Il faut que lesdécisions soientprises là où

elles devront êtreappliquées, sur le ter-rain, par des hommesen contact direct avecles problèmes”.Gaston Defferre, le 27juillet 1981, devantl'Assemblée nationale,clamait haut et fort lesprincipes qui désor-

mais allaient guiderl'action publique, lavolonté pour la Franced'en finir une foispour toutes avec unecentralisation françai-se qui méprisait lesélus locaux, la volontéde décentraliser.

Aujourd'hui, la réfor-me des collectivitéslocales que propose

le Président de laRépublique est sansaucun doute toutaussi révolutionnaire,il faudrait plutôt direen fait “contre révolu-tionnaire”. Pourquoi ?

L'évolution culturelleet historique de notrepays a conduit laFrance à une particu-larité administrative

Promise depuis le RapportBalladur, l'année dernière, laréforme des collectivités territo-riales sera en décembre en dis-cussion au parlement. Pour notrecommune, il est possible que laplupart des services et toutes lesrecettes soient transférées versune gigantesque structure, lamétropole. Explications...

RÉFORME DDES COLLECTIVITÉS LLOCAL

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“

en Europe, elle dispo-se de 36000 commu-nes soit pendant long-temps (jusqu'à l'Europeà 27) autant que latotalité des communesdu reste des Pays del'Union européenne.Par exemple, l'Espagneet l'Italie comparablespar la taille et l'organi-sation n'en possèdentque 8000. Ce tissu

communal dense quiperdure n'est pas lefait du hasard. Lesmaires, les conseillersmunicipaux sont, sur-tout dans les petites etmoyennes communes,les interlocuteurs pri-vilégiés des français.

Ils sont le plus souventdisponibles et accessi-bles, et, à ce titre,

sont plébiscités parnos compatriotes. Lapreuve, les électionsmunicipales sont aveccelle du Président dela République cellesqui mobilisent le plusl'électorat.

S'attaquer à ce bastionde la culture françaiserelève donc d'unemission pour le moins

LES :: Métropole, non merci !

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périlleuse. Pourtant,depuis les premièreslois sur l'intercommu-nalité, ce sont bien lescommunes que l'onveut regrouper pourpermettre unemeilleure rationalisa-tion des dépenses.

Ainsi, la dernière loien 1999, diteChevènement, avaitamorcé unregroupe-ment descommunesqui a aboutipar exem-ple auxP e n n e s -Mirabeau àune intégration ausein de laCommunauté du Paysd'Aix.

Les petites villes, aberration écono-mique ?Avec des résultatsmitigés, l'opinionpublique ne reconnaîtque très peu le rôle deces communautés etpour la populationc'est toujours le mairequi reste le décideurbien que souvent dansles faits cela ne soit

plus le cas (ramassagedes déchets par exem-ple). Il est vrai aussi que leservice rendu par cescommunautés n'estsans doute pas irré-prochable.

Au mois de septemb-re dernier, par exem-ple, les services muni-

cipaux des Pennes-Mirabeau, passantderrière la CPA ontramassé pour 48 ton-nes de déchets sup-plémentaires alorsque cela n'est plus lacompétence de laVille.

Demandez égalementà un Allaudien ou à unSeptémois quelle estla réactivité des servi-ces de laCommunauté urbainede Marseille.

Il n'empêche, l'émiet-tement communal,l'empilement des col-lectivités territoriales(mairie, communautéde communes, syndi-cats intercommunaux,conseil général,conseil régional)demeurent dans lecollimateur des gou-vernements car et

c'est l'argumentessentiel, ilsapparaissent tropcoûteux.

Pourtant cettequestion du coûtqui est l'argu-

ment essentiel de ladémarche du gouver-nement reste à inter-roger.

On peut quand mêmese poser une question:les bons esprits nousracontent que les peti-tes et les moyennesvilles seraient uneaberration écono-mique. Soit.

Alors pourquoi leshabitants des grandesvilles veulent s'instal-

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“Au mois de septembre dernier, lesservices municipaux, passant der-rière la CPA ont ramassé pour 48tonnes de déchets supplémentairesalors que cela n'est plus la compé-tence de la Ville”

ler dans les petitescommunes pour payermoins d'impôts ? Pourquoi une aberra-tion économiquecoûte toujours moinscher qu'une grandeville à ces habitants ?

