Régie interne 23-01-2013

Mise à jour en avril 2012

CPE Passepoil Recueil des règlements de régie interne

CPE Passepoil Inc.

Régie interne du CPE Passepoil Inc.

Adoptée par le conseil d’administration le 10 avril 2012

Régie interne du CPE Passepoil Inc.

Mise à jour en avril 2012 2/10


A. Description du CPE

Le CPE Passepoil , organisme à but non lucratif, a été constitué en août 1979. Notre service de garde vise principalement à desservir la communauté des quartiers Montcalm et St-Jean-Baptiste en offrant aux familles un service de garde de qualité favorisant l’épanouissement de l’enfant, et ce, dans un milieu de vie stimulant où le personnel peut développer pleinement son potentiel professionnel en collaboration avec les parents.

1. Nombre de places au permisLe CPE a un permis du Ministère de la Famille, des Aînés pour 48 places en installation.

2. Catégorie d'âgeLe CPE offre des services aux enfants âgés de 18 mois à 5 ans. Les enfants sont regroupés selon leur âge.

3. Statut corporatifLe CPE est une corporation sans but lucratif formée des parents usagers du CPE. Le CPE a un conseil d'administration formé de 7 membres dont la majorité sont des parents usagers du CPE.Chacun des parents usagers devient membre de la corporation lorsqu'il inscrit son ou ses enfants au CPE. Les règlements généraux de la corporation sont disponibles sur demande.Chaque membre doit se conformer aux règlements de la corporation.

4. RéglementationLe CPE doit se conformer aux exigences de la « Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance » adoptées par le gouvernement du Québec. C'est le ministère de la Famille et des Aînés qui a la responsabilité de veiller à l'application et au respect de la loi et des règlements.

B. Renseignements généraux

1. Heures d'ouvertureLe CPE est ouvert 52 semaines par année, du lundi au vendredi inclusivement, sauf les jours fériés énumérés dans l’entente de service.



Le tarif est de 7 $ par jour et donne droit à des services éducatifs de qualité pour une période de 10 heures par jour.Il ouvre ses portes à 7h00 et les ferme à 18h00.Pour le bien-être des enfants, nous demandons que ceux-ci arrivent avant 11 heures 30.

Si les circonstances l’exigent (tempête de neige, panne majeure de chauffage ou d'électricité), le CPE peut avoir à modifier ses heures d'ouverture. En cas de tempête de neige, si le CPE ferme, et ce, avant 7h00 le matin, un message serait diffusé sur les ondes de NRJ-FM, Rock Détente et Radio-Canada. Un message sera également placé sur la boîte vocale du CPE ainsi que sur notre site internet au www.cpepassepoil.com .

2. Politique d’admission et d’expulsionLe Centre de la petite enfance Passepoil accueille les enfants de 18 mois à 5 ans du lundi au vendredi à temps plein ou temps partiel. Lorsqu’une place se libère, elle est offerte aux parents en respectant la politique de la liste d’attente décrite ci-dessous.Voici la procédure d’admission pour un nouvel enfant :

Prise de rendez-vous afin de visiter le CPE. Au moment de la première rencontre, les parents visitent le CPE avec la directrice, ou l’adjointe administrative. Cette visite permet de découvrir les lieux physiques et de connaître le détail de notre fonctionnement. La visite permet également de répondre aux questions du parent. À la fin de la visite, les parents confirment leur décision de prendre ou non la place disponible. Si la place est acceptée, nous remettons les formulaires à compléter. Voici les obligations des parents afin de confirmer l’inscription de leur enfant : - Compléter et signer la fiche d’inscription de l’enfant. Ces renseignements sont confidentiels et nul ne peut en divulguer le contenu soit verbalement ou soit par écrit. Le CPE se doit d’être informé de toute modification touchant vos coordonnées (déménagement, changement de téléphone…) afin de pouvoir vous rejoindre en tout temps.- Compléter et signer le formulaire de demande de place à contribution réduite (7.00 $ par jour) en fournissant les documents mentionnés au verso du dudit formulaire selon votre situation.


http://www.cpepassepoil.com/


- Compléter et signer l’entente de service et son annexe B pour les fournitures d’articles d’hygiène.- Compléter et signer le formulaire d’autorisation de paiement préautorisé (facultatif).

- Compléter et signer le protocole concernant les allergies alimentaires, s’il y a lieu, et fournir le certificat médical attestant de l’allergie.

POLITIQUE DE SUSPENSION ET D’EXPULSION Le conseil d’administration peut suspendre, résilier le contrat de services pour tout motif qu’il juge sérieux, tel que : - Il y a mésentente entre les parents et le personnel quant aux règlements et politiques du centre de la petite enfance.

- Il y a mésentente entre les parents et le personnel quant aux principes d’éducation et de fonctionnement interne.

