RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°58-2018-041 ......barrage réservoir de Pannecière pour...

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NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°58-2018-041

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2018

Sommaire

Agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté58-2018-07-12-006 - Arrêté relatif à la lutte contre l'ambroisie dans le département de la

Nièvre (6 pages) Page 5

DDT-Nièvre58-2018-07-11-010 - Arrêté Portant autorisation de manifestation nautique pour la

descente bidons le 12 août 2018 sur le canal du Nivernais à Clamecy et la rivière Yonne (4

pages) Page 12

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté58-2018-07-18-002 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (1

page) Page 17

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre58-2018-07-04-006 - Gestion intérimaire au 31/08/2018 - Trésorerie CORBIGNY (1

page) Page 19

Direction départementale des territoires de la Nièvre58-2018-07-13-008 - Arrêté autorisant la commune de Chantenay-Saint-Imbert à instituer

une procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à

l'habitation (1 page) 1

58-2018-07-13-005 - Arrêté autorisant la commune de Livry à instituer une procédure

d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation (1 page) Page 23

58-2018-07-13-007 - Arrêté autorisant la commune de Neuville-les-Decize à instituer une

procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

(1 page) Page 25

58-2018-07-13-006 - Arrêté autorisant la commune de Toury-sur-Jour à instituer une

procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

(1 page) Page 27

58-2018-07-12-002 - Arrêté portant autorisation de prolonger l'arrêté n°

58-2018-09-26-001 du 26 septembre portant autorisation de déroger au règlement d'eau du

barrage réservoir de Pannecière pour remplacer les vannes et la conduite de la file droite

des bondes de fond et modifiant les dispositions de l'article 3.1 (4 pages) Page 29

58-2018-07-18-001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à

l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5

tonnes de PTAC à certaines périodes, pour les véhicules exploités par l'entreprise RESSAT

domiciliées à CHANTENAY-SAINT-IMBERT (3 pages) Page 34

58-2018-06-21-003 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant épandage

des boues de la station d'épuration de Cercy-la-Tour sur les communes de Cercy-la-Tour et

Saint-Gratien-Savigny - dossier n° 58-2018-00106 (4 pages) Page 38

58-2018-06-07-003 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant épandage

des boues de la station d'épuration de Lormes sur les communes de Metz-le-Comte, Vignol

et Cervon - dossier n° 58-2018-00102 (5 pages) Page 43

2

58-2018-03-02-003 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant pisciculture,

lieu-dit La Vente Monnaie, références cadastrales B n° 431, 432 et 997 - commune de

Moux-en-Morvan - dossier n° 58-2018-00007 (4 pages) Page 49

58-2018-07-12-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour

commencement des travaux concernant vidange de plan d'eau, lieu-dit Moulin de Valotte,

référence cadastrale AV n°61 - commune de Saint-Benin-d'Azy - dossier n°

58-2018-00127 (4 pages) Page 54

Préfecture de la Nièvre58-2018-07-13-003 - AP retrait autorisation d'enseigner à M. BLANDIN (2 pages) Page 59

58-2018-07-13-001 - Arrêté autorisant la mutation, au profit de la SA INSTALLATION

DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON-DANGEREUX LA FERMETÉ (SA ISDND LA

FERMETÉ), de l’autorisation d’exploitation, au titre des ICPE, d’un centre

d’enfouissement technique de déchets non-dangereux, situé sur la commune de LA

FERMETÉ, exploité précédemment par la société SADE CGTH (3 pages) Page 62

58-2018-07-13-004 - arrêté portant réglementation de l'usage, du transport et du stockage

des artifices de divertissement dans la commune de Nevers le 15 juillet 2018 (3 pages) Page 66

