Rééquilib R age d e laml i e n t aot i n élect R qi ue d e ... · bre 2005 un Contrat de Service...

POSTE ÉLECTRIQUE PUTEAUX

électricité réseau distribution france

RééquilibRage de l’alimentation électRique de l’ouest fRancilien

extension du jeu de baRRes du poste 225 000/20 000 volts nanteRRe et cRéation du poste électRique 225 000/20 000 volts boule

notice explicative

Région ile-de-fRance

dépaRtement des Hauts-de-seine

commune de nanteRRe

septembre 2011

poste électRique nanteRRe

poste électRique boule

2

extension du jeu de barres du poste 225 000/20 000 volts nanterre et création du poste électrique 225 000 volts boule

Présentation de RTE

L’ouverture du marché français de l’électricité, consacrée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, a conduit en juillet 2000 à la création de RTE, gestionnaire unique du réseau de transport de l’élec-tricité. Après avoir eu la qualité de « service indépendant » d’EDF, RTE a été transformé en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF, en application de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et des industries électriques et gazières et du décret du 30 août 2005 approuvant les statuts de RTE EDF Transport SA.

En application de l’article 1er de cette dernière loi, l’État, EDF et RTE ont signé le 24 octo-bre 2005 un Contrat de Service Public (CSP) apportant des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France.

En tant que gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE exerce des mis-sions de service public qui consistent à :

• exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ;

• assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ;

• assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau ainsi que la sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ;

• développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des ré-seaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins ;

• garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire.

Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de redevances d’ac-cès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base de tarifs pu-bliés par les pouvoirs publics.

Entreprise gestionnaire d’un service public, RTE veille à la maîtrise des coûts et à l’efficacité économique.

notice explicative

3

Électricité Réseau Distribution France (ERDF), filiale d’EDF qui détient 100 % de son capi-tal, est en charge de la gestion du réseau de distribution d’électricité depuis le 1er janvier 2008. Dans le contexte d’ouverture du marché français de l’électricité, conformément à la législation européenne transposée en droit français, la loi du 9 août 2004 relative au ser-vice public d’électricité et de gaz et aux entreprises électriques et gazières a institué que la distribution d’électricité devait être assurée par une personne morale distincte de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture d’électricité.

ERDF a pour mission d’assurer :

- le développement, l’exploitation, la maintenance et la conduite des politiques d’inves-tissement du réseau public de distribution d’électricité ;

- la garantie d’un accès équitable et non discriminatoire à tous les utilisateurs au réseau de distribution ;

- la responsabilité des relations avec l’ensemble des autorités de régulation d’énergie.

Présentation d’ERDF


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Préambule

Pour répondre à l’augmentation de la demande en énergie électrique de l’ouest francilien, RTE et ERDF envisagent :

• La création d’une liaison électrique souterraine à 225 000 volts reliant le poste NANTERRE au poste PUTEAUX pour renforcer le réseau électrique alimentant l’ouest francilien. Une extension du jeu de barres au poste NANTERRE et une adaptation des cellules électriques au poste PUTEAUX sont prévues pour raccor-der la nouvelle liaison.

• La création d’un nouveau poste source dénommé BOULE situé sur la commune de Nanterre, à proximité de la place de la Boule. Ce poste implanté en milieu urbain sera entièrement réalisé en bâtiment. Il sera raccordé en coupure sur la nouvelle liaison à 225 000 volts Nanterre - Puteaux.

Le dossier d’enquête publique porte sur la création du poste BOULE et l’extension du jeu de barres du poste NANTERRE, et comporte notamment :

• « La notice explicative » qui aborde la partie technique et administrative du projet ;

• « L’étude d’impact » qui présente le projet, analyse ses conséquences sur l’en-vironnement actuel et précise les mesures envisagées par les maîtres d’ouvrage pour les réduire ;

• « Le résumé non technique de l’étude d’impact » destiné à faciliter l’appréhen-sion du projet par les lecteurs non spécialistes.

Selon le décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine, le dossier de mise à disposition du public porte sur la création de la liaison souterraine à 225 000 volts reliant le poste NANTERRE au poste PUTEAUX, et comporte notamment :

• « La notice d’impact » qui présente le fuseau retenu, analyse ses conséquen-ces sur l’environnement actuel et précise les mesures envisagées par les maîtres d’ouvrage pour les réduire.

Le dossier d’enquête publique portant sur la création du poste Boule et l’extension du jeu de barres au poste NANTERRE, et présentant également une appréciation des impacts de la liaison souterraine, sera consultable sur la commune de Nanterre.

Le dossier de mise à disposition du public portant sur la liaison souterraine sera mis à disposition du public sur les communes Puteaux et Suresnes.

notice explicative

5

Les interlocuteurs du projet

Électricité Réseau Distribution France (ERDF)

• Chargé de mission

Le chargé de mission élabore et met en œu-vre les programmes de développement des postes sources en Ile-de-France pour ERDF. Il assure la maîtrise d’ouvrages des différents projets.

• Chargés de projet

Le chef de projet reçoit délégation du maître d’ouvrage pour instruire le projet. Il assure le pilotage opérationnel du projet avec l’équipe en place. Il supervise les études et coordonne la construction jusqu’à la mise en service.

Pour le poste Boule

Marc BONVARLETERDFUnité Réseau Électricité IDF OuestBureau Régional d’Ingénierie Postes Sources1, place Marcel Paul - BP 31992003 Nanterre CEDEX

Tél. : 01 57 32 05 61

[email protected]

Dominique RENONERDFDirection des Opérations Ile-de-FranceDépartement RéseauMaîtrise d’ouvrage - Postes sourcesTour Winterhur92085 Paris La Défense CEDEX

Tél. : 01 81 97 41 25

[email protected]

Pour le poste Nanterre

Samantha SOUNDARAVELOUERDFUnité Réseau Électricité IDF OuestBureau Régional d’Ingénierie Postes Sources1, place Marcel Paul - BP 31992003 Nanterre CEDEX

Tél. : 01 57 32 05 63

[email protected]

6


• Directeur de projet

Après analyse des besoins en électricité, le directeur de projet propose la réalisation de nouveaux ouvrages. Il assure la maîtrise d’ouvrage du projet et prend toutes les décisions stratégiques nécessaires. Il valide en particulier chaque évolution significa-tive du dossier.

