RÉGIME DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL DES GROUPES COMMUNAUTAIRES ET DE FEMMES Présentation...

RÉGIME DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL DES GROUPES COMMUNAUTAIRES ET DE FEMMES

Présentation d’ensemble du Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes

DOCUMENT D’INFORMATION PRODUIT PAR LE COMITÉ DE RETRAITE DU RRFS-GCF ET RÉDIGÉ PAR MICHEL LIZÉE, SERVICE AUX COLLECTIVITÉS (UQAM)

Juillet 2012


Plan de la présentation

1. La démarche en cours

2. Sur quoi pourrons-nous compter comme revenus après notre retraite ?

3. L’option retenueUn régime de retraite par financement salarial adapté aux besoins des groupes communautaires et de femmes

4. La gestion de la CaisseÉquilibrer risque et rendement

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IMPORTANT : le texte officiel du Régime prévaut sur le contenu de cette présentation.

RÉGIME DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL DES GROUPES COMMUNAUTAIRES ET DE FEMMES3

1La démarche en cours


Présentation de la démarche (1/2)

Un projet collectif initié en 2004 par Relais-femmes et le CFP

Politique gouvernementale sur l’action communautaire (2004) : importance d’un régime de retraite pour atténuer la précarité des personnes salariées et favoriser la rétention de la main-d’œuvre

Demande d’appui au Service aux collectivités de l’UQAM pour une expertise technique et un accompagnement

Enquête par questionnaire auprès de 5 000 groupes

Comité de travail composé de responsables d’une quinzaine de réseaux au sein du mouvement communautaire : sensibilisation, formation et élaboration d’un projet de régime adapté aux besoins des groupes communautaires et de femmes

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Présentation de la démarche (2/2)

De concert avec les syndicats de la FTQ, une étude actuarielle a été commandée par nous auprès de la firme d’actuaires SAI pour vérifier dans quelle mesure notre régime passerait au travers de milliers de scénarios économiques reflétant ce qui pourrait arriver au cours des 10 prochaines années

– La conclusion : notre régime est tout à fait viable

Tournée des réseaux et des régions en 2007-2008 : plus de 2000 personnes rejointes

Suite à la décision de près de 200 groupes d’adhérer, le Régime est en place depuis le 1er octobre 2008

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1


Nombre de participantes et participants

2 913

Nombre de groupes adhérents 378

Actifs 11 564 935 $

En juin 2012

Un régime qui opère effectivement !

Un régime en place depuis le 1er octobre 2008

6

1


2Sur quoi pourrons-nous

compter après notre retraite ?


Idéalement on vise un taux de remplacement de 75% pour maintenir son standard de vie après la retraite : pourquoi ?

Salaire 40 000 $Moins Cotisations… 5 080 $Impôts (24,6 %) 9 840 $Reste 25 080 $

Rentes à 75 % 30 000 $MoinsCotisations… 0 $Impôts (18,9 %) 5 880 $Reste 24 120 $

AVANT la retraite APRÈS la retraite

Voilà pourquoi on dit qu'un taux de remplacement de 70 à 75% permet de maintenir le standard de

vie une fois à la retraite

Sur quoi pourrons-nous compter à notre retraite?

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2


Les 6 étages du système de retraite canadien

9

2

5. Autres actifs et revenus personnels

4. Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER,

CRI ainsi que FERR, FRV) Épargne, individuelle ou collective, avec

aide fiscale publique3. Régimes complémentaires de retraite

(RCR)Assurance ou épargne collectives, selon les cas, avec

aide fiscale publique2. Régime de rentes du Québec (RRQ / RPC) Remplacement du salaire, public (max : 11 840 $)1. Pension de sécurité de vieillesse (PSV)Universelle (6 481 $), mais récupération (69 562 $ +)

Immigrants : minimum 10 ans (40 ans pleine rente)

6. Supplément de revenu garanti (SRG) Assistance (max: 8 788 $)

Réduction de 75¢ / 50¢ pour chaque 1$ de revenu ( # 2 à 5)


Revenus provenant des régimes publics pour une personne seule qui prend sa retraite en 2012 à 65 ans, en tenant compte du salaire gagné pendant la vie active, et en supposant qu’elle n'a aucun autre revenu

Des régimes publics insuffisants,dont le maximum n'atteint pas le seuil de

pauvreté !

Si la personne, pendant sa vie active, a gagné un salaire égal à…

0% du salaire industriel

moyen

50% du salaire industriel moyen

75% du salaire industriel

moyen

100% du salaire

industriel moyen

132% du salaire

industriel moyen

0 $ 25 050 $ 37 575 $ 50 100 $ 66 000 $

PSV 6 481 $ 6 481 $ 6 481 $ 6 481 $ 6 481 $

RRQ 0 $ 5 920 $ 8 880 $ 11 840 $ 11 840 $

SRG 8 788 $ 5 221 $ 3 741 $ 2 261 $ 2 261 $

Total 15 270 $ 17 623 $ 19 103 $ 20 583 $ 20 583 $

Taux de remplacement

N/A 70 % 51 % 41 % 31 %


10

2


Comment, après 65 ans, le SRG et la fiscalité « pénalisent » les premiers 15 000 $ gagnés en sus de la PSV

19 000 $ 21 000 $ 23 000 $

Revenu additionnel (REER collectif, régime de retraite, revenu de location, revenu d'intérêt)

+ 100 $ + 100 $ + 100 $

Baisse du Supplément de revenu garanti (SRG) en raison de ce revenu additionnel

- 50 $ - 50 $ - 0 $

Montant additionnel de cotisations ou impôts à payer au moment de remplir les déclarations d'impôt

