RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2020-062 … · 2020. 9. 11. · Sommaire...
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LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2020-062
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020
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Sommaire
PREFECTURE DU LOT46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les
bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021 (14 pages) Page 3
46-2020-09-04-001 - ARRÊTÉ n° DC/2020/208 portant obligation du port du masque dans
certains lieux publics sur la commune d’ESPERE (2 pages) Page 18
46-2020-09-08-002 - ARRÊTÉ n° E-2020-197 portant transfert de l’autorisation d’utiliser
l’énergie hydraulique de la centrale hydroélectrique de saint-géry (moulin de pasturat) sur
la rivière lot situé sur les communes de saint-géry et d’arcambal au profit de la société
établissements bèguerie sas (2 pages) Page 21
46-2020-09-08-003 - ARRÊTÉ N° E-2020-198 AUTORISANT LE DÉROULEMENT
D’UN CONCOURS DE CHIENS D’ARRÊT SUR FAISAN TIRÉ (2 pages) Page 24
46-2020-09-09-001 - ARRÊTÉ n° E-2020-201 fixant la date du debut des vendanges 2020
dans l’appellation d’origine « cahors » (1 page) Page 27
46-2020-09-09-002 - ARRÊTÉ n° E-2020-202 PORTANT APPROBATION DU PLAN
DE GESTION 2020-2024 DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE D’INTÉRÊT
GÉOLOGIQUE DU LOT (2 pages) Page 29
46-2020-09-07-001 - ARRETE N°UD 46-2018-04 PORTANT AFFECTATION,
ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTION DES INTERIM DU RESPONSABLE
DE L' UNITE DE CONTROLE ET DES AGENTS DE CONTROLE DE L'INSPECTION
DU TRAVAIL (6 pages) Page 32
46-2020-09-08-001 - Arrêté préfectoral n°2020-77 portant modification de la composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (2
pages) Page 39
46-2020-09-01-020 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle
Animation Réseau et pour le Pôle Expertise (4 pages) Page 42
46-2020-09-01-019 - DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE
SIGNATURETRÉSORERIE DE CAHORS (4 pages) Page 47
46-2020-09-02-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884881715 (2 pages) Page 52
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PREFECTURE DU LOT
46-2020-09-09-003
ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055
désignant les bureaux de vote dans le département du Lot
pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 3
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 4
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 5
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 6
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 7
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 8
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 9
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 10
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 11
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 12
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 13
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 14
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 15
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 16
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE n° 2020/055 désignant les bureaux de vote dans le département du Lotpour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 17
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PREFECTURE DU LOT
46-2020-09-04-001
ARRÊTÉ n° DC/2020/208 portant obligation du port du
masque dans certains lieux publics sur la commune
d’ESPERE
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-04-001 - ARRÊTÉ n° DC/2020/208 portant obligation du port du masque dans certains lieux publics sur la communed’ESPERE 18
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-04-001 - ARRÊTÉ n° DC/2020/208 portant obligation du port du masque dans certains lieux publics sur la communed’ESPERE 19
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-04-001 - ARRÊTÉ n° DC/2020/208 portant obligation du port du masque dans certains lieux publics sur la communed’ESPERE 20
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PREFECTURE DU LOT
46-2020-09-08-002
ARRÊTÉ n° E-2020-197 portant transfert de l’autorisation
d’utiliser l’énergie hydraulique de la centrale
hydroélectrique de saint-géry (moulin de pasturat) sur la
rivière lot situé sur les communes de saint-géry et
d’arcambal au profit de la société établissements bèguerie
sas
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-08-002 - ARRÊTÉ n° E-2020-197 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la centralehydroélectrique de saint-géry (moulin de pasturat) sur la rivière lot situé sur les communes de saint-géry et d’arcambal au profit de la société établissementsbèguerie sas
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-08-002 - ARRÊTÉ n° E-2020-197 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la centralehydroélectrique de saint-géry (moulin de pasturat) sur la rivière lot situé sur les communes de saint-géry et d’arcambal au profit de la société établissementsbèguerie sas
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-08-002 - ARRÊTÉ n° E-2020-197 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la centralehydroélectrique de saint-géry (moulin de pasturat) sur la rivière lot situé sur les communes de saint-géry et d’arcambal au profit de la société établissementsbèguerie sas
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PREFECTURE DU LOT
46-2020-09-08-003
ARRÊTÉ N° E-2020-198 AUTORISANT LE
DÉROULEMENT D’UN CONCOURS DE CHIENS
D’ARRÊT SUR FAISAN TIRÉ
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-08-003 - ARRÊTÉ N° E-2020-198 AUTORISANT LE DÉROULEMENT D’UN CONCOURS DE CHIENS D’ARRÊTSUR FAISAN TIRÉ 24
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-08-003 - ARRÊTÉ N° E-2020-198 AUTORISANT LE DÉROULEMENT D’UN CONCOURS DE CHIENS D’ARRÊTSUR FAISAN TIRÉ 25
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-08-003 - ARRÊTÉ N° E-2020-198 AUTORISANT LE DÉROULEMENT D’UN CONCOURS DE CHIENS D’ARRÊTSUR FAISAN TIRÉ 26
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PREFECTURE DU LOT
46-2020-09-09-001
ARRÊTÉ n° E-2020-201 fixant la date du debut des
vendanges 2020 dans l’appellation d’origine « cahors »
