KIT ADHESION

REGIME PREVOYANCE

CCOONNVVEENNTTIIOONN CCOOLLLLEECCTTIIVVEE NNAATTIIOONNAALLEE

DDEESS CCOOMMMMEERRCCEESS DDEE GGRROOSS

Accord National du 18 Janvier 2010

Janvier 2015

L’Accord de Branche du 18 Janvier 2010 met en place au profit des salariés non cadres des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale du Commerce de gros un régime de prévoyance. Cet accord stipule en particulier :

« Chaque entreprise est libre de souscrire le contrat d’assurance correspondant au minimum défini par l’accord auprès des assureurs de son choix »

Pour vos salariés non cadres, nous vous proposons une gamme de 3 régimes, couvrant les risques incapacité de travail, invalidité et décès, le régime CONVENTIONNEL étant le minimum requis pour être en accord avec l’obligation conventionnelle.

Pour vos salariés Cadres, nous vous proposons également un régime spécifique visant notamment à respecter vos obligations en matière de couverture décès (1.50% tranche A) pour cette population.

OCIANE vous guide…

Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime de Prévoyance de votre profession et de tous les avantages de la 1ère mutuelle du Sud-ouest !

Choisissez le régime auquel vous souhaitez souscrire :

Non Cadres Cadres

Régime Conventionnel

Régime Conventionnel amélioré

Régime Confort

Régime de Base

Garantie Décès additionnelle

Complétez la demande d’adhésion

Complétez la liste du personnel

Remettez les états de présence aux salariés

Récupérez les états de présence complétés par les salariés et y apposer le cachet de l’entreprise

Vérifiez que vous avez bien rassemblé tous les documents :

La demande d’adhésion

La liste du personnel

L’état du personnel de chaque salarié

Et retournez le tout au Service commercial entreprises de la Mutuelle OCIANE du département d’implantation de votre entreprise :

Pour les entreprises de CHARENTE

Pour les entreprises de CHARENTE-MARITIME

Pour les entreprises de DORDOGNE

Pour les entreprises du LOT-ET-GARONNE

45 rue Hergé 16000 ANGOULEME

05 45 69 75 75

27 rue du Temple 17000 LA ROCHELLE

05 46 51 89 62

rue de Metz - BP 1085 24005 PERIGUEUX CX

05 53 35 81 32

82 bvd de la République 47000 AGEN

05 53 77 43 45

Pour les entreprises de GIRONDE

Pour les entreprises des LANDES

Pour les entreprises des PYR.-ATLANTIQUES

Pour les entreprises des HAUTES-PYRENEES

8 Terrasse du Front du Medoc 33054 BORDEAUX CX

05 56 01 57 42

2 rue du Maréchal Foch 64041 PAU CEDEX 09

05 59 82 49 16

2 rue du Maréchal Foch 64041 PAU CEDEX 09

(Béarn) 05 59 82 49 19 (20) (P.Basque) 05 59 44 75 97

2 rue du Maréchal Foch 64041 PAU CEDEX 09

05 59 82 49 18

ou composez le 0 820 220 320 (0.09 € TTC / MN ou selon conditions de votre opérateur).

Nous vous rappelons que pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire, ce contrat doit faire l’objet d’un accord collectif, d’un référendum ou d’une décision unilatérale de mise en place au sein de votre entreprise (Cf modèles joints en annexes).

CCN COMMERCES DE GROS REGIME DE PREVOYANCE

Garanties & cotisations NON CADRES 2015

Garanties 2015

Cotisations 2015

Salaire de référence :

Le salaire de référence servant de base de calcul des prestations est égal à la somme des rémunérations brutes soumises à cotisations de Sécurité sociale, hors avantage en nature, au cours des 12 derniers mois civils précédant celui au cours duquel est intervenu l’évènement ouvrant droit aux prestations. En cas d’activité incomplète au cours de la période de référence, le salaire est reconstitué au prorata temporis. Le salaire de référence servant de base de calcul des cotisations est égal à la somme des rémunérations brutes soumises à cotisations de la Sécurité sociale, hors avantage en nature.

* en pourcentage du salaire annuel brut Tranches A et B ** pour les assurés ne satisfaisant pas aux conditions d’ouverture des droits aux prestations en espèces de la Sécurité sociale, le montant des prestations s’entend sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale reconstituées de manière théorique.