- 17 $ - 34 $ -30 $

Montant total des réductions de SRG et des impôts à payer

- 67 $ - 84 $ - 30 $

Revenu additionnel disponible à même le retrait de 100 $ une fois pris en compte ces prélèvements par les 2 gouvernements

+33 $ +16 $ +70 $

Illustration de la trappe fiscale pour une personne, selon son revenu total, qui effectue un retrait additionnel de 100 $ de son REER (tables d’impôt 2010 et barèmes SRG 2011)


11

2



Des régimes publics nettement insuffisants Et si on pensait s’en sortir avec un petit REER pour arrondir

notre revenu à 18 000 $ ou 21 800 $ par année, nous risquons de tomber dans la tomber dans la « trappe fiscale » où seulement 20% de nos retraits de REER serviront à augmenter notre revenu disponible

Après 65 ans, en fonction des barèmes 2011, les premiers 22 844 $ de revenus (PSV, RRQ, rente de retraite, retrait d'un REER ou d'un FERR, revenus de travail ou de placements) sont frappés à la fois par la réduction du SRG et par la fiscalité (impôts et cotisations), avec un taux marginal allant de 50% à 84% ! De fait, pour se sortir de la trappe fiscale, il faut viser un revenu à la retraite qui nous met aussi au-delà du seuil de pauvreté, qui s’élève à environ 23 000 $ pour une personne seule dans une grande ville

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À la limite, mieux vaut avoir des épargnes hors-REER

qu'un trop petit REER : maison, Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), actions et obligations

2



En plus de la difficulté pour chaque individu de se donner une stratégie de placement adéquate, les REER comportent des frais de gestion typiquement autour de 2½%

– Chaque économie de 1% = 20% de plus de revenus à la retraite

Si l'on n'a pas constitué une épargne suffisante pour la retraite (RRQ, RCR, REER, maison ou autres actifs), comment allons-nous assurer notre sécurité du revenu ?

Pourrons-nous toujours compter sur des revenus du travail d'appoint pour joindre les deux bouts? En aurons-nous la santé, le goût et la possibilité ?

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Avons-nous les moyens de nous passer d'un bon régime de retraite ?

2


3L’option retenue :

Le régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et

de femmes


Il nous faut un régime de retraite adapté qui garantit un revenu à la retraite

Nous donner une meilleure sécurité du revenu à la retraite :

– Nous ne serons plus nécessairement en mesure de gagner notre vie par notre travail

– Les régimes publics de retraite ne nous assureront même pas assez pour vivre au-dessus du seuil de pauvreté

– Nous avons privilégié un régime à prestations déterminées qui seul peut garantir une rente viagère

Viser un taux de remplacement de 70% du revenu à la retraite, en tenant compte des régimes publics fédéraux et québécois, ou au moins s’en rapprocher le plus possible

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3


Quelle est la différence entre un Régime de retraite par financement salarial et un REER collectif?

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Régime de retraite par financement salarial (RRFS)

RVER/REER collectif

Régime d’épargne retraite régi par les lois fiscales.

On sait combien on met dedans, mais on ne sait pas combien on va en retirer à la retraite (rendement).

Peut être utilisé dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP)

S’il y a une cotisation patronale, celle-ci s’ajoute aux gains imposables de la personne salariée. Le gouvernement prélève diverses cotisations auprès de l’employeur ou de la personne salariée (± 20%), puis la cotisation patronale est déductible de l’impôt de la personne.

Régime de retraite régi par la Loi sur les régimes complémentaires du retraite du Québec et par les lois fiscales

Régime de retraite à prestations déterminées : la rente est garantie par le Régime pour la vie durant. La cotisation salariale peut augmenter en cas de déficit.

La cotisation patronale doit être au moins égale à 50% de la cotisation régulière. Pour les fins de l’impôt, elle ne s’ajoute pas aux gains imposables de la personne salariée.

Lors d’un départ, les sommes accumulées au-delà d’un montant minimum sont immobilisées et ne peuvent pas être retirées autrement qu’en rente pendant la retraite.

3


Un régime de retraite à prestations ou à cotisations déterminées/REER collectif : Toute une différence !

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Ex : 10 $ de rente annuelle pour chaque 100 $ de cotisation salariale ou patronale versé au cours de la carrière

Cette garantie s’applique indépendamment du rendement du régime, de sa situation financière ou de l’âge auquel je décéderai : le régime supporte le risque

On sait combien on met dedans (cotisations)

Aucune certitude sur le montant qu’on va retirer : quel rendement d’ici la retraite ? Quel rendement après la retraite ? Jusqu’à quel âge l’argent doit-il durer ?

Le membre assume SEUL100% des risques

Régime à prestations déterminées (PD) :une rente garantie

Régime à cotisations déterminées (CD)ou REER collectif : aucune garantie, mais des risques

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Et que penser du RVER qui va entrer en vigueur en 2013 ?

Le RVER est très semblable à un REER et a les mêmes caractéristiques pour l’essentiel:

– RVER obligatoire dès 2015 chez tout employeur qui a 5 employés ou plus avec 1 an de service continu et où il n’y a pas déjà un régime de retraite ou d’épargne-retraite avec déduction à la source

– L’employeur n’est pas tenu de cotiser

– Inscription automatique pour l’employé qui a 1 an de service continu, mais le membre peut se retirer dans les premiers 60 jours suivants et peut aussi déterminer son taux de cotisation

– Participant supporte seul le risque de placement et le risque d’espérance de vie 18

3


Quatre raisons pour maintenir un régime de retraite à prestations déterminées (PD) et vivre ma retraite en toute sécurité

1. Il garantit votre rente de retraite jusqu'à la fin de vos jours.

2. On en a plus pour notre argent ! Pour le même niveau de cotisation, il permet de verser un revenu plus élevé à la retraite.

