Volet Interfaçage

PERENNISATION DU DISPOSITIF MOBIDOC

Dr. Néfissa CHAKROUN Pr. Louis FLAMAND

Tunis, le 12 juin 2015

PLAN DE LA RESTITUTION

Introduction Diagnostic de la phase d’amorçage Les actions pour le futur:

Proposition de scénarios de pérennisation Prospection de projets de candidatures Méthodologie d’évaluation des candidatures Dispositif de suivi et de contrôle

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LE DISPOSITIF MOBIDOC Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

Il s’agit d’une modalité pleine et entière de formation

doctorale.

Il développe la capacité d’innovation des entreprises

tunisiennes par la R & D.

Il permet une recherche universitaire attentive aux

besoins des entreprises.

Il développe chez les doctorants et les post-doctorants

une expertise professionnelle, une culture d’entreprise et

d’entrepreneuriat.

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LA PROBLÉMATIQUE DE LA MISSION

Le choix politique: pérenniser le MOBIDOC.

Pour cela il faut:

Des ressources et des outils

Ne pas interrompre la dynamique

Pérenniser le dispositif en deux phases: un dispositif transitoire, aujourd’hui un dispositif pérenne, demain mais rapidement

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

METHODE Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

Intervention de deux experts court terme sur 25 jours de

travail.

Entretient avec de nombreuse personnalités, notamment:

Doctorants, post-doctorants et encadreurs universitaires et professionnels Responsables des ministères concernés (MESRS, MIEM, MDCI) Délégation de l’EU Organisations professionnelles, autres organismes

Concours des personnels de l’AP PASRI

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DÉMARRAGE DE LA MISSION : DIAGNOSTIC

La mission a démarré par le diagnostic de la phase d’amorçage afin d’identifier les atouts du dispositif, les difficultés et les attentes des acteurs. Les résultats de ce diagnostic ont permis d’explorer les meilleures voies pour la pérennisation du dispositif.

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

LE DISPOSITIF D’AMORCAGE, ÉTAT DES LIEUX

Doctorants

Année Nombre Conventions annulées

Lancement 2012 Démarrage 2013 68

9,5 % Lancement 2013 Démarrage 2014 100

Post-doctorants

Lancement 1013 Démarrage 2014 73 16 %

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

Source: Service MOBIDOC, PASRI 2015

ATOUTS, DIFFICULTÉS ET ATTENTES 1/2 Atouts:

– Répond clairement à un enjeu stratégique sociétal par la recherche partenariale

– Améliore l’employabilité des étudiants et la compétitivité des entreprises

– Améliore le transfert et la valorisation des résultats de la recherche – Bénéficie de l’intérêt et des supports des ministères concernés

Difficultés

– Complexité des procédures administratives et financières – Absence de statut notamment pour les post-doctorants – Méconnaissance des dispositifs d’appuis au financement – Communication entre les partenaires souvent insuffisante – Signature de la convention sans négociation structurée et suffisante – Imprécision sur les clauses de confidentialité et les éléments de la

propriété intellectuelle – Prévision de l’exploitation des résultats insuffisante

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

ATOUTS, DIFFICULTÉS ET ATTENTES 2/2 Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

Attentes – Systématiser le suivi du partenariat propre à chaque action – Renfoncer l’assistance pour le dépôt des candidature et la

négociation des termes de la convention notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et l’exploitation des résultats

– Tenir compte des doctorants dans l’évaluation – Adapter et alléger les procédures financières et

administratives – Organiser plus de formations pour les doctorants et les

post-doctorants – Amplifier le rôle des école doctorales pour la promotion du

dispositif

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CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC

Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

- Le dispositif est très judicieux et unanimement reconnu comme indispensable, il n’a plus de preuve à donner

- Il est une expérience réussie du renforcement de la coopération entre université et monde économique, sans hiérarchie entre la pensée et l’action

- Il répond aux besoins des entreprises ayant une politique d’innovation

- Il oriente les milieux de la recherche vers les besoins de la société

- La pérennisation passe par la: - mobilisation de nouvelles ressources

- Renforcement de mesures notamment règlementaires et juridiques

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SCENARIOS DE PERENNISATION

Les expériences internationales, et les contraintes temporelles conduisent à proposer deux scénarios pour le dispositif MOBIDOC: - l’un à court terme - l’autre à plus long terme

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

EXPÉRIENCES INTERNATIONALES Type de

partenariat et fonctionnement

Intégration totale: France,

Danemark, Suède

Intégration partielle Irlande, Portugal, grande

Bretagne, Allemagne

Pas d’intégration Portugal, Suisse et

Italie

Statut du doctorant

Salarié de l’entreprise

(CDD).

