RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT ... - Décisions de Classement 2016.pdf · PDF...

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  • Direction Gnrale des Douanes Direction de la Fiscalit et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de lOrigine des Marchandises

    Fvrier 2015

    Recueil de Dcisions de Classement Tarifaire

    REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

    DIRECTION GENERALE DES DOUANES

    DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU RECOUVREMENT

    SOUS DIRECTION DU TARIF DOUANIER

    ET DE LORIGINE DES MARCHANDISES

    RECUEIL DES DECISIONS DE

    CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE : 2015

    Mars

    2016

    19, RUE DOCTEUR SAADANE ALGER

    Email: sdtarif@douane.gov.dz

    http://www.securiteaerienne.com/ill/liebherr-crane.jpghttp://www.securiteaerienne.com/ill/liebherr-crane.jpgmailto:sdtarif@douane.gov.dz

  • Direction Gnrale des Douanes Direction de la Fiscalit et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de lOrigine des Marchandises Mars 2016

    Recueil de Dcisions de Classement Tarifaire

    Prface

    Le prsent recueil reprend, dans lordre chronologique, les principales dcisions de classement tarifaire des marchandises dans la Nomenclature nationale, tablies durant lanne 2015 par la Direction de la Fiscalit et du Recouvrement.

    Il constitue le neuvime recueil qui vient sajouter aux sept recueils de dcisions de classement tarifaire, dits respectivement en mai 2008 (regroupant celles de 2002 2007), fvrier 2009 (regroupant celles de 2008), fvrier 2010 (regroupant celles de 2009), fvrier 2011 (regroupant celles de 2010), janvier 2012 (regroupant celles de 2011), mai 2013 (regroupant celles de 2012), janvier 2014 (regroupant celles de 2013) et Fvrier 2015 (regroupant celles de 2014).

    Sa parution sinscrit dans le cadre de la mise en uvre du plan stratgique de ladministration des douanes, dont la maitrise des lments de taxation constitue une des principales actions mises la charge de la Direction de la Fiscalit et du Recouvrement.

    Ainsi, il vise faciliter la connaissance et la comprhension des diffrentes tapes, mthodes et rgles permettant la classification dune marchandise dans sa rubrique tarifaire approprie. A ce titre, il a t enrichi dillustrations et de photos des produits examins.

    Ce Recueil est principalement destin l'ensemble des usagers du commerce extrieur traitant de lespce tarifaire (douaniers, commissionnaires en douane, importateurs, exportateurs, producteurs, transporteurs, banquiers etc.).

    Eu gard la qualit de linformation quil contient, ce recueil constitue certainement un outil pdagogique la disposition des formateurs au sein de nos diffrentes coles des douanes.

    Enfin, et linstar des prcdents recueils, celui-ci est galement tlchargeable sur notre site ladresse suivante : www.douane.gov.dz.

    Le Directeur de la Fiscalit et du Recouvrement Ibrahim ABALOU

    http://www.douane.gov.dz/

  • Direction Gnrale des Douanes Direction de la Fiscalit et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de lOrigine des Marchandises Mars 2016

    Recueil de Dcisions de Classement Tarifaire

    Sommaire

    N Identification du produit Rfrence de la dcision Page

    01 Kit mains libre utilisant la technologie Bluetooth Modle D40, n 43/DGD/D0412.15 du 26.02.2015

    1

    02 Haut-parleur sans fil ( technologie Bluetooth) Modle D40, n44/DGD/D0412.15 du 26.02.2015

    3

    03 Feuille en papier mlamin (imprgne de rsine amino-plastique)

    Modle 110, n 45/DGD/D0412.15 du 26.02.2015

    5

    04 Systme de simulation de mouvements associs la projection d'un film, dnomm CINEMA XD 3D

    Modle D40, n 101/DGD/D0412.15 du 30.02.2015

    7

    05 Groupe de refroidissement de leau pour machines industrielles

    Modle 110, n 142/DGD/D0412.15 du 02.06.2015

    9

    06 Tles en aluminium prsentes en rouleau n 146/DGD/D0412.15 du 08.06.2015 11

    07 Produit pour lalimentation des animaux dnomm METHIONINE HYDROXY ANALOGUE CALCIUM MHA

    Modle 110, n 150/DGD/D0412.15 du 10.06.2015

    13

    08 Baignoire dhydromassage Modle 110, n 161/DGD/D0412.15 du 25.06.2015

    15

    09 Prparation pour fabrication de chips Modle 110, n 167/DGD/D0412.15 du 09.07.2015

    17

    10 Machine poignes pour la production de crme glace

    Modle 110, n 170/DGD/D0412.15 du 09.07.2015

    18

    11 Espaceur en mousse polyurthane pour pose de vitrage et revtements

    Modle 110, n 174/DGD/D0412.15 du 09.07.2015

    21

    12 Vhicule automobile dix (10) places Modle D40, n 189/DGD/D0412.15 du 27.07.2015

    23

    13 Ouvrages en acier inoxydable, consistant en des sculptures, sous forme de poissons et bateau voile

    Modle 110, n 190/DGD/D0412.15 du 27.07.2015

    26

    14 Produit dnomm soupline concentr Modle 110, n 191/DGD/D0412.15 du 27.07.2015

    29

    15

    Produit prsent sous forme de pastille pour chauffer ou bruler le tabac pour pipe eau (chicha) ou prparations odorifrantes agissant par combustion

