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PRÉFET DE LARÉGION NOUVELLE-

AQUITAINE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R75-2018-155

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2018

Sommaire

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 24R75-2018-08-07-005 - Arrêté n° SPAE - 18 - 142 du 7 août 2018 portant modification de

l'arrêté du 31 janvier 2018 portant cession d'autorisation de l'EHPAD "Résidence des 4

saisons" situé à Terrason-Lavilledieu et géré par la SA ORPEA au profit de la SAS

"Résidence Quatre Saisons" sise à Terrasson-Lavilledieu (4 pages) Page 4

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINER75-2018-08-09-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - ABADIE Bertrand (40) (2 pages) Page 9

R75-2018-08-17-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - BERTIERE Jean Claude (40) (2 pages) Page 12

R75-2018-08-09-013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - CLAVE Olivier (40) (2 pages) Page 15

R75-2018-08-17-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - COSTEDOAT Remi (40) (2 pages) Page 18

R75-2018-08-17-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - DARTIGUELONGUE Valerie (40) (2 pages) Page 21

R75-2018-08-09-014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - DOMINGUEZ SALAZAR Ana Christina (40) (2 pages) Page 24

R75-2018-08-06-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - DUGARRY Olivier (40) (2 pages) Page 27

R75-2018-08-06-010 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - DUVAL Frederic (40) (2 pages) Page 30

R75-2018-08-06-011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - EARL DE LACASSAGNE (40) (2 pages) Page 33

R75-2018-08-06-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - EARL DE LORTHE (40) (2 pages) Page 36

R75-2018-08-06-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - EARL DE PORTETENI (40) (2 pages) Page 39

R75-2018-08-09-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - EARL DESCAT (40) (2 pages) Page 42

R75-2018-08-09-016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - EARL DU GOOS (40) (2 pages) Page 45

R75-2018-08-17-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - EARL DU MOULIN NEUF (40) (2 pages) Page 48

R75-2018-08-06-013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - EARL LOU GUIT CHALOSSAIS (40) (2 pages) Page 51

R75-2018-08-06-014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - EARL MARGUIT (40) (2 pages) Page 54

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R75-2018-08-06-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - EARL MAURICE (40) (2 pages) Page 57

R75-2018-08-17-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - EARL SIMOUN (40) (2 pages) Page 60

R75-2018-08-17-009 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - GAEC DU PIGNON (40) (2 pages) Page 63

R75-2018-08-09-017 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - LAUDET Cyril (40) (2 pages) Page 66

R75-2018-08-17-010 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - MINJACQ Ludovic (40) (2 pages) Page 69

R75-2018-08-17-011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - PASCAL Christina (40) (2 pages) Page 72

R75-2018-08-09-018 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - SCEA CANGUILHEM (40) (2 pages) Page 75

R75-2018-08-06-016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - SCEA DE COURNET (40) (2 pages) Page 78

R75-2018-08-09-019 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - SCEA DES PINS (40) (2 pages) Page 81

R75-2018-08-09-020 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - SCEA DU MAYSOUOT (40) (2 pages) Page 84

R75-2018-08-06-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - SCEA DU MOULIN DE PLANTIER (40) (2 pages) Page 87

R75-2018-08-09-021 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - SCEA ECURIE D EN HILL (40) (2 pages) Page 90

R75-2018-08-06-009 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - SCEA LOUS PINS (40) (2 pages) Page 93

R75-2018-08-17-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du

contrôle des structures - TAUZIET Jonathan (40) (2 pages) Page 96

DRDJSCS NOUVELLE-AQUITAINER75-2018-09-25-004 - MX-arrêté du 25 septembre 2018 portant suspension de l'agrément

pour l'organisation de séjours "vacances adaptées organisées" délivré le 29 janvier 2018 (3

pages) Page 99

SGAR NOUVELLE-AQUITAINER75-2018-09-26-001 - Arrêté portant modification de la liste nominative des membres du

conseil économique, social et environnemental régional de la région Nouvelle-Aquitaine (2

pages) Page 103

3

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

DORDOGNE 24

R75-2018-08-07-005

Arrêté n° SPAE - 18 - 142 du 7 août 2018 portant

modification de l'arrêté du 31 janvier 2018 portant cession

d'autorisation de l'EHPAD "Résidence des 4 saisons" situé

à Terrason-Lavilledieu et géré par la SA ORPEA au profit

de la SAS "Résidence Quatre Saisons" sise à

Terrasson-Lavilledieu

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 24 - R75-2018-08-07-005 - Arrêté n° SPAE - 18 - 142 du 7 août 2018 portant modificationde l'arrêté du 31 janvier 2018 portant cession d'autorisation de l'EHPAD "Résidence des 4 saisons" situé à Terrason-Lavilledieu et géré par la SA ORPEA auprofit de la SAS "Résidence Quatre Saisons" sise à Terrasson-Lavilledieu