Allocataire de la structure de recherche

Etudiant de troisième cycle

Sources de financement

Tutelle ministérielle

(35 à 50 %) et entreprise

Tutelle ministérielle (50%) et entreprise

Université et subvention

ministérielle

Participation des entreprises

Subventionne la SR Subventionne la SR /

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Introduction Diagnostic Scenario Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

Source: documentation CIFRE ANPR

SCÉNARIO DE PÉRENNISATION POUR LA TUNISIE

Amorçage Transitoire Pérenne

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Introduction Diagnostic Scenario Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

COMPARAISON DES DISPOSITIFS 1/2

Dispositif Amorçage Transitoire Pérenne

Ressources UE PASRI+OB MDCI + OB MESRS + MIEM + OB

Statut chercheur Sans statut Allocation ANPR + OB

Sans statut Allocation ANPR + OB

Employé entreprise

Intégration Aucune Aucune Totale

Contrat pour le doctorant Dans la convention Dans la

convention En direct

Convention et PI, confidentialité et exploitation

Annexe Inclus Inclus

Publicité Forum, sites Forums, sites Forums, sites, symposium

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

COMPARAISON DES DISPOSITIFS 2/2

Dispositif Amorçage Transitoire Pérenne

Appel à candidature En ligne En ligne En ligne

Dépôt candidature Papier En ligne + assistance En ligne + assistance

Evaluation

Experts Comité

Experts (plus nombreux) Comité

Experts Comité

Suivi Administrateur Rapports

Rapports Comité technique incluant administrateur

Rapports Comité technique incluant administrateur Intervention éventuelle d’experts

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

GOUVERNANCE DU DISPOSITIF 1/2

Niveau opérationnel et technique

Structure ANPR-MOBIDOC Le responsable et des pôles

administratif/financier/juridique/ informatique Appui d’experts

Niveau politique

Comité de pilotage stratégique Représentants des ministères

Des partenaires socio-économiques

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

GOUVERNANCE DU DISPOSITIF 2/2

Structure ANPR-MOBIDOC

Appel à projets Préparation et gestion du budget Assistance et accompagnement pour les partenaires Gestion de l’évaluation

Versement des allocations Suivi des projets Animation du dispositif : formations, symposium Indicateur de suivi

Comité de pilotage

Thèmes éligibles Modalités de financement Label MOBIDOC

Critères d’attribution Bilan et évolution du dispositif

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

LE BUDGET DISPOSITIF TRANSITOIRE

Prévisions budgétaires pour le dispositif transitoire en DT

Dépenses pour une nouvelle session de 100 doctorants

Préalables 35 000 Année 1 1 527 000 Année 2 1 382 000 Année 3 1 377 000

Total 4 286 000 Sources prévisionnelles des recettes :

MDCI, MIEM, Organismes bénéficiaires

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

Source : Service MOBIDOC PASRI, 2015

LE BUDGET DISPOSITIF PÉRENNE 1/2 Prévisions budgétaires dispositif pérenne pour un exercice annuel plein en DT

Session de 1OO doctorants (salariés) Salaires bruts 1 320 000 Charges patronales 400 000 Formations (4 sessions/an) 120 000 Participation aux congrès 100 000 Subvention aux structures de recherche (5 000/an) 500 000 Total session doctorants 2 440 000

Session de 60 post-doctorants (salariés) Salaires bruts 1 000 000 Charges patronales 300 000 Formations (4 sessions/an) 80 000 Allocations aux structures de recherche 150 000 Total session post-doctorants 1 530 000

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

Source : Service MOBIDOC PASRI, 2015

LE BUDGET DISPOSITIF PÉRENNE 2/2

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

Frais communs fonctionnent et investissement Frais de fonctionnement de la structure (7 personnes) 200 000 Experts évaluation et support (16) 160 000 Séminaires de découverte et de démarrage, Symposium annuel et concours 100 000

Développement site web et plateforme de suivi des projets 45 000

Matériels informatique spécifiques 20 000

Total 3 sessions doctorants 7 320 000 Total 2 sessions post-doctorants 3 060 000 Total général période pérenne pour une année 10 905 000

Sources prévisionnelles des recettes MESRS (ANPR), MIEM (Bureau de mise à niveau), Organismes bénéficiaires

Source: Service MOBIDOC PASRI, 2015

EXCELLENCE ET INDICATEURS DE SUIVI

L’excellence Sélection rigoureuse des projets, des partenaires et des doctorants

Indicateurs

Nombre de projets admis/nombre de candidatures Présentations et publications nationales et internationales Séjours académiques à l’étranger Actifs de la propriété intellectuelle Emploi des docteurs Création de Star up et de Spin off Arrêt de projet

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

PROSPECTION DE PROJETS ET VISIBILITÉ DU DISPOSITIF

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

La promotion du dispositif est fondamentale car elle conditionne l’existence même du MOBIDOC.