- Un parent n’accepte pas les menus établis, à moins d’un motif médical. - Un parent porte préjudice à la réputation du CPE Passepoil

- Les présences de l’enfant ne respectent pas le contrat signé. - Il y a un manque de collaboration entre le personnel et le parent, pour un enfant présentant des besoins particuliers (voir paragraphe ci-dessous).

- Il y a un manque de respect vis-à-vis un membre du personnel. - Le solde reste impayé.

Le CPE donnera des avis verbaux et écrits aux parents préalablement à la résiliation.Si un enfant présente ou vient à présenter des besoins particuliers qui posent des difficultés à son fonctionnement, à son intégration ou entravent le fonctionnement du groupe au niveau des activités et routines du CPE, le parent s’engage à s’impliquer activement dans des démarches permettant de corriger la situation afin d’assurer le mieux-être de son enfant et des autres enfants du CPE.Si aucun moyen satisfaisant n’est entrepris, le cas sera soumis à une personne ressource extérieure (exemple : programme S.A.E.M du CSSS) et celle-ci pourra exiger une rencontre avec les parents afin de déterminer les procédures à suivre. Dans le cas d’un refus de collaboration, ou si la situation devait perdurer malgré la mise en place



du plan d’intervention, le conseil d’administration pourrait prendre la décision d’expulser l’enfant du CPE. À moins de circonstances exceptionnelles, voici les étapes à mettre en place : 1. Première étape : avis verbal, fait par la directrice.2. Deuxième étape : avis écrit remis aux parents.3. Dernière étape : le dossier est remis entre les mains du conseil d’administration qui procède à une suspension ou à une fin de contrat (expulsion).Dans le cas d’une suspension ou d’une résiliation, le cas est analysé par le CA et les décisions sont prises par les membres du conseil d’administration.

3. Liste d’attente Le CPE Passepoil enregistre les réservations de places sur une liste d’attente établie selon la date à laquelle a été placée la demande. Il faut que l’enfant soit âgé de 6 mois.Cependant, le CPE s’est doté d’une politique de gestion de la liste d’attente pour favoriser les familles qui fréquentent déjà ledit CPE.

Par ordre de priorité :

1) L’enfant qui fréquente le CPE et qui souhaite augmenter sa fréquentation.2) Frère ou sœur de l’enfant utilisant actuellement le service du CPE3) Enfant du personnel 4) Frère ou sœur de l’enfant ayant déjà utilisé le service du CPE Passepoil 5) Enfant fréquentant, ou ayant fréquenté depuis moins de 6 mois, le Royaume des Bambins

Pour toute autre situation, le CPE fera appel au service du BILA (bureau de la liste d’attente centralisée). La priorité sera accordée aux parents qui habitent dans le quartier Montcalm ou St-Jean-Baptiste.

C. Règlements et fonctionnement



1. Alimentationa) Deux collations et un repas complet conforme au guide alimentaire canadien sont servis tous les jours aux enfants.b) Le menu est affiché pour consultation, des copies sont disponibles pour les parents.c) Afin de mieux gérer les allergies, il est interdit d’apporter de la nourriture au CPE.d) en cas de diète spéciale, voir notre politique alimentaire sur le site du CPE.

2. Santé et hygiènePour protéger la santé des enfants et afin d'éviter une contamination, les enfants présentant des symptômes suivants ne peuvent être acceptés au CPE :

a) fièvre b) diarrhée c) difficulté à respirerd) yeux rouges avec écoulement purulente) il a vomi

Nonobstant les critères énumérés ci-dessus, le CPE en tout temps refuser l'accès d'un enfant malade ou exiger du parent qu'il vienne chercher l'enfant si ce dernier n’est pas apte à suivre les activités. Dans la mesure du possible, le parent doit respecter le délai alors accordé par le (la) responsable. Nous ne prenons pas la responsabilité d'aller reconduire les enfants à la maison même s'ils sont malades.Nous vous demandons de veiller à la propreté des enfants par mesure d'hygiène et par respect des autres. Le C.L.S.C. Haute-Ville pourra rencontrer le parent au besoin.Un moment de détente est prévu pour tous les enfants.

3. Médicaments a) Le prestataire de services de garde doit s’assurer qu’aucun

médicament n’est administré à un enfant sans l’autorisation écrite du parent et d’un membre du Collège des médecins du Québec.

b) Les médicaments autorisés doivent être fournis par le parent. Tout médicament fourni doit indiquer le nom et le prénom de l'enfant, le nom du médicament, le nom du médecin, la posologie et la durée du traitement.

c) Tout enfant aux antibiotiques ne sera admis qu'après une journée complète de traitement.



d) Dans le cas d’un médicament prescrit, les renseignements inscrits par le pharmacien sur l’étiquette identifiant le médicament font foi de l’autorisation du médecin.