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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 24 - R75-2018-08-07-005 - Arrêté n° SPAE - 18 - 142 du 7 août 2018 portant modificationde l'arrêté du 31 janvier 2018 portant cession d'autorisation de l'EHPAD "Résidence des 4 saisons" situé à Terrason-Lavilledieu et géré par la SA ORPEA auprofit de la SAS "Résidence Quatre Saisons" sise à Terrasson-Lavilledieu

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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 24 - R75-2018-08-07-005 - Arrêté n° SPAE - 18 - 142 du 7 août 2018 portant modificationde l'arrêté du 31 janvier 2018 portant cession d'autorisation de l'EHPAD "Résidence des 4 saisons" situé à Terrason-Lavilledieu et géré par la SA ORPEA auprofit de la SAS "Résidence Quatre Saisons" sise à Terrasson-Lavilledieu

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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 24 - R75-2018-08-07-005 - Arrêté n° SPAE - 18 - 142 du 7 août 2018 portant modificationde l'arrêté du 31 janvier 2018 portant cession d'autorisation de l'EHPAD "Résidence des 4 saisons" situé à Terrason-Lavilledieu et géré par la SA ORPEA auprofit de la SAS "Résidence Quatre Saisons" sise à Terrasson-Lavilledieu

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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE 24 - R75-2018-08-07-005 - Arrêté n° SPAE - 18 - 142 du 7 août 2018 portant modificationde l'arrêté du 31 janvier 2018 portant cession d'autorisation de l'EHPAD "Résidence des 4 saisons" situé à Terrason-Lavilledieu et géré par la SA ORPEA auprofit de la SAS "Résidence Quatre Saisons" sise à Terrasson-Lavilledieu

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DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-09-012

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - ABADIE Bertrand (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -ABADIE Bertrand (40) 9

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -ABADIE Bertrand (40) 10

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -ABADIE Bertrand (40) 11

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-17-004

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - BERTIERE Jean Claude

(40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -BERTIERE Jean Claude (40) 12

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -BERTIERE Jean Claude (40) 13

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -BERTIERE Jean Claude (40) 14

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-09-013

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - CLAVE Olivier (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - CLAVEOlivier (40) 15

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - CLAVEOlivier (40) 16

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - CLAVEOlivier (40) 17

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-17-005

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - COSTEDOAT Remi (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -COSTEDOAT Remi (40) 18

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -COSTEDOAT Remi (40) 19

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -COSTEDOAT Remi (40) 20

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-17-006

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - DARTIGUELONGUE

Valerie (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -DARTIGUELONGUE Valerie (40) 21

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -DARTIGUELONGUE Valerie (40) 22

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -DARTIGUELONGUE Valerie (40) 23

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-09-014

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - DOMINGUEZ

SALAZAR Ana Christina (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -DOMINGUEZ SALAZAR Ana Christina (40) 24

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -DOMINGUEZ SALAZAR Ana Christina (40) 25

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -DOMINGUEZ SALAZAR Ana Christina (40) 26

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-06-006

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - DUGARRY Olivier (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -DUGARRY Olivier (40) 27

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -DUGARRY Olivier (40) 28

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -DUGARRY Olivier (40) 29

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-06-010

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - DUVAL Frederic (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-010 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - DUVALFrederic (40) 30

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-010 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - DUVALFrederic (40) 31

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-010 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - DUVALFrederic (40) 32

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-06-011

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - EARL DE

LACASSAGNE (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDE LACASSAGNE (40) 33

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDE LACASSAGNE (40) 34

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDE LACASSAGNE (40) 35

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-06-012

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - EARL DE LORTHE (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDE LORTHE (40) 36

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDE LORTHE (40) 37

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDE LORTHE (40) 38

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-06-007

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - EARL DE PORTETENI

(40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDE PORTETENI (40) 39

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDE PORTETENI (40) 40

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDE PORTETENI (40) 41

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-09-015

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - EARL DESCAT (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDESCAT (40) 42

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDESCAT (40) 43

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDESCAT (40) 44

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-09-016

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - EARL DU GOOS (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDU GOOS (40) 45

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDU GOOS (40) 46

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDU GOOS (40) 47

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-17-007

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - EARL DU MOULIN

NEUF (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDU MOULIN NEUF (40) 48

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDU MOULIN NEUF (40) 49

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLDU MOULIN NEUF (40) 50

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-06-013

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - EARL LOU GUIT

CHALOSSAIS (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLLOU GUIT CHALOSSAIS (40) 51

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLLOU GUIT CHALOSSAIS (40) 52

