RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020 …...Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre...
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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-118
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2020
Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations2A-2020-08-04-003 - Arrêté portant organisation de la suppléance du DDCSPP 2A adjoint
- août 2020 (7 pages) Page 3
2A-2020-08-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux responsables des
services et missions de la DDCSPP2A (2 pages) Page 11
2A-2020-08-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de la DDCSPP2A en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 14
Direction des Territoires et de la Mer2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la
DDTM 2A (12 pages) Page 17
2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des
fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
programmes du budget de l'Etat (6 pages) Page 30
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-08-04-003
Arrêté portant organisation de la suppléance du DDCSPP
2A adjoint - août 2020Arrêté portant organisation suppléance du DDCSPP 2A adjoint - août 2020
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-04-003 - Arrêté portant organisation de la suppléance duDDCSPP 2A adjoint - août 2020 3
Direction départementalePRÉFETDE LA CORSE- cohésion sociale et deDU-SUD '3 protection des populationsLiberté
ÉgalitéFraternité
Arrêté n° du
organisant la suppléance du directeur départemental adjoint de la cohésion socialeet de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Vu ia loi organique n® 2001-692 du V août 2001 reiative aux iois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de ia
République ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générai sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n"* 92-604 du 1®'juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à ia déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l'organisation dela direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de laCorse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de BhBO à llh30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : [email protected] - www.corse-du-sud.aouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-04-003 - Arrêté portant organisation de la suppléance duDDCSPP 2A adjoint - août 2020 4
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-08-05-002
Arrêté portant subdélégation de signature aux responsables
des services et missions de la DDCSPP2A Arr. subdélégation signature aux responsables des services DDCSPP2A
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature auxresponsables des services et missions de la DDCSPP2A 11
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature auxresponsables des services et missions de la DDCSPP2A 12
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature auxresponsables des services et missions de la DDCSPP2A 13
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-08-05-003
Arrêté portant subdélégation de signature de la
DDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateurArr. subdélégation signature DDCSPP2A pour ordonn. 2° et pouvoir adjudicateur
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de laDDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 14
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de laDDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 15
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de laDDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 16
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2020-08-04-001
Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de
service de la DDTM 2A
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 17
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 18
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 19
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 20
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 21
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 22
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 23
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 24
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 25
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 26
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 27
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 28
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 29
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2020-08-04-002
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice
des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 30
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 31
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 32
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 33
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 34
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 35
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 36