REGIE D’EXPLOITATION DES SERVICE D’EAU DE LA CHARENTE MARITIME · rese regie d’exploitation...
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RESE
REGIE D’EXPLOITATION DES SERVICE D’EAU DE LA
CHARENTE MARITIME
CHARENTE-MARITIME
COMITE SYNDICAL DU 16 MAI 2014
Administrée par un conseil d’exploitation et un directeur sous l’autorité de l’assemblée
Le représentant légal est l’exécutif
Autonomie financière mais pas de personnalité juridique
L’assemblée délibérante prend les décisions après avis du conseil d’exploitation ( budget & tarifs)
Les salariés sont de droit privé
Administrée par un conseil d’administration, un président et un directeur
Le représentant est le directeur
Autonomie financière et de décision
Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions
Les risques et responsabilités sont supportés par la régie
Les salariés sont de droit privé et/ou fonctionnaires détachées
GESTION EN REGIE Quel choix
Principales caractéristiques des 2 modes de Régie en autonomie
financière
Création par l’assemblée délibérante
Désignation du conseil (exploitation/administration)
Applications des règles de la comptabilité publique
Régie dotée de la seule autonomie financière Régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
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Exploitation du service public de l’eau
Exploitation du service public de l’assainissement collectif
Un conseil d’exploitation obligatoirement consulté pour toutes les questions d’ordre général intéressant la RESE et qui a pouvoir de délibérer excepté dans les domaines réservés au comité Syndical ( budget & tarifs )
Un directeur désigné par le comité syndical et nommé par le Président du Syndicat
Un agent comptable nommé par le Préfet sur proposition du Président
La Rese est soumise à diverses vérifications (finances….)
Une administration assurée par un conseil d’exploitation et son Président ainsi qu’un directeur sous l’autorité du Président du syndicat et du comité
Une existence décidée par le comité Syndical (1954)
Exploitation du service public de gestion & d’entretien assainissement non collectif
Travaux relatifs aux réseaux & équipements
RESE Statuts
Un objet entièrement lié aux statuts du Syndicat
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Le service de l’eau
Une régie à caractère industriel et commercial avec une
autonomie financière
Une volonté du Syndicat
Une solidarité départementale
Un secteur concurrentiel
Une dynamique locale
LA RESE Principe de fonctionnement
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LA RESE Organisation Administrative
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PRESIDENT DU SYNDICAT
COMITÉ SYNDICAL
CONSEIL D’EXPLOITATION
8 MEMBRES DU COMITÉ SYNDICAL
PRESIDENT DU CONSEIL D’EXPLOITATION
7 MEMBRES CHOISIS POUR LEUR QUALITÉ
CONSEILLER GÉNÉRAL
ADMINISTRATION PRÉFECTORALE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CHAMBRE D’AGRICULTURE
Dir DEP TERRITOIRES ET DE LA MER
UDAF
UFC QUE CHOISIR
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LA RESE Principales missions
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Production et distribution d’eau potable en quantité et qualité
C ollecte et traitement des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel
S uivi maintenance et entretien des ouvrages
S ervice à la clientèle
T ravaux de canalisation et d’équipement à la demande des collectivités
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LA RESE
Les chiffres
1 420 km de canalisations gravitaires
152 communes collectées
8 200 kms de réseaux
17 000 000 de m3 distribués
231 réservoirs
150 000 branchements
149 Systèmes d’assainissement
269 366 equ/habitants
47 points de production
64 000 raccordements
eau
assainissement
SECTION INVESTISSEMENT
SECTION D’EXPLOITATION
824 000 €
41 272 000 €
CHIFFRE D’AFFAIRE GLOBAL 42 096 000 €
BUDGET EAU
LA RESE
Les budgets
BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION INVESTISSEMENT
SECTION D’EXPLOITATION
81 000 €
17 830 000 €
CHIFFRE D’AFFAIRE GLOBAL 17 911 000 €
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2014
LA RESE
Ses valeurs
6 agences clientèle
Le siège à Saintes avec un point clientèle
Une usine de production d’eau potable à St
Hippolyte
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La RESE une structure au service des élus
La proximité et la qualité au cœur de la gestion publique de l’eau
6 Agences clientèle
Agence de production
Siège Services supports
Expertise
Gestion Financière
LA RESE
Ses valeurs
Exploitation
Clientèle
Maintenance
Astreinte
Assurée par un comptable spécial
Recettes / Dépenses
Chaîne de recouvrement complète
Usine Réseau Littoral Certifiée
Service Automatisme
Service Hydraulique
Traitement des Eaux
Laboratoire
Recherche de fuites
Conception d’équipements
Ressources humaines
Système d’information
Achats logistiques
UN FONCTIONNEMENT QUI S’INSCRIT DANS LA DUREE
LA RESE
Ses engagements
Autorité organisatrice
Usager/ Abonnés RESE
Contrat
D’objectifs
Processus démocratique
ENGAGEMENT DE SERVICE
Règlement de service
/contrat
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LA RESE
Le prix de l’eau
Un processus démocratique en deux étapes
DOB Vote des tarifs
Un débat annuel au sein de l’assemblée des élus
Une décision collective validée par le vote des 467 délégués élus par les collectivités adhérentes
DOB
Proposition du conseil
d’exploitation
Vote des tarifs par le
comité syndical
Application des tarifs
votés
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LA RESE
Ses valeurs
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UN SERVICE EN LIGNE
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Vos démarches en 1 clic
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131 COURS GENET
17119 SAINTES CEDEX
05 46 90 05 05
RESE SAINTES
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