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NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2019-029

PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2019

Sommaire

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté58-2019-04-23-001 - Décision modificative relative à l'institution de l'observatoire

départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de la Nièvre (2

pages) Page 3

58-2019-04-13-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

Didier BAUDRY (2 pages) Page 6

Direction départementale des territoires de la Nièvre58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage (8 pages) Page 9

58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en

culture sur le territoire de la commune de Livry (6 pages) Page 18

58-2019-03-06-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision

d'agrément - GAEC DES ACAJOUS (2 pages) Page 25

58-2019-04-23-002 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier mise à jour au 19 avril 2019

(2 pages) Page 28

Préfecture de la Nièvre58-2019-04-19-001 - Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et lieux de dépôt

de la propagande pour les élections européennes du 26 mai 2019. (3 pages) Page 31

58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France

copter (8 pages) Page 35

58-2019-04-19-003 - arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds de plus de

3, tonnes de PTAC transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif

à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre. (2 pages) Page 44

58-2019-04-19-002 - arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs de

type teknival ou rave-party dans le département de la Nièvre. (2 pages) Page 47

58-2019-04-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés

privées situées sur le territoire des communes de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE et LA

MARCHE (2 pages) Page 50

58-2019-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la

Commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’unité

d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire

de la commune de FOURCHAMBAULT (2 pages) Page 53

58-2019-04-19-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la

Commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du centre

d’enfouissement technique de déchets non dangereux, de la société SA INSTALLATION

DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON-DANGEREUX LA FERMETÉ (SA ISDND LA

FERMETÉ) exploité précédemment par la société SADE CGTH, située sur le territoire de

la commune de LA FERMETÉ (2 pages) Page 56

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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

58-2019-04-23-001

Décision modificative relative à l'institution de

l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au

dialogue social du département de la Nièvre

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-23-001 - Décision modificative relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appuiau dialogue social du département de la Nièvre 3

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-23-001 - Décision modificative relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appuiau dialogue social du département de la Nièvre 4

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-23-001 - Décision modificative relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appuiau dialogue social du département de la Nièvre 5

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

58-2019-04-13-001

récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne Didier BAUDRY

récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Didier BAUDRY

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-13-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Didier BAUDRY 6

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-13-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Didier BAUDRY 7

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-13-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Didier BAUDRY 8

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-04-18-004

Arrêté portant nomination des membres de la commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 9

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 10

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 11

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 12

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 13

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 14

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 15

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 16

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 17

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-04-18-005

Décision concernant le retournement de 54,89 ha de

prairies en culture sur le territoire de la commune de Livry

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 18

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 19

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 20

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 21

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 22

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 23

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 24

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-03-06-008

Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision

d'agrément - GAEC DES ACAJOUS

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-03-06-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément - GAEC DESACAJOUS 25

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-03-06-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément - GAEC DESACAJOUS 26

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-03-06-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément - GAEC DESACAJOUS 27

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-04-23-002

Liste des estimateurs de dégâts de gibier mise à jour au 19

avril 2019

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-23-002 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier mise à jour au 19 avril 2019 28

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-23-002 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier mise à jour au 19 avril 2019 29

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-23-002 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier mise à jour au 19 avril 2019 30

Préfecture de la Nièvre

58-2019-04-19-001

Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et

lieux de dépôt de la propagande pour les élections

européennes du 26 mai 2019.

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-001 - Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et lieux de dépôt de la propagande pour les électionseuropéennes du 26 mai 2019. 31

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-001 - Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et lieux de dépôt de la propagande pour les électionseuropéennes du 26 mai 2019. 32

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-001 - Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et lieux de dépôt de la propagande pour les électionseuropéennes du 26 mai 2019. 33

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-001 - Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et lieux de dépôt de la propagande pour les électionseuropéennes du 26 mai 2019. 34

Préfecture de la Nièvre

58-2019-04-18-002

arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté

France copter

arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de

personnes à la société France copter

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 35

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 36

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 37

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 38

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 39

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 40

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 41

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 42

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 43

Préfecture de la Nièvre

58-2019-04-19-003

arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds

de plus de 3, tonnes de PTAC transportant du matériel de

son à destination d'un rassemblement festif à caractère

musical non autorisé dans le département de la Nièvre.

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-003 - arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3, tonnes de PTAC transportant du matériel deson à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre. 44

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-003 - arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3, tonnes de PTAC transportant du matériel deson à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre. 45

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-003 - arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3, tonnes de PTAC transportant du matériel deson à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre. 46

Préfecture de la Nièvre

58-2019-04-19-002

arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements

festifs de type teknival ou rave-party dans le département

de la Nièvre.

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-002 - arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs de type teknival ou rave-party dans ledépartement de la Nièvre. 47

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-002 - arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs de type teknival ou rave-party dans ledépartement de la Nièvre. 48

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-002 - arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs de type teknival ou rave-party dans ledépartement de la Nièvre. 49

Préfecture de la Nièvre

58-2019-04-18-003

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les

propriétés privées situées sur le territoire des communes de

LA CHARITÉ-SUR-LOIRE et LA MARCHE

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communesde LA CHARITÉ-SUR-LOIRE et LA MARCHE 50

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communesde LA CHARITÉ-SUR-LOIRE et LA MARCHE 51

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communesde LA CHARITÉ-SUR-LOIRE et LA MARCHE 52

Préfecture de la Nièvre

58-2019-04-19-004

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la

composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans

le cadre du fonctionnement de l’unité d’incinération de

déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur

le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT 53

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT 54

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT 55

Préfecture de la Nièvre

58-2019-04-19-005

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la

composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans

le cadre du fonctionnement du centre d’enfouissement

technique de déchets non dangereux, de la société SA

INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS

NON-DANGEREUX LA FERMETÉ

(SA ISDND LA FERMETÉ) exploité précédemment par la

société SADE CGTH,

située sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement du centre d’enfouissement technique de déchets non dangereux, de la société SA INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETSNON-DANGEREUX LA FERMETÉ (SA ISDND LA FERMETÉ) exploité précédemment par la société SADE CGTH, située sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ

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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement du centre d’enfouissement technique de déchets non dangereux, de la société SA INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETSNON-DANGEREUX LA FERMETÉ (SA ISDND LA FERMETÉ) exploité précédemment par la société SADE CGTH, située sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ

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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement du centre d’enfouissement technique de déchets non dangereux, de la société SA INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETSNON-DANGEREUX LA FERMETÉ (SA ISDND LA FERMETÉ) exploité précédemment par la société SADE CGTH, située sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ

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