Marielle LE LOUARNRTE - Système Électrique Normandie-Paris

2, square Franklin - BP 443

78 055 Saint-Quentin en Yvelines CEDEX

Tél. : 01 30 45 68 09

[email protected]

• Chargé de concertation

Il intervient en appui au directeur de pro-jet pour la concertation, notamment pour la réalisation des dossiers de concertation, le suivi des étapes administratives et la communication externe.

Olivier YVERTE - Transport Électricité Normandie-Paris

Groupe Ingénierie Maintenance Réseau

29, rue des Trois Fontanot

92024 Nanterre CEDEX

Tél. : 01 49 01 30 44

[email protected]

Réseau de Transport d’Électricité (RTE)

• Chef de projet

Le chef de projet reçoit délégation du maître d’ouvrage pour instruire le pro-jet. Il assure le pilotage opérationnel du projet avec l’équipe en place. Il su-pervise les études et coordonne la construction jusqu’à la mise en service.

Cabinet d’étude d’impact

• Chargé d’étude

L’auteur du présent document fait partie d’un cabinet d’études indépendant, manda-té par le maître d’ouvrage pour assurer les études d’insertion des ouvrages dans l’en-vironnement : recensement et analyse des contraintes de l’aire d’étude, établissement du zonage des sensibilités, évaluation des impacts du projet sur l’environnement.

Claire DORÉCabinet Doré-Scalabre

8, rue Adolphe Focillon 75014 Paris

Tél. : 01 40 64 10 12

Vanina RICHARDRTE - Transport Électricité Normandie-Paris

Groupe Ingénierie Maintenance Réseau

29, rue des Trois Fontanot

92024 Nanterre CEDEX

Tél. : 01 49 01 32 79

[email protected]

notice explicative

7

Le Réseau Public de Transport d’électricité et le Réseau Public de Distribution d’électricité

Dans le cadre de la mise en application de la loi du 9 août 2004 précitée, le décret n° 2005-172 du 22 février 2005 a défini la consistance du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT) et notamment ses limites par rapport au Réseau Public de Distribution d’électricité (RPD).

L’article 2-I de ce décret dispose que le RPT comporte :

1. La partie haute ou très haute tension des postes de transformation alimentant un ou plusieurs RPD, ainsi que les équipements assurant la sécurité ou la sûreté du réseau public de transport, c’est-à-dire :

- Les installations électriques de haute et très haute tension et leurs équipe-ments de contrôle commande associés, à l’exception des transformateurs de haute et très haute tension en moyenne tension et de leurs cellules de protection ;

- Lorsqu’ils sont à usage exclusif du gestionnaire du réseau public de transport ou à usage commun, les services auxiliaires, hors transformateurs, les circuits de transmission des informations et les circuits de terre ;

- Les installations de comptage ;

- Les bâtiments abritant les équipements nécessaires à la gestion et à la sûreté du réseau public de transport.

2. Les terrains, les immeubles, les clôtures et l’accès des postes de transformation mentionnés au 1° lorsque ces derniers assurent la transformation entre deux niveaux de haute ou très haute tension.

A contrario, tous les éléments composant les postes sources qui ne sont pas classés dans le RPT sont reclassés dans le RPD et restent propriété d’ERDF en application de l’article 36-II de la loi du 9 août 2004. S’agissant des postes électriques 225 000/20 000 volts NANTERRE et BOULE, RTE est propriétaire des lignes à 225 000 volts l’alimentant et des éléments énumérés au paragraphe 1 de l’article 2-1 du décret précité. ERDF sera, quant à elle, pro-priétaire des transformateurs 225 000/20 000 volts et des postes 20 000 volts.

Le projet de création du poste électrique BOULE et l’extension du jeu de barres au

poste NANTERRE est mené par deux maîtres d’ouvrage, ERDF et RTE, chacun pour

les installations dont il est propriétaire. RTE est pilote du projet sur la partie adminis-

trative.

8


Première partie

Généralités

1.1 Réseau public de transport d’électricité et réseaux de distribution .......................10

1.2 Réseau haute et très haute tension en Île-de-France ............................................. 12

Deuxième partie

Contexte réglementaire et administratif du projet

2.1 Régime administratif des ouvrages .........................................................................14

2.2 Procédure administrative spécifique au projet .......................................................14

2.3 Réglementation technique ...................................................................................... 17

Troisième partie

Raisons du projet : assurer la qualité et la sécurité d’alimentation en énergie électrique de l’ouest francilien

3.1 Localisation des projets ............................................................................................20

3.2 L’alimentation électrique de l’Ouest francilien .......................................................22

3.3 Le projet de renforcement du RPT et du RPD pour accompagner le développement économique de l’ouest francilien ..................................................................................25

3.4 La solution choisie proposée à l’enquête publique pour les postes NANTERRE et BOULE ............................................................................................................................28

Quatrième partie

Présentation des dispositions générales du projet

4.1 Description des installations prévues au poste source de Nanterre ......................32

4.2 Présentation du futur poste source BOULE ............................................................34

4.3 Calendrier prévisionnel des études et travaux ........................................................36

4.4 Coût du projet ..........................................................................................................37

Cinquième partie

Historique et acteurs du projet

5.1 Historique du projet .................................................................................................40

5.2 Acteurs du projet .....................................................................................................41

Sommaire

9

Généralités

Première partie

10


1.1 Réseau public de transport d’électricité et réseaux de distribution

1.1.1 Le réseau public de transport d’électricité

Situé en amont des réseaux de distribution, le réseau public de transport ‘électricité est géré par RTE. L’énergie électrique produite dans les usines hydrauliques, thermiques à flamme ou nucléaires ou issue de sources d’énergie renouvelable (parcs éoliens,...) doit parcourir des chemins plus ou moins longs et complexes avant de parvenir aux utilisa-teurs.

