PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 11 février 2019

SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALESDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

BRGE

. Arrêté PREF/DCL/BRGE/20190031-0001 du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté 2019-0009-0001 portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dansles communes du département

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES

. Arrêté du 11 février 2019 relatif aux opérations de remaniement du cadastre dans la commune deRivesaltes

DIRECTION RÉGIONALE

ENVIRONNEMENT, MÉNAGEMENT ETLOGEMENT OCCITANIE

Direction Écologie

. Arrêté DREAL/DMMC-2019-36-001 portant prorogation du délai d’établissement de certificat de projetau titre de l’article R181-5 du code de l’environnement relatif à la demande de la SEMOP «Ila CatalaDéveloppement» pour le projet de modernisation, requalification et aménagement des infrastructures etéquipements portuaires de Port Barcares