3. Les risques associés au rendement et à l'espérance de vie sont supportés collectivement.

4. Pendant vos années de retraite, vous n'avez pas à gérer votre portefeuille et devoir ainsi faire face aux fluctuations du marché, aux frais administratifs, au faible rendement et surtout à l'insécurité.

19

3


Le RRFS: une politique de placement plus diversifiée et plus performante que le RVER

20

3

RVER

Obligations

Actions

Rendement attendu (échelle de droite)

RRFS

Actions

Obligations

4,7 %5,8 %


Grâce à la mise en commun du risque entre jeunes et vieux et sa réserve pour indexation, le RRFS peut se donner une politique de placement plus performante

21

3

87% d'écart à l'avantage

du RRFS !

Rendement annuel 5,8 %

Rendement annuel 4,7 %

Le RVER capable de financer seulement 70% de ce que le RRFS sera en mesure de verser. Dans le cas des REER, des études réduisent le % qu’il peut financer à 50% d’un régime PD


Si on cotisait 4% au RVER et au RRFS de 35 à 65 ans, pendant combien de temps le RVER pourrait-il verser la même rente que le RRFS?

22

3

8865 78 84

Rente garantie RRFS avec indexation promise

Retraits RVER

Âge

Le RVER épuiserait tout son capital autour de 78 ans. Le participant est contraint d’adopter une politique de placement moins

performante au fur et à mesure qu’il vieillit.


Les caisses de retraite : près de 3 fois le rendement des REER / CRI / FERR / FRV entre 1999 et 2005 !

23

Source : Barrette, Chabot et Langis, Les revenus de retraite au Québec. Déterminants de la situation actuelle et projection jusqu'en 2035. Régie des rentes du Québec, 2008. pp. 19-20.

3

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

Caisses de retraite REER, FERR, CRI, FRV

Inflation

(En majorité

PD)


Les REER, un véhicule moins efficient pour assurer un niveau de vie adéquat à la retraite, selon une étude récente de la Régie des rentes

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« [C]ette brève analyse montre qu'il pourrait exister un écart important entre le niveau de vie à la retraite des individus qui ont accès à un régime de retraite à prestations déterminées et celui des personnes qui doivent compter uniquement sur les REER, les FERR, les CRI et les FRV. »

Source: Barrette, Chabot et Langis, Les revenus de retraite au Québec. Déterminants de la situation actuelle et projection jusqu'en 2035. Régie des rentes du Québec, 2008. pp. 19-20.

3


Notre choix collectif : un RRFS plutôt qu’un REER !

Sécurité et garantie des prestations pour les participantes et participants toute leur vie durant

Efficience accrue d’un régime à prestations déterminées qui permet de verser des rentes nettement plus élevées pour le même niveau de cotisations

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Mettre en commun nos actifs et mutualiser le risque :

une option gagnante pour tout le secteur communautaire !

3


Un régime à prestations déterminées par financement salarial apparaît l’approche la mieux adaptée

Un « RRFS » c'est quoi ?– Le Régime de retraite par financement salarial est un nouveau type de régime à

prestations déterminées qui vise à pouvoir compter sur un revenu assuré lors de la retraite tout en tenant compte de la réalité d'employeurs plus petits qui n'ont pas les reins assez solides pour supporter un déficit actuariel éventuel

Principales caractéristiques :– Garantit le versement des rentes promises, par conséquent, des dispositions

particulières sont prévues pour assurer la sécurité des prestations promises– L'obligation de l'employeur se limite à verser la cotisation convenue. Une

fois qu’il a cotisé, il n’est pas exposé en cas de déficit, mais ne peut exercer aucune forme de contrôle ou emprise sur la Caisse de retraite.

– Ce sont les participantEs qui, collectivement, en assurent le contrôle et supportent le risque: par conséquent, leur cotisation peut être appelée à augmenter en cas de déficit

– La Réserve pour indexation constitue l'élément central de gestion du risque, et les participantEs et bénéficiaires pourront être indexés, mais à la condition que le régime demeure capitalisé et solvable

– Peut être établi au niveau d'un employeur, mais peut également être un régime interentreprises couvrant plusieurs employeurs dans un même régime

– Ne s'applique pas à des employeurs ayant des employéEs dans d'autres provinces ou à des employeurs sous compétence fédérale

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3


Un financement selon la situation financière du Régime

Au moins à tous les 3 ans, un actuaire calcule la formule exacte de financement du Régime (ex : « Une cotisation régulière de 100 $ finance une rente annuelle indexée à vie de 10 $ »), en tenant compte notamment des caractéristiques du groupe (âge, sexe…)

L'actuaire calcule aussi si les actifs en caisse sont suffisants pour payer les rentes déjà acquises par les participantEs actifs et retraités.

– Quand ça va bien (on a un surplus, les actifs en caisse sont > passif), le comité de retraite doit indexer les rentes acquises par les cotisantEs et les retraitéEs pour l’inflation des 3 dernières années avant toute utilisation du surplus.

– Quand ça va mal (on a un déficit, les actifs en caisse sont < passif), le comité doit prélever en plus une cotisation salariale d’équilibre pour combler ce déficit sur un certain nombre d’années et il ne peut effectuer aucune indexation ni amélioration au Régime

– La prudence et la gestion du risque sont donc la clé pour assurer un taux de cotisation aussi stable que possible tout en étant capables d'indexer régulièrement les rentes promises.

27

3


La capitalisation du Régime au 31 décembre 2011 – Un régime en bonne situation financière

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Après 3 ans, une réserve intéressante constituée pour assurer la sécurité des prestations promises et la stabilité des cotisations tout en permettant d’indexer les rentes acquises jusqu’au 31 décembre 2010.

