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Régime politique du Congo

BABADI Gabriel

Juriste et Chercheur

La constitution du 18 février 2006 ne cite pas nommément le régime politique

sous lequel le Congo fonctionne. Dans cette analyse, nous nous sommes livrée à

une réflexion sur le régime politique institué par la constitution

REGIME POLITIQUE INSTITUE PAR LA CONSTITUTION DU 18

FEVRIER 2006 TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI

CONSTITUTIONNELLE11/002 DU 20 JANVIER 2011

Dans un Etat de droit, la séparation des pouvoirs demeure la

condition indispensable des gouvernements libres

Aristote ,est le premier, a distingué trois fonctions dans le

gouvernement de la société, c'est a lui que revient la division des trois

pouvoirs ou puissances, que John Locke préconisât a la fin du XVIIème siècle

et fut reproduite par Charles de secondât Montesquieu au XVIIIème siècle.

La théorie de séparation des pouvoirs procède de la distinction de

trois fonctions : Fonction d'édiction des règles générales, la fonction

d'exécution, la fonction de résolution des litiges. A l'exercice de chaque

fonction correspond un pouvoir: le législatif, l'exécutif, le judiciaire; chaque

pouvoir doit être confié à des organes distincts.

Montesquieu sut démontré dans la séparation des pouvoirs la

première garantie et dans leur distribution la vraie mesure de la liberté. Là

est le principe qu'il a découvert dans l'étude de la constitution d'Angleterre,

principe qu'ignoraient les publicistes de son temps.

Il en découle que lorsqu'il y a réunion en un seul organe des

différents pouvoirs, il n'y a pas de liberté parce qu'on peut craindre que le

même organe ne fasse des lois tyranniques pour l'exécuter tyranniquement.

De ce fait, il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas

séparé de la puissance législative et de l'exécutrice. Tout serait perdu si un

même corps exerçait les trois pouvoirs celui de faire des lois, celui

d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes et les

différends des particuliers.

Quand bien même cette séparation des pouvoirs, insinuant la

neutralisation du pouvoir par le pouvoir, les différents pouvoirs doivent aller

de concert dans la marche de l'Etat. Montesquieu suggère que si la

puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance

exécutrice, elle a le droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière

les lois qu'elles a faites ont été exécutées.

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

fondent la considération du régime politique. Nous allons dans les lignes qui

suivent faire ressortir le régime politique institué par le constituant

congolais.

Régime politique institué

Le régime politique tout comme la forme de l'Etat ne sont pas expressément

nommés dans la constitution du 18 février 2006 a contrario de ce qui fut le

cas dans la constitution sous la deuxième république. Cependant, nous

pouvons nous référer à certaine disposition de la constituions et se servir de

la doctrine débordante en la matière pour y remédier .

1. l'article 70 de la constitution dispose: "Le Président de la République est

élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable

une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en

fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu"

Et l'article 71 dispose aussi que : "Le Président de la République est élu à la

majorité simple des suffrages exprimés".

Ces deux articles de la constitution peuvent nous pousser à pensée que la

République Démocratique du Congo fonctionne sous un régime présidentiel,

il n'en est pas le cas. Car si l'élection du président au suffrage universel

direct constituait l'un des éléments qui qualifierai un régime de présidentiel,

ce propos est battu en brèche.

Maintenant, nous pouvons nous trouver dans un régime présidentiel mais

le président est élu au suffrage indirect ; il en est de l'Afrique du Sud où le

Président de la République est élu par le parlement or l'Afrique du sud est

bel et bien un pays fonctionnant sous un régime présidentiel tout comme

des Etats Unies d'Amérique, référence type d'un régime présidentiel, qui le

Président est élu au suffrage indirect par les grands électeurs.

Dans un régime présidentiel, il y a séparation strict des pouvoir entre

l'exécutif et le législatif. Ce faire, nous retrouvons une spécialisation

fonctionnelle et une irrévocabilité mutuelle des pouvoirs.

