Réforme de la formation professionnelle 2015 -...

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Uniformation Uniformation Le partenaire emploi formation de l’économie sociale, de la protection sociale et de l’habitat social CNEA 2017 15/02/2017 1

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Uniformation Uniformation

Le partenaire emploi formation de l’économie sociale, de la protection sociale et de l’habitat social

CNEA 2017

15/02/2017 1

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SOMMAIRE

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Les champ professionnels d’UNIFORMATION votre OPCA: • offres de service, présence territoriale • Les partenaires: les mondes de l’emploi, de l’orientation et des RH

Les grands changements issus de la réforme Légal/Conventionnel et volontaire: quelles différences? Le renouveau de la négociation paritaire L’individu au cœur : L’entretien professionnel, CPF/CEP/CPA Les leitmotiv: la qualité, le contrôle, la qualification et la certification.

Les 4 branches: sport, animation, FSJT, TSF: Quelques éléments quantitatifs état des lieux des besoins : en formation, en financement, en accompagnement et en RH

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QUELQUES ÉLÉMENTS CLÉS

ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉE: COLLECTE, GESTION, FINANCEMENT,

ACCOMPAGNEMENTS

UNIFORMATION POUR L’ESS, LA PROTECTION SOCIALE ET L’HABITAT SOCIAL

ASSOCIATION AVEC 1 CA ET PLUSIEURS BRANCHES

3 « MAITRES » DONC PLUSIEURS OFFRES DE SERVICES

FRAIS DE GESTION CONTRAINTS

CONTRÔLE: DGEFP ET DGFIP

OPCA PARTENAIRE DE L’ORIENTATION, DE L’EMPLOI ET DES RESSOURCES

HUMAINES

EVOLUTION DES MÉTIERS, DES OUTILS ET DES PROCESS

OPCA : PRÉSENTATION

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OPCA-OPACIF-OCTA DÉVELOPPER LA FORMATION – SOUTENIR L’EMPLOI

UNIFORMATION : PRÉSENTATION

Collecteur et financeur de la formation professionnelle au service des branches professionnelles, au service de ses adhérents et de leurs salariés.

Conseil en formation pour aider entreprises et salariés à définir leurs besoins et mettre en œuvre leurs formations.

Acteur en région qui accompagne les politiques d’emploi et de formation et porte des projets cofinancés.

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Partenaire formation-emploi des entreprises et des salariés de l’Economie sociale, de la protection sociale et de l’habitat social : structures associatives, mutualistes, coopératives ou toute entité portant les valeurs de l’Economie sociale.

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4 938 adhérents représentant 88 000 salariés (67 000 ETP)

23,2 millions collectés pour la formation professionnelle pour 34 millions d’engagement

2 millions heures de formation financées au bénéfice de plus de 43 000 stagiaires

Près de 67% des adhérents sont des structures de moins de 6 salariés

S

Quelques chiffres en Nouvelle Aquitaine

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OFFRE DE SERVICES

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Partenaire de l’orientation, de l’emploi des RH • Zoom RH et zoom formation

• Offres catalogues • Contribution au financement de la politique transversale de l’OPCA: la solidarité

interbranche

• Études/observations • FPSPP et MUT ECO

• Présence territoriale • Action collective territoriale;: ingénierie pédagogique et financière • Collecte, • Ingénierie financière de parcours et de stratégie RH • Vérification de l’éligibilité des actions au regard de la loi: qualité

• Accompagnement des salariés: CEP, CPF, congés… • Acteur de l’emploi :POEC et I, PMSMP

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Uniformation propose des formations pensées et adaptées aux besoins des adhérents. Les organismes de formation ont été sélectionnés par Uniformation et/ou la branche. Les démarches administratives ont été simplifiées avec la prise en charge des frais pédagogiques et des repas. Les inscriptions se font sur notre site ou directement auprès des prestataires de formation. actions de formation sont programmées dans les domaines suivants : accueil, communication, compta/gestion, droit, développement, informatique/bureautique, management, RH/formation, sécurité, formations « métiers ».

