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HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2019-191

PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2019

Sommaire

Préfecture Haute-Garonne31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et

des agents de contrôle de l'inspection du travail. (6 pages) Page 3

31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif

auprojet de réalisation du téléphérique urbain sud de Toulouse. (4 pages) Page 10

31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de

l'inspection du travail. (4 pages) Page 15

31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de

l'inspection du travail. (4 pages) Page 20

31-2019-07-16-003 - Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance du préfet et

du secrétaire général. (1 page) Page 25

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Préfecture Haute-Garonne

31-2019-07-16-002

Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de

contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 5

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 6

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 7

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 8

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-002 - Arrêté gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection dutravail. 9

Préfecture Haute-Garonne

31-2019-07-11-002

Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de

sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphérique

urbain sud de Toulouse.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphériqueurbain sud de Toulouse. 10

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphériqueurbain sud de Toulouse. 11

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphériqueurbain sud de Toulouse. 12

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphériqueurbain sud de Toulouse. 13

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-11-002 - Arrêté portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif auprojet de réalisation du téléphériqueurbain sud de Toulouse. 14

Préfecture Haute-Garonne

31-2019-07-16-004

Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle

de l'inspection du travail.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de l'inspection du travail. 15

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de l'inspection du travail. 16

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de l'inspection du travail. 17

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de l'inspection du travail. 18

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-004 - Arrêté portant gestion des fonctions des agents de contrôle de l'inspection du travail. 19

Préfecture Haute-Garonne

31-2019-07-16-001

Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle

de l'inspection du travail.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail. 20

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail. 21

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail. 22

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail. 23

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-001 - Arrêté portant gestion des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail. 24

Préfecture Haute-Garonne

31-2019-07-16-003

Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance du

préfet et du secrétaire général.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-003 - Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général. 25

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-16-003 - Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général. 26