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-001 - ARRÊTÉ n° E-2020-201 fixant la date du debut des vendanges 2020 dans l’appellation d’origine « cahors » 27
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-001 - ARRÊTÉ n° E-2020-201 fixant la date du debut des vendanges 2020 dans l’appellation d’origine « cahors » 28
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PREFECTURE DU LOT
46-2020-09-09-002
ARRÊTÉ n° E-2020-202 PORTANT APPROBATION
DU PLAN DE GESTION 2020-2024 DE LA RÉSERVE
NATURELLE NATIONALE D’INTÉRÊT
GÉOLOGIQUE DU LOT
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-002 - ARRÊTÉ n° E-2020-202 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE GESTION 2020-2024 DE LARÉSERVE NATURELLE NATIONALE D’INTÉRÊT GÉOLOGIQUE DU LOT 29
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-002 - ARRÊTÉ n° E-2020-202 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE GESTION 2020-2024 DE LARÉSERVE NATURELLE NATIONALE D’INTÉRÊT GÉOLOGIQUE DU LOT 30
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-09-002 - ARRÊTÉ n° E-2020-202 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE GESTION 2020-2024 DE LARÉSERVE NATURELLE NATIONALE D’INTÉRÊT GÉOLOGIQUE DU LOT 31
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PREFECTURE DU LOT
46-2020-09-07-001
ARRETE N°UD 46-2018-04 PORTANT
AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET
GESTION DES INTERIM DU RESPONSABLE DE L'
UNITE DE CONTROLE ET DES AGENTS DE
CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-07-001 - ARRETE N°UD 46-2018-04 PORTANT AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTIONDES INTERIM DU RESPONSABLE DE L' UNITE DE CONTROLE ET DES AGENTS DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 32
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-07-001 - ARRETE N°UD 46-2018-04 PORTANT AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTIONDES INTERIM DU RESPONSABLE DE L' UNITE DE CONTROLE ET DES AGENTS DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 33
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-07-001 - ARRETE N°UD 46-2018-04 PORTANT AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTIONDES INTERIM DU RESPONSABLE DE L' UNITE DE CONTROLE ET DES AGENTS DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 34
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-07-001 - ARRETE N°UD 46-2018-04 PORTANT AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTIONDES INTERIM DU RESPONSABLE DE L' UNITE DE CONTROLE ET DES AGENTS DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 35
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-07-001 - ARRETE N°UD 46-2018-04 PORTANT AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTIONDES INTERIM DU RESPONSABLE DE L' UNITE DE CONTROLE ET DES AGENTS DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 36
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-07-001 - ARRETE N°UD 46-2018-04 PORTANT AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTIONDES INTERIM DU RESPONSABLE DE L' UNITE DE CONTROLE ET DES AGENTS DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 37
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-07-001 - ARRETE N°UD 46-2018-04 PORTANT AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTIONDES INTERIM DU RESPONSABLE DE L' UNITE DE CONTROLE ET DES AGENTS DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 38
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PREFECTURE DU LOT
46-2020-09-08-001
Arrêté préfectoral n°2020-77 portant modification de la
composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-08-001 - Arrêté préfectoral n°2020-77 portant modification de la composition du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques 39
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-08-001 - Arrêté préfectoral n°2020-77 portant modification de la composition du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques 40
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-08-001 - Arrêté préfectoral n°2020-77 portant modification de la composition du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques 41
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PREFECTURE DU LOT
46-2020-09-01-020
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle
Animation Réseau et pour le Pôle Expertise
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-01-020 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise 42
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-01-020 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise 43
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-01-020 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise 44
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-01-020 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise 45
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-01-020 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise 46
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PREFECTURE DU LOT
46-2020-09-01-019
DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
TRÉSORERIE DE CAHORS
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-01-019 - DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURETRÉSORERIE DE CAHORS 47
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-01-019 - DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURETRÉSORERIE DE CAHORS 48
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-01-019 - DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURETRÉSORERIE DE CAHORS 49
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-01-019 - DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURETRÉSORERIE DE CAHORS 50
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-01-019 - DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURETRÉSORERIE DE CAHORS 51
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PREFECTURE DU LOT
46-2020-09-02-005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP884881715
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-02-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884881715 52
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-02-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884881715 53
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PREFECTURE DU LOT - 46-2020-09-02-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884881715 54