Offre de services : catalogues « clé en main »

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Accessible aux structures qui versent au minimum 0,40% au titre du Plan de formation ZOOM RH est destiné à accompagner la stratégie des structures adhérentes de moins de 250 salariés, en relation avec l’évolution des métiers et des compétences des salariés. UNIFORMATION estime l’opportunité de cette prestation et établit un pré diagnostic de votre

structure. Des cabinets de conseil spécialisés assurent ensuite la mise en œuvre de prestations de diagnostic

et d’accompagnement approfondies pour mobiliser au mieux les ressources humaines.

Le diagnostic a pour objectif d’analyser les évolutions en cours et leur impact sur l’emploi en matière de ressources humaines dans votre structure. Il s’agit d’identifier les compétences et les qualifications actuelles de vos salariés et de repérer, en particulier, les fonctions sensibles et les salariés susceptibles d’être fragilisés dans l’emploi. L’accompagnement consiste à analyser et définir les besoins de votre structure en termes de ressources humaines pour mieux répondre à vos objectifs et ainsi vous aider à mettre en place vos projets de formation professionnelle. La prestation peut être menée de façon individuelle ou collective, en associant plusieurs structures.

Offre de services : ZOOM RH

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Accompagner nos adhérents face aux différentes mutations qu’ils rencontrent. Accessible aux structures qui versent au minimum 0,40% au titre du Plan de formation. Sont éligibles tous les salariés sauf les Emplois d’Avenir et les CDDI sur l’axe 2. AXE 1 : transitions numériques AXE 2 : consolidation des emplois Lutte contre le temps partiel - Reconversion / passerelle emploi Formation des dirigeants (personnel encadrant) sur les nouvelles réformes et

réglementations législatives AXE 3 : transitions énergétiques

Offre de services : MUTECO

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La POE individuelle est une aide à la formation d’un demandeur d’emploi attribuée à un employeur avant une embauche en : CDI CDD d'une durée minimale de 12 mois contrat de professionnalisation d'une durée minimale de 12 mois ou indéterminée contrat d'apprentissage. Aide permettant de financer une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de Pôle emploi. Formation de 400 heures maxi. Financement : Pôle emploi finance à hauteur de 8 € l’heure de formation réalisée par un organisme de

formation externe. 5 €/heure de formation, si la formation est réalisée par l'organisme de formation interne du futur employeur,

Uniformation cofinance à hauteur de 7€ / l’heure de formation réalisée par un organisme de formation externe (dans la limite du coût pédagogique)

Offre de services : La Préparation Opérationnelle à l’Emploi

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Les grands changements issus de la réforme

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Légal/Conventionnel et volontaire: quelles différences?

Le renouveau de la négociation paritaire

L’individu au cœur : L’entretien professionnel, CPF/CEP/CPA

Les leitmotiv: la qualité, le contrôle, la qualification et la certification.

Votre OPCA a donc muté

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QU’EST-CE QUE C’EST ? L’entretien professionnel est un temps d’échange entre salarié et employeur pour étudier les perspectives d’évolutions professionnelles du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Ce n’est pas une évaluation professionnelle du salarié, il ne se substitue pas à l’entretien annuel d’évaluation. Quand ? Tous les 2 ans et systématiquement quand un salarié reprend son activité à l’issue d’un congé parental, d’un congé maternité, d’un congé sabbatique, d’un congé d’adoption, d’un congé de soutien familial, d’une période de mobilité volontaire, d’une période d’activité partielle ou d’un arrêt longue maladie. Cet entretien doit être formalisé sur un document écrit dont une copie est remise au salarié. Tous les 6 ans: l’employeur doit faire un bilan récapitulatif du parcours professionnel au cours duquel il s’assure que le salarié a : suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une VAE, bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

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L'objectif ? Donner à chacun les moyens de construire son parcours professionnel en accumulant des droits tout au long de sa vie active. Le CPA concerne toute personne d’au moins 16 ans, occupant un emploi, à la recherche d’un emploi, accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion pro, accueillie en ESAT, à la retraite. Le CPA intègre au 1er janvier 2017 : Le Compte Personnel de Formation (CPF). Le Compte Prévention Pénibilité (CPP). Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

www.moncompteactivite.gouv.fr

LE COMPTE PERSONNE D’ACTIVITE (CPA)

