Région Guyane - Fonds Européens

Fonds européens MODE D’EMPLOI

Fonds européens - Mode d’emploi - Région Guyane2

Bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne

Fonds européens - Mode d’emploi - Région Guyane 3

5

6

8

10

12

14

16

18SOM

MA

IRE

Le mot du Président de Région.........................................................

Des axes prioritaires au niveau européen traduitsen priorités d’action pour les besoins de la Guyane..........................

Un suivi et un contrôle partagés........................................................

Fonds Européen de Développement RégionalLe Fond Social Européen (FEDER - FSE)........................................ Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP)........................................... Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).......................................... PC AmazonieLe Programme de Coopération Amazonie (PCA).............................

Fonds européens et Collectivité territoriale de Guyane.....................

La stratégie régionale en action4

Forum des régions ultra-périphériques


Le mot du Président de la Région GuyaneED

ITO

En lançant l’acte III de la décentralisation, le Gouvernement a souhaité laisser la possibilité aux Régions de gérer elles-mêmes

tout ou partie des fonds européens.

Conscients du levier qu’ils constituent notamment en matière de développement économique et de formation professionnelle, nous avons souhaité répondre favorablement à cette opportunité. Le mardi 7 octobre 2014, lors d’une assemblée plénière spécialement dédiée à cette question, les élus régionaux ont voté à l’unanimité le transfert de gestion pour la période 2014-2020 du PO FEDER, du PO FSE, et du PDRG, financé par le FEADER, réaffirmant par la même occasion l’autorité de gestion de la Région Guyane pour le programme opérationnel « Amazonie » (géré par la Collectivité depuis 2007), ainsi que leur intention de candidater à la fonction d’autorité de gestion déléguée du programme opérationnel national Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et pour la Pêche (FEAMP).

Avec ce transfert, la Région Guyane se retrouve donc gestionnaire de 550 millions d’euros de fonds européens sur les 5 prochaines années, et assumera les responsabilités inhérentes à la gestion d’un tel budget. Le pôle des affaires européennes situé aux Verrières de la Madeleine, a donc été mis en place afin d’assurer les missions de pilotage, d’instruction et de gestion des fonds européens, avec tous les métiers que cela implique (communication, évaluation, suivi du dégagement d’office, instruction, contrôles etc.).

Mais le pôle Europe de la Région Guyane, c’est aussi un symbole : celui d’une page de l’histoire de la Guyane qui se tourne, et de l’ouverture d’un nouveau chapitre ; la preuve matérielle que nous sommes désormais en ordre de marche pour relever ce challenge déterminant pour le développement et l’avenir de notre territoire, et que nous nous inscrivons désormais dans une nouvelle étape de cette dynamique de montée en responsabilités progressive et raisonnée que nous avons toujours appelée de nos vœux.

Rodolphe Alexandre


Des axes prioritaires au niveau Européen traduits en priorités d’action pour les besoins de la Guyane

!

0

100

200

300

400 2007-2013 2014-2020 Hausse en %

FSE FEADER CTE FEP-FEAMPFEDER

Le secteur d’intervention de chaque fonds

Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ci-dessous sont régis par des règles communes (autorité de gestion, de contrôle,…) mais diffèrent dans leur secteur d’intervention :

• le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux ;• le Fonds Social Européen (FSE), levier pour la promotion de l’emploi, la formation et l’insertion ;• le Fonds Européen Agricole pour le Développe-ment Rural (FEADER) pour promouvoir le dévelop-pement rural ;• le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) pour promouvoir une pêche et une aquaculture durables.

Spécifique à la Guyane, le Programme de Coopération Amazonie (PCA) a été mis en place dans le cadre de la coopération territoriale européenne pour favoriser les échanges avec les États voisins.

La durée de programmation et la période transitoire

Les fonds sont budgétisés pour une durée déterminée : « une programmation » au cours de laquelle des projets sont inscrits pour être financés. Ainsi, la programmation 2014-2020 succède à la programmation de 2007 à 2013 et voit une augmentation moyenne de 20% des enveloppes financières.

Des dispositions transitoires sont mises en place afin d’assurer la continuité de la prise en charge des projets :

• entre les deux périodes de programmation ;• et pendant le transfert de gestion des services de l’État à la Région.