Un dispositif aussi bon soit-il n’existe que par son public cible

Des actions de prospection sont donc nécessaires

ACTIONS DE PROSPECTION 1/2 Actions en amont et durant l’appel à candidature

Nature

Présenter les intérêts du dispositif Entreprises: initier une activité de R&D, franchir un créneau technologique Structures de recherche: nouvelles thématiques et moyens supplémentaires Doctorants: rémunération et opportunité d’emploi

Vecteur

Sites institutionnels : ANPR, ministères, CCK et autres Réseaux des organisations professionnelles Médias spécialisés et généraux Forums dédiés, ateliers avant thèse Commissions de thèse Bases de données MOBIDOC (proposition des structures de recherche, des entreprises, propositions des doctorants et annuaires des structures )

Cible

Structures socio-économiques Structures de recherche Etudiants en Master 2 et en dernière année d’écoles d’ingénieurs

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

ACTIONS DE PROSPECTION 2/2

Actions durant le projet et à sa clôture

Nature Lisibilité des projets MOBIDOC Réseautage Devenir professionnel des docteurs

Vecteur

Symposium MOBIDOC : présentation annuelle des projets en cours et de leur valorisation (vitrine du dispositif) Renforcer les outils de réseautage pour les acteurs Soutenance de thèse: occasion pour inviter les étudiants M2 et des personnalités professionnelles

Cible

Structures socio-économiques Structures de recherche Etudiant en Master 2 et en dernière année d’écoles d’ingénieurs

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

LES OUTILS POUR LA PROSPECTION

Infrastructure numérique

Pour toutes les opérations de gestion en ligne : candidature, gestion, suivi et rapports Communication entre les partenaires Base de données MOBIDOC pour la diffusion de l’information, lieu de forums et matching pour les partenaires

Indicateurs

Dépôt et gestion des actifs de la propriété intellectuelle Publications et présentations scientifiques Employabilité et emplois des docteurs Impacts pour les entreprises Annulation de convention

Label

Promotion de l’excellence Clé pour les aides institutionnelles

Réseaux

Favoriser la promotion de réseaux Inciter l’essaimage, les spin off et la création de Start up,

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

EVALUATION DES CANDIDATURES Les actions de prospection attirent l’attention des partenaires et leur intérêt et débouchent sur des candidatures. Il s’agit à ce stade d’évaluer ces candidatures, afin de s’assurer de la volonté et de la capacité des partenaires, doctorant inclus, à mener à bien le projet de recherche.

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

EVALUATION DES CANDIDATURES

Constitution de dossier de

candidature

Les structures d’Evaluation et

de décision

Négociation, rédaction de la

convention

Démarrage du projet

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

ÉLIGIBILITÉ Les conditions

Doctorant et Post-doctorant

Inscription en études doctorales de moins d’un an ou projet d’inscription dans l’année pour un M2 Etre tunisien ou résidant régulier Etre libre de tout engagement professionnel Pour les post-doctorants, avoir le titre de docteur

Structure de recherche

Appartenir à une école doctorale Accords explicites du directeur de la structure et du directeur de thèse Pour un projet post-doctoral, les accords ci-dessus sont nécessaires, si la structure est impliquée dans le projet

Organisme bénéficiaire

Exister depuis deux ans et en productivité depuis un an Structure publique ou privée de droit tunisien Capacité de désigner un tuteur professionnel expert du domaine, garantir des conditions de travail pour mener à bien le projet et de contribuer à son financement

Projet S’inscrire dans les thématiques éligibles Cohérence avec la stratégie de l’entreprise et perspective de valeur ajoutée

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

DOSSIER DE CANDIDATURE Constitution du dossier

Aspects scientifiques

Contexte industriel et scientifique Projet de recherche: description, originalité, méthodes scientifiques, objectifs, références bibliographiques, état de l’art, résultats techniques escomptés et les ressources humaines affectées

Aspects financiers

Estimation du coût global et de la contribution de chaque partenaire Subventions prévues des ministères Pérennité financière de l’organisme bénéficiaire et son budget dédié à la R&D

Expertise de l’entreprise et exploitation

Expertise pour la mise en œuvre du projet et pour l’encadrement Expérience en transfert de technologie

CV des personnes concernées

Doctorant ou du post-doctorant Encadrants

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

STRUCTURES D’ÉVALUATION

Organisation de l’évaluation

Le dépôt L’appel à candidature est ouvert pour six mois et le dépôt est en ligne, 3 projets maximum par organisme bénéficiaire

Les étapes

Recevabilité formelle Pré-évaluation par la commission idoine avec les avis des deux experts désignés pour le projet Décision finale par le comité d’évaluation notifiée sous 3 mois