58-2018-07-13-002 - Avis CDAC creation Bi1 chateau chinon (4 pages) Page 70

58-2018-07-04-007 - Videoprotection 18062018 Amicale Billard Club

FOURCHAMBAULT (3 pages) Page 75

58-2018-07-04-008 - Videoprotection 18062018 Banque de France rue 13 de Ligne

NEVERS (3 pages) Page 79

58-2018-07-04-009 - Videoprotection 18062018 Banque Populaire BFC COSNE SUR

LOIRE (3 pages) Page 83

58-2018-07-04-010 - Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS CORBIGNY (3 pages) Page 87

58-2018-07-04-011 - Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS LA CHARITE SUR

LOIRE (3 pages) Page 91

58-2018-07-04-012 - Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS NEVERS (3 pages) Page 95

58-2018-07-04-013 - Videoprotection 18062018 Boulangerie Florest NEVERS (3 pages) Page 99

58-2018-07-04-014 - Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS Périmètre Grands

Jeux POUGUES LES EAUX (2 pages) Page 103

58-2018-07-04-015 - Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS Périmètre Machines à

Sous POUGUES LES EAUX (2 pages) Page 106

58-2018-07-04-016 - Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS POUGUES LES

EAUX (3 pages) Page 109

58-2018-07-04-017 - Videoprotection 18062018 CIC OUEST COSNE SUR LOIRE (3

pages) Page 113

58-2018-07-04-018 - Videoprotection 18062018 Club Vert EURL CV Lejour DECIZE (3

pages) Page 117

58-2018-07-04-019 - Vidéoprotection 18062018 Ets COIGNET PNEUS LA CHARITE

SUR LOIRE (3 pages) Page 121

3

58-2018-07-04-020 - Videoprotection 18062018 Grand Frais NEVERS (3 pages) Page 125

58-2018-07-04-021 - Videoprotection 18062018 Hôtel de Ville NEVERS (3 pages) Page 129

58-2018-07-04-022 - Videoprotection 18062018 LIDL LUZY (3 pages) Page 133

58-2018-07-04-023 - Videoprotection 18062018 NETTO NEVERS (3 pages) Page 137

58-2018-07-04-024 - Videoprotection 18062018 Périmètre 2 GUERIGNY (3 pages) Page 141

58-2018-07-04-025 - Videoprotection 18062018 Périmètre SAINT MARTIN D'HEUILLE

(3 pages) Page 145

58-2018-07-04-026 - Videoprotection 18062018 Périmètre Zone K NEVERS (3 pages) Page 149

58-2018-07-04-027 - Videoprotection 18062018 Préimètre Zone L NEVERS (3 pages) Page 153

58-2018-07-04-028 - Videoprotection 18062018 Relais Total ST Imbert CHANTENAY

ST IMBERT (3 pages) Page 157

58-2018-07-04-029 - Videoprotection 18062018 Reseau Club Bouygues Telecom MARZY

(3 pages) Page 161

58-2018-07-04-030 - Videoprotection 18062018 Station Relais Total Les Vignobles

TRACY SUR LOIRE (3 pages) Page 165

SDIS de la Nièvre58-2018-07-09-013 - MFP-RH-20180717135442 (1 page) Page 169

58-2018-07-09-012 - MFP-RH-20180717135549 (1 page) Page 171

4

Agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté

58-2018-07-12-006

Arrêté relatif à la lutte contre l'ambroisie dans le

département de la Nièvre

Arrêté relatif à la lutte contre l'ambroisie dans le département de la Nièvre

Agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté - 58-2018-07-12-006 - Arrêté relatif à la lutte contre l'ambroisie dans le département de la Nièvre 5

DDT-Nièvre

58-2018-07-11-010

Arrêté Portant autorisation de manifestation nautique pour

la descente bidons le 12 août 2018 sur le canal du

Nivernais à Clamecy et la rivière Yonne

DDT-Nièvre - 58-2018-07-11-010 - Arrêté Portant autorisation de manifestation nautique pour la descente bidons le 12 août 2018 sur le canal du Nivernais àClamecy et la rivière Yonne 12

