Redevabilité, la planification, et la budgétisation

Dr. Dheepa Rajan Dept. for Health Systems Governance and Financing

World Health Organization, Geneva

Plan de présentation

• Redevabilité - définitions • Cycle de redevabilité • Planifications – faiblesses générales,

points d’entrée pour le plaidoyer • Initiatives globales sur la redevabilité –

activités dans les 5 pays ciblés ici

C’est quoi la ‘redevabilité’? • Responsabilité, responsabilisation • la reconnaissance et la prise de responsabilité pour les

actions, les produits, les décisions et les politiques, y compris l'administration, la gouvernance et la mise en œuvre dans le cadre du rôle ou de la position de la personne qui est responsable (‘accountable’)

• englobe l'obligation de rendre compte, de justifier et d’être responsable pour les conséquences

• la responsabilité ne peut pas exister sans évaluer/mesurer les actions pour lesquelles on est sensé être responsable

• l'absence d'expertise de suivi et évaluation est une absence de la redevabilité/responsabilisation

• La responsabilité commence avec la souveraineté nationale et la responsabilité d'un gouvernement à son peuple et à la communauté mondiale

• Tous les partenaires sont responsables des engagements et des promesses qu'ils font et pour les politiques et les programmes qu'ils conçoivent et mettent en œuvre

C’est quoi la ‘redevabilité’?

Cycle de redevabilité (Accountability loop)

Planification Coûts

Suivi des dépenses Budgétisation

Situation du pays - PNS/santé

Situation du pays - fiscalité

Analyse de

situation

• Manque de priorités – Peu d’attention / trop ambitieux

– Manque de lien avec l’analyse de la situation et les besoins réels

• Fragmentation des plans – Par maladie ou par programme, plutôt que par

résultats généraux

– Pas synchronisés

• Peu de lien entre la planification globale et la budgétisation de systèmes de santé

– Peu de considérations pour le financement et la durabilité

Faiblesses générales dans la planification (points d’entrée pour le plaidoyer?)

Scale up: Pneumo and rota virus vacc: 0-80%

Scale up: BF promotion:16.1-60% ORS: 37-75% ITN: 5-70% Pneumonia mgt: 40-70% Antimalarial treat: 50-75%

• Manque de priorités – Peu d’attention / trop ambitieux

– Manque de lien avec l’analyse de la situation et les besoins réels

• Fragmentation des plans – Par maladie ou par programme, plutôt que par

résultats généraux

– Pas synchronisés

• Peu de lien entre la planification globale et la budgétisation de systèmes de santé

– Peu de considérations pour le financement et la durabilité

Faiblesses générales dans la planification (points d’entrée pour le plaidoyer?)

Lack of synchronization: Democratic Republic of the Congo

*Source- www.nationalplanningcycles.org

• Manque de priorités – Peu d’attention / trop ambitieux

– Manque de lien avec l’analyse de la situation et les besoins réels

• Fragmentation des plans – Par maladie ou par programme, plutôt que par

résultats généraux

– Pas synchronisés

• Peu de lien entre la planification globale et la budgétisation de systèmes de santé

– Peu de considérations pour le financement et la durabilité

Faiblesses générales dans la planification (points d’entrée pour le plaidoyer?)

Des groupes de travail de haut niveau sur les financements innovants pour la santé L’analyse indique que 62-74% des ressources additionnelles requises pour 2009-2015 le sont pour le renforcement des systèmes de santé

3

3 45

5

1

0

5

10

15

20

25Billions (US$)

2015

21

15

2014

19

13

1

2013

17

12

1

2012

17

12

1

2011

14

10

1

$14 per capita

Program costs for women's & children's health(Childhood illness, immunization, maternal health, family planning)

Health systems costs (Human resources, infrastructure, supply chain / logistics, health info systems, governance / regulation, health financing)

Program costs for other health topics(Tuberculosis, Malaria, HIV/AIDS, Essential drugs, water and sanitation, nutrition)Coûts adaptés pour le plan

d'action conjoint avec 51% du coût global des systèmes de santé allouées à MNCH

Leçons apprises: Le besoin de renforcer les systèmes de santé

• L’appui par projet dominent, menant

à: – Inégalités géographiques:

$11.84 p.p. dans la province la plus financée, $1.86 p.p. dans la moins financée

– Inégalité entre les objectifs stratégiques: $46.6m pour le VIH/SIDA, vs. $18.3m pour la malaria, vs. $1.1m pour IMCI

– Vision à court terme: 55% des projets durent 1 année ou moins

Geographic Distribution of Donor and Govt funding

$0$2$4$6$8

$10$12$14

RuhengeriCyanguguK

ibungoU

mutara

Gitaram

aG

ikongoroK

igali Ngali

Gisenyi

ButareK

igaliByum

baK

ibuye

Distribution of Donor Funding by Strategic Objective

$m

$20m

$40m

$60m

$80m

HR

D, V, C

Geogr. A

ccessFinanc. AccessH

ealth ServicesReferral H

osp.Inst. Capacity

HIV/AIDS funding

other health services

L’alignement et l’harmonisation des donateurs ont été identifiés comme

prioritaires par l’OMS

Source: MoH Donor Mapping Study (2005) and NHA 2003

0

500

1000

1500

2000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 caraga ncr car

amou

nt (i

n pe

sos)

region

Per capita expenditure by region: Philippines, 20034

Lien à l’enveloppe des ressources

Coût du plan

U5MR* Espace Fiscal (réaliste)

