Registres paroissiaux et État civil 1522-1937 Sous-séries ... · PDF file...

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  • Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

    Registres paroissiaux et État civil

    1522-1937

    Sous-séries 1 E, 9 J, 1 Mi EC, 5 Mi

    Répertoire provisoire réalisé par Olivier Ravinet

    Bobigny Conseil général de la Seine-Saint-Denis

    2011

  • Introduction L’enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures a été imposé aux curés par l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 et l’ordonnance de Blois de 1579. En 1667, le « Code Louis » prescrit la tenue des registres paroissiaux en deux exemplaires dont le premier est conservé par la paroisse et le second est déposé au greffe de la juridiction royale compétente. La création de l’état civil en 1792 maintient cette double collection : collection communale conservée à la mairie, collection départementale conservée au greffe du tribunal civil puis versée aux Archives départementales. Dans le territoire de l’actuelle Seine-Saint-Denis, le destin de ces deux collections a varié selon les communes. La collection départementale originale des communes de l’ancienne Seine ne débute qu’en 1860, les registres antérieurs ayant été détruits par l’incendie du palais de justice en mai 1871. Des copies des registres d’état civil de 1792 à 1859 ont été établies à partir des collections communales. Celles-ci ont en effet été préservées et certaines d’entre elles ont été déposées aux Archives de la Seine. La collection départementale et les collections communales déposées ont été dévolues aux Archives de la Seine-Saint-Denis où elles sont aujourd’hui conservées. Pour l’ancienne Seine-et-Oise, la collection départementale a été conservée et dévolue de la même façon aux Archives de la Seine-Saint-Denis. Les collections communales restent conservées dans les mairies. La collection départementale continue de s’accroître par des versements du tribunal de grande instance de Bobigny qui conserve les registres de moins de soixante quinze ans. A quelques exceptions près, l’ensemble des registres et tables décennales a été versé jusqu’en 1932. A des fins de conservation, la grande majorité des registres paroissiaux et d’état civil a été microfilmée, tantôt d’après la collection communale, tantôt d’après la collection départementale. Quand les microfilms existent les originaux ne sont pas communicables.

    Guillaume Nahon, Directeur des Archives départementales

    de la Seine-Saint-Denis

  • Quelques sources complémentaires Archives Départementales de Seine-Saint-Denis Recensements de population

    - communes de l’ex Seine-et-Oise (1836-1936)

    - communes de l’ex Seine (1891-1936)

    Listes électorales (1871-1998)

    Tables de l’enregistrement (jusque vers 1968) : liste annuelle alphabétique des décès, par

    bureau

    Notariat

    Fonds de l’évêché 5J : registres paroissiaux du XIXe siècle

    Archives Nationales BB11 Naturalisations, changements de nom

    BB12 Changements de noms

    BB15 Dispenses pour mariages

    BB31 Options Alsaciens-Lorrains

    F15 Hospices et secours, enfants trouvés (1738-1849)

    F16 Prisons

    Minutier central des notaires

    Service Historique de l'Armée de Terre Série X Organisation des corps de troupe et des services

    Série YC Registre

    Département de la Seine (Archives de Paris) Série DR Recensements militaires

    Série DQ Enregistrement de Paris et de l'ancien département de la Seine

    Série DX Archives des enfants assistés

    D2M6 Listes nominatives de recensement

    Fonds de l'archevêché de Paris :

    - VE Etat-civil parisien

    - V quater Communes annexées à la ville de Paris en 1860 (Belleville, La Villette)

    Département de Seine et Oise (Archives des Yvelines) Série 9M Listes nominatives de recensement

  • Série Q Enregistrement

    Série R Recensement militaires

    Archives communales Après la Révolution Série E Etat-civil

    Série F Listes nominatives de recensement (en complément des listes disponibles

    aux Archives départementales)

    Avant la Révolution

    Série GG Registres paroissiaux

  • Etat des collections au 1er janvier 2011

    Collection départementale

    Collections communales Typologie Originaux et

    copies Microfilms Originaux

    déposés Microfilms

    Aubervilliers Registres paroissiaux

    Détruits 1552-1790

    Etat civil 1793-1932 1885-1900 1793-1884 Tables décennales 1793-1932 1883-1902 1793-1882

