Région martinique stratégie régionale de l'eau

STRATEGIE REGIONALE

DE L’EAU

(SRE)

AOUT 2012

1

Stratégie Régionale de l’Eau

2

Réglementation Concertation Orientations 2010 - 2016

Plan d’actions

Stratégie

CADRE REGLEMENTAIRE

La Directive Cadre Européenne sur l’eau (2000)

Bon état écologique des cours d’eau en 2015

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la Martinique

Rédiger par le Comité de bassin dont le CR est membre

Le décret du 27 Janvier 2012 relatif à la performance des réseaux de distribution d’eau potable impose aux gestionnaires des réseaux un rendement de 85%. Pour information, le rendement moyen en Martinique est de 55%.

La Gestion de l’eau et de l’assainissement en Martinique est faite dans

un contexte règlementaire très précis voire contraignant

3

LES ACTEURS DE L’ALIMENTATION

ET ASSAINISSEMENT DES EAUX

4

Liste des maitres d’ouvrage :

-Le syndicat du centre et du sud de

la Martinique (SICSM)

-ODYSSI, Régie communautaire de

la Communauté d’agglomération du

centre de la Martinique

-Le Syndicat des communes de la

cote caraïbe nord ouest

-Le syndicat des communes du

Nord Atlantique

-La Ville du Morne- Rouge (en

régie)

Compétence non obligatoire (Clauses générales

des compétences)

Le CR mène une politique volontariste en

matière de gestion des eaux

COMPETENCE « EAU » DU CR

5

ORIENTATIONS 2010 - 2016

Soutenir la protection qualitative de la ressource par la lutte

contre toutes les formes de pollution,

Perfectionner la gestion quantitative de la ressource afin de

garantir de l’eau en quantité suffisante

Garantir le financement des grands travaux en matière

d’assainissement et de mise aux normes du réseau de

distribution,

Garantir l’approvisionnement en eau de qualité à prix

raisonnable.

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LES ENJEUX DE L’EAU EN

MARTINIQUE

Les enjeux tels que décrits dans le SDAGE

1/ Gérer l’eau comme un bien commun

2/ Lutter contre les pollutions

3/ Changer nos habitudes

4 / Améliorer les connaissances

5 / Maitriser et prévenir les risques

7

LES 5 AXES D’INTERVENTION

Accompagnement

secteurs privé et

public

Formation

Région

exemplaire Coopération

Communication

8

Problématiques de financement

• Plus de FEDER

• La priorité de l’ONEMA (Office nationale de l’eau et

des milieux aquatiques), concerne

l’assainissement

• les syndicats ne pourront pas faire

face aux investissements

nécessaires sans les subventions

des autres collectivités. « Sur la période 2011-

2020, une mobilisation de plus de 100 millions d’euros de

subventions sera nécessaire. », Etude AFD

1

•Accompagnement du

secteur privé et public

2 •Formation

3 •Région exemplaire

4 •Coopération

5 •Communication

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LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES

PUBLIC :

• Les syndicats d’eau et

d’assainissement

• Les communes

PRIVE :

• Les particuliers

• Les associations

1



2 •Formation


4 •Coopération

5 •Communication

10

L’assainissement et la reconquête

de la qualité des eaux

Mettre en conformité les ouvrages

d’assainissement collectif

Procéder aux travaux de raccordement,

Mettre aux normes l’assainissement non

collectif (plus de 90% d’installations non

conformes)

Soutenir les contrats de milieux (Contrat de la baie de Fort-de-France, Contrat de la rivière

du Galion, Contrat du littoral)

1



2 •Formation


4 •Coopération

5 •Communication

11

CADRE GENERAL*

Taux d’intervention

(Hors programme

d’investissement prioritaire)

AXE 1 : RENFORCEMENT, REHABILITATION DES STATIONS EXISTANTES ET DES OUVRAGES

DE TRANSFERT

1. Construction, remplacement ou réhabilitation des stations

d’épuration et des ouvrages de transfert 30%

2. Mise en place d’un traitement tertiaire 30%

3. Equipement ou réhabilitation des postes de refoulement 30%

4. Etudes 30%

AXE 2 : EXTENSIONS ou REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

1. Extensions des réseaux d’eaux usées 30%

2. réhabilitation des réseaux d’eaux usées 30%

3. Etudes 30%

AXE 3 : AIDE AUX CONTRATS DE MILIEU

1. Etudes relatives aux priorités régionales 20%

AXE 4 : MISE EN CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1. Opérations de réhabilitation de l’assainissement autonome portées

