Réforme de la Gouvernance Hospitalière

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Réforme de la Gouvernance Hospitalière. Plan Hôpital 2007. Plan Hôpital 2007. Moderniser les structures hospitalières en accordant davantage de confiance à la capacité de décision de leurs responsables - PowerPoint PPT Presentation

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  • Rforme de la Gouvernance HospitalirePlan Hpital 2007

  • Plan Hpital 2007Moderniser les structures hospitalires en accordant davantage de confiance la capacit de dcision de leurs responsablesDesserrer le carcan des rgles d'achats publics pour acclrer les investissements et simplifier la gestionRedonner aux tablissements leurs capacits d'innovation et d'adaptation, mais aussi leur fournir les moyens de leur dveloppementDisposer de davantage d'autonomie et de capacit dinitiative dans l'exercice de leurs responsabilits quotidiennes

  • Plan Hpital 2007Ordonnance du 2 mai 2005Objectifs : simplification et dconcentration

  • Centre de responsabilitArticle L6145-16 du CSPEnsemble coordonn de moyens humains et matriels prsentant un caractre stable, mis en uvre sous une autorit unique, au bnfice dune mission ou dune fonction

  • Centre de responsabilitSuppression des services et des dpartements au niveau juridique et territorialUnit fonctionnelle maintenue en tant quunit de gestionCration des ples, nouveau centre de responsabilit

  • Les ples dactivitNouveau dcoupage hospitalierIssu de lancien article L.6146-8 offrant la possibilit au Conseil dAdministration darrter librement lorganisation des soinsRegroupement de services ayant des activits communes ou complmentairesDcoupage concernant les activits cliniques, mdico-techniques, administratives et logistiques

  • Les ples dactivitOrganisation en ples dpend de ltablissementLe nombre de ples < 10 par tablissementResponsable de ple appel chef de ple

  • Organisation des plesChef de pleAssist:d'un Cadre Soignant ou Mdico-Technique et d'un Gestionnaire administratif, un Bureau,un Comit Mdical,un conseil de gestion du ple

  • Chef de PleUn mdecin des hpitauxNomm par le directeur de ltablissementContrat avec le prsident de la CME (objectifs et dlgation de gestion)Fonction: gestion conomique, administrative et des soins paramdicauxMandat: 5 ans

  • Chef de PleComptences:prside le bureau, le Comit Mdical et le conseil de gestion du pleest l'interlocuteur auprs de la Direction Gnrale, du Directeur Rfrent et des instances du CHU pour les questions qui relvent de la comptence du plengocie avec le Directeur Gnral le contrat annuel d'objectifs et de moyens du pleassure la gestion des moyens dlgus au ple, dans les conditions fixes par le contrat Il assure la transmission des informations l'intrieur du ple.

  • Ples du CHU

  • Instances dcisionnelles et nouveaux quilibresConseil dadministration : comptence dattributionDirecteur : nouveau statut et pouvoirs plus larges

  • Conseil dadministrationRles:Validation des choix stratgiques et financiersGarant de lorganisation et de lexcution des contrats14 points de comptence au lieu de 18

  • Conseil dadministrationComposition:Trois collges:Reprsentants des collectivits territorialesReprsentants des personnels hospitaliersPersonnalits qualifies et reprsentants des usagers

  • Le directeurPeu dvolutionMettre en uvre des dlibrations et de la politique du CAAssurer la gestion et la conduite gnrale de ltablissementImportantes modifications staututaires

  • Instances consultativesPasser dun vingtaine de commissions trois instances:La Commission Mdicale dEtablissement (CME)Le Comit Technique dEtablissement (CTE)Le Comit des soins infirmiers, mdico-technique et de rducation

  • Commission Mdicale dEtablissementAvis sur tous les projets de dlibration du CAComptence dalerte sur la situation budgtaireParticipation llaboration du plan stratgiqueOrganisation de la Formation Mdicale Continue et de lvaluation des pratiques professionnelles (EPP)

  • CMEAu moins une sous-commission spcialise participant llaboration de la politique damlioration continue de la qualit et de la scurit des soins:Dispositif de vigilance destin garantir la scurit sanitaire des produits de santLutte contre les infections nosocomialesDfinition de la politique du mdicamentPrise en charge de la douleur

