Régime santé-prévoyance des intermittents

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Régime santé-prévoyance des intermittents

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Régime santé-prévoyance des intermittents. L’Avenant à l’accord collectif national interbranches. - PowerPoint PPT Presentation

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Régime santé-prévoyance des

intermittents

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L’Avenant à l’accord collectif L’Avenant à l’accord collectif national interbranchesnational interbranches

L’avenant à l’accord collectif national « interbranches » entré en vigueur au 1er janvier 2009 instaure de nouvelles garanties santé / prévoyance au profit des artistes et techniciens du spectacle.

La gestion de ce dispositif a été confiée à Audiens Prévoyance, institution de prévoyance du Groupe Audiens.

La mise en place de ce régime de prévoyance permet aux intermittents du spectacle :

• de bénéficier d’une couverture collective de prévoyance (décès, invalidité permanente totale et santé), y compris pendant les périodes d’inactivité ;

• d’accéder à la Garantie Santé des Intermittents ; une complémentaire santé de qualité dédiée aux artistes et techniciens du spectacle ;

L’accord prévoit également d’organiser une solidarité entre les entreprises employant des intermittents du spectacle et les intermittents eux-mêmes, via la constitution du Fonds collectif du spectacle pour la santé.

Le fonds a pour but de faire bénéficier les intermittents d’une réduction de 0,54% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 15 €, sur le montant de leur cotisation complémentaire santé.

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Garanties prévoyanceGaranties prévoyance

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Garanties Garanties

prévoyanceprévoyance

Garanties en cas de décès / invalidité permanente

Garanties Option 1 Option 2

Capital décès toutes causes (quelle que soit la situation de famille du participant)

600 % salaire de base 450 % salaire de base

Capital supplémentaire aux orphelins de père et de mère

100 % capital option 1 100 % capital option 2

Rente éducation annuelle par enfant (versée jusqu'à 21 ans ou 26 ans si études)

Non garantie 15 % salaire de base par enfant et par an (les rentes sont revalorisées tous les ans conformément au règlement Audiens Prévoyance).

Invalidité permanente totale

Versement par anticipation du capital décès et/ou des rentes éducation selon l'option retenue ; le versement anticipé du capital met fin à la garantie décès

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Choix d’optionLe choix de l’option est laissé au bénéficiaire dans la limite des deux mois qui suivent la survenance du sinistre ; à défaut ou, en présence de plusieurs bénéficiaires et à défaut d’accord entre eux, les prestations seront versées en application de l’option 1.

Qui peut en bénéficier ?Tout intermittent du spectacle dès lors qu’une entreprise a cotisé pour lui au moins une fois au titre du présent régime de prévoyance au cours des 24 derniers mois civils ayant précédé la survenance du sinistre.

Garanties Garanties

prévoyanceprévoyance

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La Garantie Santé des IntermittentsLa Garantie Santé des IntermittentsLe Fonds collectif du spectacleLe Fonds collectif du spectaclepour la santépour la santé

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La Garantie Santé La Garantie Santé IntermittentsIntermittents

Garantie entièrement dédiée aux intermittents du spectacle

Dispositif innovant (garantie dédiée + participation d’un fonds sur le montant de la cotisation)

Permet aux intermittents de bénéficier d’une couverture santé même en période d’inactivité

Possibilité de bénéficier de la participation mensuelle du Fonds Collectif du spectacle pour la santé (participation mensuelle d’environ 15€ / mois) – sous réserve d’éligibilité.

Une couverture immédiate : aucun délai de carence.

Des garanties spécifiques :La Garantie Santé des Intermittents prend en charge des dépenses non remboursées par la Sécurité sociale : les médecines douces (acupuncture, ostéopathie…), les consultations de diététiciens, les substituts nicotiniques, les implants dentaires, l’orthodontie adulte…

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La Garantie Santé La Garantie Santé IntermittentsIntermittents

Des solutions en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation :Audiens assistance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (organisation et prise en charge de la venue d’un proche à votre chevet, garde des enfants et petits-enfants, aide-ménagère, informations par téléphone…).

La prise en charge gratuite des enfants Les enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier de la garantie sans majoration de cotisation (prolongation possible jusqu’au 20ème anniversaire).

Le choix entre 3 niveaux de garantie 

Un tiers payant étendu 

Des remboursements rapides et automatiques avec NOEMIE 

Un accès gratuit au centre de santé Audiens.