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLLOU GUIT CHALOSSAIS (40) 53

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-06-014

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - EARL MARGUIT (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLMARGUIT (40) 54

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLMARGUIT (40) 55

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-014 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLMARGUIT (40) 56

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-06-015

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - EARL MAURICE (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLMAURICE (40) 57

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLMAURICE (40) 58

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLMAURICE (40) 59

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-17-008

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - EARL SIMOUN (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLSIMOUN (40) 60

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLSIMOUN (40) 61

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - EARLSIMOUN (40) 62

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-17-009

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - GAEC DU PIGNON (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-009 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - GAECDU PIGNON (40) 63

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-009 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - GAECDU PIGNON (40) 64

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-009 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - GAECDU PIGNON (40) 65

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-09-017

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - LAUDET Cyril (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-017 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -LAUDET Cyril (40) 66

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-017 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -LAUDET Cyril (40) 67

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-017 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -LAUDET Cyril (40) 68

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-17-010

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - MINJACQ Ludovic (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-010 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -MINJACQ Ludovic (40) 69

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-010 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -MINJACQ Ludovic (40) 70

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-010 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -MINJACQ Ludovic (40) 71

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-17-011

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - PASCAL Christina (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -PASCAL Christina (40) 72

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -PASCAL Christina (40) 73

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -PASCAL Christina (40) 74

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-09-018

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - SCEA CANGUILHEM

(40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-018 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEA CANGUILHEM (40) 75

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-018 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEA CANGUILHEM (40) 76

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-018 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEA CANGUILHEM (40) 77

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-06-016

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - SCEA DE COURNET

(40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADE COURNET (40) 78

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADE COURNET (40) 79

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADE COURNET (40) 80

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-09-019

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - SCEA DES PINS (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-019 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADES PINS (40) 81

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-019 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADES PINS (40) 82

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-019 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADES PINS (40) 83

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-09-020

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - SCEA DU MAYSOUOT

(40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-020 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADU MAYSOUOT (40) 84

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-020 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADU MAYSOUOT (40) 85

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-020 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADU MAYSOUOT (40) 86

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-06-008

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - SCEA DU MOULIN DE

PLANTIER (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADU MOULIN DE PLANTIER (40) 87

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADU MOULIN DE PLANTIER (40) 88

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEADU MOULIN DE PLANTIER (40) 89

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-09-021

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - SCEA ECURIE D EN

HILL (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-021 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEAECURIE D EN HILL (40) 90

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-021 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEAECURIE D EN HILL (40) 91

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-09-021 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEAECURIE D EN HILL (40) 92

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-06-009

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - SCEA LOUS PINS (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-009 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEALOUS PINS (40) 93

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-009 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEALOUS PINS (40) 94

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-06-009 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - SCEALOUS PINS (40) 95

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-08-17-012

Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au

titre du contrôle des structures - TAUZIET Jonathan (40)

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -TAUZIET Jonathan (40) 96

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -TAUZIET Jonathan (40) 97

DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-08-17-012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures -TAUZIET Jonathan (40) 98

DRDJSCS NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-09-25-004

MX-arrêté du 25 septembre 2018 portant suspension de

l'agrément pour l'organisation de séjours "vacances

adaptées organisées" délivré le 29 janvier 2018

DRDJSCS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-09-25-004 - MX-arrêté du 25 septembre 2018 portant suspension de l'agrément pour l'organisation de séjours"vacances adaptées organisées" délivré le 29 janvier 2018 99

DRDJSCS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-09-25-004 - MX-arrêté du 25 septembre 2018 portant suspension de l'agrément pour l'organisation de séjours"vacances adaptées organisées" délivré le 29 janvier 2018 100

DRDJSCS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-09-25-004 - MX-arrêté du 25 septembre 2018 portant suspension de l'agrément pour l'organisation de séjours"vacances adaptées organisées" délivré le 29 janvier 2018 101

DRDJSCS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-09-25-004 - MX-arrêté du 25 septembre 2018 portant suspension de l'agrément pour l'organisation de séjours"vacances adaptées organisées" délivré le 29 janvier 2018 102

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-09-26-001

Arrêté portant modification de la liste nominative des

membres du conseil économique, social et

environnemental régional de la région Nouvelle-Aquitaine

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-09-26-001 - Arrêté portant modification de la liste nominative des membres du conseil économique, social etenvironnemental régional de la région Nouvelle-Aquitaine 103

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-09-26-001 - Arrêté portant modification de la liste nominative des membres du conseil économique, social etenvironnemental régional de la région Nouvelle-Aquitaine 104

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-09-26-001 - Arrêté portant modification de la liste nominative des membres du conseil économique, social etenvironnemental régional de la région Nouvelle-Aquitaine 105