    Modle 110, n 256/DGD/D0412.15 du 21.10.2015

    33

    16 Article pour usage sanitaire en mtal (chaise-toilette pliante)

    Modle 110, n 257/DGD/D0412.15 du 21.10.2015

    35

    17 Agrafes en mtaux communs prsentes en barrettes

    n 252/DGD/D0412.15 du 21.10.2015 37

    18 Emulsion effet thrapeutiques pour application cutane

    Modle 110 : n 272/DGD/D0412.15 du 29.10.2015

    39

    19 Appareil dalimentation lectrique sans interruption

    Modle D40 : n 298/DGD/D0412.15 du 15.12.2015

    43

  • Direction Gnrale des Douanes Direction de la Fiscalit et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de lOrigine des Marchandises

    Mars 2016

    Recueil de Dcisions de Classement Tarifaire

    1

    Service demandeur : DR Alger/Port Description du produit : Kit mains libre utilisant la technologie Bluetooth. Position(s) /Sous position(s) envisage(s) : 8517.62.90/8518.50.00

    DECISION DE LADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8517.62.90 Justificatif : 1. Description du produit :

    Lexamen du dossier notamment le prospectus joint, fait ressortir quil sagit dun kit mains libre utilisant la technologie Bluetooth, dune distance de connexion de 10 mtres, destin tre fix lintrieur dun vhicule automobile (au pare-soleil) laide dun clip mtallique, quip dune batterie rechargeable, dune dimension de 13x49x130 mm, et dun poids de 100 grammes.

    Ledit appareil est compos dans un mme compartiment dun microphone, dun metteur-rcepteur radio Bluetooth, dun haut-parleur, dune alimentation, dune prise de charge, dun voyant Bluetooth/ voyant de charge, et des commandes (ajustement du volume, accepter, raccrocher ou rejeter un appel, activation de la reconnaissance vocale, rappel du dernier numro, transfert audio, marche/arrt, etc.).

    Grace la technologie Bluetooth, lappareil en cause peut communiquer sans fil avec des tlphones cellulaires leffet deffectuer des communications.

    2. Sous positions envisages :

    La question pose est de savoir si cet appareil est correctement class la sous position tarifaire 8517.62.90, titre dautres appareils pour la transmission ou la rception de la voix dans un rseau sans fil, comme il a t prconis retenu par le DR ou bien la sous position tarifaire 8518.50.00, titre dappareils lectriques d'amplification du son, comme il a t prconis par le CID.

    3. Classement tarifaire :

    Aux termes de la Rgle Gnrale Interprtative n1 du Systme harmonis, qui est la rgle fondamentale, le classement des produits est dtermin lgalement d'aprs les libells des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres, et au besoin, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d'aprs les dispositions des Rgles 2, 3, 4 et 5.

    Rfrence de la dcision : Modle D40, n 43/DGD/D0412.15 du 26.02.2015

  • Direction Gnrale des Douanes Direction de la Fiscalit et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de lOrigine des Marchandises

    Fvrier 2016

    Recueil de Dcisions de Classement Tarifaire

    2

    La position tarifaire 85.18 comprend les microphones et leurs supports, les haut-parleurs, mme monts dans leurs enceintes, les casques d'coute et couteurs, mme combins avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitus par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs, les amplificateurs lectriques d'audiofrquence et les appareils lectriques damplification du son.

    Tel que dcrit plus haut, lappareil en cause ne rpond pas aux caractristiques des articles de la position 85.18 du fait quil est conu pour la transmission et la rception de la voix dans un rseau sans fil via la technologie Bluetooth.

    De ce fait, il est exclure aisment de la position tarifaire 85.18.

    La position tarifaire 85.17 couvre, entre autres, les appareils pour l'mission, la transmission ou la rception de la voix, dimages ou d'autres donnes, y compris les appareils pour la communication dans un rseau filaire ou sans fil (tel qu'un rseau local ou tendu).

    Tel que prsent, lappareil objet de lexamen assure une fonction de transmission et de rception de la voix dans un rseau sans fil (Bluetooth), couverte nommment par le libell de la position tarifaire 85.17.

    De ce qui prcde, ledit appareil est classer la position tarifaire 85.17 et plus prcisment la sous position tarifaire 8517.62.90 et ce, par application des RGI 1 et 6 du SH.

  • Direction Gnrale des Douanes