L’électricité ne se stockant pas, pour répondre à tout instant à la demande de la clientèle en assurant une bonne qualité de service et une sécurité d’alimentation, il est nécessaire de disposer d’un réseau électrique suffisant et performant. Cette mission de qualité de service est assurée par plusieurs réseaux dont chacun a sa fonction propre.

Un réseau de grand transport et interconnexion

L’énergie électrique est fournie, pour la plus grande part, par un nombre restreint de centrales de forte puissance, de l’ordre du millier de mégawatts par tranche (1 mégawatt = 1 000 kilowatts), généralement éloignées des centres de consommation.

Toutes ces centrales sont reliées au réseau national de grand transport et d’intercon-nexion, dont la tension est de 400 000 volts. Il est destiné à transporter des quantités importantes d’énergie sur de longues distances. Ce réseau peut être assimilé au réseau autoroutier. Grâce à son maillage, ce réseau assure une triple fonction :

• Il transporte l’énergie jusqu’aux zones de consommation,

• Il garantit la sécurité d’approvisionnement électrique. L’énergie continue d’être ache-minée après la défaillance éventuelle d’une centrale de production ou d’un élément du réseau et en cas d’arrêt pour maintenance,

• Il permet l’utilisation la plus économique des moyens de production. Les centrales de production sont mises à contribution en commençant par celles qui fournissent le kilowatt/heure au meilleur prix du marché.

Les réseaux de répartition régionale ou locale

Ils sont destinés à répartir l’énergie électrique en quantité moindre sur des routes distinctes. Le transport à l’échelle régionale ou locale est assuré en très haute tension (225 000 volts) et haute tension (90 000 volts et 63 000 volts). Il est comparable au transport par routes nationales. Les industriels peuvent se raccorder, si leur niveau de consommation est justifié, au réseau de transport (le plus souvent en 63 000 volts et 90 000 volts, parfois en 225 000 volts ou 400 000 volts).

11

notice explicative

1.1.2 Les réseaux de distribution

Les réseaux de distribution non gérés par RTE sont destinés à acheminer l’électricité à l’échelle locale, c’est-à-dire aux utilisateurs en moyenne tension (PME-PMI) et en basse tension (clients du tertiaire, de la petite industrie et les clients domestiques). La distribu-tion est assurée en moyenne tension (15 000 et 20 000 volts) et en basse tension (380 et 230 volts). C’est l’équivalent des routes départementales et des voies communales dans le réseau routier (des flux locaux, la desserte des villages…).

1.1.3 Les postes électriques

Les postes de transformation convertissent l’énergie transportée à très haute tension (400 000 ou 225 000 volts) en une énergie utilisable à l’échelon régional (225 000, 90 000 ou 63 000 volts) ou local (15 000 ou 20 000 volts). Éléments clés du réseau, les postes reçoivent l’énergie électrique, la contrôlent, la transforment et la répartissent instantanément dans la quantité adaptée aux besoins des différents réseaux.

12


1.2 Réseau haute et très haute tension en Île-de-France

L’Ile-de-France est alimentée en énergie électrique par un réseau élaboré, composé de postes, de lignes aériennes et souterraines électriques à haute et très haute tension, dont la structure en boucle — une boucle 400 000 volts en grande banlieue ou Francilienne, et une boucle 225 000 volts près de Paris — vise à assurer la sécurité d’alimentation de la région parisienne. Cette structure de réseau permet de préserver la région Ile-de-France du risque d’une coupure généralisée (ou de grande ampleur) d’alimentation électrique. Lorsqu’un poste ou une ligne sont mis hors tension, les postes et lignes voisins pallient l’élément défaillant et transforment ou transitent à sa place l’énergie à fournir. L’ensem-ble du réseau de transport d’énergie électrique est conçu pour pouvoir se passer d’une ligne ou d’un transformateur sans que la fourniture d’électricité en soit affectée.

MéMoire descriptif

13

L’organisation du réseau haute et très haute tension en Ile-de-France

CergyPlessis-Gassot

Mezerolles

Villejust

Cirolliers

Chesnoy

Morbras

Villevaudé

Poste de transformation 400 000 volts / 225 000 volts

Poste de répartition 225 000 volts

Lignes 400 000 volts en boucle


Liaisons souterraines 225 000 volts pénétrant dans Paris

Lignes 225 000 volts

CRETAINEMENUS

HARCOURT MOULINEAUX

CHARENTON

MALASSIS

ROMAINVILLEAVENIR

AMPÈREST OUENFALLOU

PERRET

PUTEAUX

NOVION

Yvelines (projet)

ALSACE

Terrier

Sausset

1.2 Le réseau électrique en Île de FranceMéMoire descriptif

13

L’organisation du réseau haute et très haute tension en Ile-de-France

CergyPlessis-Gassot

Mezerolles

Villejust

Cirolliers

Chesnoy

Morbras

Villevaudé

Poste de transformation 400 000 volts / 225 000 volts

Poste de répartition 225 000 volts



Liaisons souterraines 225 000 volts pénétrant dans Paris

Lignes 225 000 volts

CRETAINEMENUS

HARCOURT MOULINEAUX

CHARENTON

MALASSIS

ROMAINVILLEAVENIR

AMPÈREST OUENFALLOU

PERRET

PUTEAUX

NOVION

Yvelines (projet)

ALSACE

Terrier

Sausset

1.2 Le réseau électrique en Île de France

13

Contexte réglementaire et administratif du projet

Deuxième partie

14


2.1 Régime administratif des ouvrages

Ces installations sont destinées à être intégrées au réseau de distribution d’électricité pour la partie transformation, et au réseau public de transport d’électricité pour les pos-tes à 225 000 volts.

2.2 Procédure administrative spécifique au projet

Les règles régissant l’étude d’impact

L’étude d’impact est soumise aux articles suivants :

• Code de l’environnement : articles L.122-1 à L.122-3 et R. 122-1 à R.122-16

Ces dispositions prévoient qu’une étude d’impact doit être établie pour la construction des équipements d’une certaine importance, et notamment pour les ouvrages électriques de tension égale et supérieure à 63 000 volts.