CCN COMMERCES DE GROS REGIME DE PREVOYANCE

Garanties & cotisations CADRES 2015

Garanties 2015

Cotisations 2015

Salaire de référence :

Le salaire de référence servant de base de calcul des prestations est égal à la somme des rémunérations brutes soumises à cotisations de Sécurité sociale, hors avantage en nature, au cours des 12 derniers mois civils précédant celui au cours duquel est intervenu l’évènement ouvrant droit aux prestations. En cas d’activité incomplète au cours de la période de référence, le salaire est reconstitué au prorata temporis. Le salaire de référence servant de base de calcul des cotisations est égal à la somme des rémunérations brutes soumises à cotisations de la Sécurité sociale, hors avantage en nature.

DECES IAD TOUTES CAUSES : GARANTIE DECES ADDITIONNELLE

8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX CEDEX

05 56 01 57 57 - Fax 05 56 01 58 96 www.ociane.fr

8, terrasse du Front du Médoc - 33054 BORDEAUX Cedex 05 56 01 57 57 - Fax 05 56 01 58 96 - www.ociane.fr

Assureur des garanties : MUTEX Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 37 302 300 euros - Entreprise régie par

le Code des Assurances RCS Nanterre 529 219 040 - Siège social : 125 avenue de Paris – 92327 Châtillon cedex

Date d’effet du contrat : ______/______/20______

Entreprise :

Raison sociale :

Adresse :

Code NAF (Nouvelle nomenclature) : N° Siret :

Convention collective appliquée :

Salariés en arrêt de travail, mi-temps thérapeutique, invalidité ou incapacité permanent indemnisés par la Sécurité sociale

N° SECURITE

SOCIALE 13 chiffres + clé SS 2 chiffres

NOM PRENOM COLLEGE

(1) DATE DE

NAISSANCE SEXE

NATURE DE L’ARRET (2)

SALAIRE ANNUEL BRUT

précédent l’arrêt

MONTANT DE LA PRESTATION

PRIS EN CHARGE par le précédent assureur

1

2

3

4

5

DATE DE

SURVENANCE (3)

TYPE D’INDEMNISATION

(4)

Si mi-temps thérapeutique :

SALAIRE ANNUEL BRUT EN ARRET

DE TRAVAIL

MONTANT DE LA PRESTATION

SECURITE SOCIALE

DATE DE MISE EN

INVALIDITE

SITUATION DE

FAMILLE (5)

Si rente de conjoint demandée :

DATE DE NAISSANCE

DU CONJOINT

Si rente éducation demandée :

DATE DE NAISSANCE DES

ENFANTS (6)

DATE DE REPRISE (fournir un justificatif)

1

2

3

4

5

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Convention collective nationale des COMMERCES DE GROS (JO 3044)

Etat des risques en cours

Anciens Salariés pris en charge au titre d’un régime de prévoyance en arrêt de travail, mi-temps thérapeutique, invalidité ou incapacité permanent indemnisés par la

Sécurité sociale

N° SECURITE

SOCIALE 13 chiffres + clé SS 2 chiffres

NOM PRENOM COLLEGE

(1) DATE DE

NAISSANCE SEXE

NATURE DE L’ARRET (2)

DATE DE LICENCIEMENT

MONTANT DE LA PRESTATION

PRIS EN CHARGE par le précédent assureur

1 2 3 4 5

DATE DE

SURVENANCE (3)

TYPE D’INDEMNISATION

(4)

MONTANT DE LA PRESTATION

SECURITE SOCIALE

DATE DE MISE EN INVALIDITE

SITUATION DE FAMILLE (5)

Si rente de conjoint demandée :

DATE DE NAISSANCE DU CONJOINT

Si rente éducation demandée :

DATE DE NAISSANCE DES ENFANTS (6)

1 2 3 4 5

Bénéficiaires de rente éducation et/ou de conjoint auprès desquels votre entreprise est engagée ou incapacité permanent indemnisés par la Sécurité sociale

N° SECURITE

SOCIALE 13 chiffres + clé SS 2 chiffres

NOM PRENOM DATE DE

NAISSANCE SEXE

NATURE DE LA RENTE (Education / Conjoint /

Handicapé / Allocation orphelin)

MONTANT DE LA PRESTATION

PRIS EN CHARGE par le précédent assureur (7)

TERME DE LA PRESTATION (8)

1 2 3 4 5

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Convention collective nationale des COMMERCES DE GROS (JO 3044)

Etat des risques en cours

(1) Collège : C : Cadre et assimilés NC : Non Cadre AM : Agent de Maîtrise

(2) Nature de l’arrêt :