3

ACTIFS

4 674 400 $

3 197 600 $

ENGAGEMENTSET PROVISIONS

FUTURES

8 925 700 $

Capitalisation minimale requise pour assurer le versementdes rentes garanties (y inclus l'indexation 2008-2010)

Provision pour indexation futureobligatoire (art. 122 de la Loi RCR)191%

113% 1 053 700 $ Surplus versé à la provision pour événements futurs


3Évolution de la rente achetée par 100 $ de cotisation selon l'année où la cotisation a été versée

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2008 2009 2010 2011 2012

Année

$10,00

$10,05

$10,10

$10,15

$10,20

$10,25

$10,30

av

ec

un

e c

otis

atio

n d

e 1

00

$R

en

te a

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L'indexation est accordée lorsque la situation financière du Régime le permet et qu'elle ne compromet ni la sécurité des prestations ni la

stabilité de la cotisation, lesquelles sont prioritaires.


Un régime à prestations déterminées par financement salarial apparaît l’approche la mieux adaptée

La Loi et le Règlement encadrent strictement le Régime afin d’assurer le versement des cotisations requises et le paiement des rentes promises.

Nous avons construit sur cette base en augmentant le contrôle du risque et en adaptant les dispositions du Régime à la réalité des groupes communautaires et de femmes.

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3


Un seul régime, mais un niveau de participation modulé

Un seul régime de retraite commun (« interentreprises ») pour l'ensemble des groupes communautaires et de femmes qui décideront d'adhérer volontairement à ce Régime, avec une administration commune et une gestion commune des actifs, afin de bénéficier d'une masse critique, d'économies d'échelle et d'une capacité d'agir ensemble et solidairement comme mouvement

Chaque groupe peut choisir le niveau de cotisations (et donc de prestations) pour l'ensemble de ses salariéEs. Ce niveau peut par la suite augmenter ou diminuer d’une année à l’autre, en fonction de la situation financière et de la volonté du groupe et des personnes salariées

Tient compte de la mobilité du personnel en permettant le cumul des droits lors du passage d'un groupe participant à un autre groupe participant

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3


L'adhésion : le groupe

32

Un groupe peut adhérer au Régime si…

1) Acceptation par le Conseil d’administration S’assurer que la

décision

d’adhérer

résulte d’une

volonté commune

éclairée

du Conseil

d’administration

et des personnes

salariées.

2) Acceptation par le syndicat accrédité ou, s’il n’y en a pas, par une majorité des personnes salariées du groupe.

Un avis doit être envoyé à chaque personne non-syndiquée. 30% peuvent bloquer l’adhésion. Voir le Guide d’adhésion publié par le Régime pour les détails.

3


L'adhésion : les personnes salariées du groupe (à compter du 1er mars 2011)

33

3

1. Un ou une employée régulière doit adhérer 3 mois après son embauche

2. Une personne participant déjà au Régime (emploi antérieur) doit adhérer dès son embauche

3. Toute personne salariée doit adhérer après 5 ans de service continu au sein d’un groupe

4. Dans le cas où 1 ou 2 ne s’appliquent pas, toute personne salariée peut adhérer dès qu’elle a 700 heures ou 35% du MGA (17 535 $ en 2012) au sein d’un ou plusieurs groupes couverts par le Régime au cours d’une année dès le 1er janvier de l’année suivante (dans une telle éventualité, communiquer directement avec le secrétariat du Régime)

5. Un employé au service avant le 28 février 2011 d'un employeur participant au Régime à cette même date peut adhérer après 2 ans de service continu au sein de cet employeur.

6. Toute personne salariée qui a atteint 71 ans ne peut pas adhérer au Régime ou cesse d’y cotiser


La formule de base pour la prestation promise

Chaque groupe qui adhère détermine le niveau de cotisation:– La cotisation totale, salariale + patronale, pour le service courant

(minimum 2%, maximum 18% du salaire)– La cotisation de l’employeur doit être au moins égale à 50% de la

cotisation totale pour le service courant et peut aller jusqu’à 100% de cette cotisation totale

– La cotisation de la personne salariée est égale à la différence entre la cotisation totale requise et la cotisation patronale

Chaque 100 $ de cotisation rente annuelle de 10 $ par année à 65 ans plus la provision d’indexation– Cette formule, établie sur une base délibérément conservatrice,

inclut de plus une réserve pour indexation qui sert à la fois• de réserve pour absorber les coups lors des mauvaises années;• à indexer la rente accumulée en vue de la retraite ou la rente versée après la retraite, lorsque la situation financière du Régime le permet

– Cette formule pourra varier dans le temps en fonction de l’évolution des caractéristiques du groupe et de la situation financière du Régime (évaluation actuarielle au moins aux 3 ans). L’objectif de départ est de conserver une formule de rente et un taux de cotisation stable.

34

3


La formule de base : un exemple

Marie travaille dans un groupe où les participantEs et le groupe cotisent chacun 5%

Elle gagne 30 000 $ en 2012, pour une cotisation totale de (5% + 5%) X 30 000 $ = 3 000 $

Elle a donc cotisé 30 fois 100 $, et a donc acquis une rente annuelle de 30 X 10 $ = 300 $. Si elle vit 22 ans après la retraite, sa cotisation initiale de 3 000 $ « achètera » donc une rente 6 600 $, sans tenir compte de l’indexation.

Ce montant pourra être indexé dans le futur, autant avant la retraite qu’après, si la situation financière du Régime (la réserve pour indexation) le permet

Ce montant s'ajoute aux rentes acquises lors des autres années travaillées par Marie

35

3


Une rente garantie qui complète les régimes publics et qui sera indexée si la situation financière du Régime le permet

36

3

30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85

Âge

Rentes acquises RRFS

0

10

20

30

40

Rentes versées

PSV

RRQ

Chaque tranche de 100 $ cotisée par l'employeur ou le membre garantit le versement d'une rente de 10 $ par année. La rente est indexée si la situation financière du Régime le

permet.