La Stratégie « Europe 2020 »

Les 5 fonds fonctionnent dans un cadre commun et poursuivent des objectifs complémentaires : aider les États membres à renforcer la croissance et à assurer une reprise économique riche en emplois tout en garantissant le développement durable, conformément aux objectifs de la stratégie de croissance que l’Union européenne a adoptée pour les dix années à venir. Cette stratégie de croissance désignée « Europe 2020 » a été adoptée par l’Union européenne pour arriver à des objectifs fixés dans des domaines décisifs (emploi, recherche et développement, changement climatique et énergies durables, éducation, lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale). La stratégie « Europe 2020 » veut concilier l’amélioration des indicateurs de développement durable en matière de croissance, d’emploi et de protection de l’environnement tout en augmentant la compétitivité de l’Europe au niveau mondial.


La Région Guyane devient l’autorité de gestion des fonds européens

Pour la nouvelle programmation (sur la période de 2014 à 2020), la Région devient l’interlocutrice directe des instances nationales et de la Commission européenne pour déterminer à la fois les grandes orientations des programmes européens en Guyane et en assurer l’application. Ce transfert de compétence s’inscrit dans le cadre de l’acte III de la décentralisation.

Une volonté régionale

Réunis en assemblée plénière le 7 octobre 2014, les élus régionaux ont voté à l’unanimité le transfert de gestion :

• du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2014-2020 ;• du Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020 ;• et du Programme de Développement Rural Régional (PDRG) 2014-2020, financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Ils ont également manifesté leur souhait d’apporter une attention particulière à l’information des porteurs de projet.

Quelle traduction des axes prioritaires européens en Guyane ?

A l’occasion de cette assemblée plénière, le Président de Région, Rodolphe Alexandre, a martelé l’enjeu fondamental en termes d’emploi, de développement économique, social et culturel que représentent les fonds européens pour toutes les Régions de France. En Guyane particulièrement, des projets phares du développement du territoire ont été réalisés entre 2007 et 2013 grâce à ce cofinancement, comme par exemple l’interconnexion avec le Brésil via la fibre optique souterraine (Spany), le pôle épuratoire de Saint-Laurent du Maroni, l’aérodrome de Grand Santi, le lycée agricole de Matiti, la piste Sainte-Anne à Mana.

Objectifs à la fin de la période

À l’aide des fonds européens, la Région s’est fixé pour objectifs d’ici 2023 :

• d’augmenter les chances de survie de 75% des entreprises nouvellement créées, • de garantir l’accès à internet pour 70% de la population qui vit dans des zones très isolées,• d’accroître l’utilisation des transports publics et de garantir l’accès à l’eau potable pour 90% de la population,• de limiter à 30% le nombre de jeunes de 18-24 ans qui quittent l’école sans diplôme et d’accroître les perspectives d’emploi.


Un suivi et un contrôle partagés

Les projets de Guyane seront financés dans le respect des normes fixées. Pour cette

programmation, les règlements européens prévoient que les programmes doivent contribuer à atteindre les objectifs de la stratégie « Europe 2020 » et produire des effets mesurables, vérifiés par des «conditionnalités».

Une démarche partenariale dans la rédaction

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces fonds pour cette programmation, la Région Guyane a travaillé avec les acteurs du territoire afin de traduire les axes européens en priorités d’intervention souhaitées pour chacune des zones de la Guyane, selon les besoins du territoire, pour la période 2014-2020.

Un calendrier préétabli

La première proposition de programme envoyée officiellement à la Commission européenne a fait l’objet d’observations qui ont été prises en compte dans les délais du calendrier préétabli.

Un contrôle interne à la Collectivité

Des instances de suivi existent au niveau national et régional, dont notamment les comités de suivi. A ces instances s’ajoutent la responsabilité financière de la Région Guyane en cas d’erreur lors des contrôles, ainsi que d’une responsabilité pénale du président de Région en cas de fraudes. La qualité d’autorité de gestion des programmes européens implique pour la collectivité la prise en compte de plusieurs paramètres, notamment :

• une modification de son organigramme avec la mise en place d’un nouveau pôle des affaires européennes,• le transfert et/ou la mise à disposition des personnels de l’Etat en charge des questions européennes.