ITT : Incapacité temporaire totale INV1 : Invalidité 1

e catégorie

INV2 : Invalidité 2e catégorie

INV3 : Invalidité 3e catégorie

INC70 : Incapacité permanente (ex : taux 70%) (3) Date de survenance :

Date d’arrêt pour incapacité temporaire totale. (4) Type d’indemnisation :

MT : Mi-temps TP : Temps plein

(5) Situation de famille : C : Célibataire, veuf, divorcé, séparé, concubin M : Marié P : Partenaire de PACS La lettre doit être suivie du nombre d’enfant(s) à charge. Ex : marié, 2 enfants à charge = M2.

(6) Date de naissance des enfants

Pour les enfants handicapés, faire suivre la date de la mention « H ». (7) Montant de la rente

Faire suivre le montant indiqué de la périodicité, en distinguant la part viagère de la part temporaire : J : Prestation journalière M : Prestation mensuelle T : Prestation trimestrielle A : Prestation annuelle

(8) Terme de la prestation

Préciser l’âge du terme ou le caractère viager.

:

A :

Le : Nom et qualité du signataire :

Signature :

Cachet de l’entreprise

X

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Convention collective nationale des COMMERCES DE GROS (JO 3044)

Etat des risques en cours

ANNEXES

1. Modèle de lettre de résiliation PAR LE SALARIE d’un contrat santé et/ou prévoyance

souscrit à titre individuel, ou par l’intermédiaire du conjoint couvert par son entreprise

2. Modèle de décision unilatérale PREVOYANCE

Modèle de lettre de résiliation PAR LE SALARIE d’un contrat santé et/ou prévoyance souscrit à titre individuel, ou par l’intermédiaire du conjoint couvert par son entreprise

Lettre recommandée avec AR Objet : demande de radiation Coordonnées de l’organisme : Réf : Contrat N°_________

A __________________, le ______/______/_______

Monsieur, Je soussigné(e) ____________________________, demeurant à ____________________ vous prie de bien vouloir prendre en compte la résiliation du contrat souscrit et référencé ci-dessus. Cette résiliation prendra effet au ____/____/_______, en raison de la mise en place par mon employeur d’une mutuelle de groupe obligatoire. Je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir un certificat de radiation Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées

Signature

Modèle de décision unilatérale PREVOYANCE

Ecrit constatant l'existence et les modalités d’un régime de Prévoyance complémentaire « incapacité-invalidité-décès », mis en place par décision unilatérale, au sein de la société

…………………………………………………………………………………. (Raison sociale de la société)

Cet écrit est remis à chaque salarié visé à l’article 1

er, en application des articles L. 242-1 et L. 911-1 du

Code de la sécurité sociale par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge.

Article 1 : Objet

Le présent écrit concerne l’ensemble des salariés de la société, sans condition d'ancienneté, et appartenant à la/aux catégorie(s) de personnel :

[ ]1 OUVRIERS - [ ]

1 EMPLOYES - [ ]

1 AGENTS DE MAITRISE - [ ]

1 CADRES ET ASSIMILES

1 cocher la ou les option(s) retenue(s) et rayer les mentions inutiles

Cet écrit a pour objet de constater l’existence et les modalités du régime de prévoyance «incapacité-invalidité-décès, mis en place par décision unilatérale de l’employeur, lequel a pour objet l'adhésion de l’ensemble du personnel visé au sein du présent article au contrat collectif d’assurance «incapacité-invalidité-décès » souscrit à cet effet par la société auprès d’un organisme assureur habilité, sur la base des garanties et de leurs modalités d’application ci-après annexées, à titre informatif.

Article 2 : Adhésion des salariés L’adhésion au régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès » est obligatoire pour tous les salariés visés à l’article 1

er.

Article 3 : Prestations

Les prestations accordées au titre du présent régime consistent à assurer la couverture des salariés bénéficiaires du régime pour les risques « incapacité-invalidité-décès ».

Ces prestations, telles qu’en vigueur à la date de prise d’effet du régime, sont résumées, à titre d'information, dans le document joint en annexe.

Toutefois, ces prestations ne constituent, en aucun cas, un engagement pour la société, qui n’est tenue, à l’égard de ses salariés, qu’au seul paiement des cotisations, et, a minima, à respecter ses obligations légales et conventionnelles en la matière.

En conséquence, les prestations figurant en annexe relèvent de la seule responsabilité de l'organisme assureur.