Les textes régissant l’enquête publique

Les dispositions générales d’application sont :

• Code de l’environnement : articles L.123-1 à L.123-16 et R. 123-1 à R.123-23.

Le cadre juridique de la notice d’impact

Conformément à l’article R.122-9 du Code de l’environnement, les constructions et tra-vaux d’installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines inférieures à 225 000 volts ou de tension égale à 225 000 volts et d’une longueur inférieure à 15 km, sont subordonnés à l’élaboration d’une notice d’impact indiquant les incidences éventuel-les de ceux-ci sur l’environnement et les conditions dans lesquelles l’opération projetée satisfait aux préoccupations d’environnement.

La publicité de la notice d’impact est, quant à elle, définie par la circulaire du 23 avril 2009 du ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

15

notice explicative

La procédure administrative applicable au projet

Le projet sur lequel porte l’enquête publique présentée par RTE et ERDF est :

• L’extension du jeu de barres du poste à 225 000/20 000 volts NANTERRE.

• La construction d’un nouveau poste source 225 000/20 000 volts appelé BOULE, situé à Nan-terre près de la place de la Boule. Ce poste source sera construit en bâtiment et équipé de trois transformateurs de 70 MVA.

Les procédures administratives applicables aux travaux sont les suivantes :

• L’étude d’impact est soumise à l’avis préalable de l’autorité environnementale ;

• L’enquête publique préalable à travaux est ouverte par arrêté préfectoral. Le pu-blic en est informé par affichage dans la commune concernée et par publication dans la presse quinze jours au moins avant qu’elle ne débute. Pendant un mois, un commissaire enquêteur, nommé par le tribunal administratif, recueille les observa-tions du public sur le projet qui lui est présenté. Pour cela, un registre est mis à la disposition du public à la mairie de la commune concerné. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport et des conclusions motivées qu’il adresse

dans un délai d’un mois au préfet.

• L’instruction du projet d’exécution est menée par la direction régionale et interdé-

partementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE) vérifiant le respect de la

réglementation technique en vigueur (Arrêté technique interministériel du 17 mai

2001) ;

• Un permis de construire pour chacun des postes NANTERRE et BOULE est déposé en mairie de Nanterre.

Contenu et caractéristiques du dossier d’enquête publique préalable à travaux

Les documents joints au dossier d’enquête publique comportent notamment :

• une notice explicative, qui aborde la partie technique et administrative du projet,

• une étude d’impact, qui présente les conséquences des travaux envisagés sur l’envi-ronnement et les réductions d’impact associées,

16


• un résumé non technique destiné à faciliter l’information du public. Il est présenté sous forme d’un document complémentaire à l’étude d’impact,

• un dossier de plans spécifique aux installations projetées,

• l’appréciation sommaire des dépenses,

• l’avis de l’autorité environnementale.

• Une notice d’impact mentionnant les impacts de la liaison électrique Nanterre Boule Puteaux. Cette liaison, bien qu’ayant une finalité propre (sécurisation du réseau ali-mentant l’ouest francilien), sert en outre au raccordement du poste Boule.

Les autres dossiers

Projet d’exécution

Les projets d’ERDF et de RTE sont soumis à approbation du projet d’exécution. Cette déci-sion administrative a pour objet de garantir que les ouvrages sont, sur le plan technique, conformes aux normes et prescriptions réglementaires relatives à la sécurité des person-nes et des biens, et qu’ils sont compatibles avec les infrastructures et équipements exis-tants. Cette procédure d’approbation du projet d’exécution est conduite sous l’égide de

la direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE), sur délégation du préfet. Une procédure de consultation des maires et des services civils et militaires est menée afin de leur permettre de faire valoir leurs éventuelles observa-tions.

Permis de construire

La construction des postes électriques est soumise à permis de construire, acte destiné à garantir la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur. La demande de per-mis de construire est déposée en mairie.

17

notice explicative

2.3 Réglementation technique

Arrêté technique interministériel

Compte tenu des risques que peuvent représenter les ouvrages de transport d’électri-cité, une réglementation rigoureuse a, depuis l’origine de son emploi industriel, régi la construction des installations électriques à haute et très haute tension et leur fonctionne-ment de façon à assurer la sécurité des personnes et des biens.

L’Arrêté technique interministériel du 17 mai 2001 fixe les conditions techniques auxquel-les doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique. Il précise, dans le cadre des règlements nationaux et de la normalisation internationale, les règles à suivre dans l’éta-blissement et l’exploitation des ouvrages du point de vue :

• Des règles de l’art,

• De la sécurité mécanique et électrique,

• Des isolements,

• Des distances à respecter entre les ouvrages,

• Des dispositions à prendre dans certains cas particuliers.

Le respect des règles éditées par l’Arrêté technique interministériel est garanti par le

contrôle effectué par la direction régionale et interdépartementale de l’Environnement

et de l’Énergie (DRIEE) ) au nom du ministère chargé de l’Énergie, ainsi que par l’examen des dossiers techniques par les différents services de l’État et les concessionnaires.

Pour rappel :

Le décret 2003-588 du 27 juin 2003 modifié et l’arrêté du 6 octobre 2006 ont défini les règles techniques de raccordement d’un Réseau Public de Distribution au Réseau Public de Transport d’électricité.

18


19

Raisons du projet : assurer la qualité et la sécurité d’alimentation en énergie électrique de l’ouest francilien

Troisième partie

20


3.1 Localisation des projets

Le poste existant NANTERRE

Le poste électrique 225 000/20 000 volts NANTERRE existant est situé au nord de la com-mune de Nanterre, en bordure de Seine, en face de l’île Saint-Martin. Il est encadré par des voies ferrées, un établissement industriel, une maison d’arrêt et le parc du Chemin de l’Île. Son accès se fait depuis une voie donnant sur la D 986 (155, rue de la Commune de Paris). Les installations électriques du poste occupent plusieurs parcelles sur une su-perficie de 44 666 m2. L’extension du jeu de barres au poste NANTERRE est prévue côté Est.