Les élus de la Région Guyane ont également pris une délibération visant à créer un budget annexe avec autonomie financière destiné spécifiquement à la gestion des fonds européens en tant qu’autorité de gestion.

Mise en place du pôle « Affaires Européennes »

Ce pôle assurera les missions de pilotage, d’instruction et de gestion des fonds européens, avec tous les métiers que cela impose (communication, évaluation, suivi du dégagement d’office, instruction, contrôles etc.). Le regroupement au sein d’une même équipe et d’un même lieu de tous les services permet une simplification des démarches qui vient compléter la transparence dans la gestion.


Accueil du Pôle des affaires européennes.

Premier comité de suivi pour la période 2014 à 2020, sous gestion de la Région, le 13 mars 2015.

Inauguration du Pôle des affaires européennes le 13 mars 2015.

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)Le Fond Social Européen (FSE)

FEDER - FSE

Ces programmes participent à soutenir l’action régionale en matière de développement économique et de formation professionnelle, s’agissant plus particulièrement des 3 piliers stratégiques que sont :

• le développement économique et l’emploi par stimulation de la compétitivité et de l’innovation,• l’excellence environnementale,• la cohésion sociale par le rééquilibrage territorial et le renforcement des compétences.

Pour la programmation 2014-2020, les deux fonds FEDER et FSE jusque là régis par deux programmes distincts seront désormais rassemblés en un seul programme opérationnel qui englobera les objectifs des deux fonds.

Les fonds FEDER dont l’enveloppe s’élève à 338,1 millions d’euros pour la période 2014-2020 seront entièrement gérés par la Région. Le FSE fait quant à lui l’objet d’une gestion partagée entre l’Etat et la Région. La part du FSE d’un montant de 54,2 millions d’euros dont la Région est gestionnaire sera mobilisée pour le financement d’une offre permanente de formation individualisée et adaptable pour des publics qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle.


Maison FaMiliale et RuRale de l’ouest

La structure assure des formations de la 4ème aux Bac pro, en alternance entre des périodes de stages en entreprise et des périodes à la MFR. L’internat de 70 places accueille les élèves de la zone Ouest et grâce à l’aide du Fonds, la MFR a pu organiser un atelier permanent d’informatique qui permet aux élèves de perfectionner leur maîtrise de l’outil informatique. En 2015, la MFR prévoit de développer la carte des formations proposées en milieu rural.

© MFR de l’Ouest.


le MuséuM national d’HistoiRe natuRelle

Le Muséum National d’Histoire Naturelle mène l’expédition naturaliste « la planète revisitée », afin d’améliorer la connaissance sur la biodiversité et découvrir de nouvelles espèces. Cette expédition a pu bénéficier de fonds FEDER pour son étape en Guyane. La convention signée avec la Région prévoit l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA), afin que des restitutions aient lieu sur la connaissance scientifique (retour d’échantillons collectés et accueil des classes) en 2014 et 2015.

Pôle emPloiLa Région est partenaire de Pôle Emploi pour les journées de l’emploi, dont le but est de permettre aux demandeurs d’emplois et aux jeunes en études de prendre connaissance des différentes opportunités à court terme mais aussi des filières porteuses à moyen-long terme. Ces journées permettent également aux acteurs socio-économiques de se rencontrer et d’intensifier leurs partenariats, tout en préparant la Guyane aux besoins en main d’œuvre de demain. En 2015, les journées de l’emploi se dérouleront du 19 au 23 octobre dans plusieurs communes.

©F.

Blan

char

d


Le Fonds Européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (FEAMP)

FEAMP

Hu YaHU YA exerce l’aquaculture et vend des poissons. Grâce à l’aide du fonds européen pour la pêche, l’exploitation a été équipée et modernisée, via l’achat de matériel qui a permis de construire les bas-sins. En 2015, HU YA pour-suit la vente de sa production au marché de Cayenne.

Les bénéficiaires du FEAMP peuvent être des opérateurs, des aquaculteurs, des pêcheurs ou des organisations de pêcheurs.