Article 4 : Cotisations Les cotisations servant au financement du contrat d'assurance « incapacité-invalidité-décès» s’élèvent, à la date d'entrée en vigueur du régime, à un montant correspondant, pour chaque salarié, à : Part patronale : - ___,_____ % du salaire calculé dans la limite de la tranche A - ___,_____ % du salaire calculé dans la limite de la tranche B Part salariale : - ___,_____ % du salaire calculé dans la limite de la tranche A - ___,_____ % du salaire calculé dans la limite de la tranche B A titre d’information, les tranches A et B sont déterminées de la manière suivante : TA = Salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale TB = Salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale

Article 5 : Evolution ultérieure des cotisations En cas d'évolution ultérieure des cotisations, due notamment à un changement de législation ou à un mauvais rapport sinistres à primes, cette dernière sera prise en charge par l'employeur et les salariés dans les mêmes proportions que celles prévues pour les cotisations initiales. En tout état de cause, la répartition des cotisations devra être établie dans le respect des obligations conventionnelles et réglementaire incombant à la société.

Article 6 : Sort des garanties en cas de suspension du contrat de travail En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de rémunération par l’employeur ou un organisme assureur. Dans les cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à un maintien total ou partiel de rémunération par l’employeur ou au versement d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur, qu’elles soient versées directement par l’employeur ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers (maladie, maternité etc..), la suspension du contrat de travail n’entraîne pas la suspension du bénéfice du présent régime pour le salarié concerné, et l’employeur précomptera sur la rémunération maintenue la part de cotisations à la charge du salarié, l’employeur maintenant la part patronale. Toutefois, dans le cas où la suspension du contrat de travail a pour origine un arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale, le salarié concerné bénéficie du maintien de la présente couverture sans qu’aucune cotisation ne soit due au titre des prestations incapacité de travail ou invalidité.

Article 7 : Sort des garanties en cas de rupture du contrat de travail en application de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 En application de l’article 14 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, le maintien des prestations de prévoyance «incapacité-invalidité-décès» est garanti, à la date de leur départ de l’entreprise, dans les conditions applicables aux salariés de l’entreprise, aux anciens salariés dont le contrat de travail est rompu, excepté en cas de faute lourde, dans les conditions prévues par l’article 14 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail précité ainsi que par le contrat d’assurance et la notice d’information remise aux salariés. Le financement du maintien de ces garanties est assuré conjointement par l'ancien employeur et l'ancien salarié dans les proportions et dans les conditions applicables aux salariés de l'entreprise.

Toutefois, le salarié devra verser à l’employeur avant son départ le montant de la totalité des cotisations dues pour la période de maintien des garanties auquel il peut prétendre, ainsi que les charges sociales dues au titre du financement patronal.

Article 8 : Prise d'effet et durée du régime L'engagement de la société de faire bénéficier les salariés visés à l’article 1er d’un régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès » prendra effet le ____/____/_______ pour une durée indéterminée. Le régime ayant été mis en place par décision unilatérale de l’employeur, il pourra à tout moment être modifié ou dénoncé, conformément à la procédure fixée par la jurisprudence pour la modification et la dénonciation des usages et engagements unilatéraux de l’employeur en vigueur à cette date. Par ailleurs, en cas de changement d'assureur, les rentes en cours de service, à la date de changement d’organisme assureur, continueront à être revalorisées selon le même mode que le contrat précédent, conformément à l'article L. 912-3 du Code de la sécurité sociale Les garanties décès seront également maintenues au profit des personnes bénéficiant des prestations incapacité ou invalidité à la date d'effet de la résiliation du contrat d'assurance. Enfin, la revalorisation des bases de calcul des différentes prestations relatives à la couverture du risque décès sera au moins égale à celle déterminée par le contrat de l'organisme assureur qui a fait l'objet de la résiliation. Les prestations décès, lorsqu'elles prennent la forme de rente, continueront à être revalorisées après la résiliation du contrat de garanties collectives. La société s'engage à organiser le maintien de la revalorisation des rentes en cours. La résiliation par l’organisme assureur du contrat d’assurance, dont la notice d’information est ci-après annexée, entraîne de plein droit la caducité de la présente décision par disparition de son objet.

La Direction de _________________________ (Raison sociale de la société)

ANNEXE : Tableau des garanties (ou notice d’information) du contrat collectif de prévoyance « incapacité-invalidité-décès ».