RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs...

16
PREFECTURE TARN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N ° 24 - AVRIL 2013 http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

Transcript of RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs...

Page 1: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires

PREFECTURE TARN

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 24 - AVRIL 2013

http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ webhttp:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.tarn.territorial.gouv.fr/actes3/web
Page 2: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires

SOMMAIRE

81 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des PopulationsAvis - Avis d'appel à projets médico- sociaux .................................... 1

Page 3: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 4: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 5: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 6: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 7: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 8: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 9: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 10: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 11: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 12: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 13: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 14: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 15: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires
Page 16: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Tarn · pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 4 000 places supplémentaires

Les accès et les partenariats de la bibliothèque de Florennes avec le centre Fedasil, centre ouvert dépendant de l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

Les accès et les partenariats de la bibliothèque de Florennes avec le centre Fedasil, centre ouvert dépendant de l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

NIEM National Report 2020 - France terre d'asile

NIEM National Report 2020 - France terre d'asile

Guide de l'hébergement en Périgord vert Nontronnais

Guide de l'hébergement en Périgord vert Nontronnais

Instructions et circulaires récentes | Legifrancecirculaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40532.pdf5 130 seront mobilisées pour'l'accueil des demandeurs d'asile relevant du

Instructions et circulaires récentes | Legifrancecirculaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40532.pdf5 130 seront mobilisées pour'l'accueil des demandeurs d'asile relevant du

Cofinancé par l'Union européenne · Les aides fournies aux demandeurs d'asile (Février 2016) Cette Yes resoivent es les pnfuits dont ils memes Les produits États mem letton'e

Cofinancé par l'Union européenne · Les aides fournies aux demandeurs d'asile (Février 2016) Cette Yes resoivent es les pnfuits dont ils memes Les produits États mem letton'e

Guide de l'hébergement pour Sierre-Anniviers

Guide de l'hébergement pour Sierre-Anniviers

Retour sur le questionnaire à propos de l'accueil de demandeurs d'asile en pratique psychiatrique d'exercice libéral

Retour sur le questionnaire à propos de l'accueil de demandeurs d'asile en pratique psychiatrique d'exercice libéral

13028-12123-01 - Demandeurs d'asile

13028-12123-01 - Demandeurs d'asile

L'hébergement et la prise en charge financière des ...devant la CNDA, influent mécaniquement sur le montant global des dépenses de prise en charge des demandeurs d’asile. C’est

L'hébergement et la prise en charge financière des ...devant la CNDA, influent mécaniquement sur le montant global des dépenses de prise en charge des demandeurs d’asile. C’est

Migration, agriculture et développement rural · 2021. 2. 9. · 21 millions de réfugiés, 3 millions de demandeurs d'asile et plus de 40 millions de déplacés internes. Un quart

Migration, agriculture et développement rural · 2021. 2. 9. · 21 millions de réfugiés, 3 millions de demandeurs d'asile et plus de 40 millions de déplacés internes. Un quart

Rapport droit d'asile dans le monde

Rapport droit d'asile dans le monde

INTV1524951J - Les services de l'État en Isère · et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 8 630 places supplémentaires

INTV1524951J - Les services de l'État en Isère · et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a décidé de créer 8 630 places supplémentaires

Quelles alternatives à la ... - France terre d'asile

Quelles alternatives à la ... - France terre d'asile

Etude de l'ADA sur l'accueil des demandeurs d'asile à Grenoble

Etude de l'ADA sur l'accueil des demandeurs d'asile à Grenoble

Les mesures et indicateurs d'intégration · les membres de leur famille, les demandeurs d'asile, les réfugiés politiques (c'est-à-dire reconnus tels après une procédure administrative)

Les mesures et indicateurs d'intégration · les membres de leur famille, les demandeurs d'asile, les réfugiés politiques (c'est-à-dire reconnus tels après une procédure administrative)

3 Asile en France : 2002 - Accueil - France terre d'asile...2 Asile en France : Bilan de l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés en 2002 - France Terre d’Asile

3 Asile en France : 2002 - Accueil - France terre d'asile...2 Asile en France : Bilan de l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés en 2002 - France Terre d’Asile

Cofinancé par l'Union européenne...Les aides fournies aux demandeurs d'asile (Février 2016) Cette Yes resoivent es les pnfuits dont ils memes Les produits États mem letton'e 'e

Cofinancé par l'Union européenne...Les aides fournies aux demandeurs d'asile (Février 2016) Cette Yes resoivent es les pnfuits dont ils memes Les produits États mem letton'e 'e

Projet d’école - Gestion de l'hébergement des sites ...

Projet d’école - Gestion de l'hébergement des sites ...

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION ... · Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile La prise en charge des demandeurs d’asile intervient sous la forme

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION ... · Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile La prise en charge des demandeurs d’asile intervient sous la forme

Droit et contentieux des demandeurs d'asile déboutés

Droit et contentieux des demandeurs d'asile déboutés