par un maître d’ouvrage et concernant une opération groupée 20%

AXE 5 : RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

1. Etudes et projets innovants 20%

12 * sous réserve de validation des instances délibérantes

L’approvisionnement en eau potable

et gestion des eaux pluviales

Réduire les pertes d’eau dans le

réseau d’approvisionnement

Développer les forages afin de

diversifier l’AEP

Développer les interconnexions entre

syndicats

Maîtriser la gestion des eaux de pluie

1



2 •Formation


4 •Coopération

5 •Communication

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CADRE GENERAL *

TAUX D’INTERVENTION

AXE 1 : RENDEMENT DES RESEAUX

1. Renforcement ou réhabilitation des réseaux AEP 20%

2. Interconnexion des réseaux 20%

3. Etudes 20%

AXE 2 : SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

1. Construction de réservoirs de Stockage 20%

2. Mise en place ou renforcement des stations de pompage 15%

3. Sécurisation des ouvrages 15%

4. Déplacement de réseaux 15%

5. Extensions des réseaux 15% 6. Etudes 20% AXE3 : RECHERCHE ET EXPLOITATION DES EAUX

SOUTERRAINES 1. Forages définitifs des eaux souterraines

20%

2. Etudes (programme de recherche et forages de reconnaissance) 20%

AXE 4 : GESTION DES EAUX DE PLUIE

1. Ouvrages de stockage des eaux de pluie ou de dépollution 20%

2. Schéma directeur d’assainissement des eaux de pluie 20%

14 Sous réserve de validation des instances délibérantes

AIDE AUX PARTICULIERS

Système de Récupération des Eaux de Pluie (SREP)

QU’EST- CE QUE LE SREP ?

• Le SREP permet de récupérer les

eaux de pluie pour des usages

internes et externes au bâtiment

• Le SREP ne se résume pas

uniquement à la cuve de stockage

des eaux de pluie

1



2 •Formation


4 •Coopération

5 •Communication

15

LES OBJECTIFS

Réduire la pression des usages

domestiques sur la ressource naturelle

Réduire la vulnérabilité des populations

face aux aléas climatiques,

Normaliser le secteur par la création de

label et la formation des professionnels.

Développer la filière locale de production

1

•Attribution de subventions aux

secteurs privés et publics

2 •Formation


4 •Coopération

5 •Communication

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Pour qui ?

Les propriétaires ou locataires de maison individuelle,

Les propriétaires ou locataires d’immeuble de maximum 3

appartements

De combien ?

L’aide aux particuliers se décompose en 2 volets :

Une aide générale de 30 % plafonnée,

Une aide de 80 % sous condition de ressources, également

plafonnée

Et comment ?

Il faut s’adresser aux plombiers labellisés.


17

AIDE AUX ASSOCIATIONS

• Créer des partenariats avec

les associations

• Définir des programmes

annuels de projets

1

•Attribution de subventions aux

secteurs privés et publics

2 •Formation


4 •Coopération

5 •Communication

18

FORMATION

A destination des

professionnels :

• La récupération des eaux de pluie

• L’assainissement autonome

Création d’un centre de

formation continue en environnement

• Etude de faisabilité et objectifs de

création

• Définition d’un plan d’action

1



2 •Formation


4 •Coopération

5 •Communication

19

RÉGION EXEMPLAIRE

1) Réduire les consommations

d’eau dans les bâtiments

régionaux

2) Encourager la mise en place de

système de récupération des

eaux de pluie dans les bâtiments

régionaux

3) Modifier le protocole (suppression

des bouteilles plastiques = carafes d’eau, mise

à disposition des agents de timbales

réutilisables,…)

1



2 •Formation


4 •Coopération

5 •Communication

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COOPÉRATION

Rejoindre des réseaux

Ex :

Réseau des iles bassins (forum mondial

de l’eau)

Réseaux européens et caribéens

Ouverture sur la Caraïbe :

Système de récupération des eaux de

pluie

Assainissement autonome

1



2 •Formation


4 •Coopération

5 •Communication

21

COMMUNICATION

- Visibilité des actions régionales pour

l’eau sur le site du Conseil Régional et

de l’Observatoire de l’eau

- Présence sur stand lors des

manifestations

- Création d’un événement sur le

développement durable (semaine du

DD, avril) ou sur l’eau ( journée de

l’eau, 22 mars) à destination des

lycéens.

1



2 •Formation


4 •Coopération

5 •Communication

22

23

2012 2013 2014 S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D

Système de récupération des eaux de pluie

Communication

Formation

Réunion de suivi des entreprises

Instruction

Bilan 1ère année

Formation

Etude de faisabilité centre de formation

Plan d'actions

Formation SREP

Région exemplaire

Diagnostic des économies d'eau/ lycée acajou

Lancement d'un marché/ patrimoine régional

Début des travaux

Communication

Étude de faisabilité des besoins DEPT

Plan d'actions

Manifestation / semaine du développement durable

Coopération

Etude sur la caraïbe

Plan d'actions

CALENDRIER

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Laurence LOUISON

Chargée de mission « eau »

[email protected]

0696 21 29 27

24

mailto:[email protected]



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