40 000 $

30 000 $

20 000 $

10 000 $

0 $


Âge de départ à la retraite

Formule de base (10 $ par année pour chaque 100 $ de cotisations) s'applique pour une retraite à 65 ans

Retraite anticipée possible dès 55 ans, mais réduction de la rente de 6% par année d'anticipation

Possibilité de recevoir des paiements forfaitaires avant 65 ans, jusqu’à concurrence de 20 040 $ par année (barème 2012) ou la valeur des droits acquis dans le Régime, et de voir alors la rente réduite à 65 ans pour récupérer la valeur de ces paiements : une option pour les personnes avec peu d’années afin de minimiser l’impact de la trappe fiscale

Retraite après 65 ans entraîne une hausse de la rente de 6% par année. Le versement de la rente doit commencer à 71 ans

37

3


Rendre possible une participation individuelle additionnelle

Possibilité, depuis le 1er octobre 2011, de racheter du service passé et de pouvoir ainsi augmenter immédiatement la rente garantie

Possibilité de verser des cotisations additionnelles volontaires;

Permettre au participant de transférer dans le régime ses argents placés dans d'autres régimes (CRI, RCR et, s'il y a service passé, REER) en rachetant immédiatement une rente pour le service passé ou en les convertissant en cotisations additionnelles jusqu’à la retraite.

38

3


Les cotisations additionnelles volontaires

Les cotisations additionnelles volontaires, versées à même le salaire ou à partir d’un REER, s'accumulent avec intérêt jusqu'au départ à la retraite. À la retraite, la personne a le choix entre

– Transférer ce montant accumulé dans le REER de son choix

– Utiliser ce montant pour effectuer un rachat de service passé et ainsi obtenir une rente de retraite additionnelle, une rente viagère garantie par le régime, avec les mêmes caractéristiques que la rente régulière du régime, y inclus la provision pour indexation

– Acheter une rente viagère garantie auprès d'un assureur

3 avantages majeurs de la rente viagère versée par le régime :

– Sécurité d’une rente jusqu’au décès, peu importe l’âge, plutôt qu'épargne : le risque est supporté par les participantEs collectivement

– Le montant de rente sera plus élevé que les retraits d'un REER/FERR

• tolérance au risque plus élevée au plan collectif, d’où une stratégie de placement qui permet d'espérer un rendement plus élevé

– Le montant de la rente plus élevé que la rente viagère offerte par les assureurs (hypothèses moins conservatrices que les assureurs et pas de frais, surcharges ou profits) 39

3


Depuis le 1er octobre 2011, il est possible de transférer les montants détenus dans un REER, un CRI ou autre régime de retraite afin de racheter une rente pour une période de service passé avant l’adhésion au Régime chez l’employeur actuel ou chez tout autre employeur participant actuellement au Régime de retraite. Un tel rachat permet d’augmenter immédiatement la rente de retraite garantie par le Régime. Le coût est basé sur le salaire et le taux de cotisation actuel de la personne participant au Régime ainsi que sur d’autres facteurs comme son sexe et son âge au moment de la demande.

Possibilité éventuelle de transférer depuis un autre régime de retraite, par le biais d’une entente de transfert-cadre bilatérale à signer entre ce régime et le nôtre. Pour le moment, aucune entente n’a été signée. Dans une telle éventualité, le montant transféré serait immédiatement converti en crédit de rente additionnel, lequel variera selon l’âge et le sexe du participant.

Les rachats de rente pour service passé et transferts : augmenter immédiatement la rente acquise

40

3


Qu'est-ce qui arrive lors de congés?

Le groupe doit verser sa cotisation patronale si la salariée choisit de verser la sienne lors de certains congés*, notamment :– maladie professionnelle ou accident du travail (maximum 24 mois)– maladie (maximum 26 semaines sur une période de 12 mois)– congé de maternité (max. 18 semaines) ou de paternité (max. 5

semaines)– congé parental (maximum 52 semaines. Prolongation possible si l’état

de santé de l’enfant l’exige) – absence lorsque la présence est requise auprès d’un proche parent en

raison d’une grave maladie (max. 12 semaines, ou 104 semaines si l’enfant mineur de la personne salariée est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle)

La personne salariée peut continuer à cotiser en versant la cotisation patronale et salariale– Congé sans traitement (maximum 6 mois)

Chaque groupe peut convenir avec ses salariées de modalités plus généreuses quant aux cotisations qu'il assume ou leur durée, sous réserve des lois applicables et d’une acceptation par le comité de retraite (voir l’Annexe IV du Régime).

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* Un tableau de l’ensemble des congés couverts par les lois et un formulaire à signer au début de chaque congé a été préparé par le Régime et est disponible sur demande.

3


Qu'est-ce qui arrive en cas de changement d'emploi?

Vers un autre groupe couvert par le régime

– La participation au régime se poursuit dès l'embauche, quel que soit le statut d’emploi au sein de ce groupe

Vers un autre employeur : choix entre

– Se prévaloir de l’entente-cadre de transfert, s’il y en a une, afin d’acquérir du service dans le régime de retraite du nouvel employeur

– conserver le droit à une rente différée (qui pourra être indexée périodiquement avant ou après la retraite en fonction de la situation financière du régime)

– transfert dans un autre régime de retraite ou un Compte de retraite immobilisé (CRI), une sorte de REER, d’un montant égal à :

42

Valeur de la rente acquise X Taux de solvabilité du

Régime

3


Qu'est-ce qui arrive en cas de décès avant la retraite?