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L'objectif ? Donner à chacun les moyens de construire son parcours professionnel en accumulant des droits tout au long de sa vie active. Le CPA concerne toute personne d’au moins 16 ans, occupant un emploi, à la recherche d’un emploi, accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion pro, accueillie en ESAT, à la retraite. Le CPA intègre au 1er janvier 2017 : Le Compte Personnel de Formation (CPF). Le Compte Prévention Pénibilité (CPP). Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

www.moncompteactivite.gouv.fr

LE COMPTE PERSONNE D’ACTIVITE (CPA)

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Le Compte d’Engagement Citoyen

Les heures d'engagement citoyen inscrites sur le CEC seront converties en heures de formation pouvant abonder le CPF ou en jours de congés. Activités et durée nécessaire pour acquérir 20 heures de droits à la formation : service civique : 6 mois continus sur l’année civile écoulée et sur l’année

précédente réserve militaire opérationnelle : 90 jours d’activité sur l’année civile écoulée réserve militaire citoyenne et réserve communale de sécurité civile :

engagement de 5 ans réserve communale de sécurité civile : engagement de 5 ans réserve sanitaire : engagement de 3 ans maître d’apprentissage : 6 mois sur l’année civile écoulée et sur l’année

précédente activités de bénévolat : "200 heures [sur l’année civile écoulée], réalisées dans

une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association".

Plafond de 60 heures

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Le Compte d’Engagement Citoyen

Les formations éligibles sont : Les formations éligibles au CPF. Dans ce cas, les heures issues du CEC ne peuvent être mobilisées qu'après utilisation des heures inscrites sur le CPF. Les actions de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires

à l'exercice des missions des bénévoles ainsi que des volontaires sapeurs-pompiers ou en service civique.

Ces actions peuvent être financées uniquement sur les heures issues du CEC.

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Le CEP : une réponse sur mesure Quels que soient votre expérience, votre parcours ou encore l’état d’avancement de votre projet

professionnel, le CEP s’adapte à votre demande (3 niveaux d’accompagnement en fonction de votre situation) en toute confidentialité.

Vous avez besoin d’information et

d’orientation

Vous avez des idées et vous souhaitez un conseil individualisé

Construction du projet

professionnel

Votre projet est concret, vous

bénéficiez d’un accompagnement

personnalisé

Mise en œuvre du projet professionnel

Analyse de la demande et informations

Choisissez votre CEP en fonction de votre secteur d’activité et de votre statut

Tout public / ou votre CEP

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Laisser parler mes rêves, mes ambitions en

élaborant un projet

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Concrétiser mon projet professionnel

Inventorier et mettre en valeur mes

compétences

Faire le point sur ma situation professionnelle et mon avenir, être au clair sur

ce que je veux faire?

Développer ou améliorer mes compétences

Parler de mes envies,

mes besoins, poser mes questions

Mieux connaitre le marché du travail et les

formations de ma région?

Faire reconnaître mon expérience par

un diplôme

Elaborer un plan d’actions

opérationnel

Construire un projet réaliste et

durable

Evoluer vers un métier/poste

qui me corresponde

Connaître les dispositifs et financements mobilisables

Définir une stratégie de recherche d’emploi

Mettre en œuvre la

formation adaptée à mon

projet

Pourquoi me faire accompagner ?

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Préparer mon projet professionnel

Acquérir de nouvelles compétences

Faire le point et valoriser mes compétences

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Me qualifier me perfectionner

Bilan de compétences

Validation des Acquis

De L’Expérience

Compte Personnel de

Formation

Congé Individuel de

Formation

Compte Personnel de

Formation

Validation des Acquis De

L’Expérience

Mon besoin de formation

Besoin de formation

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Le Compte Personnel de Formation

CPF

Dans quel but ?

• Acquérir des compétences reconnues

(qualification, diplôme, certifications)

• Réaliser une Validation des Acquis de

l’Expérience (VAE)

Pour qui ?

Toute personne âgée d’au moins

16 ans engagée dans la vie active,

indépendamment de son statut

Comment est alimenté votre compte ?

• 24 h par an jusqu’à 120 h

• puis 12 h par an jusqu’à 150 h

Pour un travail à temps complet

(pour un temps partiel, les heures sont

calculées au prorata des heures travaillées)

Un site dédié

www.moncompteformation.gouv.fr

Pour gérer son compte et vérifier

l’éligibilité de la formation

C’est quoi ?