Le FEAMP fait l’objet d’une gestion exclusive de l’Etat, y compris pour la période 2014-2020. La Région a manifesté son souhait de candidater à la fonction d’autorité de gestion déléguée pour des mesures régionales choisies. Ce programme vient en effet compléter la politique régionale de développement, d’accompagnement des filières économiques : en l’occurrence, de la pêche et de l’aquaculture. L’objectif est de favoriser l’émergence d’une chaîne de production allant de la commercialisation du prélèvement de la matière première à celui de la transformation de produits manufacturés (poisson ou crevette assaisonnés, fumés ou cuisinés). Le développement de fermes aquacoles et les aménagements portuaires peuvent également faire l’objet d’un accompagnement par les fonds FEAMP.Les bénéficiaires peuvent être des opérateurs, des aquaculteurs, des pêcheurs ou organisations de pêcheurs.

Pour la période 2014-2020, l’enveloppe FEAMP gérée par la Région sera de plus de 35 millions d’euros (fonds et plan de compensation des surcoûts). Cette enveloppe concerne les investissements à bord des navires, les investissements et services de conseil aux entreprises de pêche et d’aquaculture, ainsi que l’accroissement de la valeur ajoutée des produits, transformation et commercialisation.

©H

u Ya

©H

u Ya


Délices marines

Délices Marines transforme et exporte du poisson frais vendu aux Antilles et à Paris. A l’aide du fonds européen pour la pêche, la société a pu moderniser l’atelier de mareyage et créer un atelier de seconde transformation des produits de la mer au Marché d’Intérêt Régional (MIR). En 2015, l’entreprise lance une gamme de produits apéritifs et festifs qui est prévue pour la consommation en Guyane et pour l’exportation. Cette nouvelle activité permet la création de cinq emplois.

©D

élic

es M

arin

es


Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Le FEADER est déployé sur le territoire guyanais notamment au travers du Programme de Développement Rural de la Guyane (PDRG). Il permet à la Région Guyane de disposer d’un levier supplémentaire pour son programme d’accompagnement du secteur agricole, qui passe notamment par :

• l’installation et la modernisation des exploitations agricoles (y compris familiales),• le développement des filières bois et biomasse,• l’aménagement des voiries et dessertes rurales,• le développement rural,• la professionnalisation des acteurs,• l’autonomie alimentaire et énergétique des exploitations.

Objectif pour la collectivité : que la Guyane tende vers l’autosuffisance alimentaire à l’horizon 2030.

En Guyane, le programme est doté de 112 millions d’euros pour la période de programmation 2014-2020. Par rapport à 2007-2013, la hausse est de près de 44%. Le FEADER est un instrument de financement et de programmation de la Politique Agricole Commune (PAC). Sa mise en œuvre doit donc aussi se faire en cohérence avec les objectifs de cette dernière.

FEADER délices de GuYane

A partir de matière premières locales, la société prépare une gamme de confitures, condiments, sirops et punch distribuée dans les petites et grandes surfaces de Guyane mais aussi à l’export dans une centaine de points de vente dont la « Grande épicerie de Paris ». Grâce à l’aide du FEDER, l’entreprise a pu construire un hangar de stockage destiné à l’exportation et améliorer son réseau informatique au travers de l’acquisition d’un serveur et de progiciels adaptés à son activité. En 2015, Délices de Guyane prévoit d’élargir sa gamme avec le Couac de Guyane mais aussi l’organisation de toute la filière Manioc de l’ouest.


robert robin

Robert Robin élève des chèvres dont le lait est ensuite transformé en fromages frais ou affinés, yaourts, tommes et fromage blanc. Ces produits sont vendus sur les marchés de Rémire-Montjoly Cayenne et Macouria. Grâce à l’aide du FEADER, l’entreprise a pu installer son atelier de transformation fromagère à Montsinéry par l’acquisition d’appareils optimisant la production, en vue de leur commercialisation. En 2014, Robert Robin a créé un emploi et envisage pour 2015 d’accroître sa production et d’augmenter le nombre de ses points de vente.

©R

obert Robin

PC AmazonieLe Programme de Coopération Amazonie (PCA)


oYana

Le programme OYANA est un programme de coopération porté par le Parc Naturel Régional de la Guyane (PNRG) en collaboration avec le Parc national du Cap Orange au Brésil. Portant sur la valorisation sociale, économique et environnementale de l’estuaire de l’Oyapock, ce programme illustre les démarches menées conjointement pour trouver des solutions communes aux problématiques partagées dans la basse vallée de l’Oyapock (territoire commun à la Guyane et au Brésil).