Le Régime doit verser la valeur présente de la rente, multipliée par le taux de solvabilité au conjoint ou, s'il n'y en a pas, aux bénéficiaires désignés ou à la succession :

– Volet prestations déterminées : la valeur de la rente désigne le montant d'argent qu'il faudrait mettre de côté aujourd'hui pour payer la rente promise, en tenant compte de la solvabilité du régime

– Volet cotisations additionnelles : la valeur de la rente correspond à la valeur accumulée des cotisations avec intérêts

43

3


La protection du conjoint après la retraite

En vertu des exigences de la Loi : Lors du départ à la retraite, le conjoint décide s'il

veut ou non avoir droit, en cas de décès du membre, à une rente de conjoint survivant égale à 60% de la rente du membre (la rente du membre doit alors être réduite de ± 15% pour financer cette option)

– Lors du décès, le conjoint reçoit 60% de la rente du membre pour le reste de sa vie

Le conjoint peut renoncer à recevoir une rente de conjoint survivant : dans ce cas, ce sont les bénéficiaires désignés par le participant qui ont droit aux dispositions applicables du Régime

La personnes participante peut aussi choisir la rente garantie 10 ans (voir diapositive suivante)

44

3


La rente garantie 5 ou 10 ans : une option intéressante pour protéger les siens

Le Régime garantit automatiquement le versement de la rente au participant pendant 5 ans à son conjoint ou, à défaut, au bénéficiaire désigné

Lors du départ à la retraite, le membre peut choisir une option garantissant le versement de sa rente pendant 10 ans à son conjoint ou, à défaut, au bénéficiaire désigné (prime de l'ordre de 3% de la rente)

Protection intéressante pour le conjoint ou si des personnes sont financièrement dépendantes du membre

45

3


Quelques simulations

Hypothèses : – Pour les 40 prochaines années, les salaires augmenteront en moyenne

de 1% de plus par année que l’inflation• À noter que ce 1% est un chiffre plutôt bas historiquement si on prend une période assez longue;

• Si les salaires futurs augmentent plus lentement que cette hypothèse, la rente future sera plus faible en dollars que les résultats des simulations, mais elle représentera un taux de remplacement plus élevé du salaire final

– Rendement annuel de la caisse de retraite avant la retraite : 6,5%

Barèmes des régimes publics en 2012 utilisés comme point de départ pour mieux visualiser les exemples

Hypothèse de rendement entraîne la possibilité pour le régime d'indexer les crédits de rente et les rentes des retraitéEs, ce que le régime fait dans notre exemple– Si, lors d’une évaluation actuarielle donnée, le Régime n’était pas

en mesure d’indexer alors, on peut présumer que le Régime rattrapera le terrain perdu lorsque la situation financière le permettra, ce qui devrait se produire dans la mesure où les hypothèses sous-jacentes ont un biais délibérément conservateur.

46

3


Marie

Marie prend sa retraite à 62 ans

Son salaire à 62 ans : 27 500 $

Rente de la RRQ à 62 ans : 5 946 $

Elle a travaillé dans un groupe couvert par le régime de 25 à 32 ans, puis depuis l'âge de 42 ans.

Lors de son départ à 32 ans pour élever ses enfants, Marie a laissé son argent dans la caisse de retraite.

La cotisation totale versée pour Marie était de 8% par année mais, depuis qu'elle a 50 ans, le niveau est passé à 10%

47

3


Les résultats pour Marie (retraite à 62 ans)

48

Si elle trouve décevant ce résultat anticipé, Marie a 2 options pour augmenter son taux de remplacement:

- elle retarde sa retraite à 65 ans et, en plus

- elle verse des cotisations additionnelles égales à 2% de son salaire

PSV RRQRente de retraite

Revenu de retraite total

Taux de remplacemen

t(pouvoir d'achat)

62 ans 5 329 $ 5 013 $ 10 343 $ 37%

65 ans 7 082 $ 5 823 $ 5 478 $ 18 384 $ 59%

72 ans 8 711 $ 7 162 $ 6 738 $ 22 610 $ 59%

80 ans 11 034 $ 9 073 $ 8 535 $ 28 642 $ 59%

85 ans 12 792 $ 10 518 $ 9 894 $ 33 204 $ 59%

3

Qu'est-ce que ça donnerait ?


Les résultats pour Marie si elle retardesa retraite à 65 ans

49

Avoir prolongé sa vie active de 3 ans a amené Marie à un taux de remplacement de 67%, une amélioration, mais pas encore assez pour maintenir son standard de vie après la retraite

3


Revenu de retraite

total

Taux de remplaceme

nt(pouvoir d'achat)

65 ans 6 481 $ 7 252 $ 7 600 $ 21 333 $ 67%

72 ans 7 971 $ 8 919 $ 9 347 $ 26 237 $ 67%

80 ans 10 098 $ 11 298 $ 11 840 $ 33 236 $ 67%

85 ans 11 706 $ 13 097 $ 13 726 $ 38 530 $ 67%


Les résultats pour Marie si elle avait cotisé 2% de son salaire en cotisations volontaires et pris sa retraite à 65 ans

50

En reportant sa retraite de 3 ans et en ayant versé des cotisations volontaires pendant sa vie active, Marie obtiendra finalement un taux de remplacement de 73%, soit suffisamment pour maintenir son standard de vie


Rente achetée avec les cotisation

s volontaire

s


Taux de remplaceme

nt(pouvoir d'achat)

65 ans 6 481 $ 7 252 $ 5 478 $ 2 061 $ 23 394 $ 73%

72 ans 7 971 $ 8 919 $ 6 738 $ 2 535 $ 28 772 $ 73%

80 ans10 098

$11 298

$ 8 535 $ 3 211 $ 36 447 $ 73%

85 ans11 706

$13 097

$ 9 894 $ 3 723 $ 42 252 $ 73%

3


Francine

Francine a adhéré tardivement au régime de retraite (50 ans)