Le futur poste BOULE à Nanterre

ERDF propose de créer, en 2014, un nouveau poste source 225 000/20 000 volts appelé BOULE, situé à Nanterre aux alentours de la place de la Boule. Ce poste source, équipé de 3 transformateurs de 70 MVA, serait à distance équivalente des postes DANTON, ALSACE, PUTEAUX, RUEIL et NANTERRE. Cet emplacement permettrait une sécurisation optimale de l’alimentation de l’Ouest francilien.

Le terrain recherché devait permettre d’atteindre les objectifs suivants :

• position centrale de la zone à desservir électriquement ;

• disponibilité foncière ;

• faisabilité technique : raccordement possible des liaisons souterraines électriques à 225 000 volts ;

• accessibilité : terrain accessible aux convois lourds qui amèneront les transforma-teurs depuis la rue ;

• aptitude à une bonne intégration urbaine et architecturale du bâtiment.

Les alentours de la place de la Boule à Nanterre répondent à ces critères.

21

notice explicative

Le poste électrique Nanterre, au bord de la Seine

Les abords de la place de la Boule à Nanterre, où est recherché le terrain du nouveau poste

Plan de situation

Poste électrique Nanterre

Zone d’emplacement du futur poste électrique Boule

N

22


3.2 L’alimentation électrique de l’Ouest francilien

La dynamique de développement de l’ouest francilien laisse prévoir une augmentation de la consommation d’électricité dans les années à venir. Le développement de « Seine-Arche » à Nanterre, le plan de renouveau du quartier d’affaires de la Défense à Puteaux et Courbevoie, les projets structurants, les infrastructures importantes comme ARENA 92, et le déploiement de nouvelles ZAC et de nouveaux logements sur les communes de Nanterre, Rueil-Malmaison, Puteaux, Courbevoie, Suresnes, Colombes, La Garenne Colombes et Le-vallois vont accroître de manière très significative le besoin en électricité de ce secteur déjà densément peuplé (1 544 000 habitants dans les Hauts-de-Seine).

23

notice explicative

Réseau public de transport d’électricité de l’Ouest francilien

Réseau à 63 000 volts

Réseau à 225 000 volts

Postes source à 63 000 volts

Postes source à 225 000 volts

Levallois

Nanterre

Rueil

Danton

Alsace

Puteaux

Courbevoie

L’alimentation électrique du secteur est ainsi caractérisée par une très forte densité de charge et une croissance extrêmement soutenue de la demande. Les charges nouvelles à raccorder s’élèveraient au moins à 230 MW dont 190 MW avant 2015.

L’Ouest francilien est desservi électriquement par des réseaux HTA depuis les postes source alimentés :

• en 225 000 volts : ALSACE (à Courbevoie), NANTERRE, LEVALLOIS, PUTEAUX et RUEIL ;

• en 63 000 volts : DANTON (à Courbevoie), PUTEAUX et COURBEVOIE.

24


Le maillage du réseau permet une solidarité entre ces postes source en cas de défaillance de l’un d’eux.

Toutefois, cette solidarité ne peut jouer que si les postes présentent une capacité d’accueil de charge optimale.

Des renforcements sont prévus dans les postes NANTERRE, PUTEAUX et COURBEVOIE :

• poste source COURBEVOIE : reconstruction et renforcement à trois transformateurs de 36 MVA ;

• poste source NANTERRE : ajout d’un quatrième transformateur de 70 MVA ;

• poste source PUTEAUX : remplacement de deux transformateurs de 40 MVA par deux transformateurs de 70 MVA.

Néanmoins, cela étant insuffisant pour répondre à la demande énergétique et accompa-gner le développement économique du secteur, RTE et ERDF envisagent la création d’un nouveau poste source : le poste source BOULE.

En amont de ces postes source, le réseau de transport qui alimente l’Ouest francilien est également en situation de fragilité à l’horizon 2014.

Les deux liaisons souterraines à 225 000 volts Nanterre-Puteaux sont utilisées à leur maxi-mum, et seraient en surcharge en cas d’hiver froid ou de panne de matériel. De plus, le réseau à 63 000 volts alimentant les postes COURBEVOIE et DANTON serait également en surcharge en cas d’incident sur le réseau.

L’état des lieux montre qu’un renforcement du réseau de transport entre NANTERRE et PUTEAUX est nécessaire avant l’hiver 2014-2015 pour éviter un risque de coupure pro-fonde.

Pour répondre à la demande prévue d’énergie tout en sécurisant l’ali-

mentation électrique du secteur, ERDF et RTE ont étudié les solutions

de renforcement de leur réseau.

25

notice explicative

3.3 Le projet de renforcement du RPT et du RPD pour accompagner le développement économique de l’ouest francilien

ERDF et RTE ont la volonté d’accompagner de manière durable et à moindre coût le dé-veloppement économique de l’ouest francilien. Une étude a donc été menée en commun entre RTE et ERDF. La méthode a consisté à consolider les hypothèses de consommation puis à s’assurer de l’adéquation des réseaux de transport et de distribution à l’alimenta-tion de la zone, en vue de garantir une qualité d’alimentation à hauteur des enjeux de la zone. Ce travail a mis en évidence des besoins nouveaux, non recensés dans le Schéma de Développement 2006-2020. Il s’agit d’une nouvelle liaison souterraine 225 000 volts entre Nanterre et Puteaux et d’un poste source BOULE situé sur la commune de Nanterre.

3.3.1 Renforcement du Réseau Public de Distribution (RPD)

ERDF propose de créer, en 2014, un nou-veau poste source 225 000/20 000 volts appelé BOULE, situé à Nanterre près de la place de la Boule, au centre de la zone à desservir électriquement. Ce poste source serait construit en bâtiment et équipé de trois transformateurs de 70 MVA.

Ce poste permettrait d’améliorer la des-serte locale en électricité des communes de Nanterre, Puteaux, La Garenne-Colombes, Colombes, Courbevoie, Suresnes, et Rueil-Malmaison et de garantir la sécurité d’ap-provisionnement de ces communes dont le secteur du quartier d’affaires.

La création du poste BOULE est estimée à 28,2 millions d’euros (hors réseau HTA).

