HASSELT n palais de justice

Régie des Bâtiments

Hasselt n palais de justice

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Depuis des années, les divers services du SPF Justice à Hasselt,

dispersés à travers la ville, se battaient contre le manque de place. La

plupart des bâtiments étaient, de plus, difficilement accessibles aux

personnes moins valides. Pour résoudre ces problèmes, il a été décidé

de centraliser les différents services dans un lieu facilement accessible.

Après prospection au sein du marché immobilier, le projet de la n.v.

Hasselt Stationsomgeving s’est avéré être la meilleure option.

La n.v. Hasselt Stationsomgeving, composée de Autonoom

Gemeentebedrijf Hasselt et Euro Immo Star, a alors organisé un

concours pour la construction d’un immeuble de bureaux polyvalent

dans le quartier de la gare. Le projet a été attribué au groupe

d’architectes TWINS (Jürgen Mayer- a2o - Lens°ass).

Les travaux, débutés en octobre 2008, ont duré presque trois ans. Le

1er octobre 2011, le palais de justice était à disposition et tous les

services judiciaires y emménageaient en mai 2012. La bibliothèque

judiciaire, quant à elle, est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012.

Hasselt n palais de justice Besoind’unnouveaupalais de justice

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Projetle bâtiment a été conçu par le groupe d’architectes tWiNs, dont l’architecte allemand, jürgen Mayer fait partie. celui-ci est, entre autres, connu pour sa restructuration spectaculaire de la plaza de la encarnacion à séville.

la forme inhabituelle du bâtiment est inspirée du noisetier. ce dernier figure non seulement sur le blason de la ville d’Hasselt, mais est également l’arbre sous lequel les peuples germaniques édictaient le droit. cette double connotation apporte une grande valeur symbolique au bâtiment.

cette métaphore est également nettement présente à l’intérieur du bâtiment. les espaces publics et la réception sont aménagés à l’aide de tables en forme de branches. le revêtement du sol en vinyle a spécialement été développé pour ce projet et s’apparente à un feuillage avec les mêmes teintes brunes. la photo d’une feuille du noisetier, agrandie au centuple, est affichée derrière le comptoir de la réception.

le bâtiment comprend deux volumes organiques. d’une part, une tour qui traverse l’horizon et devient littéralement et figurativement un point d’orientation dans la ville, et d’autre part, une base horizontale qui tente de s’accorder avec l’environnement direct.

Façadela façade du palais de justice comprend deux couches. la couche extérieure est composée de bois. cette structure est elle-même remplie de verre et de panneaux métalliques perforés caractéristiques, dont le modèle fait penser aux nervures d’une feuille. la structure en bois, qui prendra avec le temps une couleur naturelle grise-verte, ressemble plutôt aux branches d’un arbre. la façade intérieure comprend uniquement du verre. entre les deux couches, des passerelles ont été prévues pour faciliter l’entretien de la façade.

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Répartitionle bâtiment principal (le socle) comprend six couches de construction et héberge des bureaux et des salles d’audience, mais aussi des cellules, un poste de police et un espace équipé pour des vidéoconférences. La bibliothèque, située au rez-de-chaussée, est accessible séparément et est utilisée conjointement par l’université de Hasselt et les services judiciaires. la tour de douze étages accueille, quant à elle, les services administratifs. a l’étage supérieur, un restaurant du personnel avec vue sur la ville est aménagé.

les espaces publics et non publics sont séparés par une zone de transition, peinte en orange. dans cette zone se trouvent les installations techniques, les espaces sanitaires, les escaliers et les ascenseurs.

le complexe comporte un espace d’archives souterrain et est bâti au-dessus d’un parking souterrain, dont plus d’une centaine de places est réservée aux services judiciaires tandis que le reste du parking est public.

Constructiondurable

le palais de justice et ses installations techniques ont été conçus dans l’optique d’une consommation énergétique durable. le bâti-ment a une double façade : la façade intérieure entièrement faite en verre et la partie extérieure composée de bois, de panneaux perforés et de verre. cet agencement garantit la transparence né-cessaire tout en assurant un confort thermique de qualité pour les utilisateurs. en outre, à l’intérieur, tout est isolé le mieux possible. Le bâtiment a dès lors un niveau K (isolation) de 34.

les doubles portes, les parois et les plafonds perforés contenant une isolation absorbante assurent une acoustique optimale dans le bâtiment. dans les salles d’audience, des panneaux en étoffe permettent d’éviter une installation sonore dans 9 des 13 salles.

Une chaudière à condensation performante a été installée. Le pla-fond climatique assure un système de chauffage et de refroidisse-ment à haut rendement énergétique. Un système drycooler est également installé, assurant un rafraîchissement passif durant les saisons intermédiaires.

De plus, il y a un pare-soleil automatique. La lumière s’allume par un système de détection et s’adapte selon la lumière du jour. Un boiler solaire assure l’eau chaude.

le bâtiment se situe à proximité de la gare, et est donc facilement accessible par les transports en commun.