Au moment de son adhésion, elle a transféré d’un régime de retraite qu’elle avait (par exemple des cotisations versée à un REER ou provenant d'un ancien employeur) un montant de 35 000 $ pour effectuer le rachat d’une rente pour service passé

Elle est dans un régime où la cotisation totale est de 6%

Elle verse une cotisation additionnelle de 2%

Son revenu avant la retraite à 65 ans : 34 000 $

Rente de la RRQ: 8 035 $

Francine n'est pas optimiste, mais veut savoir combien ça va lui donner

51

3


Les résultats pour Francine

52

À sa surprise, Francine va pouvoir maintenir pour l'essentiel son standard de vie. Ce qui fait la différence dans son cas, c'est d'avoir transféré 35 000 $ à son arrivée dans le régime pour racheter une rente pour le service passé (ce qui a augmenté sa rente de retraite initiale).

PSV RRQ

Rente de retraite (y inclus rachat service passé)


s volontaire

s


Taux de remplacemen

t(pouvoir d'achat)

65 ans 6 481 $ 8 035 $ 8 451 $ 797 $ 23 765 $ 68%

72 ans 7 971 $ 9 882 $ 10 393 $ 981 $ 29 228 $ 68%

80 ans 10 098 $ 12 518 $ 13 166 $ 1 242 $ 37 025 $ 68%

85 ans 11 706 $ 14 512 $ 15 263 $ 1 440 $ 42 922 $ 68%

3


Mélanie

Mélanie gagne un salaire modeste : 25 000 $ au moment du départ à la retraite

Son groupe cotise 2% + 2%

Elle participe au régime de retraite depuis l'âge de 31 ans

Elle veut prendre sa retraite à 61 ans

Rente de la RRQ : 4 490 $

Mélanie n’est pas optimiste, mais veut savoir combien ça va lui donner

Pour cet exemple-ci, nous allons aussi tenir compte du Supplément du revenu garanti, en supposant que Mélanie n’aura aucune autre source de revenu

53

3


Les résultats pour Mélanie

54

Mélanie va avoir un faible taux de remplacement, particulièrement avant 65 ans, et son revenu total sera inférieur au seuil de pauvreté. Elle est encore admissible au Supplément de revenu garanti

Voici ce qui arriverait si Mélanie (1) avait versé 3% de cotisations additionnelles et (2) attendait à 65 ans pour prendre sa retraite

PSV SRG RRQRente de retraite

Revenu de retraite

total

Taux de remplaceme

nt(pouvoir d'achat)

61 ans 4 490 $ 4 097 $ 8 587 $ 33%

65 ans 6 481 $ 3 349 $ 5 054 $ 4 611 $ 19 495 $ 67%

72 ans 7 971 $ 4 118 $ 6 216 $ 5 671 $ 23 977 $ 67%

80 ans 10 098 $ 5 217 $ 7 874 $ 7 184 $ 30 373 $ 67%

85 ans 11 706 $ 6 048 $ 9 128 $ 8 329 $ 35 210 $ 67%

3


Les résultats pour Mélanie si elle verse des cotisations volontaires et prend

sa retraite à 65 ans

55

Mélanie va maintenir pour l'essentiel son standard de vie, mais se retrouve tout de même sous le seuil de pauvreté. L’effet de ses cotisations volontaires est en bonne partie annulée par la baisse du SRG (-50%) et autres incidences fiscales, car elle se retrouve dans la « trappe fiscale » évoquée au début. Il en est de même si elle a d’autres revenus jusqu'à concurrence de 4 507 $, qui seront récupérés par l’État à hauteur de 66 à 84%.

PSV SRG RRQRente de retraite


s volontaire

s


Taux de remplaceme

nt(pouvoir d'achat)

65 ans 6 481 $ 2 254 $ 5 908 $ 4 368 $ 1 579 $ 20 590 $ 80%

72 ans 7 971 $ 2 772 $ 7 266 $ 5 372 $ 1 942 $ 25 323 $ 80%

80 ans 10 098 $ 3 511 $ 9 205 $ 6 805 $ 2 460 $ 32 079 $ 80%

85 ans 11 706 $ 4 070 $ 10 671

$ 7 889 $ 2 852 $ 37 188 $ 80%

3


Ce que les simulations nous indiquent

Une cotisation totale de 8 à 12% sur au moins 25 ans avec une retraite à 65 ans permet d’espérer un revenu de retraite proche de nos objectifs

On peut compenser une adhésion plus tardive ou une retraite plus jeune par des transferts de d’autres régimes ou un niveau suffisant de cotisations additionnelles

Le temps joue en faveur des participantes et participants dans la vingtaine ou la trentaine pour se donner une sécurité du revenu à la retraite

Les groupes les moins avantagés sont ceux qui ne parviennent pas à se sortir de la « trappe fiscale » en raison de– leur adhésion trop tardive,– pas assez d'années cotisées, ou– départ à la retraite plus jeune,– ET pas assez de cotisations volontaires ou de transferts pour

compenser

Au lieu des cotisations volontaires, un outil pour ces personnes est de cotiser à un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) qui n’affectera ni le montant de SRG ni les impôts à payer. Il n’y a pas de déduction lorsqu’on cotise dans un CÉLI, mais les revenus de placement et les retraits ne sont pas taxés.