Un capital d’heures de formation

rechargeable automatiquement

et mobilisable à votre initiative

tout au long de votre vie

professionnelle

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Le décret qualité Les dispositions de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014

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Le périmètre d’application

Le décret concerne toutes les actions relevant de l’article L.6313-1 et notamment :

- Les actions de formation (y compris l’illettrisme et l'apprentissage de la langue française )

- Les bilans de compétences

- L’accompagnement VAE

- Les actions d'accompagnement, d'information et de conseil à la création ou à la reprise d’entreprise

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Une volonté commune des financeurs Regroupé sous la forme d’un GIE, élaboré par les OPCA et autres financeurs. Un entrepôt de données Centralisant les justificatifs des Organismes de formation vis-à-vis des 21 indicateurs définis par les OPCA.

Un outil collaboratif Permettant des échanges d’information sur le caractère « référencable » d’un organisme de formation.

Une aide à la décision Facilitant le travail de référencement spécifique à chaque financeur.

Data-Dock en 4 objectifs

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Un outil partagé de recensement des OF

D’ores et déjà adopté par la quasi-totalité* des OPCA et par le Fongecif IDF :

A des titres divers, d’autres financeurs ont fait connaître leur intérêt pour rejoindre cette Communauté de financeurs en vue d’utiliser l’outil: 8 autres Fongecif, 2 OPACIF (l’UNAGECIF et l’AGECIF CAMA ), Pôle Emploi, le FPSPP et l’AGEFICE . * Intergros et le FAFSEA pourraient rejoindre prochainement

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6 critères / 21 indicateurs

Critère 1 : objectifs

Programme détaillé

Modalités de personnalisation /

pré requis

Attestation d’adaptation

des modalités pédagogiques

Descriptif des procédures

d’admission et d’évaluation

Critère 2 : accueil, suivi et évaluation

Livret d’accueil ou équivalent si

FOAD

Descriptif des moyens matériels et leur conformité

Descriptif de la démarche

qualité interne / externe

Contrôle de l’assiduité (si

FOAD = existence exercices)

Descriptif des outils d’évaluation

Critères 3 : moyens pédagogiques et

techniques

Supports standard (si

FOAD : descriptif plateforme)

Descriptif équipe pédagogique et

modalités d’intervention

Critère 4 : qualification des

personnels

Attestation d’existence CV-

thèque à jour

Attestation niveau d’investissement formation et %

Attestation de références clients

Critère 5 : conditions d’information du

public

Catalogue et publicité des tarifs

/ conditions de vente

Descriptif des indicateurs de performance

Existence de contrats signés

avec des financeurs

Descriptif des marchés (BtoB,

BtoC, alternance, branches, …)

Critère 6 : prise en compte des appréciations

stagiaires

Protocole d’évaluation

Existence d’enquêtes entreprises

Descriptif des modalités de partage des évaluations

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Le référencement par Uniformation

Cas #1 : Organisme titulaire d’un label ou d’une certification reconnu par le CNEFOP S’il :

– s’inscrit sur la plateforme

– peut y attester qu’il est titulaire du label ou de la certification

– se positionne sur les 21 indicateurs (sans avoir besoin de déposer des éléments de preuve)

Alors référencement par Uniformation

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Cas #2 : Organisme non titulaire d’un label ou d’une certification reconnu par le CNEFOP S’il :

– s’inscrit sur la plateforme

– se positionne sur les 21 indicateurs

– répond aux exigences du référentiel Uniformation

Alors référencement par Uniformation

Le référencement par Uniformation

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Ce référentiel a pour bases :

1. l’absence d’indicateur supplémentaire par rapport au référentiel commun

2. une exigence modérée visant à ne pas exclure un trop grand nombre d’organismes de formation

3. une volonté de progression au fil des exercices

4. la mise en avant de critères majeurs et d’indicateurs obligatoires.