Espace fiscal (croissance PIB)

Lao Base

341 millions 51 272 millions 479 millions

Lao 70%

407 millions 45 272 millions 479 millions

Lao 90%

455 millions 42 272 millions 479 millions

* Taux de mortalité infantile, moins de 5 ans (pour 1000)

Cycle de redevabilité (Accountability loop)

Planification Coûts

Suivi des dépenses Budgétisation

Situation du pays - PNS/santé

Situation du pays - fiscalité

Analyse de

situation

Initiatives globales

Commission de l’information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l’enfant (CoIA)

– Stratégie mondiale pour la santé de la femme et de l’enfant (2010) – lancée par SG de l’ONU

– CoIA doit proposer un cadre de redevabilité

10 Recommandations CoIA 4. Meilleur suivi des ressources pour la santé des femmes et des enfants: (i)dépenses totales de santé par source de financement, par habitant (ii)dépenses totales dans le domaine de la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile par source de financement, par habitant. 6. D’ici 2015, tous les gouvernements seront en mesure d’examiner régulièrement les dépenses de santé et de vérifier si elles sont conformes aux engagements pris, aux droits de l’homme, aux considérations relatives au genre et aux autres objectifs et résultats liés à l’équité.

10 Recommandations CoIA

7. Meilleur suivi des résultats et des ressources: d’ici 2012, tous les pays auront mis en place des mécanismes de redevabilité transparents, associant toutes les parties prenantes 8. Transparence: d’ici 2013, toutes les parties prenantes communiqueront publiquement et annuellement leurs informations sur les engagements, les ressources allouées et les résultats atteints, tant au niveau national qu’international.

• Angola*, Benin, Botswana*, Burkina Faso, Burundi, Cameroon*, Central African Republic, Chad, Comoros, Congo*, Côte d’Ivoire, Democratic Republic of the Congo, Equatorial Guinea*, Eritrea, Ethiopia, Gabon*,The Gambia, Ghana, Guinea, Guinea-Bissau, Kenya, Lesotho*, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritania, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tome and Principe, Senegal, Sierra Leone, South Africa*, South Sudan*, Swaziland*, Togo, Uganda, United Republic of Tanzania, Zambia, Zimbabwe

• Bolivia*, Brazil*, Guatemala*, Haiti, Mexico*, Peru* • Afghanistan, Djibouti*, Egypt*, Iraq*, Morocco*,Pakistan, Somalia, Sudan*, Yemen • Azerbaijan*, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan*, Uzbekistan • Bangladesh, DPR Korea, India*, Indonesia*, Myanmar, Nepal • Cambodia, China*, Lao PDR, Papua New Guinea, Philippines*, Solomon Islands, Viet Nam

HHA, mécanisme régional de coordination des appuis techniques des partenaires

• Adoption de la Déclaration de Tunis sur l’optimisation des ressources, la viabilité et la REDEVABILITE par les Ministres de la Santé et des Finances lors de la Conférence organisée par les partenaires HHA à Tunis en Juillet 2012

• Engagement des Ministres pour renforcer le dialogue et la collaboration entre les MOH et MOF, et avec les partenaires

• Engagement à renforcer les dispositifs de redevabilité impliquant tous les acteurs, y compris les partenaires pour répondre aux besoins des citoyens et en vue d’obtenir de meilleures résultats sanitaires avec les ressources disponibles

• Appel aux Parlementaires, à la société civile et aux partenaires au développement pour appuyer la mise en oeuvre des recommandations

Partenariat International pour la Santé (IHP+)

• Organisations internationales, institutions bilatérales et gouvernements nationaux

• Engagement: mettre en pratique les principes internationaux d’efficacité de l’aide et de coopération au développement dans le secteur de la santé.

• L'IHP+ parvient à des résultats en mobilisant les gouvernements, les institutions de développement, la société civile et d’autres

• Principe: soutenir une stratégie nationale de santé unique, dirigée par le pays

IHP+ Suivi 2014 • Pacte mondial IHP +: les signataires s'engagent

à un suivi indépendant régulier des progrès par rapport aux engagements de l'efficacité des aides / de développement

• 3 cycles de suivi jusque 2012, avec quelques adaptations pour simplifier

• Suivi 2014 – les pays se proposent pour cet exercice

• Mali, Niger, RDC, Sénégal, Burkina Faso

Carte de notation - 2012

Monitoring de quoi? 6 questions clés ...

• La coopération au développement de la santé est axé sur les résultats qui répondent aux priorités des pays en développement

• Engagement de la société civile dans le dialogue politique • La coopération au développement de la santé est plus

prévisible • Aide de la santé est sur le budget • La responsabilité mutuelle entre les acteurs du

développement de la santé est renforcée par avis inclusives • Systèmes de gestion des finances publiques des pays en

développement sont renforcés et utilisés