Serait-ce que dans unegrande ville ces habi-tants sont des “cho-ses” irresponsables oumanipulées alors quedans des communes àtaille humaine ce sontdes citoyens responsa-bles et raisonnables.

L’argent est-il mieuxgéré quand l’aidesociale est distribuéesans connaître lesfamilles, quand les tra-vaux sur les voiescommunales et trot-toirs sont décidésaprès une visite decinq minutes, quand ilfaut faire appel à uneentreprise extérieurepour tous les travaux ?

La trop grande taillefavorise le désintérêt,remplace la solidaritépar l’assistance, la par-

ticipation par le règnedes techniciens. Peut-être égalementque le fait qu'un élusoit quotidiennementà l'écoute de sesadministrés, qu'il nepuisse s'affranchir deles rencontrer physi-quement l'oblige àtenir compte desvolontés et des condi-tions de vie réelle deceux-ci.

Tout l'enjeu de laréforme que proposele gouvernement sesitue dans ce ques-tionnement.

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LA future métropole pour-rait reprendre en chargeles compétences descommunautés urbaines :les lycées et les collè-ges...“

... les transports publics

Des maires potichesAujourd'hui, il appa-raît clairement quepour Les Pennes-Mirabeau la questionsera le rattachement àla métropole mar-seillaise. Qu'est cedonc que cette métro-pole que le gouverne-ment entend nousimposer ?

Sans rentrerdans lesdétails ceserait un ter-ritoire deplus de450000 habi-tants qui reprendraitles compétences descommunautés urbai-nes sur son territoireplus quelques autres. Traduction voilà de

quoi pourrait s'occu-per la métropole : ledéveloppement éco-nomique, les aména-gements culturels etsportifs, l'urbanismejusqu'au permis deconstruire, la politiquede l'habitat, le loge-ment social, la préven-tion de la délinquan-

ce, la voirie, l'eau etl'assainissement, lestransports publics, lescimetières, l'élimina-tion des déchets, leslycées, les collèges et

les écoles par déléga-tion des conseilsrégionaux, générauxet des villes, etc... Ouf ! Bref de tout oupresque.

Voilà donc pour tousles détails de notre viequotidienne désor-mais notre interlocu-teur sera donc le pré-sident de laMétropole. On imagi-ne que cet homme

sera occupé etqu'il sera unpeu compliquéde venir lui par-ler des problè-mes de troudans la voiriedevant chez soi.

Donc, que disaitGaston Deferre sur ladécentralisation ? “Ilfaut que les décisionspuissent être prises làoù elles doivent êtreappliquées... “.

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“Peut-être que le fait qu'un élu soitquotidiennement à l'écoute de sesadministrés, qu'il ne puisse s'affran-chir de les rencontrer physiquementl'oblige à tenir compte des volontéset des conditions de vie réelle deceux-ci”.

... les aménagementsculturels et sportifs...

Et oui, le compte n' yest plus du tout. Larévolution de ladécentralisation faitdonc place à unecontre révolution : larecentralisation desdécisions de proximitépar un pouvoir forcé-ment éloigné du ter-rain.

Alors et les mairesdans tout cela ? Ne vous inquiétez pas,crie le gouvernement,on ne va pas suppri-mer les maires, ilsseront toujours là.Mais pour faire quoi?

Parce que côté finan-cier aussi, les margesde manœuvre vontêtre un peu réduites.Enfin un peu...

Désormais toutes lestaxes et toutes lesdotations de l'Etat

iront aux métropoles !

Plus grand chose àfaire donc plus d'ar-gent non plus, aumoins les choses sontclaires.

Mais ne nous inquié-tons pas, nous élironstoujours des maires eten plus ils pourront sesaisir des sujets qu'ilsveulent puisqu'ilsconserveront ce que laloi appelle la clause decompétence générale.

Traduction là encore,ils auront le droit dedécider des actionsqu'ils veulent conduiremais pas celles de lamétropole, et sansargent. Alors quoi ?

... l’urbanisme, la poli-tique de l’habitat, le loge-ment social, la voirie, lescimetières...

Les métropolesIl s'agira d'un établis-sement public decoopération intercom-munale (EPCI) d’aumoins 450000 habi-tants. Créé ex nihiloou par transformationd’un EPCI existant.

