Réforme des statuts AECP 2e phase

Bilan de la première phase

les objectifs choisis

• lancer une dynamique• identifier des pistes précises• préparer une mobilisation significative des forces vives

pour l'AGE

les objectifs atteints

• intéresser la communauté à la réforme– réunions physiques– mobilisation des piliers– développement d'un

espace d'échanges internet

• repérage des pistes de consensus– élargir la communauté– organiser des filières

d'accès au CA

• repérage des écueils et points de dissension– sur l'intergroupe– la "normalisation" des

divers satellites

• recueillir des idées nouvelles– accueillir les forces vives

du campus: enseignants et chercheurs

– statuts et R intérieur : gagner en adaptativité

– repenser l'articulation avec le groupe de Paris

bilan: une première étape satisfaisante mais des éléments nécessaires au "second souffle"

• concrétiser les axes de consensus :

– structurer le CA en composantes

– s'ouvrir à de nouvelles catégories

• docteurs• acteurs du campus• masters ?• autres ??

– explorer les bénéfices possibles d'une cotisation variable

• des contenus à préciser– sur l'idée fédérale

– sur les graduates

– sur les relations avec le groupe de Paris

• des solutions à trouver– sur l'essor international

– sur les liens avec la Maison des centraliens

– sur le resserrement des liens avec l'Ecole

– sur l'organisation confédérale

• une communication active pour une mobilisation croissante

les principes directeurs de la phase 2

besoin d'un calendrier à 3 mois

• nomination de chefs de projets• coordination par le "Comité d'Organisation de la

Réforme des Statuts"• progression des chantiers en parallèle• aboutissements concrets nécessaires en mai

5 chantiers structurants

1 - réorganiser la composition du CA (démocratie)

l'intérêt

• répond à une attente mainte fois ressentie• perspective très bien accueillie en réunions

préparatoires• facilitera et clarifiera les "filières" d'accès aux

responsabilités au sein de l'association• rapprochera les instances dirigeantes des composantes

actives de l'association, en intégrant des leaders remarqués de ces "piliers"

les modalitésne pas changer le nombre d'administrateurs

• inscrire dans les statuts– maximum 30– nombre déterminé par RI mais

• 1/5 anciens présidents• 2/5 cooptés par le CA sortant• 2/5 désignés par les

composantes

– les 4/5 ratifiés par vote d'AG– Si l'AGO refuse de ratifier, une

seconde AG doit être convoquée un mois plus tard, elle procédera à l'élection (hypothèse du vote par correspondance à étudier)

• inscrire dans le RI– le nombre de membres du CA

– quelques précisions sur le processus de cooptation

– la répartition des 12 sièges entre piliers et composantes

– les modalités de désignation par composante et groupement

– organisation du second vote en cas de non ratification, et du mois de campagne intermédiaire

en pratique, d'ici juin 2006

• les piliers seront interrogés sur les modalités d'élection souhaitées de leurs représentants

• les "composantes" désireuses de proposer des représentants seront identifiées: piliers, sans doute mais aussi nouvelles catégories de membres peut-être

• le CA arrêtera une proposition pour l'AGE de répartition des 12 postes (statuts ou RI ?)

• le choix des membres à coopter en juin 2006 pourrait être préparé en aval par propositions issues d'un vote des délégués de promo, groupements professionnels et régionaux, ...

2 - élargir les catégories de membres

l'intérêt

• une nécessité dont l'évidence s'est imposée lors des réunions même si le périmètre ne fait pas consensus et si il doit normalement rester évolutif

• répond à une forte demande des docteurs de l'ECP, déjà constitués en association de fait et soutenus par l'Ecole

• élargit notre base

les modalités

• deux nouvelles catégories– les membres actifs pourraient se présenter avec d'autres diplômes

délivrés par l'ECP que le seul titre d'"ingénieur des Arts et Manufactures"

• selon une liste limitative• immédiatement les docteurs• peut-être les masters, selon consensus

– les membres associés• catégorie ouverte à ceux qui veulent "s'associer" aux travaux de l'association• en particulier les enseignants et chercheurs du campus non centraliens• mais aussi des participants aux travaux des groupements professionnels du

"3ème type"

– les élèves deviendraient "membres juniors" et non plus membres associés

• confier au RI le soin de lister les diplômes délivrés par l'ECP qui permettent de demander à être membre, donnera la souplesse nécessaire

en pratique, d'ici juin 2006

• cette ouverture doit permettre d'associer un peu plus les "ECP Graduates"

• le degré de consensus de la Communauté sur ce consensus sera testé

3 - définir un statut de composante affiliée

l'intérêt• la notion de "composante" correspond à une catégorie ou

groupement qui souhaite se doter d'une certaine autonomie• cette autonomie est voulue par la composante et acceptée par

tous ( en pratique autorisation du CA)• une composante choisit son degré d'autonomie:

• simple entité identifiée, • groupement constitué, avec un compte particulier, • une cotisation spéciale, • voire la personnalité morale

• ce dispositif facilite la gestion d'une composante aussi bien que l'articulation de cette composante avec le fonctionnement de l'association (comptabilité, fiscalité, conformité ...)