Les experts

Rôle du pôle d’experts: évaluation et appui au cours du projet Constitution de ce pôle: appel à candidature publié sur les sites de l’ANPR et des ministères et évaluation par les services de l’ANPR, notamment des expériences des candidats et des profils pour couvrir le spectre nécessaire

La décision finale

Projets retenus classés par ordre de mérite, décision finale tenant compte des disponibilités financières et sa notification au lauréats

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

GRILLE D’EVALUATION

Structure bénéficiaire 32,5% Qualification tuteur Activité R&D Vision stratégique Expérience projets partenariaux

Projet de recherche 35% Pertinence et impact sur l’innovation interne et son environnement

Le doctorant 10% Cursus et résultats Formation adaptée

Structure de recherche 32,5%

Ressources mobilisées/projet Expérience directeur de thèse Expérience projets partenariaux Réseaux internationaux

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

NÉGOCIATION ET RÉDACTION DE LA CONVENTION

La convention Entre les partenaires: accord de confidentialité, de PI, d’exploitation des résultats et de leur utilisation scientifique par le SR

Les annexes

Le projet scientifique L’état de connaissances antérieures de chaque partenaire Le coût estimatif de la recherche Les modalités de résiliation Éventuellement pour le dispositif pérenne, le projet de contrat d’emploi du chercheur

Le dépôt Soumission en ligne à la structure ANPR-MOBIDOC et réponse notifiée sous 2 mois, puis dépôt de quatre exemplaires papier avec AR

L’appui de la structure ANPR MOBIDOC

Organisation de d’atelier d’appui sur: négociation, rédaction, acquisition et gestion des actifs de la PI, valorisation et exploitation des résultats

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

DÉMARRAGE DU PROJET

La notification d’admission est notifiée

Les formalités dispositif transitoire

Preuve de l’inscription doctorale du doctorant Signature de l’allocation de bourse avec la structure ANPR-MOBIDOC Procès verbal de démarrage par le comité technique

Les formalités dispositif pérenne

Preuve de l’inscription doctorale du doctorant Copie du contrat de travail du doctorant/structure bénéficiaire et PV de l‘installation du doctorant par le comité technique à la structure ANPR-MOBIDOC Dans la cas du post-doctorat les deux éléments ci-dessus sont adaptés

Au-delà du démarrage, le comité technique prévu dans la convention, assure le suivi technique et scientifique et certifie trimestriellement la réalité des travaux pour permettre le financement

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

DISPOSITIF DE SUIVI ET DE CONTRÔLE

Suivi et accompagnement par la structure ANPR-MOBIDOC

Composition Des cadres administratifs et techniques, financiers et juridiques

Attributions Gérer les évaluations des dossiers de candidature Assurer les procédures administratives et financières Assurer le versement des allocations aux doctorants et aux post-doctorants et au bénéficiaires pour le dispositif pérenne Missionner des experts d’appui selon les besoins Organiser les formations : gestion et management de projets, valorisation des résultats de la recherche

Périodicité Au fil de l’eau et au rythme des rapports

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

DISPOSITIF DE SUIVI ET DE CONTRÔLE

Suivi scientifique par le comité technique

Composition le comité technique est composé du directeur de la thèse, le tuteur scientifique et l’administrateur de l’ANPR-MOBIDOC

Attributions Précise les objectifs de la recherche, le contenu des travaux à effectuer et assure la mise à jour du planning d’exécution des travaux Valide le journal trimestriel et le rapport annuel du doctorant

Périodicité Réunion trimestrielle ou en cas de problème

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

CONCLUSION 1/3

Le MOBIDOC est une expérience réussie du renforcement de la coopération entre université et monde économique, sans hiérarchie entre la pensée et l’action. Le dispositif est très judicieux et unanimement reconnu comme indispensable.

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

Sa pérennisation nécessite des ressources financières qui doivent être très clairement identifiées au niveau du budget de l’ANPR avec l’appui du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

CONCLUSION 2/3

Le label MOBIDOC devrait faciliter l’accès au financement des autres ministères notamment, le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines Cette pérennisation nécessite aussi un statut de salarié pour le doctorant et le post-doctorant qui est l’une des clés de l’excellence du dispositif tant de point de vue académique que de point de vue économique.

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

CONCLUSION 3/3

Un dispositif aussi performant soit-il ne peut exister, évoluer et se perfectionner que lorsqu’il est utilisé par son public cible. C’est le but de la promotion du dispositif.

L’objectif d’excellence, exige la mobilisation de partenaires de qualité grâce notamment à un réseau pertinent et une sélection sévère par des experts reconnus.

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Introduction Diagnostic Scenarios Prospection Evaluation des candidatures Suivi et contrôle Conclusion

Volet Interfaçage

Merci de votre attention