Le référentiel Uniformation

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Le référentiel requiert notamment d’avoir une évaluation positive sur les 4 indicateurs « indispensables » suivants :

• Capacité de l’OF à produire un programme détaillé pour l’ensemble de son offre, et de l’exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées

• Capacité de l’OF à décrire les moyens et supports mis à disposition des stagiaires

• Capacité de l’OF à produire et mettre à jour une base des expériences et qualifications des formateurs

• Capacité de l’OF à décrire les modalités de recueil de l’impact des actions auprès des prescripteurs de l’action.

Le référentiel Uniformation

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Le référentiel Uniformation accorde également une importance particulière aux 3 critères « majeurs » suivants pour lesquels il faut obtenir 60% des points:

#1 - L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé

#4 - La qualification professionnelle et la formation continue du personnel en charge des formations

#6 - La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Le référentiel Uniformation

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Le référentiel aménage par ailleurs des modalités de référencement spécifiques pour :

1. Les organismes d’évaluation et de formation au Certificat CléA habilités par le

Copanef et les Coparef : Ils sont considérés comme répondant aux critères du décret Qualité dès lors que leurs prestations sont relatives à CléA.

2. Les organismes de formation titulaires d’une habilitation de la DRJSCS pour organiser une formation aboutissant à un diplôme de l’animation et/ou du sport

Indépendamment de toute démarche dans Datadock, ils seront référencés dès lors que, sur sollicitation d’Uniformation, ils se seront positionnés quant au critère n°6 relatif à « La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires ».

Le référentiel Uniformation

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Une période transitoire est nécessaire pour accompagner aussi bien les organismes de formation que les adhérents et leurs salariés. L’ensemble des financeurs participant au Datadock a donc validé le principe d’une telle période sur le premier semestre 2017. Pendant cette période, l’engagement collectif est que les actions de formation continueront donc à être financées, quelle que soit leur date de fin, et que l’organisme de formation soit inscrit sur le Datadock ou pas. En revanche, il revient à chaque financeur de mettre en place les dispositions applicables durant cette période.

La période de transition

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Demandes de prise en charge reçues pendant la période transitoire :

• Elles seront traitées et réglées dès lors qu'y sera jointe une attestation établie par l’organisme de formation, par laquelle il déclare réaliser l’action de formation dans le cadre des 6 critères du décret qualité et s’engage formellement à s’inscrire dans Datadock au plus tard le 30 juin 2017.

• L’organisme de formation doit également s’engager à se positionner au regard des 21 indicateurs permettant d’être référencé selon les dispositions prises par l’Opca et, sauf s'il justifie être titulaire d'un label ou d'une certification figurant sur la liste établie par le CNEFOP, à télécharger les éléments de preuve requis.

La période de transition

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LES BRANCHES: SPORT, ANIMATION, FSJT, TSF

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Quelques éléments quantitatifs: 3759 Adhérents pour la Nouvelle Aquitaine sur 4800 Adhérents au total (seulement 19 structures de plus de 50 ETP) Animation: 1286 adhérents dont 1170 structures de moins de 11 ETP Sport: 2301 adhérents dont 2227 structures de moins de 11 ETP TSF: 77 structures dont 70 structures de moins de 11 ETP FSJT: 29 adhérents dont 13 structures de moins de 11 ETP • Une part importante donc de très petites structures. • Une répartition territoriale très homogène au regard des bassins d’emploi • 80 % des dossiers concernent des moins de 11 ETP • Les engagements financiers servent beaucoup aux moins de 11. • Le « retour sur investissement financier » va bien au-delà de la contribution

conventionnelle + légale

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LES BRANCHES: SPORT, ANIMATION, FSJT, TSF

15/02/2017 35

Quelques éléments de cartographie des besoins: En formation: • Qualification • Professionnalisation des dirigeants • Formations cœur de métier dont BAFA/BAFD, adaptation des pratiques En RH: • Un travail d’accompagnement chronophage • Une demande individuelle plus prégnante: animation territoriale et ACT • Une « politique » RH opportuniste à travers les contrats aidés • Peu de visibilité sur le long terme dû aux incertitudes financières • Un besoin de mutualisation fort: temps partiels/temps partagés • Evolution des besoins et donc des activités • aménagement territorial complexe

En emploi: • Politique de recrutement via les contrats aidés. • Peu de recours à l’alternance et à l’apprentissage. • Pas de POE si de PMSMP sur notre territoire