• il facilite "l'engagement efficace" des centraliens au sein de leur association

les modalités

• chaque composante signe une "charte d'affiliation"• si elle dispose seulement d'un compte propre, elle tient

une comptabilité (IPS et section comptable) intégrée à la comptabilité de l'association

• si elle se dote de la personnalité, elle adopte des statuts types qui intègrent les "droits et devoirs" de la charte d'affiliation

• ces droits et devoirs sont la contrepartie de la raison sociale et du droit de la référence "central*"

en pratique, d'ici juin 2006

• le Groupe de Paris est d'accord pour tenter l'exercice de servir de référence pilote pour l'élaboration de la charte, l'analyse des synergies et la recherche de cohérence comptable

• cette collaboration avec le Groupe de Paris fournit une excellente occasion de remettre à plat les relations contractuelles avec les entités "Maison des centraliens"

• ces deux entités constituent les premiers constituants naturels d'un échelon exécutif fédéral

• à travers de ces travaux, une charte type et des outils pratiques facilitant la gestion doivent être mis au point d'ici l'été (site de communauté, cadre comptable "sous-compte" ou "satellite", statuts types, ...)

4 - changer les relations avec les groupements à l'étranger

l'intérêt• objectivement, le modèle "expatrié et adhérent à Paris"

est de plus en plus inadapté au fur et à mesure des évolutions: doubles diplômés, centraliens étrangers, communautés centraliennes actives hors de France

• il faut tirer toutes les conséquences de l'échec de ce modèle

• l'idée est "d'inverser la logique": le centralien membre d'un groupement local à l'étranger est compté membre de l'AECP, et bénéficie en particulier des services en ligne, en contrepartie du versement par l'association ou le groupement étranger d'une quotepart de la cotisation locale

• cela ouvre des perspectives de rayonnement et de structuration dynamique des centraliens dans divers Pays

les modalités

• le schéma pourrait être testé avec des groupements pays séduits par l'idée

• leur exemple servira à définir le niveau de reversement à "Paris"

• à terme, le groupement à l'étranger est une "composante"

• le niveau de représentation dans les instances pourrait être proportionnel au nombre d'adhérents locaux

en pratique, d'ici juin 2006

• M Hazan identifiera 4 groupements pays prêts à inaugurer le dispositif

• ces expériences pilotes doivent faire tâche d'huile• une offre spécifique internet doit être mise au point et

offerte• le niveau adéquat de reversement doit être négocié

avec les groupements pilotes

5 - organiser un échelon fédéral exécutif

l'intérêt

• c'est la conséquence logique de cette évolution de type "fédéral", à l'image d'autres associations

• cela doit permettre une recherche efficace de synergie, une gestion simplifiée et transparente du patrimoine rare et commun que sont les locaux, une unité plus grande de la communauté

• cela appelle et impose une vision budgétaire commune, au moins consolidée, qui contribuera à la transparence et l'acceptabilité des cotisations comme à la sécurité de nos finances

les modalités

• à définir dans le détail– fonction de l'organisation des composantes– fonction de la force de la dynamique internationale enclenchée

• proposer un cadre budgétaire fédéral– offrant aux composantes facilité, autonomie et sécurité– rendant les cotisations plus lisibles pour les membres– clarifiant les "coûts communs "Md C. G Paris– sécurisant fiscalement nos flux budgétaires

• il faut aussi creuser l'idée de cotisations " à tiroir" ou "à la carte"

en pratique, d'ici juin 2006

• les sujets Groupe de Paris et Maison des centraliens doivent être traités en consensus avec ces entités

• le Présidents du Groupe de Paris et de la Maison, ont vocation à être de droit Vice Président de ce Bureau exécutif fédéral

• reste à déterminer s'il est adjoint, distinct ou intégré au Bureau issu du CA de la l'association, dans le schéma des nouveaux statuts

• une analyse budgétaire et fiscale fine doit être réalisée

6 - et plus ? jusqu'où innover ?

• proposer à l'intergroupe un cadre confédéral ?– Gestion de la marque"

Centrale"– Emploi et Manageurs– groupements territoriaux

• révolutions à faire ou ne pas faire– la logique fédérale,

jusqu'où– des filiales coopératives ?

• d'achat

• de production