56

3


Comment le Régime sera administré? La gouvernance retenue

Pour une gestion démocratique, transparente et qui respecte nos valeurs

Une gouvernance démocratique représentative des différentes composantes des groupes participants

– soucieuse d'une représentation adéquate des hommes et des femmes

– qui reflète la contribution et le partage effectif du risque entre les participantes et les groupes

57

3


Une assemblée annuelle, pour assurer

gestion démocratique et transparence

Le comité de retraite doit tenir à chaque année une assemblée annuelle

Volonté de rejoindre le maximum de membres possible, sous réserve des contraintes budgétaires du Régime

Objet :

– Faire rapport de l'administration du Régime et de sa situation financière

– Informer des changements apportés / envisagés au Régime

– Élire le comité de retraite qui a la responsabilité d’administrer le Régime

58

3


Un comité de retraite représentatif

59

Comité de retraite

En plus de la représentation requise par la Loi (1 actif, 1 inactif, 1 actif et 1 inactif sans droit de vote, 1 indépendant), 4 personnes élues par les actifs et 4 par les groupes.

La moitié des représentants des actifs et des groupes sont en élection chaque année.

Une composition qui reflète le fait que les actifs supportent collectivement une plus grande partie du risque.

Parité femmes-hommes : au minimum2 femmes des groupes et 3 pour les actifs

3

Le comité de retraite est composé de 13 membres :6 membres représentant les personnes actives (1 sans droit de vote)2 membres représentant les personnes inactives (1 sans droit de vote)4 membres représentant les groupes1 membre indépendant


Les mandats du comité de retraite

Légalement, administrateur et fiduciaire du Régime

« 151. Le comité de retraite doit agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable; il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participants ou bénéficiaires. » — Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Adopter et modifier le texte du régime de retraite et l’appliquer, le tout dans le respect des lois applicables

Appliquer les modalités d’adhésion et, le cas échéant, de retrait, des groupes

Recevoir les cotisations, verser les prestations, gérer la caisse de retraite

Retenir les services de gestionnaires externes, comptables, actuaires

Conclure des ententes de transfert avec d'autres régimes de retraite

Se donner une politique de financement et de placement socialement responsable

Informer les groupes et les membres et les sensibiliser aux enjeux de la retraite

Faire rapport aux groupes et aux membres de son administration et de la situation financière à chaque assemblée annuelle 60

3


4La gestion de la

Caisse de retraite :équilibrer risque et

rendement


Une politique de financement et d’utilisation des excédents axées sur la prudence

3 objectifs principaux pour assurer la sécurité et la viabilité du Régime

1. Être en mesure de payer les rentes promises

2. Viser un niveau de cotisations stables

3. Sous réserve des objectifs précédents, assurer l’indexation des rentes et crédits de rente

Hypothèses conservatrices pour la formule de conversion de la cotisation en rente (100 $ achète 10 $ par année à 65 ans)

Politique d’utilisation des excédents vise à constituer des réserves égales à la Réserve pour indexation + 10% de surplus avant d’accorder des améliorations, de façon à pouvoir passer au travers des périodes plus difficiles

1. Priorité à l’indexation, en commençant par les années les plus lointaines, jusqu’à la dernière évaluation actuarielle

2. Convertir en rente additionnelle toute cotisation qui aurait été versée par les participantEs lors d’un déficit actuariel

3. Bonifier la rente des participantEs d’un pourcentage uniforme jusqu’au point où le surplus reviendra en bas de la barre du 10%

62

4


La structure de gestion retenue

63

Classe d’actifs Fonds et gestionnaire

Obligations canadiennes (40%)

Obligations long terme Fiera (15%)Fonds de revenu Beutel Goodman (25%)

Actions canadiennes (30%)

Actions canadiennes Jarislowsky Fraser (15%)Actions canadiennes BlackRock actif (15%)

Actions mondiales (30%)

Actions mondiales MFS McLean Budden (15%)Actions mondiales Hexavest (15%)

Tous ces fonds se retrouvent sur la plateforme de placements de Desjardins Sécurité financière (DSF), et Fiducie Desjardins en assure la garde de valeurs.Les fonds du Régime sont en sécurité et font l’objet d’une garde de valeurs et d’une gestion professionnelle. 40% des actifs du Régime sont gérés au Québec.

4


Répartition des actifs du Régime au 31 décembre 2011

64

Obligations canadiennes

39 %

Encaisse et cotisations

à recevoir 3 %

Actions mondiales

29 %

Actions canadiennes

29 %

Actifs totaux : 9 516 485 $

4


Tous les gestionnaires, sauf Addenda et Hexavest, ajoutent de la valeur depuis le début du Régime ou de leur mandat

4Rendement et valeur ajoutée de la caisse totale et de chaque gestionnaire en 2011

65


La mesure la plus importante est la capitalisation par rapport aux rentes garanties, qui mesure la capacité du Régime de payer les rentes garanties promises. La capitalisation par rapport aux rentes indexées mesure les actifs dont dispose le Régime s'il voulait garantir immédiatement la pleine indexation annuellement jusqu'au décès de tous les participants. La solvabilité mesure la situation du régime si le Régime terminait et devait acheter des rentes assurées : elle sert à verser l'argent à ceux qui quittent le Régime.

4Un régime conçu avec des réserves importantes pour faire face aux fluctuations

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Des prix qui reconnaissent l’apport, l’intérêt de son approche et les réalisations du Régime

67

Prix «Initiative gagnante», 2008

Plan Sponsor Award, 2010

4


Pour plus de renseignements :

Marie Leahey, coordonnatrice générale ( 1402)

Sylvia Roy, coordonnatrice administrative ( 1401)

Tél. : (514) 878-4473 / 1 (888) 978-4473

Courriel : [email protected]

Site Internet : www.regimeretraite.caCette tournée a été rendue possible grâce à l’appui financier du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives

sociales (SACAIS)

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RÉGIME DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL DES GROUPES COMMUNAUTAIRES ET DE FEMMES Présentation...

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