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Exemples de Exemples de remboursementsremboursements

Type de soin

Base de rbt SS

Rbt SS + Audiens option 1

Rbt SS + Audiens option 2

Rbt SS + Audiens option 3

Prothèse dentaire

107,50 €

129 € 268,75 € 387 €

Lunettes verres

progressifs

De 75 à 110 € selon le degré de correction

De 195 à 255 € selon le degré de correction

De 320 à 380 € selon le degré de correction

Consultation

spécialiste23 € 23 € 34,50 € 46 €

Consultation

Ostéopathe15 € 30 €

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Cotisations mensuelles au 1er janvier Cotisations mensuelles au 1er janvier 20092009

Option 1 Option 2 Option 3

Tarif isolé Carte vitale(vous et vos enfants de moins de 20 ans* inscrits sur votre carte vitale)

25.71 € ; 0,90% du PMSS

56.55 € ;1,98 % du PMSS

97.97 € ;3,43 % du PMSS

Vous bénéficiez de la contribution du Fonds du spectacle pour la santé, vous déduisez :

15.42 € (0.54% du PMSS)

15.42 € (0.54% du PMSS)

15.42 € (0.54% du PMSS)

Votre cotisation est de : 10.29 € 41.13 € 82.55 €

Option 1 Option 2 Option 3

Tarif famille(vous, votre conjoint, concubin ou pacsé et vos enfants inscrits ou non sur votre carte vitale)

46.27 € ;1,62 % du PMSS

97.97 € ;3,43 % du PMSS

159.67 € ;5,59 % du PMSS

Vous bénéficiez de la contribution du Fonds du spectacle pour la santé, vous déduisez :

15.42 € (0.54% du PMSS)

15.42 € (0.54% du PMSS)

15.42 € (0.54% du PMSS)

Votre cotisation est de : 30.85 € 82.55 € 144.25 €* l’enfant doit avoir moins de 16 ans à l’adhésion pour bénéficier du tarif isolé carte vitale jusqu’à sa 20ème annéePMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale) : Base de calcul pour les cotisations Sécurité sociale.

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Conditions d’accèsConditions d’accès

Garantie santé intermittents : pour accéder à la garantie, l'intermittent doit avoir effectué au moins 24 cachets (ou jours de travail) au cours de l'année civile précédente.

> Justificatifs recevables : bulletins de salaire, attestation Assedic (attestation ARE) au titre du chômage du spectacle.

Fonds collectif du spectacle pour la santé : Pour bénéficier de la participation mensuelle du fonds sur leur cotisation, les intermittents doivent justifier d'au moins 507 h de travail effectuées au cours de l'année civile précédente.

> Justificatifs recevables : bulletins de salaire, attestation Assedic (attestation ARE) au titre du chômage du spectacle, attestation Fonds de professionnalisation et de solidarité.

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Informations retraite

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Le droit à l’information des actifs

La loi FILLON du 21 août 2003 a instauré un droit à l’information individuelle des actifs sur leurs

futures retraites et sur les droits acquis.

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Cette loi se concrétise, depuis septembre 2007, par l’envoi quinquennal à tous les salariés de deux documents personnalisés

Le relevé de situation individuelle pour les 35–50 ans : s’assurer que tous les éléments relatifs à la carrière ont été pris en compte

L’estimation indicative globale pour les 55-65 ans : une opération nécessitant un contact préalable (service militaire, enfants)

EIGEIGEIGRISRISRISRIS

35 40 45 50 55 60 65

RIS

État des État des droitsdroits

EIG

Quand ? Quand ? Combien ?Combien ?

Le droit à l’information des actifs

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Nombre de trimestres et de points acquis au

31/12 de l’année N-1

Claire GIP

Le feuillet de synthèse RIS

Le droit à l’information des actifs

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Le feuillet de synthèse EIG

Montant estimatif annuel brut de la

retraite en fonction de plusieurs âges de départ (60 ans, âge

du départ à taux plein et 65 ans)

Le droit à l’information des actifs

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Les feuillets régime régime complémentaire

Détail des périodes cotisées et assimilées (chômage, maladie,

maternité, invalidité, etc.), année par année

Coordonnées du dernier groupe

d’affiliation

Nombre de points acquis en Arrco,

Agirc (Tranche B, C)

Le droit à l’information des actifs

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En 2009, mise en place du Relevé Actualisé de Points (RAP)

Le relevé Actualisé de Points

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Le Relevé Actualisé de Points (RAP) est en place depuis juin 2009

Il se substitue aux notifications annuelles de points

Il est consultable 7j/7 et 24h/24 sur internet via un espace sécurisé

En terme de contenu, il est l’équivalent du feuillet Agirc-Arrco d’un RIS, présentant 4 colonnes: dates, périodes, entreprises et points

Attention, pour les intermittents, il est mentionné « droits spectacles » en lieu et place de l’entreprise. Toutefois ils pourront avoir le détail des entreprises en nous contactant par téléphone, courriel ou courrier

Le Relevé Actualisé de Points

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InformationsInformations

Sur Internetwww.audiens.org

rubrique « artistes et techniciens du spectacle »

Par téléphone0 805 500 190

(appel gratuit depuis un poste fixe)

Accueil retraite0173 173 759