Une solution alternative a été envisagée par ERDF : elle consiste à différer la création du nouveau poste source BOULE en 2020 en renforçant d’abord les postes sources existants.

Concrètement il s’agirait de remplacer le troisième transformateur de 40 MVA du poste source PUTEAUX par un transformateur de capacité supérieure, soit 70 MVA, et d’ajouter un troisième transformateur 225 000/20 000 volts au poste source RUEIL. Ces travaux im-portants et coûteux ne repoussent que de 6 ans la construction du poste BOULE.

PUTEAUX

SURESNES

R-SEINE

G IVAL

R OISSY

RUEIL-MALMAISON

CHATOU

S INET

CARRIERES

NANTERRE

SUR-SEINE

NEUI

SUR -

COURBE V

RUEILBHT00

NANTEBHT00

DANT5BHT00

ALSACBHT00

PUTEABHT00

Danton

Nanterre

Alsace

Puteaux

RueilFutur Boule

Position du futur poste Boule au centre de la zone à desservir électriquement (réseau ERDF)

26


Liaison à « couper »

Poste à construire

Schéma de raccordement en coupure sur une liaison souterraine

Entrée en coupure

3.3.2 Renforcement du Réseau Public de Transport (RPT)

La création d’une troisième liaison souterraine à 225 000 volts de 9 km entre les postes Nanterre et Puteaux permet de lever durablement les fragilités du réseau 225 000 volts alimentant l’ouest francilien, et de sécuriser l’alimentation du poste Boule.

Le montant de la solution est estimé à 18,2 millions d’euros, y compris les travaux d’amé-nagement au sein des postes Nanterre (extension du jeu de barres) et Puteaux (installa-tion d’un couplage et échange de position de 2 départs).

Une autre solution a été envisagée par RTE : il s’agit de la création d’une liaison souterraine 225 000 volts de 11 km entre les postes Cormeilles et Perret. Cette solution, d’un coût équi-valent, ne se révèle pas aussi efficace pour résoudre durablement les fragilités du RPT.

3.3.3 Complémentarité des solutions proposées par RTE et ERDF

La nouvelle liaison à 225 000 volts Nanterre-Puteaux, même si elle a une finalité propre vis-à-vis du Réseau de Transport, peut constituer la liaison de raccordement du nouveau poste source Boule. En effet, compte tenu de la géo-graphie des lieux, la liaison passera à proximité de la place de la Boule.

Ainsi, les deux liaisons Nanterre-Boule et Boule- Puteaux répondent aux besoins de renforce-ment du réseau de transport tout en sécurisant l’alimentation du poste Boule.

Le coût global du projet commun de RTE et ERDF est estimé à 46,4 millions d’euros dont 28,2 millions pour la construction du poste Boule et 18,2 millions d’euros pour les liaisons 225 000 volts Nanterre-Boule et Boule-Puteaux.

La mise en service des ouvrages est prévue fin 2014.

Cette solution est optimale économiquement : les autres solutions de raccordement du poste Boule au RPT auraient été plus onéreuses.

Cette stratégie commune permet d’accueillir les nouvelles charges et d’accompagner le développement économique de l’Ouest francilien.

27

notice explicative

Schéma des contraintes sur le RPT prévues en hiver 2014-2015 en l’état actuel

Schéma des contraintes sur le RPT prévues en hiver 2014-2015 après création du poste Boule

NT-R1-SENP-SDOP-09-335Indice : 2Création d'une liaison NANTERRE PUTEAUX 225 kV - Création d'un poste source BOULE en coupure

sur la liaison NANTERRE PUTEAUX 225 kVNote de justification technico-économique

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Schéma 5 :état des contraintes N et N1 sur le RPT sur l’hiver 20142015

Enfin, en cas de perte du poste d’ALSACE, la nouvelle répartition des charges

(telles que présentée en 5.1.1 sur le schéma 4) crée des contraintes inadmissiblessur le RPT.

Schéma 6 : état des contraintes sur le RPT sur l’hiver 20142015, en cas de perte du poste

d’ALSACE

Contrainte inadmissible

Contrainte admissible (résolue par man!uvre simple d’exploitation)

Aucune contrainte

DANTON

ALSACE

LEVALLOIS

NANTERRE

COURBEVOIE

RUEILRUEILRUEIL 225 kVRUEILRUEILRUEIL 63 kV

FALLOU

PPUTEAUXPUTEAUX 225 kVPPUTEAUXPUTEAUX 63 kV

PERRET

CORMEILLES

DANTON

ALSACE

LEVALLOIS

NANTERRE

COURBEVOIE

RUEILRUEILRUEIL 225 kV

BOULE


FALLOU

PPUTEAUXPUTEAUX 225 kV PPUTEAUXPUTEAUX 63 kV

PERRET

CORMEILLES



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Schéma 11 : état des contraintes N et N1 sur le RPT à l’horizon 2020, après création du poste

de BOULE en coupure sur la 3èmeliaison 225 kV NANTERREPUTEAUX

Schéma 12: état des contraintes sur le RPT à l’horizon 2020, en cas de perte du poste

d’ALSACE, après création du poste de BOULE en coupure sur la 3èmeliaison 225 kV

NANTERREPUTEAUX

DANTON

ALSACE

PUTEAUX

LEVALLOIS

NANTERRE

COURBEVOIE

RUEILBOULE

PERRET

FALLOU

DANTON

ALSACE

PUTEAUX

LEVALLOIS

NANTERRE

COURBEVOIE

RUEILBOULE

PERRET

FALLOU

(Gennevilliers)

(Courbevoie)

(Courbevoie)



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Schéma 5 :état des contraintes N et N1 sur le RPT sur l’hiver 20142015

Enfin, en cas de perte du poste d’ALSACE, la nouvelle répartition des charges

(telles que présentée en 5.1.1 sur le schéma 4) crée des contraintes inadmissiblessur le RPT.

