Regard croisé ADEME

download Regard croisé ADEME

of 16

Embed Size (px)

Transcript of Regard croisé ADEME

  • 1. LE FONDS CHALEUR Une aide financire pour passer aux nergies Renouvelables www.ademe.fr/fondschaleurBilan et perspectivesDavid BREMOND ADEME RA 6 fvrier 20141

2. Soutien spcifique du Fonds Chaleur aux rseaux de chaleur Vecteur indispensable pour la valorisation des nergies renouvelables et de rcupration (biomasse, gothermie, dchets, process) Composante ncessaire pour rduction dmissions des gaz effet de serre Comptitivit conomique / aux autres modes de chauffage (stabilit relative des prix grce au mix nergtique)Implication des collectivits dans les enjeux nergtiques territoriaux (planification, valorisation dnergies locales, emploi)2 3. Bilan Fonds chaleur 2009-20123 4. Bilan Fonds chaleur 2009-2012 5. Bilan Fonds chaleur 2009-2012Rhne Alpes : En 2012, 589 km dont 61 crs durant le Fonds Chaleur En 2013, 618 km dont 80 crs durant le Fonds Chaleur 6. Rseaux de chaleur 2009-2012- Toutes les rgions continentales ont ralis des projets Rseaux de chaleur - Pays de Loire : 137 km - Ile de France : 100 km - Alsace , Haute Normandie et Rhne Alpes dpassent 60 km70 % des tep EnR des dossiers Fonds Chaleur (Hors BCIAT) sont transportes par des rseaux nouvellement crs ou tendus . 7. Evolutions et premiers rsultats 2013 provisoires Perspectives 20147 7 8. Evolutions et rsultats provisoires 2013 - Evolutions du systme daide: -Aide forfaitaire pour les rseaux lis aux chaufferies de 100 500 tep/an (selon diamtre) Aide minimum au rseau (200 /ml plaf. 500 k) sur projet chaufferie boisrseau suprieur 500 tep/an Abaissement Taux aide Maxi de 60 55 %- Premiers rsultats provisoires -Environ 300 km de rseaux financs 90 M daide ADEME 370 M dassiette de travaux :8 9. Rsultats 2012 / 2013 en Rhne Alpes - 2012 -Environ 25 km de rseaux financs (11 projets) 11 chaufferies soit 47 MW 11 M daide ADEME Fonds chaleur 54 M dassiette de travaux.- 2013 -Environ 29 km de rseaux financs (13 projets) 12 chaufferies soit 37 MW 15 M daide ADEME Fonds chaleur 51 M dassiette de travaux. 9 10. Fonds chaleur en 2014 - Stabilisation du budget Fonds Chaleur -Annonce du Ministre (MEDDE) : budget reconduit lidentique de 2013.- Stabilisation du systme daide - Portefeuille de projets 2014 identique celui de 201310 11. Les aides de lADEMEAides la dcision Inciter les acteurs publics et conomiques recourir une offre de conseil (tudes de faisabilit, Schma directeur de rseaux)Aides la concrtisation de projets Installations de production de chaleur renouvelable Rseaux de chaleur permettant la valorisation de la chaleur renouvelable et de rcupration11 12. Les aides de lADEME en Rhne AlpesAide la dcision Etudes de faisabilitAppels projets 11 avril 2014 Schma directeur dun rseau de chaleur Chaufferie bois suprieure 100 tep avec ou/sans rseau de chaleur Rseau de chaleur Autres Procdure particulire pour les projets de plus de 1,5 M daide.http://rhone-alpes.ademe.fr/ 12 13. Pour plus d'informations www.ademe.fr/fondschaleur ou http://rhone-alpes.ademe.fr/13 14. Annexes Un rseau de chaleur est considr "vertueux" ds lors qu'il est aliment + de 50 % par des EnR&R Prrogatives d'un rseau vertueux - Classement du rseau par la collectivit (Loi Grenelle 2 )- Rseau considr comme une EnR au regard des rglementations: R.Th., labels, crdits dimpts - TVA 5,5% sur le prix de la chaleur vendue- CEE pour la densification des rseaux - ligibilit aux aides du Fonds Chaleur Renouvelable14 15. Aide aux rseaux de chaleur Conditions dligibilit Extension ou cration de rseau .Le rseau doit tre aliment 50% mini par EnR&R.Chaleur de rcupration existante et prenne,.Dmarche "schma directeur 2020" exige pour rseaux existants. Le dossier dpos devra runir toutes les pices utiles (Juridiques, techniques, conomiques, environnementales) ncessaires l'instruction (APD) .Cohrence avec documents durbanisme.Renouvellement rseaux non ligible.Taille extension mini : 200 m et 25 tep/an EnR&R.Performance nergtique et environnementale du rseau (pertes, rgulation, rgime T, dbit variable). 15 16. Aide aux rseaux de chaleur Conditions dligibilit Extension ou cration de rseau. Donnes sur les consommations des abonns et sur leurs projets de matrise de l'nergie pour les prochaines annes. . Densit thermique minimum : 1,5 Mwh/an.mtre (livr ss station) Drogation cas spcifique (rseau ruraux ou Btiments faible consommation ) si densit < 1,5 ; l'aide est plafonne 1000 /tep EnR transporte. . ligibilit des rseaux aliments par de la chaleur issue de cognration EnR (hors projets CRE) , si rendement cog annuel > 70% . Impact de l'aide sur le prix de la chaleur livre l'abonn16