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Quitrouvez-vousdans le nouveaubâtiment ?dans le nouveau palais de justice, les services suivants y sont à présent hébergés :

• cour d’appel anvers (conférence vidéo)• cour du travail anvers, division Hasselt• auditorat général cour du travail• Tribunal de 1ère Instance• parquet du procureur du Roi• tribunal du travail• auditorat du travail• tribunal du commerce• justice de paix premier canton Hasselt• Justice de paix Deuxième Canton Hasselt• tribunal de police• Ordre des avocats• service Médiation pénale• service d’accueil des victimes• Bibliothèque judiciaire Limbourg (collaboration avec UHasselt)

ces services étaient dispersés auparavant sur six emplacements à Hasselt.Ceci signifie concrètement qu’environ quatre cents collaborateurs de la justice sont quotidiennement actifs dans le bâtiment.

Qui sont les visiteurs quotidiens du palais de justice ?

• avocats • Huissiers de justice• services policiers• Interprètes• experts• Citoyens impliqués dans un procès• citoyens demandant un avis• Etudiants et visiteurs de la Bibliothèque judiciaire du Limbourg• Fournisseurs et services divers• participants aux formations et aux séminaires• Visiteurs individuels ou en groupe (écoles, groupes et autres)

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Bibliothèque

judiciaire

Limbourg

L’idée de créer la Bibliothèque judiciaire Limbourg s’est installée d’une part, par le regroupement de tous les services judiciaires dans un seul nouveau palais de justice, et d’autre part, par la création d’une faculté de droit à l’université d’Hasselt durant la même période.

Après une première déclaration d’intention, le Ministre de la Justice de l’époque, M. De Clerck, a signé, le 24 novembre 2011, un protocole de collaboration entre le SPF Justice et l’Université d’Hasselt afin d’élaborer une bibliothèque judiciaire scientifique commune dans le nouveau palais de justice d’Hasselt. depuis le déménagement de tous les services judiciaires d’Hasselt dans le nouveau bâtiment, la bibliothèque est, entre-temps, devenue opérationnelle.

le protocole a été signé par le Ministre à la demande du premier président de la cour du travail, de tous les supérieurs du corps de l’arrondissement d’Hasselt, des juges de paix du premier et du deuxième canton d’Hasselt et du juge de police dirigeant. Les autres partenaires sont le Barreau d’Hasselt et la province de limbourg.

La bibliothèque judiciaire Limbourg est un projet unique pour la Belgique et la Flandre. L’emplacement très favorable du bâtiment et la centralisation de tous les services judiciaires offre une opportunité unique. Les étudiants en droit peuvent, dès le début de leurs études, se familiariser avec le palais de justice en utilisant la bibliothèque. Parallèlement, les étudiants peuvent, grâce au caractère public des séances, se familiariser avec la pratique du droit au quotidien.

Même si les tribunaux à Hasselt possédaient déjà une bibliothèque centrale en collaboration avec le barreau d’Hasselt, la coordination était particulièrement difficile puisque les tribunaux étaient dispersés à différents endroits dans la ville et que chacun d’entre eux menait sa propre politique de bibliothèque.

le nouveau palais de justice offrait donc la possibilité de rassembler toutes les bibliothèques des différents tribunaux et de les cataloguer convenablement. les tribunaux et les bureaux ne disposent en effet pas du savoir-faire et des moyens financiers afin d’élaborer une bibliothèque dirigée de manière professionnelle.

l’université était également demanderesse. le développement d’une bibliothèque judiciaire scientifique est une entreprise considérable et surtout coûteuse. la collaboration avec les tribunaux et le barreau, qui disposaient déjà de collections existantes, offrait évidemment des avantages.

Les caractéristiques principales de la collaboration

• un rôle central est rempli par un groupe de pilotage, dans lequel tous les partenaires sont représentés, qui fixe les accords concernant la politique, les moyens apportés par chaque partenaire, l’apport du personnel, l’accès et les conditions d’utilisation, l’engagement des droits de propriété des collections existantes, les nouvelles acquisitions, le mobilier, l’organisation, etc. une administration quotidienne qui exécute et prépare les décisions a été désignée par le groupe de pilotage.

• La gestion même de la bibliothèque scientifique est entre les mains de l’université d’Hasselt qui dispose de l’expérience nécessaire en la matière. Via la gestion de l’université, les partenaires disposent également de l’accès aux divers réseaux de bibliothèques et d’un catalogue scientifiquement légitime.

• Après l’intégration des collections des différents tribunaux, du barreau et de l’université, la collection de départ comptait environ 10.000 livres et une centaine de magazines juridiques.

• dans le protocole de collaboration, il est convenu que la constitution de cette collection commune n’a aucune influence sur le droit de propriété sur les livres et les magazines apportés, qui restent à l’instance acquérante.