Schéma 6 : état des contraintes sur le RPT sur l’hiver 20142015, en cas de perte du poste

d’ALSACE

Contrainte inadmissible

Contrainte admissible (résolue par man!uvre simple d’exploitation)

Aucune contrainte

DANTON

ALSACE

LEVALLOIS

NANTERRE

COURBEVOIE

RUEILRUEILRUEIL 225 kVRUEILRUEILRUEIL 63 kV

FALLOU

PPUTEAUXPUTEAUX 225 kVPPUTEAUXPUTEAUX 63 kV

PERRET

CORMEILLES

DANTON

ALSACE

LEVALLOIS

NANTERRE

COURBEVOIE


BOULE


FALLOU

PPUTEAUXPUTEAUX 225 kV PPUTEAUXPUTEAUX 63 kV

PERRET

CORMEILLES

63 000 volts225 000 volts

28


3.4 La solution choisie proposée à l’enquête publique pour les postes NANTERRE et BOULE

3.4.1 La création du poste électrique 225 000/20 000 volts BOULE

ERDF propose de créer, en 2014, un nouveau poste source 225 000/20 000 volts appelé BOULE, situé à Nanterre près de la place de la Boule, au centre de la zone à desservir élec-triquement. Ce poste source serait construit en bâtiment et équipé d’un jeu de barre pour l’entrée en coupure de la liaison souterraine 225 kV de raccordement de trois transforma-teurs de 70 MVA.

RTE propose la création d’une troisième liaison souterraine à 225 000 volts de 9 km entre les postes NANTERRE et PUTEAUX pour renforcer l’alimentation de l’ouest francilien. En outre cette liaison permettra d’alimenter le futur poste BOULE. En effet, compte tenu de la géo-graphie des lieux, la liaison passera à proximité de la place de la Boule.

Cet ensemble de projets cohérents permet de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité de l’Ouest francilien.

3.4.2 L’extension du jeu de barres du poste électrique 225 000/20 000 volts NANTERRE

Le rôle du poste NANTERRE est de transformer l’énergie acheminée par le réseau pu-blic de transport (RPT) grâce à des transformateurs permettant d’alimenter les réseaux de distribution à 20 000 volts. Le poste est actuellement équipé de 3 transformateurs 225 000/20 000 volts de puissance 70 MVA qui convertissent l’énergie électrique à haute ten-sion en moyenne tension. Ce poste participe à l’alimentation en énergie électrique la com-mune de Nanterre et une partie des villes de Colombes, La Garenne-Colombes, Suresnes et Puteaux, ainsi que des clients industriels.

L’extension d’un jeu de barre au poste NANTERRE est nécessaire pour accueillir la liaison souterraine entre les postes NANTERRE et PUTEAUX.

29

notice explicative

Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, à l’issue de la réunion de concertation tenue le 17 juin 2011 à la préfecture de Nanterre, a validé le projet de rééquilibrage de l’ali-mentation électrique de l’Ouest francilien, qui consiste à :

- Prolonger le jeu de barres du poste NANTERRE;

- Créer un poste source nommé BOULE, situé 29, 33, 35, avenue Georges Clemenceau à Nanterre ; Cet emplacement présente l’avantage d’éviter la place de la Boule, qui fait l’objet d’un réaménagement global initié par la ville de Nanterre,

- Alimenter le poste BOULE par la troisième liaison souterraine à 225 000 volts prévue entre les postes NANTERRE et PUTEAUX .

Ces projets de poste sont proposés à l’enquête publique.

Le projet de liaison souterraine fait l’objet d’une notice d’impact, jointe au présent dos-sier d’étude d’impact.

30


31

Présentation des dispositions générales du projet

Quatrième partie

32


4.1 Description des installations prévues au poste source de Nanterre

Le poste à 225 000/20 000 volts existant se présente comme un lieu clôturé comprenant des installations électriques, des charpentes et des bâtiments, construits sur une plate-forme gravillonnée.

Les installations sont composées de différentes cellules électriques équipées de charpen-tes métalliques, d’appareils haute, moyenne et basse tension, de dispositifs de protec-tion, de commande et de mesure.

Dans chaque cellule de transformation, un disjoncteur peut couper les circuits électriques sous tension. Ils protègent le réseau contre d’éventuelles surcharges dues à des courants de défaut (foudre et opérations de manœuvre) en mettant des portions de circuit sous ou hors tension.

Les sectionneurs permettent d’aiguiller les départs sur les différents tronçons de jeu de barres (tubes métalliques) afin de gérer les courants électriques qui entrent et sortent du poste. Les sectionneurs permettent également d’isoler du réseau un circuit électrique par mesure de sécurité ; ils jouent le rôle d’interrupteur.

Des appareils de mesure indiquent à chaque instant l’état du réseau et agissent sur les automates de protection.

Le poste électrique NANTERRE est composé des éléments principaux suivants :

- 3 transformateurs HTB/HTA 225 000/20 000 volts, entourés de murs pare-feu et pare-son,

- Des autotransformateurs,

- Des batteries de condensateurs ;

- Des installations électriques aériennes, les cellules ligne ou cellules transforma-teurs, munies de charpentes, équipées de dispositifs de protection, de commande et de mesure ;

- Des bâtiments de commande, de sécurité et de relayage.

Le jeu de barres sera prolongé de façon à permettre le raccordement de la nouvelle ligne Boule Nanterre

33

notice explicative

Vue aérienne du poste NANTERRE

N

Le poste 63 000 volts a été démoli en 2011

LA SEINE

Poste 225 000 volts

Poste 63 000 volts

34


4.2 Présentation du futur poste source BOULE

Le poste situé en milieu urbain sera entièrement réalisé en bâtiment, avec un traitement architectural conduisant à une insertion environnementale adaptée au secteur. Le bâti-ment comporte 3 niveaux au-dessus du sol et 2 niveaux en sous-sol. Il aura une surface utile de 3 860 m2 et une hauteur d’environ 16 m pour les parties de volume les plus hau-tes.