Nonobstant le premier alinéa, de l’acétaminophène peut être administré et de l’insectifuge être appliqué à un enfant sans autorisation médicale, pourvu qu’ils le soient conformément au protocole prévu. Des gouttes nasales salines et solutions orales d’hydratation peuvent être administrées et de la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc, de la lotion calamine et de la crème solaire peuvent être appliquées à un enfant sans autorisation médicale, pourvu qu’elles le soient avec l’autorisation écrite du parent. e) Tout médicament apporté au CPE sera administré selon les critères

suivants :

CRITÈRES POUR L'ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS 1. Le médicament avec autorisation médicale est fourni par le parent.

2. Identification au nom de l'enfant.3. Autorisation écrite du parent avec le nom du médicament, le

dosage et l'heure d'administration.4. Remettre aux parents le médicament au départ, le soir.5. Tout médicament doit être conservé hors de la portée des

enfants et gardé sous clé. Toutefois, certains d'entre eux doivent être conservés au réfrigérateur.

6. Signature de l’éducatrice qui administre les médicaments.

4. Premiers soinsLe personnel du CPE peut donner les premiers soins en cas de blessure mineure (pansement, désinfectant, etc.). En cas d'accident ou de maladie sérieuse, le personnel réclame immédiatement l'assistance médicale nécessaire et avertit le parent le plus tôt possible.

5. Fourniture et vêtementsa) Le parent doit voir à ce que les enfants aient :

Vêtements de rechange : bas, petite culotte, pantalon et chandail

Sac en tissus pour couvertures qui se ferme Un soulier confortable et sécuritaire Vêtements d'extérieur adaptés aux saisons. Vêtements d'intérieur légers. Bavette en plastique pour les 2 à 3 ans. Photo récente de l'enfant qui présente des allergies



b) Les vêtements de l'enfant doivent être marqués à son nom.

c) Si l'enfant est aux couches, le parent doit fournir les couches nécessaires.

6. JouetsL'enfant ne doit pas apporter de jouet au CPE, sauf un « TOUTOU » pour la période de détente ou sur demande de son éducatrice.

7. Sorties spécialesLe CPE organise périodiquement des sorties pour quelques-uns ou l'ensemble des groupes. Les parents doivent signer une autorisation pour ces sorties. Le service de garde est offert en tout temps aux enfants qui ne participent pas aux sorties.Les parents qui le peuvent sont invités à accompagner les enfants lors de ces sorties spécialesEn tout temps, lorsque les enfants sortent à l'extérieur du CPE, sauf pour aller dans la cour attenante, le port du dossard aux couleurs du CPE est requis.

8. Sécuritéa) À l'arrivée et au départ, le parent est responsable de la

surveillance de son enfant et doit le mener auprès du personnel de garde.

b) L'hiver venu, s'il y a tempête, téléphonez au CPE afin de vérifier si le service est offert avant d'amener votre enfant.Ceci vous évitera des déplacements inutiles.

c) Par mesure de sécurité, nous n'assumons pas la responsabilité, à la suite d'appels téléphoniques, de confier les enfants à un service de taxi.

d) Vous pouvez stationner dans la cour, mais il est interdit de stationner dans la ruelle près du 265, René-Lévesque Ouest. Le remorquage sera à vos frais.

9. Politique d’intégrationLe service de garde veut permettre à l’enfant et à sa famille d’avoir accès à un milieu de vie de qualité, visant le développement optimal de l’enfant, en respectant ses caractéristiques personnelles et ses besoins particuliers.Pour ce faire, le CPE Passepoil s’est doté d’une politique d’intégration qui a pour objectif de dispenser des services adaptés aux enfants présentant des besoins particuliers, et ce, dans le cadre des activités quotidiennes du milieu de garde.

10. Politique de traitement des plaintesMise à jour en avril 2012 9/10


La politique établit les principes directeurs de l’examen des plaintes touchant les services de garde. Elle définit la notion de plainte et précise les recours si les services de garde n’ont pas été offerts conformément aux normes et règlements ou s’ils n’ont pas été fournis de façon satisfaisante.La politique de traitement des plaintes du CPE vise à assurer ou à faire assurer l’application des normes de qualité et des correctifs appropriés, et ce, de façon permanente et durable. Elle s’inscrit dans un contexte d’amélioration continue de la qualité des services de garde éducatifs et d’une responsabilisation de la clientèle et des partenaires. La politique de traitement des plaintes est disponible sur demande.

11. Politique d’accueil pour les communautés culturelles La présente politique vise avant tout à faciliter l’intégration des familles issues des différentes communautés culturelles au sein du CPE Passepoil.

Les différentes politiques du CPE Passepoil sont disponibles sur le site web au www.cpepassepoil.com

12. CommunicationsIl y a un babillard et des affiches près de la porte principale pour vous informer sur tout ce qui concerne le CPE. Nous vous demandons de prendre le temps de les lire.


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