aliénation des biens de l'association.

Section 2. Le comité Directeur

Art. 17 : Le bureau du Comité Directeur est composé de :

un président ;cinq vices présidents ;

- dix conseillers ;un trésorier assisté de deux trésoriers adjoints ;quatre secrétaires.

Art. 18 : Le Comité Directeur a comme attributions :- La gestion administrative et financière de l'association ;

L'élaboration du programme d'activité annuel ;- L'exécution du programme d'activité et du budget ;- la représentation de l'association et la défense de ses intérêts

auprès des tiers. • -Jla coordination de toutes les activités des cellules et despools.

Art. 19 : Le Comité Directeur se réunit une fois par mois, il peut se réunirchaque fois que l'activité ou l'actualité sportive l'exige.

Art. 20 : Le mandat du Comité Directeur est de 3 ans renouvela

I

•Section 3 : Les attributions des membres du Comité Direci^ur

,' /Os *&ft») \-• •• •

Art. 21 : Le Président :

^•V;i\vil est le représentant légal du comité de soi.tk:;, de T.--3

MAZEMBE- il préside les réunions du Comité Directeur ain^i que le,-»

assemblées générales ;| il représente te comité de soutien auprès des tiers, à toutes

les manifestations sportives et autres auxquelles le :;orniîè C2soutien est convié ;

- il est l'ordonnateur des dépenses du comité de jOLtie.i, ill'exerce en collaboration avec le trésorier.

Art. 22 : Le Premier vice président

II est chargé de l'administration- Il exerce les prérogatives dévolues au président en cas

d'empêchement, d'absence prolongée ou à la demande de cedernier ; dans ce cas, il lui fait procuration pour desopérations bancaires éventuelles ;

- Il coordonne les actions des conseillers à l'organisation, djprotocole, de la presse et de la technique.

A .. 1 «1*» . I

I

IArt. 23 : Le Deuxième vice président :

II est chargé des finances ;- Il engage le comité de soutien en cas d'empêchement du

Président et du Premier vice président ;I ' -

Art. 24 : Le troisième vice président§ II est chargé des relations avec les partenaires

il engage le comité de soutien en cas d'empêchement duPrésident, du premier, deuxième vice président ;

- Il engage le Comité de soutien auprès des sponsors et autresdonateurs en collaboration avec le Président

I Art. 25 : Le quatrième vice président17lI , *»A

II

II est chargé de la sécurité ;I - li engage le comité en cas d'empêchement c;

précités aux articles 21, 22, 23 et 24.''^;-7~" -s-.

- Il se charge de l'ordre et Je ia discipline au sein lu cc.tiilé

de soutien.

Art. 26 : Le cinquième Vice-Président

- Il est chargé du social.iArt. 27 : Le conseiller chargé de l'organisation

- Il supervise l'organisation des manifestations ;

II organise les services du protocole ;

Art. 28. : Le conseiller chargé de la communication

II est le porte parole du comité ;- III assure le contact avec les médias ;

I - II recherche en permanence les informations en rapport avecl'équipe et les met à la disposition du comité.

Art.29 : Le conseiller chargé de l'audit

II veille sur la bonne gestion du patrimoine du comité aussibien sur le plan financier que logistique.

Art. 30. : Le conseiller chargé des relations avec les pàrtënairèéextérieurs

II est chargé des relations avec les membres d'honneur''; - ' • v

- Il assure le contact permanent avec toutes les cellules des

Supporters du Tout Puissant Mazembe habitant Kinshasa etses environs.i

i

II

I

Art.31 : l.e conseiller chargé du socialm II est chargé de l'identification des événements s

une relation avérée avec l'objet du Comité de sot>

Art. 32. : Le conseiller chargé de l'intendance

- H est chargé de la gestion et de la garde du pat,.mcin- d.icomité des banderoles, des drapeaux ; la vente dc-,s. T-sMrti;,des insignes et d'autres matériels de visibilités de l't:.iuioe.

Art.33. : t-e conseiller chargé des questions stratégiques e» techniques

11 est chargé de la détection des jeunes talents à pi oposer auComité Directeur qui a son tout proposera au Comité Exécutifde l'équipe.