    Aulnay-sous-Bois Registres paroissiaux

    1669-1792 1669-1792

    Etat civil An V-1932 An V-1882 Tables décennales 1792-1932 1792-1902

    Bagnolet Registres paroissiaux

    Détruits 1672-1792

    Etat civil 1793-1932 1793-1882 Tables décennales 1793-1932 1793-1902

    Le Blanc-Mesnil Registres paroissiaux

    1692-An V 1692-An V

    Etat civil An V-1932 An V-1894 Tables décennales 1792-1932 1792-1902

    Bobigny Registres paroissiaux

    Détruits 1652-1792

    Etat civil 1793-1932 1793-1893 Tables décennales 1793-1932 1793-1882

    Bondy Registres paroissiaux

    Détruits 1726-1768

    Etat civil 1793-1932 1793-1882 1883-1892 Tables décennales 1793-1932 1793-1882

    Le Bourget Registres paroissiaux

    Détruits 1645-1792

    Etat civil 1793-1932 1793-1893 1793-1802 Tables décennales 1793-1932 1793-1882

    Clichy-sous-Bois Registres paroissiaux

    1692-1792 1692-1792 1610-1704

    Etat civil An II-1932 An II-1899 Tables décennales 1792-1952 1802-1902

    Coubron Registres paroissiaux

    1681-1792 1681-1792 1652-1731

    Etat civil 1793-1932 1793-1899 Tables décennales 1792-1952 1802-1902

  • Collection départementale

    Collections communales Typologie Originaux et

    copies Microfilms Originaux

    déposés Microfilms

    La Courneuve Registres paroissiaux

    Détruits 1583-1792

    Etat civil 1793-1932 1793-1893 1793-1805 Tables décennales 1793-1932 1793-1882

    Drancy Registres paroissiaux

    Détruits 1612-1792

    Etat civil 1793-1932 1792-1887 Tables décennales 1793-1932 1793-1882

    Dugny Registres paroissiaux

    1624-1792

    Etat civil 1793-1932 1793-1875 Tables décennales 1793-1932 1793-1882

    Epinay-sur-Seine Registres paroissiaux

    Détruits 1632-1792

    Etat civil 1793-1932 1793-1895 Tables décennales 1793-1932 1793-1882

    Gagny Registres paroissiaux

    1680-1792 1680-1792

    Etat civil An II-1932 1793-1872 Tables décennales 1792-1932 1802-1902

    Gournay-sur-Marne Registres paroissiaux

    1692-1792 1692-1792

    Etat civil An II-1932 An II-1900 Tables décennales 1792-1972 1792-1902

    L’Ile-Saint-Denis Registres paroissiaux

    Détruits 1681-1792 1681-1792

    Etat civil 1793-1932 1793-1813 1793-1895 Tables décennales 1793-1932 1793-1882

    Les Lilas (commune créée en 1867) Etat civil 1867-1932 1867-1896 1867-1899 Tables décennales 1867-1932 1867-1902 1867-1892

    Livry-Gargan Registres paroissiaux

    1682-1792 1682-1792

    Sépultures de l’abbaye Notre- Dame de Livry

    1768-1784

    Etat civil 1793-1932 1793-1872 Tables décennales 1802-1932

  • Collection départementale

    Collections communales Typologie Originaux et

    copies Microfilms Originaux

    déposés Microfilms

    Montfermeil Registres paroissiaux

    1682-1792 1682-1792 1609-1780

    Etat civil An V-1933 An V-1872 Tables décennales 1793-1932

    Montreuil-sous-Bois Registres paroissiaux

    Détruits 1536-1792

    Etat civil 1793-1932 1793-1889 1890-1895 (Naissances)

    Tables décennales 1793-1932 1793-1882 Neuilly-Plaisance (commune créée en 1892)

    Etat civil 1892-1932 Tables décennales 1892-1932 1892-1902

    Neuilly-sur-Marne Registres paroissiaux

    1680-1792 1680-1792

    Etat civil 1793-1932 1792-1882 Tables décennales 1792-1932 1802-1902

    Noisy-le-Grand Registres paroissiaux

    1670-1792 1670-1792

    Etat civil 1793-1932 1793-1900 Tables décennales 1792-1932 1802-1902

    Noisy-le-Sec Registres paroissiaux

    Détruits 1602-1792 1602-1792

    Etat civil 1793-1932 An II-1895 An II-1895 Tables décennales 1793-1932 1792-1892 1792-1882

    Pantin Registres paroissiaux

    Détruits 1522-1793 Voir aussi : Le Pré-Saint- Gervais

    Etat civil 1793-1932 1793-1882 Tables décennales 1793-1932 1793-1882

    Pierrefitte-sur-Seine Registres paroissiaux

    Détruits 1679-1792

    Etat civil 1793-1932 1793-1893 Tables décennales 1793-1932 1793-1882

    Le Pré-Saint-Gervais Registres paroissiaux

    1660-1791 (Collection de Pantin)

    Etat civil 1793-1932 1793-1882 Tables décennales 1793-1932 1793-1882

  • Collection départementale

    Collections communales Typologie Originaux et

    copies Microfilms Originaux

    déposés Microfilms

    Le Raincy (commune créée en 1870) Etat civil 1870-1932 1870-1900 Tables décennales 1870-1932 1870-1902