• la politique d’acquisition est coordonnée, ce qui n’empêche pas les partenaires de maintenir les moyens financiers qu’ils ont à leur disposition. ils déterminent eux-mêmes le budget affecté à la bibliothèque et les œuvres acquises avec ce budget sont mis à disposition dans la bibliothèque. Ceci permet d’éviter des recouvrements, des doubles ou des lacunes, mais également à terme, de faire des économies.

Grâce à la création de la Bibliothèque judiciaire Limbourg, les partenaires disposent d’une bibliothèque dirigée professionnellement, élaborée et scientifiquement légitime.la collaboration entre les acteurs de la justice et l’université apporte également une plus-value sociale.

FiCHE TECHniQuE

Adresse :parklaan 25 3500 Hasselt

Propriétaire : BelfiusMaître de l’ouvrage : n.v. SOHA (Stedelijke ontwikkelingsmaatschappij Hasselt)(Hasselt Stationsomgeving + Euro Immo Star)Architecte : Groupe d’architectes TWINS (Jürgen Mayer Head Office - a2o - Lens°ass) Urban design & landscape architecture : West 8Entrepreneur : T.H.V. Hasaletum nv (Democo nv / Cordeel nv / Interbuild nv)Locataire : Régie des BâtimentsOccupant : Service public fédéral Justice Maître d’ouvrage parking : Hasselt Stationsomgeving Propriétaire parking : NMBS-Holding (548p) – Belfin (107p) – SOHA (112p)Exploitant Parking : B-Parking Surface : 20 763 m² en surface (bureaux, salles d’audience, bibliothèque, barreau, salles de réunion, réfectoire)4 694 m² en sous-sol (espace archives)3 384 m² en sous-sol (places de parking privées)Durée des travaux : octobre 2008 – décembre 2011Loyer annuel : 3,9 millions euros, pendant 36 ans

La Régie des BâtimentsL’expert immobilier de l’Etat belge

La Régie des Bâtiments assure un environnement de travail de qualité aux agents fédéraux et œuvre à la préservation du patrimoine architectural fédéral.

Intégrité, professionnalisme, sentiment d’appartenance, esprit d’équipe et responsabilisation sont ses valeurs principales.Son portefeuille de près de 7,7 millions m2 est composé d’environ 1 372 bâtiments qui sont soit propriétés de l’Etat (925 bâtiments pour 4,9 millions m2) soit pris en location (451 bâtiments pour 2,9 millions m2).

Pour les fonctionnaires fédéraux, soit elle loue des bureaux de qualité, soit elle intervient en tant que maître d’ouvrage. Lors de la location d’espaces de bureaux, les besoins spécifiques de ses clients sont au centre de ses préoccupations. Dans le cas d’une construction, une attention particulière est accordée à la qualité architecturale de l’édifice. Cette qualité s’évalue, entre autres, en termes de fonctionnalité du bâtiment, de durée de vie envisagée, de qualité esthétique et d’implantation urbanistique au sein de l’environnement existant, de coût, de frais d’entretien et d’utilisation durable de l’énergie.

La Régie des Bâtiments garantit également la mise en valeur du patrimoine architectural et historique de l’Etat belge constitué de nombreux édifices remarquables, tels que le site du Cinquantenaire composé des Musées royaux d’Art et d’Histoire, du Musée de l’Auto (Autoworld) et du Musée Royal de l’Armée et d’Histoire militaire. Elle veille au maintien en état de ces monuments et bâtiments historiques, reflet de notre histoire et de notre culture, vitrine de prestigieuses collections d’œuvres d’art et témoins architecturaux d’exception.

Depuis plusieurs années, son savoir-faire ne cesse de s’étendre notamment dans les domaines de la restauration et de l’entretien du patrimoine fédéral dont elle assure la gestion. Ainsi, année après année, différents édifices et monuments de grande valeur retrouvent leur lustre d’antan, tels que le Théâtre Royal de la Monnaie, le Palais des Académies, le Musée des Instruments de Musique, les Musées Royaux des Beaux–Arts de Belgique, la Tour japonaise, le Pavillon Chinois, le Palais des Beaux-Arts...

La Régie des Bâtiments remplit également les engagements contractés par l’Etat belge en matière d’infrastructure vis-à-vis d’institutions internationales, comme les Ecoles européennes (Commission européenne) ou le Conseil de l’Union européenne.

Grâce à la qualité de ses prestations, de ses services et de son savoir-faire unique et spécifique dans différents domaines comme la construction, la restauration, la stratégie et la gestion immobilière, la Régie des Bâtiments est la partenaire de référence de l’Etat fédéral.

Réalisationediteur responsable : Régie des Bâtiments - service de presseAvenue de la Toison d’Or 87 bte 2 - 1060 BruxellesTél. : +32(0)2 541 70 66 - Fax : +32(0)2 541 70 70presse@regiedesbatimentswww.regiedesbatiments.bephotos : © Marc scheepers & philippe Van GeloovenSeptembre 2013Dépôt légal : D/2013/10945/01