PC Amazonie

Le PCA est un outil d’intégration territoriale de la Guyane dans son environnement régional. Il permet à la Région Guyane de mettre en place sa politique de coopération avec les Etats voisins que sont le Suriname, les Etats brésiliens du Para, de l’Amapa et de l’Amazonas, ainsi que le Guyana.

La Région Guyane était déjà gestionnaire du PC Amazonie pour la période 2007-2013. La nouvelle programmation 2014-2020 est marquée par :

• l’inscription du Guyana dans la zone éligible du PCA, rejoignant ainsi les territoires déjà concernés par la période 2007-2013 (le Nord Brésil, le Suriname et la Guyane), • l’augmentation de 57% des fonds européens, qui permet la prise en charge de projets d’envergure.

Facilitant les échanges avec les Etats membres de la zone, ce dispositif est désormais axé vers :

• le renforcement de l’offre de transport au sein de l’espace de coopération, • la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel de la zone,• des réponses communes aux problématiques sanitaires et sociales communes,• le développement de conditions favorables à la croissance et aux échanges économiques.

©PN

RG

.


spanY

Dans le cadre du projet Spany Est, la société Guyacom a déployé le réseau de fibre optique le long de la RN2 entre Cayenne et Saint-Georges de l’Oyapock. Cette réalisation est une étape de la connexion numérique envisagée à terme entre la Guyane et le Suriname, confirmant ainsi le positionnement central de la Guyane dans ce réseau. Cet exemple de coopération régionale permet de développer le secteur des télécommunications en Guyane, dans la continuité des démarches engagées pour assurer l’égalité numérique.

caret 2Mené par WWF en partenariat avec le Suriname, le projet CARET2 porte sur la valorisation des tortues ma-rines. Il s’agit de réduire les menaces pe-sant sur les tortues marines, d’amé-liorer l’état des connaissances des Etats participants et de développer les actions d’éducation à l’environne-ment et à l’écotourisme. Ces actions permettent ainsi de valoriser les ter-ritoires et leurs habitants au travers d’actions de formation de personnel, de sauvegarde des sites et de suivi des parcours des tortues.

© S

ea tu

rtle

cons

erva

ncy

for W

WF

on G

oogl

e m

aps.

© Guyacom.

Fonds européens et Collectivité territoriale de Guyane


La Collectivité territoriale de Guyane (CTG) issue de la fusion du Conseil général et du Conseil régional

rassemblera les compétences des deux collectivités, y compris la gestion des fonds européens. Elle a vocation à permettre une mise en cohérence et une optimisation de l’action publique territoriale avec comme objectif, à terme, de rendre possible un accroissement progressif de son champ de compétences.

Cette nouvelle collectivité voulue par la population guyanaise (qui s’était exprimée en ce sens lors de la consultation populaire du 24 janvier 2010) a fait l’objet de nombreux travaux, séminaires, réunions, et études, destinés à en préparer la mise en place dans les meilleures conditions possibles.

À la lumière des différentes projections établies, il apparaît que la CTG souffrira d’un manque de moyens qui risque de rendre difficiles ses premières années de fonctionnement, et d’amoindrir sa capacité d’investissement. Une première réponse a été apportée par la Région, avec la levée d’un emprunt de 35 millions d’euros, qui devrait permettre de « sécuriser » la situation de la CTG durant ses deux premières années d’exercice.

Avec la gestion directe des fonds européens, la Collectivité territoriale de Guyane disposera d’un levier précieux qui permettra à la première équipe qui la dirigera de mettre en place une politique véritablement volontariste en matière de développement économique et de formation professionnelle. Une CTG qui, en janvier 2016, sera donc mieux équipée et mieux dotée, pour une plus grande efficacité des politiques publiques au service de la population guyanaise.

Pôle des affaires européennesConseil Régional de Guyane

Verrières de la Madeleine2260 route de la Madeleine

97300 Cayenne

Con

cep

tion

gra

phi

que

: Yu

com

- 0

694

28

57 4

1 - ju

lieb

aud

ry22

@g

mai

l.com

- ©

2015

0594 27 59 50 www.cr-guyane.fr Guyane.Region RegionGuyane

Région Guyane - Fonds Européens

Documents

Transcript of Région Guyane - Fonds Européens