Le programme est le suivant :

- En RDC, trois transformateurs 225 000/20 000 volts de 70 MVA, des locaux rames HTA, et le pos-te sous enveloppe métallique (PSEM) avec les jeux de barres et les appareillages électriques. Les instal-lations électriques sont composées de différentes cellules électriques équipées de charpentes métal-liques, d’appareils haute tension, de dispositifs de protection, de commande et de mesure;

Dans les zones urbaines, le manque de place néces-site l’utilisation de postes compacts utilisant un gaz sous pression présentant des caractéristiques d’iso-lement supérieures à celles de l’air. Cette technolo-gie permet des gains de place très importants et une bonne intégration dans des milieux contraints.

- En étages, des locaux techniques, des locaux pour les aéroréfrigérants des transformateurs et des gaines de ventilation ;

- En sous-sols, des locaux techniques, les arrivées des câbles HTA, les cuves de bar-botage des transformateurs, les dispositifs de protection incendie ;

- Des terrasses en partie végétalisées ;

- Une galerie en sous-sol depuis l’avenue servira à acheminer les câbles de puis-sance 225 000 volts jusqu’au PSEM.

Un PSEM

Un transformateur électrique

35

notice explicative

Plan masse

Projet de poste 225 000/20 000 volts BOULE

N

Avenue G

eorg

es Clem

ence

au

1

Emplacement de la prise de vue du photomontage

Situation future

Situation actuelle

1 - Photomontage - Vue avenue Georges Clemenceau

Loïc

Phi

lippe

arc

hite

cte

36


4.3 Calendrier prévisionnel des études et travaux

Pour atteindre l’objectif de mise en service de l’ouvrage fin 2014, les grandes étapes de la procédure et de la réalisation du projet devront s’échelonner selon les dates prévision-nelles suivantes :

Concertation

Travaux

Mise en service

12 mois

Procédure d’enquête publique, autorisation d’exécution, permis de construire

12 mois

juillet 2011

mi 2012

fin 2014

32 mois

sept. 2014

Janv. 2014

Génie civil poste Boule

Equipement poste Boule

Travaux liaisons souterraines

37

notice explicative

4.4 Coût du projet

Le coût des travaux d’extension du jeu de barres au poste de NANTERRE s’élève à 2,2 mil-lions d’euros pour RTE.

Le coût du poste BOULE pour RTE et ERDF est estimé à 28,2 millions, compris le traitement architectural du projet et les mesures de réduction d’impact. Les aménagements paysagers du poste (terrasses végétalisées, plantations) s’élèvent à 125 000 euros.

38


39

Cinquième partie

Historique et acteurs du projet

40


Historique et acteurs du projet 5.1 Historique du projet

Le projet a tout d’abord fait l’objet d’une Justification Technico-Economique qui a été transmise à la DRIEE Ile-de-France et à la DGEC. La JTE du projet a été validée par la DGEC le 16 juillet 2010 et a confirmé le lancement de la concertation.

RTE et ERDF ont engagé une démarche de concertation avec les services de l’État et les collectivités locales. Plusieurs rencontres ont permis de présenter le projet, de rechercher le fuseau de moindre impact pour la liaison souterraine, et l’emplacement de poste élec-trique le plus adapté au projet de réaménagement de la place de la Boule.

La réunion de concertation sous l’égide du Préfet, a eu lieu le 17 juin 2011 à la préfecture de Nanterre.

Elle réunissait notamment les services de l’État, les représentants des communes de Nan-terre, Suresnes et Puteaux, du conseil général des Hauts-de-Seine, les associations et les autres acteurs du projet.

Le principe le rééquilibrage de l’alimentation électrique de l’ouest francilien a été exposé aux participants.

Une aire d’étude pour les projets soumis à la concertation et une aire d’étude pour les projets soumis à enquête publique (construction du poste BOULE et extension du jeu de barres au poste NANTERRE) ont été présentées et validées par les acteurs du territoire.

Ensuite, il a été convenu de retenir l’emplacement B pour l’implantation du poste électri-que BOULE. Cet emplacement a l’avantage de ne pas donner directement sur la place de la Boule, qui fait l’objet de réaménagement global initié par la ville de Nanterre, contrai-rement à l’emplacement A.

Puis, il a été décidé de choisir le fuseau A pour la liaison souterraine à 225 000 volts BOULE-NANTERRE, et le fuseau 1 variante b pour la liaison BOULE–PUTEAUX. A la demande des mairies, les fuseaux retenus permettent d’éviter les centres-villes des communes afin de limi-ter la perturbation du cadre de vie des habitants.

Une communication vers les riverains au moment du chantier est prévue d’un commun accord par RTE, ERDF et les communes.

Le principe de rééquilibrage de l’alimentation électrique de l’ouest francilien, les aires d’études, l’emplacement de poste et le fuseau de moindre impact pour les liaisons souter-raines ont reçu l’accord des participants.

Le respect de la procédure administrative et des délais de réalisation des travaux condui-sent à envisager la mise en service des ouvrages fin 2014.

41

notice explicative

5.2 Acteurs du projet

Les services de l’État responsables des instructions administratives du projet

• Représentant de l’État : le préfet des Hauts-de-Seine

• Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC)

• Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE) d’Ile-de-France

Les collectivités locales et territoriales

• Conseil régional d’Ile-de-France

• Conseil général des Hauts-de-Seine

• Communes de Nanterre, Puteaux, Suresnes

• Communauté d’agglomération du Mont-Valérien

• EPADESA

Les autres services de l’État concernés

• Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC)

• Direction départementale des Territoires (DDT)

• Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP)

• Agence régionale de la Santé (ARS)

• Inspection générale des Carrières (IGC)

• Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

Les autres partenaires de la concertation

• Chambre de Commerce et d’Industrie• RFF/SNCF, RATP, DIRIF• Association d’utilisateurs de la Défense (AUDE)• Associations représentatives des populations concernées qui ont pu être identi-fiées par la préfecture.


Gestionnaire du réseau de Transport d’Électricité Transport Électricité Normandie-Paris Groupe Ingénierie Maintenance Réseau 29, rue des Trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex www.rte-france.com

Tour Winterthur102 place Boeldieu92085 Paris la Défense CEDEX

Rééquilib R age d e laml i e n t aot i n élect R qi ue d e ... · bre 2005 un Contrat de Service...

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