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  • RECUEIL DES TEXTES LGISLATIFS ET RGLEMENTAIRES RGISSANT LACTIVIT DES TABLISSEMENTS DE CRDIT ET ORGANISMES ASSIMILS

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    RECUEIL DES TEXTES LGISLATIFS ET RGLEMENTAIRES RGISSANT LACTIVIT

    DES TABLISSEMENTS DE CRDIT ET ORGANISMES ASSIMILS

  • 2

  • RECUEIL DES TEXTES LGISLATIFS ET RGLEMENTAIRES RGISSANT LACTIVIT DES TABLISSEMENTS DE CRDIT ET ORGANISMES ASSIMILS

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    Introduction

    1. Cadre lgal Dahir n1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi

    n 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib Dahir n 1-05-178 du 14 fvrier 2006 portant promulgation de la loi n 34-03

    relative aux tablissements de crdit et organismes assimils Dahir n 1-10-196 du 13 dcembre 2010 portant promulgation de la loi

    n 44-10 relative au statut de Casablanca Finance City Dahir n 1-91-131 du 26 fvrier 1992 portant promulgation de la loi n 58-90

    relative aux places financires offshore Dahir n 1-99-16 du 5 fvrier 1999 portant promulgation de la loi n 18-97

    relative au micro-crdit Dahir n 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n 35-94

    relative certains titres de crances ngociables Dahir n1-04-04 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n 24-01

    relative aux oprations de pension

    2. Cadre institutionnel Dcret n 2-06-223 du 3 juillet 2007 fixant les modalits de fonctionnement

    du Comit des tablissements de crdit Dcret n 2-06-224 du 3 juillet 2007 fixant la composition et les modalits de

    fonctionnement du Conseil national du crdit et de lpargne Dcret n 2-06-225 du 3 juillet 2007 fixant la composition et les modalits

    de fonctionnement de la Commission de coordination des organes de supervision du secteur financier

    3. Conditions dexercice Circulaire n 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum

    ou la dotation minimum des tablissements de crdit et fixant les modalits dapplication des dispositions de larticle 30 de la loi n 34-03

    Circulaire n 37/G/2007 du 9 juillet 2007 relative au capital minimum des intermdiaires en matire de transfert de fonds

    Circulaire n 27/G/2006 du 5 dcembre 2006 fixant les modalits selon lesquelles les tablissements de crdit communiquent Bank Al-Maghrib tout changement affectant la composition de leurs organes dadministration, de direction ou de gestion

    Circulaire n 30/G/2006 du 5 dcembre 2006 relative aux conditions dapplication aux compagnies financires de certaines dispositions de la loi n 34-03 relative aux tablissements de crdit et organismes assimils

    SOMMAIRE

    11

    15

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    31

    63

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    105

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  • 4 Circulaire n 36/G/2004 du 12 novembre 2004 relative aux conditions dexercice des bureaux de reprsentation ouverts ltranger, par les tablissements de crdit

    Circulaire n 39/G/2007 du 2 aout 2007 relative aux conditions et modalits douverture au Maroc, par les tablissements de crdit ayant leur sige social ltranger, de bureaux ayant une activit dinformation, de liaison ou de reprsentation

    Lettre Circulaire n 05/DSB/2007 du 18 septembre 2007 relative aux conditions dexercice de lactivit dintermdiation en matire de transfert de fonds

    4. Cadre prudentiel4.1. Fonds propres

    18. Circulaire n 7/G/2010 du 31 dcembre 2010 relative aux fonds propres des tablissements de crdit

    4.2. Solvabilit

    Circulaire n 25/G/2006 du 5 dcembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilit des tablissements de crdit

    Lettre circulaire n 01/DSB/2007 du 13 avril 2007 arrtant les modalits dlaboration et de transmission des tats de calcul du coefficient minimum de solvabilit en application des dispositions de la circulaire 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilit des tablissements de crdit

    Circulaire n 26/G/2006 relative au calcul des exigences en fonds propres selon lapproche standard pour la couverture des risques de crdit, de march et oprationnels des tablissements de crdit

    Lettre circulaire n 02/DSB/2007 du 13 avril 2007 arrtant les modalits dlaboration et de transmission des tats de calcul du coefficient minimum de solvabilit en application des dispositions de la circulaire 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crdit, de march et oprationnels des tablissements de crdit

    Circulaire n 8/G/2010 du 31 dcembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crdit, de march et oprationnels selon les approches internes aux tablissements de crdit