  • CMEComposition:Deux collges:Responsables de ples dactivit clinique ou mdico techniqueReprsentants des praticiens hospitaliers et des pharmaciens lus

  • Comit Technique dtablissement (CTE)Avis sur tous les projets de dlibration du CAComptence dalerte sur la situation budgtaireConsult sur:Critres de rpartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicitProjet dtablissementLa politique damlioration continue de la qualit et de la scurit des soinsEPRDLes conditions et lorganisation du travailLa politique de formation du personnel

  • CTEComposition : 20 membres lus pour 3 ans, reprsentants du personnel non mdical. par collges selon lappartenance des agents aux catgories A, B et CPrsid par le directeur gnral

  • Comit dtablissementDisposition de larticle L.6144-6-1 du CSPConstitution locale dun CE constitue parit des membres de la CME, de la CTE et dun collge de cadres, prside par le directeur de ltablissement

  • Le Comit des soins infirmiers, de rducation et mdico-technique (CSIRMT)Anciennement commission des soinsRle : associer les acteurs du soin la conduite gnrale de la politique de l'tablissement

  • CSIRMTElle est consulte sur :l'organisation gnrale des soins infirmiers, de rducation et mdico-techniques et de l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rducation et mdico-techniques, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rducation et mdico-techniques et l'valuation de ces soins, l'laboration d'une politique de formation, l'valuation des pratiques professionnelles, la politique d'amlioration continue de la qualit et de la scurit des soins, le projet d'tablissement et l'organisation interne de l'tablissement.

  • CSIRMTGroupe des cadres de sant :Collge de la filire infirmire Collge de la filire de rducation Collge de la filire mdico-technique Groupe des personnels infirmiers, de rducation et mdico-techniques :Collge des personnels infirmiers Collge des personnels de rducation Collge des personnels mdico-techniques Groupe des aides-soignants :Collge du corps des aides-soignants.

  • Le conseil excutifNouvelle instance Compose des directeurs et de PHGestion et mise en uvre des orientations fondamentales de ltablissement

  • Le conseil excutifSix catgories de mission:Prparation:Projet dtablissementContrat dobjectifs et de moyensProjet mdicalAssistance:Contribution llaboration du plan de redressement des finances de ltablissement

  • Le conseil excutifSix catgories de mission:Proposition de lorganisation en ples dactivitAvis:Nomination des chefs de ple et de serviceModalits dvaluation du contrat de pleNomination des professionnels de sant travaillant avec la CSIRMTCoordination et suivi du projet dtablissement et du contrat dobjectifs et de moyens

  • Le conseil excutifComposition:2 collges paritaires:Le collge de membres de direction nomms par le directeurLe collge des praticiens nomms par la CMEPrsidence du conseil assure par le directeur qui a voix prpondrante

  • Le conseil excutifInstance purement consultativeMais dispositions lgislatives du CE introduites dans le CSP dans le chapitre consacr aux instances dcisionnelles

  • La tutellePouvoir de cadrageToutes les dlibrations du CA sont excutoires de plein droit ds rception lARHSaut les dlibrations portant sur lEPRD et le projet dtablissement

  • La tutellePossibilit pour lARH de demander au CA un plan de redressementPossibilit de mettre ltablissement en demeure de prendre les mesures de redressements approprisPossibilit dune administration provisoire la demande de lARH

  • CAStratgie dtablissementvaluation et contrleProjet dtablissementDirecteurPleDirig par un chef de pleCMECTE CSIRMT CEavisdlibreInstances consultativesInstances dcisionnellesnommeTUTELLEAdministration provisoirepropose

  • ConclusionRle des ples ? Instances consultatives ou excutives?Pas de nouveaux pouvoirs quant aux instances dcisionnellesMoins de pouvoirs pour les instances consultativesPas de nouveaux pouvoirs de la Tutelle

    La rforme de la gouvernance hospitalire sinscrit dans le cadre du plan hpital 2007.Ancien article L. 6146-8 fort peu utilis en pratique.Le CA dlibre sur le projet dtablissement, le contrat pluriannuel, le contrat pluriannuel, la qualit et la scurit des soins, le budget, les comptes et laffectation des rsultats dexploitation, le bilan social, lorganisation en ples, la politique de contractualisation interne, la politique sociale, la mise en uvre annuelle de la politique de coopration et de participation aux rseaux, le patrimoine, le rglement intrieur..