- Il initie Les stratégies en rapport avec toutes les rencontres àlivrer par Mazembe à Kinshasa et ses environs.

Art.33 : Le conseiller chargé de la mobilisation et de l'animation

II sensibilise et canalise le recrutement des nouveaux membres;- Il est en contact avec les groupes d'animation chaque fois

I.34. : Le conseiller chargé de l'identification et l'encadrement des

que les circonstances l'imposent ;

Art.34. : L

femmes mazembiennes

II est chargé de l'identification des mazembiennes et de leurencadrement sous la supervision du 5e Vice-Président

Art.35 : Le conseiller chargé de la sécurité

II assure la discipline lors des réunions du comité directeur etde l'assemblée générale ;

- Il assure l'ordre au sein du comité directeur et dans toutes le;

( manifestations organisées par ce dernier.i . *s—•. .1 i

i

I

IIII1IIIIIIIIIIIIIII

CHAP.IV.DU REGIME DISCIPLINAIRE

Art.34 : Une commission de discipline est constituée chaqu*comité directeur est saisi ou constate des cas d'indé

Art.35. : La commission de discipline a pour tâche de staLuer sur icusies cas d'indiscipline et de violation des principes et .déauv de.'association.

Art.36 : La comrru^Jon de discipline est dirigée par le Président ducomité directeur secondé par deux vice président dont oeluichargé de la sécurité et du conseiller chargé de la sécurité.

Art.37 : Tout membre effectif présumé coupable d'une faute reçoit unedemande d'explication et doit y répondre endéans 7 jo^.rs à calerde sa réception.

Art.38 : Le membre effectif qui pose un acte portant atteinte à ia moralitéet causant préjudice à l'association, fera l'objet des sanctionsci-après : ,

a) l'avertissement ;b) le blâme ;c) l'exclusion temporaire avec privation des droits aélibératifs

pour une durée de deux mois ;d) la déchéance du mandat ;e) l'exclusion définitive ;f) la radiation. "' ' "J '••

•;!.. : > f»

Art.39 : Les actes de vol, d'abus de confiance et détoùrnemenVde fondsou du patrimoine de 'association sont passibles de radiation etpeuvent entraîner de poursuites judiciaires. •' '- - ? ' .

Art.40 : La commission de discipline doit proposer au comité directeur,les sanctions à infliger aux membres incriminés dans ieimparti

IIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Art.41 : Tout membre sanctionné dispose d'un droit de recoy^e recours est adressé au comité directeur dansdater de la notification de la décision.

Art.42 : Les cotisations sont obligatoires.

Art. 43 : Tout membre non en règle de cdélibérative et peut faire l'objet dele degré de son insolvabilité

CHAP.V. LIQUIDATION ET DISSOLUTION

ionoV,péPo s.a.-A»ui.< ••••-_ov* ff-t £~(j**J .«•"'

~ '

du

Art.44 : L'association pourra être dissoute en toutl'assemblée générale délibérant dans/j$Sjtpour les modifications des statuts

Art.45 : L'Assemblée Générale décide de I'comité de soutien en cas de dissolution.

CHAP.VI. DISPOSITIONS FINALES

Art.46 : Tout différent provenant de 'application des statuts .-jera rwgloconformément aux procédures prévues par le hègien.er.td'Ordre Intérieur ou par des mécanismes de conciliationinternes de l'association.

Art.47 : La liste des signataires en annexe et celle du comité Directeuractuel font parties du règlement d'ordre intérieur. ' • - • • • "

Fait à Kinshasa, le

1. Président

2.1er Vice-Président

3.2e Vice Président

4.1er Conseiller

Denis TSHIBANG

Dominique KINGAfsjDU

Jeef KAPONDO

José TEKOMI

I1IIIIIIIIIIIIIIIIIII

5.2e Conseiller

6. 3e Conseiller

7. Secrétaire

8. Secrétaire Adjoint

9. Membre

10. Membre

11. Membre

12. Membre

Gauthier MEUYA

Simon KAYOYO

Simon KAKOLONGO

Jean-Marie NTAM8WE

BONA NGOY

Prosper NUMBIJÉ&*^%

LIEVIN <K"V

Patrick TSHIMANGA

I