Spécialisation fonctionnelle: il y a monopole d'un pouvoir sur une

fonction, l'exécutif exécute les lois et le législatif fait seul la loi. L'exécutif est

monosépale, le Président cumul les fonctions de chef de l'Etat et de chef du

gouvernement et présence d'un parlement bicaméral composé de deux

chambres.

Irrévocabilité mutuelle: le Président est indépendant du parlement, ce

dernier ne peut mettre en cause sa responsabilité politique, ni celle des

ministres. A l'inverse, le Président ne peut dissoudre le parlement, il n'en

dispose pas le droit.

Mais les pouvoirs ne sont pas totalement sépares grâce à l'existence de

moyens qui mettent en relation les pouvoirs et qui permettent de les arrêter,

appelés check and balances. Ces sont notamment:

a. le droit de veto du Président à l'égard des lois votées par le parlement;

b. le refus des chambres de voter les recettes nécessaires à la politique

du Président

2. En principe, le régime politique institué est un régime parlementaire.

Un régime parlementaire peut être défini comme un régime dans lequel le

gouvernement doit disposer a tout moment de la confiance de la majorité

parlementaire aussi elle est un régime dans lequel les organes de l'Etat

collaborent et se dépendent mutuellement. Ce régime se caractérise par:

a. la dissociation entre les fonctions de chef de l'Etat et celle de chef du

gouvernement;

b. la responsabilité politique du gouvernement;

c. la collaboration du gouvernement et des assemblées, le gouvernement

a aussi l'initiative législative.

La responsabilité politique du gouvernement est un critère suffisant pour

qualifier un régime de parlementaire.

La constitution énonce sans ambigüité la différenciation entre le chef de

l'Etat et le chef de gouvernement. il ressort de l'article 69 in l'imine que le

Président de la République est le chef de l'Etat et l'article 90 al.2 que le

premier ministre est le chef du gouvernement.

En réalité, la République Démocratique du Congo peut fonctionner tantôt

sous un "régime parlementaire dit dualiste et rationnalisé" en période de

cohabitation, tantôt sous "un système présidentialiste" en cas de

concordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire.

Ainsi, le régime politique congolais de la troisième république peut favoriser

dans son fonctionnement soit le Président de la république, tantôt le Premier

ministre en fonction de la composition du parlement.

Quand il ya concordance entre la majorité présidentielle et celle

parlementaire, on est en face d'un "système présidentialiste". Par contre, en

période de non-concordance des deux majorités, le "régime devient

parlementaire dualiste et rationalisé".

Qu'est ce que un régime parlementaire dualiste et rationalisé?

Il est dualiste parce que l'exécutif est bicéphale, et le chef du gouvernement

est à la fois responsable devant le parlement et dans les faits devant le

Président de la République qui peut lui demander de démissionner.

L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement par une motion de

censure. C'est ce qui ressort de l'article 147 de la constitution disposant:

"Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, le

Gouvernement est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Premier ministre

remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les

vingt quatre heures.

Lorsqu’une motion de défiance contre un membre du Gouvernement est

adoptée, celui-ci est réputé démissionnaire."

Il est aussi rationalisé car la constitution a prévu des mécanismes qui

fondent les caractères de ce type de parlementarisme, à savoir, non

seulement la dissolution de l'Assemblée Nationale en cas de crise persistante

entre le gouvernement et l'Assemblée Nationale (art. 148 constitution) mais

aussi la répartition des domaines de la loi (art.122 et 133 constitution) et du

règlement (art. 128 constitution). Le parlementarisme rationalisé autorise au

gouvernement a intervenir en permanence dans la procédure d'élaboration

des lois, pour faire passer ses projets de loi ou maitriser l'initiative

parlementaire.

Sources

De la SAUSSAY François, "Droit constitutionnel et institution politique",

Hachette, 2000

GICQUEL J. et GICQUEL J.E, "Droit constitutionnel et institution politique"

Montchrestien, 2009

MONTESQUIEU, "Esprit des lois" Delagrave, 1892

PACTECT Pierre, "Institution politique et droit constitutionnel", Macon, 1994

VUNDUAWE te Perak Félix et MBOKO Dj'andima Jean-Marie, "Droit

constitutionnel congolais", Hamarttan-Academia, 2013