Son périmètre seraarrêté par le préfetaprès avis du départe-ment et de la région.La création peut êtredécidée par décret,après accord de lamoitié des communes

représentant les 2/3de la population oul’inverse et droit deveto de la communela plus peuplée. Pourrappel, Marseille pos-sède plus de 800 000habitants et est doncécrasante en terme depopulation pour lesvilles voisines.

L'élection desconseillers à la métro-pole qui éliront euxmêmes le président sefera par scrutin deliste lors des élections

municipales, les pre-miers élus de chaqueliste étant égalementélu de la ville et de lamétropole.

Les compétencesdes métropolesToutes les compéten-ces des communautésurbaines, les autorisa-tions d’urbanisme, lestransports scolaires,les routes départe-mentales. Des trans-ferts conventionnelsavec le département,la région voire les

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LLaa rrééffoorrmmee :: les principa

communesconcernantles compé-tences enm a t i è r esociale eté c o n o -mique et lac o n s t r u c -tion et lefonctionne-ment descollèges etdes lycées.

Le financement desmétropolesLa métropole se sub-stitue aux communespour la perception des4 impôts directs dontles taxes d'habitationet foncières.

Elle perçoit égalementles dotations de l'Etat(la métropole reverseà chaque communeune attribution dontle montant et lesmodalités sont arrêtéspar convention au

regard des charges etressources transfé-rées).

Les communes nouvellesIl s'agit d'une nouvel-le procédure de fusionde communes rempla-çant la loi “Marcellin”de 1971 qui a été unéchec.

Leur création est à l'i-nitiative de tous lesconseils municipauxconcernés selon lalibre volonté des élus.Les anciennes com-munes fusionnéesdeviennent des com-munes déléguées.

Elles reprennent lenom et le territoiredes anciennes com-munes mais n’ont pasla qualité de collectivi-té locale. Elles se com-portent comme unemairie d'arrondisse-ment.

Les conseillers territoriauxIls remplacent lesconseillers généraux

et régionaux à partirde 2014. Ils siègent auconseil général de leurdépartement pour 6ans.

Ils devraient être élusselon un systèmemixte à un tour quiassocie 80% de scrutinmajoritaire et 20% deproportionnel.

ux points

Les collectivités loca-les réalisent près de75% des investisse-ments publics enFrance et 10% de l'in-vestissement écono-mique total de laFrance, secteur privécompris.

En supprimant la taxeprofessionnelle, legouvernement décided'affaiblir ce potentieltout en clamant queces pertes seront

compensées par d'au-tres impôts.

Pourtant, la Communautédu pays d'Aix, qui n'estpas réputée pour êtrede gauche a fait sescomptes. Si pour2011 effectivement,les recettes serontmaintenues à leurniveau actuel, lemécanisme prévu parle gouvernement faitapparaître ensuite unrecul de 5% par an.

Conclusion de laCommunauté du Paysd'Aix dans son étude:“toute augmentationde la fiscalité desménages ne feraientque diminuer lescompensations del'Etat ; il apparaît queles ressources de lacommunauté vont deplus en plus être limi-tées à partir de 2012”.

Officiellement, l'ob-jectif de cette réfor-

TTaaxxee pprrooffeessssiioonnnneelllleeLes collectivités déstabilisées

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me de la fiscalitélocale est de ne paspénaliser l'activitééconomique.

L'argument ne tientpas, selon une étudedu célèbre cabinet deconseil KPMG remiseau gouvernement en2008, le France est le4ème pays le plusattractif au monde entermes de coûts d'im-plantation.

Pourquoi ?C'est pourtant simple,les routes, les infras-tructures d'éducation,de culture sont pré-sentes en France et

réalisées par les col-lectivités locales.Donc les entreprisespeuvent en profiterlargement pour leurdéveloppement etpour leurs employés.

En fait, cette réforme,d'idéologie néo-libé-rale va d'abord per-mettre à l'Etat defaire des économiespuisque par le biaisdes allègements decharges qu'il consentaux entreprises, ilpaie lui-même 45% decette taxe. Donc, il vapouvoir récupérer cetargent sur le dos descollectivités locales.

Ce n'est déjà pas simal en période dedéficits abyssaux.