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

58-2018-07-18-002

Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité

sociale

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-07-18-002 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale 17

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-07-18-002 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale 18

Direction départementale des finances publiques de la

Nièvre

58-2018-07-04-006

Gestion intérimaire au 31/08/2018

- Trésorerie CORBIGNYDécision comptable intérimaire -trésorerie CORBIGNY au 31/08/2018

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2018-07-04-006 - Gestion intérimaire au 31/08/2018 - Trésorerie CORBIGNY 19

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2018-07-04-006 - Gestion intérimaire au 31/08/2018 - Trésorerie CORBIGNY 20

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2018-07-13-008

Arrêté autorisant la commune de Chantenay-Saint-Imbert à

instituer une procédure d'autorisation préalable de

changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-07-13-008 - Arrêté autorisant la commune de Chantenay-Saint-Imbert à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 21

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-07-13-008 - Arrêté autorisant la commune de Chantenay-Saint-Imbert à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 22


58-2018-07-13-005

Arrêté autorisant la commune de Livry à instituer une

procédure d'autorisation préalable de changement d'usage

des locaux destinés à l'habitation

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-07-13-005 - Arrêté autorisant la commune de Livry à instituer une procédure d'autorisationpréalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 23

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-07-13-005 - Arrêté autorisant la commune de Livry à instituer une procédure d'autorisationpréalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 24


58-2018-07-13-007

Arrêté autorisant la commune de Neuville-les-Decize à

instituer une procédure d'autorisation préalable de

changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-07-13-007 - Arrêté autorisant la commune de Neuville-les-Decize à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 25

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-07-13-007 - Arrêté autorisant la commune de Neuville-les-Decize à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 26


58-2018-07-13-006

Arrêté autorisant la commune de Toury-sur-Jour à instituer

une procédure d'autorisation préalable de changement

d'usage des locaux destinés à l'habitation

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-07-13-006 - Arrêté autorisant la commune de Toury-sur-Jour à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 27

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-07-13-006 - Arrêté autorisant la commune de Toury-sur-Jour à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 28


58-2018-07-12-002

Arrêté portant autorisation de prolonger l'arrêté n°

58-2018-09-26-001 du 26 septembre portant autorisation

de déroger au règlement d'eau du barrage réservoir de

Pannecière pour remplacer les vannes et la conduite de la

file droite des bondes de fond et modifiant les dispositions

de l'article 3.1

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-07-12-002 - Arrêté portant autorisation de prolonger l'arrêté n° 58-2018-09-26-001 du 26septembre portant autorisation de déroger au règlement d'eau du barrage réservoir de Pannecière pour remplacer les vannes et la conduite de la file droite desbondes de fond et modifiant les dispositions de l'article 3.1

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58-2018-07-18-001

Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à

l'interdiction de circulation des véhicules de transport de

marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines

périodes, pour les véhicules exploités par l'entreprise

RESSAT domiciliées à CHANTENAY-SAINT-IMBERT

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-07-18-001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes, pour les véhicules exploités par l'entreprise RESSAT domiciliéesà CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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58-2018-06-21-003

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant

épandage des boues de la station d'épuration de

Cercy-la-Tour sur les communes de Cercy-la-Tour et

Saint-Gratien-Savigny - dossier n° 58-2018-00106

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-06-21-003 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant épandage des boues de lastation d'épuration de Cercy-la-Tour sur les communes de Cercy-la-Tour et Saint-Gratien-Savigny - dossier n° 58-2018-00106 38


58-2018-06-07-003


épandage des boues de la station d'épuration de Lormes sur

les communes de Metz-le-Comte, Vignol et Cervon -

dossier n° 58-2018-00102

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-06-07-003 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant épandage des boues de lastation d'épuration de Lormes sur les communes de Metz-le-Comte, Vignol et Cervon - dossier n° 58-2018-00102 43