    Directive n 45/G/2007 du 31 aot 2007 relative au processus dvaluation de ladquation des fonds propres internes

    4.3. Division des risques

    Arrt du Ministre des Finances et des Investissements Extrieurs n 174-97 du 22 janvier 1997 relatif au coefficient maximum de division des risques des tablissements de crdit

    Arrt du Ministre de lEconomie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n 1438-00 du 6 octobre 2000 modifiant lArrt n 174-97 relatif au coefficient maximum de division des risques des tablissements de crdit

    Circulaire n 3/G/2001 du 15 janvier 2001 relative au coefficient maximum de division des risques des tablissements de crdit

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    Circulaire n 57/DCEC/2001 du 21 mai 2001 relative aux modalits pratiques de dclaration des risques gaux ou suprieurs 5% des fonds propres

    4.4. Liquidit

    Circulaire n 31/G/2006 du 5 dcembre 2006 relative au coefficient minimum de liquidit des banques

    Lettre circulaire n 03/DSB/2007 du 19 avril 2007 arrtant les modalits dlaboration et de transmission de ltat de calcul du coefficient minimum de liquidit des banques

    4.5. Prises de participation

    Circulaire n 29/G/2006 du 5 dcembre 2006 relative aux conditions de prises de participations par les tablissements de crdit dans des entreprises existantes ou en cration

    4.6. Position de change

    Arrt du Ministre des Finances et des Investissements Extrieurs du 29 mars 1996 relatif aux positions de change des tablissements bancaires

    Arrt du Ministre de lEconomie et des Finances du 8 dcembre 1998 relatif lamendement des rgles sur les positions de change des tablissements bancaires

    Circulaire n 9/G/96 du 29 mars 1996 relative aux positions de change des tablissements bancaires

    4.7. Gouvernance

    Directive n 50/G/2007 du 31 aot 2007 relative la gouvernance au sein des tablissements de crdit

    Directive n 1/G/2009 du 16 septembre 2009 relative la gouvernance au sein des Associations de Micro-crdit

    4.8. Controle Interne

    Circulaire n 40/G/2007 du 2 aot 2007 relative au Contrle interne Circulaire n 41/G/2007 du 2 aot 2007 relative lobligation de vigilance

    incombant aux tablissements de crdit Directive n 47/G/2007 du 31 aot 2007 relative au plan de continuit de

    lactivit au sein des tablissements de crdit Directive n 49/G/2007 du 31 aot 2007 relative la fonction conformit

    4.9. Gestion des risques

    Directive du 1er avril 2005 relative aux lments dinformation minimums devant tre requis par les tablissements de crdit dans le cadre de linstruction des dossiers de crdit

    Directive n 29/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion des risques oprationnels

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  • 6 Directive n 30/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion du risque global de taux dintrt

    Directive n 46/G/2007 du 31 aot 2007 relative au dispositif de gestion des risques sur produits drivs

    Directive n 48/G/2007 du 31 aot 2007 relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crdit

    Directive n 31/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion du risque de liquidit

    Directive n 44/G/2007 du 31 aot 2007 relative la publication par les tablissements de crdit des informations financires portant sur les fonds propres rglementaires et sur les risques

    Directive n 1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative au dispositif de gestion du risque-pays

    Directive n 2/G/10 du 3 mai 2010 relative la pratique des stress tests par les banques

    5. Cadre comptable Circulaire n 56/G/2007 du 8 octobre 2007 relative aux conditions de tenue,

    par les tablissements de crdit, de leur comptabilit Lettre circulaire n 06/DSB/07 du 27 novembre 2007 fixant les modalits de

    certaines dispositions de la circulaire 56/G/2007 relative aux conditions de tenue, par les tablissements de crdit, de leur comptabilit

    Circulaire n 1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des tats de synthse par les tablissements de crdit

    Circulaire n 19/G/2002 du 23/dcembre 2002 relative la classification des crances et leur couverture par les provisions

    Arrt du Ministre de lEconomie et des Finances n 2338-08 du 31 dcembre 2008 relatif la classification et au provisionnement des crances sur la clientle des associations de micro-crdit

    Lettre circulaire n 07/DSB/2007 du 28 dcembre 2007 fixant les modalits dlaboration et de transmission par les Associations de micro-crdit de leurs tats priodiques

    6. Cadre rgissant le commissariat aux comptes des tablissements de crdit

    Circulaire n 21/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalits dapprobation des commissaires aux comptes des tablissements de cr