58-2018-03-02-003


pisciculture, lieu-dit La Vente Monnaie, références

cadastrales B n° 431, 432 et 997 - commune de

Moux-en-Morvan - dossier n° 58-2018-00007

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-03-02-003 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant pisciculture, lieu-dit LaVente Monnaie, références cadastrales B n° 431, 432 et 997 - commune de Moux-en-Morvan - dossier n° 58-2018-00007 49


58-2018-07-12-005

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant

accord pour commencement des travaux concernant

vidange de plan d'eau, lieu-dit Moulin de Valotte,

référence cadastrale AV n°61 - commune de

Saint-Benin-d'Azy - dossier n° 58-2018-00127

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-07-12-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencementdes travaux concernant vidange de plan d'eau, lieu-dit Moulin de Valotte, référence cadastrale AV n°61 - commune de Saint-Benin-d'Azy - dossier n°58-2018-00127

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Préfecture de la Nièvre

58-2018-07-13-003

AP retrait autorisation d'enseigner

à M. BLANDIN

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-13-003 - AP retrait autorisation d'enseigner à M. BLANDIN 59


58-2018-07-13-001

Arrêté autorisant la mutation,

au profit de la SA INSTALLATION DE STOCKAGE DE

DÉCHETS NON-DANGEREUX

LA FERMETÉ (SA ISDND LA FERMETÉ), de

l’autorisation d’exploitation, au titre des ICPE, d’un centre

d’enfouissement technique de déchets non-dangereux,

situé sur la commune de LA FERMETÉ, exploité

précédemment par la société SADE CGTH

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-13-001 - Arrêté autorisant la mutation,au profit de la SA INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON-DANGEREUXLA FERMETÉ (SA ISDND LA FERMETÉ), de l’autorisation d’exploitation, au titre des ICPE, d’un centre d’enfouissement technique de déchetsnon-dangereux, situé sur la commune de LA FERMETÉ, exploité précédemment par la société SADE CGTH

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58-2018-07-13-004

arrêté portant réglementation de l'usage, du transport et du

stockage des artifices de divertissement dans la commune

de Nevers le 15 juillet 2018

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-13-004 - arrêté portant réglementation de l'usage, du transport et du stockage des artifices de divertissement dans lacommune de Nevers le 15 juillet 2018 66


58-2018-07-13-002

Avis CDAC creation Bi1 chateau chinon

Avis favorable de la CDAC 58 à la création d'un magasin Bi1 à Chateau-Chinon

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-13-002 - Avis CDAC creation Bi1 chateau chinon 70


58-2018-07-04-007

Videoprotection 18062018 Amicale Billard Club

FOURCHAMBAULT

Videoprotection 18062018 Amicale Billard Club FOURCHAMBAULT

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-007 - Videoprotection 18062018 Amicale Billard Club FOURCHAMBAULT 75


58-2018-07-04-008

Videoprotection 18062018 Banque de France rue 13 de

Ligne NEVERS

Videoprotection 18062018 Banque de France rue 13 de Ligne NEVERS

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-008 - Videoprotection 18062018 Banque de France rue 13 de Ligne NEVERS 79


58-2018-07-04-009

Videoprotection 18062018 Banque Populaire BFC COSNE

SUR LOIRE

Videoprotection 18062018 Banque Populaire BFC COSNE SUR LOIRE

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-009 - Videoprotection 18062018 Banque Populaire BFC COSNE SUR LOIRE 83


58-2018-07-04-010

Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS CORBIGNY

Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS CORBIGNY

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-010 - Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS CORBIGNY 87


58-2018-07-04-011

Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS LA CHARITE

SUR LOIRE

Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS LA CHARITE SUR LOIRE

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-011 - Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS LA CHARITE SUR LOIRE 91


58-2018-07-04-012

Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS NEVERS

Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS NEVERS

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-012 - Videoprotection 18062018 BNP PARIBAS NEVERS 95


58-2018-07-04-013

Videoprotection 18062018 Boulangerie Florest NEVERS

Videoprotection 18062018 Boulangerie Florest NEVERS

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-013 - Videoprotection 18062018 Boulangerie Florest NEVERS 99


58-2018-07-04-014

Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS Périmètre

Grands Jeux POUGUES LES EAUX

Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS Périmètre Grands Jeux POUGUES LES EAUX

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-014 - Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS Périmètre Grands Jeux POUGUES LES EAUX 103


58-2018-07-04-015

Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS Périmètre

Machines à Sous POUGUES LES EAUX

Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS Périmètre Machines à Sous POUGUES LES EAUX

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-015 - Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS Périmètre Machines à Sous POUGUES LES EAUX 106


58-2018-07-04-016

Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS POUGUES

LES EAUX

Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS POUGUES LES EAUX

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-016 - Videoprotection 18062018 Casino Loisirs SAS POUGUES LES EAUX 109


58-2018-07-04-017

Videoprotection 18062018 CIC OUEST COSNE SUR

LOIRE

Videoprotection 18062018 CIC OUEST COSNE SUR LOIRE

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-017 - Videoprotection 18062018 CIC OUEST COSNE SUR LOIRE 113


58-2018-07-04-018

Videoprotection 18062018 Club Vert EURL CV Lejour

DECIZE

Videoprotection 18062018 Club Vert EURL CV Lejour DECIZE

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-018 - Videoprotection 18062018 Club Vert EURL CV Lejour DECIZE 117


58-2018-07-04-019

Vidéoprotection 18062018 Ets COIGNET PNEUS LA

CHARITE SUR LOIRE

Vidéoprotection 18062018 Ets COIGNET PNEUS LA CHARITE SUR LOIRE

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-019 - Vidéoprotection 18062018 Ets COIGNET PNEUS LA CHARITE SUR LOIRE 121


58-2018-07-04-020

Videoprotection 18062018 Grand Frais NEVERS

Videoprotection 18062018 Grand Frais NEVERS

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-020 - Videoprotection 18062018 Grand Frais NEVERS 125


58-2018-07-04-021

Videoprotection 18062018 Hôtel de Ville NEVERS

Videoprotection 18062018 Hôtel de Ville NEVERS

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-021 - Videoprotection 18062018 Hôtel de Ville NEVERS 129


58-2018-07-04-022

Videoprotection 18062018 LIDL LUZY

Videoprotection 18062018 LIDL LUZY

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-022 - Videoprotection 18062018 LIDL LUZY 133


58-2018-07-04-023

Videoprotection 18062018 NETTO NEVERS

Videoprotection 18062018 NETTO NEVERS

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-023 - Videoprotection 18062018 NETTO NEVERS 137


58-2018-07-04-024

Videoprotection 18062018 Périmètre 2 GUERIGNY

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Préfecture de la Nièvre - 58-2018-07-04-024 - Videoprotection 18062018 Périmètre 2 GUERIGNY 141


58-2018-07-04-025

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D'HEUILLE

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58-2018-07-04-026

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58-2018-07-04-027

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58-2018-07-04-028

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CHANTENAY ST IMBERT

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58-2018-07-04-029

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Telecom MARZY

Videoprotection 18062018 Reseau Club Bouygues Telecom MARZY

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58-2018-07-04-030

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Vignobles TRACY SUR LOIRE

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SDIS de la Nièvre

58-2018-07-09-013

MFP-RH-20180717135442

Détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du SDIS pour une durée

de 5 ans

SDIS de la Nièvre - 58-2018-07-09-013 - MFP-RH-20180717135442 169

SDIS de la Nièvre

58-2018-07-09-012

MFP-RH-20180717135549

Nomination de M. Michaël BRUNEAU au fonctions de commandant des opérations de secours et

chef du corps départemental adjoint pour la durée de son détachement


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°58-2018-041 ......barrage réservoir de Pannecière pour...

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